COVI Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la première séance du Comité spécial de la Chambre des communes sur la pandémie de la COVID-19.

    Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 20 avril, le Comité se réunit pour examiner des annonces ministérielles, permettre aux députés de présenter des pétitions et poser des questions aux ministres de la Couronne, y compris au premier ministre, au sujet de la pandémie de la COVID-19.

    La réunion d’aujourd’hui aura lieu par vidéoconférence et elle sera disponible sur le site Web de la Chambre. Pour votre information, la webdiffusion mettra toujours l’accent sur la personne qui prend la parole plutôt que sur le comité en entier.

    Je rappellerai aux députés que, comme à la Chambre ou en comité, ils devraient s'abstenir de photographier leurs collègues ou de filmer les délibérations d'aujourd'hui. Avant de commencer, je voudrais faire une brève déclaration.

    En 1972, une station de radio a mis ses auditeurs au défi de compléter la phrase suivante: « Aussi canadien que... ». La gagnante, une jeune fille de 17 ans du nom de Heather Scott, a soumis la réponse suivante: « Aussi canadien que possible dans les circonstances. » Voilà qui m'apparaît comme une excellente description de la manière dont notre population s'est adaptée et a composé avec les nombreux défis que pose la pandémie de la COVID-19 ici, au Canada.

    Ici, à la Chambre des communes, les députés et leur personnel ainsi que les employés de l'Administration de la Chambre, de la Bibliothèque du Parlement et du Service de protection parlementaire démontrent chaque jour que notre démocratie parlementaire continue de fonctionner.

    La Chambre des communes se targue de sa capacité de marier tradition et innovation. Elle agit tant à titre de gardienne attentive de l'histoire parlementaire et des précédents, que d'institution avant-gardiste. Cette semaine, grâce au travail remarquable des gens que j'ai nommés plus tôt, les députés se réunissent pour exécuter leurs responsabilités parlementaires. Nous nous réunirons virtuellement, comme nous le faisons aujourd'hui, et en personne à la Chambre. Tout en respectant les procédures et les pratiques qui encadrent les délibérations de la Chambre des communes et de ses comités, la séance du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 ouvre un nouveau chapitre dans notre progression. Nous pourrions rencontrer des défis technologiques alors que nous apprenons à composer avec un environnement de travail moins familier, mais je suis certain que nos délibérations seront aussi canadiennes que possible dans les circonstances.

    Je vous demande de garder cela en tête et, afin de faciliter le travail des interprètes et d'aider au bon déroulement de la réunion, je vous demande aussi d'observer quelques consignes.

    L'interprétation de la vidéoconférence fonctionnera pas mal de la même manière que lors des séances ordinaires et qu'à la Chambre. Au bas de votre écran, vous aurez le choix entre le parquet, qui désactive l'interprétation, l'anglais ou le français.

    L'interprétation de la vidéoconférence se fera comme elle se fait lors des réunions de comités habituelles et les séances de la Chambre. Dans la partie inférieure de votre écran, vous pourrez choisir le parquet, l'anglais ou le français.

    Avant de parler, attendez que je vous nomme. Quand vous êtes prêt à parler, vous pouvez soit cliquer sur l'icône de microphone pour activer votre micro, soit maintenir la barre d'espacement enfoncée pendant que vous parlez. Certains d'entre vous se souviendront des émetteurs-récepteurs portatifs; les plus âgés d'entre nous se les rappelleront. La barre d'espacement fonctionne de la même manière. Si vous la maintenez enfoncée, le dispositif transmet vos propos, pour cesser dès que vous relâchez la barre. Je voudrais rappeler aux distingués députés que si vous voulez parler en anglais, vous devriez être sur le canal anglais.

    Si vous désirez parler en français, vous devrez choisir le poste français. Si vous voulez parler dans les deux langues, vous devrez choisir le parquet, donc « off ». S'il vous plaît, essayez de parler lentement quand vous passerez d'une langue à l'autre.

    Parlez par l'entremise de la présidence.

     Si des députés doivent demander la parole en dehors de la période d'intervention qui leur est réservée, ils devraient activer leur micro et invoquer le Règlement.

     Si un député souhaite intervenir à propos d'un rappel au Règlement qui a été fait par un autre député, il doit utiliser la fonction de la main levée afin d'indiquer à la présidence son désir de parler. Pour ce faire, il doit cliquer sur « participant » dans la partie intérieure de l'écran. Lorsque la liste s'affichera, il verra, à côté de son nom, l'option de lever la main.

    Veuillez parler lentement et intelligiblement en tout temps.

    Quand vous ne parlez pas, désactivez votre micro.

    L'utilisation d'un casque d'écoute est fortement recommandée.

    Si vous n'en avez pas, s'il vous plaît, contactez quelqu'un, ici à Ottawa, et nous pourrons vous en faire parvenir un.

    En cas de problème technique — au chapitre de l'interprétation, par exemple —, veuillez en aviser immédiatement la présidence en invoquant le Règlement, et l'équipe technique s'emploiera à résoudre le problème. Sachez que nous pourrions alors devoir suspendre la séance.

    Si jamais vous êtes déconnecté, s'il vous plaît, essayez de vous joindre la réunion avec les informations que vous avez reçues dans le courriel initial. Si vous n'arrivez pas à vous y joindre, veuillez communiquer avec l'équipe technique.

    Avant de commencer, sachez qu'un bouton se trouve dans le coin supérieur droit de votre écran. Vous pouvez vous en servir pour changer de vue. La vue de l'intervenant vous permet de voir la personne qui parle, alors que la vue en grille vous permet de voir un plus grand nombre de participants. Vous pouvez cliquer sur les multiples pages pour voir plus de participants.

    Avant de commencer, nous soulignons, en ce 28 avril, le Jour de deuil national en hommage aux personnes décédées ou blessées en milieu de travail. En ce jour, nous nous souvenons des personnes qui ont trouvé la mort en milieu de travail et de ceux et celles qu'elles laissent dans le deuil.

    C'est également un jour où nous reprenons conscience de l'importance de la santé et de la sécurité au travail, en espérant qu'un jour, nous n'aurons plus à pleurer la mort de travailleurs dans notre pays.

    Je demanderai aux députés de respecter un moment de silence en souvenir de ces personnes.

    [On observe un moment de silence.]

     Nous allons maintenant procéder aux annonces ministérielles.

    Un ministre de la Couronne peut faire une courte déclaration. Un porte-parole de chaque parti reconnu ainsi qu'un député du Parti vert pourront ensuite faire de brefs commentaires sur la déclaration.

    Nous recevons l'honorable ministre de la Santé.

     Madame Hajdu, veuillez activer votre microphone.

     Voilà. Je suis désolée.

     Après cette entrée en matière fort peu éloquente, je vous remercie beaucoup, monsieur le président, de m'offrir l'occasion de prendre la parole à l'occasion de la première séance virtuelle de l'histoire du Parlement. C'est toujours un honneur que d'occuper un siège à la Chambre, et c'est un honneur particulier que de représenter les résidants de Thunder Bay—Supérieur Nord en ce jour historique de notre pays.

    Bien entendu, cette nouvelle manière de poursuivre le processus démocratique gouvernant le Canada a été adoptée précipitamment en raison de la crise provoquée par une pandémie mondiale d'une envergure que notre monde n'a pas connue depuis plus de 100 ans. Malgré le travail que le Canada a accompli pour se préparer aux éclosions et aux épidémies, la COVID-19 n'a épargné aucun pays. Malheureusement, cette épidémie a fait des milliers de morts dans le monde, y compris au Canada. Je suis de tout cœur avec ceux et celles qui ont perdu des êtres chers dans notre pays et ailleurs dans le monde.

    Au Canada, nous avons réussi, jusqu'à présent, à protéger nos réseaux de soins de santé et à éviter le genre d'éclosions qui ont fait encore plus de morts dans d'autres pays. De nombreux facteurs ont favorisé les progrès que nous réalisons actuellement — et, ajouterais-je, avec prudence — afin de limiter la progression de la maladie au pays. Nous disposons d'un réseau de soins de santé accessible à l'ensemble de la population, de solides unités de santé publique locales, et d'une culture d'innovation et d'un courage qui ont incité nombre de citoyens et entreprises du Canada à intervenir pour combler les lacunes observées.

    Depuis plus d'un mois, des autorités sanitaires de toutes les régions du pays demandent aux Canadiens de rester à la maison, en sécurité, et nous commençons à distinguer des signes encourageants montrant que notre effort et notre courage collectifs permettent bel et bien d'aplatir la courbe. Les Canadiens prennent en main la responsabilité de leur santé et de la santé d'autrui en appliquant la distanciation physique et sociale, en se lavant fréquemment les mains et en s'isolant s'ils sont malades ou s'ils ont voyagé.

    Je sais que je me joins à tous les Canadiens en remerciant de tout cœur l'ensemble des travailleurs de première ligne du secteur des soins de santé, comme le personnel infirmier et les médecins, les préposés aux services de soutien à la personne, les employés de laboratoire, le personnel d'entretien et tous les employés de soutien. Les travailleurs du secteur des soins de santé sont au front dans le cadre de la présente pandémie. Ils prennent soin des patients atteints de la COVID-19 et des aînés et des autres personnes qui risquent plus de contracter la COVID-19, accomplissant un travail difficile et chargé d'émotion. Le travail d'une telle intensité, la souffrance et la solitude s'accompagnent de leur lot de traumatismes. Je parle en notre nom à tous quand je dis que nous avons une immense dette de gratitude envers ces travailleurs.

    Ensemble, tous les travailleurs, tous les employeurs et tous les Canadiens qui s'adaptent à cette nouvelle et difficile manière de fonctionner ralentissent la progression de la COVID-19 au Canada. Ensemble, nous protégeons nos réseaux de soins de santé et sauvons certainement des vies.

    Nous observons des preuves encourageantes d'un ralentissement de l'épidémie de la COVID-19 au pays. Par exemple, le nombre de cas doublait tous les trois jours à la fin de mars, alors que dernièrement, l'augmentation a ralenti et le nombre de cas double aux plus de 16 jours. Par contre, le nombre de cas continue de croître, principalement en raison d'éclosions dans des centres de soins de longue durée et de résidences pour aînés, où vivent des adultes âgés et vulnérables en raison de leur état de santé. En fait, plus des trois quarts des décès enregistrés au Canada se sont produits dans ces établissements. C'est là une véritable tragédie, et c'est une des raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas relâcher nos efforts, sinon nous pourrions perdre les progrès que nous avons accomplis. La période demeure cruciale, et nous devons rester attentifs et vigilants si nous voulons réussir à contenir la progression de la COVID-19. Les mesures actuelles de santé publique demeurent essentielles au contrôle de l'épidémie de la COVID-19 au Canada.

    Le gouvernement fédéral continuera de collaborer avec des partenaires provinciaux, territoriaux et étrangers afin de fonder sa réaction à l'épidémie sur les dernières données scientifiques. Nous analysons les données et les études épidémiologiques et cliniques pour déterminer où les mesures de santé publique sont efficaces et où nous pourrions devoir modifier notre approche. Nous collaborons également avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et avec les universités afin de prédire la propagation future possible de la COVID-19 au Canada. Cette collaboration nous aidera à continuer d'évaluer une fourchette de nombres possibles de cas, d'hospitalisations et de décès qui pourraient survenir dans les semaines et les mois à venir. Ces renseignements sont essentiels afin de continuer de protéger nos réseaux de soins de santé et de sauver des vies au Canada.

    Aujourd'hui, la Dre Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique du Canada, présente une mise à jour sur notre modèle national. Comme vous le savez, les modèles ne permettent pas de prédire ce qu'il se passera, mais ils peuvent nous aider à comprendre ce qui pourrait arriver, et cela peut nous aider à planifier et à prendre des mesures afin d'obtenir un résultat optimal. Ils peuvent également nous aider à déterminer quelles combinaisons de mesures de santé publique sont plus susceptibles de renforcer le contrôle de l'épidémie.

    Je sais que les temps sont très difficiles pour tous les Canadiens. Au cours des dernières semaines, j'ai été frappée non seulement par la résilience des Canadiens, mais aussi par les grands gestes de bonté que nous observons au pays. Je pense aux propriétaires d'entreprise qui prêtent des véhicules récréatifs aux travailleurs de première ligne et aux hôtels qui ouvrent leurs portes gratuitement aux professionnels des soins de santé pour qu'ils puissent se reposer sans risquer d'infecter leur famille. Je pense aux propriétaires de restaurant qui distribuent des repas aux aînés et aux travailleurs de première ligne du secteur des soins de santé. Les histoires de gestes de générosité abondent. Les Canadiens trouvent quantité de manières de se soutenir virtuellement et concrètement. Mes pensées vont aux habitants de la Nouvelle-Écosse, qui sont nombreux à s'être réunis virtuellement vendredi dernier afin de se soutenir mutuellement en mémoire des victimes des récentes fusillades.

    Il y a une question que tout le monde a à l'esprit: combien de temps durera la situation? Les autorités sanitaires et les experts prévoient que la vague actuelle de l'épidémie pourrait durer jusqu'à l'été au Canada, et serait suivie d'éclosions que nous devrons rapidement juguler au fil du temps. Nous en ignorons toutefois encore beaucoup au sujet du virus.

    Ce que je sais avec certitude, c'est que la durée et la gravité de la pandémie de la COVID-19 au Canada dépendent de nous tous, de nos actes individuels et de la rigueur avec laquelle nous suivons les directives en matière de santé publique. Pour contenir la propagation du virus et pour réduire le plus possible le nombre de décès, il faudra déployer un effort collectif et déterminé constant. Comme la Dre Tam l'a souligné hier, l'effort à déployer pour traverser la crise s'apparente à un marathon. Nous devons planifier soigneusement et gérer nos interventions au fil du temps. Les résultats cruciaux que nous obtiendrons au pays dans les semaines et les mois à venir dépendent des décisions que nous prenons maintenant.

    Monsieur le président, permettez-moi de conclure en remerciant tous les parlementaires de leur travail et de leur soutien constant en ces temps difficiles. Je remercie également les employés et les experts dévoués grâce auxquels nous pouvons nous réunir de cette manière nouvelle et unique. Je suis convaincue qu'au sortir de la pandémie, nous serons plus forts et plus unis au pays.

    L'honorable député d'Edmonton Riverbend a la parole.

    Bonjour, monsieur le président. Je vous remercie, vous et votre équipe, d'avoir organisé ici aujourd'hui la première séance virtuelle. C'est un jour historique, et je vous souhaite beaucoup de chance, car bien honnêtement, je pense que vous en aurez besoin.

    Je tiens à remercier la ministre de la Santé du travail que son ministère a accompli dans le dossier de la COVID-10 au cours des dernières semaines, et d'avoir pris le temps de venir aujourd'hui pour répondre aux préoccupations et aux questions que nombre d'entre nous entendent fuser partout au pays.

    Je veux aussi prendre le temps de remercier l'Agence de la santé publique du Canada de l'orientation et de l'information qu'elle fournit aux Canadiens. Je ne doute par que la Dre Tam et son équipe travaillent sans relâche depuis quelques semaines aux dernières recherches sur le virus afin de communiquer quotidiennement des renseignements à jour aux Canadiens. Je sais que je ne suis pas le seul à être reconnaissant envers les nombreux employés de l'Agence de la santé publique du Canada, auxquels je dis tout simplement « merci ».

    En outre, les travailleurs de première ligne du Canada travaillent pendant de longues heures et font des sacrifices personnels immenses afin d'aider les Canadiens à affronter la COVID-19. Les médecins, le personnel infirmier, les inhalothérapeutes, les préposés aux services de soutien à la personne et les autres employés du milieu hospitalier font preuve d'un leadership et d'un courage véritables. Les pompiers, les organismes d'exécution de la loi et autres premiers intervenants essentiels continuent d'assurer la sécurité des Canadiens au cours de la crise, comme nous l'avons vu récemment lors de la terrible tragédie qui a frappé la Nouvelle-Écosse. Les caissiers et les employés des établissements de restauration rapide doivent aussi continuer de travailler chaque jour pour que les gens puissent faire des provisions et nourrir leur famille. Le caucus conservateur n'éprouve que du respect et de la gratitude envers toutes ces personnes. Merci.

    Notre pays a considérablement changé au cours des trois derniers mois. Nos écoles, nos milieux de travail et nos entreprises locales ont tous fermé leurs portes pour prévenir la propagation de la COVID-19 et pour que tous fassent le nécessaire pour aplatir la courbe. Alors que le Canada recense près de 50 000 cas et près de 3 000 décès, nous savons que notre situation pourrait être bien plus grave si les Canadiens n'avaient pas consenti les sacrifices personnels nécessaires en restant à la maison. Même si les gens commencent à vouloir reprendre leur cours normal de leur vie, j'exhorte tout un chacun à suivre les conseils des autorités sanitaires.

    Ce virus a semé la dévastation dans notre pays. Des milliers de Canadiens pleurent la mort d'êtres chers en raison de la COVID-19. De nombreuses entreprises ne pourront malheureusement pas rouvrir leurs portes, laissant un trou béant au sein de bien des communautés. De nombreux employés n'auront plus d'emploi vers lequel retourner quand notre pays relancera son économie. On ne saurait exagérer la profondeur de la présente crise. Il faudra des mois, voire des années, avant que notre pays ne commence à revenir aux niveaux où il en était il y a quelques semaines à peine.

    Comme les Canadiens éprouvent énormément de stress et d'anxiété en raison de ce qui peut être un avenir incertain, je tiens aussi à souligner l'importance cruciale de la santé mentale. La moitié des Canadiens font état d'une anxiété et d'un stress croissants. Nombreux sont ceux qui ressentent une insécurité financière et qui s'inquiètent de plus en plus parce qu'ils ignorent combien de temps le virus continuera d'influencer leur vie.

    La semaine dernière, j'ai écrit aux principaux organismes de santé mentale du Canada pour demander au gouvernement fédéral de s'assurer qu'ils ont le soutien nécessaire pour continuer d'offrir des services de santé mentale aux Canadiens. Je transmettrai mes constats à la ministre de la Santé et à nos collègues des provinces afin que le gouvernement puisse accorder la priorité à ces services pour que tous les Canadiens en bénéficient. La demande en services de santé mentale et l'anxiété et le stress qu'éprouvent les Canadiens perdureront longtemps après que le pire de la crise soit passé.

    Je suis impressionné par la résilience des Canadiens et par leur volonté d'aider les autres. Mon bureau a reçu d'innombrables offres de propriétaires d'entreprise disposés à reconfigurer leurs usines pour produire du désinfectant pour les mains, des dispositifs de test, de l'équipement de protection individuelle et d'autres fournitures médicales à l'intention des travailleurs de première ligne. D'autres membres de ma communauté voulant donner des fournitures médicales ont également communiqué avec moi. Certains fabriquent des masques et d'autres équipements de protection afin d'en faire don aux hôpitaux et aux installations de soin, alors que d'autres remettent des dons aux banques alimentaires et aux organismes de bienfaisance locaux pour que les Canadiens puissent obtenir du soutien dont ils ont besoin. C'est formidable de voir des communautés de toutes les régions du pays unir leurs efforts en ces temps de grandes difficultés.

    Le virus soulève toutefois de sérieuses questions à propos de notre réseau de soins de santé, et les Canadiens s'attendent à ce que nous collaborions pour en corriger les lacunes. Nos établissements de soins de longue durée sont mis à mal par la COVID-19. Le personnel s'absente parce qu'il a peur et qu'il ne dispose pas de l'équipement de protection individuel dont il a besoin. Les familles ne reçoivent pas les communications auxquelles elles s'attendent, et nombreuses sont celles qui ignorent comment se portent leurs êtres chers alors qu'ils se trouvent au cœur des pires épicentres viraux du pays. Comme ces établissements hébergent de nombreux résidants immunodéficients, le virus s'y propage beaucoup plus rapidement, et bien des vies qui auraient pu être sauvées avec de meilleures précautions ont été perdues.

    Les aînés canadiens méritent un bien meilleur traitement. Nous entendons parler d'histoires de personnes âgées qui sont laissées seules pendant des heures parce que le personnel est débordé. Cela ne respecte décidément pas la norme visant à assurer la sécurité et à protéger la dignité des résidents dans nos établissements de soins de longue durée. Nous devons faire mieux pour ces résidents. Nous devons faire mieux pour nos aînés.

    Les Canadiens ont également de sérieuses questions à propos du manque de préparation. Nos réserves d'EPI n'étaient pas adéquates. Certains travailleurs de la santé disent qu'ils doivent rationner l'EPI au travail. De plus, de nombreux Canadiens ont des questions concernant le long délai qu'il a fallu pour mettre en œuvre des mesures après qu'on a pris connaissance de l'existence du virus. Par ailleurs, le gouvernement doit effectuer des tests et des dépistages rigoureux et approuver rapidement de nouveaux tests. Les Canadiens réclament ces tests. Nous avons attendu très longtemps pour recevoir des données et des projections, qui ont été rendues publiques seulement après que de fortes pressions ont été exercées. Le gouvernement doit communiquer les renseignements dont il dispose aux Canadiens, car nous voulons tous que notre économie redémarre le plus rapidement possible.

    Ce sont là des questions justes et équitables qui méritent des réponses complètes, et j'ai hâte de travailler avec le gouvernement et d'autres partis de l'opposition pour réaliser un examen exhaustif de la réponse du Canada à la COVID-19. Le fait de mener cet examen et d'apprendre de nos faux pas nous aidera à mieux nous préparer pour la prochaine pandémie éventuelle.

    Personne ne devrait être surpris de cette situation. Nous avons été mis en garde après notre réponse au SRAS en 2003. Le Canada a été le pays le plus durement touché en dehors de l'Asie et, à l'époque, il n'y avait aucune agence de la santé publique et aucun administrateur en chef de la santé publique. Avec le temps, nous tirerons des leçons semblables de la COVID-19 et notre pays n'en sera que plus fort, mais pour l'instant, nous nous concentrons tous sur le futur immédiat. Quand pourrons-nous voir nos proches à nouveau? Nos enfants termineront-ils l'année scolaire? Quand retournerons-nous au travail? Quand les parcs publics ouvriront-ils? Quand la vie reprendra-t-elle son cours normal? Quand? Combien de temps encore? Nous nous posons tous ces questions.

    La santé des Canadiens devrait être la priorité absolue. À l'instar de mes collègues conservateurs, j'encourage tout le monde à suivre les conseils de l'Agence de la santé publique du Canada et de nos autorités provinciales de la santé. L'impatience et le non-respect des mesures actuelles de façon prématurée pourraient entraîner une deuxième vague de COVID-19, ce qui saboterait tout le travail que les Canadiens ont fait ces dernières semaines.

    Il ne fait aucun doute que cette crise de la COVID-19 est un moment marquant dans la vie de tout le monde. Nous nous souviendrons tous du moment où le monde s'est arrêté et a interrompu ses activités, des images de sites emblématiques inoccupés du Canada, de la période où nous ne pouvions pas faire de simples courses, de la période où nous devions visiter les membres de notre famille à travers une porte moustiquaire ou une fenêtre. Cependant, au cours des quelques dernières semaines, nous avons vu les Canadiens faire front commun comme jamais auparavant. Nous remporterons la bataille. Nous devons remporter cette bataille. Ensemble, nous pouvons y arriver.

    Nous avons l'occasion de montrer aux autres pays du monde ce que les Canadiens peuvent faire lorsque nous sommes unis. Nous n'allons pas les décevoir.

    L'honorable député de Beloeil—Chambly, M. Blanchet, a la parole.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Tout d'abord, permettez-moi d'adresser des salutations aux Québécoises et aux Québécois ainsi qu'à nos amis canadiens et canadiennes. Je présume que cet exercice nouveau suscite un certain intérêt et une certaine curiosité chez eux.

    C'est aussi un exercice novateur au regard des débats que nous avons eus. Certaines questions nous ont été posées au sujet du risque d'inconvénients techniques. Je vois que ce n'est pas un problème, car je constate d'emblée que c'est plutôt un succès. Je vois au bas de mon écran que nous sommes présentement 297 députés en ligne. C'est la preuve que le Parlement virtuel est un succès. Je nous félicite d'avoir eu l'audace de le mettre en place.

    Ce n'est pas comme être au Parlement les uns en face des autres. Cela ne remplacera pas de façon durable un Parlement bien réel avec des échanges pas toujours élégants, mais qui ont lieu dans un cadre particulier. C'est une façon de faire qui pourra même être utilisée en d'autres circonstances.

    Maintenant, notre devoir est d'en faire un véhicule de contenu. En effet, il y a eu assez de débats sur le véhicule. Parlons maintenant du fond. De quoi allons-nous parler? Comment allons-nous utiliser cet outil pour que les gens soient mieux informés...

    Monsieur le Président, je n'entends rien.

    Il y a un rappel au Règlement.

    Maintenant, oui. Le son vient de revenir.

    S'il vous plaît, veuillez continuer, monsieur Blanchet.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Revenons là où nous en étions lors de notre dernière rencontre. J’avais eu des échanges avec le premier ministre sur le financement de certaines des mesures qui étaient proposées. À mon grand dam, il demeure toute la question des mesures bénéficiant aux aînés, dont je ne démordrai pas. Ces mesures peuvent être financées — ou potentiellement financées — par la fin d’un certain nombre de pratiques d’évitement fiscal qui coûtent à l’État canadien des centaines de millions de dollars. Différentes études et diverses sources donnent des chiffres différents, mais l’on s’entend pour dire que c’est un énorme montant d’argent qui, en toute légalité, mais en toute immoralité, échappe à l’État canadien. Pourtant, d’autres pays riches et hautement industrialisés, comme le Royaume-Uni, le Danemark ou la Pologne, refusent que leurs programmes soient accessibles aux entreprises qui pratiquent l’évitement fiscal.

    Nous allons revenir sur cette question parce qu’elle me semble assez centrale, surtout au moment où un nombre important de voix s’élèvent pour demander si l’on a vraiment les moyens d’offrir tout cela. Pour ma part, j’aurais plutôt tendance à demander si l’on a les moyens de ne pas offrir tout cela. En faisant ce qu’il fait, l’État protège bien sûr ses propres revenus à venir. Cependant, cela ne justifie évidemment pas de laisser potentiellement des milliards de dollars aux mains d’entreprises qui sont toujours les mêmes à en bénéficier et qui les partageront généreusement avec leurs actionnaires.

    Cela me ramène au thème des aînés. J’ai adressé une invitation à collaborer au premier ministre et à la vice-première ministre. Je réitère cette invitation. Je me permets de porter à votre attention le fait que la collaboration a marché lorsqu’il a été question des subventions salariales. La collaboration a marché en matière de soutien aux étudiants. La collaboration a marché pour ce qui a été des ajouts à l’économie sociale. À bien des égards, la collaboration entre le gouvernement et les différents partis de l’opposition a donné de meilleurs résultats que ne l’aurait fait une volonté de tout décider seul dans son coin.

    Les aînés de 65 ans et plus, qui représentent 19 % de la population du Québec, sont bien sûr — et de loin — les gens les plus vulnérables aux risques que cette crise pose pour la santé. Ces aînés sont aussi — et de façon significative — les gens les plus vulnérables sur le plan de l’économie. Par ailleurs, les aînés sont isolés, non seulement géographiquement, mais aussi socialement. En effet, les endroits abritant une forte concentration de résidants aînés sont des endroits qui sont clos. De plus, beaucoup d’aînés souffrent d’isolement technologique, puisque les outils qui leur permettent de communiquer avec le reste du monde leur sont moins familiers.

     Pour un certain nombre de personnes, le simple fait de devoir remplir une demande de Prestation canadienne d’urgence représente un sacré défi, et il y avait un texte à ce sujet sur le site Web de Radio-Canada, ce matin. Je réitère mon appel à la collaboration, parce que beaucoup de gens ont eu jusqu’à présent une aide que nous considérons comme nécessaire, nous aussi. Dire que tout le monde a eu quelque chose serait exagéré, par contre. Nous avons très ouvertement et avec franchise collaboré à la mise en place de cette aide.

     Rappelons que les bénéficiaires de la Prestation canadienne d’urgence recevront 2 000 dollars par mois, que les bénéficiaires attendus de la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants auront vraisemblablement droit à 1 250 dollars par mois, mais que les prestataires de la Sécurité de la vieillesse ne touchent que 613 dollars par mois. Bien sûr, on me dira qu’ils n’ont pas les mêmes déplacements ni les mêmes obligations et qu’ils n’ont pas beaucoup de jeunes enfants à la maison. Je veux bien, mais ils ne méritent pas de ne recevoir que le tiers de ce que touche un prestataire de la Prestation canadienne d’urgence. En donnant de deux à trois fois plus à d’autres gens, le gouvernement admet de toute évidence qu’une somme de 613 $ ne saurait être adéquate. Le panier d’épicerie coûte plus cher, c’est très clair, et il y a bon nombre de services qui ne sont plus accessibles à ces gens. Il faut donc déployer des efforts pour les aînés, et j’entends que le Bloc soit extrêmement insistant sur cette question.

    J’ai perdu le compte du temps que j’ai pris jusqu’à maintenant, mais je voudrais revenir sur les mesures qui sont prévues pour les étudiants.

     Nous allons voter demain. Cette démarche législative va mettre en place une chose que le Bloc québécois a souhaitée. Le NPD a fortement contribué aussi à ce dossier.

    Il est hors de question que des jeunes de partout au Québec et au Canada qui n'auront pas d'emploi dans les arts, la culture, les festivals, le milieu touristique et les restaurants n'aient rien pour leur subsistance immédiate et rien à accumuler en vue de leur subsistance pendant l'année scolaire. Une mesure était donc nécessaire. Quelque chose se prépare, et nous sommes en faveur de cela.

    Sans surprise, le Bloc québécois souhaite que la mesure législative renferme une disposition pour que le Québec puisse se prévaloir d'un droit de retrait avec compensation et sans condition. Puisque la mesure est réservée aux étudiants, cela touche le secteur de l'éducation. Parmi les 297 personnes présentes aujourd'hui, personne n'est ministre de l'Éducation, et ce, parce que l'éducation n'est pas une compétence fédérale. Il s'agit donc d'une forme d'intrusion. Néanmoins, je m'incline. Québec ne l'a pas souhaité, peut-être à des fins administratives ou pour une question de rapidité.

    Par contre, Québec a soulevé des craintes, les chambres de commerce ont soulevé des craintes, les agriculteurs ont soulevé des craintes et les municipalités ont soulevé des craintes. Je ne suis pas certain que la mesure ait l'effet inverse d'un incitatif à l'emploi, car je crois que les jeunes ont le désir de travailler autant maintenant que jadis, quand j'étais jeune. Toutefois, on craint que la mesure ne soit pas un incitatif à l'emploi.

    Le Bloc québécois propose donc une mesure qui pourrait être ajoutée à la motion initiale et qui ferait qu'il y aurait un très fort incitatif à l'emploi. Si, comme cela existe dans d'autres domaines, les premiers 1 000 $ gagnés par un étudiant n'étaient pas soustraits de sa prestation, l'incitatif serait déjà puissant. En outre, si, comme cela se fait dans le cadre de l'assurance-emploi, pour chaque dollar gagné ultérieurement, 0,50 $ était retranché de la prestation et 0,50 $ restait à l'étudiant, l'incitatif à travailler serait extrêmement important.

    Dans ce contexte-là, nous pensons que les craintes du Québec seraient apaisées et que les producteurs agricoles y verraient une façon d'avoir accès à de la main-d'œuvre. Ce serait la même chose pour les municipalités et les chambres de commerce, qui représentent un grand nombre de petites et moyennes entreprises. C'est ce que nous proposons et cela présente un autre avantage.

    En effet, nous avons tous une préoccupation pour les finances publiques. À un moment donné, il va falloir payer la facture. À cet égard, la mesure que nous proposons pourrait faire économiser des dizaines de millions de dollars à l'État. Nous pensons aussi que ce complément de mesure pourrait également s'appliquer à la Prestation canadienne d'urgence de base telle qu'elle existe déjà, en étant encore une fois un incitatif à l'emploi, une économie très substantielle pour l'État et même, dans une moindre mesure, un revenu fiscal potentiel. Nous invitons donc le gouvernement et les autres formations politiques à considérer cette mesure qui, vraisemblablement, serait bonne pour l'ensemble des compétences québécoises et canadiennes.

    Je présume qu'il ne me reste que peu de temps, mais il y a d'autres sujets sur lesquels il faudra revenir, notamment la recherche, le tourisme, la culture, les pêches et le commerce. Ce sont tous des sujets qui demandent notre attention, mais pas dans la perspective de toujours consacrer plus de fonds. Certains aménagements pourraient être faits, parce qu'il y a effectivement une limite à la capacité d'endetter collectivement les Québécois et les Canadiens. Je pense qu'il faudra aller dans cette direction en matière de finances publiques. Bientôt, il faudra s'interdire d'engager des dépenses qui n'auront pas une incidence directe sur le développement économique et la relance de l'activité économique. Ce sont deux catégories fondamentales. La première est bien sûr les infrastructures. Il y a des pressions importantes des municipalités à cet égard, mais il y a aussi le soutien direct au développement économique qui doit dès maintenant s'orienter vers les secteurs porteurs d'avenir, au-delà de ce qu'ils étaient avant, en particulier l'industrie pétrolière. Nous ne pensons pas que les gens qui travaillaient dans l'industrie pétrolière doivent rester assis sur le banc. Nous pouvons revenir au point où nous étions. Tout investissement futur, tout développement futur doit être orienté vers les énergies renouvelables et les technologies vertes qui auront un très important marché d'exportation.

    Je dois vous interrompre quelques secondes pour vous indiquer que votre temps de parole arrive à peu près à 10 minutes. Je vous laisse finir.

    D'accord, j'avais perdu le compte. Je suis extrêmement confus et désolé, monsieur le président. J'étais en train de conclure.

    Je nous invite enfin à entreprendre ces réflexions dans un esprit de collaboration vigilante, comme j'aime à le dire, pour arriver à des conclusions rapides. Si le pire de la crise dure quatre mois et qu'une mesure tarde à venir pendant deux, trois ou cinq semaines, on laisse les gens seuls et sans aide pendant le pire moment. Collaborons de façon constructive, ayons des discussions pour que, quand nous arrivons à nos rencontres, nous n'ayons qu'à entériner et à adopter la mise en œuvre de plans dont les gens ont besoin.

    Je vous remercie, monsieur le président, de votre patience.

    L'honorable député de Vancouver Kingsway, monsieur Davies.

    Monsieur le président, au nom de mes collègues du caucus néo-démocrate, permettez-moi de transmettre mes sincères condoléances aux membres de la famille et aux amis des victimes de l'horrible crime récemment commis en Nouvelle-Écosse et à tous les Néo-Écossais qui, nous le savons, sont durement touchés par cette tragédie insensée. Nous sommes de tout cœur avec vous durant cette période de deuil et nos pensées les plus sincères vous accompagnent durant ce processus de guérison.

    Je crois parler au nom de tous les Canadiens lorsque je dis que nous traversons une crise sans précédent aux proportions tout à fait renversantes. Il y a six mois, si vous aviez demandé à n'importe quel citoyen de n'importe quelle province ou de n'importe quel territoire au pays s'il pouvait imaginer une crise sanitaire de cette ampleur où il serait nécessaire de fermer nos frontières, d'isoler nos communautés, de fermer nos écoles et nos entreprises, de mettre en quarantaine nos foyers et de concentrer nos ressources dans les hôpitaux sur un seul pathogène, personne n'aurait pu concevoir un scénario de la sorte. Et pourtant, nous voilà au beau milieu d'une telle crise.

    Les répercussions sur le plan humain et économique de la pandémie de COVID-19 sont dévastatrices et imprévues. Aujourd'hui, au nom du Nouveau Parti démocratique du Canada, j'offre nos plus sincères condoléances à tous les Canadiens qui ont perdu un être cher en raison de ce virus mortel. Nous transmettons nos pensées les plus sincères à tous ceux qui sont isolés ou vulnérables et nous tenons absolument à ce que vous sachiez que vous n'êtes pas seuls ou oubliés. Nous exprimons notre plus profonde gratitude à tous les braves Canadiens qui travaillent aux premières lignes de cette épidémie et à tous ceux qui ne ménagent aucun effort pour veiller à ce que nos communautés soient approvisionnées et opérationnelles, souvent au péril de leur santé et de leur sécurité. Aujourd'hui, Jour de deuil national, nous tenons à souligner tous ces travailleurs qui ont perdu la vie dans l'exercice de leurs fonctions durant ce temps de crise. Vous êtes de véritables héros et vos sacrifices et vos vies ne seront jamais oubliés.

    Bien que les mesures de santé publique nous forcent à garder nos distances les uns des autres, les Canadiens font front commun durant cette crise d'une façon tout à fait extraordinaire. La compassion, la générosité et la solidarité sont plus contagieuses que le virus.

    Si la crise de la COVID-19 a fait ressortir un enjeu fondamental, c'est la valeur inestimable de notre précieux système de santé. Il est impossible d'imaginer le stress que les Canadiens ressentent pour leur santé et celle de leurs proches et l'inquiétude économique qu'ils éprouveraient si leur accès aux soins de santé dépendait de leur capacité de payer. Heureusement, nous sommes à l'abri de cette situation épouvantable.

    Il y a cinquante ans, Tommy Douglas et ceux inspirés par lui s'employaient à bâtir notre système actuel, qui veille à ce que tous les Canadiens puissent avoir accès à un médecin et à des soins hospitaliers n'importe où au pays.

    Les soins de santé universels sont devenus un élément distinctif du Canada, une institution qui nous est chère d'un bout à l'autre du pays, qui nous unit et dont les Canadiens sont très fiers. Les néo-démocrates espèrent aujourd'hui que nous saisirons cette occasion historique pour reconnaître cette réalisation fondamentale au chapitre de la santé, des services sociaux et de l'économie et que nous saisirons cette occasion sans précédent d'en tirer parti.

    On a dit à maintes reprises au cours des dernières semaines et des derniers mois que nous ne devrions pas gaspiller une bonne crise. Suivons ce conseil.

    Les Canadiens ne devraient plus jamais être aux prises avec une pénurie d'équipement de protection individuelle pour nos travailleurs essentiels de la santé de première ligne qui traitent avec le public en période de pandémie. Nous ne devrions plus jamais dépendre des caprices d'autres nations, que ce soit la Chine ou les États-Unis de Donald Trump, pour notre équipement et notre matériel médical essentiel.

    Nous ne devrions plus jamais laisser des millions de Canadiens à la merci de prestations de santé fondées sur des emplois précaires où des gens sont à un licenciement de perdre l'accès à des médicaments pouvant sauver des vies. Un enfant qui souffre d'une maladie rare ou d'un problème de santé le rendant vulnérable ne devrait jamais manquer de médicaments parce que sa famille n'a pas les moyens de les payer. Nous ne devrions plus jamais voir un aîné vivre ou mourir dans un établissement de soins de longue durée dans des conditions indignes, insalubres, négligentes ou indécentes.

    Cultivons une industrie de la santé canadienne dynamique pour notre indépendance et notre avancement économique. Agissons rapidement pour mettre au point le régime d'assurance-médicaments, la prochaine phase du régime, en ajoutant les médicaments sur ordonnance et les instruments à notre système de santé public. Élaborons des normes nationales pour les soins de longue durée, respectées et appliquées avec un transfert fédéral aux provinces et aux territoires qui dépend de la conformité à des normes de qualité élevée, de bons salaires, de bonnes conditions de travail et de la prestation publique. Élargissons la portée des soins virtuels pour que tous les Canadiens puissent avoir accès à des services de qualité, peu importe où ils vivent, surtout ceux qui vivent dans les régions rurales ou éloignées de notre merveilleux pays.

    Penchons-nous sur les innombrables façons dont nous pouvons améliorer le système de soins de santé du Canada, que ce soit les soins dentaires, la prestation des services dans les communautés et des investissements judicieux dans la prévention des maladies comme dans des programmes de nutrition scolaire.

    Comme la ministre l'a dit, nous devons demeurer vigilants. Il est tout à fait possible, voire certain, que ce virus revienne avant qu'un vaccin soit mis au point, que ce soit sous une forme beaucoup moins virulente ou une autre pandémie.

    Même si j'ai dit au début de mes remarques que cette pandémie était imprévue, ce n'est pas tout à fait exact. Les épidémiologistes, les chercheurs et d'autres intervenants nous mettent en garde de nous préparer depuis le SRAS, il y a de cela 17 ans. En tant que parlementaires, respectons ces conseils et consacrons nos ressources pour nous préparer. Tirons des leçons de cette crise et utilisons le temps précieux que nous avons pour nous préparer. Investissons dans notre système de santé public de qualité et élargissons-le, car ce système nous a été très utile jusqu'à présent et doit être amélioré à l'avenir. Nous ne pouvons plus dire que nous n'avons pas été prévenus. Comme le choc économique de la COVID-19 le montre clairement, la maladie coûte beaucoup plus cher que la santé et la prévention.

    Une crise comme celle à laquelle nous sommes confrontés aujourd'hui nous donne l'occasion de comprendre ce qui est vraiment important dans notre vie. Nous savons bien qu'il n'y a rien de plus important que la santé de nos proches. En tant que parlementaires, je pense que nous sommes tous unis dans notre conviction que notre plus grande vocation est la sécurité de ceux que nous servons. Ne les décevons pas.

    Le régime d'assurance-maladie était l'héritage du Parlement du XX^e siècle. Travaillons ensemble pour faire fond sur ces assises en offrant aux Canadiens les meilleurs soins les plus accessibles et exhaustifs possible. Faisons en sorte que ces soins soient l'héritage du Parlement pour le XXI^e siècle. Les Canadiens le méritent.

    Comme toujours, les néo-démocrates sont prêts à se mettre au travail pour contribuer à atteindre cet objectif.

    La députée de Fredericton, madame Atwin.

    Monsieur le président, je suis avec vous aujourd'hui depuis le splendide territoire traditionnel de Wolastoqiyik.

    Je vais commencer par présenter mes condoléances à mes voisins en Nouvelle-Écosse et à tous les Canadiens. Nous sommes en deuil. Je vous envoie mes vœux d'amour et de paix pour vous. La vie est fragile et on nous a tous rappelé à quel point nous voulons la protéger.

    J'aimerais remercier les équipes techniques qui ont organisé notre réunion virtuelle d'aujourd'hui, et l'optimisme et l'avant-gardisme de mes collègues qui ont fait en sorte que ce soit possible. De toute évidence, nous nous heurterons à des difficultés pendant que nous nous y habituons tous, mais je suis reconnaissante de l'occasion de représenter mes concitoyens tout en pratiquant la distanciation physique que nous nous attendons qu'ils respectent.

    Je remercie la ministre de la Santé de la déclaration qu'elle a faite aujourd'hui et de nous tenir informés durant ce processus.

    Je tiens également à remercier mes collègues du travail acharné qu'ils font pour les Canadiens. Je sais que nos équipes ont toutes été très occupées pour aider les électeurs à naviguer dans cette nouvelle réalité à laquelle nous sommes confrontés avec nos proches.

     Notre calendrier d'événements et de rassemblements a été bouleversé, mais nous avons fait preuve de créativité afin de conserver des liens forts avec nos concitoyennes et nos concitoyens. Jusqu'à maintenant, mon équipe a organisé trois webinaires nationaux et une rencontre communautaire, et de nombreux autres sont à venir.

    Beaucoup de gens ont été laissés de côté alors que nous faisons face à cette pandémie. Nous travaillons très fort afin de faire entendre leurs voix. J'ai vu plus de collaboration que jamais entre mes collègues. Les différents ajustements aux programmes proposés ont donné des résultats. Cependant, notre travail n'est pas terminé. Nous devons continuer nos efforts afin d'améliorer la situation pour l'ensemble de la population.

    Je tiens également à exprimer ma gratitude pour les personnes au pays qui ont fait preuve d'un excellent leadership pour faire face à la COVID-19. Je pense aux dirigeants autochtones, aux dirigeants des collectivités et aux centres d'amitié, aux premiers ministres et aux représentants élus des provinces et des territoires, de même qu'aux maires et aux conseillers municipaux qui ont pris des décisions difficiles très tôt pour nous garder en sécurité.

    Je pense aux dirigeants communautaires qui servent les Canadiens. Dans ma circonscription, je pense à la Chambre de commerce qui tient ses membres informés en leur fournissant des renseignements exacts sur le soutien offert aux entreprises, aux équipes au Greener Village, à la cuisine communautaire et à la banque alimentaire d'Oromocto et des régions avoisinantes qui fait un travail remarquable, ainsi qu'aux dirigeants à la Fredericton Community Foundation, qui a déjà dépassé son objectif en amassant plus de 200 000 $ pour des mesures d'aide immédiates.

     Il y a tant d’exemples dans ma circonscription et je suis persuadée que l’ensemble des députés qui sont ici aujourd’hui ont également vécu des expériences semblables dans leurs propres circonscriptions.

    Je suis particulièrement reconnaissante envers les dirigeants provinciaux de ma province natale. Nous sommes reconnaissants du nombre actuel de cas au Nouveau-Brunswick. La réaction rapide de notre ministre de l'Éducation de fermer les écoles a envoyé le message aux Néo-Brunswickois que c'est une situation qu'il faut prendre très au sérieux.

    L'Assemblée législative a fait preuve d'un leadership éclairé en créant un comité du cabinet composé de membres de tous les partis afin de gérer la réponse de la province à la COVID-19.

    Nous savons que nous ne sommes pas encore sortis de cette crise. Nous devons continuer à souscrire à une approche lente mais constante en matière de santé et de sécurité. Le fait que nous ayons maintenant le temps et l’occasion de planifier une relance équitable pour toutes et tous me donne espoir.

    Dans l'empressement nécessaire pour lancer des programmes pour venir en aide aux gens le plus rapidement possible, la conséquence imprévue a été que des gens ont été laissés pour compte, marginalisant ainsi davantage les groupes de personnes déjà vulnérables, et plus particulièrement les femmes.

    Nos plans de rétablissement n'auront pas besoin d'être précipités de la sorte. Nous pouvons consacrer notre énergie maintenant pour combler les lacunes créées par la Prestation canadienne d'urgence et le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, ou le programme d'aide aux étudiants, qui doit inclure les étudiants étrangers. Nous pouvons apporter ces changements tout en redressant les inégalités de longue date auxquelles sont confrontés les travailleurs touchant le salaire minimum, les travailleurs sous-employés et les bénéficiaires des modestes programmes d'aide gouvernementale.

    Il y a quelques phrases à propos de la COVID-19 que nous entendons sans cesse. Certaines sont plus vraies que d'autres. Nous sommes tous dans le même bateau au Canada, mais ce n'est pas le cas. Certains peinent à rester à la surface en s'accrochant à du mobilier brisé, alors que d'autres se trouvent dans une embarcation pneumatique qui se dégonfle lentement. Une partie de la courbe d'apprentissage à l'égard de cette pandémie consiste à évaluer nos systèmes, et ce ne sont pas tous les systèmes qui obtiendront la note de passage.

    La réouverture de nos communautés devra se faire en de nombreuses phases, et il faudra de nombreuses phases pour nous réoutiller et nous adapter à notre nouvelle réalité. Nous ne pouvons pas revenir à la façon dont nous vivions auparavant.

    Le personnel infirmier et les prestataires de soins spéciaux à domicile doivent être estimés et respectés. Ils ne devraient pas occuper plusieurs emplois à temps partiel pour joindre les deux bouts. Nous devons commencer à rémunérer la main-d'œuvre d'une façon éthique, en augmentant en premier lieu le salaire minimum fédéral. Nous devons reconnaître la valeur du travail traditionnellement effectué par les femmes. Nous allons devoir investir dans le secteur public. L'augmentation des services à la clientèle à Service Canada et à l'ARC sera un point de départ évident. Les travailleurs dans notre économie axée sur le pétrole auront besoin de soutien pour participer à la transition qui est déjà en cours. L'économie a laissé pour compte ces travailleurs. Nous ne pouvons pas les abandonner.

    Nous devons reconnaître que notre relation avec la planète et notre relation avec les communautés autochtones sont indissociables. Nous avons besoin de réconciliation, et nous devons le faire en respectant la nature. Nous devons bâtir un Canada meilleur, plus fort et plus propre qui fait la promotion de la santé et du mieux-être.

    En préparant mes notes d'aujourd'hui, j'ai réfléchi à ce que les Canadiens veulent entendre de notre part. Que voulons-nous entendre? Eh bien, nous voulons des réponses. Nous voulons des solutions. Nous voulons une feuille de route sur la vie après la crise de la COVID-19 où nous serons libérés de la pandémie et préparés à une réapparition du virus. Nous voulons la vision de ce monde pour nous donner l'espoir que nous pouvons redresser certaines des injustices qui affligent depuis longtemps nos communautés.

    Les Canadiens voudront savoir les leçons que nous avons tirées de cette situation. J'espère que nous avons appris que nous devons être proactifs à l'égard de notre santé. Il faut prévoir un avenir où des précautions seront prises. La médecine préventive, et même l'équipement de protection individuelle, devrait être notre priorité dans les différents secteurs.

    Je sais que nous avons appris la valeur des contacts humains. C'est indéniable. Je pense maintenant à la confiance qu'inspire une poignée de main ou à la chaleur d'une étreinte et à quel point cela me manque.

    Nous avons appris qu'il faut une stabilité financière universelle et un revenu de subsistance pour tous les Canadiens.

    Nous avons appris ce qu’est un travail essentiel et nous avons été forcés de réaliser que nous avons dévalorisé et sous-financé ces emplois. Nous avons appris que nous pouvons mettre de côté la politique partisane afin d’accomplir de grandes choses en un temps record.

    Je tiens à tous vous remercier d'avoir agi de la sorte.

    Nous avons maintenant la possibilité de tourner la page en tirant parti des enseignements tirés de cette expérience afin de nous engager désormais sur une nouvelle voie fondée sur l'amour, le respect et la prospérité, une voie où absolument personne ne sera laissé pour compte et où nous éviterons de nous dresser plus les uns contre les autres. C'est le chemin que je veux emprunter pour notre avenir.

    Je souhaite à tous une bonne santé et toute la force nécessaire pour continuer à combattre cet ennemi invisible.

    Allez, Équipe Canada! Merci. Welálin.

    Merci.

     J'aimerais rappeler aux députés qu'il s'agit d'un comité du Parlement et qu'il n'est pas permis de prendre des photos. Je sais que c'est une date historique. J'ai vu quelques-uns d'entre vous prendre des photos, mais j'espère que vous n'allez pas les publier sur vos médias sociaux.

    Nous passons maintenant à une période d'un maximum de 15 minutes pour la présentation des pétitions.

    J'aimerais rappeler aux députés que les pétitions présentées pendant une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 doivent déjà avoir été certifiées par le greffier des pétitions.

    En outre, pour qu'une pétition soit jugée recevable, il faut que le certificat afférent et chacune des pages de la pétition pour une pétition certifiée lors d'une législature précédente soient envoyés par courriel au Comité au plus tard à 18 heures la veille de la séance.

    Je tiens à remercier les députés pour leur bonne collaboration habituelle.

    L'honorable député de Nanaimo—Ladysmith.

    Monsieur Manly...?

    D'accord, nous allons passer au prochain intervenant. Nous avons peut-être certains problèmes techniques. Je suis persuadé que la communication pourra être rétablie avec M. Manly.

    La parole est à l'honorable député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan.

    Monsieur le président, je suis ravi de présenter une pétition appuyant l'adoption du projet de loi S-204. Le texte mentionne le projet de loi S-240, car il s'agit d'une pétition qui a été signée lors de la législature précédente. Le même projet de loi a toutefois été mis de l'avant à nouveau pendant la présente législature sous la désignation S-204. Il vise à lutter contre le fléau du prélèvement forcé et du trafic d'organes. Cette pratique peut avoir cours dans différents contextes, mais la présente initiative vise expressément à contrer la persécution des adeptes du Falun Gong et d'autres citoyens chinois au moyen de manoeuvres ciblées de trafic d'organes. On craint en outre que les Ouïghours puissent être également ciblés.

    Les pétitionnaires espèrent donc que les députés appuieront ce projet de loi et que la 43^e législature sera celle qui passera effectivement à l'action pour mettre fin à ces terribles violations des droits de la personne dont se rendent coupables ceux qui se livrent au prélèvement forcé et au trafic d'organes.

    L'honorable député de Winnipeg-Nord.

    Monsieur le président, je suis heureux de pouvoir déposer une autre pétition concernant le programme national d'assurance-médicaments. Mes commettants et commettantes ont déjà signé de nombreuses pétitions à cet effet.

    Ils demandent au premier ministre et à l'ensemble des parlementaires d'adhérer à l'idée d'un programme pancanadien d'assurance-médicaments, en reconnaissant qu'il nous faut travailler de concert avec les provinces pour que ce projet puisse se concrétiser.

    C'est donc un grand plaisir pour moi de profiter de ce moment historique d'un premier Parlement virtuel pour présenter une pétition de la sorte au nom des citoyens et citoyennes de Winnipeg-Nord.

    L'honorable député de Courtenay—Alberni.

    Monsieur le président, avant de présenter ma pétition, je tiens à exprimer, au nom de tous les gens de Courtenay—Alberni, mes plus sincères condoléances à nos concitoyens de la Nouvelle-Écosse qui vivent des moments particulièrement pénibles. Notre affection et notre bienveillance les accompagnent dans cette épreuve.

    Je dépose aujourd'hui une pétition au nom des pêcheurs indépendants de la côte Ouest qui doivent composer avec une répartition inéquitable des risques et des retombées, des problèmes d'accès pour les nouveaux participants dans le secteur, et un manque de transparence dans la gestion du système d'octroi de quotas et de permis et de disponibilité des données socioéconomiques sur les pêches de la côte Ouest.

    Les pétitionnaires portent à l'attention du gouvernement le fait qu'en mai 2019, le Comité permanent des pêches et des océans a adressé au gouvernement 20 recommandations en vue d'une réforme de sa gestion des pêches commerciales en Colombie-Britannique. Après consultation de pêcheurs indépendants, d'organismes communautaires, de représentants de l'industrie et d'universitaires, le comité a souligné dans son rapport la nécessité de la transparence dans la propriété des permis de pêche et des quotas, car on ignore à l'heure actuelle qui bénéficie en réalité de nos ressources en poissons.

    Le comité a notamment recommandé la création d'une base de données publique en ligne permettant d'assurer le suivi des acheteurs, des vendeurs et des prix de vente et de location, ainsi que l'interdiction de vendre des quotas et des permis de pêche à des intérêts non canadiens. Les pétitionnaires prient donc le gouvernement d'établir un calendrier et un plan pour donner suite aux 20 recommandations énoncées dans le rapport du Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes intitulé « Les pêches sur la côte Ouest: Partager les risques et les retombées ».

    Je constate que M. Manly est de retour. Nous allons voir si nous pouvons établir la communication.

    Monsieur Manly, à vous la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je présente aujourd'hui une pétition en faveur d'une réforme électorale. Il s'agit de mettre fin à l'iniquité qui caractérise le système électoral en place au Canada. Les pétitionnaires demandent au Parlement de mettre sur pied une assemblée citoyenne nationale sur la réforme électorale, de charger cette assemblée citoyenne de terminer ses travaux dans un délai de 12 mois, et d'adopter toute modification recommandée de notre système électoral avant la prochaine élection fédérale.

    Il nous reste encore plus de 10 minutes.

    Alors, si vous souhaitez présenter une pétition certifiée, s'il vous plaît, indiquez-le avec le bouton du bas qui indique que vous aimeriez avoir la parole.

    Nous allons maintenant entendre M. Reid.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous présente une pétition mise de l'avant par certains de mes commettants au sujet de la prison agricole de l'établissement de Joyceville à Kingston. Il est prévu que cet établissement devienne le site d'une installation de production laitière intensive pouvant accueillir jusqu'à 1 500 chèvres. Les pétitionnaires demandent que ce projet ne soit pas mis en œuvre pour différentes raisons exposées dans la pétition, y compris les coûts associés au recours à la main-d'œuvre pénitentiaire pour la production de denrées destinées à l'exportation, soit le lait de chèvre exporté en Chine dans le cas qui nous intéresse.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     D'autres députés désirent-ils présenter une pétition?

    Comme il ne semble pas y avoir d'autre député souhaitant présenter une pétition, nous allons passer aux questions adressées aux ministres.

    Je tiens à rappeler à tous que le temps de parole est limité à cinq minutes par député, une période que chacun peut partager avec un ou plusieurs collègues en avisant la présidence de son intention. Pour répondre aux questions, il suffit aux ministres d'allumer leur micro et de prendre la parole.

    Les premières questions seront posées par le chef de l'opposition, M. Scheer.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Ma question au premier ministre porte sur le temps que met Santé Canada à approuver les nouvelles trousses de dépistage que différentes entreprises souhaiteraient pouvoir offrir. Les provinces commencent à dévoiler leurs plans d'assouplissement des restrictions en matière de santé publique. Pour leur permettre de le faire, il faudra notamment accroître leur capacité de dépistage. Nous avons ici un autre exemple d'un temps de réaction extrêmement long de la part du gouvernement qui n'arrive pas à suivre le rythme imposé par les entrepreneurs et le secteur privé. Selon les plus récentes indications, il y aurait jusqu'à 50 entreprises qui attendent l'approbation de Santé Canada.

    Le premier ministre pourrait-il nous expliquer les raisons pour lesquelles Santé Canada n'a pas encore pu mettre en place un processus accéléré de telle sorte que les provinces puissent avoir accès à ces nouvelles trousses de dépistage dont elles ont désespérément besoin?

    Monsieur le président, je remercie le député pour sa question.

    Il est vraiment primordial que nous intensifiions nos efforts de dépistage en veillant à ce que des tests fiables soient accessibles dans l'ensemble du pays, car il s'agit d'un élément essentiel si nous voulons retrouver un semblant de vie normale à l'approche de la reprise des activités. Il faut par ailleurs savoir que différents pays ont dû composer avec des outils de dépistage qui étaient défectueux ou ne produisaient pas des résultats fiables. Si les résultats des tests ne sont pas fiables, nous risquons fort de nous retrouver avec une résurgence de la COVID-19 qui ne serait pas détectée.

    Nous nous réjouissons vivement de voir un si grand nombre de spécialistes et d'entreprises du Canada mettre de l'avant des solutions novatrices. Santé Canada accorde la priorité à ces tests et s'emploie à les évaluer le plus rapidement possible. Nous ne pouvons toutefois pas mettre en péril, non seulement la santé des Canadiens qui subissent le test, mais aussi celle du pays dans son ensemble. Nous avons déjà approuvé un certain nombre de tests. Nous allons en approuver d'autres, mais nous devons procéder avec toute la précaution voulue en cherchant d'abord et avant tout à nous assurer que notre pays peut véritablement se remettre sur pied.

    Monsieur le président, selon certaines informations, une entreprise canadienne, BlueDot, aurait été en mesure de dépister des cas de COVID-19 en Chine dès le mois de décembre 2019. BlueDot a indiqué qu'elle compte des clients dans 12 pays du monde, y compris des fournisseurs de soins de santé de première ligne ici même au Canada.

    Le premier ministre pourrait-il nous indiquer si le gouvernement du Canada avait accès aux données de BlueDot en décembre dernier?

    Monsieur le président, nous avons été avisés dès le début janvier de l'éventualité d'une crise comme celle que nous vivons actuellement.

    Nous nous sommes assurés de consulter toutes nos sources de renseignement en Chine en collaboration avec nos partenaires du Groupe des cinq. Comme mon collègue l'a indiqué, une entreprise canadienne a contribué au suivi de la propagation dès le départ, et nous sommes heureux de pouvoir compter aujourd'hui sur ses services. Nos informations sur la situation en Chine nous sont venues d'un éventail de sources de renseignement, de rapports publics et de comptes rendus, de même que de nos partenaires du Groupe des cinq et de nos autres alliés dans le monde.

    Nous continuons à travailler de concert avec tous nos alliés pour voir exactement comment les choses se passent dans l'ensemble de la planète et comment nous pouvons nous positionner de façon optimale. Nous collaborons avec toute une gamme d'entreprises et d'innovateurs du secteur technologique pour nous assurer de tout mettre en œuvre afin de bien suivre la propagation de la COVID-19 au Canada. Nous avons encore beaucoup de pain sur la planche, mais il est bien certain que les innovateurs canadiens auront leur mot à dire dans la suite des choses.

    Monsieur Scheer, il vous reste environ une minute, soit 30 secondes pour une question et 30 secondes pour la réponse.

    J'aurais donc une très brève question.

    Dans sa réponse, le premier ministre vient de nous indiquer que son gouvernement a reçu de l'information en provenance d'une variété de sources dès le mois de janvier. Parmi ces sources, il y a les experts du renseignement des Forces militaires canadiennes qui nous ont avertis que cette maladie allait être beaucoup plus virulente que ce que l'OMS avait indiqué au départ.

    C'est une question que nous avons déjà posée à maintes reprises. Le premier ministre peut y répondre simplement par un oui ou un non. Est-ce que quelqu'un au Cabinet ou est-ce que le premier ministre lui-même a pu prendre connaissance du rapport rendu accessible en janvier par le service du renseignement des Forces militaires canadiennes?

    Le 2 janvier, l'administratrice en chef de la santé publique du Canada a organisé un entretien avec ses homologues provinciaux pour discuter des informations faisant état d'un virus ou d'une souche particulièrement virulente de l'influenza qui sévissait en Chine. Nos responsables du renseignement font régulièrement le point avec nous sur la situation. Je ne peux bien évidemment pas dévoiler la teneur de nos échanges, mais je peux vous assurer que nos agents et nos responsables du renseignement redoublent d'ardeur pour que le Cabinet et le gouvernement demeurent au fait des plus récents développements.

    Avant d'aller plus loin, je veux rappeler à tous les députés qu'ils doivent poser leurs questions par l'entremise de la présidence.

    Nous pouvons maintenant poursuivre.

     L'honorable députée de Saint-Jean a la parole.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    En 2009, le gouvernement a modifié le Règlement de l'impôt sur le revenu. La modification de l'article 5907, entre autres, a permis d'exempter d'impôt les revenus des entreprises qui font affaire avec certains paradis fiscaux, nommément ceux qui ont conclu un accord avec le Canada pour permettre l'échange de renseignements fiscaux.

    Par une simple modification comme celle-là, on a permis de libéraliser environ 22...

    Nous avons un rappel au Règlement. Je demanderais au député de bien vouloir s'identifier pour que nous sachions de qui il s'agit.

    Monsieur Kurek.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis désolé, mais il y a un problème avec l'interprétation. Elle est au même volume que la bande audio originale, ce qui rend la compréhension très difficile.

    Nous allons faire une courte pause. Je vais m'assurer auprès de l'équipe technique que tous les ajustements nécessaires sont apportés. Merci d'avoir signalé ce problème auquel nous nous attaquons à l'instant.

    Nous avons un problème technique. Si vous prenez la parole en anglais, vous devez utiliser le canal anglais pour l'interprétation.

     Si vous parlez français, veuillez utiliser le canal français. Si vous voulez parler dans les deux langues, choisissez le canal d'interprétation. La langue que vous entendrez correspondra au canal que vous avez choisi.

    Assurez-vous donc de demeurer sur le canal de votre choix pour parler et écouter les autres interventions, et le problème devrait être réglé.

    Nous allons essayer encore une fois.

    Madame Normandin, continuez, s'il vous plaît.

    Si vous me le permettez, je vais recommencer ma question. Je crois que j'en étais à une quarantaine de secondes.

    Je mentionnais qu'en 2009, le gouvernement a modifié le Règlement de l'impôt sur le revenu. La modification de l'article 5907 a permis d'exempter d'impôt plusieurs entreprises qui font affaire avec des paradis fiscaux. Par une simple modification au Règlement, on a permis de libéraliser environ 22 paradis fiscaux.

    Ce qu'on peut faire par règlement, on peut aussi le défaire par règlement. C'est d'ailleurs ce que notre formation politique a proposé lors de la précédente législature. Il y a un principe qui dit que, quand on peut faire quelque chose, mais qu'on ne le fait pas, c'est qu'on ne veut pas.

    Alors, pourquoi le gouvernement ne veut-il pas bénéficier...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Nous avons encore le même problème.

    M. Epp a un problème avec l'interprétation. Avez-vous syntonisé le canal anglais, monsieur Epp?

    Oui.

    D'accord.

    Veuillez m'excuser, madame Normandin.

    Il n'y a pas de problème.

    Madame Normandin, utilisez-vous le canal français ou le canal anglais?

    J'ai fermé l'interprétation.

    C'est cela, le problème.

    Veuillez choisir le canal correspondant à la langue dans laquelle vous parlez.

    D'accord. Excusez-moi.

    On dit bien « jamais deux sans trois ». Ma question s'adressait au gouvernement. Je mentionnais que, quand on peut faire quelque chose, mais qu'on ne le fait pas, c'est simplement parce qu'on ne veut pas.

    Pourquoi le gouvernement ne veut-il pas profiter de revenus qui pourraient servir à nos aînés, à l'agriculture et à lutter contre les changements climatiques, et j'en passe?

    Le très honorable premier ministre a la parole.

    Depuis 2015, notre gouvernement a pris très au sérieux le besoin de lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. C'est pourquoi nous avons investi plus de 1 milliard de dollars dans l'Agence du revenu du Canada, justement pour lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal et pour nous assurer que tout le monde paie sa juste part d'impôt. Nous continuons de le faire. Nous avons travaillé à des mesures avec l'Agence du revenu, ainsi qu'à l'international, pour contrer la pratique de l'évasion fiscale et de l'évitement fiscal.

    Madame Normandin, vous avez la parole.

    Monsieur le président, comme plusieurs de mes collègues, j'ai reçu beaucoup de questions de mes concitoyens pendant la crise. Certains m'ont dit qu'ils n'avaient pas fait de déclaration de revenus l'année dernière et qu'ils ne pouvaient donc pas prouver qu'ils avaient gagné plus de 5 000 $, ce qui leur permettrait de bénéficier de la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU.

    Il y a des entreprises qui ne contribuent pas à l'impôt comme elles le devraient et qui ont droit à des programmes, alors que les citoyens n'y ont pas droit. On félicite ces entreprises, mais on punit les citoyens.

    Quand je dois expliquer à mes concitoyens qu'ils ne pourront pas bénéficier de la PCU, puisqu'ils n'ont pas produit de déclaration de revenus, ils comprennent que, quand on ne contribue pas au filet social, on ne doit pas bénéficier du filet social. C'est un principe simple que la moyenne des ours comprend.

    J'aimerais savoir si le gouvernement comprend également ce principe simple.

    Le très honorable premier ministre a la parole.

    Nous avons pris des mesures sans précédent pour aider les travailleurs et les gens sans emploi, comme la Prestation canadienne d'urgence et la subvention salariale. Ce sont des mesures que nous avons mises en place pour aider les travailleurs canadiens à garder leur emploi, même pendant cette période difficile. Un processus de vérification a été mis en place pour les demandes extraordinaires ou inhabituelles. J'espère que vos concitoyens qui ont besoin d'aide vont pouvoir la recevoir.

    En même temps, notre gouvernement poursuit sa lutte contre l'évasion fiscale. Comme je l'ai dit, nous avons fait des investissements sans précédent pour lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. Il y a de graves conséquences pour tous ceux qui voudraient frauder le système.

    Nous allons continuer de nous assurer que ceux qui ont besoin d'aide la reçoivent et que ceux qui pratiquent l'évitement fiscal ou l'évasion fiscale ne reçoivent pas d'aide.

    Nous poursuivons avec l'honorable député d'Elmwood-Transcona, M. Blaikie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'estime qu'un choix très clair s'offrait au gouvernement à l'amorce de cette crise. Il pouvait soit prendre toute une série de mesures visant à maintenir en quelque sorte le statu quo en offrant un remplacement du revenu à ceux qui avaient perdu leur gagne-pain, soit reconnaître que tout un segment de la population était laissé à la traîne dans le contexte de ce statu quo — des gens qui allaient eux aussi éprouver une grande difficulté à traverser cette crise — et, par conséquent, offrir un soutien du revenu universel de telle sorte que personne ne puisse passer entre les mailles du filet.

    Nous avons eu droit à un certain nombre de versions de différents programmes, et nous avons dû passer beaucoup de temps à mettre au jour ces défaillances du système et à négocier avec le gouvernement pour qu'il apporte les correctifs nécessaires. Parmi les groupes importants de citoyens — et ils sont loin d'être les seuls — que l'on continue de négliger, il faut noter les aînés et les personnes handicapées. Ces personnes n'ont peut-être pas subi une perte de revenus, mais il faut bien avouer qu'elles ne gagnaient pas beaucoup d'argent au départ. Elles doivent maintenant composer avec de nouveaux coûts comme les frais d'ordonnance additionnels, les frais de livraison de l'épicerie et, dans certains cas, l'obligation de payer quelqu'un pour faire la lessive.

    Il y a donc différents coûts supplémentaires que nos concitoyens les plus vulnérables doivent éponger sans bénéficier d'aucune aide financière directe du gouvernement.

    Outre la hausse ponctuelle du remboursement de la TPS, qu'est-ce que le gouvernement compte faire pour offrir aux aînés et aux personnes handicapées le soutien financier direct dont ils ont besoin pour traverser la crise?

    Le très honorable premier ministre.

    Merci, monsieur le président.

    Il va de soi que la crise sans précédent que nous vivons actuellement nous a obligés à agir extrêmement rapidement. Nous avons tout de même pris un moment pour réfléchir afin de déterminer la meilleure façon d'aider les gens.

    Monsieur le président, nous ne pouvons pas l'entendre. Si vous syntonisez le canal anglais...

    Nous avons un autre rappel au Règlement. C'est un problème technique. Nous allons faire une courte pause.

    Madame Vecchio, le problème c'est que vous n'entendez pas sur le canal anglais...?

    Exactement. Je syntonise le canal anglais et je ne peux pas entendre le premier ministre.

    Si vous n'y voyez pas d'objection, nous allons nous arrêter un instant pour voir s'il nous est possible de régler le problème de notre côté.

    Le président: Monsieur le premier ministre, je vous permets maintenant de poursuivre.

    Dès le départ, nous savions que nous devions venir en aide à des millions de Canadiens qui ont dû arrêter de travailler et demeurer à la maison en raison de la COVID-19. C'est pourquoi nous avons agi sans tarder en mettant en place la Prestation canadienne d'urgence à titre de remplacement du revenu pour ceux qui avaient perdu leur emploi. Il fallait d'abord et avant tout s'assurer d'offrir le soutien nécessaire à ceux et celles qui comptent sur leur chèque de paye pour payer le loyer et l'épicerie. C'est pour cette raison que nous sommes passés immédiatement à l'action.

    Nous savions que les mesures ciblées étaient à privilégier pour aider les gens, y compris les plus vulnérables. Nous avons jugé qu'il ne servait à rien d'envoyer des chèques à ceux qui continuent de toucher leur salaire et qui n'ont pas besoin d'une telle aide. Il valait beaucoup mieux que nous concentrions nos efforts sur ceux et celles qui avaient vraiment besoin d'assistance.

    Si je puis me permettre, quelles sont alors les mesures ciblées...

    Nous avons donc pris des mesures ciblées pour remplacer les chèques de paye de ceux qui n'en recevaient plus. Nous avons ensuite pensé par exemple aux étudiants, notamment au niveau postsecondaire, qui s'attendaient à pouvoir commencer à travailler en mai dans bien des cas. Nous avons mis de l'avant un plan à leur intention pas plus tard que la semaine dernière. Nous sommes conscients par ailleurs que les aînés et les personnes handicapées font partie de ceux qui doivent composer avec des difficultés supplémentaires, et nous mettons également en place des mesures de soutien à cet effet. Nous avons déjà posé différents gestes pour aider nos aînés les plus vulnérables, et nous allons poursuivre nos efforts en ce sens.

    Les aînés canadiens peuvent-ils s'attendre à ce que votre gouvernement annonce une aide financière directe très bientôt?

    Nous travaillons à offrir aux aînés le soutien dont ils ont besoin. Bon nombre d'entre eux sont dans une situation particulièrement vulnérable en raison de la COVID-19, non seulement pour des raisons de santé, mais aussi à cause d'une augmentation des coûts, de difficultés liées à l'isolement et d'une perte de revenu ou dans leur portefeuille en raison des difficultés du marché boursier. Notre gouvernement va continuer à aider le mieux possible tous les gens qui en ont besoin au cours des jours et des semaines à venir.

    Monsieur Blaikie, il nous reste environ une minute, alors ce sera 30 secondes pour la question et 30 secondes pour la réponse.

    Je tiens à rappeler aux députés que la question et la réponse devraient avoir à peu près la même durée. C'est une règle que nous suivons à la Chambre, en comité. Je veux seulement le rappeler aux personnes qui répondent aux questions ainsi qu'à celles qui posent les questions.

    Vous avez la parole, monsieur Blaikie.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Pourriez-vous rappeler aux personnes qui posent des questions qu'elles doivent le faire par votre intermédiaire? Il semble qu'il y a beaucoup d'échanges.

     Oui, c'est un bon point. J'allais en parler avant que nous commencions le prochain tour. Veuillez adresser vos questions au président du Comité et non pas directement à la personne qui y répondra.

    Monsieur le président, j'invoque aussi le Règlement.

    En ce qui concerne le point soulevé par M. May, en comité, il n'est tout simplement pas obligatoire que les députés posent leurs questions par l'intermédiaire de la présidence. Vous avez suggéré que nous le fassions, ce qui est légitime, mais en comité parlementaire — et il s'agit ici d'un comité —, on n'oblige pas les députés à le faire.

    Merci.

    Normalement c'est le cas lorsque vous posez des questions aux témoins, mais la situation est un peu différente. Pour que nous maintenions la discipline et respections le décorum, je préfèrerais que les questions soient posées par l'intermédiaire de la présidence.

    Monsieur Blaikie.

    Merci, monsieur le président.

    À mon humble avis, à ce moment-ci de la crise, les aînés et les personnes handicapées seraient plus rassurés si le premier ministre parlait d'un plan sur la manière dont ils obtiendront une aide financière, plutôt que de simplement reprendre les préoccupations qu'ils expriment.

    En ce qui concerne les étudiants, étant donné que la prestation proposée pour eux est beaucoup moins élevée et qu'ils ont les mêmes besoins que toute autre personne, c'est-à-dire qu'ils doivent eux aussi se nourrir et se loger, je me demande si le premier ministre peut nous donner un exemple de coûts que les étudiants n'ont pas à payer contrairement aux Canadiens ordinaires qui doivent se nourrir et se loger, car je n'en vois pas.

    Le très honorable premier ministre a la parole. Je lui demande de ne pas prendre plus de 30 secondes pour répondre à la question.

    Habituellement, les étudiants de niveau postsecondaire prévoient travailler au cours des mois de mai, de juin, de juillet et d'août pour pouvoir payer leurs frais de scolarité et subvenir à leurs besoins tout au long de l'année. C'est le cas de bon nombre d'entre eux au pays. Il y a des étudiants qui bénéficient du soutien de leurs parents. Il y a des étudiants qui n'ont pas besoin de travailler, mais la plupart doivent travailler. C'est extrêmement important.

    Dans cette situation, nous avons vu que cibler les étudiants avec une aide précise tout en créant des emplois d'été pour eux, des occasions de servir leur pays, correspond exactement au type de mesure qui leur offrira non seulement le soutien dont ils ont besoin pour payer le loyer et l'épicerie, mais également une occasion de contribuer au bien-être de leur pays à un moment historique où nous avons besoin de l'énergie, du dynamisme et de l'avant-gardisme des jeunes pour que notre pays traverse cette épreuve.

    Je veux seulement faire une suggestion pour les gens qui répondent aux questions et qui posent des questions. S'ils regardent leur écran, qu'ils voient mon image dans l'une des cases et voient que la sourdine est désactivée, cela signifie qu'il ne leur reste plus de temps. S'agit-il d'un bon signal? Nous allons essayer pour voir si cela fonctionne.

    C'est maintenant au tour de l'honorable députée d'Elgin—Middlesex—London, Mme Vecchio.

    Merci, monsieur le président.

    Mes questions porteront sur les refuges. J'ai discuté avec la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres. Nous savons que des fonds sont acheminés par des banques aux refuges qui passent directement par Hébergement femmes Canada et la Fondation canadienne des femmes.

    Y a-t-il des listes d'organisations qui ont reçu cet argent jusqu'à maintenant?

    Merci, monsieur le président.

    Boozoo. Aaniin.

    As-salaam alaikum aux musulmans qui font le ramadan.

    Merci beaucoup à ma collègue pour ses efforts de collaboration. Nous avons travaillé avec les provinces et les territoires pour valider la liste, pour éviter les répétitions inutiles et faire en sorte que nous comblons les lacunes.

    Monsieur le président, j'aimerais savoir à quel moment la liste sera-t-elle accessible. Nous savons que bien des groupes ne font peut-être pas partie de ces réseaux et qu'ils tombent donc entre les mailles du filet. Pour que ces fonds d'urgence soient débloqués, à quel moment la liste des organisations qui ont reçu les fonds sera-t-elle accessible? À quel moment les organisations qui ne font pas partie de ces réseaux peuvent-elles s'attendre à recevoir de l'argent?

    Monsieur le président, ma collègue a raison. Nous veillons à ce que des groupes qui ne sont pas des centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle ou des refuges pour femmes reçoivent des fonds. Jusqu'à maintenant, 50 millions de dollars ont été investis. Nous travaillons à ce qu'il y en ait davantage. Ce sont des listes provisoires, et si ma collègue le souhaite, nous pouvons faire en sorte qu'elle y ait accès. Nous faisons preuve d'ouverture et de transparence quant aux mesures que nous prenons tout au long de la crise de la COVID, et je la remercie des efforts qu'elle déploie et de l'attention qu'elle porte à la question.

    Je vais maintenant parler d'agriculture, monsieur le président. Je discute avec de nombreux producteurs agricoles de notre région. Pas plus tard que vendredi dernier, j'ai discuté avec des gens de Granton qui travaillent dans les industries des oléagineux, du porc, du dindon, du boeuf et des céréales. Bon nombre d'entre eux ont la même préoccupation. Ils ne savent pas s'il sera possible de transformer leurs produits. Bon nombre d'éleveurs ont des porcs qui sont prêts, mais à l'heure actuelle, la transformation ne peut se faire dans bon nombre de ces secteurs. Les transformateurs ferment leurs portes et il y avait déjà un manque de ressources avant la pandémie.

    De quelle façon le gouvernement s'attaque-t-il à cette question essentielle? Il y aura des répercussions au Canada et dans l'approvisionnement alimentaire mondial si les produits ne peuvent être transformés.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Ma collègue a fait référence à une situation dont j’entends parler de façon régulière, moi aussi. Il est vrai que le secteur de la...

    Nous avons un problème et je dois vous interrompre.

    Vous n'entendiez pas, madame Vecchio?

    Non, mais maintenant j'entends.

    Veuillez continuer, madame la ministre.

    Comme plusieurs secteurs, celui de la transformation alimentaire fait face à un défi de main-d’œuvre en ce moment. Certains employés sont malades et les entreprises ont à cœur la sécurité. Elles sont donc en train d’instaurer des mesures importantes pour assurer la sécurité de leurs travailleurs. Pour cette raison, la capacité de production a diminué, ce qui a des répercussions directes sur nos producteurs, particulièrement de bœuf et de porc. Nous travaillons tous les jours avec eux pour déterminer les meilleurs mécanismes pour leur venir en aide. Toute une série de programmes de gestion des risques est déjà à leur disposition et nous poursuivons nos efforts pour trouver la meilleure solution possible.

    Merci beaucoup.

    Vous parlez de trouver les bonnes solutions, mais il y a le facteur temps. Lorsque des porcs doivent être abattus ou que des dindes ont été expédiées, mais qu'elles sont retournées à la ferme parce qu'elles ne peuvent être transformées, qu'est-ce que les agriculteurs sont censés faire? Ils envisagent de devoir euthanasier une partie de leurs animaux, et nous savons que c'est ce qui sert à nourrir nos familles canadiennes et des gens de partout dans le monde.

    Quelles sont certaines des mesures que le gouvernement prendra sans tarder pour assurer la salubrité de nos aliments et garantir que nous pouvons continuer à assurer notre approvisionnement en nourriture du début à la fin?

    Madame la ministre, la parole est à vous.

    Je veux rassurer ma collègue en lui disant tout d'abord que nous assurons la salubrité des aliments au Canada. Nous avons augmenté le financement de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour que tous les inspecteurs soient là où il le faut pour assurer la salubrité des aliments au pays.

    Nous avons également adopté différentes mesures pour aider nos agriculteurs. Ils ont un meilleur accès à du financement par l'intermédiaire de Financement agricole Canada. Nous avons apporté quelques changements concernant le sursis à la mise en défaut dans le cadre du Programme de paiements anticipés. Nous aidons également les producteurs concernant les travailleurs étrangers temporaires.

     Je comprends ce qu'elle dit au sujet des délais pour les animaux d'élevage et je peux lui assurer que nous travaillons très fort pour trouver une meilleure solution afin de soutenir ce secteur.

    Nous passons maintenant à l’honorable député de Louis-Saint-Laurent, M. Deltell.

     Monsieur le président, ma question s’adresse au ministre des Finances.

    Nous savons que, au moment où l’on se parle, le gouvernement du Québec annonce des mesures de reprise économique. Cependant, je parle tous les jours à des entrepreneurs de ma circonscription, et ils disent avoir un gros problème de main d’œuvre.

    Ce problème de main d’œuvre n’est pas le même que celui qu’ils avaient avant la crise. En effet, leur problème actuel est causé par l’aide gouvernementale. Cela peut paraître étrange, mais c’est la réalité. Bien des travailleurs disent qu’en recevant 2 000 $ par mois, ils font plus d’argent en restant chez eux à ne rien faire que s’ils allaient travailler pour gagner leur vie.

    Qu’est-ce que le ministre des Finances a à dire aux Canadiens qui déclarent que recevoir l’aide du gouvernement est plus payant que de travailler?

    L'honorable ministre Morneau a la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président. Nous savons qu’il est très important que les gens qui ne peuvent pas travailler en ce moment disposent d’assez d’argent. Nous savons aussi que certaines personnes ont de la difficulté à se motiver pour travailler. C’est pour cela que nous collaborons avec chacune des provinces, y compris le Québec, et avec chacun des territoires pour leur offrir les fonds nécessaires pour leurs travailleurs essentiels.

    Monsieur Deltell, la parole est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président. J’apprécie la réponse du ministre, d’autant plus qu’elle était en français. Je l'en félicite.

    Si nous voulons relancer l’économie, il ne faut pas payer les gens pour rester à la maison à ne rien faire. Il faut qu’ils aillent travailler. C’est cela, relancer l’économie.

    Le ministre parle du Québec. Or le gouvernement du Québec a annoncé une mesure très positive pour le secteur agricole. Nous savons que ce secteur est important, particulièrement à ce temps-ci de l’année et pour la période à venir. En effet, on ne peut pas fermer les champs le vendredi à 17 heures, car le travail dans les champs a lieu durant l’été. Or, pour encourager les gens à aller travailler aux champs, le gouvernement du Québec leur donnera de l’argent: 100 $ de plus.

     Pour leur part, les mesures actuelles du gouvernement fédéral, dont celles à l’intention des étudiants, font en sorte que les gens seront plus tentés de rester à la maison que d’aller travailler aux champs. Qu’est-ce que la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a à dire aux Canadiens qui déclarent qu’ils feront plus d’argent en restant à la maison plutôt qu’en allant travailler aux champs?

     L'honorable ministre a la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Nous faisons tout ce qui est possible pour que les étudiants puissent acquérir une expérience de travail s'ils le désirent. Je pense que les étudiants veulent vraiment aider leur communauté. Les mesures que nous avons mises en place, non seulement la prestation, mais aussi la création de 76 000 jobs, de 76 000 emplois, pardon, vont aider les étudiants et les inciter à travailler. Nous ne voulons pas les inciter à ne pas travailler.

    Monsieur Deltell, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie la ministre de sa réponse et je la félicite pour la qualité de son français. Je tiens aussi à l'assurer que lorsqu'elle utilise le mot « jobs », tous les francophones comprennent de quoi elle parle.

    J'aimerais maintenant poser une question concernant les entrepreneurs au ministre des Finances.

    Il y a des entrepreneurs qui ne se versent pas de salaire, mais des dividendes. En fait, le gouvernement a eu un certain problème au début de ses propositions pour aider les entrepreneurs, problème qu'il a corrigé, mais pas complètement. Entre autres, il y a la question liée à l'accès au prêt de 40 000 $. Encore ce matin, j'ai rencontré un entrepreneur qui n'avait pas accès à cette contribution parce qu'il se versait un salaire en dividendes.

    Que répond le gouvernement à un entrepreneur qui se paie en dividendes, mais qui n'a pas accès à la contribution du prêt de 40 000 $, comme c'est proposé pour les autres types d'entrepreneurs?

    L'honorable ministre a la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Effectivement, il s'agit d'une situation différente. Dans les prestations d'urgence, les dividendes sont inclus dans le calcul, c'est-à-dire pour les entrepreneurs qui utilisent les dividendes. Notre approche relativement au loyer est davantage une approche pour les petites entreprises qui en ont besoin. Il y aura plusieurs mesures pour aider les gens dans différentes situations. [Difficultés techniques] considérer notre approche en ce qui a trait aux prêts. Nous aurons plus d'information à cet égard au cours des prochains jours.

     L'honorable député de Thornhill, M. Kent.

    Merci, monsieur le président.

    À Thornhill, l'hôpital Shouldice, qui est reconnu dans le monde entier et où près de 7 000 personnes ont été opérées pour une hernie l'an dernier, a suivi l'ordre du gouvernement de l'Ontario de suspendre les opérations chirurgicales non urgentes et a fermé ses portes durant le confinement lié à la COVID, mais les employés de cet établissement historique sont devenus des victimes non prévues de la Prestation canadienne d'urgence et sont pris dans les dispositions d'inadmissibilité pour les hôpitaux. L'hôpital Shouldice couvre les salaires du personnel pour l'instant, mais il ne pourra pas continuer à le faire longtemps.

    Le ministre des Finances pourrait-il corriger cette conséquence imprévue du financement d'urgence?

    Monsieur le président, je tiens à dire que nous savons que divers établissements et diverses entreprises font face à différents problèmes. Nous essayons de trouver des mesures qui peuvent bien répondre aux besoins d'un grand nombre de Canadiens. Nous pensons que nos mesures répondent à cet objectif. Plus de sept millions de personnes ont eu recours à la Prestation canadienne d'urgence jusqu'à maintenant, et nous constatons que la demande de subvention salariale d'urgence est très importante.

    Nous savons qu'il y a de nombreuses situations et organisations que nous devons continuer à examiner. Notre approche consistera, de manière continue, à nous assurer que nous protégeons les gens et que nous essayons de trouver un moyen d'aider les employeurs pendant cette période, et, bien sûr, que nous réglons tout problème qui doit être réglé. Nous avons adopté l'approche selon laquelle nous continuerons d'apporter les améliorations qui s'imposent.

    Je remercie le député de la question.

    Monsieur le président, en ce qui concerne les plans encore imprécis du gouvernement pour la réouverture de l'économie canadienne, comment arrivera-t-on à augmenter la capacité de test d'une importance vitale et à quel moment Santé Canada pourrait-il approuver des tests de détection des anticorps vraiment efficaces?

    En ce qui concerne le développement d'un vaccin, les traitements et les contre-mesures, nous collaborons avec différentes entreprises pour trouver des solutions canadiennes.

    Nous mobilisons également nos chercheurs de calibre mondial...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je n'entends pas la réponse.

    Je veux dire quelque chose à tous les députés en prévision de la prochaine séance. Vous remarquerez que je porte un casque d'écoute. S'il vous plaît, commandez-en un. Je le dis surtout pour les gens qui répondent aux questions, car le son est beaucoup plus clair. Vous remarquerez que le micro est proche de mon visage, et c'est beaucoup plus clair. C'est pour tout le monde. Peut-être que vous n'en avez pas ou qu'il n'est tout simplement pas là, mais assurez-vous de l'avoir à portée de main. Il rendra le son plus clair.

    Je demanderais à l'honorable ministre de continuer et peut-être de se rapprocher un peu de l'écran.

    Merci.

    Monsieur le président, je ne sais pas si vous m'entendez présentement...

     J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je n'entends rien.

     Monsieur le ministre, si vous choisissez l'anglais dans vos réglages, en bas, dans Zoom, alors peut-être que cela fonctionnera. C'était cela le problème.

    M'entendez-vous maintenant?

    Tout le monde vous entend maintenant. Merci.

    Comme je le disais, en ce qui concerne le développement d'un vaccin, les traitements et les contre-mesures, nous mobilisons des chercheurs canadiens. Nous savons que nous devons trouver des moyens de faire en sorte qu'une bonne partie des possibilités de développement puissent se trouver au Canada. De plus, avec le concept de la science ouverte, nous collaborons avec nos homologues internationaux pour trouver des solutions.

    Il est important de souligner que nous axons également nos efforts sur le renforcement des capacités d'essai clinique et de biofabrication du Canada. Ces mesures nous permettront de nous assurer que nous jouons un rôle de premier plan dans notre collaboration avec d'autres pays pour le développement d'un vaccin, les traitements et les contre-mesures, et que nous avons des capacités de production au Canada afin d'aider les Canadiens dans notre quête vers, espérons-le, un vaccin.

    Merci, monsieur le ministre.

    Pendant que nous attendons que ce vaccin soit développé, à quel moment le gouvernement s'attend-il à avoir tout l'équipement de protection individuelle qu'il faut pour appuyer les provinces dans leurs efforts de réouverture de l'économie?

    Il y a deux éléments à cet égard.

    Ma collègue, la ministre Anand, travaille au volet de l'approvisionnement. Je m'occupe du volet de la solution canadienne. Nous fournissons aux Canadiens des mises à jour quotidiennes et hebdomadaires sur les entreprises qui se mobilisent. Il y a eu un appel à l'action, et plus de 6 000 entreprises se sont manifestées et ont dit vouloir contribuer aux efforts de mobilisation. Nous sommes très fiers du fait que nous disposons d'une forte capacité de fabrication nationale qui nous permet de le faire.

    Dans certaines des initiatives que nous avons annoncées au sujet des ventilateurs, nous avons pu mobiliser Thornhill Medical, CAE, Starfish Medical, Art McDonald et Ventilators for Canadians, qui fourniront plus de 30 000 ventilateurs, ce qui devrait répondre aux attentes au Canada. Pour ce qui est des masques protecteurs, nous avons mobilisé des entreprises comme Ford, Mitchell Plastics et Honda, ce qui nous permettra de produire des millions de masques au Canada.

    La production de blouses est un autre bel exemple de réussite. Non seulement nous avons mobilisé des entreprises de l'industrie du vêtement, comme Stanfield's, mais nous avons également trouvé des matières premières canadiennes qui nous permettront de fabriquer des solutions canadiennes avec des produits canadiens et d'éviter certains des problèmes liés à la chaîne d'approvisionnement internationale auxquels nous avons fait face.

    C'est maintenant au tour de l'honorable députée de Lakeland, Mme Stubbs.

    Merci, monsieur le président.

    Il y a plus d'un mois, le ministre des Finances a affirmé que l'aide au secteur pétrolier et gazier arriverait dans quelques heures ou quelques jours. Depuis le début du mois de mars, des entreprises canadiennes ont été obligées de réduire de près de 9 milliards de dollars leurs dépenses prévues, le nombre d'appareils de forage en activité est passé de 214 à 24 et les entreprises de forage ont mis à pied jusqu'à 50 % de leurs employés et des milliers d'autres travailleurs ont perdu leur emploi.

    Le 17 avril, le gouvernement a annoncé des prêts de 15 millions à 60 millions de dollars. Ce jour-là, le ministre des Ressources naturelles a dit que la priorité la plus urgente pour les exploitants d'installations énergétiques était « les liquidités, les liquidités et encore les liquidités ».

    Vendredi dernier, le 24 avril, la BDC a annoncé qu'on expliquerait aux entreprises comment faire une demande dans quelques semaines.

    À quelle date les producteurs d'énergie et les fournisseurs de services pourront-ils présenter une demande?

    Monsieur le président, je vous remercie de me donner l'occasion de participer à cette réunion. J'aimerais également remercier toutes les personnes qui l'ont organisée.

    Nous collaborerons avec le ministère des Finances pour veiller à ce que...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Nous n'entendons rien.

    Nous avons un rappel au Règlement. Nous avons des problèmes avec le son.

    Maintenant, l'honorable ministre...

    M'entendez-vous maintenant?

    Oui, nous vous entendons bien.

    D'accord, nous vous entendons maintenant. C'est très bien.

    Merci.

    Merci, monsieur Waugh.

    Je tiens à remercier le président et tous les membres du personnel d'avoir organisé cette réunion. C'est miraculeux et merveilleux.

    Pour répondre à la question de l'honorable députée, monsieur le président, nous collaborerons avec les intervenants de la BDC pour veiller à ce que ces mesures soient mises en œuvre le plus rapidement possible. Elle a raison lorsqu'elle dit que lorsque nous avons demandé à plusieurs groupes, notamment l'Association canadienne des producteurs pétroliers, quelles étaient leurs priorités, ils ont tous répondu les liquidités. Nous avons prévu des mesures pour les petites et moyennes entreprises, et nous espérons aider les grandes entreprises bientôt. Les initiatives pour les petites et moyennes entreprises viseront environ 85 % de la main-d'œuvre.

     Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Un moment s'il vous plaît. Nous avons un rappel au Règlement.

    M. Rayes et Mme DeBellefeuille veulent faire un rappel au Règlement.

    L'interprète a beaucoup de difficulté à faire son travail, parce que la bouche du ministre n'est pas assez près du micro.

    D'accord, nous avons un problème.

    Monsieur Rayes, votre rappel au Règlement concerne-t-il la même chose?

    Oui. Plusieurs ministres ont parlé et un bon nombre d'entre eux n'ont pas de micro ni d'écouteurs. Étant donné la situation, ils devraient être les premiers à avoir le meilleur équipement possible pour que nous puissions faire notre travail convenablement. Je tiens à le souligner.

    D'accord. C'est exactement le rappel que j'allais faire à la fin de la séance.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Rayes.

    Monsieur O'Regan, pourriez-vous vous approcher de votre microphone? Nous semblons avoir un problème du côté du son. Nous allons poursuivre la réunion. Est-ce que ça va maintenant?

    Oui.

    Nous verrons si cela contribue à régler le problème. Merci.

    D'accord. Je vais parler plus fort et je veillerai à me procurer un casque d'écoute avec microphone pour la prochaine séance, monsieur le président.

    Pour terminer ma réponse à la question de l'honorable députée, nous collaborerons avec le ministère des Finances et avec la BDC pour veiller à ce que ces mesures visant les liquidités soient mises en œuvre le plus rapidement possible.

    D'accord, monsieur le ministre, mais cet engagement a été pris il y a plus de 34 jours. C'est justement parce qu'on ne sait pas quand cette aide sera versée ou même si elle sera versée que des entreprises doivent déclarer faillite et mettre à pied des travailleurs. En effet, ces entreprises ne peuvent pas avoir accès aux liquidités — et c'est une priorité, je suis d'accord avec vous sur ce point —, car elles ne sont toujours pas offertes. Selon la réponse fournie jusqu'ici, je présume qu'on n'a précisé aucune date à laquelle les entreprises pourront faire une demande pour ces prêts. Je présume donc que le ministre ne peut pas répondre à la question sur la date à laquelle ces fonds seront versés aux entreprises.

    La survie du secteur gazier sera essentielle pour la remontée du Canada et sa croissance future. C'est la réalité, non seulement pour une ou deux provinces, mais pour l'ensemble du Canada. Comme vous le savez, en 2018, le secteur pétrolier et gazier a représenté un peu plus de 500 000 emplois et 108 milliards de dollars en contribution au PIB du Canada. C'est 6 fois plus élevé que le secteur automobile et 10 fois plus élevé que l'aérospatiale, et c'était vrai même après la perte de centaines de milliards de dollars en projets et de centaines de milliers d'emplois canadiens.

    Une réponse à la question suivante permettrait de fournir des précisions aux entreprises. En effet, la BDC soutient que les entreprises, pour être admissibles, « devaient être financièrement viables avant la situation économique actuelle ». À quelle date cette « situation économique actuelle » a-t-elle commencé?

    Monsieur le président, tout d'abord, permettez-moi de dire que je suis très conscient des répercussions des deux crises sur l'industrie pétrolière et gazière. Il ne s'agit pas seulement de la crise liée à la demande et à la destruction, qui a été provoquée par le fait que nous n'avons pas pris l'avion pour assister à cette réunion — aucun d'entre nous n'a pris l'avion — et que les gens ne conduisent pas aussi souvent. En effet, il y a également une crise qui découle de la guerre des prix avec l'Arabie saoudite et la Russie et qui s'étend à l'échelle internationale.

    Je vis à Terre-Neuve-et-Labrador, une province encore plus exposée aux réductions de redevances et à l'instabilité des prix.

    [Difficultés techniques] que nous collaborerons avec le ministère des Finances pour veiller à ce que les mesures en matière de liquidités soient mises en œuvre le plus rapidement possible.

    [Difficultés techniques]

    Mme Shannon Stubbs: Je n'entends pas le président.

    Le président: Désolé, c'était ma faute. Je l'ai désactivé au lieu de l'activer. Nous faisons tous des erreurs.

    Il reste environ une minute, ce qui signifie 30 secondes pour la question et 30 secondes pour la réponse.

    D'accord. J'espère que lors d'une séance future, le ministre pourra répondre immédiatement à la question de savoir ce qui constitue la « situation économique actuelle ». De plus, j'aimerais connaître les critères utilisés pour définir la « viabilité financière ». Ce sont des détails que doivent connaître les entreprises pour survivre dans la situation actuelle, assurer leur croissance future et réembaucher leurs travailleurs.

    Monsieur le ministre, le ministre des Finances a affirmé que les entreprises pétrolières et gazières pouvaient avoir accès à la subvention salariale pendant qu'elles attendaient ce soutien supplémentaire, mais on m'a dit que les sociétés énergétiques canadiennes de toutes les tailles qui sont basées au Canada, qui emploient des travailleurs, des entrepreneurs, des consultants et des fournisseurs canadiens et qui paient des impôts canadiens, mais qui génèrent leurs revenus à l'extérieur du Canada, ne sont pas admissibles actuellement — elles ne sont même pas admissibles à la subvention salariale. C'est la raison pour laquelle un si grand nombre d'entreprises pétrolières et gazières ne peuvent pas avoir accès aux mesures de soutien déjà annoncées. Le ministre s'engagera-t-il à tenter de régler ce problème?

    L'honorable ministre a 15 secondes ou moins pour répondre. Je ferai preuve de souplesse.

    Monsieur le président, je me suis certainement engagé à veiller à ce que la subvention salariale vise les travailleurs les plus touchés par ces deux crises. Cela ne fait aucun doute. Je présenterai un rapport à la Chambre plus tard.

    Merci.

    La parole est à l'honorable député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon, Monsieur Vis.

    Monsieur le président, hier, le député de Brampton-Centre a publié et ensuite effacé un gazouillis dans lequel il annonçait 3 milliards de dollars pour les entreprises apicoles. Tout le monde sait que les abeilles sont essentielles à notre écosystème et à notre secteur agricole, surtout dans ma circonscription, où se trouve une grande concentration de bleuetières canadiennes. Toutefois, c'est inapproprié et cela ne respecte certainement pas l'approche de type « Équipe Canada » lorsqu'un député libéral...

    Quelqu'un invoque le Règlement.

    Madame Jansen.

    Je n'entends pas M. Vis. J'utilise le canal anglais.

    Monsieur Vis, utilisez-vous le canal anglais?

    Oui, je crois que je l'utilise maintenant.

    Très bien.

    Il semble que ce soit un problème sélectif. Il ne touche pas tout le monde. Les membres de notre équipe technique tenteront de le régler.

    Monsieur Vis, je vais vous laisser continuer.

    Merci.

    Toutefois, c'est inapproprié et cela ne respecte certainement pas l'approche de type « Équipe Canada » lorsqu'un député libéral a accès à des renseignements qu'on a refusé de me fournir et qu'on a refusé de fournir à d'autres députés.

    Le premier ministre peut-il confirmer qu'il existe réellement un fonds de 3 milliards de dollars pour les entreprises apicoles?

    Monsieur le président, nous connaissons l'importance du secteur apicole pour l'agriculture. Je peux vous assurer que nous travaillons étroitement avec les intervenants de ce secteur, mais il n'y a aucune annonce à faire.

    Monsieur Vis, je tiens à rappeler aux honorables députés qu'il n'est pas permis de brandir un accessoire.

    Je permets à l'honorable député de poursuivre son intervention.

    Je présume que le député de Brampton-Centre avait tort.

    C'est la saison des feux de forêt et des inondations en Colombie-Britannique. Les pompiers volontaires doivent maintenant choisir entre nourrir leur famille et protéger nos collectivités, car comme des millions d'autres personnes, un grand nombre d'entre eux ont perdu leur emploi principal et reçoivent la Prestation canadienne d'urgence.

    Le gouvernement fera-t-il une exception afin que les pompiers volontaires qui gagnent plus de 1 000 $ pendant leur affectation ne perdent pas leur Prestation canadienne d'urgence pour le mois concerné? Dans ma circonscription, plusieurs appels sont restés sans réponse, car les pompiers volontaires craignent de perdre leur Prestation canadienne d'urgence s'ils répondent à l'appel.

    Je remercie le député de cette question très importante. Nous avons beaucoup travaillé avec les associations de pompiers et les pompiers individuels qui se demandaient s'ils pouvaient accepter un paiement à titre gracieux sans être obligés de choisir ensuite entre travailler quelques heures ou obtenir la Prestation canadienne d'urgence. Lorsque nous avons établi le seuil de 1 000 $, nous pensions que cela permettrait aux pompiers de continuer de lutter contre les incendies.

    Je m'engage certainement envers le député à examiner cette situation, afin de veiller à ce que nous ne découragions pas les premiers intervenants dans le cadre de leurs efforts.

    Merci.

    J'aimerais remercier la ministre. Cela s'applique surtout à la collectivité de Cache Creek, dans le canyon du Fraser, car cette collectivité a reçu un avertissement d'inondation grave.

    Des dizaines d'organismes de ma circonscription sont admissibles au programme Emplois d'été Canada, mais on leur refusera probablement un placement en raison du financement limité. Il est important de souligner que le gouvernement a seulement réaffecté des ressources existantes à ce programme. Je crois que le Canada et nos étudiants seraient mieux servis par l'amélioration du programme Emplois d'été Canada que par l'entremise d'une subvention salariale directe, dans les endroits où c'est possible.

    Pouvons-nous élargir ce programme et certaines des autres initiatives positives qui ont été annoncés, afin de fournir des fonds à tous les organismes et aux services essentiels supplémentaires qui continuent de mener leurs activités? Nous dépensons 9 milliards de dollars pour les étudiants. Il est sûrement préférable de créer plus d'expériences de travail que d'envoyer directement un chèque. Comme la ministre de la Santé l'a souligné au début de cette séance, le Canada a une culture d'innovation et de courage. J'aimerais que cela s'applique aux étudiants cet été.

    Merci.

    Je remercie le député de sa question. Le programme Emplois d'été Canada tient particulièrement à cœur à tous les députés du Parlement.

    Cet été, nous financerons 70 000 emplois à 100 %. J'ai très hâte de voir la participation à ce programme, maintenant que nous avons cerné plus précisément les employeurs qui auront besoin d'emplois et les endroits où ces emplois pourront être distribués à l'échelle du pays. De plus, nous avons créé 76 000 emplois supplémentaires la semaine dernière ou cette semaine. Je ne peux pas me rappeler des dates exactes. Je suis désolée. Tout est un peu flou ces jours-ci.

    En résumé, nous voulons certainement que nos étudiants puissent travailler. Ils souhaitent également travailler. Si ces programmes reçoivent trop d'inscriptions, nous examinerons sérieusement la possibilité d'investir davantage dans ces emplois.

    Merci.

    Monsieur Vis, vous avez environ une minute. Vous avez donc le temps de poser une question de 30 secondes et d'entendre une réponse de 30 secondes.

    Il y a environ trois semaines, pendant l'appel quotidien des députés, j'ai demandé aux représentants d'EDSC de m'indiquer quelles mesures avaient été prises pour redéployer des travailleurs en vue de faciliter le versement des prestations aux Canadiens qui ont perdu leur emploi. Deuxièmement, je leur ai demandé de m'indiquer quelles mesures avaient été prises pour aider les travailleurs de la fonction publique fédérale à établir une connexion pour le travail à la maison. Les représentants ont reconnu que ces deux mesures avaient été mises en œuvre, mais ils n'ont pu me fournir aucun détail.

    La ministre peut-elle s'engager à divulguer au Parlement le pourcentage de ses employés qui ne travaillent pas toutes leurs heures habituelles et qui n'accomplissent pas toutes leurs tâches habituelles en raison de problèmes technologiques et de difficultés liées au réseau? De plus, quel pourcentage de l'effectif ou combien d'employés d'EDSC ont été redéployés pour aider directement les Canadiens qui ont perdu leur emploi?

    Merci.

    Monsieur le président, nous devrions être très fiers de nos fonctionnaires et des efforts surhumains qu'ils ont déployés pour fournir aux Canadiens la Prestation canadienne d'urgence et l'accès aux services et aux programmes essentiels à nos citoyens.

    Monsieur le président, je peux certainement m'engager à faire parvenir ces renseignements au député et à tous ceux qui aimeraient les recevoir, mais je peux vous assurer que nous avons travaillé très fort pendant les premiers jours de cette crise pour veiller à redéployer nos fonctionnaires. Par exemple, nous avons affecté environ 1 500 employés de Passeport Canada au traitement des demandes d'assurance-emploi, et nous avons également distribué, je crois, 3 000 ordinateurs portatifs pour permettre aux employés de travailler à la maison. Toutefois, je peux certainement lui faire parvenir d'autres détails à cet égard.

     L'honorable député de Joliette, M. Ste-Marie, a la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Nous avons adopté plusieurs mesures pour soutenir l'économie. Concernant l'aide aux grandes entreprises et aux banques, le chroniqueur économique Michel Girard suggère de lier l'aide à 10 conditions.

    Voici la première. La compagnie bénéficiaire de l'aide gouvernementale ne devrait aucunement utiliser les paradis fiscaux dans le cadre de ses activités commerciales, que ce soit directement par l'entremise de filiales localisées dans ces territoires à la fiscalité légère ou indirectement par l'entremise d'alliés commerciaux implantés dans lesdits paradis fiscaux.

    Le ministre des Finances est-il d'accord sur cette condition?

    L'honorable ministre des Finances a la parole.

    Monsieur le président, je remercie le député de sa question.

     Je crois qu'il est très important qu'il y ait des mesures qui permettront aux compagnies d'avoir un pont d'ici la fin de la crise. En même temps, nous savons qu'il est important de tenir compte de nos lois et de notre situation. Nous allons considérer...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    M. Chiu invoque le Règlement. Allez-y.

    Monsieur le président, si vous pouviez demander au ministre d'utiliser le canal anglais ou le canal français, cela serait très utile. Actuellement, l'interprétation en anglais couvre ses paroles en français.

    Nous demandons à l'honorable ministre de changer de canal et de vérifier si cela fonctionne. Nous tenterons de régler ce problème technique pour les prochaines séances.

    Honorable ministre, vous avez la parole.

    Monsieur le président, j'utilisais le canal anglais. Je pense que c'est celui que je devrais utiliser. Permettez-moi de poursuivre mon intervention au cas où je devrais utiliser l'autre canal.

    Je disais donc que nous reconnaissons que nous devons fournir un soutien aux entreprises pendant cette période, et nous nous attendons manifestement à ce que les entreprises suivent toutes les règles qui s'appliquent. En ce qui concerne le financement aux grandes entreprises, nous examinerons attentivement la façon dont elles mènent leurs activités, afin de veiller à ce qu'elles suivent les règles, mais également à ce qu'elles utilisent les fonds qui pourraient leur être versés conformément à l'objectif prévu.

    Avant de donner la parole à M. Ste-Marie, j'aimerais préciser que les membres de mon équipe technique affirment que si vous parlez français sur le canal anglais, c'est ce qui cause le problème. Nous apprenons tous en même temps.

    Monsieur Ste-Marie, vous pouvez poser une autre question.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je veux rappeler que le problème, ce n'est pas l'utilisation illégale des paradis fiscaux, mais bien l'utilisation légale qui est permise pour les grandes entreprises et les grandes banques canadiennes, ce qu'on appelle l'évitement fiscal. On le sait, le Danemark et d'autres pays ont mis en place de telles mesures pour contrer cela. Ce que je comprends, c'est que le Canada ne désire pas le faire pour l'instant et qu'il va demeurer à la remorque dans la lutte contre l'évitement fiscal.

    La deuxième condition que le chroniqueur M. Girard suggère est la suivante. Si l'aide gouvernementale prend la forme d'une subvention, il faudrait qu'en retour de celle-ci, la compagnie cède au gouvernement une participation à son capital-actions, c'est-à-dire un bloc d'actions proportionnel au montant injecté. Ainsi, lorsque la crise sera terminée et que la compagnie bénéficiaire se redressa en bourse, nous, les contribuables, pourrons également bénéficier d'un retour sur notre investissement collectif.

    Le ministre des Finances envisage-t-il cette exigence?

    L'honorable ministre a la parole.

    Monsieur le président, bonjour.

    Je veux prendre le temps de bien répondre à mon collègue, parce que sa question est vraiment importante.

    Notre gouvernement a investi des sommes sans précédent, près de 1 milliard de dollars, pour combattre l'évasion fiscale. Au cours des dernières années, nous avons travaillé à resserrer les règles, notamment par l'entremise du Programme des divulgations volontaires. Nous avons travaillé en concertation avec l'OCDE. Nous avons fait en sorte, tous les ans, d'avoir des ententes avec chaque pays pour échanger de l'information. Notre gouvernement a pour priorité de continuer à travailler pour que chacun paie sa juste part.

     Monsieur Ste-Marie, vous avez la parole.

    Monsieur le président, de la circonscription de Joliette, je vous remercie.

    Je remercie la ministre de sa réponse. Je veux rappeler une deuxième fois que notre intervention vise à dénoncer l'utilisation légale des paradis fiscaux, donc l'évitement fiscal et non l'évasion fiscale. À ce chapitre, le Canada est en retard sur les autres pays et pourrait faire beaucoup en apportant des changements réglementaires, ce qu'il ne fait pas.

    Ma question était adressée au ministre des Finances et portait sur l'idée que les compagnies cèdent au gouvernement une participation à son capital-actions, c'est-à-dire un bloc d'actions proportionnel au montant injecté. J'aimerais que le ministre me réponde.

    L'honorable ministre a la parole.

    Monsieur le président, comme je l'expliquais à mon collègue, à ma demande, un comité d'experts a été mis en place à l'Agence du revenu du Canada pour justement nous conseiller sur les mesures à prendre pour éviter que les gens fassent de l'évasion fiscale ou de l'évitement fiscal abusif.

    Comme je le mentionnais, c'est une question importante pour nous et importante pour les contribuables. C'est notre gouvernement qui a investi le plus d'argent, soit près d'un milliard de dollars, pour donner à l'Agence les outils pour combattre l'évitement fiscal et l'évasion fiscale. Nous allons continuer de faire tous les efforts possibles pour que chacun paie sa juste part.

    La parole est l'honorable député de Surrey-Centre, M. Sarai.

    Monsieur le président, je partagerai mon temps avec le député de Miramichi—Grand Lake.

    Tout d'abord, au nom de mes électeurs de Surrey-Centre, je tiens à exprimer mes condoléances les plus sincères aux Néo-Écossais. Nous prions tous pour eux pendant cette terrible épreuve.

    Je suis honoré de prendre la parole et de poser une question dans le premier Parlement virtuel du Canada, à un moment sans précédent de notre histoire.

    Beaucoup de mes électeurs de Surrey-Centre voyageaient à l'étranger quand la COVID-19 s'est révélée pandémique. Ils étaient nombreux à être bloqués au Pérou, en Inde, au Pakistan et aux Philippines. Mon bureau a répondu à des centaines de demandes d'électeurs inquiets qui tentaient de revenir ou d'aider des êtres chers à revenir dans notre pays après que les autorités des pays où ils se trouvaient ont limité les déplacements intérieurs, fermé les frontières et réservé l'espace aérien aux seuls vols commerciaux.

    Le gouvernement fédéral a alors pris des mesures sans précédent pour négocier l'accès aux pays fermés, joindre les Canadiens et les rapatrier. Je tiens à remercier le ministre des Affaires étrangères, son secrétaire parlementaire, leur équipe et le personnel consulaire canadien du monde entier pour avoir orchestré la plus grande opération de rapatriement de notre histoire.

    Mon équipe et moi-même, nous sommes tellement reconnaissants de votre réaction rapide à nos demandes de renseignements et à celles de mes électeurs ainsi que de votre travail sans relâche, 24 heures sur 24.

    Le ministre peut-il faire le point sur le nombre de Canadiens rapatriés ces dernières semaines?

    La parole est à l'honorable ministre.

    Monsieur le président, je suis ravi d'annoncer à mes collègues et au Parlement que nous avons rapatrié jusqu'ici plus de 20 000 Canadiens, par plus de 182 vols provenant de 81 pays. Nous en avons également rapatrié 5 000, embarqués dans plus de 180 navires. Les derniers passagers sont arrivés au Canada pendant la fin de semaine.

    Comme le député de Surrey-Centre l'a dit, ç'a été le rapatriement en temps de paix le plus gros et le plus complexe de toute notre histoire, et je tiens à remercier tous les députés qui, presque tous, m'ont envoyé courriels, textos ou messages vocaux pour s'enquérir de la santé de leurs électeurs.

    Je me réjouis de notre effort collectif. Je tiens à remercier le personnel consulaire d'Ottawa et de partout ailleurs dans le monde. Nous avons répondu à plus de 82 000 appels et à plus de 150 000 courriels. L'opération est maintenant en grande partie terminée, je dirais à 80 %, et nous continuerons d'aider les voyageurs canadiens qui pourraient se trouver à l'étranger, peu importe où, pendant la crise actuelle.

    La parole est à l'honorable député de Miramichi—Grand Lake.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Dans ma circonscription, Miramichi—Grand Lake, l'industrie de la pêche côtière est très importante pour l'économie de la région et emploie plusieurs milliers de personnes. Le secteur de la pêche n'est pas épargné et subit aussi les répercussions de la pandémie de la COVID-19.

    La grande majorité des activités de pêche a lieu dans les petits villages côtiers, où presque toute la population dépend de cette industrie pour vivre. La COVID-19 est source de grande inquiétude pour les travailleurs d'usine et les pêcheurs, qui sont préoccupés par leur sécurité.

    Une autre préoccupation a trait à l'acheminement des produits de la mer vers les marchés et les usines de transformation, car ces dernières ont une capacité de stockage très limitée en cas de surplus.

    Finalement, même si ce n'est pas nécessairement [difficultés techniques], nos travailleurs saisonniers sont très inquiets parce qu'ils n'auront peut-être pas accumulé assez d'heures pour avoir droit à l'assurance-emploi après la fermeture de la saison.

    Quelles mesures a-t-on mises en place pour aider nos travailleurs d'usine et nos pêcheurs?

     L'honorable ministre a la parole.

    Monsieur le président, avant de répondre, je remercierai d'abord, en ma qualité de ministre de la Nouvelle-Écosse et au nom des habitants de cette province, tous les Canadiens de leurs sincères condoléances et leurs meilleurs vœux.

    Je tiens à remercier mon collègue pour sa question et pour ses contacts assidus avec mon cabinet pour lui faire connaître les inquiétudes exprimées par ses électeurs pour notre secteur halieutique.

    Nous reconnaissons l'importance de ce secteur pour nos communautés rurales côtières et nous n'épargnons aucun effort pour le soutenir. En ce moment même, il est extrêmement handicapé par la perte de marchés d'exportation. Nous envisageons des mesures pour aider les pêcheurs et les transformateurs. En fin de semaine, nous avons annoncé un train de mesures d'une valeur de 62,5 millions de dollars pour aider les transformateurs à diversifier leurs produits, à produire de la valeur ajoutée, à augmenter leur capacité de congélation et, finalement, à s'assurer des marchés.

    Nous avons également reconnu que certains d'entre eux éprouvaient des difficultés pour avoir droit à la Prestation canadienne d'urgence. Nous l'avons rendue accessible aux travailleurs saisonniers, ce qui était extrêmement important pour le secteur. Nous nous sommes également assurés que les chômeurs qui avaient reçu leurs dernières prestations d'assurance-emploi pour les pêcheurs allaient pouvoir accéder à la Prestation canadienne d'urgence.

    Voilà toutes des mesures dont nous tenons compte, mais ça ne s'arrête pas là. Nous avons encore beaucoup de pain sur la planche. Pour les pêcheurs encore exclus de certains de nos programmes, nous travaillons à corriger la situation et nous continuerons de collaborer avec eux.

    Je tiens à remercier le député de son apport extrêmement bénéfique pour ces programmes.

    Je cède la parole à l'honorable député de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis.

    Monsieur Blaney, votre microphone est-il fermé?

    Oui, monsieur le président. Je vous demande pardon. Tout cela nécessite encore un peu de rodage.

    Monsieur le président, vous faites un excellent travail.

    Malheureusement, nous apprenons aujourd'hui que 15 médias régionaux, des hebdos du Manitoba et de l'Ontario, vont faire leur dernière publication la semaine prochaine. Pourtant, ils jouent un rôle important, particulièrement en temps de pandémie.

    Le 25 mars, le ministre du Patrimoine a annoncé une enveloppe de 30 millions de dollars en vue de soutenir les médias régionaux et ethniques.

    Quand cet argent sera-t-il investi dans la St. Albert Gazette, en Alberta, ou dans la Voix du Sud, à Lac-Etchemin?

    L'honorable ministre a la parole.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie aussi mon honorable collègue de sa question.

    Je tiens à saluer l'ensemble des citoyens et des citoyennes de Laurier—Sainte-Marie ainsi que l'ensemble de la population canadienne. Nous traversons cette crise ensemble.

    Depuis que l'annonce a été faite, la campagne d'éducation et de sensibilisation que nous avons faite sur la crise de la COVID-19 a été déployée dans plus de 900 journaux et radios, en 12 langues différentes, incluant l'inuktitut. Cela a été publié dans certains des journaux de la circonscription du député, notamment à Lac-Etchemin, à Lévis et à Saint-Romuald.

    Cette campagne se poursuit, et elle se poursuivra aussi longtemps que nous devrons sensibiliser la population à l'important enjeu qu'est la crise de la COVID-19.

    Monsieur Blaney, vous avez la parole.

    Je remercie le ministre de sa réponse.

    L'enveloppe spéciale permet non seulement d'informer les gens sur la pandémie, mais aussi sur l'ensemble des dépenses gouvernementales en matière de publicité. La publicité doit d'abord être accordée aux entreprises canadiennes qui paient de l'impôt plutôt qu'aux géants du Web, qui n'en paient pas.

    Ma deuxième question s'adresse au ministre et concerne l'annulation du Calgary Stampede, du Festival d'été de Québec et du Festival Jazz etcetera Lévis, par exemple. Certains organismes ont fait une demande d'admissibilité aux programmes de Patrimoine canadien et d'autres n'en ont pas fait.

    Le ministre a annoncé un budget de 500 millions de dollars. Comment cette somme va-t-elle servir à soutenir les coûts fixes en lien avec les organismes, les fêtes et les festivals? Ces organisations doivent survivre à cette année, même si l'annulation des événements prévus fait qu'elles n'auront pas de revenus.

    L'honorable ministre a la parole.

     Je remercie le député de sa question.

    Nous avons fait plusieurs choses au cours des dernières semaines pour venir en aide aux organisateurs et aux organisatrices d’événements sociaux, culturels ou artistiques qui subissent de plein fouet les répercussions de la crise de la COVID-19.

    L’une des premières initiatives du ministère du Patrimoine canadien a été d’annoncer que nous allions honorer tous nos engagements financiers avec nos partenaires, même si leurs événements n’avaient pas lieu. Le mot d’ordre qui leur a été donné est d’utiliser ces sommes pour compenser une partie des pertes. Nous leur avons également demandé de dédommager les artisans et les techniciens qui auraient participé à ces événements.

    Les 500 millions de dollars que le premier ministre et moi avons annoncés il y a une semaine et demie s’ajoutent aux autres mesures que le gouvernement a mises en œuvre, comme la Subvention salariale d’urgence du Canada ou encore la Prestation canadienne d’urgence.

    Nous sommes bien conscients que ce ne sont pas tous ceux et toutes celles qui travaillent dans les secteurs des arts, de la culture et de l’organisation d’événements qui ont accès à ces mesures. Nous travaillons aux détails et je souhaite, dans un souci de grande transparence, que ces détails soient rendus publics au cours des prochains jours.

    Monsieur Blaney, vous disposez de 30 secondes pour poser votre question, laquelle sera suivie d’une réponse de 30 secondes.

    Ma question s'adresse au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

    J’aimerais savoir ce qui se passe aux frontières. Le pays entier est confiné et, ici au Québec, nous ne pouvons pas circuler d’une région à l’autre. Comment se fait-il que la frontière soit encore ouverte alors que nous sommes en pleine pandémie, une pandémie dont nous savons qu’elle est arrivée par la frontière?

    La parole est à l'honorable ministre.

    Monsieur le président, nous avons essentiellement fermé nos frontières. De fait, le nombre de voyageurs arrivant par avion au Canada de n'importe où à l'étranger, y compris des États-Unis, a diminué de 99 %, tandis que le nombre de personnes traversant nos frontières a beaucoup diminué. Il est également indispensable de maintenir ouvertes les voies essentielles d'approvisionnement et de continuer à autoriser les travailleurs essentiels à traverser nos frontières. Nous avons sévèrement limité les déplacements non essentiels, pour y mettre fin, mais nous reconnaissons aussi l'importance des échanges, du transport de marchandises et du déplacement de travailleurs par la frontière, s'ils sont essentiels. Nous avons collaboré étroitement avec les États-Unis à cette fin, pour que notre économie continue de bien tourner, pour le bien de tous les Canadiens.

    Merci.

    La parole est maintenant au député de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill.

    Monsieur le président, je pose ma première question au ministre des Finances.

    Beaucoup d'entreprises du nord de la Saskatchewan sont sous le régime de la société en commandite. Des Nedhe Development, Meadow Lake Tribal Council Industrial Investments et Athabasca Basin Development en sont trois exemples parmi beaucoup d'autres de partout au Canada. Malheureusement, ces entreprises sont de grandes oubliées du programme de la Subvention salariale d'urgence du Canada.

    Le ministre peut-il confirmer qu'il modifiera les critères pour ouvrir l'admissibilité aux sociétés en commandite des Premières Nations?

    La parole est à l'honorable ministre.

    Monsieur le président, j'ai bien entendu la question.

    Je le reconnais, des entreprises autochtones veulent se prévaloir de la subvention salariale, mais leur régime juridique les en empêche jusqu'ici. Je confirme que nous cherchons une solution à ce problème.

    L'objectif de la subvention salariale est d'inclure autant d'entreprises que possible qui satisfont aux critères. Nous reconnaissons que certaines entreprises légitimes ayant subi une diminution de leurs revenus ne sont pas incluses. C'est donc, pour nous, un chantier permanent.

    Heureusement, nous avons jusqu'ici étudié 40 000 demandes de cette subvention. C'est une réponse notable. Comme nous nous y attendions, ce sera un programme important pour les entreprises, qui les aidera à faire la transition.

    Je reviendrai sur cette question, pour m'assurer que les entreprises appartenant à des Autochtones pourront s'en prévaloir.

    Merci.

    Nous revenons à M. Vidal.

    Monsieur le président, ces entreprises fournissent un financement essentiel aux services et à l'emploi, tant dans les réserves de partout au Canada qu'à l'extérieur de ces réserves. Avec beaucoup de dirigeants d'entreprises autochtones, je prends la défense de ces entreprises depuis maintenant un mois. J'espère que la solution ne tardera pas et qu'on prendra vraiment le problème au sérieux.

    Ma prochaine question est destinée au ministre de Services aux Autochtones.

    Actuellement, dans le nord de la Saskatchewan, les communautés de La Loche, des Dénés de Clearwater River et de la nation d'English River sont exposées à une éclosion de la COVID-19. Ces éclosions dans les localités du Nord et les localités reculées exigent des interventions uniques en leur genre, en raison des difficultés posées par la géographie et l'absence de ressources sanitaires.

    Monsieur le président, quelles mesures Services aux Autochtones Canada a-t-il prises pour combattre cette éclosion dans le nord de la Saskatchewan. Comprennent-elles la mise à disposition de ces communautés de soignants supplémentaires?

    La parole est à l'honorable ministre.

    Merci, monsieur le président. Je tiens à remercier le député de ses questions.

    D'abord et avant tout, nous sommes de tout cœur avec la famille de l'aîné Sylvester...

    Une voix: J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je n'entends pas la réponse.

    Quelqu'un invoque le Règlement, relativement à la réponse.

    Je demanderai simplement au ministre Miller de...

    Sur le rappel au Règlement, monsieur le président, j'ignore si quelqu'un d'autre éprouve ce problème, mais c'est mon cas aussi.

    Très bien. Je ne sais pas trop quelle serait la cause, mais permettez-moi de commuter vers le canal en anglais, pour voir si ça marche. Un instant.

    J'ignore si c'est mieux, mais nous devrons revenir à M. Miller, pour entendre sa réponse. Nous essaierons de nouveau. Je n'ai pas pu voir s'il portait un casque à écouteurs, mais s'il répond en anglais, je lui demanderais de vérifier qu'il est sur le canal de l'anglais.

    Allez-y, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur le président. Je confirme être passé du canal de l'interprétation à celui de l'anglais. J'espère que les auditeurs entendent mieux.

    D'abord et avant tout, au nom du gouvernement du Canada, je suis de tout coeur avec la famille proche de l'aîné Sylvester récemment décédé dans une maison de soins de longue durée. Voilà, visiblement, une nouvelle accablante pour notre pays. Que les députés sachent que nous collaborons avec le gouvernement de la Saskatchewan et que, à Services aux Autochtones Canada, nous veillons en priorité à mettre à disposition des Dénés de Clearwater River les ressources, non seulement en équipement de protection individuelle, mais aussi en capacité d'intensification ou de mobilisation de ressources supplémentaires contre l'une de ces éclosions.

    Le gouvernement du Canada, quant à lui, est entré en rapport avec la communauté des Dénés de Clearwater River pour déterminer si elle possède l'équipement nécessaire pour neutraliser et éradiquer toute éclosion de la COVID-19. Encore une fois, grâce à des communications suivies avec le gouvernement de la Saskatchewan, nous veillons à doter la communauté de La Loche et les communautés autochtones voisines des ressources nécessaires.

    Nous avons du temps pour une petite question, peut-être 30 secondes.

    Monsieur Vidal posera une dernière question.

    À vous la parole.

    Monsieur le président, j'interroge encore le ministre Miller.

    Monsieur le ministre, votre gouvernement et vous parlez de mesures scientifiques, mais les données sur les taux d'infection chez les Canadiens autochtones restent très peu dignes de confiance. Pour garantir un appui quantitativement et qualitativement adapté aux Autochtones, quelles mesures précises le gouvernement prend-il pour rassembler des données exactes et prendre des décisions éclairées?

    Monsieur le président, voilà une question excessivement importante. Les données que Services aux Autochtones Canada possède et utilise directement portent principalement sur les Autochtones des réserves et elles nous sont communiquées par l'entremise des territoires, puisque ce sont eux qui administrent les tests. La question intéresse plus d'un gouvernement, puisqu'elle concerne la coordination de notre intervention, de concert avec les territoires ou les provinces, pour que ces tests, qui permettent de reconnaître les individus, permettent aussi de déterminer leurs antécédents.

    Actuellement, l'urgence de la situation a interdit la réalisation de ce genre de tests ethnoculturels. Notre gouvernement, pour l'avenir, cherche à obtenir des données désagrégées, qui correspondront à une réaction spécifique des Autochtones ou des personnes qui, d'ailleurs, sont plus vulnérables à la COVID-19, et nous...

    Malheureusement, notre temps est écoulé. Nous enchaînons.

    Nous revenons au président, monsieur Rota.

    Je remercie le président suppléant pour son beau travail.

    La parole est maintenant à l'honorable députée de Calgary Nose Hill, Mme Rempel Garner.

    Monsieur le président, je questionnerai le ministre de l'Industrie. Quelles quantités précisées d'équipement indispensable de protection individuelle — masques, blouses, écrans faciaux, gants et désinfectant pour les mains — l'industrie canadienne produit-elle actuellement chaque jour?

    Monsieur le président, m'entendez-vous? Excellent!

    Comme je l'ai dit, les entreprises canadiennes produisent des millions d'écrans faciaux. Quant aux masques, Medicom, à notre appel, en produira des millions, des N95 et des chirurgicaux...

    Monsieur le président, combien, aujourd'hui? Combien les entreprises canadiennes en produisent-elles aujourd'hui?

    Laissez le ministre terminer, puis nous reviendrons à la deuxième question.

    Monsieur le ministre, à vous la parole.

    Monsieur le président, comme je le disais à propos des ventilateurs, des entreprises comme CAE, StarFish et Ventilators for Canadians en ont fabriqué plus de 30 000. Pour ce qui est des blouses, on en a acheté plus de 18 millions après avoir conclu sept importants contrats avec Canada Goose, Calko Group, Stanfield's et Mustang Survival. En ce qui a trait aux désinfectants pour les mains, la production intérieure est maintenant de 15 millions de litres par mois, ce qui équivaut à six piscines olympiques. Tout cela est produit au Canada...

    Monsieur le président, vendredi, le ministre de l'Industrie n'a pas voulu répondre à la question de CBC/Radio-Canada sur le nombre de masques défectueux importés de la Chine. Il a plutôt parlé d'une forte capacité de production intérieure. J'aimerais qu'il quantifie ce que cela signifie exactement, car la Chambre de commerce du Canada, mon collègue, M. Brad Redekopp et d'autres ont affirmé que des fournisseurs nationaux d'équipement de protection individuelle seront nécessaires pour protéger les travailleurs et rouvrir l'économie en toute sécurité.

    Quel est le volume actuel de production de l'industrie canadienne? Je remarque que le ministre n'a pas parlé de masques. Je me demande juste quel est l'écart entre l'importation et l'approvisionnement intérieur, et si les entreprises canadiennes devront se fier sur des masques de la Chine susceptibles d'être défectueux pour rouvrir leurs portes.

    Monsieur le président, une fois de plus, j'aimerais remercier la députée de sa question très pertinente.

    Nous essayons de compléter nos efforts en continuant de réaliser de nombreux achats, mais aussi en mobilisant l'industrie nationale. Nous avons lancé un appel à l'action, et comme je l'ai déjà mentionné, plus de 6 000 entreprises canadiennes ont répondu. Chaque jour, nous assistons au renforcement de la capacité canadienne de production de divers produits, des blouses aux masques, en passant par les désinfectants pour les mains et les respirateurs ainsi que tout l'équipement de protection individuelle que les travailleurs canadiens de la santé de première ligne ont besoin à court terme.

    Comme la députée l'a mentionné, pour la réouverture de l'économie et une utilisation à plus grande échelle, nous voulons aussi avoir une solide capacité intérieure. Il est formidable de voir ces solutions canadiennes...

    Monsieur le président...

    ... et beaucoup de Canadiens en profiteront à l'avenir.

    Ce n'était pas une réponse à ma question. J'ai demandé combien de masques étaient fabriqués au Canada par rapport à la demande totale. Quelle est la différence en chiffres? Combien de masques susceptibles d'être défectueux devons importer, tant aujourd'hui que selon les projections en vue des efforts de réouverture provinciale?

    En ce qui concerne la demande, elle continuera de croître. Ce chiffre continuera d'augmenter. Nous ne ménageons aucun effort. Nous mobilisons une solide base industrielle pour créer une capacité intérieure. Bien entendu, il est question de millions de produits. L'entreprise sur laquelle j'aimerais attirer l'attention est Medicom, par exemple, à Montréal. Elle crée une capacité locale qui nous procurera 44 millions...

    Combien de masques produit-elle actuellement chaque jour?

    Si je peux me permettre de terminer, comme je l'ai dit, elle...

    C'est mon temps de parole. Combien de masques produit-elle chaque jour?

    Je veux juste rappeler à la députée qu'elle doit poser ses questions à la présidence. Nous essayons justement d'éviter qu'on se renvoie la balle.

    Nous avons encore environ 30 secondes. Je vais laisser le ministre poursuivre.

    J'ai donné l'exemple de Medicom, une entreprise que nous avons mobilisée. C'est une entreprise canadienne qui renforce la capacité de production intérieure. Elle veut produire plus de 40 millions de masques par année pendant 10 ans. C'est un engagement important, et ses efforts seront complétés en recourant à d'autres solutions canadiennes.

    Le député de Nova...

    Monsieur le président, je veux juste me servir de mes dernières...

    Je rappelle aux députés que je peux les mettre en sourdine. Comme je ne veux pas en arriver là, je vais me contenter de le mentionner.

    Le député de Nova-Ouest à la parole.

    Monsieur le président, j'aimerais profiter de ma première intervention pour offrir mes sincères condoléances aux familles qui ont perdu des êtres chers lors de la tuerie survenue en Nouvelle-Écosse. Je tiens aussi à remercier mes collègues de leurs mots de réconfort pendant cette période difficile.

     J'aimerais remercier tous les parlementaires de leur soutien.

    Il semble y avoir une réaction acoustique. J'ignore en quoi consiste le problème. Permettez-moi de le demander à nos techniciens, et nous ferons une courte pause.

    Je vous laisse poursuivre. Nous verrons ce qu'il en est.

    J'ai une phrase en français. Je veux être certain de pouvoir la lire, et je passerai ensuite à l'anglais.

    J'aimerais remercier tous les parlementaires de leur soutien pendant cette période éprouvante pour les citoyens.

    Ma première question est pour le ministre des Finances, même si c'est lié à la pêche.

    Il arrive souvent dans l'industrie du homard — et je suppose pour beaucoup d'autres produits de la pêche — que les acheteurs et les transformateurs s'entendent de différentes façons avec les pêcheurs. Certains achètent tout simplement le produit en fonction du poids, d'autres offrent un salaire et des avantages sociaux, et d'autres encore optent pour une combinaison des deux. Les deux dernières méthodes ne représentent pas bien...

    Monsieur Rayes, faites-vous un rappel au Règlement?

    Je vais passer au canal anglais et y rester plutôt que d'écouter le canal du parquet.

    Je vais interrompre les délibérations un instant.

    Je crois que la connexion de M. Rayes est gelée. C'est un de nos problèmes technologiques.

    Nous allons vous laisser continuer, et espérons qu'il pourra se reconnecter.

    Allez-y, monsieur d'Entremont.

    Les deux dernières méthodes ne représentent pas bien les véritables salaires du secteur. Dans un cas dont j'ai pris connaissance, le résumé du T4, à la case 14, indique environ 2,6 millions de dollars pour l'ensemble des employés, mais le véritable montant des salaires des employés de l'entreprise n'est que d'environ 242 000 $.

    Comment ces entreprises peuvent-elles être admissibles au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et à la subvention salariale?

    Monsieur le président, nous savons que la structure des entreprises dans le secteur de la pêche pose manifestement des difficultés. Nous nous penchons sur toutes les mesures mises en place et sur la meilleure manière de répondre aux préoccupations exprimées par l'industrie. Nous savons qu'il y a des problèmes pour les pêcheurs et les transformateurs qui souhaitent se prévaloir de la subvention salariale, ainsi que pour certaines personnes qui tentent de toucher la Prestation canadienne d'urgence.

    Nous nous penchons actuellement sur toutes ces mesures pour essayer de résoudre ces problèmes le plus rapidement possible.

    Les pêcheurs nous demandent évidemment ce qu'il adviendra d'eux. Bon nombre de leurs marchés sont fermés, ou ils n'achètent que de petites quantités de fruits de mer. Certaines saisons ont été reportées. M. Blaine Higgs, le premier ministre du Nouveau-Brunswick, demande maintenant l'annulation de la saison de pêche au homard au Nouveau-Brunswick.

    À quel moment le gouvernement présentera-t-il un plan de sauvetage de l'industrie de la pêche, qui est gravement touchée depuis le début de cette crise? On a promis 62,5 millions de dollars pour aider les transformateurs, mais toujours rien pour les pêcheurs.

    Monsieur le président, nous savons que le secteur du poisson et des fruits de mer est extrêmement touché depuis le tout début de la COVID-19. C'était un des premiers secteurs à en ressentir les répercussions, compte tenu du déclin du marché d'exportation.

    Nous investissons pour que les transformateurs puissent réoutiller leurs installations conformément aux mesures et aux protocoles de santé et de sécurité mis en place, et pour qu'ils puissent aussi accroître leur capacité en ayant plus d'espace dans les congélateurs et les entrepôts. Ils nous ont dit que ce sont des choses extrêmement importantes pour eux.

    Nous savons aussi que les pêcheurs touchés ont besoin de soutien. Nous examinons donc maintenant des mesures sectorielles pour pouvoir régler les problèmes soulevés. Nous avons déjà veillé à ce que les travailleurs saisonniers aient droit à la Prestation canadienne d'urgence, et nous en avons fait autant pour les pêcheurs prestataires de l'assurance-emploi.

    Nous continuerons de travailler avec nos pêcheurs, nos partenaires de l'industrie et les organisations dans l'ensemble du secteur du poisson et des fruits de mer pour mettre en place ces mesures le plus rapidement possible. Nous savons que c'est une période difficile au sein de cette industrie. Je travaille très fort, activement et sans relâche pour que nous donnions suite à ces préoccupations le plus tôt possible.

    Au-delà des difficultés vécues par le secteur de la pêche et le secteur agricole, Nova-Ouest a aussi une industrie touristique dynamique, mais elle dépend en grande partie du service de traversier international qui nous relie à l'État du Maine.

    Les restrictions à la frontière seront en place pendant un certain temps encore. Comment le gouvernement envisage-t-il la réouverture de la frontière avec nos voisins du Sud?

    Je pense que c'est une question très importante, et nous suivons la situation très attentivement. Je peux vous dire que les circonstances actuelles aux États-Unis et au Canada ne nous indiquent pas que c'est le bon moment d'envisager l'ouverture de la frontière. Nous avons très bien réussi à réduire les va-et-vient non essentiels, et dans le cas du trafic de traversiers, la réduction est de 100 %.

    Nous allons continuer de suivre la situation, et lorsque nous estimerons que c'est sécuritaire, nous pourrons discuter de l'allégement de ces restrictions, mais à l'heure actuelle, je crois fermement qu'elles doivent demeurer en place pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

    La députée de Fredericton, Mme Atwin, a la parole.

    Monsieur le président, je vais répéter des questions posées par mes collègues du Bloc. C'est un dossier très important, et je veux vraiment obtenir une réponse claire. Le montant déclaré de 11,4 milliards de dollars...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Nous ne pouvons pas l'entendre.

    Je suis désolé. M. Waugh a invoqué le Règlement. Nous ne pouvons pas entendre.

    Madame Atwin, êtes-vous au canal anglais?

    Je suis au canal « off », le canal normal.

    Pouvez-vous passer au canal anglais? Le canal « off » semble nous poser des difficultés à l'extérieur du complexe. Au canal anglais, je pourrai peut-être vous laisser continuer. Si vous sélectionnez le canal français, vous pouvez peut-être passer à l'autre. Cela demande une certaine coordination, mais nous nous penchons là-dessus de ce côté-ci. C'était une de nos préoccupations initiales. Ce n'est pas si mal jusqu'à maintenant, mais nous avons quelques pépins.

    Je vous laisse continuer. Merci, madame Atwin.

    Bien, merci. Vous allez peut-être aussi entendre mon fils. D'ici, il ne semble pas très content.

    Je vais répéter une question de mes collègues bloquistes en la délimitant davantage, car je crois que c'est un très grave problème au Canada et je veux une réponse très claire.

    Je la pose au ministre des Finances par votre entremise, monsieur le président. Selon ce qui a été rapporté, les sociétés canadiennes ont évité de payer 11,4 milliards de dollars de taxes en 2019 en utilisant des paradis fiscaux. La pandémie de la COVID met en lumière des problèmes qui étaient restés dans l'ombre, comme le sous-financement chronique des foyers de soins de longue durée qui a mené à des conditions terribles pour les résidants et les travailleurs, et aussi le manque de services aux victimes de violence familiale. Ce sont des choses que nous devons financer au moyen du Trésor, auquel contribuent tous les contribuables.

    Le ministre des Finances peut-il confirmer aujourd'hui qu'aucun denier public ne servira à aider les sociétés qui évitent de contribuer au renforcement de notre tissu social?

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie ma collègue de son importante question.

    Je rappelle que la lutte contre l'évasion fiscale au Canada et à l'étranger est une priorité pour notre gouvernement. En ce qui concerne l'évasion fiscale à l'étranger, sous notre leadership, l'Agence a effectué deux fois plus de vérifications en trois ans qu'elle ne l'a fait en 10 ans sous les conservateurs. Elle effectue présentement plus de 50 enquêtes criminelles qui sont liées à l'évasion fiscale à l'international. Comme nous l'avons dit, nous avons fait des investissements sans précédent de près de 1 milliard de dollars et nous avons donné les outils nécessaires à l'Agence pour qu'elle soit en mesure de contrer l'évasion fiscale et l'évitement fiscal.

    Merci.

    Je suis rassurée par la mise en place de mesures de soutien aux étudiants, soit les personnes qui reconstruiront l'avenir de notre pays. Cependant, nous en oublions ou en laissons pour compte certains. Les étudiants étrangers au Canada apportent au PIB du pays une contribution estimée à 21,6 milliards de dollars et ils appuient la création de près de 170 000 emplois pour la classe moyenne du pays.

    La ministre peut-elle confirmer que des mesures seront mises en place pour soutenir les étudiants étrangers, qui joueront aussi un rôle important dans la relance de notre économie?

    Allez-y, madame la ministre.

    Je m'excuse, mais M. Rayes soulève un appel au Règlement.

    Monsieur le président, à partir de 14 h 23, j'ai perdu la connexion audio. J'ai essayé de vous en faire part, mais, à 14 h 26, j'étais complètement exclu de la séance virtuelle. Je viens d'être rebranché par les gens des services techniques. Ils m'ont promptement aidé, et je tiens à les féliciter pour leur rapidité d'exécution.

    J'aimerais savoir ce qui est prévu dans ce genre de situation pour garantir l'accès à ce qui s'est dit au cours des échanges, notamment aux réponses aux questions. Nous sommes ici, moi-même et les 276 autres députés, parce que cela nous intéresse. Nous voulons vivre cette expérience et avoir accès à toute l'information, particulièrement aux réponses des ministres à la suite des questions pertinentes posées par mes confrères et consœurs de tous les partis de l'opposition.

    C'est une bonne question. Je vous en remercie.

    La séance va être mise en ligne une fois que nous aurons terminé. Vous pourriez donc aller en ligne et prendre connaissance de ce qui a été dit à partir du moment exact où vous avez perdu la connexion. Tous les députés ont la possibilité de le faire, ainsi que tous les Canadiens qui s'intéressent à ce qui s'est passé pendant cette séance.

    Je suis désolé, monsieur Epp. Vous avez un rappel au Règlement.

    Oui, je vous entends au même volume que la traduction française, et je ne comprends ni l'un ni l'autre.

    C'est un des problèmes que nous avons eus au début; l'interprétation allait poser problème compte tenu de ce genre de chevauchement. Nous nous penchons encore là-dessus. Nous avons largement réglé le problème, mais il revient.

    Essentiellement, j'expliquais à M. Rayes que si on n'entend pas quelque chose pendant les délibérations, ce qu'on peut faire, y compris les Canadiens et tous les députés, c'est se rendre en ligne et voir exactement à quel moment on a perdu la connexion et ce qu'on a manqué, et écouter ensuite ce qui a été dit et de quelle façon. Je suis certain que tous les députés, et sans aucun doute tous les Canadiens d'un bout à l'autre du pays, aimeront cette fonction. Espérons que nous allons régler ce problème d'interprétation avec le temps.

    Nous allons donc poursuivre.

    L'hon. Michelle Rempel Garner: J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Le président: Un instant, madame Rempel. Nous allons entendre M. Rayes, et nous reviendrons ensuite à vous.

    Allez-y, monsieur Rayes.

     Je vous remercie, monsieur le président. Je me permets de vous demander de faire passer un message.

    J'ai déjà perdu la connexion à Internet. Même si je suis en ce moment dans l'un des édifices du Parlement canadien, j'ai perdu ma connexion. Nous pourrions demander aux services techniques de voir à ce que l'édifice Wellington soit connecté convenablement pour que nous puissions faire notre travail, surtout si ces séances virtuelles perdurent.

    C'est bien noté. Merci beaucoup, monsieur Rayes.

    Madame Rempel, vous aviez un rappel au Règlement.

    En effet. Je voulais juste remercier l'ensemble des employés de la Chambre des communes responsables des TI. Ils ont travaillé très fort, y compris M. Joshua Lind, qui m'a aidé à régler mes problèmes techniques. Je pense que nous devrions les applaudir virtuellement.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement, mais je suis certain que tout le personnel de ce côté-ci en sera très reconnaissant.

    Poursuivons. Il vous reste deux minutes et 25 secondes.

    Madame Atwin, nous vous laisserons poursuivre votre intervention.

    Puis-je entendre la réponse à ma question sur les étudiants étrangers?

    Je suis désolé.

    Madame la ministre, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je garantis à la députée que nous envisageons différentes façons de venir en aide aux étudiants étrangers. Nous accordons de la valeur aux différentes façons dont ils contribuent à notre pays.

    S'ils répondent aux critères, les étudiants étrangers sont admissibles à la PCU. Nous avons en fait pris des mesures pour assouplir les restrictions imposées aux étudiants étrangers quant au nombre d'heures de travail qu'ils peuvent accumuler par semaine pendant qu'ils ont des cours. C'est particulièrement important pour les étudiants étrangers qui travaillent dans le secteur des soins de la santé et qui peuvent maintenant contribuer en tant que travailleurs essentiels dans cette crise.

    Mme Atwin a la parole.

    Monsieur le président, ma question suivante porte sur l'industrie pétrolière et gazière.

    En ce moment, le prix du baril de pétrole est inférieur à un dollar. Nous avons parlé de la transition possible des combustibles fossiles vers les énergies renouvelables ou vers d'autres solutions à venir pour le Canada. Et bien, le temps est venu de mettre ce plan en place.

    J'aimerais vraiment savoir que des mesures concrètes sont prises en ce moment pour le soutien d'une juste transition pour les travailleurs de l'industrie pétrolière et gazière. Comment faisons-nous progresser le Canada pour le préparer à l'avenir? Cette transition aurait dû être amorcée il y a belle lurette, mais voilà où nous en sommes aujourd'hui, et nous n'avons pas eu un mot à dire sur la transition qui s'est produite. Quel est le plan d'avenir pour l'industrie pétrolière et gazière au Canada?

    L'honorable ministre a la parole.

    Nous travaillons avec l'industrie et avec les travailleurs. En fait, une transition est en cours, car le climat d'investissement a manifestement changé dans l'industrie pétrolière et gazière.

    En ce moment, nous continuons de nous concentrer sur les travailleurs eux-mêmes et, en fait, sur les entreprises qui fourniront à ces travailleurs les emplois nécessaires quand nous sortirons de la crise de la COVID-19. Il s'agit des petites et moyennes entreprises, qui fournissent 85 % des emplois. Nous travaillons en particulier avec les organisations de travailleurs, comme on l'a souligné précédemment, concernant les mesures en matière de liquidités pour ces entreprises.

    C'est maintenant au tour de l'honorable député de Winnipeg-Centre.

    Mme Gazan a la parole.

    Monsieur le président, j'aimerais poser une question à la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres.

    Le 27 avril, la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres a reconnu que depuis le début de la pandémie de COVID-19, les demandes d'intervention en réponse à des cas de violence conjugale ont grimpé de 400 % à certains endroits. Je veux aussi souligner que le Women's National Housing and Homelessness Network a récemment demandé de toute urgence l'appui du gouvernement pour la création d'espaces sécuritaires sans obstacles et ouverts en tout temps pour les femmes 2SLGBTQ+ en réponse à la COVID.

    Puisque l'on reconnaît manifestement qu'en matière de violence familiale, il y a une crise qui s'aggrave, est-ce que le gouvernement appuie la création d'espaces sécuritaires sans obstacles et ouverts en tout temps pour les femmes et les personnes 2SLGBTQ+, qui n'entrent pas dans le moule des systèmes de refuges traditionnels, oui ou non?

    L'honorable ministre a la parole.

    Monsieur le président, j'aimerais que mon honorable collègue sache que, avant la pandémie, nous avons investi dans plus de 7 000 places en refuges et que nous reconnaissons qu'il faut en faire plus. Nous travaillons avec nos homologues provinciaux et territoriaux à combler les lacunes.

    Mme Gazan a la parole.

    Monsieur le président, la ministre reconnaît l'augmentation marquée des cas de violence et les appels à l'action qui ont été clairement lancés par la Women's National Housing and Homelessness Network, mais la semaine dernière, le gouvernement a quand même catégoriquement refusé de financer un espace sécuritaire ouvert en tout temps pour les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQ+ à Winnipeg, sachant que nous sommes l'un des seuls centres urbains à ne pas en avoir.

    J'aimerais savoir si le gouvernement estime que sa décision a été prise dans l'intérêt supérieur des femmes, des enfants et des personnes 2SLGBTQ+ qui n'entrent pas dans le moule des refuges ordinaires, en particulier dans des endroits comme Winnipeg, où le nombre de cas de violence familiale est souvent deux fois supérieur à la moyenne nationale pour les femmes et les personnes 2SLGBTQ+.

    Monsieur le président, je sais gré à ma collègue de s'exprimer sur ce point, bien que je rejette la prémisse de sa question, aucune demande d'une telle nature n'ayant fait l'objet d'un refus catégorique. Nous avons consacré plus de 150 millions de dollars à l'appui d'entités communautaires par l'intermédiaire de l'initiative Vers un chez-soi. Ces entités se trouvent au sein des collectivités et prennent les décisions concernant l'aide accordée aux organismes sur le terrain. Cela s'ajoute aux 50 millions de dollars que nous…

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement concernant le temps que j'ai. J'ai de nombreuses autres questions, et j'aimerais poser une question supplémentaire. Conformément à certaines de nos ententes concernant le processus, j'aimerais qu'elle conclue sa réponse pour pouvoir continuer à poser des questions.

    Nous allons laisser l'honorable ministre terminer. Normalement, nous essayons de fournir une réponse dont la longueur correspond à celle de la question. L'honorable ministre pourrait donc utiliser ce temps pour répondre. Je comprends que vous souhaitiez une réponse à votre question.

    Je vais laisser l'honorable ministre terminer rapidement, puis nous reviendrons à Mme Gazan.

    Merci, monsieur le président.

    Comme je le disais à l'intention de ma collègue, nous travaillons à aider les organismes sur le terrain. Nous reconnaissons qu'il faut faire plus de travail. Nous travaillons avec nos collègues des provinces et des territoires pour combler les lacunes. Si ma collègue souhaite poursuivre la conversation hors ligne, de la même façon que nous le faisons mon équipe et moi, nous en serions ravis.

    Monsieur le président, la ministre n'a pas reconnu l'inaction du gouvernement concernant les appels à la justice de l'enquête nationale. En concentrant le financement sur l'initiative Vers un chez-soi, dont le financement vise uniquement les peuples autochtones, elle suppose que la violence familiale ne se produit que dans les collectivités autochtones. C'est à la fois raciste et mal informé. Nous avons besoin d'un espace sécuritaire pour les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQ+ qui n'entrent pas dans le moule du système ordinaire de refuges.

    J'aimerais demander à mon estimée collègue si elle est prête à travailler avec moi au financement d'un espace sécuritaire ouvert en tout temps à Winnipeg, ou si le gouvernement va continuer de faire preuve d'aveuglement volontaire devant la violence, sans poser de gestes concrets.

    Monsieur le président, les membres de mon équipe discutent avec mon honorable collègue. Nous avons indiqué que nous sommes ravis de travailler avec elle à résoudre les enjeux auxquels sa collectivité fait face. La violence familiale et la violence fondée sur le sexe étaient problématiques avant la pandémie et sont maintenant exacerbées en période de pandémie. Comme toujours, nous sommes ravis de travailler avec elle ainsi qu'avec tous les autres à l'échelle du pays à combler les lacunes et à lutter contre la violence.

    L'honorable député de La Prairie a la parole.

    Bonjour à tous. Monsieur le président, comme vous pouvez le voir, j'ai mis ma cravate, comme promis.

    Le Canada a dépensé beaucoup d'argent pour venir en aide aux entreprises touchées par la pandémie. Tout le monde est d'accord là-dessus. Seulement pour les subventions salariales, on parle de 73 milliards de dollars. Plusieurs pays ont fait la même chose, y compris le Danemark. Le Danemark aide les entreprises, mais celles qui ont mis de l'argent dans les paradis fiscaux n'ont pas droit à l'aide aux entreprises venant de l'État.

    Ma question est donc très simple: pourquoi ne fait-on pas comme le Danemark, ici? Pourquoi ne dit-on pas aux entreprises qui ont recours aux paradis fiscaux qu'elles n'ont pas droit à l'aide du gouvernement?

    L'honorable ministre du Revenu national a la parole.

    Merci, monsieur le président. Je veux répondre à la question importante de mon collègue.

    Nous nous attendons à recevoir près de 1 million de demandes de la part d'entreprises dans le cadre de la Subvention salariale d'urgence du Canada. De ce nombre, 100 000 entreprises ont des revenus de plus de 5 millions de dollars par année. Chacune des demandes de ces 100 000 entreprises sera vérifiée manuellement par des vérificateurs.

    Nous allons prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver l'intégrité du système fiscal et pour faire en sorte que chacun paie sa juste part d'impôt. Il est aussi important de rappeler que la subvention salariale mise en place par notre gouvernement sert vraiment à protéger les employés, et non les entreprises.

     Monsieur Therrien, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Cette réponse assez longue, mais elle ne répond pas à ma question. Je recommence.

    Vous dites avoir consacré 1 milliard de dollars à cela. Vous devriez donc être capables de les repérer. Pouvez-vous me dire que, si une compagnie a de l'argent dans des paradis fiscaux, elle ne recevra pas d'aide du gouvernement? Êtes-vous capable de me dire cela? Je vous demande une réponse simple, madame la ministre.

    Vous êtes en sourdine, madame la ministre. Veuillez ouvrir votre micro.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais répondre simplement à mon collègue pour qu'il comprenne la réponse. L'évasion fiscale et l'évitement fiscal sont vraiment une priorité pour notre gouvernement. Depuis 2015, nous avons investi près de 1 milliard de dollars pour les combattre.

    En ce qui concerne l'évasion fiscale à l'étranger, grâce à notre leadership, l'Agence a effectué deux fois plus de vérifications en trois ans qu'en dix ans de gouvernement conservateur.

    Présentement, il y a plus de 50 enquêtes criminelles qui sont liées à l'évasion fiscale à l'international. Nous avons donné à l'Agence les outils pour qu'elle puisse bien faire son travail. Nous allons continuer à travailler dans ce sens pour préserver l'intégrité du système fiscal, monsieur le président.

    Monsieur Therrien, vous avez la parole.

    Mes questions sont simples et j'aimerais avoir des réponses aussi simples.

    Elle se compare aux conservateurs, mais ils sont en queue de peloton en matière de lutte contre l'évasion fiscale canadienne. Elle aime se comparer aux pires et elle y trouve une satisfaction.

    Je répète ma question. La ministre va-t-elle faire en sorte que ceux qui ont mis des sommes d'argent dans les paradis fiscaux seront privés de l'aide du gouvernement, de l'argent qui vient des contribuables? La question est simple et je veux une réponse simple.

    Monsieur le président, j'aimerais qu'elle ait 10 secondes pour répondre à cette question.

    L'honorable ministre a la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Comme nous l'avons dit, l'évasion fiscale et l'évitement fiscal sont une priorité pour notre gouvernement. Nous avons fait des investissements historiques de 1 milliard de dollars pour les contrer. Nous avons des ententes avec des pays et faisons des vérifications pays par pays tous les ans. Nous avons resserré les règles du Programme des divulgations volontaires et travaillons avec l'OCDE. Nous mettons des mesures en place. Nous avons donné à l'Agence les outils nécessaires pour contrer l'évasion fiscale. C'est exactement dans ce sens que nous allons continuer notre travail, monsieur le président.

    Vous avez une vingtaine de secondes pour poser une brève question.

    C'est n'importe quoi. Nous lui demandons d'intervenir auprès des entreprises pour éviter qu'elles envoient de l'argent donné par le gouvernement dans des paradis fiscaux. C'est simple à faire et elle dit non.

    Nous lui demandons si elle est prête à ce que le gouvernement du Québec perçoive la TPS auprès des entreprises étrangères qui ne paient pas d'impôts. Pouvez-vous répondre au moins à cela? La TVQ va s'appliquer aux entreprises étrangères qui ne paient pas d'impôts. Pourriez-vous au moins dire que la TPS devrait s'appliquer à ces entreprises? Juste le fait de ne pas le faire prouve à quel point vous n'êtes pas sérieuse, madame la ministre.

    Avant de revenir à l'honorable ministre, j'aimerais rappeler aux députés de poser leurs questions par l'entremise du président et non directement à la personne à qui ils s'adressent.

    Madame la ministre, vous avez moins de 15 secondes pour répondre, s'il vous plaît.

    Oui, monsieur le président.

    La lutte contre l'évasion fiscale est une priorité pour notre gouvernement.

    L'honorable député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley a la parole.

    Nous écoutons M. Morantz.

    Merci, monsieur le président. Je suis ravi de participer à cette réunion. C'est une conversation très intéressante.

    Ma question s'adresse au ministre des Finances.

    J'aimerais revenir sur une chose que mon collègue, M. Deltell, a soulevée un peu plus tôt avec le ministre. Il était question de l'admissibilité des dividendes en guise de paie pour le prêt de 40 000 $ du CUEC. D'après ce que je comprends, les dividendes ne sont pas admissibles en ce moment.

    Cependant, j'ai cru entendre le ministre des Finances dire qu'ils l'étaient. Est-ce que les entrepreneurs qui se paient uniquement en dividendes peuvent être admissibles? Sont-ils admissibles au CUEC ou non? Je m'attends à un oui ou un non.

    L'honorable ministre a la parole.

    Monsieur le président, comme je l'ai dit précédemment, les programmes que nous avons mis en place doivent être envisagés globalement. En ce qui concerne la Prestation canadienne d'urgence, la réponse est oui. Les dividendes d'une personne au cours de la dernière année rendraient cette personne admissible à la Prestation canadienne d'urgence s'ils correspondaient à un revenu supérieur à 5 000 $.

    En ce qui concerne le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, selon les critères actuels, vous devez avoir un compte de paie qui se situe entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars pour être admissible aux 40 000 $. Quant à l'aide aux loyers que nous avons proposée et qui se précise en ce moment, quiconque a un loyer à payer pour une entreprise commerciale jusqu'à concurrence de 50 000 $…

    Monsieur le président, j'ai quelques autres questions sur…

    L'hon. Bill Morneau: ... est admissible.

    M. Morantz a la parole.

    Monsieur le président, j'aimerais en ce moment que le ministre s'en tienne au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.

    Si je comprends bien, dans le cas d'un employeur qui se paie au moyen de dividendes, la réponse à ma question et non. Il n'est pas admissible au CUEC. Il faudra me corriger si je me trompe, mais c'est la conclusion que j'en tire d'après ce que le ministre a dit.

    J'ai parlé aux entrepreneurs de ma circonscription, et ils sont vraiment très inquiets de ne pas être admissibles à ces programmes. Il y a tellement de lacunes dans ces programmes — des trous béants dans lesquels un camion pourrait passer. Entre autres, le prêt du CUEC se fonde sur la paie de 2019. De nombreuses entreprises sont nouvelles. Elles n'avaient pas de compte de paie en 2019 ou peut-être un compte de paie très faible. De nombreuses entreprises sont familiales et les gens ne se versent pas de paie, ce qui fait qu'ils ne sont pas admissibles.

    Pourquoi ces entreprises sont-elles exclues? À quelle date le ministre va-t-il corriger cette injustice dans le programme?

    Monsieur le président, je crois qu'il est toujours important de parler de ce que nous essayons d'accomplir. Nous essayons de veiller à ce que les entreprises aient accès au capital nécessaire pour traverser cette période. On a approuvé 452 000 prêts, ce qui représente plus de 16 milliards de dollars distribués grâce au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Manifestement, ces 452 000 entreprises ont trouvé le moyen de se prévaloir du programme.

    Nous reconnaissons que nous devons constamment nous pencher sur ces programmes afin de veiller à ce qu'ils produisent les effets voulus. C'est ce que nous faisons avec ce programme, comme avec les autres, et ce, de façon constante. Nous allons continuer de le faire. Notre but est de travailler avec les entreprises afin de veiller à leur fournir un pont. C'est également ce que les autres programmes qui s'appliqueront à un grand nombre d'entreprises essaient d'accomplir, par exemple le programme d'aide aux loyers.

    M. Morantz a la parole.

    Monsieur le président, il semble tout à fait injuste qu'une nouvelle entreprise ne puisse pas être admissible parce qu'elle n'avait pas de compte de paie en 2019, mais je vais laisser le ministre se débrouiller avec cela.

    J'aimerais porter mon attention sur le secteur hôtelier pour un moment. Des représentants du secteur sont venus au Comité des finances, la semaine dernière. Il y a de très graves problèmes dans ce secteur. En ce qui concerne la subvention salariale, si vous ne pouvez pas ouvrir votre entreprise selon les protocoles de la santé publique, la subvention salariale ne va pas vous aider.

    Je me demande si le ministre peut nous dire s'il y aura un programme propre à l'industrie qui viendra en aide au secteur de la restauration et de l'hôtellerie, si gravement touché par cette crise.

    L'honorable ministre est prié de répondre en 30 secondes au maximum.

    Nous reconnaissons que l'industrie hôtelière et de nombreuses autres industries sont extrêmement affectées par la crise de la COVID-19. Nous nous efforçons donc d'offrir de l'aide à tous les secteurs. Les approches axées sur le crédit s'appliquent à tous les secteurs. J'ai mentionné les 452 000 prêts pour les très petites entreprises. De même, nous explorons les façons de fournir du crédit aux petites et moyennes entreprises et aux grandes entreprises pour qu'elles puissent traverser cette période. Ce sera également pour tous les secteurs, car nous savons que de nombreux secteurs se retrouvent dans une position extrêmement difficile en ce moment.

    Est-ce que j'ai le temps de poser une autre question?

    Malheureusement, ce sont toutes les questions que nous entendrons pour aujourd'hui.

    Je tiens à vous remercier tous. Je veux simplement vous faire un rappel à tous également concernant les casques-micro. Si vous n'en avez pas, veuillez communiquer avec votre ambassadeur des TI. Il ou elle vous aura contacté par courriel, et vous aurez donc probablement son nom dans vos courriels personnels. J'allais vous donner un site Web ou un numéro de téléphone, mais la séance est publique et je ne veux pas que des gens de partout au Canada demandent des casques-micro. Cependant, vous avez accès à ces personnes.

J’encourage donc tous ceux et toutes celles qui n’ont pas de casque-micro à prendre contact avec leur ambassadeur des technologies de l’information au Parlement. Cette personne vous fera parvenir votre casque-micro et vous profiterez ainsi d’une bonne qualité sonore.

    La chose importante que je veux clarifier, c'est que cela vous sert aussi bien à entendre qu'à vous faire entendre, étant donné que le micro capte votre voix et qu'il est plus près. C'est dans une grande mesure comme le port d'un masque contre la COVID: vous vous protégez, mais vous pensez aussi aux autres. Je veux que tous ceux d'entre vous qui n'ont pas de casque-micro s'en procurent un.

    J'aimerais remercier tout le monde — les députés, leurs employés, le personnel des TI et tous nos employés qui ont fait en sorte que cette réunion soit possible et qui ont veillé à ce que tout fonctionne relativement bien. Nous avons eu quelques accrocs, mais personne n'est parfait. Nous travaillons à atteindre la perfection. Je pense bien que nous sommes aussi Canadiens que possible dans les circonstances, pour en revenir à la citation du début.

    Encore une fois, je tiens à remercier tout le monde, entre autres notre vice-président, M. Stanton, qui est ici en disponibilité, qui est toujours là et qui sait toujours se rendre utile.

    Je vous souhaite à tous une excellente journée.

     La séance est levée. Nous nous reverrons demain, à midi.

    Bonne journée à tous.