COVI Réunion de comité

     Je déclare la séance ouverte. Bienvenue à la 8^e réunion du Comité spécial de la Chambre des communes sur la pandémie de la COVID-19. La réunion d'aujourd'hui a lieu par vidéoconférence.

    Avant de parler, veuillez attendre que je vous nomme. Lorsque vous êtes prêt à parler, veuillez activer votre micro et, lorsque vous ne parlez pas, assurez-vous que votre micro est en sourdine pour faciliter la tâche de tout le monde.

     Je rappelle aussi aux honorables députés que s'ils désirent parler en anglais, ils doivent choisir le poste anglais et s'ils désirent parler en français, ils doivent choisir le poste français. S'ils désirent utiliser les deux langues, ils doivent changer le canal d'interprétation pour la langue correspondant à la langue qu'ils utilisent.

    De plus, je demande aux députés d'adresser leurs remarques à laprésidence. Ils doivent parler lentement et clairement en tout temps, afin d'aider les interprètes. Je ne mettrai jamais assez l'accent sur cela. Les interprètes travaillent fort: ils doivent écouter ce que disent les députés et interpréter leurs paroles par la suite, ce qui n'est pas toujours facile, surtout lorsque les députés répondent rapidement à une question ou posent une question rapidement.

    Enfin, nous recommandons fortement à ceux qui vont prendre la parole d'utiliser un casque d'écoute. Nous vous en serions reconnaissants. Hier, j'ai remarqué que presque tout le monde portait un casque d'écoute, et que tous ceux qui ont pris la parole le portaient. Les députés et les interprètes leur en sont reconnaissants.

    Nous allons maintenant procéder aux annonces ministérielles. Je crois comprendre qu'il n'y a pas d'annonce ministérielle aujourd'hui. Nous passons donc à la présentation des pétitions pour une période d'au plus 15 minutes. J'aimerais rappeler aux députés que les pétitions présentées pendant une réunion du Comité spécial doivent déjà avoir été certifiées par le greffier des pétitions. La première pétition est présentée par M. Julian.

    Monsieur Julian.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis heureux de présenter une pétition sur la motion M-1 concernant le New Deal vert, au nom de dizaines d'habitants de Toronto et de Scarborough en Ontario. Ils joignent leurs voix à celles des milliers de Canadiens qui ont signé cette pétition jusqu'à maintenant. Ils demandent tous au gouvernement du Canada de s'attaquer à cette urgence climatique avec l'ambition et l'impulsion requises, au nom des générations actuelles et futures. La réconciliation avec les peuples autochtones et la reconnaissance des droits inhérents doivent être au coeur de l'approche du Canada pour faire face à l'urgence climatique. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'appuyer la motion M-1 que je dépose, un New Deal vert propre au Canada, en vue de mettre pleinement en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, de prendre des mesures audacieuses et rapides pour s'attaquer à l'urgence climatique, ainsi qu'à l'aggravation des inégalités, et de soutenir les travailleurs touchés par la transition vers une économie axée sur l'énergie propre et renouvelable, qui créera des emplois bien rémunérés partout au Canada.

    Nous passons maintenant à M. Longfield.

    Merci, monsieur le président.

    C'est un plaisir que mon foyer soit un prolongement de la Chambre des communes ou que la Chambre des communes entre chez nous. Hier soir, je suis allé jusqu'à demander à ma femme la permission de parler. Je pense que cela commence à empiéter un peu trop sur mon territoire, mais je suis heureux de participer et je vous remercie de me donner l'occasion de le faire.

    J'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui. L'une d'elles concerne également la motion M-1. M. Julian sera heureux d'apprendre que des gens de Guelph l'appuient eux aussi. Nous avons recueilli 263 signatures sur la motion M-1, qui vise à créer un New Deal vert propre au Canada dans le cadre des discussions que nous aurons au sujet des changements climatiques et sociaux.

    J'ai aussi une deuxième pétition signée par 108 personnes de Guelph au sujet de la réforme électorale. Celle-ci pose encore un problème à Guelph, et les gens aimeraient nous voir examiner la question et la résoudre. Un groupe de Guelph a proposé une idée de représentation proportionnelle locale qu'il aimerait que le gouvernement envisage.

    Nous allons maintenant passer à M. McKay.

    Merci, monsieur le président. C'est toujours un plaisir de vous voir, virtuellement ou autrement. J'en profite pour vous souhaiter un joyeux anniversaire à l'avance.

    J'ai deux pétitions à présenter.

    La première vient de Canadiens d'origine somalienne qui s'inquiètent de l'augmentation de la violence dans leur pays d'origine. Ils demandent à la Chambre des communes d'adopter une résolution condamnant le soutien au climat de violence par l'incitation à la violence, la haine, les sommes versées par l'étranger et l'appui à la haine et à l'hostilité de la part des milices, qui peut être source d'instabilité au Somaliland, une région pacifique et stable.

    La deuxième pétition est signée par 41 personnes de la Fédération canadienne des femmes diplômées des universités, à Scarborough. Elles demandent au gouvernement de présenter un projet de loi qui obligerait tous les juges à suivre une formation sur le droit relatif aux agressions sexuelles, comme le Parti libéral l'a promis aux dernières élections.

    Nous allons maintenant passer à M. Fergus.

     Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

     Je suis très heureux de présenter une pétition au nom de 553 résidants de Hull—Aylmer, laquelle prie le gouvernement du Canada de présenter un projet de loi pour nous protéger de l'achat massif de médicaments canadiens, d'empêcher que ces médicaments quittent notre pays et d'éviter une éventuelle pénurie ou une rupture de stock.

    Cette pétition a été lancée par un ancien combattant de ma circonscription, Jocelyn Démétré. Son épouse souffre d'une maladie grave et a besoin que le stock de médicaments soit constant. Ils sont inquiets. Il y a des remous aux États-Unis et des Américains ont dit qu'ils devront peut-être venir acheter leurs médicaments au Canada. C'est la raison pour laquelle ils ont proposé cette pétition.

    Monsieur le président, pendant que j'ai votre attention, j'aimerais souligner quelque chose. Le député de Carleton a présenté hier une pétition à laquelle j'ai travaillé avec lui. De façon très honorable, il s'est excusé d'avoir présenté la pétition alors que c'était moi qui l'avais fait certifier. Je remercie le député d'avoir signalé mon intérêt pour cette pétition.

    Merci, monsieur Fergus,

    Madame May, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. C'est un honneur d'avoir l'occasion de participer à notre Parlement virtuel et un plaisir de voir les visages de tant d'amis.

    La pétition que j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui porte sur un enjeu dont nous avons pris conscience au cours de la pandémie, à savoir que beaucoup de travailleurs de première ligne, ces nombreux travailleurs sous-payés, sont des femmes. Cette pétition demande qu'on légifère enfin pour assurer l'égalité salariale et l'équité salariale et pour faire en sorte que les femmes au Canada soient traitées de façon absolument égale.

    La prochaine pétition sera présentée par M. Johns.

    Merci, monsieur le président.

    Cette pétition arrive à point nommé, étant donné qu'elle coïncide avec l'annonce de ce matin concernant les pêcheurs indépendants, qui était somme toute une bonne annonce, monsieur le président.

    Cette pétition porte sur les permis et l'inégalité à ce chapitre en Colombie-Britannique. Étant donné que des entreprises et des investisseurs sont les détenteurs de nombre de ces permis, nous voulons nous assurer que le gouvernement veille à ce que ce financement aille à ceux qui en ont besoin, et non pas ceux qui n'en ont pas besoin.

    La pétition concerne le Comité permanent des pêches et des océans, qui a présenté 20 recommandations au gouvernement en mai dernier. Les consultations menées auprès des pêcheurs indépendants, des organisations communautaires et de l'industrie font ressortir la nécessité d'une plus grande transparence en ce qui a trait aux permis de pêche et à la propriété des quotas. À l'heure actuelle, on ne sait pas à quel niveau se situent les retombées, ni si les ressources de la pêche sont véritablement exploitées. Certaines d'entre elles appartiennent à des intérêts étrangers, et il arrive que nous ne sachions même pas qui sont les détenteurs des permis de pêche.

     À l'heure actuelle, cette question est plus importante que jamais. Beaucoup de pêcheurs sont liés par des ententes fondées sur les prix de l'an dernier, et il pourrait arriver qu'ils fassent faillite avant même d'avoir quitté le quai. Nous sommes déçus que cette question n'ait pas été abordée. Ils demandent au gouvernement de s'engager à respecter un échéancier et un plan qui donnent suite aux 20 recommandations formulées dans le rapport du Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes intitulé « Les pêches sur la côte Ouest: Partager les risques et les retombées ». Ils espèrent que le ministre prendra des mesures pour cette saison et veillera à ce qu'il y ait un plus grand partage des risques et des retombées pour les pêcheurs indépendants.

    Très bien.

    Voilà pour les pétitions d'aujourd'hui.

     Nous allons maintenant procéder aux questions adressées aux ministres.

     La première question sera posée par M. Albas.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Combien de personnes ont reçu la PCU alors qu'ils n'auraient pas dû la recevoir?

    L'honorable ministre a la parole.

    Est-ce que votre micro est ouvert?

    Excusez-moi, monsieur le président.

    Désolé, mon micro était en sourdine.

    La priorité de notre gouvernement est de répondre aux besoins des Canadiens pendant cette crise économique, qui est plus grande que toute autre crise vécue par notre génération.

    Combien de personnes, monsieur le président, ont reçu la subvention sans y avoir droit?

    Monsieur le président, notre priorité est d'appuyer les Canadiens dans la crise la plus profonde que nous avons vécue depuis la Seconde Guerre mondiale. C'est ce que nous allons continuer de faire.

    Monsieur le président, plus tôt cette semaine, nous avons appris que le gouvernement ne s'occupe pas des cas de fraude concernant la Prestation canadienne d'urgence et, aujourd'hui, nous avons appris que les fonctionnaires se sont fait dire que l'admissibilité n'a plus d'importance. Combien de personnes ont reçu la PCU sans y être admissibles?

    Monsieur le président, plus de sept millions de Canadiens ont reçu la PCU, et je suis heureuse de le dire. Notre pays vit la plus grande crise économique depuis la Grande Dépression. Notre gouvernement est là pour aider, et nous sommes fiers de cela.

    Monsieur le président, hier, la ministre de l'Emploi a déclaré sur les ondes de CBC que ce n'était pas 200 000 personnes. Le gouvernement doit donc connaître le chiffre.

    Le gouvernement donnera-t-il une réponse claire aux Canadiens aujourd'hui?

    Monsieur le président, je vais donner une réponse claire aux Canadiens. Bien sûr, les cas de fraude seront examinés attentivement. Je tiens également à dire au député d'en face que nous faisons confiance aux Canadiens. Les Canadiens ont fait preuve d'une résilience et d'un dévouement extraordinaires pour le bien commun dans cette crise, et je fais confiance à leur honnêteté quant à l'accès aux prestations offertes.

    Monsieur le président, il est question de gens qui ne sont pas admissibles ou, en fait, qui commettent une fraude. Il est dit clairement dans le site Web de la PCU que les gens ne peuvent pas présenter une demande après avoir quitté volontairement leur emploi.

    Pourquoi la ministre de l'Emploi et le premier ministre ont-ils dit aux fonctionnaires de ne pas tenir compte des dispositions législatives adoptées par le Parlement, qui stipulent que les gens ne sont admissibles à la PCU que s'ils ont cessé de travailler à cause de la COVID-19?

    Monsieur le président, contrairement à notre gouvernement, le député d'en face ne comprend peut-être pas que nous traversons la plus grande crise économique depuis la Grande Dépression. C'est pourquoi notre gouvernement a pris des mesures et l'a fait rapidement. Nous faisons confiance aux Canadiens. Les fraudes feront évidemment l'objet d'enquêtes.

    Monsieur le président, les notes de service ne se rédigent pas toutes seules. Pourquoi la ministre de l'Emploi ou le premier ministre ont-ils dit aux fonctionnaires d'approuver les demandes de personnes qui n'étaient pas admissibles à la PCU et qui contreviennent aux dispositions législatives que nous avons adoptées?

    Monsieur le président, les périodes de questions que nous avons eues cette semaine me donnent l'impression que les conservateurs veulent avoir le beurre et l'argent du beurre. La moitié de leurs questions portent sur des entreprises de collectivités qu'ils représentent ou sur des secteurs qui ne reçoivent pas suffisamment d'aide du gouvernement. L'autre moitié concerne la nécessité d'alourdir les formalités administratives pour qu'il soit plus difficile de soutenir les Canadiens.

    Notre gouvernement sait que les Canadiens ont besoin de soutien. Les conservateurs...

    Nous allons revenir à M. Albas.

    L'hon. Chrystia Freeland: ... doivent dire de quel côté ils sont.

    Eh bien, nous sommes du côté de la loi qui a été adoptée par le Parlement, madame la vice-première ministre. Avec tout le respect que je vous dois, les Canadiens méritent ce soutien s'ils sont admissibles et s'ils n'essaient pas de frauder le système.

    Nous savons maintenant que dans de nombreuses notes de service, il est demandé au personnel de ne pas tenir compte des fraudes et des fausses déclarations. La ministre a parlé de documents. La ministre de l'Emploi déposera-t-elle ces documents afin que les Canadiens puissent savoir comment son ministère fonctionne?

    Je rappelle aux députés qu'ils doivent passer par le président pour poser leurs questions et non pas s'adresser directement aux autres députés lorsqu'ils posent des questions ou lorsqu'ils y répondent.

    L'honorable vice-première ministre.

    Merci, monsieur le président.

    Permettez-moi de dire que je ne m'excuserai pas de l'approche de notre gouvernement, qui consiste à privilégier la rapidité plutôt que la perfection et à être là lorsque les Canadiens ont le plus besoin de nous. Bien sûr, la fraude doit être examinée et le sera, mais pour l'instant, la priorité est de fournir de l'aide aux Canadiens. Vous savez quoi? Je fais confiance aux Canadiens. Je pense que tous les députés de cette chambre devraient faire de même.

     Nous allons passer à la question suivante.

     Monsieur Thériault, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à la ministre de la Santé.

    Nous faisons face à la pire crise de santé publique de notre histoire. Nos réseaux de santé sont sous tension. À titre d'exemple, pour comprendre la virulence de cette contagion, lorsque le Québec a décrété l'état d'urgence sanitaire, le 13 mars dernier — il a été le premier à le faire —, il y avait 17 cas de contagion au Québec et aucun décès. Au Canada, il y avait 176 cas et un décès. Aujourd'hui, deux mois plus tard, le Québec va passer le cap des 40 000 cas et des 3 000 décès. On compte plus de 72 000 cas d'infection au Canada et plus de 5 000 décès.

    Tous les experts qui ont témoigné devant le Comité permanent de la santé nous ont dit qu'une des grandes leçons que nous devions tirer dès maintenant de la pandémie contre laquelle nous luttons, c'est que le sous-financement chronique des réseaux de santé conduit à des maillons faibles qui font qu'on a de la difficulté à affronter de telles pandémies.

    Quand la ministre va-t-elle annoncer que les transferts en santé ont été rétablis à 6 %, comme c'était le cas avant que les conservateurs de M. Harper ne les diminuent à 3 %?

    Je remercie le député de sa question.

    Je suis complètement d'accord sur le fait que la crise de la pandémie est vraiment très grave au Canada et qu'elle est aussi très grave au Québec, surtout à Montréal. Il y a quelques jours, j'ai parlé à Valérie Plante, la mairesse de Montréal, et je lui parlerai de nouveau demain. Notre gouvernement est très engagé. Nous travaillons en étroite collaboration avec les autres.

    Pendant que nous tenons une séance virtuelle du Parlement, les femmes et les hommes des Forces armées canadiennes offrent leur aide aux aînés du Québec et de l'Ontario. Je profite donc de l'occasion pour les remercier.

    Au sujet du financement en santé, nous avons augmenté le financement des provinces et des territoires de 500 millions de dollars, afin de les aider à se préparer à lutter contre la COVID-19. C'est très important de le faire.

    Enfin, je tiens à assurer aux provinces que le gouvernement fédéral est là pour les aider à lutter contre la COVID-19, incluant le financement de la lutte contre la COVID-19.

    Monsieur le président, je ne sais pas si la ministre a fait un lapsus lorsqu'elle a parlé de la pire crise économique. Or c'est d'abord et avant tout une crise de santé publique, qui a des répercussions sur l'économie.

    Le gouvernement, à juste titre, a suivi nos propositions et a investi 150 milliards de dollars afin de mieux soutenir les travailleurs. Pendant ce temps, le montant de 500 millions de dollars sur les 150 milliards de dollars ne correspond qu'à 0,33 $ par 100 $ investis dans tous les autres programmes.

    Ce n'est pas normal que le gouvernement n'injecte pas de fonds maintenant, afin que les gens qui travaillent au front puissent contrer adéquatement la pandémie. Notre système de santé est sous tension, et 11 000 travailleurs sont mis sur la touche.

    Quand vous engagerez-vous à rétablir les transferts en santé à 6 %?

    Je rappelle au député qu'il doit s'adresser à la présidence au lieu de s'adresser à la personne à qui il pose une question.

    L'honorable vice-première ministre a la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie aussi le député de sa question.

    Je tiens à souligner que nous comprenons l'importance de travailler en étroite collaboration avec le Québec pendant la crise. C'est d'ailleurs ce que nous faisons.

    Nous avons déjà augmenté les transferts en santé de 500 millions de dollars, afin d'aider les provinces à lutter contre la pandémie. Nous sommes prêts à en faire plus, parce que nous comprenons qu'il s'agit d'une réelle crise sanitaire.

    Je vais maintenant donner un exemple qui prouve que le gouvernement fédéral est là: les Forces armées canadiennes sont au Québec en ce moment. Nous travaillons en étroite collaboration avec le Québec en ce qui concerne l'approvisionnement, un problème extrêmement important.

    Nous devons travailler ensemble, et nous allons continuer de le faire.

     Pour la prochaine question, je vais donner la parole à M. Cannings.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais également vous transmettre mes meilleurs voeux pour votre anniversaire demain. J'espère que vous célébrerez dignement sur Zoom.

    Merci.

    Monsieur le président, le nouveau programme d'aide aux grands employeurs exclut apparemment les entreprises reconnues coupables d'évasion fiscale. Le problème, c'est que la plupart des pratiques d'évitement fiscal des entreprises canadiennes sont tout à fait légales. La culpabilité d'entreprises comme Cargill, qui met ses profits à l'abri au Luxembourg et qui a été reconnue coupable d'évasion fiscale au Royaume-Uni, n'a pas été reconnue au Canada. Cargill a-t-elle demandé l'aide des contribuables dans cette pandémie?

    L'honorable vice-première ministre.

    Pas à ma connaissance, monsieur le président.

    Monsieur le président, les Canadiens ont vu des entreprises se faire renflouer, puis déménager leurs activités et leurs emplois à l'extérieur du pays. La vice-première ministre peut-elle nous garantir que l'argent qui va aider les grandes entreprises va vraiment profiter aux travailleurs et aux travailleuses ici, au Canada?

     Je pense que les travailleurs canadiens seraient beaucoup plus heureux s'ils savaient que les grandes entreprises qui obtiennent des fonds publics paient leur juste part d'impôt, alors pouvez-vous nous en assurer?

    Encore une fois, je rappelle aux membres du Comité qu'ils doivent poser leurs questions par l'entremise du président et non directement.

    L'honorable vice-première ministre.

    Merci de ce rappel, monsieur le président. En passant, je vous souhaite aussi un joyeux anniversaire. Buon compleanno.

    Il est facile d'oublier de répondre par l'entremise du président lorsque nous nous voyons de si près, alors je ne m'en formalise pas.

    Écoutez, je tiens vraiment à remercier le député de cette question très importante. Permettez-moi de lui assurer, par votre entremise, monsieur le président, que notre gouvernement tient absolument à veiller à ce que le soutien qu'il fournit à l'économie canadienne soit conçu pour aider les travailleurs canadiens. Parfois, cela veut dire qu'il faut appuyer des entreprises canadiennes, mais je tiens à assurer au député d'en face que nous mettrons en place toutes les mesures possibles pour que ce soutien donne les résultats escomptés.

    Il y a quatre ans, un énorme éboulement a endommagé un canal d'irrigation essentiel qui fournit de l'eau à une bonne partie du sud de l'Okanagan. Ce canal permet aux propriétaires de vergers et de vignobles de cultiver les fruits qui font la renommée de la vallée. La ville d'Oliver a essayé d'obtenir un financement fédéral d'environ 5 millions de dollars pour aider à réparer le canal, mais la ministre fédérale de l'Agriculture refuse de fournir de l'argent, parce qu'il s'agit d'un problème d'infrastructure, et la ministre fédérale de l'Infrastructure ne fournira pas de financement, parce que cela est du domaine de l'agriculture.

    Le mois dernier, la ministre de l'Infrastructure a annoncé qu'elle cherchait des projets prêts à démarrer pour aider les économies locales à se sortir de la pandémie. Ce projet est prêt à démarrer depuis deux ans. Le premier ministre peut-il trouver un seul ministère qui pourrait intervenir et aider à financer ces travaux essentiels?

    L'honorable vice-première ministre.

    Comme beaucoup de gens qui ont grandi en Alberta, je connais très bien la magnifique vallée de l'Okanagan, mais je ne suis pas bien au fait, et je m'en excuse, de la situation de ce canal. Je peux promettre au député d'en face que je soulèverai cette question auprès de la ministre de l'Infrastructure, qui collabore de façon très énergique avec les provinces en ce moment pour fournir des fonds à des projets prêts à démarrer.

    Eh bien, monsieur le président, nous attendons le financement depuis deux ou trois ans. Le projet ne cadre pas avec les petits montants que le gouvernement fédéral a tendance à verser, alors la ville d'Oliver et les gens du sud de l'Okanagan aimeraient un engagement fédéral aujourd'hui qui permettrait, dans ce contexte, de trouver l'argent nécessaire pour mener à bien ce projet et favoriser la culture de ces vignobles et de ces vergers, parce que sans eau, ils ne survivront pas plus que quelques semaines.

     Monsieur le président, j'appuie entièrement les propriétaires de vignobles et de vergers de l'Okanagan, mais je crois que le député d'en face conviendra qu'il est imprudent de prendre un engagement sans connaître tous les détails. Ce que je peux m'engager à faire, c'est d'examiner la question et de fournir une réponse au député.

    Monsieur Cannings, il vous reste environ 55 secondes.

    Monsieur le président, avant même que la pandémie n'ait raison des marchés pétroliers, les travailleurs de l'Alberta et d'ailleurs dans le secteur pétrolier étaient en difficulté, et l'avenir à long terme ne semble pas plus rose. Ces travailleurs ont besoin dès maintenant de bons emplois à long terme.

    La vice-première ministre s'engagera-t-elle aujourd'hui à affecter des fonds à la diversification de l'économie de l'Alberta, afin de fournir aux travailleurs le soutien qu'ils méritent? La vice-première ministre peut-elle garantir que l'aide va aux travailleurs et ne sert pas à verser des primes aux dirigeants et à racheter des actions?

    C'est une excellente question, monsieur le président. Permettez-moi simplement de dire qu'hier, j'ai eu une très bonne conversation avec le premier ministre de la Colombie-Britannique, John Horgan, qui m'a dit à quel point il était heureux d'avoir annoncé hier un projet de mise en oeuvre de l'aide fédérale pour l'assainissement de puits orphelins et combien d'excellents emplois cela allait créer. C'est un exemple de ce que propose le député d'en face, et je conviens que notre tâche n'est jamais terminée.

     La prochaine question revient à M. Steinley.

    Monsieur Steinley.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Un électeur de ma circonscription, Samir Patel, a acheté plusieurs restaurants l'an dernier, soit deux comptoirs à boissons fouettées en octobre et une pizzéria en juillet. M. Patel a communiqué avec notre bureau pour nous signaler que sa demande de prêt du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes avait été refusée pour les comptoirs de boissons fouettées, mais approuvée pour la pizzéria.

    Ma question s'adresse à la vice-première ministre. Quand son gouvernement modifiera-t-il les critères d'admissibilité au programme CUEC, afin d'appuyer les propriétaires d'entreprises comme M. Patel qui ont été exclus de ce programme parce qu'ils ont acheté leur entreprise l'automne dernier?

    L'honorable ministre.

     Monsieur le président, je suis vraiment fière de dire que les prêts du CUEC aident actuellement plus de 580 000 propriétaires de petites entreprises partout au pays. Il s'agit d'une aide réelle pour les entreprises, et nous allons continuer de travailler pour nous assurer que celles-ci sont effectivement soutenues par ce programme de prêts. Le travail n'est pas terminé, et nous poursuivons notre tâche.

    Monsieur le président, un père et son fils ont appelé à mon bureau la semaine dernière pour me dire que leur banque avait refusé leur demande de prêt du CUEC parce que le père avait transféré la propriété de l'entreprise familiale à son fils en janvier, mais que le nom, le personnel, l'emplacement ou les services de l'entreprise n'avaient pas changé.

    Quand le premier ministre modifiera-t-il les critères d'admissibilité au CUEC pour tenir compte des entreprises familiales récemment transférées?

    Nous avons écouté les propriétaires d'entreprises de partout au pays pour nous assurer qu'ils reçoivent le soutien nécessaire. À l'heure actuelle, nous sommes très heureux que près de 600 000 entreprises au pays obtiennent ce soutien, mais nous nous assurerons toujours de faire plus pour que nos petites entreprises soient soutenues dans notre pays, y compris celles de la circonscription que représente le député.

    Pensez au nombre d'entreprises que vous pourriez aider si vous enquêtiez sur les demandes frauduleuses de PCU.

    Un autre problème de demande qui s'est posé en Saskatchewan concerne les organismes de sport et de loisirs sans but lucratif. Sask Sport assure les services de paie de 150 organismes et, pour cette raison, ceux-ci n'ont pas de numéro de compte de retenues sur la paie de l'ARC.

    J'ai parlé à Kevin Gilroy, le chef de la direction de Sask Sport, et il espère que la ministre pourra régler ce problème. Le fera-t-elle?

    Bien sûr, nos programmes et les différentes mesures que nous avons mis en place sont là pour aider nos entreprises à traverser cette période très difficile liée à la COVID-19. Le travail n'est pas terminé, et nous allons poursuivre nos efforts pour aider nos entreprises.

    J'espère que nous pourrons faire un suivi auprès du bureau de la ministre, afin que Sask Sport et les 150 organismes en question obtiennent du soutien.

    Monsieur le président, je suis né et j'ai grandi dans une ferme laitière à Rush Lake, en Saskatchewan, et je suis fier d'avoir des racines solides dans la communauté agricole de la Saskatchewan. J'ai parlé à des membres de ma famille, à des amis, à des électeurs et à des propriétaires d'entreprise, et personne n'est d'accord avec le premier ministre lorsqu'il affirme que la taxe sur le carbone est avantageuse pour les producteurs agricoles du pays, sans parler d'une augmentation de cette taxe en période de crise financière.

    Le premier ministre va-t-il présenter des excuses pour ses commentaires tout à fait erronés et déconnectés de la réalité, qui ne tiennent pas compte de l'opposition presque unanime du secteur agricole à la taxe sur le carbone des libéraux, une taxe qui nuit à l'emploi et les prive de revenus?

    L'honorable ministre.

     Monsieur le président, nous avons mis en place ce prix sur la pollution parce qu'il est important que notre économie effectue un virage. Nous savons que nos producteurs agricoles doivent être soutenus. C'est pourquoi l'essence achetée par les fermes et qui doit servir aux travaux agricoles est exemptée de la taxe. Nous avons aussi offert un rabais aux producteurs en serre.

    Ce n'est pas suffisant pour les producteurs agricoles. Vous les laissez tomber.

    Le premier ministre a dit qu'il serait ouvert à l'idée d'accorder des fonds supplémentaires aux agriculteurs. Est-ce que ce sera comme l'aide promise par les libéraux au secteur pétrolier et gazier? Quand les agriculteurs peuvent-ils s'attendre à recevoir des fonds qui ne les endetteront pas davantage ou qui n'ont pas déjà été annoncés, comme ceux des deux dernières annonces de la ministre?

    Monsieur le président, la semaine dernière, nous avons fait des annonces importantes concernant nos producteurs et transformateurs de boeuf et de porc. Nous avons également annoncé une contribution importante pour acheter les surplus d'aliments et les faire parvenir aux gens dans le besoin partout au pays.

    Il y a quelques jours, le gouvernement libéral a promis au secteur pétrolier et gazier l'aide dont il a désespérément besoin à la suite de la pandémie de la COVID-19 et de la chute historique des prix du pétrole.

    Quand le gouvernement tiendra-t-il sa promesse d'aider notre secteur pétrolier et gazier en lui donnant accès aux liquidités dont il a besoin pour survivre à cette crise?

     Monsieur le président, le secteur pétrolier et ses travailleurs ont été profondément touchés par la crise de la COVID-19 et, bien sûr, nous avons vu ce qui s'est passé à l'échelle internationale en ce qui concerne l'approvisionnement. C'est pourquoi nous avons proposé des mesures concernant les liquidités. Nous avons axé ces mesures sur les petites et moyennes entreprises, qui sont à l'origine de 85 % des emplois dans ce secteur. Dans le cadre de la récente initiative du Crédit d'urgence pour les grands employeurs qui a été lancée, un financement de transition est également disponible pour le secteur pétrolier et gazier. Ces mesures qui touchent les liquidités complètent les initiatives de subventions salariales, ainsi que d'autres mesures directes qui nous aident...

    Nous allons maintenant à M. Généreux.

    Monsieur le président, Mme Céline Dumont, propriétaire de la Ferme Labrie Saint-Alexandre, exploite une ferme familiale constituée en société en nom collectif, qu'on appelle au Québec une SENC. Elle contribue à la sécurité alimentaire du Canada en temps de crise, mais elle n'est toujours pas admissible au compte d'urgence pour les petites entreprises en raison des restrictions mises en place par le gouvernement.

    Le gouvernement changera-t-il cette position prochainement?

    Concernant les producteurs agricoles qui n'étaient pas admissibles à l'aide d'urgence pour les entreprises, hier, nous avons fait une annonce très importante pour les sociétés de développement régional, Développement économique Canada, les SADC et les CAE. J'invite donc les fermes de partout au pays qui n'étaient pas admissibles...

    Monsieur Généreux, vous avez la parole.

    Si j'ai bien compris, elles sont maintenant admissibles à l'aide. J'en suis heureux.

    Micro-chalets des Appalaches, de Montmagny, est une entreprise qui œuvre dans le secteur du tourisme. Elle a des comptes à payer comme tout le monde, évidemment, mais elle n'est pas sûre qu'elle pourra ouvrir cet été. Les propriétaires exploitants n'atteignent pas la masse salariale minimale de 20 000 $, mais tout près, soit 18 000 $. Ils donnent des contrats d'entretien qui ne sont pas pris en compte dans le calcul de la masse salariale, comme c'est le cas de plusieurs entreprises.

    Est-ce que le ministre ou la ministre peut nous dire si M. Falardeau et son épouse seront admissibles au nouveau compte d'urgence?

    Je remercie mon cher collègue. Nous avons eu l'occasion de nous parler à quelques reprises au cours des dernières semaines et je sais qu'il est un ardent défenseur du développement économique de sa région.

    Comme ma collègue la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire l'a dit, les Falardeau pourront avoir accès à l'aide....

    Un moment, s'il vous plaît. On invoque le Règlement.

    Qui invoque le Règlement? Je ne vois pas bien.

     La traduction et le français sont au même volume dans mon casque d'écoute.

    M. Epp a des problèmes avec la traduction. Je crois comprendre que tous ses réglages sont bons. Mme Jansen a un problème elle aussi.

    Je pense que nous avons résolu le problème. Il est important que chaque fois que vous intervenez, vous soyez sur ce canal, plutôt que de vous exprimer dans une langue et de changer de langue sans vous rappeler de passer à l'autre canal. Cela m'est arrivé à moi aussi.

    Monsieur le président, je veux m'assurer que je ne perds pas mon temps de parole.

    Non, il est arrêté, ne vous inquiétez pas. Je m'excuse de gaspiller votre temps quand je parle.

    Des voix: Ha, ha!

    Le président: Madame la ministre, je vous laisse continuer.

    D'accord. Il y a eu de petits problèmes techniques. Quand j'étais sur le canal français, j'entendais également l'interprète. Je voulais juste le souligner.

    Pour répondre à mon collègue, les Falardeau pourront avoir accès à leur SADC locale ou à Développement économique Canada pour les régions du Québec. Cela me fera plaisir de travailler avec mon collègue pour aider les Falardeau.

    Monsieur le président, dans ma circonscription comme partout ailleurs au Québec, plusieurs entreprises du monde culturel, comme Les Productions Giard et Animations de l'Est, participent chaque année à plusieurs festivals partout au Canada et dans le Bas-Saint-Laurent. Cette année, elles se font dire, avec raison, qu'elles ne pourront malheureusement pas participer à ces festivals puisque ces derniers n'auront pas lieu.

    En tant qu'exploitants propriétaires qui se paient en dividendes, seront-ils admissibles au nouveau Fonds d'aide et de relance régionale, le FARR?

    Le but du programme d'aide aux entreprises que nous avons annoncé hier est de permettre à ceux qui n'ont pas accès à la subvention salariale et au prêt de 40 000 $ de se tourner vers Développement économique Canada pour les régions du Québec ou les autres agences de développement économique du pays, qui pourront les aider à passer au travers ces temps difficiles.

     C'est la même chose, j'imagine, pour les organismes à but non lucratif qui sont censés être soutenus par les programmes mis en place par le gouvernement. Malheureusement, plusieurs n'y ont pas accès. Ces organismes auront-ils accès au soutien du FARR?

    Ce sont bien entendu les entreprises à but lucratif qui sont visées. Dans le cas de certaines entreprises sans but lucratif qui n'ont pas accès au Fonds, nous pourrions avoir de bonnes conversations et tenter de trouver des solutions.

    La semaine passée, au Lac-Saint-Jean, un criminel dangereux qui avait planifié l'assassinat de son ex-épouse a obtenu sa libération conditionnelle après avoir purgé seulement une année de sa peine d'emprisonnement de sept ans.

    Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile peut-il nous dire si la victime, Mme Johanne Bérubé, a été informée de la date et du lieu de la remise en liberté sous condition de son agresseur? En effet, on ne lui a pas permis de participer aux audiences menant à cette remise en liberté.

    Pourquoi le gouvernement ne prend-il toujours pas de mesures supplémentaires avant de relâcher des criminels dangereux? Pourquoi ne protège-t-il pas les droits des victimes?

     Pour ce qui est du soutien aux victimes de ces crimes et de la libération des prisonniers, la possibilité pour les victimes de participer à ces processus et d'être entendues est un principe important que nous nous sommes efforcés de maintenir, même pendant cette période très difficile liée à la pandémie de la COVID. Des dispositions ont été prises pour permettre aux victimes de se faire entendre lors de ces audiences, que ce soit par vidéoconférence, par téléphone ou par écrit, parce que, bien que nous essayions d'assurer la sécurité...

    Monsieur Généreux, il ne vous reste que 25 secondes. Veuillez vous en tenir à une très brève question, s'il vous plaît.

    Il ne semble pas que cela ait été le cas pour Johanne Bérubé au Lac-Saint-Jean puisqu'elle n'a malheureusement pas été en mesure de s'exprimer à ce sujet durant les audiences.

    J'aimerais que le ministre nous explique comment il se fait que cela n'ait pas été le cas.

    Je me ferai un plaisir de me pencher sur cette question. Mais je tiens à assurer au député et à cette citoyenne du Canada que nous comprenons à quel point il est important que le point de vue des victimes soit entendu lors de ces audiences et que les victimes soient en mesure d'entendre ces audiences et de communiquer leurs déclarations aux membres de la commission pour qu'ils les prennent en considération dans le processus décisionnel. Dans ce cas-ci, la victime n'a pas eu accès à ces renseignements, et nous déterminerons pourquoi.

    La prochaine question revient à Mme McLeod.

    Merci, monsieur le président.

    Cette semaine, le premier ministre a reconnu l'échec de nos soins de longue durée et de nos résidences pour personnes âgées. Il a souligné qu'il s'agit d'un système qui présente des lacunes graves et qu'il faut le renforcer.

     Il y a à peine trois ans, en 2017, le premier ministre a été prévenu de l'approbation de la vente de Retirement Concepts, 22 établissements canadiens pour personnes âgées, qui appartiennent maintenant au gouvernement chinois. À l'époque, le premier ministre a défendu la décision en disant que nous avions un régime de réglementation solide, qui imposait des normes rigoureuses, et que ce régime garantissait que les soins que recevaient nos aînés étaient de la plus haute qualité.

    Ma question, que j'adresse au premier ministre par votre entremise, est la suivante: a-t-il simplement négligé de faire preuve de diligence raisonnable ou était-il si impatient de donner une réponse positive au gouvernement communiste chinois qu'il a mis en danger la santé et la sécurité de nos aînés?

    L'honorable ministre.

     Merci, monsieur le président.

    Je partage les préoccupations de la députée au sujet de la situation dans les foyers de soins de longue durée partout au pays. Nous savons que ce secteur et les aînés qui vivent dans ces établissements ont été durement touchés par l'éclosion de COVID-19. Nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces et les territoires les plus touchés — en fait, avec toutes les provinces et tous les territoires — pour nous assurer qu'ils ont le soutien nécessaire pour traverser cette crise et sauver des vies. Comme le premier ministre l'a fait remarquer, nous nous sommes engagés à travailler avec les provinces et les territoires pour établir des normes plus rigoureuses, et je suis impatiente de m'attaquer à cette tâche.

    En 2017, le ministre de l'Industrie a approuvé cette vente en vertu de la Loi sur Investissement Canada, soulignant qu'elle serait synonyme d'essor et de meilleures possibilités pour les aînés. À peine deux ans plus tard, avant la pandémie de la COVID, quatre des installations appartenant à l'État chinois au Canada avaient été placées sous la responsabilité des autorités sanitaires.

     Permettez-moi de vous faire part de quelques-uns des rapports d'inspection. Selon une plainte, un résident a passé cinq semaines sans recevoir de bain. Selon une autre, il manquait huit aides-soignants accrédités. Selon une autre encore, le personnel de l'établissement était insuffisant et un résident a été laissé dans son lit, sans nourriture ni soins.

    Même si l'ampleur de la pandémie était imprévue, il était inévitable qu'un virus se propage dans ces foyers. J'aimerais donner l'occasion au ministre de l'Industrie de présenter des excuses aux résidants et aux familles pour avoir mis en danger la santé et la sécurité de ces personnes.

    Je suis d'accord avec la députée pour dire que les conditions de vie des personnes âgées dans les foyers de soins de longue durée doivent d'abord être sécuritaires et qu'elles doivent aussi offrir aux aînés la dignité qu'ils méritent. Je sais que dans le cas de la Colombie-Britannique, où se trouve cet établissement, la province a travaillé avec beaucoup de diligence pour s'assurer de mettre en place des mesures de protection plus rigoureuses pour les aînés. Je sais que toutes les provinces s'efforcent de renforcer les mesures de protection pendant cette pandémie. Je sais que toutes s'entendent pour dire que nous devons renforcer le réseau et assurer la sécurité de tous les aînés.

     En 2017, le ministre de l'Industrie a répondu à une question sur les préoccupations en matière de santé et de sécurité dans les résidences pour personnes âgées appartenant au gouvernement chinois. À ce moment-là, il avait dit qu'en vertu de la Loi sur Investissement Canada, nous avions un processus très solide pour évaluer tous ces enjeux.

    En 2019, un autre rapport d'accréditation indiquait que l'exploitant n'était pas disposé à satisfaire aux exigences de base ou était incapable de le faire.

    En vertu de la loi, le ministre a la responsabilité d'évaluer le rendement 18 mois après l'acquisition. Cela a-t-il été fait et des mesures correctives ont-elles été nécessaires?

    Merci, monsieur le président.

    La députée cherche délibérément à embrouiller les normes s'appliquant aux acquisitions et celles relatives aux soins de longue durée. Comme elle le sait très bien, ce sont les provinces et les territoires qui s'occupent des inspections dans les foyers de soins de longue durée et qui fournissent les directives et les normes que ces foyers doivent respecter, afin de protéger les personnes qu'ils servent.

    Comme je l'ai mentionné, toutes les provinces ont travaillé avec diligence pour améliorer les soins pendant cette crise et pour veiller à sauver des vies. Je sais que toutes les provinces et tous les territoires souhaitent raffermir les soins destinés aux personnes âgées qui vivent dans ces établissements.

    Nous allons revenir à Mme McLeod. Il vous reste 44 secondes, alors j'espère que vous pourrez poser une question de 20 secondes.

    Il n'y a pas de confusion ici. Nous avons averti le gouvernement au sujet des entreprises appartenant à l'État, et nous avons constaté que la qualité des soins y est pire que dans bien d'autres établissements. C'est la première fois qu'une autorité sanitaire doit prendre le contrôle de ces établissements.

    Ma question au ministre de l'Industrie est la suivante: le gouvernement a-t-il fait l'examen approprié qu'il était censé faire au sujet de l'acquisition, afin de garantir le respect des normes?

    Je tiens à féliciter tout particulièrement la Dre Bonnie Henry et le ministre Adrian Dix pour le travail qu'ils ont accompli, afin que des mesures énergiques soient prises pour protéger la vie des aînés dans leur province. Nous savons que les ministres de la Santé partout au pays font le même travail. Nous travaillons à leurs côtés pour nous assurer qu'ils ont les ressources dont ils ont besoin pour traverser cette crise et pour avoir des discussions à long terme sur la façon d'améliorer la qualité des soins pour les aînés qui vivent dans des établissements de soins de longue durée partout au pays.

    La prochaine question sera posée par M. Kitchen.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, le gouvernement chinois doit rendre des comptes au sujet de sa mauvaise gestion de la pandémie de la COVID-19. Son manque de transparence et l'information qu'il a cachée ont causé des retards importants dans la capacité du reste du monde à se préparer et à réagir à ce virus, ce qui a contribué à des pertes de vie inutiles partout dans le monde.

    Nos alliés traditionnels réclament une enquête internationale sur la dissimulation par la Chine de données clés liées à la COVID-19. Les conservateurs appuient nos alliés et la tenue d'une enquête. Le premier ministre appuie-t-il cela aussi?

    La ministre a la parole.

    Monsieur le président, comme le premier ministre l'a dit récemment, il est tout à fait approprié que nous examinions le comportement de tous les pays dans la gestion de cette pandémie mondiale...

    Il semble y avoir un problème de communication. L'image est figée et ne revient pas.

     Nous allons peut-être revenir à M. Kitchen, puis nous reviendrons à la vice-première ministre pour une réponse tout de suite après.

    Monsieur le président, j’invoque le Règlement.

    D’après mon indicateur de Zoom, il semble que votre signal Internet soit très faible. C'est aussi le cas de plusieurs députés. La transmission vidéo et audio est donc très saccadée.

    Je crois que nous sommes tous les deux dans l’édifice de l’Ouest, c’est surprenant. Je vais demander aux techniciens de vérifier et nous verrons ce qu'ils en disent. Merci.

    Revenons à M. Kitchen. Il reste environ quatre minutes et huit secondes, mais il reste un peu de temps pour la vice-première ministre, si nous la récupérons.

    Monsieur Kitchen, je vous invite à poser la prochaine question. Allez-y.

    Merci, monsieur le président, de garder mon temps de parole.

    Monsieur le président, on sait maintenant que de plus en plus de masques fabriqués en Chine et approuvés par Santé Canada ne sont pas conformes aux normes minimales de sécurité. Guangdong Golden Leaf Technology Development Co. est l’un des 65 fabricants chinois qui ont perdu le droit de vendre leurs produits aux États-Unis à la suite de tests effectués par les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies, et pourtant il peut encore vendre ses produits au Canada. Si l'on fait des tests de contrôle de la qualité après coup, on met la vie des Canadiens en danger. Que fait la ministre pour protéger le personnel soignant de première ligne contre les EPI défectueux?

     Madame la ministre.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Nous devons effectivement protéger la santé et la sécurité des travailleurs de première ligne pendant cette pandémie, notamment les travailleurs de la santé, qui comptent sur un EPI de qualité. C’est pourquoi l’Agence de la santé publique du Canada vérifie les fournitures médicales ou les EPI qui sont donnés ou que nous achetons, par l'intermédiaire de SPAC, pour les distribuer aux provinces et aux territoires — et donc aux travailleurs de la santé — pour veiller à ce qu'ils soient conformes aux normes d’utilisation applicables.

    Certains masques KN95 importés au Canada par des entreprises de distribution d’appareils médicaux et par des particuliers n’ont pas été testés. Ils ont été importés de façon indépendante. Compte tenu des résultats de notre examen, nous exigeons maintenant des données d’essai indépendantes pour l'approbation des nouveaux KN95 par Santé Canada. Notre processus d’achat en grandes quantités n’en est pas compromis...

    Revenons à M. Kitchen.

    Merci, monsieur le président.

    Il y a un mois, quand on lui a demandé ce qu’il pensait de la validité des données communiquées par la Chine à l'OMS sur la COVID-19, la ministre de la Santé a accusé les médias de répandre des théories complotistes. Au Canada, sur une population de 37 millions d’habitants, nous avons jusqu'ici plus de 72 000 cas confirmés de COVID-19, alors que la Chine, sur une population de 1,4 milliard d’habitants, en a confirmé moins de 83... La ministre croit-elle encore que la Chine n’a pas caché d’information et qu’elle a fait preuve d’ouverture et de transparence à l'égard de l’OMS?

    Merci, monsieur le président.

    Je pense, comme notre gouvernement l’a dit très clairement, qu’un examen post-pandémie de tous les protagonistes, y compris le Canada, sera un élément important de l’évaluation des mesures prises dans le monde, des organismes internationaux qui nous servent et évidemment de nos propres mesures. Nous savons qu'il est très difficile de recueillir des données au cours d'une épidémie. Nous l’avons constaté même dans notre propre pays. Quand les choses vont vite, il peut être difficile d’évaluer la situation. Nous savons également qu’il est difficile d’évaluer le taux de mortalité parce qu'il arrive que des gens meurent, mais qu'on ne puisse déterminer qu'après coup qu'il s'agissait de la COVID-19...

    Monsieur le président, c’est bien beau de faire le ménage après coup, mais, si aucune leçon n’est tirée de l'expérience, comme nous l'avons constaté concernant les recommandations laissées sans suite après l’épidémie de SRAS, l’histoire va nécessairement se répéter.

    En décembre, Bruce Aylward a été nommé coprésident de la mission OMS-Chine sur le coronavirus, et il avait déjà fait office de directeur général adjoint de l’OMS. Il est, de loin, le Canadien le mieux informé des mesures prises par l’OMS concernant la COVID-19. M. Aylward a refusé par deux fois une invitation à comparaître devant le Comité de la santé, forçant celui-ci à prendre la mesure extraordinaire de lui délivrer une assignation.

    Comme le gouvernement du Canada s'appuie largement sur l’information fournie par l’OMS pour prendre des décisions concernant la COVID-19, le premier ministre peut-il informer la Chambre des mesures qu’il est disposé à prendre pour faire pression sur l’OMS afin qu’elle se conforme aux ordres de notre législature?

    Madame la vice-première ministre.

     Au sujet du travail des comités, je tiens à dire que nous appuyons fortement le travail essentiel des comités parlementaires. Ils sont, bien sûr, tout à fait indépendants. Nous appuyons leur travail et nous appuyons leur capacité à convoquer tous les témoins dont ils estiment avoir besoin pour mieux informer les Canadiens.

    Très bien.

    La prochaine question sera posée par M. Dreeshen.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Les habitants de ma circonscription, Red Deer—Mountain View, sont des gens forts, indépendants et pleins de bon sens. Comme beaucoup d’autres Canadiens, ils sont sérieusement mis à l’épreuve par cette pandémie mondiale et ils sont tout aussi inquiets des effets à long terme qu’elle aura sur leur santé physique, mentale et économique. Ce qu’ils veulent et qu'ils méritent, ce sont des réponses franches du gouvernement. Ils voient que des milliards de dollars sont consacrés à la promotion d’entreprises mondiales protégées, mais qu'on ne réserve qu'une infime fraction de ce dont les agriculteurs d'ici ont besoin pour traverser la crise. Les agriculteurs entendent dire que des Canadiens sont arrêtés et condamnés à une amende simplement pour s'être promenés dans un parc, et ils font la comparaison avec le fait que des manifestants appuyés par l’étranger bénéficient de bienveillance quand ils bloquent des trains transportant des produits agricoles canadiens vers les marchés.

    Un autre enjeu crucial crée de la frustration parmi nos agriculteurs: c’est la rhétorique électorale employée par le premier ministre et son Cabinet pour parler de la taxe sur le carbone. Les agriculteurs portent un fardeau disproportionné. Ils sont pris au piège. Nos concurrents étrangers n’ont pas à porter une dette de dizaines de milliers de dollars sous forme de taxe sur le carbone. Nos agriculteurs n’ont pas la capacité d’ajouter la taxe sur le carbone au prix de leurs produits, mais ils sont assujettis à cette taxe puisqu’elle est perçue par leurs fournisseurs d’intrants. C’est ce qu'ils veulent dire lorsqu’ils parlent des préjudices causés à leurs moyens de subsistance par les politiques douteuses du gouvernement.

    Ma question au premier ministre est la suivante: va-t-il, à l’avenir, laisser de côté les slogans électoraux dans ses réponses, reconnaître directement l’effet néfaste de sa taxe sur le carbone sur ce secteur d'activité essentiel et respecter la compétence des provinces qui s’opposent à la taxe sur le carbone?

     Madame la ministre.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d’abord, je tiens à dire que ce n’est pas un simple slogan. C’est quelque chose en quoi nous croyons profondément. Nous devons travailler à réduire nos émissions. C’est important pour la prochaine génération. C’est pourquoi notre politique de tarification de la pollution est conçue pour favoriser une économie propre.

     Nous avons veillé à ce que les émissions provenant du bétail et de la production agricole ne soient pas tarifées et à ce que les carburants agricoles et les carburants provenant d’installations à carte-accès soient exemptés. Il y a un rabais partiel pour le propane et le gaz naturel utilisés dans les serres commerciales.

    De plus, monsieur le président, Agriculture et Agroalimentaire Canada s'est servi des données du Programme des données fiscales agricoles pour illustrer les répercussions par ferme et en pourcentage des coûts d’exploitation globaux. Les chiffres estimatifs allaient de 210 $ à 819 $ par ferme.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J’ai également des données du recensement de l’agriculture de 2016 qui indiquent que, dans une province comme l’Alberta par exemple, pour une ferme moyenne de 855 acres, à raison de 50 $ la tonne, cela coûte 17 321 $. On a donc affaire à toutes sortes de chiffres. Je crois qu’il est important d'obtenir ces renseignements, si le gouvernement les a, afin que nous puissions établir une corrélation avec ce qui se passe.

    Il faudra sans doute un peu de temps pour comprendre la stratégie de diviser pour régner de ce gouvernement, car notre pays n’a jamais été aussi polarisé. Son mode de gouvernance prétentieux — comme si c’était toujours la faute de quelqu’un d’autre — est en train de s’user. Ce qu’il ne comprend pas, c’est que le gouvernement libéral, sous la direction de ce chef, est maintenant un vieux régime fatigué, dont le seul héritage sera l’endettement massif des générations à venir, qui a commencé bien avant la crise.

    La situation de nos secteurs forestier et agricole contredit toute la rhétorique de Greenpeace. Notre secteur pétrolier et gazier fournit de façon éthique l’énergie et les produits pétroliers que le monde souhaite. Nous avons besoin qu’ils survivent et qu’ils soient défendus par le gouvernement.

    Monsieur le président, est-ce que le premier ministre va enfin cesser de s’en prendre à nos entreprises d'exploitation des ressources et éliminer le fardeau réglementaire qui pèse sur nos propres entreprises et qui donne, de fait, un avantage injuste à nos concurrents étrangers?

    Madame la ministre.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Vous ne serez pas surpris d'apprendre que je ne suis pas d'accord avec mon collègue. Tous les efforts que nous faisons pour effectuer un virage en matière d'énergie, en respectant nos travailleurs du secteur de l'énergie et en investissant dans cette transition vers de bons emplois, sont importants, à mon avis. Il faut faire les investissements appropriés. C'est d'autant plus important pour les prochaines générations.

    Oui, nous considérons la dette et nous nous employons à faire des investissements responsables, justement parce que nous avons à cœur l'avenir des prochaines générations. Nous ne voulons pas laisser à nos enfants un environnement et une économie qui ne répondent pas à leurs attentes. Ce sont eux qui nous le demandent. Alors oui, nous allons continuer à faire des investissements responsables, dans le respect, et nous allons accompagner nos travailleurs du secteur de l'énergie, parce qu'ils sont extrêmement importants.

    Je vais maintenant céder la parole à Mme Chabot.

    Un moment s'il vous plaît.

    Nous avons un rappel au Règlement.

    Monsieur le président, nous n'avons pas obtenu de réponse à ma première question, qui s’adressait à la vice-première ministre. Est-ce que je peux la poser de nouveau et obtenir une réponse, parce que la vice-première ministre a été coupée sur son ordinateur.

    Techniquement, oui. Nous allons laisser Mme Chabot terminer, puis nous donnerons la parole à la vice-première ministre. Il lui restera environ 30 secondes. Nous l'écouterons dès que Mme Chabot aura terminé.

    Cela vous convient-il?

    Est-ce que je pourrai poser de nouveau ma question pour que tout le monde puisse la mettre en contexte?

    Malheureusement, non. Nous n’avons pas beaucoup de temps. Beaucoup des questions posées, notamment les dernières, m'ont semblé trop longues. Comme je l’ai dit, nous avons discuté l’autre jour de la possibilité que je commence à couper court aux questions pour que les personnes interrogées aient le même temps de parole pour y répondre.

    Et je vais peut-être commencer tout de suite. Je pense que c’est juste. Si vous pouvez être bref et concis, poser une question très concise, nous devrions, je crois, avoir le même...

     Je peux poser la question sans le préambule; elle aura ainsi le contexte.

    Je vous en serais reconnaissant.

    Je pense qu’elle est déjà prête à répondre.

     Je vais laisser Mme Chabot terminer. Nous reviendrons ensuite à votre question très brièvement et nous obtiendrons une réponse de la vice-première ministre.

    Je vais accorder 30 secondes à chacun, si cela vous convient.

    Merci.

     Excusez-moi, madame Chabot. Vous avez la parole.

    Monsieur le président, l'essentiel de ma question portera sur le financement fédéral en santé.

    Avant d'être élue et nommée « l'honorable députée Chabot », ce dont je suis fière, j'exerçais le métier d'infirmière, avec grande fierté également. J'ai représenté les infirmières du Québec au niveau national pendant des années, et j'ai été leader d'une grande centrale syndicale qui représentait des travailleurs de la santé, de l'éducation et de bien d'autres secteurs. Je peux donc vous dire que je connais bien la réalité actuelle du réseau de la santé et celle qui existait avant la crise.

     J'ai toujours dit que notre réseau de la santé et des services sociaux devait être prioritaire. Il s'agit d'une question importante. La qualité du réseau dépend d'un financement adéquat permettant d'avoir des ressources humaines capables d'utiliser leur plein potentiel.

    Êtes-vous prêts à assurer un financement adéquat, stable et prévisible et, à cette fin, à hausser le financement fédéral à 6 % de façon permanente?

    Monsieur le président, tous les ordres de gouvernement travaillent ensemble pour protéger les Canadiens contre la COVID-19. Nous avons augmenté de 500 millions de dollars le financement accordé aux provinces et aux territoires pour les aider à se préparer aux éclosions de COVID-19.

    Ce financement s'ajoute aux 40 milliards de dollars que nous versons déjà aux provinces et aux territoires chaque année. Nous continuerons de travailler avec les provinces et les territoires afin de lutter ensemble contre la COVID-19.

    Monsieur le président, cela ne répond pas à ma question, alors je vais la répéter.

    On nous répond qu'on a donné 500 millions de dollars de manière urgente aux provinces. Au Québec, cela représente environ 100 millions de dollars, soit 0,33 $ par travailleur. Je pense notamment aux préposés aux bénéficiaires.

    Répondre aux besoins en matière de santé, tant en période de pandémie qu'en temps normal, c'est une priorité.

     Le gouvernement s'engage-t-il à hausser son financement annuel à 6 % de façon permanente? On a réduit la hausse du financement annuel à 3 %.

    Est-ce que le gouvernement va rétablir le financement en matière de santé?

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Oui, bien sûr, nous avons travaillé en étroite collaboration avec les provinces et les territoires au cours des cinq dernières années pour augmenter les transferts en santé aux provinces et aux territoires et garantir ainsi que les besoins en matière de santé mentale et de soins à domicile soient mieux financés.

    De plus, cette année, il y aura un transfert de 40 milliards de dollars aux provinces et aux territoires. Comme vous le savez, le gouvernement fédéral s’est engagé à faire en sorte que tous les Canadiens, quel que soit leur lieu de résidence au Canada, aient accès aux soins de santé de qualité offerts par le régime public.

    Monsieur le président, si la hausse des transferts en santé n'est pas augmentée à 6 %, le Québec, entre autres, continuera de perdre annuellement et progressivement 13 milliards de dollars. Il est urgent qu'on s'attaque à cette question, parce que nous ne pourrons pas financer adéquatement nos services de santé et soutenir le personnel. Le financement doit être à la hauteur des besoins et des réalités démographiques, dont je n'ai même pas encore parlé.

     Madame la ministre de la Santé, en 40 secondes ou moins, s’il vous plaît.

    Comme le député le sait, les soins de santé sont une responsabilité partagée, les provinces et les territoires participant activement à la prestation et au financement des soins. Nous sommes conscients de l’augmentation des coûts pour les provinces et les territoires au cours des cinq dernières années et nous avons augmenté considérablement les transferts, en particulier pour répondre aux besoins accrus qu'ils nous ont indiqués dans certains secteurs. Il s’agit du soutien aux personnes âgées à domicile et du soutien à l’augmentation des services de santé mentale.

    Revenons à M. Kitchen. Vous avez 30 secondes pour poser votre question, et la vice-première ministre aura 30 secondes pour y répondre.

    Merci, monsieur le président.

    Nos alliés traditionnels réclament une enquête internationale sur la dissimulation de données essentielles sur la Covid-19 par la Chine. Les conservateurs appuient nos alliés et le projet d'enquête.

    Est-ce que le premier ministre appuie également cette demande?

    Madame la vice-première ministre.

    Merci, monsieur le président.

    Comme le premier ministre l’a dit hier, il faut effectivement poser des questions sur la façon dont différents pays ont géré la crise, y compris la Chine. Notre ministre du Développement international a discuté d'un examen post-crise avec le chef de l’OMS.

    Je tiens seulement à dire que je suis personnellement convaincue, comme tous les députés je crois, que les démocraties seront toujours plus transparentes que les régimes autoritaires.

    Merci.

    Monsieur Mcleod.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais partager mon temps de parole avec le député de Davenport.

    Ma question s’adresse au ministre des Finances. Notre gouvernement a adopté un nombre de mesures de soutien sans précédent pour aider les gens qui portent un lourd fardeau financier pendant cette pandémie, des mesures de soutien pour les particuliers, les entreprises, les ONG et les gouvernements. Certaines d’entre elles ont été modifiées et ajustées pour améliorer leurs effets à mesure que nous avons mieux compris la situation de ceux et celles qui passaient entre les mailles du filet. Il faut encore faire preuve de cette souplesse dans le Nord.

    Je sais que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest accueille favorablement la réponse économique forte et ciblée du Canada à la pandémie de Covid-19, mais il demande une majoration de la limite d’emprunt imposée par le gouvernement fédéral. Qu’il s’agisse d’une majoration temporaire ou plus permanente, il a besoin de cette souplesse pour faire face au double choc de la Covid-19 du point de vue des ressources propres et des dépenses. Cette majoration aidera les gouvernements territoriaux à répondre à leurs besoins à court terme, tout en assurant une reprise économique plus vigoureuse et plus sûre à long terme.

    J’espère que le ministre des Finances a pris cette demande en délibéré et qu’il aura de bonnes nouvelles à annoncer très bientôt.

    Madame la ministre.

    Monsieur le président, par votre entremise, je voudrais remercier le député des Territoires du Nord-Ouest de défendre avec brio les intérêts de ses électeurs. Nous sommes conscients des contraintes financières que connaissent les territoires en cette période très difficile. Nous continuerons de veiller à ce que les habitants des Territoires du Nord-Ouest reçoivent l’aide dont ils ont besoin pour traverser cette crise.

    Nous y travaillons, et j’aimerais remercier le député de son important plaidoyer. Je tiens également à le remercier du travail qu’il a accompli au Comité permanent des finances, en appuyant les mesures prises par notre gouvernement pour aider les Canadiens en cette période sans précédent. Comme le député le sait peut-être, plus de 7,8 millions de Canadiens ont demandé la prestation canadienne d'urgence, près de 600 000 entreprises ont demandé et obtenu le crédit d'urgence, et, à partir de demain, les étudiants pourront demander la prestation d'urgence qui leur est destinée. De plus, nous avons annoncé une augmentation ponctuelle et non imposable de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, afin que nos aînés les plus vulnérables reçoivent 500 $ de plus pour les aider à traverser cette période difficile.

    Dans la situation actuelle, les Canadiens ne devraient pas avoir à se soucier de payer leurs factures, de payer leur loyer ou de mettre du pain sur la table. Je peux garantir au député que notre gouvernement est...

    C'est au tour de Mme Dzerowicz.

    Merci, monsieur le président.

    Ma circonscription, Davenport, regorge d’artistes talentueux, de créateurs et de travailleurs du secteur culturel. La plupart d’entre eux ont été durement touchés par la pandémie sur le plan économique. Pourtant, beaucoup d’entre eux se sont mobilisés, partageant gratuitement des chansons, des poèmes et des histoires en ligne et organisant des concerts improvisés sur le pas de leur porte pour mettre un peu de joie et de légèreté dans nos journées.

    Nous avons vu des artistes canadiens faire leur part pendant certains des moments les plus sombres de la pandémie, notamment durant la vigile virtuelle en hommage aux victimes de la tragédie en Nouvelle-Écosse. Ils ont créé des souvenirs d’espoir et des moments d’espoir quand 86 d'entre eux ont participé à l’émission virtuelle Tous ensemble, qui nous a fait chanter et danser tout en aidant à recueillir des fonds pour Banques alimentaires Canada dans le contexte de la pandémie.

    Le ministre du Patrimoine canadien pourrait-il expliquer à la Chambre comment le gouvernement fédéral répartit les 500 millions de dollars de fonds d’urgence au secteur des arts et de la culture et à quel rythme ces fonds seront versés? Trop d’organismes ont perdu leurs recettes d'exploitation et ont besoin de ce financement le plus rapidement possible.

     Monsieur le ministre.

    Merci, monsieur le président. J’aimerais moi aussi profiter de l’occasion pour vous souhaiter un joyeux anniversaire.

    Nos artistes nous ont gardés forts et connectés tout au long de cette crise. C’est à notre tour de faire quelque chose pour eux.

    Je tiens à vous remercier de votre résilience et de votre patience. Vos commentaires réguliers et votre travail inspirant nous ont aidés à en arriver là où nous en sommes aujourd’hui.

    Notre gouvernement a débloqué 500 millions de dollars pour répondre aux besoins financiers des organismes artistiques, patrimoniaux et sportifs et les aider à être plus résilients en cette période difficile. La semaine dernière, j’ai eu la fierté d’annoncer la mise en oeuvre de cette mesure. Au total, notre secteur culturel recevra plus de 422 millions de dollars en fonds d’urgence. Nous veillons à ce que les organisations puissent continuer d’offrir des programmes aux Canadiens, tout en protégeant plus d’emplois dans notre économie.

    Le processus de financement sera simplifié et passera surtout par les programmes et les partenariats existants pour que les paiements soient faits le plus rapidement possible. Notre gouvernement a toujours été là pour nos communautés artistiques et culturelles. Nous continuons de les soutenir, pour notre population et pour notre économie en cette période difficile.

    Écoutons maintenant M. Green, l’honorable député de Hamilton-Centre.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Il y a eu des renflouements pour le pétrole et le gaz, les grandes entreprises et Bay Street, mais il n’y a toujours pas de nouveau pacte clair avec les villes et les municipalités. Pourtant, les villes, depuis nos grands centres urbains, comme ici même à Hamilton-Centre, jusqu'à nos petites villes rurales et éloignées, sont de plus en plus confrontées à la tâche impossible de faire des compressions importantes dans des programmes et services locaux essentiels ou d’augmenter considérablement les impôts fonciers municipaux, ou peut-être les deux.

    Le premier ministre s’engagera-t-il à faire preuve d’un véritable leadership en travaillant avec les provinces pour aider à financer nos villes et nos municipalités à court d’argent dans le but de conclure un nouveau pacte pour les municipalités, ou cette crise de la COVID sera-t-elle l'occasion, encore une fois, d'alourdir de façon insupportable les impôts fonciers municipaux?

    Madame la vice-première ministre.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis d’accord avec le député adverse; nos villes sont, en tout temps, absolument essentielles à la croissance de notre pays et elles le seront tout particulièrement dans le projet de relance de notre économie. Si nos villes ne peuvent pas fonctionner, aucun d’entre nous ne pourra travailler. C’est pourquoi notre gouvernement met toute son énergie à travailler et à discuter avec les villes. Nous invitons instamment les municipalités à discuter avec les gouvernements provinciaux et nous sommes tout à fait disposés, en collaboration avec les gouvernements provinciaux, à trouver des moyens de soutenir nos villes.

    Monsieur le président, les belles paroles ne financeront pas les budgets locaux. La Fédération canadienne des municipalités a récemment déclaré que les municipalités font face à des pertes non récupérables d’au moins 15 milliards de dollars à court terme en raison de la COVID-19. Les municipalités ne peuvent pas accumuler de déficits. Elles n’ont pas la capacité de produire les recettes qui permettraient de répondre à l’ampleur et à la portée des perturbations provoquées par la COVID.

    Qu’est-ce que la vice-première ministre répond à la FCM, aux maires et aux milliers de conseils municipaux qui sont confrontés à la perspective terrifiante de compressions importantes dans leurs services locaux essentiels, alors que les impôts fonciers montent en flèche?

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je parle très souvent aux représentants des municipalités; en fait je leur ai beaucoup parlé au cours des derniers jours, et je vais vous dire ce que je leur dis. Je leur dis qu’ils sont absolument essentiels à notre pays, à notre économie et à notre relance. Les municipalités sont, bien sûr, de compétence provinciale. Cela dit, le gouvernement fédéral est prêt et disposé à travailler avec les provinces pour appuyer nos municipalités.

    Monsieur le président, à l’échelle locale, les provinces crient famine, elles aussi. Elles savent ce qui va se passer, et il est assez clair que la vice-première ministre et son gouvernement se contentent de continuer à renvoyer la balle pendant que nos municipalités sont obligées de faire les frais de cette crise.

    À titre d’exemple, le transport en commun est un service essentiel utilisé par les travailleurs essentiels pour se rendre au travail et par les Canadiens pour faire des courses essentielles, mais les municipalités ne sont pas en mesure d’absorber l’augmentation des coûts d’exploitation du transport en commun pendant la pandémie de COVID-19. À elle seule, la TTC prévoit un manque à gagner de 300 millions de dollars d’ici la fête du Travail.

    Selon un sondage récent de Probe Research, 91 % des Canadiens estiment que le gouvernement fédéral a la responsabilité de donner accès à des transports en commun sûrs, fiables et abordables. La vice-première ministre s’engagera-t-elle à fournir des fonds d’urgence pour garantir un filet de sécurité au transport en commun pendant cette pandémie et à investir dans une stratégie nationale audacieuse en fournissant des capitaux d'exploitation directs, durables et annuels pour le transport en commun?

    Monsieur le président, je rappelle aux Canadiens et au député adverse que notre gouvernement a fait des investissements sans précédent dans les municipalités et des investissements sans précédent dans le transport en commun. C’est un enjeu qui nous tient à coeur. J'estime, comme le député adverse, qu’on a absolument besoin d'un système de transport en commun fonctionnel et efficace pour la relance. Au cours des 24 dernières heures, j'ai discuté avec des maires et des premiers ministres du Canada. Nous sommes convaincus qu'il faut travailler ensemble pour soutenir nos municipalités afin qu'elles restent fonctionnelles, et c’est ce que nous allons faire.

     Monsieur Green, il vous reste environ 40 secondes.

    Les grosses annonces, les annonces de gros sous ne sont pas la même chose qu'un financement réel. Les modèles de financement des municipalités selon un partage à trois ne fonctionnent plus. Je suis mieux placé que n'importe qui pour le savoir: j'ai été conseiller municipal.

    La vice-première ministre s’engagera-t-elle à doubler les transferts de taxe sur l’essence pour fournir des capitaux d'exploitation au transport en commun, oui ou non?

    Monsieur le président, ce à quoi je m’engage, c'est à travailler avec les municipalités et avec les provinces pour faire en sorte que les municipalités puissent être le moteur de la relance économique.

    Écoutons maintenant la députée de Richmond-Centre.

    Madame Wong.

     Merci, monsieur le président.

    Avant de poser mes questions, je tiens à remercier tout particulièrement tous les travailleurs de première ligne qui risquent leur vie pour que nous restions en bonne santé et en sécurité.

    Beaucoup de personnes âgées ont épargné durant toute leur vie active pour leur retraite en mettant de l’argent de côté dans leurs REER. Compte tenu de la situation actuelle, ceux qui le souhaitent ne devraient pas être punis d'avoir eu accès à leur propre argent quand vient la saison des impôts. Nous avons demandé au gouvernement de modifier les retraits des régimes enregistrés pour permettre des retraits limités exempts d’impôt ou à impôt différé.

    Pourquoi le gouvernement ne permet-il pas aux aînés d’avoir accès à leur propre argent sans pénalité?

    Madame la ministre.

    Merci beaucoup. Je tiens également à remercier mon honorable collègue de son plaidoyer et de ses questions.

    Il est certain que nous avons surtout mis l’accent sur le soutien aux aînés et que nous leur avons apporté une aide directe, dans leur portefeuille et dans leurs comptes, afin qu’ils puissent assumer les coûts supplémentaires qu’a entraînés cette pandémie. C’est le sens des mesures que nous venons d'annoncer, à savoir 300 $ aux prestataires de la SV en un paiement unique spécial et 200 $ aux prestataires du SRG.

    Pour revenir à la même question, est-ce que la ministre peut préciser qui est admissible au supplément de SV ou de SRG? Qu’en est-il de ceux qui décident de reporter la perception de la SV à une date ultérieure?

    Toutes les personnes admissibles à la Sécurité de la vieillesse recevront le paiement supplémentaire non imposable de 300 $ que nous venons d’annoncer, et il y a 200 $ de plus pour ceux qui sont admissibles au Supplément de revenu garanti.

    Ma question porte sur les personnes qui décident de reporter leurs prestations de SV ou de SRG.

    En l'occurrence, nous verserons ce paiement spécial à ceux qui y ont droit afin qu’ils puissent faire face aux coûts supplémentaires que les aînés doivent assumer en raison de la pandémie, car nous sommes conscients de leur situation.

    Il y a exactement un mois aujourd’hui, mon collègue de Bow River et moi avons écrit à la ministre des Aînés pour lui faire part de plusieurs préoccupations importantes concernant la sécurité financière et physique des aînés face à la COVID-19.

    La ministre pourrait-elle faire le point sur les mesures qu’elle a prises de concert avec ses collègues fédéraux et provinciaux pour trouver un équilibre entre la nécessité de la distanciation sociale et la menace d’isolement social chez les aînés?

    Je suis vraiment heureuse de pouvoir communiquer aux Canadiens le travail supplémentaire que nous faisons dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Nous avons annoncé l’octroi de 9 millions de dollars à Centraide et United Way pour qu'on s'occupe des aînés isolés afin qu’ils puissent être reliés à leur collectivité. Même s’ils doivent être éloignés physiquement, ils doivent avoir des liens sociaux pour rester en bonne santé mentale.

    Nous avons également modifié les exigences applicables aux bénéficiaires de l’argent du programme Nouveaux Horizons pour les aînés cette année afin qu’ils puissent modifier leurs programmes et aider les aînés en grand besoin.

    Il reste une minute.

    Madame Wong.

    Le 6 avril 2020, la ministre des Aînés a annoncé des changements structurels au programme Nouveaux Horizons pour les aînés. À cet égard, la ministre peut-elle nous dire quels avantages concrets nos aînés retirent des changements apportés à la structure de financement, ou vont-ils commencer à en bénéficier seulement après la fin de la pandémie?

     Madame la ministre des Aînés, c'est à vous.

    J’aimerais donner un exemple concret de certains des changements qui ont permis aux aînés de rester en contact. Alors qu'ils se réunissaient physiquement dans une installation deux ou trois fois par semaine, ils sont maintenant réunis virtuellement pour faire leurs exercices et avoir accès à de l'information importante. J’ai écouté ces aînés. Je me suis jointe à eux un jour dans le cadre de leur séance Zoom, et ils m’ont dit à quel point cette initiative a sauvé des vies.

    Très bien. C'est maintenant au tour de M. Falk, l’honorable député de Provencher.

    Monsieur Falk, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Dans ma circonscription de Provencher, nous avons beaucoup de petites et moyennes entreprises et beaucoup d'employés... dont nous avons besoin pour fonctionner. Mais j’entends beaucoup parler de Canadiens à qui on a offert leur ancien emploi, mais qui ont choisi de ne pas retourner au travail parce qu’ils reçoivent actuellement plus d’argent grâce à la Prestation canadienne d’urgence qu’ils n’en recevraient s’ils retournaient au travail.

    Pourquoi le premier ministre a-t-il encore une fois laissé tomber ces petites et moyennes entreprises? Que fera-t-il pour que les gens aient plus intérêt à travailler qu'à rester à la maison?

    Qui va répondre à cette question?

    Monsieur le président, je crois que les Canadiens, s’ils en ont le choix, choisiront toujours de travailler. Les Canadiens veulent travailler. La Prestation canadienne d’urgence a pour but d'aider les Canadiens sans emploi, dont l’emploi a disparu ou qui ont été mis à pied à cause de la pandémie de COVID-19. Nous faisons confiance aux Canadiens et nous savons qu’ils préfèrent travailler.

    Monsieur le président, c'est bien beau, mais, en réalité, nous savons qu’il y a beaucoup de gens qui profitent de ce programme. Comme les provinces commencent à assouplir les restrictions et que les entreprises commencent à rouvrir leurs portes, elles comptent sur le retour au travail des employés, et elles devraient pouvoir le faire.

    Mais certaines de ces personnes ne savent pas trop à quoi s'en tenir... Si elles retournent et quand elles retournent au travail, est-ce que ces prestations seront imposables, et à quel taux? La ministre peut-elle dire aux Canadiens comment, quand et à quel taux les prestations d’urgence du Canada seront imposées?

    Madame la ministre de l’Emploi.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    La PCU n’est pas imposée à la source. Le taux dépendra, bien sûr, du revenu global de la personne l’année prochaine. Ce n’est pas une question à laquelle je peux répondre de façon précise, car cela dépendra absolument de la situation fiscale globale de chacun.

    Je remercie la ministre d’avoir été aussi claire.

    D'après les critères actuels, les petites entreprises doivent avoir un compte d’entreprise préalable pour être admissibles au programme du Compte d’urgence pour entreprises canadiennes, mais de nombreux propriétaires uniques utilisent simplement un compte-chèques personnel et ne sont donc pas admissibles. Les libéraux n’ont pas tenu compte de la situation de ces propriétaires uniques. Le premier ministre va-t-il lever cette restriction pour s’assurer que ces programmes d’aide sont accessibles à tous les entrepreneurs canadiens?

    Madame la ministre de la Petite Entreprise, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à assurer les propriétaires uniques et toutes les entreprises du pays, petites entreprises incluses, que nous sommes conscients de leur importance et de leur contribution à l’économie canadienne. Je veux simplement dire que le travail n’est pas terminé et que nous continuons de réfléchir aux moyens de soutenir vos petites entreprises, comme celles qui sont si importantes dans la circonscription du député.

    Selon Statistique Canada, une moyenne entreprise compte entre 100 et 499 employés. Les petites entreprises peuvent demander le prêt de 40 000 $ du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, et les grandes entreprises peuvent demander des prêts de plusieurs millions de dollars dans le cadre du nouveau Crédit d’urgence pour les grands employeurs, mais qu’en est-il des moyennes entreprises? Elles ne semblent être admissibles ni à l’un ni à l’autre.

    Que va faire le premier ministre pour fournir une aide financière semblable aux moyennes entreprises?

    Je tiens à assurer notre collègue que le gouvernement offre aussi des prêts de soutien aux entreprises dont il parle. J’encourage ces entreprises à s’adresser à leur banque ou à leur coopérative de crédit, à leur institution financière. Nous accordons des prêts garantis par le gouvernement pouvant aller jusqu’à 12,5 millions de dollars aux entreprises de la taille dont parle notre collègue. Le gouvernement offre ce soutien aux grandes, aux petites et aux moyennes entreprises.

     Monsieur Falk, nous avons le temps de répondre brièvement à une autre question. Il vous reste environ 40 secondes. Allez-y.

    Pour être admissibles au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, les entreprises doivent aussi avoir une masse salariale d’au moins 20 000 $. Cependant, les nouvelles entreprises familiales n’ont généralement pas de masse salariale, parce que les membres de la famille font tout le travail et sont souvent rémunérés sous forme de dividendes. En outre, ces entreprises ont généralement moins d’argent pour faire face à leurs dépenses.

    Le gouvernement élargira-t-il l’admissibilité des entreprises familiales au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes?

    Monsieur le président, j’ai travaillé pendant de nombreuses années dans le type d’entreprise familiale que ma collègue mentionne, alors je comprends à quel point il est important de soutenir ces entreprises pendant cette période difficile. Notre travail n’est pas terminé. Nous allons continuer à soutenir ces entreprises, et j’espère en avoir plus à dire à ce sujet très bientôt.

    La prochaine question s’adresse à Mme Jansen.

    Madame Jansen.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Le 4 mai, des dizaines de mes collègues conservateurs et moi avons envoyé une lettre à la ministre de la Santé pour lui demander où en étaient les négociations avec la société pharmaceutique Vertex afin d'assurer aux Canadiens l'accès à Trikafta. Ce médicament représente le plus grand progrès que l'on ait jamais effectué pour traiter la fibrose kystique.

    La ministre a-t-elle répondu à notre lettre?

    Madame la ministre.

    Je sais que beaucoup de gens ont les yeux rivés sur ce médicament, surtout ceux qui sont atteints de fibrose kystique. Nous savons qu’il s’agit d’un médicament très prometteur pour le traitement de cette maladie. Le problème, c’est que le fabricant de Trikafta n’a pas présenté de demande pour commercialiser ce produit au Canada.

    Ma question est la suivante: la ministre a-t-elle déjà répondu à notre lettre?

    Je ne sais pas la réponse à cette lettre est partie. Je vais vérifier.

    Monsieur le président, comme la ministre de la Santé le sait, il est urgent que les patients atteints de fibrose kystique reçoivent ce médicament, car leur maladie les rend particulièrement vulnérables à la COVID-19. Plus leurs poumons sont sains, mieux ils résistent à ce virus.

    La ministre peut-elle informer le Comité de ce qu’elle fait pour appuyer les négociations avec la société Vertex afin d’offrir Trikafta aux Canadiens?

    Le problème, c’est que la société Vertex n’a pas présenté de demande et qu’elle n’est pas en négociation avec le Canada pour y commercialiser ce produit. Toutefois, nous avons le programme d’accès spécial dont notre collègue a peut-être entendu parler. En fait, en date du 6 mai, sur les 98 patients qui ont demandé un accès spécial à Trikafta, 95 ont vu leur demande approuvée.

    Je me demande si la ministre discute avec le CEPMB de la possibilité d'apporter des changements un peu plus raisonnables au Règlement. À l’heure actuelle, en suivant ce processus d’approbation, il faut de deux à cinq ans pour qu’un nouveau médicament qui sauve des vies soit mis à la disposition des Canadiens, et même dans ce cas, comme dans celui de Trikafta, les sociétés pharmaceutiques ne présentent pas de demande. Ces médicaments risquent de ne jamais atteindre les étapes de l’approbation à cause des changements proposés au Règlement du CEPMB. Les sociétés comme Vertex font si peu confiance au cadre réglementaire que ces changements vont faire en sorte qu’elles préféreront ne pas commercialiser leurs médicaments au Canada.

    Le gouvernement mettra-t-il fin à la mise en œuvre des changements proposés au Règlement du CEPMB pour que les nouveaux médicaments vitaux comme le Trikafta ne soient pas refusés ou retardés par des formalités administratives inutiles?

    Comme ma collègue le sait, ce n’est pas à cause du CEPMB que ce médicament n’est pas commercialisé au Canada. Il peut y avoir une multitude de raisons.

    Le CEPMB est un organisme très important. Il aide à réglementer les prix des produits pharmaceutiques au Canada. Nous savons que de nombreux pays où les prix des médicaments sont beaucoup plus bas ont accès à de nouveaux médicaments dans les mêmes délais, voire plus rapidement que le Canada. En améliorant l’examen du CEPMB, nous voulons que les prix des médicaments qui sauvent des vies et que l'on vend au Canada, comme le dit ma collègue, soient abordables pour les Canadiens partout au pays.

    Monsieur le président, que se passerait-il si un nouveau médicament pour traiter la COVID-19 était mis au point, mais que les fabricants n’étaient pas en mesure de le commercialiser au Canada à cause de toutes les formalités administratives du CEPMB? Le gouvernement créerait-il des exemptions dans ce cas?

    Monsieur le président, en cherchant à régler la crise de la COVID-19, il est évident que notre gouvernement se hâtera d'obtenir l'accès à tous les traitements possibles de cette maladie. Il serait déloyal de laisser entendre le contraire.

    Madame Jansen, il vous reste 57 secondes.

     Nous avons entendu parler des millions de masques inutilisables qui arrivent au Canada. Bill Matthews, le sous-ministre, a expliqué que l’EPI que nous commandons en Chine est inspecté par le personnel de l’ambassade en Chine avant l'expédition, puis qu'on l'inspecte de nouveau au Canada. Je me demande comment il est possible que des millions de masques inutilisables aient pu nous être livrés.

    Madame la ministre.

    Je vous dirai que l’inspection des masques n’est pas un processus tout simple. Certaines machines doivent inspecter les masques N95. L’important, c’est qu’à leur arrivée au Canada, l’Agence de la santé publique du Canada les ait inspectés et ne les ait pas distribués aux travailleurs de la santé puisqu’ils ne répondaient pas à ses spécifications. Cependant, 1,8 million de masques ont été distribués dans des secteurs où l'on peut quand même s'en servir.

    La prochaine question sera posée par Mme Wilson-Raybould.

    Merci, monsieur le président.

    Tout en reconnaissant que la frontière relève de la compétence fédérale, bon nombre de mes électeurs, comme la plupart des Britanno-Colombiens, sont extrêmement préoccupés par la propagation possible de la COVID-19 en provenance des États-Unis. D’autres régions du pays semblent lever les restrictions plus rapidement. Cela s'ajoute à nos préoccupations.

    Étant donné que la santé et la sécurité sont d’une importance primordiale, le gouvernement peut-il confirmer qu’il n’a pas l’intention d’ouvrir notre frontière avec les États-Unis aux déplacements non essentiels dans un avenir rapproché et qu’il respectera la volonté du gouvernement de la Colombie-Britannique, qui a été très insistant sur ce point?

    Madame la ministre.

    Tout d'abord, en ce qui concerne la frontière canado-américaine, les décisions seront prises par les Canadiens dans l’intérêt des Canadiens. Nous adoptons une approche très prudente. Les Canadiens ont fait d’énormes sacrifices pour lutter contre le coronavirus. Nous respectons ces sacrifices. Nous ne gaspillerons pas les gains que nous avons réalisés.

    Nous sommes très conscients des préoccupations particulières de la Colombie-Britannique. En fait, pas plus tard qu’hier, j’ai parlé au premier ministre de la Colombie-Britannique...

    Nous repassons la parole à Mme Wilson-Raybould.

    Mme Chrystia Freeland: ... à ce sujet.

    Merci.

    La semaine dernière, au Comité, j’ai dit qu'heureusement, il n’y avait pas eu d’éclosion importante de la COVID-19 dans les communautés autochtones du Canada. Toutefois, cela ne semble plus être le cas pour La Loche et pour les Dénés de Clearwater River. Les collectivités autochtones craignent de voir un plus grand nombre d’éclosions, surtout lorsqu'on commencera à lever les restrictions. [Difficultés techniques] d'appuyer les mesures prises par les Autochtones pour protéger leurs communautés de la COVID-19 et d'affirmer leur droit inhérent de le faire.

    La pandémie a eu, entre autres conséquences, celle de mettre en lumière les conditions dans lesquelles vivent les communautés autochtones. Le surpeuplement, le manque d’infrastructures, l’insécurité alimentaire et l'absence de gouvernance adéquate rendent les populations autochtones plus vulnérables. Le gouvernement peut-il expliquer pourquoi nous n’avons toujours pas de cadre de reconnaissance des droits pour appuyer une véritable réconciliation ainsi que l’autodétermination et la reconstruction des nations, qui auraient aidé les peuples autochtones à être moins vulnérables pendant cette pandémie, et quand cela se fera-t-il?

    Monsieur le ministre.

    Merci beaucoup.

    C’est une très bonne question. Avant d’y répondre, je tiens à souhaiter, au nom de toute la Chambre des communes, une bonne Journée des infirmières et infirmiers autochtones à tous les infirmières et infirmiers autochtones qui font un travail extraordinaire partout au pays.

    Je suis très fier du travail que nous avons accompli sur les enjeux autochtones. Depuis notre élection, nous avons dépensé plus de 23 milliards de dollars d’argent frais pour le logement, les soins de santé et l’éducation. Je crois que nous avons éliminé entre 80 et 85 avis d’ébullition de l’eau. Cette pandémie a bien sûr ralenti notre travail, mais le plan prévoyait l’élimination de tous les avis d’ébullition d’eau d’ici à mars 2021.

    De plus, la ministre des Relations Couronne-Autochtones poursuit avec diligence la négociation d'un accord avec la nation Wet’suwet’en.

    À mon avis, la reconnaissance des droits est très importante pour notre pays...

    Nous repassons la parole à Mme Wilson-Raybould.

    Merci, monsieur le président.

    [Difficultés techniques] la réponse [Difficultés techniques] ces préoccupations et ces circonstances dans les communautés autochtones vont subsister.

    Monsieur le président, au cours de ces dernières semaines, notre bureau a reçu les plaintes de nombreux organismes et entreprises qui ne répondent pas aux critères de la Subvention salariale d’urgence du Canada ou du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes parce qu’ils n’ont pas de compte d’entreprise auprès d’une institution financière ou, dans certains cas, leur masse salariale est gérée par un organisme-cadre. Ces entreprises et organismes doivent être inclus. Le gouvernement prévoit-il élargir l’admissibilité à ces programmes?

     Madame la ministre.

    Je tiens à assurer ma collègue que nous continuons de travailler très fort pour que les petites entreprises aient accès à la gamme de programmes qui pourront les aider à traverser cette période difficile. Que ce soit par l’entremise des agences de développement régional ou des près de 600 000 entreprises qui reçoivent du soutien, le travail se poursuit. Il faut que nous continuions à travailler ensemble pour bien soutenir nos entreprises.

    La prochaine question sera posée par M. Diotte.

    Monsieur Diotte.

    Monsieur le président, pendant des semaines, la société Postes Canada a refusé de livrer le courrier trié à une résidence pour personnes âgées située dans ma circonscription, Edmonton Griesbach, prétendant vouloir prévenir la COVID-19.

    Je me demande combien d’autres établissements pour personnes âgées Postes Canada ne sert plus pendant cette pandémie. Nous savons que les aînés comptent beaucoup sur leur service postal.

    Madame la ministre.

    Je dirais, monsieur le président, que Postes Canada surveille de près la pandémie et prend des mesures pour protéger ses employés et ses clients, notamment en offrant un service prioritaire aux personnes à risque élevé, comme les aînés, pendant la première heure de chaque journée.

     En ce qui concerne les cas particuliers mentionnés par mon collègue d’en face, je me ferai un plaisir d’examiner ces situations de plus près, mais je peux vous dire que la livraison du courrier est la principale préoccupation de Postes Canada, qui prend cette tâche très au sérieux, monsieur le président.

    Monsieur le président, un fonctionnaire de cet établissement et moi-même avons appelé Postes Canada à plusieurs reprises. Après s'être bien lamentée en essayant de se justifier, la Société livre maintenant le courrier à cette résidence pour personnes âgées. La livraison du courrier est rétablie, mais seulement une fois par semaine.

     Je me demande combien d’autres résidences pour personnes âgées au Canada ne reçoivent le courrier qu’une fois par semaine.

    Je peux vous dire qu'à cause de la pandémie mondiale, la livraison dans certaines régions du Canada a été interrompue, puis rétablie.

     Les employés de Postes Canada travaillent très fort pour continuer à livrer le courrier aux Canadiens pendant cette crise.

     J’aimerais justement remercier les employés de Postes Canada ainsi que les membres du syndicat pour leur travail acharné pendant la pandémie. Ils font tout leur possible pour que le courrier des Canadiens continue d’être livré à temps ou le plus rapidement possible, mais c’est difficile.

    Je suis d'accord avec la ministre en ce qui concerne les employés de Postes Canada. Ce sont des gens qui travaillent très fort. Cependant, les électeurs de ma circonscription se sont également plaints du service postal sporadique.

    Je me demande quelle incidence la COVID-19 a eue sur le service national de livraison du courrier. Je me demande également quelles mesures la ministre a prises pour soutenir Postes Canada et veiller à ce que les aînés en particulier, mais aussi tous les Canadiens, continuent de recevoir leur courrier.

    Je dirais qu’il y a eu des volumes incroyables et des retards.

     Je suis en contact régulier avec Postes Canada, qui a pris des mesures pour protéger ses employés et ses clients tout en continuant de livrer le courrier. Il y a, entre autres choses, le nettoyage supplémentaire des installations, la réduction des heures de service pour effectuer ce nettoyage, le service prioritaire pour les personnes très vulnérables, la signalisation et les décalcomanies de plancher à installer, la suspension des périodes de retenue normales de 15 jours et le fait de demander aux clients qui sont malades ou qui s’isolent d'attendre avant de venir chercher leur courrier.

     La livraison du courrier est une priorité pour notre gouvernement, et nous continuerons à la surveiller.

    Je vais passer à autre chose, monsieur le président. Une note de service d’Emploi et Développement social Canada, dont nous avons tous entendu parler, enjoint les travailleurs fédéraux d'accorder des prestations d’assurance-emploi et la PCU, la Prestation canadienne d'urgence de 2 000 $ par mois, même lorsqu’ils savent que les demandeurs commettent une fraude. Comment sont [Difficultés techniques] les programmes?

     Madame la ministre.

     Monsieur le président, je peux vous assurer que nous prenons très au sérieux l’intégrité de nos programmes et que nous récupérerons des fonds auprès de quiconque a reçu la PCU sans y avoir droit.

    La réalité, c’est que nous avons des milliers de fonctionnaires qui traitent des millions de demandes, et comme je l’ai dit très clairement dès le début, nous avons reporté certaines de nos mesures d’intégrité au bas de notre liste de priorités, mais cela ne veut absolument pas dire que nous compromettons l’intégrité.

    Nous nous assurerons que l’argent est récupéré auprès de tous ceux auxquels nous avons versé la PCU sans y avoir droit.

    La prochaine question sera posée par Mme Gazan.

    Joyeux anniversaire, monsieur le président.

    Le président: Merci.

    Mme Leah Gazan: Monsieur le président, les familles des femmes autochtones assassinées ou disparues, ainsi que les filles et les membres de la communauté 2ELGBTQQIA en ont assez de tous les discours et de toutes les platitudes qu'on leur sert, surtout à la lumière de la pandémie, alors qu'elles constatent une augmentation considérable de la violence familiale. En fait, l’Association des femmes autochtones du Canada a signalé qu’une femme autochtone sur cinq a été victime d’une forme quelconque de violence pendant la COVID.

    Même si l'on a investi 10 millions de dollars pour créer des refuges dans les réserves et au Yukon, ce financement est nettement insuffisant. C'est une question de vie ou de mort.

    Monsieur le président, ma question s’adresse au premier ministre. Bien qu’il ait reconnu que ce travail est plus important que jamais, pourquoi son gouvernement continue-t-il de sous-financer sciemment les mesures visant à assurer la sécurité des femmes, des filles et des personnes de la communauté 2ELGBTQQIA autochtones?

    Madame la ministre.

    Monsieur le président, je reconnais que la pandémie de la COVID a frappé le plus durement les femmes, et que celles qui étaient déjà vulnérables le sont maintenant plus que jamais.

    Nous avons investi plus que tout autre gouvernement pour soutenir la sécurité et le bien-être de toutes les femmes dans toutes leurs diversités. Plus de 500 organismes ont reçu du soutien, mais nous n’avons pas encore terminé et nous aurons d’autres choses à annoncer dans un proche avenir.

    Je remercie ma collègue de sa réponse, même si j’espérais recevoir une réponse du premier ministre.

    Monsieur le président, le gouvernement s’est engagé à publier un plan d’action national pour répondre aux appels à la justice concernant l’enquête nationale sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA autochtones assassinées ou disparues. Les familles méritent que ce plan d’action soit rendu public le plus rapidement possible.

    Ma question s’adresse à la ministre Bennett. La ministre peut-elle confirmer que son gouvernement publiera ce plan d’action d’ici à juin, comme promis, et pourquoi son gouvernement continue-t-il de répondre de façon inadéquate aux appels à la justice? Il s’agissait d’une crise auparavant, et compte tenu de l’augmentation des taux de violence pendant la COVID, nos communautés sont encore plus bouleversées.

    Par votre entremise, monsieur le président, j’assure notre collègue que notre gouvernement, les nations autochtones, les provinces et les territoires collaborent à l’élaboration d’un plan d’action national qui établira une feuille de route claire pour mettre fin aux causes systémiques de la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTQ et bispirituelles autochtones. Ce travail demeure une priorité, mais pour l’instant, nous mettons l’accent sur l'intervention collaborative contre la COVID.

    Dans le cadre de cet engagement, nous investissons 50 millions de dollars pour soutenir les refuges et les centres d’aide aux femmes et aux enfants victimes d’agression sexuelle qui fuient la violence, ce qui comprend un financement ciblé pour les établissements...

    J’invoque le Règlement, monsieur le président. Son écran est gelé.

    Oui. Nous avons un rappel au Règlement tout à fait justifié.

    Monsieur le ministre Vandal, pourriez-vous répéter la dernière partie de votre réponse pour que nous puissions l’entendre?

    Il semble que nous ayons perdu le ministre Vandal.

    Voilà. Il est de retour.

    ... ce qui comprend un financement ciblé pour les établissements qui servent les communautés autochtones.

    Monsieur le président, la vie des femmes et des filles autochtones dépend d’un financement durable à long terme ainsi que de programmes fondés sur le savoir autochtone et dirigés par des Autochtones, et nous ne les avons toujours pas.

    Ma question s’adresse au ministre Vandal. Quand son gouvernement donnera-t-il suite à l’article 1.8 des appels à la justice et fera-t-il des investissements adéquats et durables pour veiller à ce que l’épidémie...

     J’invoque le Règlement, monsieur le président. Je n’ai pas entendu la première partie de la question.

    Madame Gazan, si vous n’y voyez pas d’inconvénient, veuillez répéter la question dès le début. J’espère que la technologie coopérera.

    La vie des femmes et des filles autochtones dépend d’un financement durable à long terme et de programmes fondés sur le savoir autochtone et dirigés par des Autochtones, et nous ne les avons toujours pas.

    Ma question s’adresse au ministre Vandal. Quand son gouvernement donnera-t-il suite à l’appel à la justice 1.8 et fera-t-il des investissements adéquats et durables pour mettre fin à l’épidémie de meurtres et de violence contre les femmes, les filles et les membres de la communauté 2ELGBTQQIA autochtones?

    Monsieur le président, comme notre premier ministre l’a souvent dit, il n’y a pas de relation plus importante que celle entre le Canada et les nations autochtones. Tous les appels à la justice sont une priorité pour notre gouvernement, comme je l’ai dit clairement. Cependant, en ce moment, nous sommes en situation de pandémie et nous nous attaquons au problème de la COVID. Mais tous les appels à la justice sont une priorité pour notre gouvernement et nous sommes déterminés à y donner suite.

    Il nous reste 22 secondes. Notre collègue a le temps de poser une question de 10 secondes.

    Monsieur le président, selon Hilda Anderson-Pyrz et Sandra DeLaronde, coprésidentes de la MMIWG2S, Coalition du Manitoba, les familles et les organismes communautaires n’ont pas été consultés sur l’élaboration d’un plan d’action national.

    Pourquoi le premier ministre continue-t-il d’oublier les familles et les organismes autochtones touchés en première ligne?

    Monsieur le président, je sais qu’il y a eu beaucoup de consultations sur notre plan, dont nous lancerons la mise en oeuvre sous peu. Étant donné que les personnes dont parle notre collègue viennent du Manitoba, je vais communiquer personnellement avec elles pour être sûr qu’elles seront consultées.

     Monsieur Barsalou-Duval, vous avez la parole.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Depuis la mi-mars, des milliers de Québécois dont les vols ont été annulés ont été forcés d'accepter, en guise de compensation, un simple crédit-voyage de 24 mois. En Europe et aux États-Unis, cette pratique est interdite. Les transporteurs sont obligés de rembourser leurs clients. Ici, au contraire, la pratique est même encouragée par l'Office des transports du Canada. Pourtant, le gouvernement a été avisé par Option consommateurs que cette pratique contrevenait au Code civil. De son côté, le ministre des Transports demeure complètement silencieux.

    Pourquoi tolère-t-il que les compagnies aériennes confisquent l'argent dont les gens ont besoin pour payer leurs factures?

     Je comprends très bien la frustration des gens qui auraient voulu obtenir un remboursement au lieu d'un crédit. Par contre, notre priorité, depuis les neuf dernières semaines, est d'aider les Canadiens qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire ceux qui ont perdu leur emploi, les PME, les étudiants et les aînés. C'est sur cela que nous nous sommes concentrés.

    Cela dit, il faut aussi se rendre à l'évidence: les compagnies aériennes sont en difficulté présentement. Elles ont perdu 95 % de leurs revenus, mais ont quand même des coûts fixes à payer. La situation est très difficile, mais je comprends la frustration des gens qui auraient voulu obtenir un remboursement.

    Monsieur le président, il faut savoir que certaines des personnes à qui on a refusé un remboursement ont, elles aussi, perdu leur emploi.

    Cette semaine, nous avons appris qu'Exportation et développement Canada avait offert une aide généreuse de 788 millions de dollars à Air Canada. Ce n'est pas une somme dérisoire. C'est sans compter la subvention salariale de 75 % dont profite l'entreprise.

    J'aimerais savoir pourquoi le ministre n'en a pas profité pour exiger, en contrepartie, que l'entreprise rembourse les milliers de Québécois qui sont pris en otage par ces crédits-voyage.

     Il faut aussi comprendre que les compagnies aériennes ont perdu 95 % de leurs revenus. Certaines d'entre elles ont cessé tous leurs vols, mais ont quand même des coûts fixes. Air Canada subit des pertes de plus de 20 millions de dollars par jour parce que ses vols sont interrompus. La situation est très difficile, même avec les mesures que le gouvernement a mises en vigueur.

    Pour donner l'information exacte, il faut dire que, selon certains analystes, Air Canada dispose d'assez de liquidités pour couvrir plusieurs mois et que la situation est peu urgente. En effet, selon ces analystes, la compagnie avait plus de 6 milliards de dollars en liquidités au cours des derniers mois.

     Je comprends que les compagnies aériennes puissent avoir besoin d'aide, mais peuvent-elles rembourser Monsieur et Madame Tout-le-Monde, qui ont payé leur billet d'avion et ont besoin de cet argent pour payer leurs factures?

    Encore une fois, je comprends la frustration des gens qui auraient voulu avoir un remboursement plutôt qu'un crédit pour un vol futur.

    En même temps, au gouvernement, nous devons nous assurer qu'une fois que la pandémie sera passée et qu'il y aura une reprise économique, des compagnies seront en mesure de recommencer à fournir les services aériens tellement importants pour notre pays.

    Dans ses états financiers, au 31 mars, Air Canada avait dans ses coffres 2,6 milliards de dollars en produits perçus d'avance auprès de ses clients. C'est 2,6 milliards de dollars que les milliers de personnes qui ont perdu leur emploi n'ont pas pour payer leurs comptes à la fin du mois.

    Si je comprends bien la réponse du ministre, il trouve correct qu'une entreprise se refasse une santé financière sur le dos de ses clients et profite en plus de l'argent de l'État qui vient des contribuables.

    Le ministre est-il au service de la population ou des grosses compagnies?

    Je remercie le député de sa question.

    Mon collègue donne toujours l'exemple d'Air Canada. Il faut réaliser qu'il y a d'autres lignes aériennes de notre pays qui sont en très grande difficulté. Certaines font même face à la faillite en ce moment. La situation est très complexe et nous devons fournir de l'aide à nos compagnies aériennes.

    En même temps, comme je l'ai mentionné, je comprends que les gens soient frustrés, mais ils savent qu'ils pourront utiliser ce crédit pour un vol au cours des deux prochaines années.

     La prochaine question sera posée par M. Mazier.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, beaucoup de gens de ma circonscription rurale du Manitoba se sentent injustement touchés par l’interdiction des armes à feu décrétée par le gouvernement libéral. Ces citoyens sont des propriétaires d’armes à feu respectueux des lois qui utilisent leurs armes de façon sécuritaire, responsable et légale. Non seulement ce décret a été signé à huis clos sans débat démocratique, mais il ne traite pas de l’utilisation criminelle des armes à feu. Le ministre peut-il dire aux Canadiens combien de criminels seront touchés par ce décret?

    Monsieur le ministre.

    Je rappelle à notre collègue que les armes que nous avons interdites ne sont pas conçues pour la chasse ou pour le tir sportif. Elles ont été conçues pour être utilisées par des soldats au combat. Rien de ce que nous avons fait n’a d’incidence sur les activités légitimes et respectueuses des chasseurs, des agriculteurs et des tireurs sportifs de partout au pays. J’invite mon collègue à expliquer pourquoi on aurait besoin d’une arme qui n’a pas été conçue pour la chasse et pour le tir sportif, mais pour tuer des gens.

    Monsieur le président, de nombreux experts juridiques ont déclaré que les fusils de chasse avec étranglement amovible seront techniquement interdits à cause de l’inquiétude que suscite actuellement le décret des libéraux. Cela laisse de nombreux Canadiens perplexes et inquiets. Le ministre s’engagera-t-il à modifier son décret pour préciser que les fusils de chasse et de tir sportif ne seront pas interdits?

    Je suis heureux d’avoir l’occasion de souligner à mon collègue et à tous les Canadiens que l'on a déjà apporté cette précision dans Programme canadien des armes à feu. Il y a des normes sur les munitions et les armements. Les normes établies par les fabricants sont très claires, et le Programme canadien des armes à feu indique clairement que les fusils de calibre 10 et 12 ne sont pas visés par cette interdiction. Tous ceux que cela préoccupait n’ont plus à s’inquiéter.

    Le ministre va-t-il passer de la parole à l'acte et promettre d'exempter les fusils de chasse de l’interdiction des armes à feu en précisant cette exemption dans le décret, et non sur Twitter ou Facebook?

    Mon collègue n'a peut-être pas entendu quand j’ai expliqué que l’interdiction ne vise aucunement ces armes et que le Programme canadien des armes à feu le démontre clairement en appliquant des normes largement acceptées. Le Programme spécifie explicitement que ces armes ne sont pas prohibées.

    Monsieur le président, le gouvernement libéral peut-il dire aux Canadiens s’il prévoit interdire d’autres armes à feu à l’avenir, oui ou non?

    J'ai le grand plaisir d'annoncer à mon collègue que nous allons déposer un projet de loi qui imposera de nouveaux règlements restreignant plus encore l’entreposage des armes à feu afin de les protéger du vol, ajoutant des peines sur les infractions commises à nos frontières et empêchant le détournement criminel des armes à feu.

    Monsieur le président, non seulement des milliers de Canadiens sont injustement touchés par l’interdiction des armes à feu imposée par le gouvernement, mais de nombreuses petites entreprises locales qui comptent probablement sur les revenus tirés de la vente légale d’armes à feu, de munitions et d’accessoires seront touchées. Un de mes électeurs est propriétaire d’une de ces entreprises, et il s’attend à ce que son volume de vente baisse de 25 % à cause de cette interdiction. Le ministre peut-il expliquer comment le gouvernement va soutenir les entreprises qui subiront une perte financière aussi importante en raison des stocks qui leur resteront et des ventes que cette décision leur fera perdre?

    Encore une fois, je rappelle à mon collègue que les armes conçues pour la chasse et le sport peuvent encore être vendues et achetées au Canada. La seule chose que nous avons interdite, ce sont les armes qui n’ont pas leur place dans une société civile, des armes qui ont été conçues pour tuer des gens.

    Ces armes sont maintenant interdites, mais il n’y a aucune restriction sur les armes que les Canadiens peuvent légalement utiliser, celles qui étaient destinées à la chasse et au tir sportif.

    Monsieur Mazier, il nous reste environ 40 secondes. Vous pouvez encore poser une question de 20 secondes.

    Je vais passer à un autre sujet.

    Monsieur le président, le gouvernement libéral continue de rendre la vie plus difficile aux familles des producteurs agricoles. Ces familles ne veulent pas s’endetter plus qu'elles ne le sont déjà. Elles ont besoin d’aide tout de suite et pas dans plusieurs mois.

    Quand annoncera-t-on une réforme significative des programmes de gestion des risques de l’entreprise?

    Madame la ministre.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à rassurer mon collègue, car nous travaillons fort pour améliorer l’ensemble des programmes de gestion des risques de l’entreprise. Je discute régulièrement avec mes homologues des différentes provinces parce que, comme vous le savez, ces programmes sont à frais partagés et doivent être acceptés par toutes les provinces.

    Merci.

    C’est tout le temps dont nous disposions pour les questions aujourd’hui. Je tiens à vous remercier tous.

    Notre prochaine réunion aura lieu mardi 19 mai 2020 à midi. La séance est levée.