JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs.
La ministre fait une déclaration et, avec William F. Pentney, répond aux questions.
Le crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs est adopté.
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne.
Le crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne est adopté.
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires.
Le crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires est adopté.
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Ministère de la Justice
Le crédit 1 sous la rubrique Ministère de la Justice est adopté.
Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique Ministère de la Justice.
Le crédit 5 sous la rubrique Ministère de la Justice est adopté.
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale.
Le crédit 1 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale est adopté.
Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale.
Le crédit 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale est adopté.
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales.
Le crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales est adopté.
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada.
Le crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada est adopté.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires, du crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, du crédit 1 sous la rubrique Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs, des crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, des crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, du crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales et du crédit 1 sous la rubrique Registraire de la cour suprême du Canada.
Sur motion de Chris Bittle, il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2017.
À 16 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,