COVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mercredi 3 juin 2020
[Enregistrement électronique]
[Français]
Je déclare la séance ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue à la 16e réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 de la Chambre des communes.
[Traduction]
Nous aurons une séance hybride. Les députés participeront par vidéoconférence ou en personne.
[Français]
Je vous rappelle, afin d'éviter les problèmes de son, que les députés participant à la réunion en personne ne devraient pas recourir à la vidéoconférence.
[Traduction]
Je vous prie d'attendre que je vous donne la parole avant de commencer à parler. Je vous demande également d'adresser vos remarques à la présidence.
[Français]
Je voudrais rappeler à ceux qui participent à la réunion par vidéoconférence de laisser leur microphone en sourdine lorsqu'ils ne parlent pas.
Aussi, veuillez noter que si vous désirez vous exprimer en anglais, vous devez choisir le poste anglais et que si vous désirez vous exprimer en français, vous devez choisir le poste français. Si vous comptez intervenir dans les deux langues, vous devez changer de canal d'interprétation pour la langue correspondant à celle que vous utilisez.
[Traduction]
Les députés qui participent par vidéoconférence et qui veulent demander la parole à l'extérieur de leur temps de parole doivent ouvrir leur microphone et mentionner qu'ils ont un rappel au Règlement. Ceux qui sont en Chambre peuvent se lever comme à l'habitude.
Veuillez prendre note que les délibérations d'aujourd'hui sont télévisées comme le sont les séances habituelles de la Chambre.
Je crois savoir que nous n'avons pas de déclaration de ministre ce matin, alors nous allons passer directement à la présentation des pétitions.
La première pétition nous est présentée par Mme May.
Merci, monsieur le président.
Je suis honorée de prendre la parole pour présenter une pétition. Les pétitionnaires attirent notre attention sur la pratique révoltante et immorale qui consiste à prélever des organes sur les prisonniers du mouvement Falun Gong détenus en République populaire de Chine. Ils demandent à la Chambre d'adopter une loi exigeant le signalement obligatoire du tourisme de transplantation ou des patients ayant besoin de soins au Canada après une transplantation d'organes à l'étranger.
Monsieur le président, je suis honoré de présenter cette pétition au nom des habitants de Courtenay—Alberni. Ils sont inquiets de voir que 12 000 de leurs frères, sœurs, filles, pères et autres membres de leur famille sont morts d'une surdose après avoir consommé une substance contaminée au fentanyl, une mort que l'on aurait pu éviter. Cette pétition arrive à point nommé, monsieur le président, car l'équipe d'action communautaire de Port Alberni a constaté que depuis l'éclosion de la COVID, le nombre de personnes qui sont mortes des suites d'un empoisonnement aux opioïdes a été multiplié par 10. En fait, monsieur le président, 117 personnes sont mortes d'une surdose en avril, et ce, en Colombie-Britannique seulement.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement de déclarer que la crise actuelle de surdoses d'opioïdes et d'empoisonnements au fentanyl constitue une urgence nationale de santé publique en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, de manière à pouvoir gérer cette crise et disposer de ressources pour la combattre, dans le but de réduire et d'éliminer les décès évitables. Ils demandent au gouvernement de réformer les politiques actuelles sur les drogues afin de décriminaliser la possession aux fins de consommation personnelle, une mesure qui a l'appui de la médecin en chef de la Colombie-Britannique, la Dre Bonnie Henry. Enfin, ils veulent, de toute urgence et sans délai, un système permettant d'offrir un accès à des substances sûres et non altérées pour que les personnes qui en consomment de façon expérimentale, récréative ou chronique ne soient pas exposées à un risque imminent de surdose due à une substance contaminée.
Monsieur le président, j'aimerais également saluer le médecin en chef du centre de l'île de Vancouver, le Dr Hasselback, qui prend sa retraite et qui a défendu de façon remarquable les gens qui souffrent d'une dépendance aux opioïdes et ceux qui sont les plus marginalisés au sein de notre société.
J'aimerais simplement rappeler aux députés d'être aussi brefs que possible lorsqu'ils présentent une pétition. On vous le demande et vous en remercie.
Nous passons maintenant à M. Genuis.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je pense que c'est une première, mais je suis d'accord avec Mme May et je vais aussi présenter une pétition sur le prélèvement forcé d'organes. J'espère que la 43e législature sera celle où l'on assistera à un vaste consensus au sein de tous les partis pour enfin faire adopter un projet de loi visant à lutter contre le prélèvement forcé et le trafic d'organes.
Merci, monsieur le président.
Je suis heureux de présenter une pétition des habitants de Winnipeg-Nord sur une question très importante, la création d'un programme national d'assurance-médicaments. Ils pressent le premier ministre, le gouvernement et, en fait, tous les députés du Parlement de mettre tout en œuvre en collaboration avec les autres instances, en particulier les provinces, pour préparer un programme national d'assurance-médicaments.
Très bien. Comme il n'y a pas d'autres pétitions à présenter, nous allons passer aux déclarations de députés. La première déclaration est celle de Mme Dzerowicz.
Monsieur le président, bom dia.
Pour la troisième année, le Canada célèbre en juin le Mois du patrimoine portugais, au cours duquel nous soulignons et prisons l'importante contribution de Canadiens au Canada.
Depuis l'arrivée des premiers immigrants portugais au pays dans les années 1950 en provenance de toutes les régions et les îles du Portugal, la société canadienne s'est enrichie de la culture, des traditions, de l'histoire et de la langue portugaises. Les Canadiens écoutent maintenant du fado, partagent le grand amour que les Portugais portent au soccer et sont friands des portos, des vins et de la cuisine du Portugal, qu'on parle de churrasqueira, de bacalhau ou de pastéis de nata.
Les Canadiens d'origine portugaise, une communauté qui compte aujourd'hui 500 000 membres, ont aussi apporté une solide contribution à l'édification d'un Canada meilleur, que ce soit par l'entremise d'artistes de renommée mondiale comme Shawn Mendes et Nelly Furtado, de professionnels comme la juge Linhares de Sousa de la Cour supérieure de justice, ou d'athlètes comme John Tavares des Maple Leaf de Toronto ou Meaghan Benfeito, un athlète olympique.
Je suis vraiment très fière de représenter la plus importante communauté portugaise au Canada comme députée de Davenport au Parlement.
[La témoin s'exprime en portugais.]
[Français]
Je vous souhaite un bon Mois du patrimoine portugais.
Obrigado, monsieur le président.
Merci, monsieur le président.
Je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage aux habitants des quatre coins de la circonscription de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill. Du nord au sud, d'est en ouest, et à tous les endroits entre ces extrémités, les gens n'ont pas hésité à se porter volontaires pour aider ceux qui en avaient besoin.
Les jeunes et les jeunes de cœur ont fabriqué des masques pour les travailleurs de la santé, sont allés porter de la nourriture et des fournitures aux personnes âgées et à d'autres personnes vulnérables, et ont décoré les rues pour des défilés afin de motiver leurs communautés. Une dame a même expliqué en déné comment fabriquer et porter un masque, comment bien se laver les mains et comment la COVID-19 peut se propager au sein d'une communauté.
D'autres encore ont découpé des cœurs en papier qu'on place à la fenêtre. Ils ont encouragé et remercié les travailleurs de première ligne en leur offrant des paniers de cadeaux, et de nombreuses entreprises ont modifié leurs façons de faire en instaurant des mesures préventives pour protéger leur personnel et la clientèle. Je leur dis tous un grand merci.
Monsieur le président, ma circonscription est la troisième en importance dans les provinces, mais dans une période comme celle-ci, on dirait une petite ville.
Monsieur le président, comme c'est la première fois que je prends la parole au sein de ce comité parlementaire spécial, je veux vous remercier vous et votre équipe ainsi que l'équipe du greffier de vos efforts extraordinaires pour garder la Chambre du peuple ouverte pendant cette période sans précédent.
Les gens ont déployé des efforts remarquables partout au pays, y compris dans les quartiers de Don Valley-Ouest au centre-ville de Toronto. Pour leur rendre hommage, j'ai lancé le programme de prix des héros de la pandémie, en encourageant les habitants à soumettre la candidature de gens exceptionnels à Don Valley-Ouest qui aident les autres à demeurer en santé et en sécurité et à survivre économiquement, voire à prospérer, pendant cette période.
Beaucoup de ces héros travaillent au centre des sciences de la santé Sunnybrook, qui est situé au cœur de notre communauté. Sunnybrook a accueilli le premier patient atteint de la COVID-19 au Canada, et depuis, il a continué à prendre soin d'un nombre incalculable d'autres patients. Je salue le personnel infirmier, les médecins, les préposés, les aidants, les cuisiniers, les administrateurs, les bailleurs de fonds et les chercheurs qui ont établi une norme de soins sans égal.
À tous les héros de la pandémie partout au pays, je vous dis merci. Puissiez-vous restés en santé et en sécurité jusqu'à ce nous vainquions ce virus.
[Français]
Monsieur le président, il y a un an aujourd'hui était déposé le rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Cela fait déjà un an depuis la conclusion de deux ans de travaux et plus de 1 400 rencontres de survivantes de violence et de familles de victimes.
Les communautés autochtones ont dû se mobiliser durant des années pour obtenir cette commission. Un an après le dépôt du rapport, il faut saluer leur solidarité et leur ténacité, mais il faut surtout exiger du gouvernement que ce rapport ne soit pas tabletté. La violence, le racisme, la discrimination, le nombre disproportionné d'incarcérations et surtout les meurtres de femmes autochtones doivent cesser.
Nous avons un devoir de réconciliation avec les premiers peuples. Trop longtemps, nous avons tous fait la sourde oreille aux cris de détresse des communautés autochtones. Il ne faut pas oublier pour que cela ne se reproduise plus.
Monsieur le président, j'ai l'honneur de me lever à la Chambre aujourd'hui pour souligner le travail exceptionnel des membres de ma communauté de Vaudreuil—Soulanges.
Alors que nous traversons une période difficile causée par la pandémie de la COVID-19, je souhaite remercier chaque travailleur de première ligne et chaque bénévole qui contribue à combattre cette crise. Je pense ici aux infirmières, qui font des heures supplémentaires; aux pompiers, qui démontrent leur solidarité avec les CHSLD; aux banques alimentaires, qui fournissent de la nourriture aux familles dans le besoin; ou encore aux nombreux organismes communautaires et aux PME venant en aide aux personnes vulnérables.
Leur travail acharné est honorable. Je parle au nom de toute notre communauté, alors que j'applaudis leur dévouement envers leurs voisins.
[Traduction]
Vous avez représenté et vous continuez de représenter ce qu'il y a de meilleur dans notre communauté pendant que la lutte contre la COVID-19 se poursuit. Monsieur le président, j'offre mes sincères remerciements à tous ceux dans ma communauté de Vaudreuil—Soulanges qui continuent d'en faire toujours plus chaque jour. Nous sommes et continuons d'être plus forts ensemble.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le président, notre monde est dans la tourmente. On nous dit de rester à la maison, mais on voit pourtant des milliers de personnes se rassembler dans les rues. Le Parlement n'assure plus sa surveillance et le montant de notre dette nationale est inconnu. Mes électeurs en Colombie-Britannique sont d'avis que je devrais être à Ottawa, et non devant un écran d'ordinateur.
Les Nations unies disent que nous devons rebâtir en mieux un ordre mondial vert, en redistribuant des billions de dollars de richesse. Le présent gouvernement semble s'être engagé à fond de train sur cette voie, mais il n'en a rien dit encore aux Canadiens. Nous devrions tracer notre propre voie, et non pas accepter les ordres des Nations unies, de l'Asie, de l'Union européenne ou de consultants des États-Unis. Nous ne pouvons pas vivre à genoux par respect pour des tierces parties qui se trouvent dans des contrées lointaines. Nous devons prendre soin de l'environnement et de nos aînés, aider les employeurs, les travailleurs et les jeunes à aller de l'avant, et compter sur nos ressources fondamentales que le monde veut et dont il a besoin.
Nous sommes une nation libre devant Dieu, forte de son patriotisme. Nous sommes résilients. Nous vivons sur la terre de nos aïeux.
[Français]
Notre histoire est une épopée.
[Traduction]
Disons aux grands planificateurs de s'enlever du chemin.
Monsieur le président, dans la région de Waterloo, nous avons des drapeaux de la fierté dans toutes nos écoles publiques. Pour lancer le Mois de la fierté dans Kitchener—Conestoga, j'ai choisi de faire porter le thème de notre assemblée publique virtuelle hebdomadaire sur l'inclusivité et notre communauté LGBTQ+. Je tiens à remercier Washington Silk du programme KW Counselling's OK2BME d'avoir pris part aux discussions, et je remercie également tous les participants.
Il est primordial que nous discutions d'égalité et d'inclusion, en particulier à un moment où nous sommes aux prises avec une pandémie mondiale et un accroissement des injustices. Les activités de la fierté se tiendront de façon virtuelle cette année. Même si nous ne marcherons pas ensemble dans les défilés, sachez que nous sommes solitaires de tous ceux qui veulent s'affirmer et aimer l'être de leur choix.
Je suis heureux d'appuyer nos amis de la communauté LGBTQ+, et au moment de célébrer les progrès accomplis, il faut aussi s'engager à poursuivre le travail qui reste à faire. La discrimination existe toujours et tant qu'il en sera ainsi, nous devons continuer de nous tenir debout pour défendre les droits des LGBTQ+.
Devant le déploiement des drapeaux de la fierté, montrons-nous solidaires dans nos collectivités partout au Canada.
Monsieur le président, depuis le début de la pandémie, je collabore avec des organismes autochtones en milieu urbain afin qu'ils obtiennent le soutien nécessaire pour assurer la prestation de leurs services. La majorité des Autochtones au Canada habitent dans des régions urbaines ou hors réserve, et nous savons qu'ils se heurtent à des problèmes particuliers. Des organismes comme le Toronto Aboriginal Support Services Council ont dû modifier leurs modèles de prestation de services pour fournir à leur clientèle de la nourriture, un gîte et des services adaptés à la culture.
Récemment, le premier ministre a annoncé que le gouvernement verserait 75 millions de dollars pour venir en aide aux Autochtones vivant dans des centres urbains et hors réserve. Ces fonds viennent s'ajouter aux 15 millions de dollars qui ont été accordés aux organismes autochtones en mars.
Juin est le Mois national de l'histoire autochtone, et j'accueillerai le 18 juin l'auteur Jesse Thistle qui viendra nous parler de ses mémoires From the Ashes, qui mettent en lumière de nombreux problèmes que rencontrent les Autochtones dans les centres urbains.
Je suis fière de ce que notre gouvernement accomplit et je sais que le travail n'est pas terminé.
C’est pour moi un honneur de souligner de travail remarquable qu’a accompli le Dashmesh Culture Centre, par le truchement du leadership de son président Amanpreet Singh Gill et de l’ensemble du conseil d’administration, pendant cette pandémie.
Le gurdwara est doté d’une banque d’alimentation gérée par des jeunes extraordinaires, laquelle ne manque jamais de rien grâce aux généreux dons de la communauté en général. Ils distribuent environ 25 paniers chaque jour. Des bénévoles travailleurs préparent et servent 500 repas chauds qu’ils offrent en service à l’auto ou qu’ils livrent. Ils donnent chaque jour 100 repas chauds à nos camionneurs qui travaillent fort. Ils livrent 400 repas par l’entremise de l’Armée du Salut, ainsi que des sacs à lunch aux enfants qui n’ont pas de repas du midi. Ces services aident les plus vulnérables pendant ces temps difficiles, y compris les aînés.
Les sikhs croient au service désintéressé, ou seva, dont le conseil d’administration et les bénévoles dévoués du Dashmesh Culture Centre ont pleinement fait preuve pendant la pandémie.
[Français]
Monsieur le président, à un moment de notre vie, ma famille et moi avons fait appel aux banques alimentaires. Je comprends l'immense anxiété que l'on ressent devant un frigo vide, surtout quand on a de jeunes enfants.
Aujourd'hui, je tiens à remercier Benoist, de la Cuisine collective Hochelaga-Maisonneuve, et son équipe, qui ont remis plus de 56 000 repas à 17 500 familles dans Hochelaga. Je tiens également à remercier Tonia, de Bouffe Action, et tous ses bénévoles qui, tous les vendredis, donnent 200 paniers et plus de 600 sacs de fruits et de légumes.
Ces organismes n'auraient pas réussi sans les pédales des cyclistes solidaires en santé alimentaire. Je remercie Agathe d'avoir mobilisé des dizaines de bénévoles pour remettre la nourriture de façon efficace, rapide et, surtout, écoresponsable. C'est grâce à des gens engagés et solidaires que moins de personnes ont le ventre vide dans Hochelaga.
Je vous remercie, monsieur le président.
J'aimerais souligner le travail de tous les citoyens de ma circonscription qui, depuis le début de la pandémie, donnent de leur temps sans compter. Que ce soit les travailleurs du milieu de la santé, du secteur alimentaire, des services publics ou les bénévoles, ils contribuent de façon essentielle au bien collectif de nos communautés. Je tiens à les remercier au nom de toutes les personnes qui croisent leur chemin.
Je salue également la résilience de nos entrepreneurs et de nos entreprises qui se relèvent, malgré les difficultés encourues et les défis encore à venir. Mon équipe et moi demeurons aux aguets et continuons ce que nous faisons depuis les trois derniers mois pour aider les gens et leur proposer des solutions, tout comme nous avons travaillé pour améliorer le plan d'urgence du gouvernement pour que nos entreprises ne soient pas laissées-pour-compte.
Je suis fier de représenter les gens de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup. Je suis extrêmement fier d'eux.
Continuons. Ça va bien aller.
[Traduction]
Monsieur le président, alors que la démocratie canadienne s’effrite et que le gouvernement étouffe tout type d’opposition politique, il peut être difficile de voir ce qu’il y a de bon dans le monde. Heureusement, les gens de ma circonscription de Souris—Moose Mountain font briller une lumière dans l’obscurité en faisant part de récits de personnes qui se réunissent pour aider les gens dans le besoin.
Je pense notamment à l’expérience de Fast Trucking, qui se trouve à Carnduff, qui avait du mal à rester en affaires lorsque le gouvernement libéral s’est attaqué à l’industrie pétrolière. Lorsqu’ils ont été frappés par la pandémie de COVID-19, le président de la société, Dennis Day, a été forcé de mettre à pied 250 de ses employés. Conscient que cette mise à pied laisserait bien des gens dans une impasse en attendant l’aide gouvernementale, M. Day a acheté 50 000 $ de chèques-cadeaux à l’épicerie Co-op et les a distribués à toutes les personnes qu’il avait licenciées.
Cet acte de générosité dans l’adversité montre la vraie nature des gens de la Saskatchewan. Fast Trucking a montré que même s’il s’agit d’une entreprise, c’est d’abord et avant tout une famille.
Merci à M. Day, à sa mère Vi et à sa famille, et merci à tous mes électeurs d’avoir fait preuve de tant de courage et d’unité pendant cette période d’incertitude.
Monsieur le président, nombre de propriétaires de petites entreprises dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique éprouvent des difficultés à cause de la pandémie, notamment ceux dans les secteurs du tourisme, du commerce de détail et de la restauration. Je parle des petites entreprises locales, dont beaucoup d’entreprises familiales et d’entreprises qui n’ont qu’un ou deux employés. Certaines d’entre elles risquent réellement de ne pas survivre à la pandémie. Pour certaines, c’est déjà trop tard.
Malgré les perspectives sinistres, j’ai vu des propriétaires d’entreprises locales faire preuve de résilience, d’ingéniosité et d’optimisme. Avec l'aide des chambres de commerce locales et de groupes comme Community Futures, ils trouvent des façons de tenir le coup. Le gouvernement doit être là pour eux. C’est donc dire qu’il doit rectifier l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial, en commençant par un moratoire sur les expulsions des entreprises. Il doit aussi offrir un soutien ciblé aux exploitants d’entreprises touristiques. Il doit continuer d’offrir des programmes comme la subvention salariale assez longtemps pour aider les entreprises à se remettre sur pied.
Nos petites villes dépendent des entreprises locales, de leurs propriétaires et de leurs employés. Nous devons prendre des mesures supplémentaires pour les aider à survivre.
[Français]
Monsieur le président, Gilles Duceppe a souvent dit qu'au Canada il y avait véritablement deux langues officielles: l'anglais et la traduction simultanée.
Pendant la crise de la COVID-19, même la traduction a souvent pris le bord, que ce soit pour l'étiquetage des produits dangereux ou pour les points de presse quotidiens.
Alors que la crise s'étire, le tiers des organismes franco-ontariens craignent de fermer d'ici six mois, et la moitié, d'ici un an. Les communautés francophones et acadiennes se mobilisent pour la survie du Campus Saint-Jean, seule institution francophone à l'ouest du Manitoba.
Pendant que le Parti libéral pige à deux mains dans l'argent des contribuables en s'offrant généreusement la subvention salariale, j'aimerais lui rappeler que le financement des services en français au Canada était déjà largement insuffisant avant la crise.
Je demande donc au gouvernement de faire preuve du même esprit de générosité envers les francophones du Canada qu'envers les employés du Parti libéral.
[Traduction]
Monsieur le président, c’est pour moi un plaisir de revenir à la Chambre. Cette enceinte est vraiment le cœur même de notre démocratie canadienne. Malheureusement, son pouls souffre d’une arythmie prolongée, causée par la neutralisation scandaleuse d’un gouvernement responsable par la minorité libérale, avec la complicité du NPD, qui a voté pour la fermeture non seulement des débats, mais aussi du Parlement jusqu’à la fin septembre.
Les personnes qui regardent les réunions de ce comité temporaire à la maison doivent penser qu’elles assistent à une séance parlementaire. C’est tout sauf cela. Il faudra plus que les défibrillateurs dispersés autour de cet édifice pour redonner vie à cet endroit et permettre de demander des comptes à ce gouvernement libéral à l’orgueil démesuré pendant la crise sanitaire et économique liée à la COVID-19 qui se poursuit.
Voilà ce à quoi s’attendent les Canadiens. Voilà ce qu’ils méritent. Le Canada est toujours en crise. Le cœur de notre démocratie devrait battre à plein régime alors que nous respectons tous les protocoles de santé et de sécurité.
Vous m’excuserez mon mélange de métaphores.
Merci, monsieur le président.
Je suis reconnaissant aux nombreuses personnes et organisations à Ottawa qui ont travaillé d’arrache-pied pour lutter contre la COVID-19.
Je tiens notamment à remercier la Chinese Community Association of Ottawa, son président Jin Sheng, et son équipe, qui ont recueilli 165 000 $ pour acheter des respirateurs pour l’Hôpital d’Ottawa et de l’équipement de protection individuelle pour les travailleurs de la santé de première ligne.
Je tiens aussi à saluer l’Indo-Canadian Community Centre, son président Kanwal Talwar, et son équipe, qui ont fait don de 77 000 $ à la Fondation de l’Hôpital d’Ottawa, aux Bergers de l’Espoir, à la Banque d’alimentation d’Ottawa et à la Ottawa Mission.
En outre, la communauté indo-canadienne a également fait don de repas, de masques et de blouses au personnel médical de première ligne dans tous les hôpitaux d’Ottawa.
[Français]
Nous allons maintenant passer aux questions adressées aux ministres.
[Traduction]
Veuillez prendre note que nous allons suspendre nos travaux toutes les 45 minutes pour permettre aux employés de soutien de se relayer en toute sécurité.
La première question sera celle du leader de l’opposition, M. Scheer.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Le gouvernement a créé la Banque de l’infrastructure du Canada en juin 2017 et lui a versé 35 milliards de dollars. Il a nommé un PDG en mai 2018, qui est parti le 20 avril 2020. Le premier ministre lui a donné une indemnité énorme, une indemnité si importante qu’il a peur d’en donner le montant aux Canadiens.
J’ai une question bien simple pour le premier ministre. Combien de projets la Banque de l’infrastructure du Canada a-t-elle menés à bien depuis sa création?
Monsieur le président, nous avons créé la Banque de l’infrastructure du Canada pour mettre à profit les capitaux privés et le financement public afin d’augmenter le nombre de projets, car nous savions qu’investir dans l’infrastructure pour les collectivités, la croissance et les Canadiens était d’une importance capitale. Elle a investi dans un certain nombre de grands projets maintenant en chantier. Nous savons que les investissements dans l’infrastructure amélioreront le Canada.
Combien de projets ont été menés à bien par le truchement de la Banque de l’infrastructure du Canada?
Monsieur le président, il faut des années pour créer de grands projets d’infrastructure, mais ils ont une incidence positive sur les communautés. Voilà pourquoi nous avons investi dans l’infrastructure...
Monsieur le président, le premier ministre a dit que les libéraux avaient pensé à cette institution pour accroître le nombre de projets d’infrastructure, alors combien de projets ont-ils été menés à bien?
Monsieur le président, nous savons qu’en construisant des infrastructures, nous bâtissons un avenir meilleur pour les Canadiens. C’est exactement ce que nous faisons.
Monsieur le président, un certain nombre de projets sont actuellement en chantier et d’autres le seront bientôt.
Monsieur le président, lorsque des personnes obtiennent une indemnité pour leur travail, c’est habituellement parce qu’elles ont dépassé les attentes. Combien de projets ont-ils été menés à bien grâce au financement de la Banque de l’infrastructure du Canada?
Monsieur le président, la Banque de l’infrastructure du Canada a des coûts de fonctionnement d’environ 50 millions de dollars par année. Qu’est-ce que les contribuables canadiens ont reçu pour ces 50 millions de dollars par année? Autrement dit, combien de projets ont-ils été menés à bien? Le premier ministre est incapable de répondre à une question toute simple. Combien de projets ont-ils été menés à bien?
Monsieur le président, pendant plus de 10 ans, alors que Stephen Harper était au pouvoir, les conservateurs n’ont pas suffisamment investi dans l’infrastructure. En conséquence, au cours des cinq dernières années, nous avons fait des investissements importants dans l’infrastructure qui ont créé des emplois et stimulé la croissance au profit des Canadiens.
Le gouvernement conservateur précédent a investi dans les ports, les ponts, les routes et les aéroports. La Banque de l’infrastructure du Canada a pris 35 milliards de dollars aux contribuables canadiens. Elle vient de verser au PDG sortant une énorme indemnité de départ. On accorde normalement une prime pour un travail bien fait, qui dépasse les attentes. À ce jour, il semble que la Banque de l’infrastructure du Canada n’a financé aucun projet qui a été mené à bien. Est-elle allée au-delà des attentes du premier ministre?
Monsieur le président, investir dans l’infrastructure n’est pas seulement une façon de créer les emplois d’aujourd’hui, mais aussi de stimuler la croissance et accroître la prospérité de demain. Voilà pourquoi nous avons donné suite à une idée novatrice pour créer des infrastructures dont les Canadiens ont besoin à la grandeur du pays.
Il s’agit d’une idée novatrice qui protège les investissements des fonds de couverture des riches et impose tous les risques aux contribuables. Il a dit que c’est une idée novatrice, alors combien de projets ont-ils été construits grâce à cette idée novatrice?
Monsieur le président, un certain nombre de projets sont en chantier et d’autres suivront. Nous savons que l’investissement dans les infrastructures et les collectivités est une meilleure façon de bâtir l’avenir que les compressions que les conservateurs ont faites pendant des années.
Monsieur le président, ce qui améliore vraiment la qualité de vie dans nos collectivités, c’est que les projets soient menés à bien. Il est facile d’annoncer des projets. Cette banque est opérationnelle depuis maintenant presque trois ans. Une fois de plus — si la réponse est aucun, pourquoi ne répond-il pas tout simplement aucun? —, combien de projets ont-ils été menés à bien grâce au financement de la Banque de l’infrastructure du Canada?
Monsieur le président, un certain nombre de projets sont en chantier à la grandeur du pays. Il faut des années pour les réaliser, mais nous savons que, contrairement à ce que les conservateurs ont toujours fait, l’investissement dans l’infrastructure est une façon de bâtir un avenir meilleur pour le Canada.
Monsieur le président, l’établissement de la Banque de l’infrastructure du Canada est une étape importante dans la démarche pour veiller à ce que les Canadiens aient les infrastructures dont ils ont besoin dans leurs vies et pour assurer la croissance économique.
Le premier ministre est-il en train de nous dire que lorsqu’il a annoncé la création de la Banque de l’infrastructure du Canada en juin 2017, il n’avait aucune attente quant au nombre de projets qui seraient construits et qu’il allait verser une énorme indemnité de départ à un PDG simplement pour avoir mis sur pied un nouvel organisme gouvernemental?
Monsieur le président, l’investissement dans l’infrastructure est une façon de stimuler la croissance économique, de créer des emplois pour les Canadiens et de bâtir un avenir meilleur. C’est ce à quoi nous nous sommes attachés.
[Français]
Monsieur le président, nous avons découvert, au cours des 24 dernières heures, qu'il arrive que le silence du premier ministre soit plus clair que ses paroles. Il se pourrait qu'il soit tenté de garder encore une fois le silence, mais ce n'est pas le but de l'exercice.
Je me demandais s'il avait pris connaissance d'un sondage réalisé par la firme Léger selon lequel 48 % des Québécois pensent que le Parti libéral ne devrait pas être admissible à la subvention salariale, par rapport à 27 % d'entre eux qui pensent qu'il devrait l'être. Pour être plus précis, 40 % des électeurs qui se disent libéraux pensent que le Parti libéral ne devrait pas recourir à la subvention salariale.
Ne devrait-il pas envisager, comme nos estimés collègues conservateurs, de renoncer à la subvention salariale pour son parti?
Monsieur le président, nous avons mis en place la subvention salariale pour aider des entreprises et des organismes de partout au pays à appuyer les gens qui travaillent pour eux. Ce sont des comptables, des traducteurs, des gens qui travaillent au bureau. Ce sont des gens qui travaillent et qui ont une famille qui dépend de leur chèque de paie.
Pendant la crise de la COVID-19, nous sommes là pour appuyer les travailleurs d'un bout à l'autre du pays.
Monsieur le président, combien de fois, au gré des jours, peut-on répéter la même « non-réponse » qui ne dit rien? À un moment donné, cela devient un peu lassant.
Le premier ministre a-t-il vu que 57 % des Québécois pensent qu'il devrait rembourser la subvention salariale, alors que seulement 21 % des Québécois pensent qu'il devrait la garder? Une majorité des électeurs libéraux, soit 51 % d'entre eux, pensent qu'il devrait rembourser l'argent. Le téléphone doit sonner dans les bureaux des députés libéraux. Les gens doivent dire que cela n'a pas d'allure.
Le premier ministre commence-t-il à réfléchir à l'enjeu éthique?
Monsieur le président, cette crise est sans précédent. C'est pourquoi nous sommes en train d'investir pour aider les travailleurs de partout au pays, qu'ils travaillent pour de grandes entreprises, de petites entreprises, des organismes sans but lucratif et des organismes caritatifs.
Nous sommes là pour aider les travailleurs qui dépendent d'un chèque de paie pour soutenir leur famille.
Monsieur le président, il est de plus en plus clair que les silences sont plus clairs que les paroles.
Combien d'argent le Parti libéral a-t-il reçu au moyen de la subvention salariale?
Monsieur le président, la subvention salariale est là pour aider les travailleurs. C'est de l'argent qui est versé aux travailleurs de partout au pays, et non aux entreprises et aux organismes. Ce sont les travailleurs...
Monsieur le président, le premier ministre confond « pourquoi » et « combien ». Ce n'est pas la même chose. Or j'ai demandé combien c'était.
Le premier ministre réalise-t-il qu'il met le Parti libéral en situation de financement irrégulier? Ce n'est ni un don de particulier ni un financement direct en vertu des règles électorales. À la limite, c'est peut-être du financement illégal pour le Parti libéral.
Je sais que cela ne les dérange pas, mais nous, oui.
Monsieur le président, les travailleurs des organismes et des entreprises de partout au pays risquent de perdre leur emploi à cause de la COVID-19. En tant que gouvernement, en tant que pays, nous avons fait le choix d'appuyer ces travailleurs dans toutes sortes d'organismes et d'établissements pour nous assurer que le pays peut se rétablir et que les familles peuvent aider leurs proches.
Monsieur le président, le premier ministre est-il conscient que le ministre des Finances et lui se mettent en situation de conflit d'intérêts, parce qu'ils vont avoir fait donner de l'argent à un établissement, le Parti libéral du Canada, dans le but de se faire réélire?
Le premier ministre se magasine-t-il une troisième condamnation pour des comportements douteux sur le plan de l'éthique?
Monsieur le président, les fonds de la subvention salariale vont à des organismes de toutes sortes, y compris plusieurs partis politiques.
Nous sommes là pour aider les travailleurs qui risquent de perdre leur emploi et leurs revenus. Il faut aider les familles, et c'est exactement ce que nous faisons partout au pays.
Je lui ai demandé si les emplois au Parti libéral étaient en danger et si le Parti libéral était un parti en difficulté. Il n'a pas voulu me le dire et il invoque encore cela aujourd'hui.
Monsieur le président, pouvez-vous demander au premier ministre s'il va prolonger le programme de subvention salariale pour aller chercher encore plus d'argent pour le Parti libéral?
Monsieur le président, partout au pays, les gens sont inquiets au sujet de leur avenir et de leur emploi. En tant que gouvernement, nous sommes là pour les aider et nous allons continuer dans ce sens.
Je vous remercie, monsieur le président.
Cela fait un an qu'on promet une réponse au rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, mais il n'y en a toujours pas.
Qu'est-ce qui prend autant de temps?
Monsieur le président, en ce premier anniversaire du rapport final de l'Enquête, nous rendons hommage aux femmes, aux filles, aux personnes LGBTQ et bispirituelles des communautés autochtones dont la vie a été volée dans des circonstances tragiques ou changée à jamais à cause de la violence.
Nous allons continuer d'être là pour elles.
[Traduction]
Le premier ministre pourrait être là pour les communautés autochtones en répondant à leurs appels à la justice.
Le premier ministre mettra-t-il en œuvre un plan national pour lutter contre la violence, conformément aux appels à la justice lancés dans le cadre de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées?
Monsieur le président, c’est notre gouvernement qui, après des décennies d’inaction gouvernementale, a pris les devants en lançant une enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Nous n’avons pas attendu que l’enquête commence ou même qu’elle se termine pour agir. Nous avons pris des mesures immédiates pour contrer la violence faite aux femmes...
Le premier ministre prendra-t-il des mesures immédiates pour modifier de façon dramatique les pratiques policières au Canada, comme le demandent les femmes et les filles autochtones?
Monsieur le président, nous avons apporté des changements à notre système judiciaire. Nous avons travaillé avec des partenaires de tout le pays et nous continuerons de le faire pour nous assurer que notre système judiciaire et nos pratiques policières sont plus sécuritaires pour les Autochtones et qu'ils les respectent davantage.
Pourquoi le retard? Un an s’est écoulé.
Le gouvernement répondra-t-il sans tarder aux appels à la justice des communautés autochtones?
Monsieur le président, nous y répondons depuis cinq ans et nous agissons depuis cinq ans. Nous n’avons pas attendu la fin de cette enquête pour agir. Nous avons adopté une mesure législative sur les services à la famille et à l’enfance pour protéger les langues et les cultures autochtones, pour éliminer la discrimination sexospécifique dans le contexte...
Le gouvernement, le premier ministre, prendra-t-il des mesures immédiates pour s’assurer que les services de santé des communautés autochtones reçoivent du financement de base, comme on le demande dans l’un des appels à la justice?
Monsieur le président, nous avons haussé de financement versé aux communautés autochtones de milliards de dollars au cours des dernières années. Nous avons fait des investissements directement liés à la crise de la COVID.
Nous continuerons d’investir dans les communautés autochtones et les services de santé parce que nous savons qu’il nous faut en faire davantage.
J’ai une question toute simple. Il y a un an que les appels à la justice ont été lancés. Pourquoi le gouvernement tarde-t-il à répondre?
Monsieur le président, nous avons pris des mesures pour répondre à ces appels à la justice au cours de la dernière année, et nous continuerons de le faire.
La crise liée à la COVID-19 a retardé les travaux de nos partenaires et les nôtres pour répondre...
[Français]
Cela fait cinq semaines que nous poussons le gouvernement pour qu'il donne de l'aide aux personnes vivant avec un handicap au Canada, et il n'a toujours pas pris de mesures en ce sens. Qu'est-ce que le gouvernement attend pour agir?
Nous avons aidé énormément de Canadiens, mais nous reconnaissons qu'il y a plus à faire.
Nous sommes en train de voir quelle aide nous pouvons donner aux personnes vivant avec un handicap. Nous reconnaissons que ces personnes doivent débourser des coûts supplémentaires à cause de la COVID-19, et nous serons là pour elles.
[Traduction]
Au cours de la pandémie, les Canadiens qui vivent avec un handicap n’ont pas reçu d’aide supplémentaire, alors qu’ils en ont besoin.
Pourquoi le gouvernement libéral, pourquoi le premier ministre, tarde-t-il à offrir cette aide essentielle aux Canadiens qui vivent avec un handicap?
Monsieur le président, nous avons offert une aide supplémentaire aux Canadiens qui en ont besoin, mais nous reconnaissons qu’il reste fort à faire. Voilà pourquoi nous proposerons un ensemble de mesures pour aider les Canadiens qui vivent avec un handicap.
Nous sommes conscients qu’ils doivent assumer des coûts supplémentaires à cause de la COVID-19. Nous serons là pour eux.
Monsieur le président, il y a maintenant cinq semaines, cinq semaines que nous exerçons des pressions sur le gouvernement pour qu’il s’engage à aider les Canadiens qui vivent avec un handicap.
Pourquoi faut-il autant de temps pour aider les personnes qui font partie des plus vulnérables? Pourquoi le premier ministre tarde-t-il à aider ceux qui en ont besoin?
Monsieur le président, dès le début de cette pandémie, nous avons pris des mesures pour aider les Canadiens vulnérables et pour aider les Canadiens qui ont perdu leur revenu. La Prestation canadienne d’urgence offre une aide à plus de huit millions de Canadiens. Des millions d’autres personnes bénéficient de la subvention salariale. Nous investissons pour aider les petites entreprises. Nous investissons pour aider nos aînés, nos jeunes, et nous prenons des mesures supplémentaires pour...
Monsieur le président, le gouvernement a certainement agi, après que les néo-démocrates ont fait pression sur lui, encore et encore, pour qu’il vienne en aide aux personnes dans le besoin et à celles qui éprouvent des difficultés. Nous devons encore exercer des pressions sur le gouvernement. Nous devons faire pression sur le premier ministre pour qu’il honore la promesse qu’il a faite dans une motion adoptée à l’unanimité à la Chambre. Nous avons encore besoin que ce gouvernement réagisse, mais pas avec de belles paroles. Nous avons besoin d’action.
Les Canadiens qui vivent avec un handicap ont besoin d’aide. Quand en recevront-ils?
Monsieur le président, le gouvernement a pris des mesures. Les grands discours et les belles paroles ont toujours été l’affaire du NPD. Nous avons pris des mesures concrètes pour aider les Canadiens, pour investir dans leurs familles, pour soutenir les petites entreprises, pour aider les Canadiens à traverser cette pandémie, et nous continuerons de le faire. Nous continuerons de prendre des mesures, et non de prononcer de beaux discours, pour les Canadiens qui vivent avec un handicap, les jeunes, les aînés et les travailleurs acharnés.
Merci, monsieur le président.
Le premier ministre a mentionné des « actions, et non des mots ». Depuis des mois, nous demandons ce que le gouvernement planifie de faire pour aider les futurs parents qui, en raison de la pandémie de la COVID-19, ne seront pas en mesure d'accumuler les heures nécessaires pour avoir accès à la totalité des prestations parentales.
La ministre de l'Emploi a dit qu'elle examinerait la question. La ministre peut-elle dire à ces parents et aux parlementaires qui sont réunis aujourd'hui comment elle planifie de régler ce problème?
Merci, monsieur le président.
Je peux assurer à tous les députés à la Chambre que nous savons qu'il y a de nombreux groupes de Canadiens qui, en raison de la pandémie de la COVID-19, n'auront pas accumulé suffisamment d'heures de travail pour se prévaloir des prestations d'assurance-emploi. Comme je l'ai promis au député, nous nous employons à résoudre ces problèmes. Il n'est pas facile de se retrouver dans ce système, mais je peux donner à tous l'assurance que nous trouverons des solutions et que nous serons là pour tous les Canadiens.
Monsieur le président, nous posons cette question depuis des mois, et le gouvernement n'a toujours pas trouvé de solutions. Il ne s'agit pas d'un problème futur. En ce moment, les Canadiens qui attendent des enfants ont un manque à gagner de 40 ou 50 heures pour être admissibles aux prestations parentales, en raison de la pandémie de la COVID-19. La ministre a eu amplement le temps de régler cette question, et des Canadiens sont en train de passer entre les mailles du filet de sécurité.
Quand le gouvernement s'assurera-t-il que ces parents ne sont pas laissés pour compte?
Monsieur le président, oui, je comprends que la situation est difficile, en particulier pour les futurs parents qui se demandent s'ils recevront les prestations d'assurance-emploi dont ils ont besoin. Je peux leur assurer que nous travaillons à la résolution de ces problèmes. Comme je l'ai indiqué au député, ce dossier est compliqué, et ce n'est pas une excuse. Toutefois, nous apporterons aux Canadiens l'aide nécessaire.
Monsieur le président, on nous a dit que, lorsque des personnes admissibles aux prestations d'assurance-emploi présentent des demandes pour obtenir la PCU, elles reçoivent des prestations payées à même le compte d'assurance-emploi. Est-ce exact?
Monsieur le président, la ministre peut-elle nous dire quel est le solde actuel du compte d'assurance-emploi?
Monsieur le président, il me semble que la ministre devrait au moins avoir une idée de la valeur approximative de ce solde. La ministre peut-elle nous dire si le compte bénéficie d'un excédent modéré?
Monsieur le président, par respect pour la Chambre, je préférerais fournir une réponse exacte. Et je promets de vous communiquer ce chiffre dès que possible.
Eh bien, monsieur le président, cette question est assez simple. Citez-nous au moins un chiffre approximatif.
Est-ce que je commence à brûler lorsque je parle d'un déficit modéré, ou d'un déficit important? La ministre pourrait-elle nous informer de l'état général du compte d'assurance-emploi? Est-il excédentaire, ou déficitaire?
Je le répète, monsieur le président, je m'engage à faire parvenir l'information au député, mais je préférerais ne pas fournir à la Chambre un chiffre incorrect, d'une manière ou d'une autre.
Monsieur le président, la ministre m'a dit qu'elle répondrait à des lettres. Nous lui en avons envoyé plus de six, et nous n'avons reçu aucune réponse. Nous avons besoin que le gouvernement fasse preuve de plus de transparence.
La ministre a dit qu'elle obtiendrait un chiffre. Peut-elle me donner une idée de la date à laquelle elle pense l'obtenir? La fin de la semaine est-elle une échéance trop serrée?
Monsieur le président, je suppose qu'il sera possible d'obtenir ce chiffre d'ici la fin de la semaine. Je m'engage à faire savoir au député la date exacte à laquelle il recevra l'information, d'ici la fin de la journée. De plus, je donnerai suite à toutes les lettres qu'il a envoyées.
Monsieur le président, depuis des semaines, nous demandons au gouvernement la raison pour laquelle il ignore la fraude liée à la PCU. Les membres du gouvernement ont dit que, s'ils souhaitaient que l'argent soit versé rapidement, ils n'avaient pas le choix. Maintenant, nous savons que le gouvernement envisage d'utiliser la ligne de dénonciation de l'ARC pour repérer les cas de fraude.
Donc le gouvernement avait le choix au cours des deux derniers mois, et il a choisi de fermer les yeux sur la fraude jusqu'à maintenant. Pourquoi est-ce le cas?
Monsieur le président, avec tout le respect que je vous dois, nous ne fermons nullement les yeux sur la fraude. Lorsque nous nous sommes engagés à assurer le plus rapidement possible la prestation de cette aide destinée aux Canadiens, nous avons reporté vers la fin du processus certaines de nos mesures d'intégrité — et je dis bien certaines. Toutefois, je peux assurer à tous les députés de la Chambre et aux Canadiens que nous ferons certainement un suivi et que les gens qui ont reçu des paiements inappropriés devront les rembourser.
Monsieur le président, lorsque les fonctionnaires ont sonné l'alarme pour signaler que certaines personnes n'étaient pas admissibles à la prestation, le gouvernement a ordonné que la prestation soit versée quand même. Maintenant, les libéraux ont recours à une ligne de dénonciation qu'ils encouragent les Canadiens à utiliser s'ils croient que leurs voisins utilisent la prestation abusivement.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas insisté davantage sur la mise en oeuvre de mesures d'intégrité au début du processus afin de s'assurer que les comptes qui avaient fait l'objet d'un signalement étaient gérés rapidement? Nous ne parlons pas de retirer les prestations à tous les demandeurs. Les Canadiens veulent savoir pourquoi le gouvernement a procédé de cette façon.
Monsieur le président, je présume que le député conviendra que lorsque nous avons demandé à des employés de traiter les demandes différemment, en les faisant passer des prestations d'assurance-emploi à la PCU, il a fallu que nous leur donnions l'instruction de le faire. Je souligne de nouveau que nous nous préoccupions d'abord de verser rapidement et efficacement des prestations à un nombre de personnes aussi important que possible. Et, nous n'avons nullement compromis l'intégrité de ce programme.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'adresse ma question à la ministre de l'Agriculture.
Dans l'Annapolis Valley, des producteurs de petits fruits font face à des pertes substantielles en raison de la pandémie de la COVID-19. Comme l'arrivée des travailleurs étrangers est survenue un mois plus tard que d'habitude et comme il leur a fallu observer une quarantaine de 14 jours, Millen Farms perdra de 25 à 40 % de la récolte de fraises que l'entreprise avait prévue. En plus d'avoir accès à un nombre moins important de travailleurs étrangers — soit 50 travailleurs étrangers de moins — que l'année dernière, cette réduction des effectifs signifie que moins de travail sera réalisé. En outre, comme les règles de distanciation sociale engendrent de nombreux problèmes dans des domaines, quels qu'ils soient, il est très difficile pour les agriculteurs de récupérer une partie de leurs recettes de cette manière.
Comment les programmes gouvernementaux aident-ils les producteurs de petits fruits, comme Millen Farms?
Monsieur le président, au Canada, la gestion du risque d'entreprise est conçue pour aider les agriculteurs. Nous nous souvenons tous qu'en 2013, ces programmes ont été en grande partie vidés de leur substance par le gouvernement précédent. Je travaille très dur en collaboration avec mes homologues provinciaux en vue d'améliorer ces programmes.
En moyenne, ces programmes apportent une aide annuelle de 1,6 milliard de dollars. Dans le compte d'Agri-investissement, il y a 2,3 milliards. En ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires, nous avons affecté à ce programme 50 millions de dollars, soit un financement de 1 500 $ par travailleur au profit de nos producteurs. Nous sommes...
Qu'en est-il du cas suivant? L'année dernière, Louise Endres, une productrice de bleuets de ma circonscription, a été touchée par l'ouragan Dorian, qui a endommagé une grande partie de ses champs et qui lui a occasionné des pertes substantielles. Cette année, ses travailleurs étrangers temporaires sont arrivés. Bien entendu, ils sont moins nombreux qu'auparavant. Donc, certains hectares de bleuetiers ne seront pas taillés de manière à optimiser leur croissance.
Pour remplir les conditions d'admissibilité à l'aide financière offerte par le gouvernement, les producteurs doivent présenter leurs états financiers de l'année dernière pour montrer les pertes subies. Dans le cas de la productrice en question, des pertes ont été enregistrées l'année dernière aussi en raison de l'ouragan Dorian.
Quel genre d'aide cette productrice peut-elle s'attendre à recevoir?
Monsieur le président, il y a trois programmes de gestion du risque d'entreprise, mais parlons de deux d'entre eux. Le programme Agri-protection est conçu précisément pour protéger les producteurs contre les risques de catastrophes naturelles. L'autre programme appelé Agri-stabilité aide les agriculteurs qui subissent des pertes relatives à leurs recettes. Il y a aussi le programme Agri-investissement auquel les producteurs ont également accès.
Nous comprenons qu'il y a encore des lacunes à combler. Nous travaillons donc en ce moment à l'élaboration de ces diverses options.
Dans le bulletin de nouvelles de ce matin, nous avons appris qu'un producteur de tomates d'Annapolis Valley a été forcé d'abandonner la production de 26 000 plants de tomates, parce qu'il a été en mesure d'embaucher seulement quatre des 18 travailleurs mexicains qu'il emploie habituellement, étant donné que l'arrivée des autres travailleurs a été bloquée par des délais causés par la COVID-19. Aucun travailleur local ne répond aux avis d'emploi puisque le gouvernement paie essentiellement ces travailleurs pour qu'ils restent à la maison pendant un autre mois.
Les producteurs ne croient pas qu'ils peuvent compter sur le gouvernement. Que devrais-je leur dire quand ils demandent désespérément de l'aide?
Monsieur le président, je peux vous assurer que je comprends les difficultés que nos agriculteurs affrontent à l'heure actuelle. Je discute constamment avec eux et avec leurs représentants et mes homologues provinciaux.
Nous avons travaillé d'arrache-pied, et les efforts que le ministère de l'Immigration a déployés pour faciliter la venue de ces travailleurs sont impressionnants. Il en va de même de nos autres collègues et, en particulier, de ceux du ministère des Affaires étrangères qui nous appuient et qui favorisent la venue de ses travailleurs au Canada.
De plus, nous avons mis en place...
Merci beaucoup.
Ma prochaine question donne suite à la question que j'ai posée au ministre de la Sécurité publique la semaine dernière au sujet de la fusillade de masse de la Nouvelle-Écosse. Je l'ai interrogé à propos du secret qui entourait ce dossier, du déroulement de l'enquête et des pressions qui étaient exercées pour qu'une commission d'enquête soit créée.
Aujourd'hui, le ministre de la Justice de la Nouvelle-Écosse, c'est-à-dire l'un des partenaires du ministre, a confirmé que la Nouvelle-Écosse aimerait procéder à un genre d'examen, semblable à une commission d'enquête. Quand le gouvernement comprendra-t-il clairement la nature que prendra cet examen?
Nous savons que les Néo-Écossais et l'ensemble des Canadiens ont besoin d'obtenir des réponses claires à propos des circonstances qui ont entraîné la fusillade de masse, les mesures qui ont été prises pour répondre à la situation et les mesures réparatrices qui doivent être mises en place pour soutenir les Néo-Écossais, les victimes de ces horribles crimes et leur famille.
Nous travaillons en étroite collaboration avec la province de la Nouvelle-Écosse. Comme le procureur général de la Nouvelle-Écosse l'a indiqué au cours de la conférence de presse d'hier, nous ne sommes plus loin de mettre en œuvre cet examen.
Je comprends que le député est anxieux à ce sujet. Nous le sommes aussi. Nous nous employons à mettre cela en place rapidement.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Le 20 mars 2020, le premier ministre a déclaré que les dossiers d'immigration visant la réunification des familles seraient une priorité.
Est-ce toujours le cas?
[Traduction]
Monsieur le président, j'aimerais assurer au député d'en face que le maintien des familles ensemble et la réunification des familles sont toujours des priorités du gouvernement.
[Français]
Monsieur le président, le 17 mars 2020, soit trois jours plus tôt, le bureau de l'Ambassade du Canada en Haïti, situé à Port-au-Prince, a arrêté de délivrer les dossiers de résidence permanente approuvée pour la réunification des familles.
Cette directive va-t-elle à l'encontre de la déclaration du premier ministre?
[Traduction]
Monsieur le président, c'est tout le contraire.
Nous sommes tout à fait résolus à assurer la robustesse du processus d'immigration, y compris en ce qui touche la réunification des familles. Bien entendu, nous avons dû prendre des mesures importantes et sans précédent pour assurer la santé et la sécurité de tous les Canadiens. Au fur et à mesure que nous suivons ces étapes importantes et nécessaires pour protéger les Canadiens...
[Français]
Monsieur le président, le gouvernement a-t-il l'intention d'abolir le moratoire pour délivrer les résidences permanentes approuvées?
[Traduction]
Monsieur le président, il n'y a pas de moratoire. En fait, nous avons continué de traiter les demandes de résidence permanente en partant du principe que ceux qui ont les compétences et l'expérience nécessaires pour contribuer à l'économie continueront d'être un atout pendant la période de reprise après la fin de la pandémie de COVID-19.
[Français]
Puisque le ministre vient de déclarer ici qu'il n'y a pas de moratoire, quand ces résidences permanentes approuvées seront-elles délivrées?
[Traduction]
Monsieur le président, comme je l'ai dit, bien entendu nous continuons de traiter les demandes.
Il existe une exemption au titre des décrets en vigueur, qui fait en sorte que toute personne qui entre au Canada doit respecter la période d'isolement obligatoire de 14 jours.
[Français]
Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés est très apprécié.
Quelle sera la date d'ouverture des appels de propositions pour l'année 2020?
[Traduction]
Monsieur le président, je tiens à assurer au député que nous travaillons activement à évaluer le financement de programme Nouveaux Horizons déjà utilisé. Nous nous tournons vers les groupes qui n'en ont pas reçu l'an dernier et nous...
[Français]
Monsieur le président, ma question porte sur le nouveau programme Nouveaux Horizons pour les aînés.
Au sujet du programme, quels objectifs ont été établis en lien avec la COVID-19, afin de continuer à soutenir nos aînés?
[Traduction]
J'aimerais m'assurer que le député sait que nous avons adapté le programme cette année pour que les groupes puissent trouver la meilleure façon d'aider les aînés pendant la pandémie de COVID-19. Il existe de nouveaux paramètres...
[Français]
Monsieur le président, l'an dernier, j'ai dénoncé la complexité créée par ce gouvernement dans le formulaire de demande du programme Nouveaux Horizons. Cela compliquait beaucoup la tâche des organismes qui voulaient remplir ledit formulaire pour s'inscrire au programme.
Est-ce que ce problème a été réglé afin que les formulaires puissent être remplis plus aisément?
[Traduction]
Je veux assurer au député que nous prenons tous les renseignements fournis par les députés et les intervenants afin de trouver la meilleure façon d'améliorer le programme pour l'année qui vient.
[Français]
Ce gouvernement parle depuis des années, mais ne prend pas de mesures concrètes pour assurer à toutes nos régions une connectivité numérique de grande qualité. Comme nous avons pu le constater dans le contexte de cette pandémie et du télétravail, plusieurs milliers de Canadiens sont tout simplement désavantagés par le fait de n'avoir accès, en 2020, qu'à une connexion Internet à basse vitesse.
La question est simple: quand ce problème sera-t-il une réelle priorité pour ce gouvernement et que va-t-il faire en ce sens?
Monsieur le président, notre gouvernement a comme plan de permettre à tous les Canadiens d'accéder à un service Internet à haute vitesse fiable et abordable.
Ce plan fonctionne. À ce jour, nous avons approuvé des projets qui permettront de connecter plus de 1 million de ménages partout au Canada. La COVID-19 a souligné l'urgence de ce travail. Je veux assurer à mon collègue que tous les Canadiens...
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Le gouvernement du Canada parle généralement de 300 000 citoyens canadiens à Hong Kong.
Le ministre de l'Immigration peut-il nous donner un nombre plus précis de citoyens canadiens qui résident à Hong Kong?
La première chose que j'aimerais clarifier, monsieur le président, est que les Canadiens qui se trouvent à Hong Kong et ailleurs ont le droit de rentrer au bercail. Et pour traiter les demandes d'asile, nous avons mis en place un système robuste afin de veiller à ce que tous les demandeurs aient droit à une audience équitable. Cela ne changera pas.
Monsieur le ministre, combien de citoyens canadiens qui résident actuellement à Hong Kong — j'aimerais, au moins, que vous me donniez une estimation — sont titulaires d'un passeport canadien valide? Combien d'entre eux ont récemment présenté des demandes de passeport?
Comme mon collègue le sait, les personnes qui ont la citoyenneté canadienne ont le droit de rentrer au pays. Nous continuerons de surveiller de très près la situation pour veiller à ce que ceux qui souhaitent exercer leur droit puissent le faire en respectant les mesures de santé et de sécurité mises en place à la frontière.
Ces mesures mettent en lumière les lacunes de ce comité temporaire. Avec tout le respect que je dois au ministre, le Cabinet du premier ministre n'aime pas les réponses directes. Si le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration siégeait, nous obtiendrions au moins des réponses directes de la part du sous-ministre, des fonctionnaires du ministère et des personnes auxquelles le gouvernement permet occasionnellement de témoigner.
Encore une fois, le ministre a-t-il une estimation du nombre de citoyens canadiens qui résident actuellement à Hong Kong?
Monsieur le président, comme mon collègue l'a dit, on estime à environ 300 000 le nombre de personnes qui ont la citoyenneté canadienne. Ces personnes ont le droit de rentrer au pays. Lorsqu'elles exercent ce droit, elles doivent le faire en respectant les restrictions relatives aux déplacements mises en place pour réduire la probabilité de propager la COVID-19.
Voici une question pour le ministre: Est-ce que le ministère a mis à jour ses plans d'intervention d'urgence en prévision du pire à Hong Kong?
Monsieur le président, je sais que mon collègue, le ministre des Affaires étrangères, collabore étroitement avec nos représentants dans cette région. Entretemps, nos fonctionnaires fournissent également...
Monsieur le ministre, l'an dernier, le Canada a envoyé des membres de l'Équipe permanente de déploiement rapide d'Affaires mondiales à notre consulat général à Hong Kong afin de soutenir la mission et les citoyens du Canada dans ce territoire. Est-ce que cette équipe est en place aujourd'hui?
Monsieur le président, nous avons actuellement à Hong Kong le nombre d'employés nécessaire. Au besoin, nous sommes prêts à agir, comme nous l'étions à Wuhan et comme nous l'avons fait en rapatriant les Canadiens en provenance de plus de 110 pays. Nous pouvons déployer ces équipes. Ce sont des équipes permanentes de déploiement rapide. Selon le cas, nous...
Merci, monsieur le président.
Ma question s'adresse encore au ministre de l'Immigration: le Budget supplémentaire des dépenses comprend un poste de 200 millions de dollars sous le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration pour l'hébergement des demandeurs d'asile qui ont franchi la frontière de façon irrégulière. Il semble s'agir d'un premier versement modeste par rapport aux coûts beaucoup plus importants assumés par l'Ontario, le Québec et diverses villes. La Ville de Toronto à elle seule demande 77 millions de dollars cette année et pour les années à venir afin de couvrir les frais d'hébergement des demandeurs d'asile, compte tenu de l'arriéré dans le traitement des demandes d'asile qui atteint maintenant plus de 90 000 dossiers et qui nécessitera des années.
Que peut nous dire le ministre sur des fonds supplémentaires au-delà de ce tout petit paiement initial?
D'abord, monsieur le président, j'aurai davantage à dire sur ces prévisions budgétaires plus tard.
Je suis très fier du bilan du gouvernement en ce qui a trait aux partenariats avec des villes comme Toronto et au soutien qu'il fournit dans l'hébergement temporaire des réfugiés et des demandeurs d'asile. Nous continuerons de miser sur ce bilan pour progresser.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'ai une dernière question pour la ministre du Gouvernement numérique.
Est-ce que la ministre peut nous dire si elle a pris connaissance du courriel de la Chambre des communes sur la cybersécurité intitulé « Bulletin de sécurité des TI » sur les risques associés à l'application WeChat?
Merci, monsieur le président.
La ministre en question a déjà clairement établi que cela ne fait pas partie de son travail. Il s'agit de quelque chose d'autre au sein de son réseau, qui en a d'ailleurs été retiré. Elle a clairement dit que les points de vue exprimés par cette personne ne reflètent pas les siens.
Merci, monsieur le président.
Les familles canadiennes qui ne sont habituellement pas admissibles à l'Allocation canadienne pour enfants ou ACE ont reçu un paiement d'environ 300 $ par enfant dans le cadre du supplément de l'ACE lié à la COVID-19. Quand les Canadiens appellent à Service Canada pour signaler une erreur et retourner ce supplément, on leur répond que, s'ils n'en ont pas besoin, ils peuvent en faire don à une œuvre de charité pour les enfants. C'est entre autres arrivé à la députée de Battlefords—Lloydminster, Mme Rosemarie Falk.
Est-ce que la ministre est au courant de ce problème?
Monsieur le président, nous sommes très fiers de pouvoir offrir aux familles canadiennes un supplément de l'ACE. Je ne suis pas au courant des détails en l'espèce, mais je confirme à la Chambre que je vais me renseigner après cette séance.
Eh bien, les Canadiens non plus, monsieur le président.
Est-ce que le gouvernement peut clarifier les critères que doivent actuellement respecter les familles canadiennes pour recevoir l'ACE?
Monsieur le président, l'ACE est calculée d'après le revenu familial. Il s'agit d'un montant par enfant calculé de façon proportionnelle. Si votre enfant a un handicap, le montant est plus élevé.
Je peux tout à fait fournir les détails sur l'admissibilité à l'ACE à la députée après la séance.
Il n'y a pas eu de nouvelles déclarations de revenus depuis l'instauration de ces nouvelles augmentations. Est-ce que les Canadiens qui reçoivent un supplément à l'ACE par erreur devront le rembourser au moment de faire leur déclaration de revenus?
Monsieur le président, nous étudions diverses façons de veiller à ce que toute personne ou famille qui doit effectuer un remboursement puisse le faire dans le plus grand respect. Service Canada communiquera avec ces personnes.
Je propose...
Merci, monsieur le président.
Est-ce que le gouvernement demandera à Service Canada de veiller à ce que le supplément soit réclamé aux familles qui l'ont reçu par erreur?
Monsieur le président, Service Canada s'affaire de sorte que tout versement fait par erreur ou en double soit en effet récupéré. Bien que je ne puisse pas donner de détails précis à la députée sur des versements en particulier, sachez que Service Canada travaille très dur sur ce dossier.
Est-ce que le gouvernement va verser l'augmentation de l'ACE de juillet aux familles qui sont admissibles à l'ACE, et de quelles familles s'agit-il?
Monsieur le président, l'ACE aide des centaines de milliers de familles, surtout en ces temps difficiles. Les familles obtiendront leur ACE en juillet. Je peux confirmer à la députée que nous veillerons à ce qu'elles reçoivent le bon montant.
Monsieur le président, la Commission des débats des chefs a déposé son rapport ce lundi sur les débats des élections de 2019. Elle s'oppose à bien des règles unilatéralement imposées par le gouvernement libéral parce qu'elles délégitimisent la Commission.
Elle recommande la création d'une entité permanente par le truchement d'une loi afin qu'elle puisse rendre des comptes au Parlement. Elle recommande également que, la prochaine fois, tous les partis à la Chambre des communes soient consultés sur la nomination d'un commissaire. Enfin, elle recommande que les critères de participation soient établis par la Commission plutôt que par le gouvernement libéral.
Le gouvernement libéral admettra-t-il que son approche dictatoriale par rapport à la Commission des débats des chefs était un affront à la démocratie canadienne?
Non, monsieur le président. Mon honorable collègue ne sera pas surprise d'apprendre que le gouvernement ne va pas admettre une telle chose, puisqu'elle sait que ce n'est pas exact.
Nous avons toujours cru que les débats jouent un rôle essentiel dans le processus électoral. Ils devraient être équitables. Ils devraient être organisés de façon transparente. Nous avons pris bonne note du rapport du très honorable David Johnston. Nous allons évidemment l'étudier attentivement, et j'ai hâte de recevoir les suggestions de tous les députés quant à la façon de mettre en œuvre les recommandations de ce rapport très valable.
Contrairement au gouvernement conservateur de l'époque du premier ministre Harper, nous ne demandons pas...
Merci beaucoup pour cette mecsplication.
À titre d'ancienne porte-parole de l'opposition en matière d'institutions démocratiques, j'estime très bien savoir de quelle façon la Commission des débats des chefs a été mise sur pied.
Est-ce que le gouvernement libéral compte commencer à respecter la démocratie et mettre en œuvre ces recommandations fondamentales pour les débats des prochaines élections?
Je le répète, monsieur le président, nous n'avons pas de leçons à recevoir des conservateurs pour ce qui est de respecter la démocratie.
Nous sommes fiers du rapport. Nous avons hâte de collaborer avec tous les députés pour mettre en œuvre ces recommandations de façon adéquate.
[Français]
Monsieur le président, au Québec, la question des CHSLD soulève des préoccupations de santé et de sécurité et le besoin de sauver des vies. Le reste ne peut être que secondaire.
Les quelques militaires que je connais disent d'eux-mêmes et de leurs collègues qu'ils sont particulièrement fiers de pouvoir contribuer à protéger et à aider des gens dont certains sont leurs grands-parents ou leurs parents. On sait qu'en cette période de crise, le temps est d'une importance fondamentale. Chaque jour étiré ou chaque jour perdu compromet la suite des opérations.
Dans ce contexte, le gouvernement peut-il de nouveau accepter, comme il le faisait avec une certaine sagesse au début de la crise, de dépolitiser la question, de mettre un terme à son entêtement étroit et d'accepter la demande nuancée de Québec — qui est disposé à discuter des modalités — visant que les militaires demeurent dans les CHSLD le temps nécessaire, vu l'urgence de la situation?
Monsieur le président, je remercie mon collègue de sa question.
À aucun moment, ce sujet n'a été politisé. Bien au contraire, dès le début, les Forces armées canadiennes étaient prêtes à donner un coup de main et heureuses de le faire. J'ai parlé à plusieurs militaires et ils savent qu'ils contribuent à améliorer la situation.
Nous continuerons de discuter avec Québec afin d'aider nos aînés, les gens les plus vulnérables au sein de notre société.
J'aimerais simplement clarifier quelque chose, monsieur Blanchet. Il vous reste 43 secondes: souhaitez-vous les donner à M. Ste-Marie?
Monsieur le président, je remercie mon chef de sa générosité et de ces 43 secondes.
Je vais poursuivre sur le même sujet. Québec demande l'aide de l'armée dans ses CHSLD jusqu'en septembre. Que répond le gouvernement à cette demande?
Monsieur le président, nous sommes conscients du rôle fondamental qu'ont joué nos hommes et nos femmes des Forces armées canadiennes. Nous reconnaissons la contribution qu'ils apportent dans les CHSLD.
Il est évident que nous continuons de discuter avec Québec. Il y a plusieurs façons de venir en aide à nos aînés. Nous continuerons d'être présents.
Monsieur le président, je suis tout à fait d'accord avec le leader du gouvernement à la Chambre sur le fait qu'il y a plusieurs façons de venir en aide à nos aînés, aux CHSLD et à notre système de santé.
La solution permanente n'est pas compliquée: c'est le financement de la santé. Nous savons qu'au milieu des années 1990, les libéraux ont choisi de charcuter le financement de la santé. Depuis ce temps, rien n'a bougé. Cela a mené au système de santé sous pression que nous connaissons, ce qui est d'autant plus fragrant avec la pandémie de la COVID-19.
Le gouvernement reconnaît-il que nos services de santé font pitié parce qu'Ottawa choisit de gérer ses finances sur le dos des aînés et des malades depuis 25 ans?
Monsieur le président, tous les secteurs de notre gouvernement travaillent ensemble pour protéger les Canadiens contre la COVID-19. Nous avons augmenté de 500 millions de dollars le financement accordé aux provinces et aux territoires pour les aider à se préparer aux éclosions de la COVID-19. Ces montants s'ajoutent aux 40 milliards de dollars que nous versons déjà aux provinces et aux territoires chaque année.
Nous continuerons de travailler avec les provinces et les territoires afin de lutter ensemble contre la COVID-19.
Monsieur le président, c'est bien beau tous ces montants, mais on remarque que les dépenses augmentent plus vite que la portion du fédéral, ce qui nous donne finalement un net recul. Si l'on prend les 500 millions de dollars annoncés pour la COVID-19, la part qui revient au Québec est de 115 millions de dollars. Le gouvernement du Québec, lui, dit que cela va coûter 3 milliards de dollars. On se rend donc compte que ce que le fédéral paie n'équivaut même pas à 4 %. Le fédéral ne paie que 4 %, mais il se permet de jouer au donneur de leçons et de dire comment les provinces et le Québec devraient gérer le système de santé.
Le gouvernement reconnaît-il qu'il doit financer davantage le système de santé et nos CHSLD?
Monsieur le président, depuis le début, nous avons collaboré avec les provinces et les territoires afin de répondre à la crise. Nous avons augmenté les transferts en santé, fourni de l'équipement de protection médicale et avons répondu à toutes les demandes d'assistance. C'est grâce à cette collaboration que nous avons pu accomplir autant de progrès dans la lutte contre la COVID-19.
Créer une fausse chicane entre le gouvernement fédéral et le Québec durant une pandémie n'est pas une bonne manière de marquer des points.
[Traduction]
Le Comité prendra maintenant une courte pause pour permettre aux opérateurs de console de se retirer en toute sécurité.
Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps avec le député de Kingston et les Îles.
Ma question s'adresse à la ministre responsable des Aînés.
Aucun Canadien ne devrait avoir à choisir entre se nourrir, se procurer des médicaments d'ordonnance ou payer ses factures. Durant la pandémie de COVID-19, les aînés de la circonscription de Brampton-Sud ont connu bien des épreuves, surtout ceux dans les établissements de soins de longue durée.
Dans ma circonscription, un établissement de soins de longue durée dénombre 86 cas de COVID-19 et 12 décès. De plus, à Brampton, l'âge moyen des personnes hospitalisées en raison de ce virus est de 73 ans. Peu importe où ils vivent, les aînés font face à des difficultés sanitaires, économiques et sociales. Il est manifeste que les aînés en particulier ressentent les répercussions de la pandémie de COVID-19. Il est primordial de prendre soin des membres les plus vulnérables de nos collectivités et de veiller à ce qu'ils puissent traverser cette période trouble.
Les aînés canadiens ont bâti ce pays et il est de notre devoir de collaborer avec les provinces et territoires pour veiller à ce qu'ils obtiennent les soins qu'ils méritent aux quatre coins du pays.
Monsieur le président, est-ce que la ministre des Aînés peut fournir à la Chambre un aperçu de la façon dont le gouvernement fédéral aide les aînés à remédier directement aux pressions financières accrues de même que de la façon dont elle collabore avec ses homologues provinciaux et territoriaux sur les questions qui touchent les aînés?
Monsieur le président, j'aimerais remercier la députée de Brampton-Sud pour sa question et sa défense des droits et intérêts des aînés dans sa collectivité. Les histoires que nous entendons sont tragiques et nos pensées accompagnent les personnes qui ont perdu des proches dans le système des soins de longue durée.
Le gouvernement du Canada apporte son aide en fournissant des lignes directrices pour prévenir la propagation du coronavirus, en achetant de l'équipement de protection individuelle, en versant un supplément aux travailleurs à faible revenu et en déployant les Forces armées canadiennes pour prêter main-forte dans les établissements.
Nous allons continuer de collaborer avec les provinces et territoires pour remédier aux besoins urgents dans le système des soins de longue durée.
Nous sommes aussi conscients des difficultés financières des aînés. Les aînés de Brampton-Sud et de partout ailleurs au pays restent à la maison en raison du risque élevé pour eux de contracter le virus, mais cette mesure de sécurité rend leur quotidien plus difficile et coûteux. L'épicerie est plus chère et les frais de livraison ne sont pas inclus. Les frais d'exécution d'ordonnance ont augmenté en raison de la nouvelle limite de 30 jours imposée dans certaines provinces. Nous aidons des millions d'aînés pendant la pandémie grâce à un supplément non imposable qui sera versé sous peu aux bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. En ajoutant à cela le crédit de TPS versé en avril, un couple d'aînés à faible revenu qui reçoit le Supplément de revenu garanti obtiendra un soutien financier direct de plus de 1 500 $.
Le gouvernement travaille dur pour aider les aînés pendant cette période difficile.
Merci, monsieur le président.
La déferlante de désinformation en ligne sur la COVID-19 a été qualifiée d'« infodémie » par l'OMS. Bien que l'on sache que l'éloignement physique est important pour assurer la sécurité des Canadiens, nous devons aussi être conscients de l'importance de partager des renseignements fiables. C'est certes un aspect vital à la santé de tous, mais aussi à la santé de notre démocratie.
Même si l'Internet soutient la démocratie, il permet aussi à des agents perturbateurs de la miner et de l'entraver. Actuellement, ces agents malveillants tentent d'éroder nos institutions démocratiques en faisant circuler des faussetés malveillantes qui provoquent de la confusion et causent de la division, voire des torts.
Ma question s'adresse au président du Conseil privé de la Reine. Pourrait-il nous dire de quelle façon le gouvernement œuvre à la protection de nos institutions démocratiques?
Monsieur le président, comme mes collègues le savent, le gouvernement a pris des mesures décisives avant les élections de 2019 afin de protéger les institutions démocratiques contre toute ingérence. Aujourd'hui, vu la place prépondérante que prend l'Internet dans nos vies, nous savons que nous devons être proactifs dans notre lutte contre les cybermenaces et que nous devons assurer la fiabilité de l'Internet face à un problème qui ne connaît pas de frontières.
Nous avons adopté une approche qui fonctionne pour les États, les entreprises et les collectivités, ce qui nous permet de demeurer à l'avant-garde des menaces et des pratiques exemplaires émergentes partout dans le monde. C'est pour cette raison que le gouvernement a décidé de jouer un rôle prépondérant dans l'application du troisième principe de l’Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace, de sorte à éliminer les menaces à l'encontre de nos citoyens et de nos infrastructures et d'assurer la résilience de notre démocratie.
Merci, monsieur le président. Je partagerai mon temps avec le député de New Westminster—Burnaby.
Aujourd'hui, le premier ministre a de nouveau pris la parole. On lui a demandé quand ses promesses aux Canadiens seraient concrétisées, et les Canadiens se sont une fois de plus fait répondre qu'ils devront attendre.
Des millions de personnes touchées par la pandémie de COVID-19 sont laissés pour compte par ce gouvernement, et, aujourd'hui, les personnes handicapées font face à de nouvelles épreuves en raison des coûts plus élevés associés à leur survie. Douze semaines se sont écoulées depuis le début de la pandémie et cinq depuis que la Chambre a unanimement adopté notre motion pour intervenir dans les plus brefs délais.
Pourquoi le gouvernement tarde-t-il encore à verser aux personnes handicapées l'aide dont elles ont désespérément besoin?
Sans contredit, les personnes handicapées ont dès le départ été au cœur de nos décisions, et le gouvernement a pris des mesures liées à la COVID-19 sous l’angle de l’intégration et de l’invalidité, ce qui est en grande partie dû à l'adoption historique de Loi canadienne sur l'accessibilité. Je profite d'ailleurs de l'occasion pour vous souhaiter une bonne Semaine nationale de l’accessibilité.
Comme le premier ministre et moi-même l'avons dit, je peux confirmer à tous les Canadiens qu'ils obtiendront avant la fin de la semaine des nouvelles très positives.
Prenez soin de vous.
Monsieur le président, la ministre vient de réitérer ce qu'elle a déclaré la semaine dernière, soit: « Dans trois jours, nous célébrerons la Semaine nationale de l'accessibilité pour la première fois depuis la promulgation de la Loi canadienne sur l'accessibilité. Je m'attends à ce que notre gouvernement en profite pour faire une annonce. »
Est-ce que le gouvernement retient l'aide aux personnes qui vivent avec un handicap et attend le moment propice à un coup d'éclat pour l'annoncer?
Monsieur le président, ce n'est vraiment pas le cas. En fait, nous avons travaillé très fort avec notre groupe consultatif sur les personnes en situation de handicap pour nous assurer que ce que nous annonçons et le soutien que nous apportons aux Canadiens handicapés correspondent exactement à ce qui est nécessaire et ciblent les personnes qui en ont le plus besoin.
Je rappelle à tout le monde que nous avons mis en place un supplément de 750 $ par mois pour les étudiants handicapés, et que les Canadiens handicapés ont accès à la Prestation canadienne d'urgence. Nous investissons de plusieurs manières. On pense entre autres à l'augmentation de la TPS qui bénéficie de manière disproportionnée...
Monsieur le président, les personnes qui vivent avec un handicap ne sont pas des outils promotionnels. Si la ministre nie que c'est ce qu'ils font, alors comment excuse-t-elle leur long retard à l'égard de leur promesse?
Monsieur le président, en tant que personne handicapée, je suis très offensée que l'on puisse croire que nous ferions cela. Ce n'est certainement pas le cas. Nous travaillons très fort pour subvenir aux besoins de tout le monde, y compris des personnes handicapées. Je regrette, bien sûr, que cela ait pris tant de temps, mais nous ne laissons personne en plan.
Nous allons passer à M. Julian, de la circonscription de New Westminster-Burnaby.
Monsieur Julian, la parole est à vous.
Monsieur le président, les personnes handicapées sont les personnes les plus pauvres parmi les pauvres de ce pays, et le fait de les faire attendre est tout simplement ignoble. En revanche, il y a un groupe qui n'a pas à attendre l'aide pour la COVID, et c'est celui des grandes banques canadiennes.
Le Bureau du surintendant des institutions financières a révélé que le montant total de l'aide en tout genre accordée aux grandes banques s'élève aujourd'hui à la somme stupéfiante de 750 milliards de dollars, et pourtant, les banques continuent d'escroquer les Canadiens et les petites entreprises en leur imposant des pénalités et des frais colossaux. Pourquoi le gouvernement leur permet-il d'agir en toute impunité?
Monsieur le président, nous continuons à soutenir les Canadiens. L'une des choses que nous faisons à cet égard est de nous assurer que les Canadiens ont accès à des prêts. Cela signifie bien entendu que nous devons travailler avec les banques et les pousser à faire ce qu'il faut en utilisant les liquidités dont elles disposent pour offrir du crédit sur les marchés à l'intention des Canadiens et des entreprises canadiennes.
Nous allons continuer à travailler avec les banques. Nous allons continuer à faire en sorte qu'elles aident leurs clients afin que nous puissions tous traverser cette crise et retrouver une meilleure économie par la suite.
Il y a quelques semaines, le ministre des Finances a promis de veiller à faire en sorte que les banques gardent les pieds sur terre. Au lieu de cela, il semble que le gouvernement veut plutôt leur donner un bon massage des pieds. Ces banques ont réalisé des bénéfices de 5 milliards de dollars pendant cette crise alors que de petites entreprises ont été forcées de fermer à tout jamais. Pendant que les Canadiens se battent pour mettre du pain sur la table, le gouvernement laisse les banques faire fortune en profitant du malheur de nos concitoyens.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas utilisé ses pouvoirs pour empêcher les banques de profiter de cette crise? Étant donné que les Canadiens se débattent pour survivre à cette pandémie, pourquoi le gouvernement ne met-il pas fin aux pénalités, aux frais et aux intérêts élevés sur les hypothèques, les cartes de crédit et les marges de crédit?
Monsieur le président, nous savons que l'une des choses que nous pouvons faire pour que les Canadiens s'en sortent cette fois-ci est de les aider à travailler avec leurs banques. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous nous sommes efforcés de faire en sorte que les banques permettront effectivement des reports d'hypothèques. Il y a un très grand nombre de Canadiens qui ont reporté leur hypothèque pendant cette période.
Nous avons également travaillé avec les banques pour nous assurer qu'elles réduisent leurs frais de carte de crédit pour les Canadiens qui ont du mal à payer ces taux, et elles les ont réduits de moitié dans la plupart des cas.
Nous continuerons à talonner les banques, à nous assurer qu'elles gardent les pieds sur terre — comme le député l'a mentionné —, et nous continuerons de soutenir les Canadiens non seulement par des paiements directs aux particuliers et aux entreprises, mais aussi en veillant à ce qu'ils puissent avoir accès à du crédit par l'intermédiaire de leurs banques ou de leurs institutions financières afin de pouvoir traverser cette période difficile.
Merci, monsieur le président.
Les Canadiens ont besoin de bonnes nouvelles. Le hockey est notre passe-temps national et c'est quelque chose qui unit les Canadiens d'un océan à l'autre.
La LNH envisage de choisir trois villes canadiennes pour accueillir les matchs éliminatoires. Or, la Loi sur la mise en quarantaine pourrait empêcher la tenue de ces matchs.
Que fait le premier ministre pour s'assurer qu'au moins une ville canadienne puisse accueillir la LNH?
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je suis d'accord avec le député d'en face pour dire que nous sommes tous impatients de renouer avec notre passe-temps favori: regarder la LNH. D'entrée de jeu, permettez-moi de vous signaler que l'Agence de la santé publique du Canada a travaillé en étroite collaboration avec la LNH afin de comprendre le plan que la ligue envisage, de s'assurer qu'elle protégera les joueurs et le personnel qui gravitent autour d'eux, et pour comprendre comment nous pouvons travailler en tant que pays pour protéger les collectivités dans lesquelles les équipes ont l'intention d'aller.
J'espère pouvoir en dire plus à ce sujet dans un avenir rapproché.
On a appris que la ministre libérale, Joyce Murray, a permis que sa plateforme WeChat — un média social — soit utilisée pour promouvoir les intérêts d'une branche du Parti communiste chinois.
La ministre reconnaît-elle la responsabilité pour cette attaque contre les journalistes canadiens?
Merci, monsieur le président.
La ministre a précisé deux choses. Premièrement, elle a dit que cette personne ne faisait pas partie de son réseau. Deuxièmement, elle a affirmé qu'elle ne partage pas les opinions qui ont été émises.
La ministre est-elle oui ou non au courant des activités d'espionnage que le Front uni mène au nom du Parti communiste chinois?
[Français]
Monsieur le président, je vais répéter en français ce que j'ai dit en anglais.
La ministre a dit deux choses très clairement: premièrement, la personne ne fait pas partie de son réseau; deuxièmement, les avis et les opinions exprimés par cette personne ne sont pas partagés par la ministre.
[Traduction]
[Inaudible] incompétent ou participant actif aux efforts des communistes pour museler les journalistes canadiens?
Monsieur le président, je pense que l'honorable député, que je respecte beaucoup, va un peu au-delà de ce qui est habituellement conforme à la rationalité et à la raison. Je l'encourage à renouer avec cette conformité.
Monsieur le président, quelqu'un devrait assumer ce qui s'est passé.
La ministre ou le gouvernement vont-ils reconnaître cette responsabilité, oui ou non?
Monsieur le président, comme je l'ai dit tout à l'heure, la ministre concernée a été très claire sur deux points. Premièrement, cette personne ne faisait pas partie de son réseau. Deuxièmement, elle ne partage pas les opinions exprimées par cette personne.
La ministre a admis officiellement que c'est son propre personnel politique qui a géré ce WeChat. Il s'agit de quelqu'un qui est payé par les contribuables canadiens.
Pourquoi la ministre aide-t-elle la Chine à attaquer Global News?
Monsieur le président, pour que l'honorable député comprenne, je répète encore une fois que la ministre a précisé deux choses. Tout d'abord, que cette personne ne faisait pas partie de son réseau, et ensuite, qu'elle ne partageait pas les points de vue exprimés.
Monsieur le président, c'est le groupe WeChat de Joyce Murray, sous la marque des libéraux, qui a fait avancer le procès contre Global News. Par conséquent, soit la ministre est pleinement responsable, soit elle a été trompée par les communistes chinois. Laquelle de ces deux explications est la bonne?
Monsieur le président, je pense que cela va encore une fois au-delà de la raison et de la rationalité. J'ai exposé très clairement les points de vue qui ont été formulés et le contexte dans lequel cela s'est produit, et je crois que cela devrait satisfaire le député.
Sam Cooper est un journaliste d'investigation canadien qui a mis à jour nombre de manoeuvres criminelles ayant un lien possible avec Pékin. La ministre a-t-elle présenté ses excuses à Sam Cooper pour avoir tenté de mettre fin à son travail?
[Français]
Monsieur le président, je vais le répéter en français, parce que ce que j'ai dit n'était pas peut-être tout à fait clair.
Premièrement, la ministre a dit clairement que la personne ne faisait pas partie de son réseau. Deuxièmement, les points de vue exprimés par cette personne n'étaient pas partagés par la ministre.
[Traduction]
[Français]
Monsieur le président, je le répète de nouveau pour m'assurer que tout est bien compris parce qu'effectivement, les choses claires sont importantes à la Chambre.
Premièrement, cette personne ne fait pas partie du réseau de la ministre. Deuxièmement, les points de vue exprimés par cette personne ne sont pas partagés par la ministre.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Ma question d'aujourd'hui s'adresse au ministre Bill Blair. Je lui ai écrit une lettre pour lui demander des précisions sur la définition que l'ASFC donne de l'alésage et sur la façon dont cette définition entre en conflit avec celle de la GRC. Nous avons envoyé cette lettre le 12 mai.
J'ai été un peu surpris de voir que le ministre Blair avait en fait répondu à ma lettre sur Twitter. Voici la traduction de son gazouillis:
Des informations erronées circulent en ligne au sujet des types d'armes à feu qui ont été interdites au Canada le 1er mai. Par souci de clarté, les fusils de chasse de calibre 10 et 12 ne sont pas interdits au Canada — les Canadiens qui utilisent ces armes légalement, dont les chasseurs et les agriculteurs, peuvent continuer à le faire.
Monsieur le président, jetons un rapide coup d'œil au tableau de référence. Je me contenterai de citer 6 fusils de chasse de calibre 12 qui figurent actuellement sur la liste des armes interdites: le fusil de chasse à verrou Adler B210, le fusil de chasse semi-automatique AlphaArms 15SA, le fusil de chasse semi-automatique Axor MF-1, le fusil de chasse à pompe Canuck Havoc, le fusil de chasse semi-automatique Derya Arms VR90 et le fusil de chasse semi-automatique Eternal FX12.
Franchement, monsieur le président, ce n'est pas moi qui donnais de fausses informations aux Canadiens, c'est ce ministre. Va-t-il se lever et s'excuser auprès des Canadiens pour avoir induit le public en erreur?
Monsieur le président, je suis ravi d'avoir l'occasion de prendre la parole devant la Chambre pour apporter quelques éclaircissements. Pour dire vrai, vous devez savoir que nous écoutons les Canadiens et que nous entendons les préoccupations des Canadiens qui ont exprimé leur crainte au sein de leur propre communauté devant la prolifération de certains types d'armes qui n'ont jamais été conçues pour les fins auxquelles les armes à feu sont destinées dans notre pays. Dans notre culture, dans nos traditions et aux termes de notre droit, les armes à feu sont exclusivement destinées à la chasse et aux sports. Les armes qui ont été conçues pour permettre aux soldats en situation de combat de tirer sur d'autres soldats n'ont pas leur place au Canada.
Et c'est pour cette raison, monsieur le président, que notre gouvernement a pris certaines mesures déterminantes et conformes à la promesse que nous avions faite aux Canadiens de renforcer les lois sur le contrôle des armes à feu. Monsieur le président, nous continuons à travailler avec la GRC pour faire en sorte que le tableau de référence public des armes à feu soit mis à jour aussi rapidement et rigoureusement que possible. Cependant, je tiens à ce que les choses soient très claires: malgré les affirmations des membres de l'opposition, les fusils de chasse standard utilisés pour la chasse, tels que les fusils de calibre 10 et 12, ne sont toujours pas interdits. Il faut par ailleurs savoir que les armes à feu qui comportent des modèles, des récepteurs ou d'autres variantes de fusils comme le AR-10 et le AR-15 sont interdites. La GRC ne ménage pas ses efforts pour mettre à jour le tableau de référence public des armes à feu le plus rapidement possible afin de tenir les Canadiens informés et de préserver leur sécurité.
Pour tous ceux qui regardent, cette intervention était une non-réponse.
Il y a des fusils de chasse de calibre 12 qui sont sur cette liste d'interdiction, monsieur le ministre, et vous devez vous excuser auprès des Canadiens pour les avoir induits en erreur.
J'ai une autre question, et elle concerne le milieu des tireurs sportifs. Nous avons un tas de détaillants qui sont laissés pour compte par cette décision. Cassandra Premack, qui est copropriétaire de K.K.S. Tactical Supplies, à Prince-George, prévoit que cette interdiction sur les armes à feu fera perdre à son entreprise jusqu'à 45 % de son chiffre d'affaires annuel. Étant donné qu'aucun programme de rachat n'est prévu pour bientôt, que fait le gouvernement pour les milliers de propriétaires de magasins d'articles de sport qui ont été laissés pour compte?
Monsieur le président, je tiens à saluer le plaidoyer énergique du député au nom de l'industrie des armes à feu, des fabricants et des détaillants.
Je tiens à assurer à la Chambre et à tous les Canadiens que nous nous concentrons sur la sécurité publique et le maintien de la sécurité de nos concitoyens.
Nous avons mis en place une période d'amnistie qui nous donnera le temps de présenter des mesures législatives qui traiteront efficacement de l'indemnisation des personnes qui ont acquis ces armes de façon légale. D'ici là, nous avons mis en place une amnistie non permanente qui protégera ces Canadiens de toute responsabilité pénale.
J'ai ici une question d'un électeur, Malcolm Dutchak, qui veut savoir pourquoi le gouvernement n'a pas revu et mis à jour la réserve d'urgence afin de s'assurer que nous aurions les fournitures nécessaires lorsque frapperait la pandémie.
Comme nous l'avons déjà dit à plusieurs reprises, la réserve nationale d'urgence est en cours de révision. Comme je l'ai mentionné à la Chambre, nous savons que nous avons un système qui travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires. Nous veillons en cela à nous assurer de disposer du matériel et des antirétroviraux qu'il nous faut.
Il s'agit d'une pandémie mondiale d'une ampleur jamais vue depuis 100 ans, et nous avons beaucoup de travail à faire pour nous préparer à la prochaine.
Monsieur le président, le 15 juin, nous soulignerons la Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées. C'est une triste réalité: les aînés sont de plus en plus victimes d'exploitation financière, de mauvais traitements physiques et de violence psychologique, surtout dans le sillage de la COVID-19.
Lors de la dernière législature, la Chambre et le gouvernement ont convenu qu'il fallait agir pour lutter contre la fraude financière visant les aînés, en adoptant à l'unanimité la motion M-203, que j'avais présentée.
Quand le gouvernement prendra-t-il les mesures nécessaires pour protéger les aînés du Canada, qui sont de plus en plus vulnérables?
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président, de me donner l'occasion de parler d'un sujet de préoccupation très important pour notre pays et nos aînés, à savoir la montée de la maltraitance et de l'âgisme.
Je tiens à assurer à la députée que nous avons pris des mesures considérables, et ce, de diverses façons. Nous avons notamment bonifié le financement accordé au programme Nouveaux Horizons pour les aînés afin que nous puissions améliorer les programmes dans l'ensemble du pays et dans toutes les collectivités. Il s'agit de programmes qui peuvent aider les aînés non seulement à surmonter cette pandémie, mais aussi à régler les problèmes importants liés à la maltraitance.
Je veux également m'assurer que...
Monsieur le président, le 12 mai, après un retard de près de deux mois, le gouvernement a annoncé le versement d'un paiement unique aux aînés qui touchent des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. La semaine dernière, c'était le jour de paie pour les bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse, mais il n'y a eu aucun paiement complémentaire.
Combien de mois encore les aînés du Canada devront-ils attendre avant que le gouvernement honore son engagement?
De nombreux aînés canadiens sont aux prises avec de graves difficultés sur le plan médical, économique et social à cause de la COVID-19. Notre gouvernement en est conscient, et c'est pourquoi nous avons pris des mesures importantes pour accorder un paiement supplémentaire.
Nous verserons ces paiements automatiquement dès que possible, d'ici quelques semaines, et les bénéficiaires n'auront pas à présenter de demande. Nous continuerons de trouver des moyens d'aider nos aînés en cette période difficile.
Monsieur le président, la dernière fois que j'ai eu l'occasion de poser des questions au sein du Comité, j'ai demandé si les aînés qui décidaient de reporter le versement des prestations de la Sécurité de la vieillesse recevraient ou non le montant complémentaire. Nous avons ensuite reçu une lettre, en provenance du bureau de la ministre, indiquant que ces aînés ne recevraient pas le montant complémentaire.
La ministre peut-elle confirmer cette information?
Je peux confirmer que ceux qui ont reporté leurs paiements, parce qu'ils sont généralement dans une meilleure situation financière, pourraient continuer de travailler. Par conséquent, ils auraient accès à d'autres possibilités dans le cadre de la Prestation canadienne d'urgence s'ils devaient perdre cet emploi. Nous ne verserons pas de paiements à ceux qui ont reporté leurs prestations.
Monsieur le président, la ministre peut-elle confirmer que la date limite pour le paiement complémentaire de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti était le 1er juin 2020?
Monsieur le président, les soignants professionnels et, surtout, les aidants naturels font partie intégrante des soins de santé au Canada. Leur contribution est cruciale pendant que les gouvernements tentent d'alléger la pression que la COVID-19 exerce sur notre système de soins de santé.
La ministre aurait-elle l'obligeance de nous dire quelles mesures, le cas échéant, seront mises en place pour aider à prendre soin des soignants?
Monsieur le président, notre gouvernement reconnaît l’importance des aidants naturels dans la vie des proches qui sont malades ou blessés. Nous avons instauré le nouveau crédit canadien pour les aidants naturels, qui prévoit une réduction d’impôt pouvant atteindre 1 071 $ pour les dépenses liées aux soins de personnes à charge ayant une infirmité et 335 $ pour les dépenses liées aux soins prodigués à un conjoint ou à un enfant.
Nous avons mis en place une nouvelle prestation pour proches aidants, laquelle permet d'accorder jusqu’à 15 semaines de prestations d’assurance-emploi aux adultes qui prennent soin d’un membre adulte de leur famille qui est gravement malade ou blessé.
Nous continuerons d’évaluer les besoins des Canadiens et...
Madame Wong, tâchez de poser une dernière petite question. Il vous reste environ 30 secondes, alors soyez très brève, et nous aurons ensuite le temps d’entendre une réponse.
La ministre pourrait-elle donner une estimation du montant d’argent versé jusqu’à présent dans le cadre du programme Nouveaux Horizons?
Monsieur le président, nous avons entrepris le processus nécessaire pour déterminer la meilleure répartition de ces fonds supplémentaires, et nous aurons bientôt plus de détails à ce sujet.
[Français]
Monsieur le président, le 19 mai dernier, le premier ministre a annoncé, lors de sa conférence de presse journalière, que son gouvernement prendrait des mesures supplémentaires pour prêter main-forte aux entreprises qui avaient encore besoin d'aide. Le premier ministre a dit qu'il élargirait la portée du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, ou CUEC, pour inclure les PME familiales qui privilégient un revenu de dividendes plutôt qu'un salaire.
Plus de deux semaines après son annonce, les PME attendent toujours la réalisation de cette promesse. J'aimerais rappeler au gouvernement que nous ne sommes pas en campagne électorale. Nous sommes en crise et il est urgent d'agir.
Quand le programme sera-t-il corrigé?
[Traduction]
Monsieur le président, je remercie le député de sa question vraiment importante. En effet, les petites entreprises dont il vient de parler revêtent une grande importance pour notre pays.
Jusqu’à maintenant, plus de 650 000 petites entreprises ont eu accès au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Le député a tout à fait raison de dire que nous devons veiller à ce qu’une aide supplémentaire soit fournie aux autres entreprises qui sont maintenant admissibles. Nous travaillons sans relâche pour nous assurer de prêter main-forte aux entreprises, et celles-ci pourront très bientôt obtenir une telle aide par l’entremise de leurs institutions financières.
[Français]
Monsieur le président, je vais continuer sur le même sujet.
Dans l'annonce faite dans son téléroman quotidien devant Rideau Cottage, le premier ministre ajoutait que les PME qui emploient des travailleurs contractuels, par exemple les salons de coiffure, pourraient bientôt y avoir accès. Même si les salons de coiffure au Québec viennent de rouvrir, ils sont en danger financier.
Quand pourront-ils récupérer cette aide financière indispensable pour payer leurs arrérages? Quand? La question est simple.
[Traduction]
Monsieur le président, le député a tout à fait raison de dire que les salons de coiffure et toutes les entreprises du Québec et, en fait, de l’ensemble du Canada ont absolument besoin d’aide, et c’est pourquoi nous avons créé le Compte d’urgence canadien pour les entreprises canadiennes. Les critères ont été élargis. Ces entreprises auront accès à cette aide, et elles pourront s’en prévaloir très bientôt auprès de leurs institutions financières. Nous travaillons très fort pour nous assurer de soutenir les entreprises en cette période très difficile.
[Français]
Monsieur le président, la ministre vient de répondre « maintenant ». Or ce n'est pas disponible maintenant. Je suis d'accord avec elle qu'on y travaille fort, mais ce n'est pas accessible présentement.
Toujours dans le même téléroman quotidien, le premier ministre nous informait que son gouvernement prépare des solutions pour que les propriétaires d'entreprise et les entrepreneurs qui utilisent leur compte bancaire personnel plutôt qu'un compte d'entreprise puissent avoir accès au CUEC. Ces entrepreneurs attendent toujours.
Quand nos honnêtes entrepreneurs, qui ont tout misé, pourront-ils avoir de l'aide?
[Traduction]
Monsieur le président, je tiens à remercier le député de défendre avec brio les intérêts des entrepreneurs et de soulever cette question très importante au nom de toutes les petites entreprises.
Je peux assurer au député et, en fait, à toutes les petites entreprises du pays que nous travaillons fort pour nous assurer qu’elles obtiendront ce soutien, en plus des diverses mesures qui aident déjà bon nombre des petites entreprises partout au pays.
[Français]
Je passe à un autre secteur.
L'industrie du tourisme ne voit pas la lumière au bout du tunnel. Quand ce gouvernement va-t-il mettre en place un plan pour sauver cette industrie, qui génère plus de 100 millions de dollars par année au Canada?
Plusieurs pays ont un plan pour sauver ce secteur d'activité économique.
Quand les entrepreneurs d'attractions touristiques, les restaurateurs et les hôteliers vont-ils avoir les outils pour reconstruire l'industrie touristique canadienne?
Je remercie mon collègue M. Godin de cette importante question.
Je partage ses inquiétudes concernant le secteur touristique, car nous savons qu'il est très touché par la pandémie et la crise économique. C'est pourquoi nous avons instauré différentes mesures, qu'il s'agisse de la subvention salariale, de l'aide pour le loyer commercial ou encore du prêt de 40 000 $, au sujet duquel il a posé des questions à ma collègue. En outre, nous avons apporté de l'argent par l'entremise du programme FARR, qui est administré par Développement économique Canada pour les régions du Québec, ou DEC.
Nous avons aussi de l'argent pour les opérateurs d'attractions touristiques. Alors, si mon collègue veut me faire part de certains cas dans sa circonscription, je me ferai un plaisir de travailler avec lui sur ces questions.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Nous en sommes aujourd’hui à la 16e séance du comité sur la COVID. De toute évidence, ce comité a été et demeure important, mais il en va de même pour tous les aspects de notre démocratie et de nos institutions. Je crois, à l'instar de bon nombre de mes concitoyens, que nous devons veiller à ce que la Chambre des communes reprenne ses travaux le 21 septembre. Il ne fait aucun doute que nous devons discuter de questions cruciales, à l’échelle tant nationale qu’internationale.
Le gouvernement s’engagera-t-il à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que nous nous réunirons au Parlement le 21 septembre, que ce soit de façon virtuelle, en personne ou un peu comme ce que nous faisons aujourd’hui?
Monsieur le président, je remercie ma collègue de son importante question.
[Français]
Toutes les assemblées législatives au Canada ont dû s'adapter à la pandémie. Nous l'avons fait rapidement et collectivement tout en permettant un maximum de questions et d'échanges pour favoriser la démocratie et permettre à l'opposition de jouer son rôle.
Nous voulons aller le plus vite possible vers ce qu'on appellerait un Parlement plus complet, mais, pour cela, il faut que nous puissions voter à distance, et je veux m'assurer que tout le monde est prêt à le faire.
[Traduction]
Pendant que tous les Canadiens voient avec consternation et horreur les événements qui se déroulent au sud de la frontière, nous ne pouvons pas être complaisants dans notre propre pays lorsqu'il est question de racisme contre les Canadiens noirs, les peuples autochtones et d'autres groupes marginalisés.
En ce qui concerne les peuples autochtones, nous avons réalisé des progrès, mais nous commençons à peine à faire preuve de maturité en tant que pays. Le racisme systémique est toujours présent. La Loi sur les Indiens est toujours en vigueur. Les personnes marginalisées sont toujours incarcérées de manière disproportionnée. Je sais avec certitude que le ministère de la Justice a beaucoup travaillé sur les réformes nécessaires en matière de détermination des peines et les dispositions de justice réparatrice pour remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système judiciaire, et il existe un plan précis pour se débarrasser de la Loi sur les Indiens grâce à la reconnaissance des droits.
Nous savons ce qui doit être fait. Le premier ministre pourrait-il dire à tous les Canadiens pourquoi le gouvernement n'a pas appuyé ces plans exhaustifs et porteurs de changements? Les belles paroles ne suffisent pas; il faut des mesures concrètes. Si nous ne le faisons pas maintenant, quand cela se fera-t-il?? Si ce n'est pas nous qui le faisons, qui le fera?
Monsieur le président, je suis tout à fait d'accord avec la députée pour dire que les communautés noires au Canada, aux États-Unis et dans le monde entier continuent de faire l'objet de racisme et, bien trop souvent, elles doivent pleurer la perte d'un de leurs membres. Je conviens également qu'il existe du racisme contre les Autochtones. Avec la COVID-19, nous avons également été témoins de racisme contre les Asiatiques.
Le racisme est une réalité, et c'est exactement la raison pour laquelle ma priorité demeure le Canada et les Canadiens. Nous avons beaucoup de travail à faire. Le Secrétariat de lutte contre le racisme a été créé en octobre 2019, et j'ai hâte de travailler avec la députée, car je mettrai l'accent sur les résultats.
Nous devons faire mieux, et il est temps d'obtenir des résultats et d'agir maintenant. Je m'engage à faire ce travail.
Merci. Je suis tout à fait d'accord pour dire que nous devons agir dès maintenant.
Dans le même ordre d'idées, aujourd'hui, comme nous le savons, c'est le premier anniversaire de la publication du rapport sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et de ses appels à l'action. De nombreux ministres du gouvernement ont pris la parole devant le Comité au cours des derniers jours pour souligner l'importance d'entendre les appels à la justice dans tout le pays et dans le monde entier.
Le rapport sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées contient 231 appels à la justice. Le gouvernement peut-il s'engager aujourd'hui, à l'occasion du premier anniversaire du rapport, à publier le plan d'action en la matière? La nécessité de tenir plus de consultations ne devrait pas être une excuse pour l'inaction.
Je remercie la députée de sa question et de son travail inlassable dans ce dossier.
Aujourd'hui, nous sommes de tout cœur avec les familles et les survivants des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, ainsi que des personnes bispirituelles ou de diverses identités de genre que nous avons perdues. Comme l'a dit la députée, au vu des événements de cette semaine, nous devons également nous pencher sur la question du racisme, qui est un héritage colonial dont nous devons nous défaire. Ce qui se passe est déchirant.
Nous avons pris des mesures concrètes pour mettre fin à cette tragédie nationale et nous travaillons avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones pour mettre en place un plan d'action national qui permettra aux femmes et aux filles autochtones ainsi qu'aux personnes bispirituelles et de diverses identités de genre de marcher en toute sécurité n'importe où au pays.
Merci, monsieur le président.
En février 2016, les militants au service de l’initiative Walk4Justice ont cessé de compter le nombre de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQQIA autochtones disparues ou assassinées après le 4 232e nom. Le gouvernement comprend-il qu’il s’agit d’une crise?
Absolument, et je remercie la députée de ses efforts soutenus dans ce dossier.
Ce matin, j’ai été heureuse de m’entretenir avec la coalition manitobaine, tout comme le ministre Vandal. J’ai, moi aussi, accompagné Gladys Radek et Bernie Williams, ainsi que les autres personnes qui ont pris part à la marche pour la justice. Nous nous battons pour une enquête nationale depuis très longtemps et nous sommes très reconnaissants maintenant que cette toute première enquête nationale a permis aux provinces et aux territoires de collaborer avec nous pour répondre...
Monsieur le président, les anciens commissaires de l’enquête nationale ont signalé dans une lettre, aujourd’hui, que le gouvernement actuel avait fait preuve « d’inaction pendant un an... [et de] manque de transparence ». Si le gouvernement reconnaît qu’il s’agit d’une crise, pourquoi a-t-il choisi l’inaction comme moyen d'y remédier?
Je dois dire à la députée que les mesures concrètes que nous avons mises en place, en tant que gouvernement, changent la vie des femmes et des filles autochtones, ainsi que des personnes bispirituelles et de diverses identités de genre. D’ailleurs, grâce aux services personnalisés offerts dans les unités de liaison familiale de chacun des services d’aide aux victimes, les familles se sentent soutenues dans leur quête de justice, car elles cheminent sur la voie de la guérison. Ces familles nous conseillent de mettre en place des mesures concrètes afin qu’aucune autre famille...
Monsieur le président, ce ne sont pas mes paroles, mais bien celles des commissaires.
Le gouvernement actuel avait huit mois pour agir avant la COVID-19. Nous disposons de la technologie nécessaire pour nous réunir en groupes. Nous l’utilisons en ce moment même. On a dit que le Manitoba était l’« épicentre » de cette crise et, pourtant, il a fallu au gouvernement une année entière pour rencontrer la coalition manitobaine des familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées. Le gouvernement utilise la même excuse pour continuer de faire de la discrimination contre les enfants des Premières Nations vivant dans les réserves. Quand la vie des peuples autochtones comptera-t-elle pour ce gouvernement?
Je disais à la députée qu'à mon avis, les changements qui ont été apportés aux services à l'enfance et à la famille, la mesure législative qui permet aux nations d'exercer leur compétence sur leurs enfants et leurs jeunes, représentent l'une des mesures concrètes les plus importantes et les plus durables que nous avons prises. Il est essentiel que nous prenions en considération le travail accompli par Pauktuutit et par les Femmes Michif, et que nous suivions les excellents conseils que ces personnes nous ont donnés sur ce qu'un plan d'action national devrait comprendre. Nous ne laisserons pas tomber les familles et les survivants. Nous atteindrons notre objectif.
Monsieur le président, le programme en question ne bénéficie d'aucun financement. D'après l'Association des femmes autochtones du Canada, une femme autochtone sur cinq a subi de la violence durant la pandémie — une sur cinq. Compte tenu de l'augmentation de la violence attribuable à la pandémie, le gouvernement cessera-t-il de trouver des excuses, mènera-t-il des consultations adéquates et mettra-t-il un plan d'action en place immédiatement, oui ou non?
Je suis très fière de parler à la députée du travail que tous nos partenaires font en réponse à la toute première enquête nationale, qui exige une intervention de la part de l'ensemble des provinces et des territoires. Ils travaillent tous sur leurs plans, qui seront intégrés au plan d'action national. La députée comprend sûrement que la collaboration absolument incroyable entre le gouvernement du Yukon, les chefs et le cercle de femmes est un exemple...
Le gouvernement ne fait que rompre ses promesses. Il a promis de présenter une mesure législative sur la DNUDPA, et il ne l'a pas fait. Il a promis d'adopter un plan d'action national un an après la publication du rapport final de l'enquête nationale, et il ne l'a pas fait. Il refuse de se conformer aux ordres du Tribunal canadien des droits de la personne et il continue à fermer délibérément les yeux sur la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA autochtones, malgré ses obligations juridiques à cet égard.
Quand le gouvernement cessera-t-il d'enfreindre la loi? Quand passera-t-il à l'action?
J'espère que la députée jettera un coup d'œil au site Web sur lequel nous avons publié la liste de l'ensemble des mesures concrètes et des engagements que nous avons pris. J'espère aussi qu'elle participera aux appels durant lesquels les provinces et les territoires nous présentent leurs plans visant à mettre fin à la tragédie et à permettre aux femmes et aux filles autochtones de se promener en toute sécurité dans les rues, peu importe où elles vivent.
[Français]
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Au cours des derniers jours, on a beaucoup parlé des anges gardiens, ces demandeurs d'asile d'origine haïtienne, mais aussi d'autres endroits, comme le Congo, qui sont sur la ligne de feu pour prendre soin de notre monde.
Le Bloc québécois a fait une déclaration pour les remercier de leur dévouement. Plus que cela, nous avons présenté, et deux fois plutôt qu'une, une motion pour que leurs dossiers soient mis en priorité et traités avec célérité.
Le ministre est-il d'accord sur notre vision, selon laquelle on devrait accorder la priorité à ces dossiers et en accélérer le traitement en guise de remerciements?
Les intervenants en santé jouent un rôle essentiel dans le maintien de la santé des Canadiens. Nous leur en sommes profondément reconnaissants.
Tous les demandeurs d'asile admissibles ont droit à une audience complète et équitable devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.
Nous continuons d'examiner la situation, mais j'espère que nous en aurons bientôt plus à dire.
Monsieur le président, qui veut la fin, prend les moyens, comme on le dit.
Je suis contente de savoir que le ministre est d'accord avec moi sur le fait qu'on doit remercier ces gens. Cela tombe bien. Si on cherche les moyens, le ministre en a beaucoup, notamment en vertu de l'article 87.3 de la loi.
Les demandes de considération humanitaire, par exemple, sont traitées sur dossier par des agents d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Pendant la crise, cela peut être fait au moyen du télétravail. Le ministre a le pouvoir d'accorder la priorité à ces dossiers.
Ma question est simple: va-t-il le faire?
Monsieur le président, ma collègue et moi avons le même sentiment.
Nous savons que des gens extraordinaires font un travail héroïque dans nos centres de soins de longue durée. Nous devons chercher des moyens de les aider. Nous travaillons à des propositions, de concert avec les provinces.
Nous en aurons plus à dire à ce sujet bientôt.
Monsieur le président, je suis très heureuse d'entendre que nous sommes sur la même longueur d'onde, mais encore faut-il que les bottines suivent les babines. Je vais continuer à faire des suggestions.
En plus d'avoir le pouvoir d'accorder la priorité aux dossiers de considération humanitaire, le ministre a beaucoup d'autres pouvoirs. Il peut entre autres ajouter des critères aux considérations humanitaires, afin de donner un petit coup de pouce à nos demandeurs d'asile qui ont travaillé sur la ligne de feu dans les CHSLD. C'est une belle façon de leur dire merci.
Le ministre va-t-il le faire?
Monsieur le président, nous avons le meilleur système d'asile du monde. Nous avons une réputation respectée partout. Nous allons continuer à chercher des façons de reconnaître les excellentes contributions qui ont été faites au Québec et dans le reste du Canada.
Nous allons travailler avec nos collègues du Bloc québécois et des provinces pour trouver des solutions.
Monsieur le président, je ne peux que prendre la balle au bond. Puisque mon collègue a le goût de travailler en collaboration, je vais continuer à lui soumettre des idées.
Nos anges gardiens sont souvent séparés de leurs familles parce que le traitement du dossier de réunification familiale traîne, traîne et traîne encore. Je répète que le ministre a le pouvoir de mettre ces dossiers sur le dessus de la pile.
Je lui pose de nouveau la question: est-il prêt à le faire, en guise de remerciement?
[Traduction]
Monsieur le président, tout d'abord, les efforts que nous déployons à la frontière par rapport à la réunification des familles sont très importants, et nous travaillons à régler certains dossiers d'ordre humanitaire.
Notre gouvernement en a fait plus que tout autre dans l'histoire du pays pour réunir les familles, et nous continuerons à collaborer avec tous nos collègues pour faire en sorte de garder les familles unies, sans compromettre la santé et la sécurité de la population canadienne.
[Français]
Je vais poursuivre ma liste de suggestions.
Il n'y a pas seulement le dossier des membres de la famille des demandeurs d'asile qui traîne souvent. Leur propre dossier de résidence permanente traîne également. Ils doivent donc constamment renouveler leur permis de travail. Les employeurs ne reconnaissent pas toujours le statut implicite. Les demandeurs ne peuvent pas parfaire leur formation, parce qu'ils n'ont pas accès aux frais de scolarité dont bénéficient les résidents permanents.
Pour une dernière fois, monsieur le ministre, pourriez-vous me dire si vous êtes prêt, en guise de remerciement, à prendre les dossiers du dessous de la pile et à les remettre sur le dessus?
[Traduction]
Nous avons adopté un plan triennal grâce auquel nous continuerons à attirer des personnes travailleuses qui contribueront à l'économie. Notre plan continuera à réunir les familles et à protéger les personnes les plus vulnérables du monde.
Ce plan est déjà en place et il est transparent, et j'ai hâte de discuter avec mes collègues et tous nos partenaires provinciaux des manières dont nous pouvons faire en sorte que l'immigration demeure un moteur économique animant les valeurs de notre pays.
Le dernier intervenant de la période de questions aux ministres d'aujourd'hui est M. Mazier, député de Dauphin—Swan River—Neepawa.
Je vous remercie, monsieur le président.
Les agriculteurs canadiens de ma circonscription et de partout au pays sont mécontents du gouvernement libéral, qui continue à compliquer leurs vies et leurs carrières. Les familles agricoles ne cherchent pas à alourdir leurs dettes. Elles ont besoin d'aide maintenant, et non dans plusieurs mois.
Quand viendra l'annonce d'une réforme profonde des programmes de gestion des risques de l'entreprise?
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Je souligne encore une fois que nous avons la chance d'avoir au Canada des programmes de gestion des risques qui sont offerts aux producteurs. Il y a quatre programmes principaux: Agri-stabilité, Agri-relance, Agri-investissement et Agri-protection.
Nos producteurs, je le sais bien, aimeraient que ces programmes soient plus généreux. Or je vous assure que je travaille en collaboration avec les provinces et les territoires afin de les améliorer.
[Traduction]
Monsieur le président, malgré les défis posés par la COVID-19, les producteurs agricoles travaillent plus fort que jamais. Ils continuent à déployer de grands efforts pour veiller au bon fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire et pour faire en sorte que les Canadiens soient nourris. Rien n'arrête les agriculteurs canadiens.
Or, en ne réformant pas les programmes de gestion des risques de l'entreprise, le gouvernement libéral manque à ses obligations envers les agriculteurs canadiens.
La ministre de l'Agriculture s'engagera-t-elle à annoncer des modifications aux programmes de gestion des risques de l'entreprise d'ici au 3 juillet afin que les producteurs agricoles puissent prendre des décisions éclairées avant la nouvelle date limite du programme Agri-stabilité, oui ou non?
[Français]
Je suis d'accord avec mon collègue sur une chose: nos producteurs agricoles travaillent extrêmement fort, et ce, dans des situations difficiles. Être producteur est toujours difficile. Il faut composer avec dame Nature et avec l'imprévisibilité de nos partenaires commerciaux, notamment. C'est difficile. De plus, la pandémie s'ajoute cette année aux difficultés.
C'est pourquoi nous avons ajouté des programmes aux programmes de gestion des risques, entre autres pour les producteurs de bœuf, les producteurs de porc et les transformateurs alimentaires. Des efforts sont déployés pour faciliter la venue des travailleurs étrangers et pour accorder plus de ressources à l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
[Traduction]
La ministre de l'Agriculture prétend être solidaire des agriculteurs canadiens. Toutefois, les agriculteurs canadiens savent que les beaux discours et les messages contradictoires ne sont pas synonymes d'action, et qu'une calculatrice en ligne ne remplace pas du soutien adéquat.
La ministre peut-elle nous expliquer quelles seront les prochaines mesures précises qui seront prises pour garantir une réforme positive des programmes de gestion des risques de l'entreprise afin que les familles agricoles canadiennes soient assurées de la stabilité de la production et de la vente de cultures?
[Français]
Je suis désolée, mais je dois rappeler à mon collègue que la situation serait peut-être plus facile lors d'une réelle crise si, en 2013, son parti n'avait pas réduit les programmes de gestion des risques de 400 millions de dollars.
En effet, il faut maintenant retravailler avec les 10 provinces et les 3 territoires pour trouver un accord avec tous nos partenaires afin d'améliorer la situation de nos producteurs.
[Traduction]
Monsieur le président, la ministre a reporté la prochaine réunion fédérale-provinciale-territoriale à octobre, mais respectera-t-elle sa promesse de rendre publics en juillet les résultats de son examen des programmes de gestion des risques de l'entreprise?
[Français]
Monsieur le président, la rencontre officielle avec mes partenaires, à savoir les ministres de l'Agriculture partout au pays, a été reportée. Cependant, nous nous parlons chaque semaine. Nous nous voyons même par l'entremise de la plateforme Zoom, entre autres.
Nous discutons des meilleures façons de fournir du soutien immédiat à nos producteurs dans la situation actuelle.
[Traduction]
Monsieur le président, la ministre croit-elle que les mesures prises par le gouvernement sont suffisantes pour assurer le succès de nos familles agricoles, oui ou non?
[Français]
Monsieur le président, je remercie mon collègue de sa question.
[Traduction]
Il est toujours possible de faire mieux.
[Français]
C'est pour cela que, au-delà de nos programmes de gestion de risques, nous travaillons très fort avec les représentants du secteur et avec nos partenaires des provinces afin d'apporter de nouvelles améliorations et mettre en place de nouveaux programmes.
[Traduction]
Je vous remercie. La nature sans précédent de la pandémie exige des mesures sans précédent, et non le recyclage de programmes par un gouvernement qui ne prend pas l'agriculture au sérieux.
La Fédération canadienne de l'agriculture a demandé 2,6 milliards de dollars de soutien, et elle a déclaré que le gouvernement échouait lamentablement à compenser les pertes de plus en plus lourdes et à répondre aux besoins du secteur agroalimentaire. Pourquoi la ministre n'écoute-t-elle pas les organismes qui représentent le secteur de l'agriculture canadien?
[Français]
Monsieur le président, écouter les représentants du secteur de l'agriculture, je fais cela à temps plein.
Je rappelle que nos programmes de gestion de risques représentent, pour une année normale, 1,6 milliard de dollars. Cela pourrait être beaucoup plus cette année. Il y a 2,3 milliards de dollars dans le programme Agri-investissement. À ce jour, nous avons fait passer le programme Agri-relance d'une moyenne de 15 millions à 125 millions de dollars. Nous avons augmenté les fonds de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et bien d'autres.
[Traduction]
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication