COVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 11 juin 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bienvenue à la 21e réunion du Comité spécial de la Chambre des communes sur la pandémie de la COVID-19.
[Français]
Je rappelle aux députés qu'afin d'éviter les problèmes d'audio, les membres qui participent à la réunion en personne ne devraient pas recourir à la vidéoconférence.
[Traduction]
Pour ceux qui se joignent à nous par vidéoconférence, j’aimerais vous rappeler que lorsque vous prenez la parole, vous devez être sur le canal de la langue que vous parlez.
[Français]
Comme à l'habitude, veuillez adresser vos remarques à la présidence.
[Traduction]
Je crois comprendre que nous n’avons pas d’annonces ministérielles aujourd’hui.
Nous en sommes maintenant à la présentation des pétitions.
Je rappelle aux députés que toute pétition présentée au cours d’une séance du Comité spécial doit avoir été certifiée par le greffier des pétitions.
[Français]
On demande aux députés qui participent à la réunion en personne de venir porter au bureau le certificat signé une fois que la pétition a été présentée.
[Traduction]
Notre première pétition sera présentée par M. Genuis.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je suis heureux de présenter une pétition à l’appui du projet de loi S-204. Il s’agit d’un projet de loi du Sénat qui érigerait en infraction criminelle le fait de recevoir un organe prélevé de force sur un donneur non consentant. C’est une pratique qui, nous le savons, a cours à certains endroits.
Par exemple, en Chine, il y a une série bien établie d’événements qui ont mené au prélèvement forcé et au trafic d’organes là-bas, avec le consentement du gouvernement. Beaucoup de gens s’inquiètent de cette violation flagrante des droits de la personne.
J’espère que nous pourrons obtenir le soutien nécessaire pour adopter rapidement le projet de loi S-204. Les pétitionnaires demandent à tous les députés d’appuyer l’adoption rapide de ce projet de loi pour remédier à cette pratique horrible.
Merci, monsieur le président.
J’ai l’honneur de présenter la pétition E-2492, signée par plus de 3 000 Canadiens qui soulignent qu'en raison de la pandémie de la COVID-19, des centaines de milliers de patients atteints d’une maladie grave ou chronique, y compris des enfants, des aînés et des anciens combattants, risquent de perdre l’accès au cannabis médical.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral de reconnaître la fourniture de cannabis médical comme un service essentiel protégé par la Constitution afin que toutes les activités visant à préserver l’accès des patients soient considérées comme des services essentiels pendant la durée de la pandémie actuelle et au-delà.
Nous allons continuer la présentation des pétitions.
Puisqu’il n’y en a pas d'autre, nous allons maintenant passer aux déclarations de députés.
[Français]
La première déclaration sera présentée par Mme Brière.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais remercier les entreprises qui se sont inscrites au Forum de la relance sherbrookoise, que j'ai organisé en collaboration avec la Chambre de commerce et industrie de Sherbrooke.
Le forum, qui s'est tenu jeudi dernier, nous a donné l'occasion de discuter et de trouver des solutions pour faire redémarrer nos entreprises à leur plein potentiel. Ce fut aussi l'occasion d'entendre les témoignages des PME qui ont su innover pendant la crise. Mohamed Laaroussi, de E2 Metrix, par exemple, a trouvé une façon ingénieuse, peu coûteuse et écologique de transformer l'eau en désinfectant.
J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier mon collègue le président du Conseil du Trésor et M. Jean-Guy Côté, de l'Institut du Québec, qui ont accepté d'être conférenciers lors de cet événement, qui fut un franc succès. Notre gouvernement a fourni à nos PME les leviers nécessaires pour surmonter la pandémie.
Grâce à l'ingéniosité des gens de chez nous, j'ai bon espoir que nous aurons une reprise dynamique.
[Traduction]
Monsieur le président, mardi, les députés de tous les partis du Comité des finances ont adopté à l’unanimité une motion demandant au gouvernement d'accorder au Bureau du vérificateur général tous les fonds dont il a besoin. Les dépenses massives effectuées avant la pandémie, le fiasco du programme d’infrastructure, les 20 000 projets dont nous avons perdu la trace, la création de nouvelles sociétés d’État dotées de budgets gigantesques et les programmes de soutien sans précédent pour la COVID-19 ont considérablement alourdi la charge de travail du Bureau du vérificateur général.
Hier, le ministre du Patrimoine canadien a dit que si la vérificatrice générale avait besoin de plus d’argent, elle n’avait qu’à en demander. Monsieur le président, elle l’a déjà fait. La vérificatrice générale a demandé, à maintes reprises, 11 millions de dollars de plus. Son bureau demande cet argent depuis 2018, mais le gouvernement ne cesse de dire non. Le Bureau du vérificateur général a cessé de travailler sur les vérifications de gestion et cela fait deux années de suite que le Comité des comptes publics atteste qu'il n’a pas assez d’argent pour faire son travail.
Le gouvernement se cache du Parlement et de la vérificatrice générale, alors que des centaines de milliards de dollars sont dilapidés.
Merci, monsieur le président.
Newmarket—Aurora est fière d'accueillir le défilé de la fierté gaie de la région de York depuis quatre ans, et même si nous ne brandirons pas de drapeaux, ne diffuserons pas des messages d'amour et n’embrasserons pas l’inclusion et la diversité en marchant sur la rue Main cette année, nous célébrerons le Mois de la fierté dans nos foyers.
Je tiens à remercier Fierté York d’avoir fait de la fierté numérique une réalité cette année pour que ces célébrations se déroulent de façon sécuritaire et virtuelle alors que nous continuons de faire face à la pandémie. Après tout, le Mois de la fierté est beaucoup plus qu’un défilé. Il s’agit d’offrir un lieu sûr pour la diversité et l’individualité, d’encourager l’acceptation et l’inclusivité et de reconnaître les contributions des personnes LGBTQ+ dans notre communauté. Ce sont des valeurs que nous devons défendre au-delà du Mois de la fierté.
Je souhaite un joyeux Mois de la fierté aux communautés LGBTQ+ de Newmarket—Aurora, de la région de York et de tout le Canada.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Une famille de Shefford a vécu quelque chose d'extraordinaire. Les Casavant-Marois ont décidé d'appuyer la cause des enfants malades.
Faisant preuve de résilience après l'arrivée de leur deuxième enfant, né prématurément à 30 semaines de grossesse il y aura de cela bientôt 13 ans, la famille voulait donner au suivant et remercier la vie d'avoir pu accueillir Jérémy.
Elle a décidé de vivre une merveilleuse aventure pour célébrer la santé et profiter de chaque instant qui passe. Les parents avaient prévu rouler un an à vélo avec leurs quatre enfants afin de sillonner le territoire canadien jusqu'à la côte Ouest pour descendre ensuite vers Cuba.
Ce défi de taille représentait une belle occasion d'enrichir les membres de cette famille de souvenirs, d'aller à la rencontre des gens, de découvrir de nouveaux coins du continent, d'apprendre des langues, d'ouvrir leur esprit à de nouvelles habitudes et de découvrir leur force cachée. C'était un retour aux sources vers la simplicité et l'humanité, mais la COVID-19 a devancé leur retour. Ils se sont quand même associés à Opération Enfant Soleil pour amasser des dons. Je devais les accueillir à leur arrivée, mais je n'ai pu le faire.
Kassandra, Sébastien, Julianne, Jérémy, Mary-Ann et Zack, je vous remercie de nous avoir inspirés. Chaque dollar compte, et, ensemble, nous pouvons améliorer les conditions de vie de nombreux enfants de partout au Québec.
Je remercie les donateurs qui les ont encouragés.
[Traduction]
Monsieur le président, l’Ouest de l’île de Montréal est reconnu pour son civisme. J’aimerais souligner trois organismes bénévoles qui se sont mobilisés pour soutenir la collectivité pendant cette période difficile.
Avant la COVID-19, Katy Johnston se préparait à ouvrir un atelier à but non lucratif appelé Fabzone pour mettre des imprimantes 3D et des machines à coudre à la disposition de la collectivité. Elle est rapidement passée à la vitesse supérieure, organisant des bénévoles pour fabriquer gratuitement de l’EPI pour les CHSLD, les hôpitaux et d’autres centres.
Un autre groupe appelé Protection Collective utilise des imprimantes 3D pour produire des écrans faciaux pour les travailleurs de première ligne à l’aide d’un espace d’assemblage stérilisé donné par le fabricant de satellites MDA.
Enfin, un groupe appelé Trash Talk, fondé par Lucas Hygate pour ramasser les déchets dans nos espaces publics, s’est adapté pour offrir la livraison de commandes d’épicerie aux personnes âgées et aux autres personnes confinées à la maison.
Merci aux bénévoles dévoués de ces trois organismes pour tout ce qu’ils font pour nous protéger en cette période de pandémie.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Il y a 80 ans aujourd'hui, les soldats canadiens, dont ceux du Royal 22e Régiment, ont été détachés à Hong Kong pour défendre la liberté. Les citoyens de Hong Kong s'en souviennent et en sont reconnaissants. C'est pourquoi un groupe de Hong Kong a décidé de faire un don de matériel médical au Canada pour lutter contre la pandémie.
Sous le patronage de mon collègue de la Colombie-Britannique le député de Steveston—Richmond-Est, des milliers de produits ont ainsi été distribués dans l'Ouest, en Ontario et au Québec.
Ainsi, le vendredi 29 mai, j'ai pu constater que 26 000 masques à trois plis, des centaines de jaquettes de protection, des centaines de lunettes de protection et beaucoup d'autres choses ont été distribués dans la région de la vieille capitale.
Je tiens à saluer le concours et la collaboration des autorités de santé publique du Québec, et je remercie le député de Chauveau, Sylvain Lévesque, d'avoir facilité les démarches.
Surtout, je remercie ces généreux donateurs de Hong Kong. Les Canadiens leur seront toujours reconnaissants.
Monsieur le président, ces dernières décennies, les banques alimentaires sont devenues partie intégrante de la vie d'un grand nombre de citoyens. Elles réalisent un travail colossal pour nos communautés à longueur d'année, et plus précisément en ces temps de pandémie.
Je pense notamment aux différentes banques alimentaires de ma circonscription, Marc-Aurèle-Fortin, qui ont travaillé d'arrache-pied pour répondre à la demande grandissante de la population lavalloise. En effet, plusieurs banques alimentaires ont dû conjuguer à la fois avec une baisse des denrées disponibles et une hausse constante des demandes d'aide. Il s'agit de plus de 800 000 personnes par semaine qui font appel à ces banques alimentaires.
Je profite donc de l'occasion qui m'est allouée pour faire appel à la solidarité et à la générosité de tous les Canadiens et les encourager à faire des dons. C'est un geste crucial afin d'assurer la survie de nos banques alimentaires.
[Traduction]
Monsieur le président, dans Surrey—Newton, la Diversecity Community Resources Society donne aux nouveaux arrivants les moyens de se bâtir une vie meilleure au Canada. Depuis plus de 40 ans, les services spécialisés de Diversecity ont été très précieux pour des milliers de personnes et de familles qui cherchaient leur voie dans leur nouveau pays.
Je suis fier d’annoncer que le programme de renforcement de la résilience pour un rétablissement durable, de Diversecity, a obtenu un financement de près de 2,2 millions de dollars dans le cadre du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances, de Santé Canada.
Le traitement des dépendances et des problèmes de santé mentale sera maintenant offert dans la mosaïque multiculturelle de Surrey en mettant l’accent sur une aide adaptée à la culture.
Monsieur le président, je tiens à féliciter Diversecity d’offrir des services essentiels à notre collectivité, et je lui souhaite beaucoup de succès pour son programme.
Monsieur le président, je suis heureuse de souligner les efforts extraordinaires déployés par les résidents de Renfrew—Nipissing—Pembroke pour empêcher le virus de la COVID-19 de se propager dans la région.
Jusqu’à présent, un seul décès a été attribué au virus. Les quelques cas enregistrés ont été introduits dans notre région, ce qui est très préoccupant dans les régions rurales comme la nôtre.
Dans ma circonscription, les gens ont peur, mais pas d’attraper le virus. Ils craignent de ne plus avoir d’emploi. Ils craignent de perdre leur maison. Les entreprises familiales sont déjà stressées par l’augmentation de la réglementation gouvernementale et la taxe sur le carbone, et elles risquent maintenant de devoir fermer leurs portes de façon permanente.
En l’absence d’un budget fédéral et d’un plan de réouverture de l’économie, la population a perdu confiance en ce gouvernement. Les Canadiens savent que plus le gouvernement fédéral prolongera le confinement, plus la récession s’aggravera.
Il est temps que la démocratie reprenne et que le Parlement revienne.
Monsieur le président, alors que les Canadiens se replient sur eux-mêmes pour se concentrer sur la crise de la COVID-19, nous ne devons pas oublier les violations des droits de la personne dans le monde.
Je me suis jointe à une réunion virtuelle de députés de partout dans le monde, organisée par Action Mondiale des Parlementaires, pour mettre sur pied une équipe parlementaire d’intervention rapide, un réseau de députés qui interviendront lorsque des députés ailleurs dans le monde seront arrêtés ou feront face à la violence ou à des atteintes à la démocratie.
[Français]
Déjà, des alertes d'action urgente ont déjà été lancées concernant le gouvernement malaisien, qui a fermé le Parlement pour éviter un vote de confiance. Une autre alerte a été émise hier sur l'intimidation des parlementaires au Salvador.
[Traduction]
Lorsque vous mettez vos masques pour la COVID-19, pensez aux parlementaires de partout dans le monde qui sont littéralement réduits au silence, emprisonnés et isolés simplement pour avoir parlé des droits de la personne.
[Français]
Les parlementaires sont en première ligne de la démocratie. En travaillant ensemble, nous avons une voix très forte.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
[Français]
Monsieur le président, l'Agence de développement économique du Canada, ou DEC, a contribué traditionnellement à l'épanouissement et à la diversification de l'économie en région.
Hier, le gouvernement a fait une annonce de 71 millions de dollars pour les PME des régions du Québec, alors que cet argent avait déjà été annoncé le 13 mai 2020. La cerise sur le gâteau, c'est que la ministre s'empare de l'argent destiné aux régions par l'entremise du Fonds d'aide et de relance régionale pour le donner à Montréal.
Bien sûr, il faut se désoler des répercussions économiques importantes qu'ont subies les grandes villes lors de la pandémie, mais il est inconcevable qu'on prenne les subventions des régions pour les donner aux grandes villes. C'est carrément déshabiller Pierre pour habiller Jacques.
Selon le gouvernement, la santé financière de Montréal a une incidence directe sur celle des régions. Les régions ont besoin de conditions gagnantes pour attirer des investissements privés. DEC doit être plus flexible pour mieux répondre aux besoins ruraux. Ça, c'est gagnant pour Montréal!
Montréal a besoin des régions, ce n'est pas l'inverse.
[Traduction]
Avant de passer à la prochaine déclaration, je veux simplement rappeler à tous les députés de la Chambre, surtout ceux des premières banquettes, du gouvernement et de l’opposition officielle, que quelqu’un est en train de lire et que nous aimerions qu’on respecte sa déclaration.
Nous allons passer à M. Carrie.
Monsieur le président, je profite de l’occasion qui m’est offerte aujourd’hui pour féliciter la ville d’Oshawa, la région de Durham, et nos nombreux organismes de soutien en matière de santé mentale et de toxicomanie d’avoir mené avec succès une campagne visant à réinstaller un bon nombre de nos citoyens sans-abri au Camp Samac, dans le nord d’Oshawa, où ils sont mieux protégés contre la COVID-19.
Cet hébergement de 25 personnes comprend également des douches et une buanderie, des repas préparés par le programme culinaire local du collège Durham, un soutien en matière de toxicomanie et de santé mentale, ainsi que des liens sur place avec le programme Ontario au travail et les programmes d’invalidité de l’Ontario. Chaque résident est également testé sur place.
Oshawa a toujours été la ville des plus grands solutionneurs de problèmes et innovateurs au Canada, et je suis fier de représenter ces mêmes personnes qui changent des vies aujourd’hui. Même en cas de pandémie, les dirigeants d’Oshawa trouvent le moyen d’améliorer la vie des plus vulnérables.
J’aimerais remercier la commissaire des services sociaux de la région de Durham, Stella Danos-Papaconstantinou, le conseiller Bob Chapman et le maire Dan Carter pour leur travail inlassable qui a fait de cette initiative un succès retentissant.
Merci, monsieur le président.
Alors que les députés néo-démocrates réclament une réponse adéquate et compatissante du gouvernement à la pandémie, les gens d’Elmwood—Transcona communiquent avec les gens dans le besoin et leur offrent un soutien immédiat.
La banque alimentaire de Transcona a poursuivi son action avec des bénévoles comme Don et Midge Barry, en nourrissant jusqu’à 100 familles pendant la pandémie. Elke Pielahn lui a apporté son aide en cousant des masques réutilisables pour tous les bénévoles, et elle a continué à coudre et à échanger des masques contre des dons à la banque alimentaire.
La Chalmers Neighbourhood Renewal Corporation s’est associée à la Riverwood Church et au Elmwood Resource Centre pour offrir des repas congelés aux aînés de notre collectivité.
Les bénévoles du Transcona Council for Seniors ont régulièrement pris des nouvelles des aînés de la région et leur ont envoyé des chauffeurs bénévoles pour faire leurs courses.
Le Centre de vie active d’Elmwood East Kildonan coordonne les efforts des bénévoles pour acheter des produits d’épicerie et des médicaments pour les résidents en isolement.
Par-dessus tout, la gentillesse et la bienveillance nous permettront de traverser la pandémie. Merci à tous les membres de notre collectivité qui contribuent de leur mieux à cet effort.
[Français]
Monsieur le président, samedi dernier était la Journée des Forces armées canadiennes, qui rend hommage annuellement aux membres actuels et aux anciens membres des Forces armées canadiennes.
Au nom du Bloc québécois, je tiens à souligner le courage et le sacrifice de ces femmes et de ces hommes qui contribuent quotidiennement à protéger notre démocratie et nos valeurs.
J'ajouterai que la crise actuelle a accéléré la nécessité de revoir le système de demandes de prestations pour invalidité du ministère des Anciens Combattants. En effet, la complexité et la lourdeur administrative font que, en date d'aujourd'hui, 20 233 dossiers dépassent le délai de réponse normal de 12 semaines, ce qui correspond à 19 223 anciens combattants. C'est 17 % de plus qu'au 31 mars dernier.
J'invite donc le gouvernement à fournir un effort de guerre pour nos anciens combattants en préautorisant tous les dossiers en retard. Ils se sont battus pour nous, c'est maintenant à nous de nous battre pour eux.
[Traduction]
Monsieur le président, hier, le ministre du Patrimoine canadien a fait preuve d’une ignorance incroyable en déclarant que le gouvernement serait heureux de fournir des ressources supplémentaires à la vérificatrice générale, si seulement elle le demandait.
Eh bien, j'ai une nouvelle pour le ministre. La vérificatrice générale et son prédécesseur ont tous les deux déclaré publiquement que le bureau était sous-financé de 11 millions de dollars. Par conséquent, presque toutes les vérifications qui ne sont pas liées à la pandémie seront suspendues cette année. Un gouvernement qui dépense plus d’un demi-billion de dollars par année peut sûrement trouver 11 millions de dollars, une simple erreur d’arrondi, pour que la vérificatrice générale puisse suivre l’argent et faire son travail. Les contribuables canadiens sont en droit de s'attendre au moins à cela.
Monsieur le président, je suis un réfugié musulman à la peau brune, mais tous les obstacles auxquels j’ai dû faire face sont peu de chose comparativement à ceux auxquels sont confrontés les Noirs. Au cours des deux dernières semaines, nous avons tous pu constater les effets dévastateurs de la discrimination sur la communauté noire. Ce n’est pas seulement un problème américain.
La même semaine où George Floyd a été assassiné, Regis Korchinski-Paquet, une femme noire de 29 ans de ma circonscription, est morte en présence de la police, une mort qui a galvanisé les rues de Toronto. Depuis ce jour, des incidents répétés de mauvais traitements infligés à des personnes racialisées et autochtones par la police canadienne ont fait surface.
Pour les personnes de couleur, interagir avec les forces de l’ordre dans notre pays est souvent effrayant et trop souvent mortel. C’est une situation inacceptable que nous devons changer. Le changement commence par les mots que nous utilisons, alors je serai très clair. Le racisme existe au Canada, le racisme systémique est réel, le racisme envers les Noirs est pernicieux et la vie des Noirs compte.
Changer signifie aussi agir rapidement pour réformer notre système de justice et notre système correctionnel, et être de meilleurs alliés.
Je m’engage à redoubler d’efforts pour lutter contre le racisme et je demande à tous les sénateurs de faire de même. George, Regis et tous les gens de couleur ne méritent rien de moins.
[Français]
Nous passons maintenant à la période de questions adressées aux ministres.
[Traduction]
Veuillez noter que nous suspendrons les délibérations à deux reprises pour permettre aux employés qui appuient la séance de se remplacer en toute sécurité.
Le chef de l’opposition, M. Scheer, posera la première question.
Monsieur le président, aujourd’hui, le premier ministre induit honteusement les Canadiens en erreur, en tentant de se déresponsabiliser de ses échecs sur le plan de l’aide aux personnes handicapées. Il laisse tomber les personnes handicapées. C’est lui qui a attendu des mois avant de présenter des propositions pour aider les personnes handicapées. Puis, hier, lorsque les conservateurs ont proposé une motion pour que le Parlement se réunisse pour débattre de ce projet de loi, ce sont les libéraux qui ont dit non. La vice-première ministre peut-elle expliquer pourquoi les libéraux ont refusé que la Chambre débatte de ce projet de loi hier?
Merci, monsieur le président. Je suis très heureuse d’entendre cette question, parce qu’elle me permet de faire une offre au Parti conservateur pour corriger ce qui a peut-être été une erreur de bonne foi qu’il a commise hier, au Parlement.
Hier, tous les députés ont eu l’occasion de se prononcer de façon spécifique et précise sur la question de savoir si nous allions offrir aux Canadiens handicapés jusqu’à 600 $ de plus...
Monsieur le président, hier, les libéraux ont commis une erreur honteuse en refusant au Parlement d’étudier ce projet de loi, puis, aujourd’hui, ils tentent de faire de la politicaillerie aux dépens des personnes handicapées. C’est honteux, et les Canadiens ne l’oublieront pas.
[Français]
Monsieur le président, hier le Globe and Mail a révélé que le ministre des Affaires étrangères avait deux hypothèques sur deux propriétés de plus de 1 million de dollars avec la Banque de Chine, qui est la propriété du gouvernement chinois.
Est-ce que le premier ministre croit qu'il est approprié que son ministre des Affaires étrangères soit personnellement endetté auprès du Parti communiste chinois?
[Traduction]
Monsieur le président, ce qui est honteux, c’est de permettre des manoeuvres politiques et procédurales partisanes pour exclure les Canadiens handicapés qui font vraiment face à des défis supplémentaires à cause du coronavirus. Ce qui est honteux, et même dégoûtant, c’est d’empêcher ces Canadiens d’obtenir ces 600 $.
Les députés des autres partis étaient prêts à appuyer cette mesure et, en toute bonne foi, nous serions tout à fait disposés à tenir ce vote afin de pouvoir verser cet argent aux Canadiens et lutter contre d’autres problèmes.
Monsieur le président, elle parlait certainement d'elle-même et de son propre parti dans sa réponse. Les conservateurs sont prêts. Dès qu'elle voudra rappeler le Parlement, nous serons là pour accorder l'aide à laquelle les Canadiens s'attendent.
Ma question portait sur un autre ministre libéral dans l'eau chaude à cause d'une luxueuse propriété en Europe. Cette fois-ci, c'est le ministre des Affaires étrangères, M. Champagne, qui possède deux appartements élégants à Londres et qui doit plus de 1 million de dollars au bras financier du gouvernement chinois.
La vice-première ministre juge-t-elle approprié qu'un ministre de la Couronne doive plus de 1 million de dollars au bras financier du gouvernement chinois?
Monsieur le président, le ministre Champagne a divulgué ces deux hypothèques, ainsi que tous ses autres passifs et actifs, au commissaire à l'éthique, et c'est inscrit dans le registre public en ligne depuis que le ministre est entré en politique. Cela a été clairement divulgué. Tout le monde le sait, y compris tous les organismes gouvernementaux pertinents et notre commissaire à l'éthique. Les Canadiens obtiennent toute la transparence dont ils ont besoin et qu'ils sont en droit d'attendre.
J'ai une simple question à poser à la vice-première ministre. Les hypothèques de M. Champagne ont-elles dû être renouvelées depuis qu'il est député?
Monsieur le président, bien que je connaisse parfaitement, bien sûr, toutes les positions de notre gouvernement en matière de politique étrangère, je crains de ne pas connaître les détails personnels...
C'est une question pertinente, parce que s'il était député au moment où l'hypothèque a dû être renouvelée et qu'il a décidé de le faire auprès de la banque qui est dirigée par le parti communiste chinois, les négociations ou les transactions autour de ce renouvellement seraient très pertinentes.
Le ministre des Affaires étrangères va-t-il nous dire quel taux d'intérêt il doit payer pour les deux hypothèques sur ses deux appartements de Londres?
Monsieur le président, étant donné que les conservateurs ont choisi de se pencher sur les dispositions relatives aux finances personnelles et aux biens des députés de la Chambre, je me permets de souligner qu'une des deux personnes qui échangent des idées en ce moment même vit dans une propriété du gouvernement. Quand...
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
La mission des militaires dans les CHSLD se termine demain. Par contre, avant de poser ma question, je veux être certain de m'adresser à la bonne personne.
Si je veux savoir si le gouvernement prolongera la mission des militaires dans les CHSLD, dois-je poser ma question au ministre ou à son bureau?
Je remercie le député de sa question, qui est très importante pour tous les Canadiens et les Canadiennes et pour tous les Québécois et les Québécoises.
Je peux dire clairement que le Canada, le fédéral, sera là pour les aînés du Québec. C'est absolument important.
Évidemment, nous sommes en train de...
Monsieur le président, si j'ai bien compris, tout est encore flou.
Pourtant, hier, le ministre de la Sécurité publique m'a confirmé que la mission militaire dans les CHSLD allait se poursuivre jusqu'à la mi-septembre — la vice-première ministre vient de me dire que ce n'est pas très clair —, mais tout de suite après, le bureau du ministre de la Sécurité publique a dit le contraire.
J'aimerais savoir qui dit vrai.
Je remercie le député de sa question.
Je comprends à quel point cela inquiète les Québécois et les Québécoises. Je peux parler au nom du gouvernement. Je peux assurer au député ainsi qu'aux Québécois et aux Québécoises, que le gouvernement fédéral et les Forces armées canadiennes seront là.
Je dois aussi dire que nous sommes en train de discuter avec le Québec quant à la façon de le faire. Je pense que tout le monde est d'accord...
Ce que je comprends, c'est qu'il n'y a pas d'entente.
La date butoir est demain. Comment peut-on penser que deux gouvernements vont arriver à s'entendre alors que les gens du parti qui forme le gouvernement n'arrivent même pas à s'entendre entre eux?
Le ministre a dit que les militaires resteraient dans les CHSLD. Est-ce qu'ils vont rester?
Monsieur le président, j'ai été extrêmement claire: le Canada restera là.
J'ajouterai que tout le monde devrait remercier les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes qui ont sauvé et qui sauvent encore aujourd'hui...
Le député me demande-t-il jusqu'à quelle heure ils seront là?
Une voix: Non, il veut savoir jusqu'à quand ils seront là.
L'hon. Chrystia Freeland: Les militaires sont là, et ils seront là jusqu'au moment où leurs services ne seront plus nécessaires, évidemment.
Si je comprends bien, une entente avec le gouvernement du Québec est sur la table, et elle est signée.
Monsieur le président, je veux qu'on me dise clairement que les militaires vont rester dans les CHSLD au moins jusqu'à la mi-septembre.
Ai-je bien compris?
Monsieur le président, comme j'ai été journaliste, j'essaie de choisir des mots très précis.
Ce que j'ai dit, et que je répète, c'est que le Canada sera là.
Le Canada...
Monsieur le président, on a entendu dire que l'armée pourrait sortir des CHSLD et former des civils, les gens de la Croix-Rouge canadienne, pour faire le travail qu'elle fait en ce moment. Ce n'est pas ce que le gouvernement du Québec demande.
La ministre peut-elle nous confirmer que les militaires actuellement présents resteront là jusqu'à ce que le gouvernement du Québec décide qu'il n'a plus besoin d'eux?
J'ai une question à poser au député. Parle-t-il au nom du gouvernement du Québec? Je pensais que c'était au gouvernement du Québec de parler au nom de la province.
Ce que je peux dire...
Je parle au nom des Québécoises et des Québécois.
Les infirmières et les préposés ont besoin de l'aide des militaires.
J'aimerais avoir une confirmation à cet égard, monsieur le président.
Monsieur le président, ce que je peux confirmer avec plaisir, c'est que lorsque le Québec a eu besoin d'aide pour sauver la vie des aînés, le Canada...
Je vous remercie, monsieur le président.
Les Canadiens et les Canadiennes qui vivent avec un handicap ont besoin d'aide, mais le gouvernement libéral a complètement failli à la tâche.
Le gouvernement libéral est-il prêt à mettre en œuvre un programme pour aider tous les Canadiens et toutes les Canadiennes qui vivent avec un handicap?
Monsieur le président, je remercie le député de sa question.
Je suis complètement d'accord avec le leader du NPD sur le fait que les Canadiens et les Canadiennes qui vivent avec un handicap ont besoin d'aide. C'est pour cette raison que le gouvernement a proposé, hier, une aide de 600 $ pour chaque Canadien...
[Traduction]
Le défaut du plan libéral, c'est qu'il laisse complètement de côté 60 % des Canadiens qui vivent avec un handicap.
Maintenant, toute aide sera utile, mais le gouvernement libéral envisagera-t-il un plan qui aidera également les plus vulnérables? Les oubliés du plan libéral sont ceux qui sont parmi les plus pauvres. Les libéraux proposeront-ils un plan qui aidera tous les Canadiens handicapés?
Monsieur le président, je voudrais remercier le député d'en face de sa question vraiment importante, car elle met en lumière ce qui, lorsqu'on met de côté le bruit et la fureur de la politique et du débat parlementaire, est l'enjeu le plus important de cette semaine, à savoir si nous allons, ensemble, appuyer les Canadiens handicapés ou non?
C'est ce que veut faire notre gouvernement. Nous avons proposé un plan pour offrir jusqu'à 600 $...
J'ai une question directe pour le gouvernement. Beaucoup de gens communiquent avec moi parce qu'ils ont peur que la PCU prenne fin et qu'ils n'aient plus aucun moyen de nourrir leur famille. Le gouvernement libéral prolongera-t-il la PCU pour les familles dans le besoin?
Monsieur le président, je tiens à dire clairement, comme nous l'avons fait au début de la crise économique et sanitaire causée par le coronavirus, que notre gouvernement sera là pour appuyer les Canadiens. Nous avons la...
Nous avons besoin d'une réponse plus claire.
Taylor, de Windsor, est diplômé de fraîche date. Il avait un emploi, mais il l'a perdu à cause de la COVID-19. Il touche la PCU, mais elle va bientôt prendre fin, et il a littéralement peur. Il craint de ne pas pouvoir acheter de la nourriture. Il postule un emploi tous les jours, mais ne trouve rien.
Est-ce que Taylor aura la certitude que la PCU sera maintenue, oui ou non?
Monsieur le président, je voudrais dire à Taylor et à tous les Canadiens qui, à juste titre, comme le dit le député d'en face, s'inquiètent de leur situation, que notre gouvernement fera tout en son pouvoir pour les aider. Et vous savez quoi? Les gestes sont plus éloquents que les paroles. Nous avons dépensé 152 milliards de dollars pour aider les Canadiens. C'est près de 11 % du PIB. Nous avons joint le geste à la parole...
Monsieur le président, Taylor veut simplement un « oui ». Taylor veut savoir que, oui, la PCU sera prolongée.
Sera-t-elle prolongée, oui ou non?
Monsieur le président, le bilan du gouvernement, pour ce qui est d'aider les Canadiens à traverser cette crise, est éloquent. Près de huit millions de Canadiens ont bénéficié de l'appui de la PCU...
Ma question ne portait pas sur le bilan du gouvernement. Je dis que Taylor est inquiet. Il ne sait pas si la PCU va continuer ou non.
Allez-vous continuer la PCU, oui ou non?
Comme je l'ai dit, monsieur le président, notre bilan est éloquent. Les Canadiens peuvent avoir l'assurance que nous avons l'intention de continuer à les appuyer. Nous savons qu'il s'agit d'un...
Je vais donner un autre exemple très concret.
J'ai reçu un autre message, de Derek, qui vit en Alberta. Derek est soudeur. Il n'y a pas de travail pour lui. Sa famille a perdu sa maison, et ne peut donc plus vivre chez elle. Elle a dû déménager chez ses parents. Derek a dû quitter sa famille pour aller chercher du travail. Il ne l'a pas vue depuis des mois. Il est à la recherche d'un emploi, mais il n'arrive pas à en trouver un. Il s'agit d'une famille qui bénéficierait de la PCU si cette prestation était prolongée.
Allez-vous prolonger la PCU pour que des familles comme celle de Derek puissent en faire la demande?
Monsieur le président, c'est une question très importante, et je suis heureuse qu'on me la pose. Cela me donne l'occasion d'assurer aux Canadiens que, tout comme nous avons été prêts, dès le début de la crise, à déployer les vastes ressources financières du gouvernement fédéral pour aider les Canadiens, nous allons continuer de le faire.
Je vous ai donné quelques exemples. Permettez-moi de parler de la subvention salariale, qui a été particulièrement précieuse pour les Albertains. Plus de...
Nous allons maintenant suspendre la séance pendant environ 45 secondes afin que notre personnel en haut, dans le nid de corbeau, et en bas, dans les salles d'opérations, puisse changer de place en toute sécurité.
Merci.
Nous allons maintenant poursuivre avec M. Uppal.
Monsieur le président, au cours des 10 dernières années, la taille du gouvernement a doublé, mais le nombre de vérifications effectuées par le vérificateur général a diminué de moitié. Les énormes programmes de dépenses des libéraux manquent de transparence et de responsabilisation. Pour son programme d'infrastructure de 180 milliards de dollars, le gouvernement ne peut même pas fournir une liste complète du nombre de projets.
Qu'est-ce que le gouvernement essaie de cacher en privant le Bureau du vérificateur général de moyens faute de le financer adéquatement?
Merci, monsieur le président.
Je suis ravi de répondre à cette question et de signaler l'urgence et la transparence de nos actions, surtout dans le contexte actuel. Nous comptons bien fournir le soutien dont la vérificatrice générale a besoin, comme nous l'avons fait au cours des dernières années. Nous savons à quel point son travail est important, et nous continuerons de travailler avec la vérificatrice générale.
Monsieur le président, ils disent qu'ils veulent travailler avec la vérificatrice générale, et c'est bon à entendre, mais le fait est que l'ancien vérificateur général intérimaire a témoigné devant deux comités des comptes publics et qu'il a demandé deux fois au gouvernement des fonds supplémentaires, d'abord en 2018 et de nouveau en 2019, mais sans succès.
Les Canadiens méritent de savoir comment leur argent est dépensé. Le gouvernement doit faire l'objet d'une vérification adéquate. Quand ce gouvernement va-t-il enfin rendre des comptes aux contribuables et financer entièrement le Bureau du vérificateur général?
Merci, monsieur le président.
Encore une fois, notre priorité est de fournir aux Canadiens l'information dont ils ont besoin et qu'ils sont en droit d'attendre. Nous le faisons au fil du temps, surtout dans un contexte d'urgence. En 2018, nous avons été heureux d'augmenter considérablement le budget du vérificateur général. Nous allons travailler en étroite collaboration.
En passant, je félicite la vérificatrice générale pour son importante nomination.
Monsieur le Président, le fait est que la nouvelle vérificatrice générale a été nommée plus tôt cette semaine et, qu'avant même de commencer, elle s'est dite préoccupée par le manque de financement du gouvernement pour son bureau. Le gouvernement va-t-il donner à la vérificatrice générale l'argent dont elle a besoin pour bien gérer son bureau?
Merci, monsieur le président.
C'est une excellente question. Je me réjouis de pouvoir ajouter que non seulement nous sommes fiers de sa nomination, mais nous sommes également fiers du travail important qu'elle fera au nom de tous les Canadiens et de tous les députés pour que les Canadiens et les députés de la Chambre soient en mesure de suivre les investissements importants que nous faisons dans le...
Monsieur le président, c'est bien d'entendre que les libéraux continuent de faire d'autres investissements, mais à mesure qu'ils dépensent, il faudrait que le nombre de vérifications augmente au lieu de diminuer comme c'est le cas actuellement.
Mardi, le Comité des finances a adopté à l'unanimité une motion conservatrice demandant au gouvernement d'accorder à la vérificatrice générale tous les fonds dont elle a besoin pour vérifier tous les programmes fédéraux et faire tout autre travail qu'elle juge approprié. Le gouvernement écoutera-t-il ses propres députés qui ont voté pour cette motion, respectera-t-il l'argent des contribuables et financera-t-il entièrement le Bureau du vérificateur général?
Merci, monsieur le président.
Nous sommes fiers et heureux de voir que les conservateurs ont présenté cette motion, étant donné qu'ils ont réduit le budget du vérificateur général en 2014.
Nous travaillons dans un cadre différent. Nous allons nous assurer que la vérificatrice générale — je la félicite encore une fois pour sa nomination — a tous les outils nécessaires pour faire le travail que les Canadiens et les députés attendent d'elle.
Monsieur le président, le gouvernement aime remonter dans le passé afin d'essayer de blâmer les autres pour ses erreurs. Effectivement, il y a plusieurs années, le vérificateur général alors en poste — en fait, c'était l'avant-dernier —, a proposé des réductions dans son bureau, mais cela n'a pas eu d'incidence sur le nombre de vérifications qu'il a effectuées. À l'heure actuelle, les dépenses ont doublé et le nombre de vérifications a diminué. Comment le président du Conseil du Trésor explique-t-il cela?
Merci, monsieur le président.
Je pense que nous sommes tous d'accord, y compris les députés de l'opposition, sur le rôle important que joue le vérificateur général en général, et la nouvelle vérificatrice générale en particulier, dans notre démocratie. C'est pourquoi nous avons augmenté le budget du vérificateur général à ce moment-là, en 2018, ce qui a mené à la création d'un plus grand nombre de postes au sein de ce bureau afin de fournir l'information importante dont les Canadiens ont besoin et sont en droit d'obtenir.
Monsieur le président, j'aimerais savoir pourquoi les nombreuses entreprises de ma circonscription, surtout celles qui ont ouvert leurs portes récemment, ne sont admissibles à aucune aide gouvernementale. Elles sont prêtes à ouvrir, elles sont prêtes à embaucher des employés, mais elles n'obtiennent pas le soutien dont elles ont besoin. Pourquoi le gouvernement n'appuie-t-il pas ces entreprises?
Merci, monsieur le président.
J'ai trop peu de temps pour répondre à cette question. Beaucoup de mes collègues seraient en mesure d'y répondre très bien, parce que nous faisons tout ce qu'il faut pour traverser cette crise ensemble.
Merci, monsieur le président.
Hier soir, le Globe and Mail a révélé que le ministre des Affaires étrangères a deux prêts hypothécaires d'une valeur de près de 2 millions de dollars auprès de la Banque populaire de Chine. Quel taux d'intérêt le ministre Champagne paie-t-il?
Monsieur le président, le ministre a vécu de nombreuses années au Royaume-Uni. Il a acheté deux appartements à Londres, un en 2009 et un autre en 2013, dont il demeure propriétaire. Depuis son entrée en politique, ses deux hypothèques et ses autres passifs et actifs ont été entièrement divulgués.
Le premier ministre juge-t-il approprié que son ministre des Affaires étrangères soit personnellement redevable au parti communiste chinois?
Comme je l'ai dit, monsieur le président, les deux hypothèques et les autres passifs ont été entièrement divulgués au commissaire à l'éthique et versés dans le registre public en ligne. Monsieur le président, tout est public.
Monsieur le président, le ministre des Affaires étrangères doit obtenir une cote de sécurité élevée non seulement pour assister aux réunions du Cabinet, mais aussi parce qu'il a accès à certains des renseignements les plus secrets du Canada.
Le premier ministre peut-il expliquer comment son ministre a obtenu l'habilitation de sécurité, compte tenu de ses obligations financières envers le parti communiste chinois?
Monsieur le président, cela pourrait être long.
Comme je l'ai dit plus tôt, depuis que le ministre est entré en politique, ses deux hypothèques, ses passifs et ses actifs ont été entièrement divulgués au commissaire à l'éthique — pleinement divulgués, monsieur le président — et versés dans le registre public en ligne. Tout est public.
Monsieur le président, le ministre s'est placé dans une situation de conflit d'intérêts flagrant. Il est tout à fait inapproprié qu'il ait une relation financière avec une banque du gouvernement chinois.
Le ministre va-t-il mettre fin immédiatement à cette situation et trouver une nouvelle banque avec laquelle faire affaire?
C'est un peu tiré par les cheveux, monsieur le président. Je pensais qu'il s'agissait d'une réunion importante pour discuter de la pandémie et de choses importantes liées à la vie des Canadiens, y compris la création d'emplois, la sauvegarde d'emplois et l'aide aux Canadiens partout au pays...
Monsieur le président, il semble y avoir un véritable conflit d'intérêts. Peut-être que la question devrait être la suivante: est-ce la raison pour laquelle le ministre Champagne a à peine pu dire merci à Taïwan pour les fournitures médicales qu'on nous a envoyées?
Monsieur le président, encore une fois, tout a été divulgué au commissaire à l'éthique et versé au registre public. Tout est public, monsieur le président. C'est tout à fait public.
Monsieur le président, deux Canadiens sont emprisonnés en Chine depuis 2018. Le ministre des Affaires étrangères s’efforce-t-il de les faire libérer ou ce conflit d'intérêts nuit-il à ces efforts?
Monsieur le président, je tiens à assurer au député que ces deux Canadiens demeurent notre priorité absolue. Comme membres du gouvernement et citoyens canadiens, nous allons continuer de travailler inlassablement pour obtenir leur libération immédiate et défendre leurs intérêts.
Monsieur le président, je vais embrayer sur autre chose.
Les conservateurs ont officiellement appuyé l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’action national pour les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées. Comme l'ensemble des Canadiens, nous voulons voir des améliorations réelles et mesurables dans la vie des femmes et des filles autochtones, et nous attendons patiemment depuis plus d’un an le plan d’action national.
Quand le premier ministre rendra-t-il ce plan d'action public?
Le député n'ignore pas qu'il s’agit du tout premier plan d’action national, de notre toute première enquête publique nationale, et cela exige la mobilisation de tous nos partenaires des provinces et des territoires.
Nous sommes de tout coeur avec toutes les familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées ainsi qu’avec les survivants. Nous ne les laisserons pas tomber. Nous travaillerons avec diligence avec nos partenaires pour mener une action propre à prévenir ce drame national.
Monsieur le président, la ministre des Relations Couronne-Autochtones n’a eu aucun problème à signer une entente secrète. En fait, elle l'a même signée sur Skype, mais elle est incapable de produire le plan d’action.
Le premier ministre assumera-t-il ses responsabilités envers les familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées et publiera-t-il ce plan d’action dès aujourd’hui?
Le député ne semble pas très bien comprendre que nous nous sommes engagés à élaborer ce plan conjointement avec l'ensemble des provinces et territoires, les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les familles et les survivants. Nous travaillons tous les jours à élaborer un plan qui prévoirait un régime de responsabilisation et définirait des indicateurs et des mesures qui nous montreront si nous réalisons des progrès dans nos efforts pour mettre un terme à ce drame national.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Encore une fois, les propriétaires de PME au Canada sont laissés à eux-mêmes. Prenons l'exemple de l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial, dont les critères d'admissibilité ne répondent pas aux réalités de nos entrepreneurs. Ceux-ci doivent s'entendre avec leurs propriétaires, et ce sont ces derniers qui doivent faire la demande.
Voici deux exemples dans Portneuf—Jacques-Cartier. Nous avons une clinique chiropratique qui a offert ses services essentiels d'urgence à ses clients, ce qui la disqualifie de ce programme. Une autre entreprise dans le domaine de la construction ne réussit pas à convaincre son propriétaire.
Qu'est-ce que le gouvernement attend pour modifier ce programme?
[Traduction]
Monsieur le président, je remercie le député de sa question.
Les entreprises comme celles qu’il vient de décrire sont au cœur de notre travail de soutien aux entreprises pendant la crise de la COVID-19 et cette période difficile. Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes a aidé plus de 660 000 entreprises à obtenir les fonds d’exploitation nécessaires pour traverser cette période. Nous avons reporté des charges comme la TPS, la TVH et les droits de douane.
Pour ce qui est des loyers commerciaux, nous travaillons avec les provinces et les territoires pour nous assurer qu’ils adoptent des mesures complémentaires de sorte que ce programme puisse être une réussite.
Rien n’est plus important pour nous que d’aider...
[Français]
Madame la ministre, j'ai beaucoup de respect pour vous, mais vous ne répondez pas aux besoins de nos entreprises pour relancer l'économie au Canada.
Mercredi dernier, j'ai posé une question virtuellement à la Chambre sur le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, pour savoir quand les changements annoncés seront mis en œuvre.
Le premier ministre annonçait le 19 mai une bonification du programme pour inclure les PME familiales qui se paient en dividendes, les PME qui emploient des travailleurs contractuels, ainsi que les entrepreneurs qui utilisent leur compte bancaire personnel. Eh bien, ces entrepreneurs attendent toujours, et c'est aujourd'hui le 11 juin.
La semaine dernière, on m'a répondu que c'était maintenant disponible, mais ce n'est pas le cas. J'aimerais informer la ministre que ces catégories d'entreprises n'ont pas accès à ce programme.
Je lui pose à nouveau la question: quand ce programme sera-t-il accessible?
[Traduction]
Monsieur le président, je tiens à remercier le député de l'ardeur avec laquelle il soulève les problèmes des petites entreprises. En fait, ce sont ces propriétaires d’entreprise de partout au Canada que nous avons, dès le premier jour, écoutés et c'est à eux que nous voulons apporter de l'aide. Et nous l’avons fait.
Nous avons créé la Subvention salariale d'urgence du Canada, qui les aide à garder leurs employés. Au moment où l'économie redémarre, elle les aidera à garder ces employés pour relancer l'activité, et elle soutiendra ainsi notre économie.
Je suis également très heureuse de dire que l'élargissement du programme de compte pour les entreprises, le prêt sans intérêt de 40 000 $, sera à leur disposition d’ici quelques jours. Dans quelques jours, les entrepreneurs, les propriétaires uniques, les propriétaires d’entreprises familiales qui se rémunèrent, ainsi que leurs employés, en versant des dividendes, ceux qui paient...
[Français]
Monsieur le président, il y a urgence d'agir dans certains dossiers, quand le gouvernement trouve que c'est payant pour lui électoralement. Dans ce dossier, la ministre m'a dit la semaine dernière que c'était disponible. Là, elle vient de me dire que ce sera disponible dans quelques jours.
Peut-on nous donner l'heure juste? Peut-on respecter nos entreprises qui ont besoin d'aide? Le gouvernement plaide qu'il doit aider nos entreprises. Il a raison, mais qu'il agisse maintenant.
La ministre peut-elle dire quand ce sera disponible?
[Traduction]
Monsieur le président, dans quelques jours à peine, par l’entremise des banques et des coopératives de crédit, ces incroyables propriétaires de petites entreprises auront accès à ce soutien financier.
J'ajoute que plus de 660 000 entreprises reçoivent déjà cette aide. Elles sont nombreuses à utiliser ces fonds pour traverser cette période difficile et, au moment de la relance, elles seront très importantes. Nous éprouvons le plus grand respect pour les entreprises qui sont présentes dans toute la collectivité...
[Français]
J'aimerais informer le Parlement que les Canadiens sont inquiets de l'attitude de ce gouvernement libéral minoritaire. En plus de devoir s'adapter à la crise de la COVID-19, ils sont inquiets au sujet de leur avenir.
Ce gouvernement a perdu le contrôle de ses dépenses. Quand aurons-nous droit à une mise à jour économique?
Monsieur le président, depuis le début de cette crise, les Canadiens et les Canadiennes sont une priorité pour nous. Nous avons été transparents et ouverts quant aux dépenses que nous avons faites pour les soutenir.
Dès qu'il sera possible d'avoir des projections claires, nous allons présenter une mise à jour économique.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Il n’y aura pas d’économie et il n’y aura pas de mise à jour économique si les libéraux n’aident pas le secteur pétrolier et gazier à survivre. Après cinq ans de mauvaises politiques libérales qui ont fait perdre de la valeur aux sociétés énergétiques canadiennes... Voici un exemple: si Athabasca Oil demande un prêt de 400 millions de dollars du CUGE, le gouvernement pourra posséder 50 % de l’entreprise, vu la faiblesse actuelle du cours des actions. Sans oublier ce taux abusif insensé de 14 % d’ici la cinquième année.
Le gouvernement doit réparer le gâchis auquel il a contribué. Pourquoi le ministre des Finances profite-t-il de la pandémie pour prendre le contrôle des employeurs canadiens du secteur pétrolier et gazier?
Monsieur le président, nous avons travaillé avec diligence avec l’industrie pour fournir un soutien en offrant des liquidités et le programme des puits orphelins ou inactifs, pour lequel le taux d'adhésion est presque excessif, avec la collaboration des gouvernements de trois provinces: l’Alberta, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique.
Monsieur le président, il est difficile de ne pas remarquer que les seuls fonds qui ont été versés sont ceux qui sont nécessaires pour mettre fin à l'activité de ce secteur. Depuis 78 jours, le ministre des Finances dit que l’aide au secteur pétrolier et gazier arrivera dans quelques heures. Il y a 44 jours, le ministre des Ressources naturelles a dit essentiellement la même chose qu’aujourd’hui: les prêts de la BDC aux petites entreprises pétrolières et gazières seront accordés le plus rapidement possible. Mais les représentants de l’industrie pétrolière et gazière disent qu’aucune entreprise, aucune, n’a reçu les fonds promis grâce aux garanties de prêt de la BDC, grâce à EDC ou au Fonds de réduction des émissions de méthane.
Les communiqués de presse ne sont pas des mesures concrètes et les libéraux n’aident pas les travailleurs si les entreprises ne peuvent pas obtenir ou n'obtiennent pas le soutien dont elles ont besoin. Quand acceptera-t-on les demandes de prêts de la BDC?
Quelqu’un...? C’est classique. Personne ne sait.
Non, non. J’attendais simplement que le président me donne la parole. Merci, monsieur le président.
Je voulais dire, tout d’abord, que ce n’est pas la fin de l’industrie. Le programme des puits orphelins ou inactifs aide des milliers de travailleurs à trouver de bons emplois. C’est un travail qui devait se faire à un moment donné de toute façon. Nous avons pensé que ce serait le bon moment. Cette initiative est utile sur le plan de l'environnement. Elle permet à des travailleurs de rester actifs pendant la crise de la COVID et la crise financière. Il y a déjà des semaines, nous avons commencé à accepter des demandes pour le PCE, le Programme de crédit aux entreprises, afin d’appuyer les PME, qui fournissent 85 % des emplois dans leur secteur.
Nous avons commencé à recevoir les demandes portant sur les mesures offertes aux grandes entreprises grâce au CUGE. Nous continuerons de collaborer avec l’industrie pour soutenir les travailleurs et relever ce défi sans précédent.
Monsieur le président, bien sûr, j’appuie également les efforts de relance et l’assainissement des puits orphelins et inactifs, puisque j’ai présenté un projet de loi d’initiative parlementaire qui permettrait au secteur privé de se charger de ce travail, mais le ministre devrait savoir que, à ce jour, les prêts de la BDC ne sont pas offerts aux petites et moyennes entreprises productrices de pétrole et de gaz, et que le CUGE est tellement prédateur que, jusqu’à maintenant, aucune entreprise n’y a eu recours, ni ne le fera.
Pour favoriser la relance de l’économie, j’imagine que nous appuierions le secteur privé. Le député Poilievre et moi avons demandé au gouvernement de collaborer avec les organismes de réglementation pour accélérer l’évaluation de projets pétroliers et gaziers d'une valeur totale de 20 milliards de dollars, mais devinez quoi. Les libéraux ont récemment décidé de retarder le projet d’expansion de Nova Gas, même si son approbation a été recommandée au Cabinet il y a quatre mois.
Pourquoi les libéraux retardent-ils encore une fois l’expansion d’un pipeline au pire moment?
Monsieur le président, merci à la députée de cette excellente question. Je tiens à dire que la BDC et EDC ont travaillé sans relâche tout au long de la crise de la pandémie pour veiller à ce que les prêts variés que nous avons mis sur le marché se rendent aux PME et surtout à celles qui sont si importantes dans l’ensemble de l’Alberta et dans le secteur de l’énergie.
Je garantis à la députée que la BDC et EDC travaillent sans relâche pour que les PME obtiennent ces prêts. Rien n’est plus important pour nous que d’aider à sauver ces emplois et ces entreprises en cette période très difficile.
Monsieur le président, les libéraux ne cessent de répéter la même chose, mais cela ne change rien à la réalité. Nous sommes plongés dans l'incertitude. Les prêts ne sont pas offerts aux petites entreprises pétrolières et gazières, et les libéraux devraient cesser d’induire les Canadiens en erreur et de les laisser tomber.
À la plateforme pétrolière Hibernia, à Terre-Neuve-et-Labrador, il semblerait que les mises à pied débuteront demain. Quelque 260 personnes pourraient perdre leur emploi. Encore une fois, où est l’aide que le gouvernement a promise?
Monsieur le président, je comprends le point de vue de la députée à propos de ce qui se passe ici, dans le secteur extracôtier du Canada. Elle n'ignore pas que je me trouve à St. John’s. Je suis tout à fait conscient des difficultés que connaît le secteur extracôtier. Nous cherchons avec l’industrie et les provinces des solutions uniques pour les ressources extracôtières, des solutions qui ne fonctionnent pas forcément pour les ressources exploitées à terre. Ce secteur a ses difficultés propres. Le capital est un enjeu, et nous avons l’intention de trouver des solutions qui seront efficaces sur le terrain.
Merci, monsieur le président.
La vice-première ministre peut-elle confirmer que les 2,5 millions de dollars des contribuables canadiens versés à l’OMS et à l’UNICEF pour la lutte contre la COVID-19 en Israël, en Cisjordanie et à Gaza ne sont pas remis à des organisations ou à des partenaires de mise en œuvre ayant des liens avec des groupes inscrits sur la liste canadienne des entités terroristes?
Monsieur le président, je dirai très clairement que le Canada est présent sur la scène mondiale pour lutter contre la COVID-19, particulièrement là où il y a des populations vulnérables, comme c’est le cas en Cisjordanie et à Gaza. Nous avons des règles très strictes en place pour encadrer le versement des fonds et leur utilisation.
Monsieur le président, en 2018, AMC a versé 1 million de dollars à l’UNICEF pour un projet avec une ONG liée au FPLP, l’Union of Health Work Committees. L’an dernier, des fonds canadiens ont été versés à l’UNICEF, et ce n'est pas la première fois que cela se produit.
À quels mécanismes de surveillance la ministre fait-elle allusion, qui seraient en place pour garantir que l’argent des contribuables canadiens ne soit pas utilisé par de telles organisations et qu’il serve uniquement à des activités humanitaires liées à la lutte contre la COVID? Quels sont ces mécanismes?
Monsieur le président, je répète que tous les programmes d’AMC dans le monde sont strictement surveillés et évalués. Nous avons mis en place des mécanismes très solides, et je serais heureuse d’en discuter davantage avec le député.
De plus, nous reconnaissons qu'il nous faut aider les plus pauvres et les plus vulnérables. C’est pourquoi nous avons fourni des fonds supplémentaires à des organisations en Cisjordanie, à Gaza et ailleurs dans le monde, car nous savons que tant que tout le monde ne sera pas à l’abri de la COVID-19, personne ne sera en sécurité.
Je n’ai toujours pas de réponse, monsieur le président: cela s'est-il produit ou non? C’est arrivé encore l’an dernier, et je voudrais savoir quels sont au juste ces mécanismes.
Le gouvernement libéral fera-t-il preuve d'une plus grande transparence et publiera-t-il des renseignements sur les partenaires de mise en œuvre et les activités des organisations qui reçoivent de l’argent des contribuables canadiens pour la lutte contre la COVID-19 en Israël, en Cisjordanie et à Gaza? Va-t-il publier cette information?
Monsieur le président, cette information est disponible, et c’est du reste pourquoi le député a pu dire que nous avons donné de l’argent à l’OMS et à l’UNICEF. Les données sur tous les fonds affectés aux programmes d'AMC sont disponibles sur son site Web. S’il a d’autres questions, je me ferai un plaisir d’y répondre, mais cette information qui lui est accessible est également à la disposition de tous les Canadiens.
C’est tout simplement inexact, monsieur le président. Il est vrai que l'information sur les fonds remis à l’OMS et à l’UNICEF est du domaine public, mais on ne révèle pas à quelles organisations de mise en œuvre ces organisations internationales versent des fonds. La ministre devrait vérifier les faits.
Dans le budget de 2018, le gouvernement s'est engagé à rendre plus transparents les programmes d’aide internationale du Canada. Le budget de 2019 a prévu 788 millions de dollars pour l’aide humanitaire internationale.
La ministre peut-elle confirmer que, dans le cadre de l’aide humanitaire internationale liée à la lutte contre la COVID-19, le gouvernement du Canada ne finance pas des organisations liées au terrorisme?
Monsieur le président, tous les députés conviendront que les Canadiens jouent un rôle important dans les affaires humanitaires. Par exemple, le directeur du Programme alimentaire mondial prévoit que, à cause de la COVID-19, le nombre de personnes qui seront plongées dans une crise alimentaire va doubler. Qu’il s’agisse de fournir de l’aide humanitaire sous forme d’aide alimentaire directe ou de veiller à ce que des fournitures et des capacités médicales soient fournies, je suis convaincue que les Canadiens croient qu'il faut apporter ce soutien crucial aux plus démunis et aux plus vulnérables du monde.
Comme je l’ai dit, Affaires mondiales Canada a de solides mécanismes d’application et de surveillance. Je me ferai un plaisir de discuter de nouveau avec le député et de lui donner la possibilité de s'entretenir directement avec les fonctionnaires s’il souhaite obtenir de plus amples détails.
Monsieur le président, j’ai hâte de recevoir l’information sur les organisations de mise en oeuvre qui reçoivent des fonds des contribuables canadiens.
Je passe maintenant à l’ARC. Je remarque que le Budget supplémentaire des dépenses ne prévoit aucun nouveau crédit pour cette agence. Elle a été l’un des principaux responsables de la mise en œuvre des programmes d’urgence. Dispose-t-elle de ressources suffisantes pour continuer de mettre en œuvre les programmes d’urgence?
[Français]
Monsieur le président, la priorité de l'Agence du revenu du Canada est de s'assurer que les paiements des mesures d'urgence sont versés rapidement et efficacement aux Canadiens qui y sont admissibles.
L'Agence a mis en place des mesures de protection pour s'assurer que les paiements sont émis de façon appropriée. Comme pour toutes les autres prestations administrées par l'Agence, nous pourrons entreprendre des activités de vérification à des dates ultérieures. Si nous constatons que des paiements ont été effectués par erreur...
Monsieur le président, je vais partager mon temps de parole avec ma collègue la députée de Beauport-Côte-de-Beaupré-Île d'Orléans-Charlevoix.
Il y a deux mois, jour pour jour, le Bloc québécois avisait le gouvernement qu'il devait prendre ses responsabilités et gérer la quarantaine des travailleurs étrangers temporaires. Or il a préféré se délester de ses responsabilités en promettant des sommes d'argent, dont personne n'a vu la couleur. De plus, le gouvernement demande de remplir beaucoup de paperasse pour obtenir ces sommes.
Le gouvernement réalise-t-il que les éclosions qu'on voit apparaître un peu partout sur le territoire sont de sa responsabilité?
Monsieur le président, comme on peut le deviner, il y a plusieurs ministres très concernés par cette question, notamment la ministre de la Santé, la ministre de l’Emploi, le ministre de l’Immigration et moi-même, la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Je peux assurer à mon collègue que nous travaillons tous en collaboration, en partenariat avec les autorités de santé publique locales, pour trouver les meilleures solutions possible.
Nous prenons la situation extrêmement au sérieux. Cela nous touche de voir des travailleurs malades, et d'en avoir perdu est encore plus difficile.
Monsieur le président, je le dis très respectueusement, nous sommes un peu tannés de nous faire dire que le gouvernement travaille fort. Nous voulons des réponses concrètes. Cela prend du leadership. Le gouvernement fédéral a pelleté ses responsabilités dans la cour des producteurs agricoles, qui en ont déjà plein les bras. Va-t-il prendre ses responsabilités?
Une ferme de VegPro International s'est retrouvée avec 18 cas. Elle a dû engager des frais importants, embaucher une infirmière et prendre des mesures d'éloignement. Les gens sur le terrain, eux, prennent leurs responsabilités.
Est-ce que le gouvernement prendra ses responsabilités et paiera la facture?
Monsieur le président, nous prenons cette situation extrêmement au sérieux. On parle de la santé et de la vie des gens en ce moment. C'est pour cela que nous avons mis en place très rapidement, dès le départ, un programme de 50 millions de dollars pour aider les producteurs et les employeurs à accueillir des travailleurs étrangers et pour nous assurer qu'ils avaient les moyens de les mettre en quarantaine pendant 14 jours.
J'en profite pour souligner que ces 14 jours d'isolement se passent bien. C'est souvent par la suite, lors d'échanges avec la communauté, qu'il y a des risques de...
Aujourd'hui, à la Chambre, nous demandons au gouvernement de prendre ses responsabilités, d'assumer tous les frais et de verser l'argent aux producteurs sans qu'ils doivent d'entreprendre des démarches. Ils n'ont pas le temps de remplir de la paperasse.
La situation est grave. Il y a un point sur lequel je suis en accord avec la ministre: la situation est grave. On parle de vies humaines et de responsabilités. Ce serait bien que le gouvernement fédéral prenne ses responsabilités quand ce sont les siennes.
Monsieur le président, s'il y a une chose que nous faisons, c'est certainement prendre nos responsabilités. Nous avons mis plusieurs mesures en place pour aider de façon très large tous les Canadiens, les entreprises, les travailleurs canadiens et les travailleurs étrangers. Nous avons investi 50 millions de dollars pour aider les producteurs et les employeurs des travailleurs étrangers du secteur de l'agriculture pour leur permettre de faire les 14 jours...
Madame la présidente, aujourd'hui, je porte la voix du Théâtre du Rideau Vert. Pour la septième fois en 10 ans, le Théâtre s'est fait refuser une subvention essentielle à son avenir par le Conseil des arts du Canada.
J'aimerais interpeller le ministre du Patrimoine canadien, puisque le Rideau Vert est le plus ancien théâtre francophone d'Amérique. C'est un fleuron du Québec. Quelles mesures le ministre compte-t-il prendre pour aider le Théâtre du Rideau Vert?
Madame la présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Comme elle le sait très bien, le Conseil des arts du Canada est une organisation indépendante. C'est lui qui offre ce financement. Il est responsable d'établir ses programmes, libre de toute ingérence ou influence politique. De plus, les subventions sont accordées par l'intermédiaire d'un comité d'experts dans le domaine, donc des pairs, des artistes, des administrateurs de théâtre et d'autres professionnels des arts de partout au Canada.
Je ne suis pas certaine que le milieu culturel sera satisfait de la réponse. Il est bien clair que le Conseil des arts du Canada relève de son ministère. Le Théâtre du Rideau Vert est d'ailleurs dans sa cour arrière, littéralement de l'autre côté de la rue qui borde sa circonscription.
Je suis certaine que le ministre a le pouvoir de faire quelque chose. Si le Conseil est défaillant dans ses décisions, peut-être peut-il intervenir ou réfléchir avec les responsables.
Je vous remercie ma collègue de sa question.
Nous avons mis en oeuvre des processus pour dépolitiser le système de financement dans les arts. Or ce que ma collègue du Bloc québécois me demande, c'est de rendre ces politiques plus politiques et plus politisées.
Je ne suis pas sûr que ce soit ce que nous demandent nos artistes et artisans du secteur des arts et de la culture.
Pour ma part, je suis convaincue que le Conseil des arts du Canada aimerait reconnaître le Théâtre du Rideau Vert en tant qu'institution culturelle. C'est là que le bât blesse. On retire à ce théâtre le statut d'institution culturelle, alors que l'ensemble du milieu reconnaît ce statut. C'est peut-être en ce sens qu'il y a des petites virgules et des mots à changer, tout simplement.
Je suis certaine qu'il peut revoir cela avec toute son équipe.
Je l'ai dit et je le répète, les subventions sont accordées par l'intermédiaire d'un comité d'examen par les pairs. Ce sont des artistes et des artisans du secteur qui émettent ou non des recommandations favorables pour le financement. Or, dans le cas du Théâtre du Rideau Vert, un comité d'examen par les pairs formé d'experts a conclu que la subvention ne devait pas être accordée.
[Traduction]
Madame la présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Brome—Missisquoi.
Dans la région de Waterloo, la semaine dernière, de nombreux rassemblements et manifestations de solidarité ont condamné le racisme et l’injustice sous toutes leurs formes. Des manifestations pacifiques comme celles-là ont fait ressortir la nécessité que notre société, que notre pays déploient de plus grands efforts et s'améliorent. Dans ma circonscription, celle de Kitchener—Conestoga, j’ai entendu des citoyens inquiets, des dirigeants communautaires et des dirigeants religieux présenter des récits émouvants et demander au gouvernement de faire évoluer notre société vers une plus grande ouverture envers tous.
Même si nous sommes loin les uns des autres, nous pouvons être solidaires et unis. Il peut être difficile de discuter de racisme et plus difficile encore de le surmonter, mais nous devons avoir des débats sur la question. Nous ne pouvons rester silencieux. Nous devons agir et faire le nécessaire, même lorsque c’est difficile. C’est ce que font les Canadiens.
La ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse peut-elle expliquer comment nous pouvons nous attaquer de front à ces problèmes, et décrire les mesures que nous avons prises et celles que notre pays peut prendre pour que tous soient traités de façon égale et aient les mêmes possibilités d'épanouissement au Canada?
Madame la présidente, je remercie le député de Kitchener—Conestoga de prendre position au lieu de se réfugier dans le silence.
Il existe un racisme dont les Noirs, les Autochtones et les Asiatiques sont victimes. Il est enraciné dans nos institutions et nous ne pouvons plus fermer les yeux. Garder le silence, c'est tolérer le racisme. Le premier ministre m'a chargée de travailler avec mes collègues à l'élaboration de politiques visant à lutter contre la discrimination systémique et les préjugés inconscients, y compris le racisme envers les Noirs, à l'intérieur de nos institutions.
Le député a demandé ce que nous pouvons faire. Nous pouvons écouter. Nous pouvons prendre au sérieux les voix qui se font entendre. En ce moment, nous avons l'occasion de mieux nous reconstruire et de préconiser des politiques et des programmes éclairés par des expériences vécues. Nos institutions ont l'occasion d'intégrer dans leur réflexion les critiques et les préoccupations exprimées. Elles peuvent écouter ce que disent les nombreuses communautés qui dénoncent l'injustice, en tirer des leçons et devenir plus accueillantes pour tous.
De plus, je félicite le député de Kitchener—Conestoga d'être une voix forte pour tous ses électeurs. En cette saison de la fierté, les communautés LGBTQ2 et leurs alliés de Kitchener—Conestoga peuvent être assurés que leur député les défendra également.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
L'industrie du tourisme fait découvrir notre beau pays au monde entier en mettant en valeur sa culture, sa diversité, sa beauté naturelle et ses expériences uniques. Le tourisme est un moteur économique important et une source de fierté. Il génère des emplois locaux pour de nombreuses communautés, partout au Canada, y compris dans ma circonscription, Brome—Missisquoi.
Cependant, cette industrie est aussi l'une des plus touchées par la pandémie de la COVID-19. L'industrie du tourisme fait face à des défis uniques, et en ces temps exceptionnels, nous devons la soutenir.
La ministre responsable du tourisme peut-elle nous en dire davantage sur ce que fait le gouvernement pour soutenir cette importante industrie, qui est le gagne-pain de tant de Canadiens?
Je remercie ma chère collègue de Brome—Missisquoi. Elle représente une magnifique région du Québec qui est habitée et animée par plusieurs opérateurs d'attractions touristiques, hôteliers et restaurateurs. Comme elle est une ardente défenderesse de la cause du tourisme, je lui dirai que nous avons mis en oeuvre plusieurs mesures pour aider ces gens.
Premièrement, nous avons prolongé la subvention salariale jusqu'au mois d'août. Deuxièmement, il y a une nouvelle entente avec le gouvernement du Québec pour augmenter le soutien pour le loyer commercial. Troisièmement, il y a certainement de l'aide en ce qui concerne les liquidités de ces entreprises.
Cela dit, nous voulions aller plus loin. C'est pourquoi nous allons investir 6,35 millions de dollars dans la belle région de l'Estrie, dans laquelle se trouve la circonscription de Brome—Missisquoi, par l'entremise des Sociétés d'aide au développement des collectivités, ou SADC. Nous allons également soutenir des campagnes de soutien au tourisme local et régional partout au pays en investissant 30 millions de dollars dans Destination Canada.
Je tiens aussi à dire à ma collègue qu'il y aura d'autres bonnes nouvelles sous peu pour le secteur touristique au Québec. Alors, elle peut avoir confiance en l'avenir, et elle peut le dire également aux concitoyens de sa circonscription.
[Traduction]
Madame la présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée d'Edmonton Strathcona.
Madame la présidente, imaginez que vous vous trouvez à Pukatawagan, une Première Nation éloignée du Nord du Manitoba. Comme toutes les Premières Nations de votre région, vous faites tout votre possible pour confiner vos gens et les garder en sécurité. Puis, surprise, les médias nationaux vous apprennent que vous allez recevoir des tentes que vous n'avez jamais demandées. Puis, vous constatez que le gouvernement a acheté ces tentes à une entreprise liée à un ancien ministre libéral provincial, un libéral qui a siégé au Conseil pour l'approvisionnement lié à la COVID-19.
Encore le même manège. Un autre gouvernement libéral octroie des faveurs à ses amis libéraux. Comment Services aux Autochtones cherche-t-il à faire toute la lumière sur ce scandale des tentes?
Madame la présidente, merci.
Je remercie la députée de sa question. Je suis convaincue qu'il y a un malentendu à propos de ces tentes. Beaucoup de collectivités ont demandé ces très grandes structures portatives qu'il est possible de monter immédiatement pour isoler les patients infectés ou protéger les membres de leur famille. Je suis sûre que...
Sauf votre respect, ce n'est pas la bonne réponse. Cette collectivité n'a pas demandé de tentes, et il faut faire toute la lumière sur la question.
Veuillez vous adresser à la présidence, madame Ashton. Je regrette, mais vous ne pouvez pas vous permettre des interruptions semblables.
Ma question s'adresse au ministre des Services aux Autochtones. Cela relève de son ministère. Où se trouve-t-il? La question porte sur des tentes qui n'ont pas été demandées, et non sur des éclaircissements...
Madame Ashton, les questions s'adressent aux ministres qui sont disponibles pour y répondre.
La ministre a la parole. Je vous en prie.
Madame la présidente, j'espère que la députée regardera la conférence de presse du ministre des Services aux Autochtones, qui annoncera le déblocage de fonds pour les entreprises autochtones et le tourisme. C'est une très bonne nouvelle qui sera annoncée aujourd'hui.
Nous examinerons certainement ses préoccupations, mais il reste que la réaction à la COVID-19 a été extraordinairement bonne grâce au travail acharné des collectivités, et nous examinerons...
Madame la présidente, ma deuxième question s'adresse à la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement.
Examinons l'approche des libéraux en matière d'approvisionnement. Le Conseil pour l'approvisionnement lié à la COVID-19 mis sur pied par la ministre pour la conseiller en la matière compte des gens comme David McHattie, de l'industrie pétrolière et d'une société de pipeline, et Jodi Hall, qui représente des foyers de soins de longue durée privés à but lucratif. Eux et d'autres lobbyistes de ce conseil ont rencontré des représentants du gouvernement au moins 218 fois.
De quoi discutent-ils avec le gouvernement? De son appui aux grandes pétrolières ou aux foyers de soins de longue durée à but lucratif? Mais ne vous inquiétez pas, dit le gouvernement, on leur a demandé de remplir un formulaire et d'offrir...
Madame la présidente, comme je l'ai dit à la députée au Comité plus tôt cette semaine, les membres du Conseil pour l'approvisionnement n'ont absolument aucun rôle à jouer dans l'approvisionnement.
Madame la présidente, le gouvernement a fait attendre les personnes handicapées pendant trois mois avant de faire une annonce, cinq semaines après avoir promis de le faire sans délai. Lorsqu'il a fini par bouger, il a laissé de côté plus de 60 % des Canadiens handicapés. C'est honteux.
Il y a trois semaines, le premier ministre a promis des changements pour aider d'autres petites entreprises. Aujourd'hui, la ministre a dit que ces dernières devaient attendre encore un certain nombre de jours. Sans ces changements, dans ma circonscription, Edmonton Strathcona, la boutique de tatouages de Johnny, le bureau de chiropractie de Mark, le studio de danse de Jen et le centre d'apprentissage de Brittany devront peut-être fermer leurs portes pour de bon.
Quand au juste, à quelle date, cette aide viendra-t-elle, et pourquoi les libéraux ont-ils fait attendre les petites entreprises de ma collectivité aussi longtemps?
Madame la présidente, la question présente sous un jour entièrement faux l'aide que nous avons apportée jusqu'à maintenant à des millions de personnes handicapées. Un nombre record de travailleurs handicapés ont eu recours à la PCU. De nombreuses personnes handicapées ont reçu le paiement unique au titre de la TPS. Les familles d'enfants handicapés ont reçu l'ACE. Les aînés handicapés ont reçu le paiement qui leur était destiné. Les organismes communautaires qui offrent des services aux personnes handicapées ont accès au Fonds d'urgence pour l'appui communautaire de 350 millions de dollars.
Nous sommes déterminés à aider les personnes handicapées. Il reste encore beaucoup à faire. Nous essayons d'en faire plus, mais malgré tous nos efforts, des préoccupations d'ordre politique contrecarrent nos efforts.
Madame la présidente, c'est vraiment exaspérant. Cette réponse n'a rien à voir avec ma question.
Les propriétaires de petites entreprises ont aussi du mal à payer leur loyer, et si ceux qui leur louent des locaux ne se prévalent pas du programme des libéraux relatif au loyer, ils risquent de ne pas survivre un mois de plus.
Mes électeurs, Doris et Patrick, exploitent l'un des meilleurs restaurants français d'Edmonton, et ils ne peuvent obtenir d'allégement de loyer de leur propriétaire. Chantel, qui exploite un studio de danse à Lendrum, n'arrive pas non plus à convaincre son propriétaire de présenter une demande.
Quand ces propriétaires de petites entreprises pourront-ils obtenir l'aide qu'on leur a promise en tant que locataires?
Madame la présidente, le gouvernement travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires afin d'offrir l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial. Bien que la relation locataire-propriétaire relève en fin de compte des provinces et des territoires, il est intervenu pour soutenir les entreprises. Nous avons également apporté des outils, par l'entremise de la SCHL, pour nous assurer que l'aide est disponible et que la charge du loyer est allégée.
Nous continuons de surveiller la mise en œuvre de ce programme et nous continuerons d'appuyer les entreprises tout au long de la pandémie.
Combien d'intérêts les Canadiens devront-ils payer pour le service de la dette correspondant au déficit de cette année, estimé à 260 milliards de dollars?
Madame la présidente, nous surveillons actuellement l'utilisation des fonds que nous avons injectés, nous apportons notre appui aux particuliers et aux entreprises et nous protégeons les emplois. Voilà ce que nous faisons en ce moment.
Madame la présidente, je n'ai pas demandé si le gouvernement venait en aide à ses administrés, mais plutôt combien coûtera le service de la dette.
Encore une fois, combien coûtera le service de la dette que représente le déficit de cette année?
Madame la présidente, aucun Canadien ne devrait avoir de la difficulté à payer ses factures en ce moment. Voilà la priorité. Nos différentes mesures vont aider les familles, les entreprises et les travailleurs. Nous allons continuer à mettre...
Madame la présidente, dans la déclaration qu'il a faite depuis sa maison de campagne mardi, le premier ministre a refusé de donner une réponse directe lorsqu'on lui a demandé combien coûterait le service de la dette du Canada.
Je réitère ma question: combien coûtera le service de la dette supplémentaire contractée à cause des mesures prises en raison de la COVID?
Je le répète, madame la présidente, aucun Canadien ne devrait avoir à se soucier du paiement de ses factures en ce moment. Nous sommes entrés dans cette crise avec une situation financière solide. Le Canada est prêt à relever les défis liés à la COVID-19 et il est en mesure de le faire. Nous agissons dès maintenant et notre détermination à aider les familles, les entreprises et les travailleurs ne va pas fléchir.
Dieu merci, le gouvernement précédent a légué au gouvernement actuel cette situation financière.
Le directeur parlementaire du budget et les économistes du secteur privé semblent capables de faire leur travail et de fournir des mises à jour économiques. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de faire la même chose?
Madame la présidente, je répète que nous proposons différents programmes pour soutenir les familles et les entreprises et protéger les emplois. Grâce à notre solide situation financière, nous sommes prêts à relever le défi posé par la COVID-19 et capables de le faire. Nous continuerons de surveiller la situation et d'injecter des fonds pour aider les Canadiens pendant la pandémie.
Madame la ministre Fortier, vous n'avez même pas essayé de répondre à ma question, qui portait sur le directeur parlementaire du budget. Pourquoi la ministre Fortier ne répond-elle pas à la question?
Ma question était la suivante: pourquoi le gouvernement ne présente-t-il pas une mise à jour économique? Le directeur parlementaire du budget est en mesure de faire son travail. Les économistes du secteur privé aussi. Comment se fait-il que le gouvernement ne présente pas une mise à jour économique?
Madame la présidente, je vais répondre au député par votre entremise. Nous savons que l'économie canadienne traverse une période d'incertitude qui sort de l'ordinaire, et c'est pourquoi nous continuerons d'être ouverts et transparents et de fournir les renseignements nécessaires sur les dépenses que nous avons faites pour aider les Canadiens. Lorsqu'il sera possible de fournir une projection économique claire, nous proposerons une mise à jour.
Madame la présidente, la ministre manque de transparence et de clarté. Elle est évasive. Elle ne répond pas aux questions.
Des propriétaires de petites entreprises de ma circonscription ont communiqué avec moi cette semaine. L'un d'eux se paie lui-même au moyen de dividendes de sa société privée, et un autre est un propriétaire-exploitant qui n'a pas de liste de paie officielle. Tous deux m'ont dit cette semaine qu'ils ne peuvent toujours pas avoir accès au CUEC.
Il y a quelques semaines, le gouvernement prétendait avoir réglé ce problème. Quand ces gens qui sont passés entre les mailles du filet auront-ils accès au CUEC?
Je remercie le député de sa question.
Je garantis au député que les institutions financières, les caisses de crédit et les banques pourront profiter d'ici quelques jours de critères élargis régissant les prêts bancaires. Les institutions financières ont dû s'adapter aux nouveaux critères pour pouvoir offrir ces programmes aux nouveaux demandeurs. Tout le monde travaille d'arrache-pied. Rien n'est plus important pour nous que d'aider ces petites entreprises dans l'ensemble du territoire canadien.
Des milliers de gens dans ma circonscription travaillent dans l'industrie pétrolière et gazière. Au comité des finances, la semaine dernière, un témoin a décrit le CUGE comme un pacte faustien déguisé en prêt usuraire sur salaire proposé avec le sourire.
Quand le gouvernement va-t-il concevoir un plan d'aide réaliste pour le secteur de l'énergie et les centaines de milliers de Canadiens qui y travaillent?
Madame la présidente, nous travaillons avec l'Association canadienne des producteurs pétroliers et avec l'industrie depuis le début de la crise.
Le principal problème de ces producteurs était celui des liquidités. Nous avons travaillé avec eux dès le départ pour que ces liquidités leur soient offertes et, à mesure que la situation évoluera, nous continuerons de travailler avec eux pour rajuster la mesure proposée et faire en sorte qu'elle fasse ce qu'elle est censée faire, c'est-à-dire maintenir ces entreprises à flot pour préserver les emplois et nous aider à émerger indemnes de la crise.
[Français]
Nous allons faire une pause de quelques minutes pour que de nouvelles équipes prennent la relève.
Nous reprenons la séance.
M. Dalton a la parole.
[Traduction]
Madame la présidente, les Canadiens d'origine croate qui vivent au Canada ont le droit de voter aux prochaines élections législatives en Croatie. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il à l'ambassade de la Croatie ou à son consulat au Canada la possibilité d'avoir des bureaux de vote?
Madame la présidente, je remercie le député de sa question. Je vais devoir vous donner ma réponse plus tard. Merci beaucoup.
Madame la présidente, lorsque la deuxième série de demandes pour le programme Emplois d'été Canada a été annoncée, on a dit qu'il y aurait des fonds supplémentaires. Maintenant, des demandeurs qualifiés, comme la Downtown Maple Ridge Business Improvement Association, me disent qu'ils ont essuyé un refus. Service Canada invite les députés à dire aux demandeurs: « Désolé, mais il n'y avait pas assez d'argent. »
Madame la présidente, pourquoi le gouvernement demande-t-il aux députés de répondre à sa place? Il n'y a pas assez d'argent? Madame la présidente, comment le gouvernement libéral peut-il trouver 105 millions de dollars pour permettre à la ministre et à ses collègues de voyager en avion partout au Canada alors qu'il n'a pas assez d'argent pour offrir un emploi d'été de 4 000 $ à des jeunes chez moi?
Je rappelle au député que, depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement a doublé le nombre d'emplois d'été offerts aux collectivités des quatre coins du Canada. Cette année, grâce à l'injection de 9 milliards de dollars, nous avons créé pour les étudiants 116 000 emplois supplémentaires.
Le fait qu'il y ait autant d'emplois est une excellente nouvelle pour les jeunes, madame la présidente. Ce programme est effectivement surutilisé parce que nous l'avons assoupli et que nous avons proposé une deuxième série de demandes. Nous cherchons les moyens de soutenir les entreprises.
N'oublions pas, madame la présidente, que c'est une excellente nouvelle pour notre avenir.
Madame la présidente, la Downtown Maple Ridge Business Improvement Association avait l'intention d'utiliser le financement du programme Emplois d'été pour embaucher deux ambassadeurs du centre-ville pour aider les petites entreprises en difficulté à se doter d'un système de signalisation et de dépliants, pour sensibiliser le public à la distanciation physique, diriger les gens vers des postes de désinfection des mains et leur fournir des masques. L'association reçoit des fonds d'Emplois d'été Canada depuis des années et elle rend un énorme service aux résidants de notre collectivité.
J'ai eu des échanges avec la directrice exécutive au cours des derniers mois. Je lui ai dit que, compte tenu de l'historique de son association, du fait qu'elle avait déjà reçu des fonds auparavant et de l'importance de son travail, surtout en cette période de COVID, j'avais bon espoir qu'elle reçoive un financement, qu'il suffisait d'attendre.
Comment se fait-il, madame la présidente, que le gouvernement trouve de l'argent pour financer des jets privés, mais qu'il n'en ait pas à offrir aux organisations à but non lucratif qui s'efforcent d'aider les petites entreprises en difficulté à protéger la santé et la sécurité de la population?
Madame la présidente, je suis heureuse de collaborer avec le député sur le traitement des demandes adressées au programme Emplois d'été Canada et l'affectation de fonds. Pour avoir été à Maple Ridge à quelques reprises, je sais que c'est un endroit magnifique. J'ai bon espoir que nous pourrons aider les employeurs de sa circonscription et de tout le pays grâce à nos investissements visant la création d'un plus grand nombre d'emplois pour les jeunes.
Madame la présidente, même si le gouvernement prétend avoir une réserve suffisante d'équipement de protection individuelle pour ceux qui en ont le plus besoin, pour nos travailleurs de première ligne et pour les personnes oeuvrant auprès des populations vulnérables, la situation est bien différente sur le terrain.
La semaine dernière, j'ai livré des masques à la section locale de la Légion, à des établissements de soins et à nos aînés. Je suis en train de préparer un nouveau lot destiné à des garderies, des entreprises locales et des organisations à but non lucratif. Ces masques ne m'ont pas été fournis par le gouvernement, ils m'ont été généreusement offerts par des fournisseurs étrangers.
Madame la présidente, pourquoi nos populations les plus vulnérables doivent-elles attendre que des philanthropes de Hong Kong décident de faire le travail que le gouvernement aurait dû faire?
Madame la présidente, le député fait erreur au sujet de l'équipement de protection individuelle provenant de sources étrangères et nationales. Plus de la moitié des masques que nous avons commandés sont fabriqués au pays. De plus, des millions de gants, de blouses, de bouteilles de désinfectant pour les mains, de masques N95 et de masques chirurgicaux nous arrivent tous les jours sur plus d'une cinquantaine de vols en provenance de Chine. Nos stocks ne cessent d'augmenter, de même que notre capacité nationale de production.
Pour revenir au programme Emplois d'été Canada, certaines organisations de ma circonscription n'en finissent plus d'attendre que le gouvernement crée des emplois. Elles ont dû attendre plus longtemps pour présenter leurs demandes. Depuis l'hiver, elles ont dû revoir les critères.
Madame la présidente, comment le gouvernement peut-il justifier qu'il donne de l'argent à Loblaws pour l'achat de réfrigérateurs et finance des jets privés pour ses propres besoins, pendant que des organisations à but non lucratif de ma circonscription attendent encore de savoir si les fonds qu'ils reçoivent depuis longtemps seront supprimés ou réduits?
Madame le présidente, cette année, nous avons essayé d'assouplir le programme afin de maximiser le nombre d'emplois pour les jeunes. Nous avons réussi.
Je remercie les députés de leur contribution, car ils ont dû travailler fort là-dessus, et je pense que les jeunes leur sont reconnaissants.
[Français]
Bonjour, madame la présidente, je suis bien heureux de vous retrouver aujourd'hui.
Est-ce qu'un membre du gouvernement pourrait nous dire à combien se chiffre le déficit du Canada?
Madame la présidente, depuis le début de cette crise, nous avons mis l'accent et la priorité sur les Canadiens et les Canadiennes. Nous avons mis en avant plusieurs programmes. Nous continuons à être ouverts et à faire preuve de transparence avec...
Les Canadiens souhaitent justement de la transparence et de l'ouverture, madame la ministre. Pour cela, il faut des chiffres et des données. Cela fait trois mois que la crise a cours. La question est toute simple: à combien se chiffre le déficit du Canada?
Encore une fois, nous avons été très clairs avec les Canadiens et avec les parlementaires, et nous allons continuer de l'être. Nous avons mis en avant plusieurs programmes d'urgence pour soutenir les familles et les travailleurs. Nous allons continuer à...
Nous avons mis en avant plusieurs investissements, comme la Subvention salariale d'urgent, la PCU...
Madame la présidente, on ne pourra pas dire que je n'aurai pas essayé. Comme on le dit au baseball, après trois prises, on est retiré. Le gouvernement n'a toujours pas donné d'information claire aux Canadiens. À combien se chiffre le déficit?
J'aurai maintenant peut-être plus de chance d'obtenir une réponse: à combien se chiffrent les dépenses supplémentaires engagées par le Canada depuis le début de la pandémie?
Je vais faire la liste des investissements que nous avons faits depuis le début de la crise, au moyen du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.
Plus de 2,5 millions de travailleurs canadiens ont eu accès à la Subvention salariale. Pour ce qui est des comptes d'entreprises, 660 000 entreprises ont eu accès...
Madame la présidente, si la ministre Fortier est si forte en matière de chiffres, peut-elle donner le chiffre précis que les Canadiens veulent avoir?
À combien se chiffrent les dépenses du gouvernement depuis trois mois?
La question du député, que je respecte beaucoup, me permet de continuer à lui transmettre l'information.
Nous continuons à aider les Canadiens et les Canadiennes durant la crise. Nous avons même fait, au mois de mai, un versement pour l'Allocation canadienne pour enfants...
Comment peut-on faire confiance au gouvernement s'il ne sait pas à combien se chiffrent le déficit et les dépenses du gouvernement depuis le début de la pandémie?
Je pose à nouveau la question: combien d'argent le gouvernement a-t-il dépensé depuis le début de la pandémie?
Je continue. Nous avons fait des investissements auprès des jeunes et des aînés.
Nous aimerions faire des investissements pour les personnes vivant avec un handicap, car cela est très important. Nous ne pouvons pas le faire présentement. Alors...
C'est quand même extraordinaire que le gouvernement ne puisse pas faire ce que le directeur parlementaire du budget fait. Le directeur parlementaire du budget est en mesure de chiffrer le déficit et les dépenses.
Pourquoi le gouvernement en est-il incapable?
Depuis le début de la crise, nous avons fait des investissements pour les Canadiens et les Canadiennes, par l'entremise de programmes qui les ont aidés à payer leurs factures et à soutenir leurs familles. Nous allons continuer à le faire.
Madame la présidente, le gouvernement n'a aucun contrôle sur les dépenses, et il n'a aucune idée du résultat.
J'aimerais poser une question à la ministre. Quand aura lieu la mise à jour économique?
Encore une fois, nous avons été très clairs à cet égard. Durant cette période extraordinaire, le gouvernement continue à être ouvert et transparent. Dès qu'il sera possible de faire une mise à jour économique...
Madame la présidente, je ne peux pas m'empêcher de saluer le sens de l'humour de la ministre Fortier. Cela n'a aucun sens. Elle prétend que le gouvernement a été très clair à cet égard, mais c'est tout sauf clair.
Pourquoi le gouvernement du Québec sera-t-il en mesure de faire une mise à jour économique la semaine prochaine, mais pas Ottawa?
Je vais continuer à le répéter: nous avons mis en avant, de façon très claire et transparente, des investissements que nous avons faits auprès des Canadiens et des Canadiennes. Dès qu'il sera possible de fournir des projections claires, nous...
Voici le bilan de la journée: on n'a aucune idée du déficit, aucune idée des dépenses engendrées et aucune idée du moment où la mise à jour économique sera déposée.
Y a-t-il quelqu'un qui dirige le Canada actuellement?
Encore une fois, je suis très fière de dire que nous avons soutenu les Canadiens et les Canadiennes durant cette crise, et nous allons continuer de le faire.
Notre priorité, c'est leur santé et le fait qu'ils puissent payer leurs factures à la fin du mois. Nous allons continuer à...
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
L'évaluation de la réponse de notre pays contre la COVID et de sa performance par rapport aux autres pays du monde est un excellent indicateur de notre succès dans cette lutte.
La ministre peut-elle nous dire quel est le taux actuel d'infection par million d'habitants en Italie?
Madame la présidente, je pense que la meilleure façon de mesurer le succès des mesures prises par un pays pour lutter contre la COVID-19 est de calculer le nombre de personnes infectées et de décès dans notre propre pays et la capacité comparative du Canada à lutter contre l'infection. Je suis fière de dire que nous avons...
Je suis désolée, mais nous avons des problèmes techniques. C'est pourquoi la ministre a continué à parler.
Allez-y, monsieur Seeback.
En Italie, le taux d'infection par million d'habitants est actuellement de 6,9. La ministre connaît-elle le taux d'infection par million d'habitants en France actuellement?
Madame la présidente, je ne vois pas très bien où veut en venir le député d'en face avec ses questions, mais je peux parler de l'expérience du Canada pour lutter contre la COVID-19 et de nos efforts pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Je suis heureuse de répondre aux questions concernant les mesures prises ici au pays.
Madame la présidente, en France, le taux d'infection par million d'habitants est actuellement de 4,6. La ministre connaît-elle le taux actuel d'infection par million d'habitants en Australie?
Madame la présidente, toutes ces données, comme le député d'en face le sait, sont affichées dans différents sites de traçage. Je pense que le député d'en face essaie manifestement de soulever un point. Je suis disposée à répondre...
Merci, madame la présidente.
Le taux est de 0,49 par million d'habitants.
Je vais poser la même question en ce qui concerne la Nouvelle-Zélande. Je suppose que la ministre ne connaît pas ce taux non plus.
Madame la présidente, je suis heureuse d'avoir l'occasion de parler du travail colossal accompli par les provinces et les territoires pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
Madame la présidente, en Nouvelle-Zélande, le taux d'infection par million d'habitants est actuellement de 0,03.
Une question facile maintenant. Madame la ministre connaît-elle le taux actuel d'infection par million d'habitants au Canada?
Madame la présidente, je le répète, j'aimerais bien parler des mesures prises par le Canada pour lutter contre la COVID-19 et du soutien que nous apportons aux provinces et aux territoires pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
Au Canada, le taux actuel d'infection par million d'habitants est de 16, soit quatre fois plus élevé que chez bon nombre de nos homologues du G7. Il est 40 fois plus élevé qu'en Australie et 500 fois plus qu'en Nouvelle-Zélande et ce, malgré un emprunt de près de 200 milliards de dollars et la mise à l'arrêt de notre économie, avec les répercussions désastreuses que ces mesures ont sur les Canadiens.
Comment le gouvernement peut-il expliquer ce résultat catastrophique par rapport à d'autres pays?
Madame la présidente, il est vraiment déplorable que le ministre d'en face critique si sévèrement les efforts déployés par les provinces et les territoires pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Comme nous le savons, c'est une responsabilité partagée. Il s'agit d'une pandémie mondiale qui exige évidemment une réponse complexe que je n'ai pas le temps de lui donner, vu la brièveté de la question.
Madame le présidente, notre taux d'infection est 500 fois supérieur à celui de la Nouvelle-Zélande, où la COVID-19 a pratiquement disparu.
Il me semble inapproprié de laisser entendre que je ne devrais pas poser ce genre de questions, alors que notre bilan est tellement mauvais par rapport à celui d'autres pays; notre taux est 40 fois plus élevé que celui de l'Australie. Nous sommes sur le point de relancer l'économie à la grandeur du pays, tout en affichant un taux tellement plus élevé par rapport à d'autres pays. Comment la ministre peut-elle justifier la performance de notre pays par rapport à celle de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de l'Allemagne et de la France?
Madame le présidente, le député d'en face donne l'exemple de pays qui ont eu des taux d'infection moins élevés qu'au Canada, en omettant de mentionner d'autres pays affichant des taux d'infection désastreux. Nous savons qu'il faut prendre en compte plusieurs facteurs pour expliquer la performance d'un pays face au coronavirus.
Madame la présidente, je tiens à dire que je suis extrêmement fière du travail de mes collègues de tous les ordres de gouvernement qui travaillent sans relâche depuis plusieurs mois pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Nous savons qu'il reste encore beaucoup de travail à faire. Nous savons...
Je vous remercie, madame la présidente.
Malgré le consensus sur l'existence du racisme systémique au Canada, le débat sur sa signification est beaucoup plus récent. Le gouvernement pourrait-il dire aux membres du Comité comment il définit le mot « systémique » et donner des exemples d'initiatives stratégiques et législatives en cours ou envisagées?
Madame la présidente, le racisme et la discrimination systémiques existent dans nos institutions. C'est pourquoi il est important que la table décisionnelle reflète la diversité du pays. C'est aussi pour cette raison que nous avons proposé un nouveau processus de nomination. Nous voulons justement profiter de cette occasion pour mettre en place des programmes et des politiques fondées sur des expériences vécues.
Ce sont là les mesures mises de l'avant. Nous avons un secrétariat de lutte contre le racisme ainsi qu'une stratégie de lutte contre le racisme créée par des Canadiens à l'intention des Canadiens. Nous espérons travailler en collaboration avec nos alliés de tous les partis.
Je n'ai pas entendu de définition précise de « racisme systémique », mais je vais passer à ma question suivante.
En ce qui concerne les peuples autochtones, le gouvernement convient-il que la Loi sur les Indiens est un exemple flagrant, voire le plus flagrant, de racisme systémique au Canada, en particulier les articles 5 à 17, en vertu desquels la Couronne continue de légiférer et de déterminer qui peut être inscrit à titre d'Indien ou ne peut l'être, ainsi que les articles 74 à 80, en vertu desquels la Couronne continue d'imposer aux peuples autochtones comment ils doivent se définir et se gouverner? Le gouvernement ne reconnaît-il pas que ce sont là deux exemples de racisme systémique?
Notre gouvernement travaille très fort pour soustraire les Autochtones à cette loi coloniale, la Loi sur les Indiens. La seule façon d'éradiquer le racisme systémique qui touche les peuples autochtones d'un bout à l'autre du pays consistera à travailler ensemble sur la voie de l'autodétermination et de la reconnaissance des droits afin que les nations puissent déterminer elles-mêmes qui sont leurs membres.
Merci. Je ne suis pas certaine d'avoir entendu un accord avec ma question.
Le comble du racisme, c'est certainement lorsqu'un groupe détermine qui sont les membres d'un autre groupe et lui dit comment prendre les décisions qui le concernent directement. La ministre est-elle d'accord pour dire qu'un peuple autochtone reconnu doit avoir le pouvoir exclusif de déterminer l'identité de ses membres, de se gouverner lui-même et de prendre ses propres décisions?
Je pense que la députée et moi-même sommes tout à fait d'accord à ce sujet. À mesure que les nations se rapprochent de l'autonomie et du pouvoir de déterminer elles-mêmes qui sont leurs membres, nous n'avons aucun droit, en tant que pays, de dire aux nations qui sont leurs membres et qui ne le sont pas. Nous espérons donc que le poste de registraire des Indiens ne sera plus nécessaire, puisque toutes les nations du Canada sont en mesure de déterminer qui sont les membres de leur nation.
Merci.
Pour que ce soit bien clair, la ministre convient-elle que ces pouvoirs de gouvernance doivent être les pouvoirs exclusifs des peuples autochtones reconnus?
C'est sur cela que nous travaillons. La construction et la reconstruction des nations et la reconnaissance de leurs droits vont de pair avec leur pouvoir de déterminer qui sont leurs membres. C'est justement la démarche que nous appuyons d'un bout à l'autre du pays et mon travail consiste à accélérer ce processus.
Ce gouvernement a réitéré à maintes reprises son engagement à faire progresser la réforme de la détermination de la peine qui « résistera à l'épreuve du temps ». Il affirme également sa détermination à s'attaquer au problème tragique de la surreprésentation des Autochtones et des Canadiens marginalisés, tout en obligeant les contrevenants à répondre de leurs actes et en protégeant les victimes.
La plupart des députés de la Chambre conviendront certainement que le temps des promesses creuses est terminé et qu'il faut agir. Les faits montrent clairement que les peines minimales obligatoires sont au cœur du problème et qu'il ne s'agit pas d'une politique judiciaire éclairée. Il y a eu suffisamment d'études menées et trop de retards causés par l'opportunisme politique.
Quand le gouvernement confirmera-t-il qu'il abrogera les peines minimales obligatoires pour toutes les infractions, sauf les plus graves?
Madame la présidente, si vous le permettez, nous avons toujours été vivement préoccupés par cette tragédie de la surreprésentation des Autochtones dans notre système de justice criminelle et dans nos prisons. Nous avons qualifié ce problème de « honte nationale », alors nous comprenons cela. Nous travaillons sur différents fronts pour réduire ces taux. Par exemple, nous révisons constamment le Code criminel pour voir s'il est possible de faire des réformes, notamment en ce qui concerne la détermination de la peine.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Au Québec, 55 000 personnes sont en attente d'un logement social. Les groupes exigent du logement social. Montréal veut faire du logement social, comme Québec et comme Ottawa.
Ottawa demande à Québec de faire du logement social, mais Québec répond qu'on ne peut pas lui demander de faire ce qu'il veut déjà faire.
Il y a des familles qui souffrent en ce moment. Peut-on sortir de la maison des fous et débloquer l'argent?
[Traduction]
Madame la présidente, nous sommes résolus à conclure un accord bilatéral sur le logement avec le gouvernement du Québec. Conformément aux principes de partenariat et de collaboration, nous voulons nous assurer que nous en arriverons à une entente qui sera favorable au Québec et aux Québécois et nous sommes déterminés à conclure cette entente dans les plus brefs délais.
[Français]
Comme on dit chez nous, « déguédine ».
Madame la présidente, pour les arts vivants, les arts de la scène et les dizaines de festivals, l'année 2020, cette année, est une année perdue.
Le ministre du Patrimoine canadien va-t-il venir en aide à ce secteur de notre culture? Quand le fera-t-il?
Madame la présidente, je remercie mon collègue de sa question et de son intérêt pour le secteur des arts et de la culture.
Nous avons agi rapidement au tout début de la pandémie. Ce sont presque 2,5 milliards de dollars que nous avons fournis au secteur des arts et de la culture par l'entremise de la Prestation canadienne d'urgence, de la subvention salariale d'urgence, et, en guise de mesure d'urgence, ce sont 500 millions de dollars que nous avons fournis au secteur des arts, de la culture et du sport partout au Canada.
Nous avons déjà commencé à aider ce secteur, et nous allons continuer à aider ce secteur à passer au travers de cette crise sans précédent.
Le ministre est très bon pour faire l'énumération des mesures passées, mais beaucoup moins pour nous dire ce qu'il va faire à l'avenir. Pour les travailleurs du tourisme ou de la culture, et pour les artistes et les artisans, la PCU va prendre fin le 4 juillet prochain.
L'Union des artistes, l'ACTRA, la Fédération nationale des communications et de la culture sont inquiets.
J'ai une petite question. Que vont faire tous ces gens-là, le 5 juillet?
[Traduction]
Madame la présidente, les Canadiens de tout le pays se demandent quelle sera la nouvelle proposition du gouvernement, et je peux leur garantir que, malgré l'important revers que nous avons connu quand nous avons voulu assouplir la subvention salariale et la PCU qui ne fonctionnaient pas, nous cherchons un moyen de continuer à soutenir les travailleurs et de nous assurer que les emplois disponibles sont occupés; en amorçant la deuxième phase, nous voulons aussi éviter de décourager les gens à retourner au travail.
[Français]
Madame la présidente, la question est simple.
Pour les travailleurs de la restauration, pour les travailleurs des bars, pour les travailleurs du tourisme et pour les travailleurs de la culture, est-ce qu'il va y avoir une prolongation de la PCU, oui ou non?
[Traduction]
Madame la présidente, j'ai répété à maintes reprises que nous continuerons à être là pour les travailleurs et leurs familles.
[Français]
Le secteur de l'aérospatiale représente plus de 70 000 bons emplois au Québec, dans au moins 245 entreprises.
Avec les avions cloués au sol, l'avenir est très incertain.
Les autres pays dans le monde soutiennent leurs travailleurs de l'aérospatiale. Ici, il n'y a même pas un fonds dédié à ce secteur.
Quand y aura-t-il une stratégie nationale pour l'aérospatiale afin de protéger nos emplois?
Madame la présidente, la question de mon collègue est pertinente, parce qu'on sait que le secteur de l'aérospatiale est très touché. De plus, il est important à Montréal, où sont situées sa circonscription et la mienne.
C'est pour cette raison que nous sommes là et que nous le sommes aussi pour les PME. Par l'entremise de DEC, il y a du financement pour le secteur de l'aérospatiale. Nous continuerons à répondre « présents ».
Madame la présidente, il y a un vote important la semaine prochaine. Le Canada est en lice pour un poste au Conseil de sécurité des Nations unies.
Aujourd'hui, Greta Thunberg et 22 scientifiques nous tapent sur les doigts, parce qu'ils disent que nous continuons à subventionner le secteur pétrolier.
Est-il possible que nous n'ayons pas le siège au Conseil de sécurité parce que, en fait, nous sommes l'un des cancres de la lutte contre l'urgence climatique?
[Traduction]
Nous savons que le Canada doit faire preuve de leadership pour surmonter les grands défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés. Plus que jamais, le Canada joue un rôle positif en se faisant le champion de la diversité et de l'inclusion, en luttant contre les changements climatiques, en dirigeant les efforts de paix et de sécurité et en aidant les plus vulnérables. L'obtention d'un siège au Conseil de sécurité permettrait au Canada d'être une voix forte pour l'instauration d'un monde plus juste, plus inclusif et plus prospère. Voilà le message que le Canada veut transmettre.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Mardi, nous apprenions que deux chantiers de construction navals se liguaient pour tenter encore de tasser Chantier Davie du projet de construction de brise-glaces de classe polaire.
Malgré le fait que la date limite de soumission soit largement passée, Chantier Davie s'est préqualifiée.
Quand recevra-t-elle le contrat de construction de brise-glaces de classe polaire?
[Traduction]
Aucune décision n'a encore été prise à ce sujet. Davie a entamé le processus de qualification pour être le troisième chantier et ce processus est actuellement en cours. Une décision sera prise au sujet du brise-glace polaire au moment opportun, mais pas tout de suite.
[Français]
Je comprends qu'il soit nécessaire, notamment, de tenir des discussions. Néanmoins, Chantier Davie représente 50 % de la force de construction navale au Canada. Le Québec a fourni 22 milliards de dollars sur les 100 milliards de la Stratégie nationale de construction navale. Pourtant, nous n'avons reçu que 3 % de ces fonds, c'est-à-dire à peu près 3 milliards de dollars.
Quand Chantier Davie aura-t-elle enfin le contrat en main?
Madame la présidente, je tiens à souligner le travail extraordinaire de l'ensemble des employés de Chantier Davie. Depuis des décennies, Chantier Davie est un fournisseur important du gouvernement du Canada et un acteur extraordinaire. Nous travaillerons toujours avec Chantier Davie. Ce sera toujours un plaisir de le faire, parce que cette entreprise accomplit un travail absolument exceptionnel.
Je vous remercie de reconnaître en paroles le travail de Chantier Davie et de ses employés, qui sont en effet exceptionnels. Cela dit, la reconnaissance peut aussi se traduire par des gestes. L'un de ces gestes serait de lui octroyer le contrat pour la construction du brise-glaces de classe polaire.
Encore une fois, je veux souligner l'excellente qualité du travail de l'ensemble des employés de Chantier Davie, ce fournisseur avec lequel le gouvernement du Canada a travaillé régulièrement. Nous travaillons à ce dossier. Nous connaissons l'importance et le rôle stratégique de Chantier Davie. Nous connaissons l'importance de Chantier Davie dans sa région. Nous pourrions faire d'autres annonces sous peu.
Ce n'est pas la première fois que des compagnies tentent de freiner l'octroi de contrats de construction à Chantier Davie. Une personne qui représentait une de ces compagnies a même dit, après avoir perdu un contrat parce qu'elle n'était pas en mesure de fournir le bateau, qu'elle pourrait le faire en 2029. Or je viens de rencontrer James Davies, qui m'a dit pouvoir livrer le bateau en 2027 s'il obtient le contrat maintenant, rapidement.
Quand Chantier Davie et ses employés auront-ils enfin le plaisir de construire le brise-glace?
Cela me donne l'occasion de dire à ma collègue que j'ai tenu, il n'y a pas longtemps, une conférence téléphonique avec l'ensemble des fournisseurs de Chantier Davie, qu'ils soient de Sherbrooke, de la région de Québec, de la Côte-Nord ou d'ailleurs. Je peux donc dire encore une fois à quel point Chantier Davie joue un rôle stratégique au Québec, non seulement là où elle est située actuellement, mais également au sein de tout son réseau de fournisseurs.
En effet, le réseau de fournisseurs n'est pas seulement au Québec; il est dans l'ensemble du Canada. Pour assurer la relance, Chantier Davie serait une partenaire fantastique. Or la relance pourrait commencer par le contrat du brise-glaces.
Quand Chantier Davie aura-t-elle son contrat?
Comme je l'ai dit déjà, la décision sera prise éventuellement.
Je voudrais préciser, cependant, que notre gouvernement a annoncé un soutien pour Chantier Davie. Celle-ci a été présélectionnée pour devenir troisième partenaire stratégique dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale. C'est une place très importante.
Nous prendrons une décision dans le futur.
S'agit-il d'un futur proche ou d'un futur lointain? Est-ce qu'on renvoie cela aux calendes grecques?
Madame la présidente, par définition, le futur, c'est demain, après-demain ou dans un mois. Je ne sais pas quand est le futur. Tout dépend de quel futur on parle.
Toutefois, il est certain que Chantier Davie et ses fournisseurs jouent un rôle absolument extraordinaire. Nous serons là pour elle.
[Traduction]
Madame la présidente, ma circonscription du centre de l'Alberta a été frappée trois fois plutôt qu'une: par les politiques anti-entreprises du gouvernement, par ses politiques anti-énergie et maintenant par les fermetures causées par la COVID.
Qu'entend faire le gouvernement pour s'assurer que les entreprises traditionnelles de ma circonscription seront compétitives sur les marchés internationaux au moment de la reprise économique?
Madame la présidente, je remercie le député pour sa question.
Dès le début, nous avons offert notre aide aux petites entreprises; en ma qualité de ministre du Commerce international, je suis ravie de continuer à travailler pour les petites entreprises canadiennes, notamment celles de l'Alberta, afin de les aider à prendre de l'expansion et à se tailler une place sur les marchés mondiaux d'exportation.
Madame la présidente, la Chambre de commerce de Red Deer et du district a récemment sondé ses membres. La participation de ces derniers aux programmes fédéraux a été relativement faible pour la simple raison qu'ils ne satisfont pas aux critères de qualification. Soixante-treize pour cent des propriétaires d'entreprise s'attendent à une lente reprise économique et moins de 10 % ont l'intention de réembaucher tout le personnel mis à pied. Ils ont l'impression que ce gouvernement ne les soutient pas.
Quel message la ministre veut-elle transmettre à ces entreprises qui sont aux prises avec d'énormes difficultés parce qu'elles ont été laissées à elles-mêmes il y a plusieurs années et semblent aujourd'hui complètement oubliées?
Madame la présidente, bien sûr, nous savons tous que l'Alberta a été durement frappée. Nous savons que de nombreux propriétaires d'entreprise traversent une période difficile actuellement. C'est justement pour nous assurer qu'ils ne passeront pas entre les mailles du filet que nous avons doublé le budget de Diversification de l'économie de l'Ouest, l'agence de développement régional pour l'Alberta, les Prairies et la Colombie-Britannique.
Nous serons là pour eux. Si mon collègue a des exemples concrets, je l'invite à communiquer avec moi ou avec mon bureau pour que nous envisagions ensemble des solutions.
Madame la présidente, Parcs Canada intègre maintenant des conditions de location à long terme dans son processus d'octroi de permis à des entreprises.
Le ministre peut-il expliquer pourquoi à ces entreprises?
Madame la présidente, Parcs Canada a mis en place des processus de planification à long terme dans un vaste éventail de dossiers liés aux parcs nationaux. La semaine dernière, nous avons été ravis d'annoncer que nous allions offrir un allégement des loyers aux entreprises qui œuvrent dans les parcs et nous souhaitons vivement la réussite de ces entreprises et des collectivités adjacentes aux parcs.
Madame la présidente, ma question s'adresse au ministre de la Sécurité publique. Depuis l'annonce du 1er mai, où la GRC garde-t-elle sa liste des armes à feu qui viennent d'être prohibées?
Madame la présidente, la réponse est que la GRC maintient, dans le cadre du Programme canadien des armes à feu, le tableau de référence public des armes à feu qu'elle met à jour le plus rapidement possible. J'invite le député à consulter ce tableau.
Madame la présidente, le ministre peut-il me dire si le public peut consulter ce tableau de référence des armes à feu?
J'invite le député ou les résidants de sa circonscription à communiquer avec le Programme canadien des armes à feu à la GRC pour obtenir cette information.
La réponse est donc que le public n'a pas directement accès au tableau de référence des armes à feu.
Si le public doit passer par la GRC pour y avoir accès, y a-t-il un moyen pour les membres de la population en général d'accéder au tableau de référence des armes à feu sans passer par une deuxième ou une tierce partie?
Le ministre a adressé une lettre à tous les propriétaires d'armes à feu du pays pour les informer qu'ils doivent vérifier la légalité de leurs armes à feu, sans pour autant leur donner un mécanisme direct pour le faire. Pourquoi?
Il reste très peu de temps pour corriger toutes les erreurs que le député vient d'énoncer, mais permettez-moi de répéter au député d'en face que s'il souhaite s'informer auprès du Programme canadien des armes à feu de la GRC pour savoir quelles armes à feu sont inscrites au tableau de référence des armes à feu, il devrait le faire.
Deuxièmement, la lettre dont il a parlé n'a pas été envoyée par moi-même, mais par le Programme canadien des armes à feu. J'espère que ces précisions permettront au député de mieux comprendre le processus en place.
La réponse est aucun, parce que le décret n'en visait aucun. Nous avons toutefois interdit les carcasses et les culasses des AR-10 et des AR-15, et la GRC a commencé à mettre à jour le tableau de référence des armes à feu pour y inclure les armes munies de ces éléments prohibés.
Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Je veux seulement rappeler que la longueur des questions et des réponses doit correspondre. Les deux sont censées être d'égale longueur. La dernière réponse était presque trois fois plus longue que la question.
Si vous voulez obtenir une réponse, vous devez donner au ministre le temps de répondre de manière détaillée. L'idée, c'est de donner la réponse. De toute façon, le temps était écoulé. Il restait 15 secondes.
[Français]
Le Comité reprendra donc ses travaux le lundi 15 juin 2020 à midi.
La séance est levée.
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