COVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 1er juin 2020
[Enregistrement électronique]
[Français]
Je déclare la séance ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue à la 14e réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 de la Chambre des communes.
[Traduction]
Ce sera une séance hybride. Certains membres du Comité y participeront par vidéoconférence, et d'autres, en personne.
Afin que les députés qui se joignent à la séance par vidéoconférence puissent être vus et entendus par les personnes qui sont dans la Chambre, deux écrans ont été installés de chaque côté du fauteuil du Président. Les députés en Chambre peuvent écouter la chaîne du parquet ou l'interprétation avec les oreillettes qui se trouvent à leur bureau.
[Français]
Je vous prie d'attendre que je vous donne la parole en vous nommant avant de commencer à parler. De plus, veuillez adresser vos remarques à la présidence.
[Traduction]
Pour ceux qui se joignent à nous par vidéoconférence, je vous demanderais de mettre votre micro en sourdine lorsque vous n'avez pas la parole.
Aussi, veuillez noter que si vous désirez parler en anglais, vous devez choisir la chaîne anglaise. Si vous désirez parler en français, vous devez choisir la chaîne française. Si vous voulez passer d'une langue à l'autre, vous devez choisir la chaîne correspondant à la langue que vous utilisez.
[Français]
Si des députés qui participent par vidéoconférence souhaitent demander la parole en dehors de la période d'intervention qui leur est réservée, ils doivent activer leur microphone et invoquer le Règlement. Ceux qui sont à la Chambre peuvent se lever, comme à l'habitude.
Veuillez noter que la réunion d'aujourd'hui sera télévisée comme une séance typique de la Chambre.
[Traduction]
Nous allons maintenant procéder aux annonces ministérielles.
Je crois comprendre qu'il n'y en a pas.
Nous allons donc passer au dépôt de documents.
[Français]
M. LeBlanc souhaite déposer un document.
Vous avez la parole, monsieur LeBlanc.
[Traduction]
Monsieur le président, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un rapport intitulé: Les débats, essentiels à la démocratie: Rapport sur la Commission des débats des chefs de 2019 et l'avenir des débats au Canada.
Monsieur le président, au nom de l'ensemble des députés, je remercie le très honorable David Johnston pour ses services.
Très bien.
Nous procédons maintenant à la présentation de pétitions, pendant un maximum de 15 minutes.
[Français]
J'aimerais rappeler aux députés que les pétitions présentées pendant une réunion du Comité spécial doivent déjà avoir été certifiées par le greffier des pétitions.
[Traduction]
Pour les députés qui participent en personne, veuillez venir porter au bureau le certificat signé une fois la pétition présentée.
La première pétition sera présentée par M. Genuis.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je suis heureux de présenter une pétition de soutien au projet de loi S-204. Il s'agit d'un projet de loi émanant du Sénat, qui a été proposé par la sénatrice Salma Ataullahjan.
Il érigerait en infraction le fait de voyager à l'étranger afin d'acquérir des organes prélevés sans consentement. Il prévoit aussi un mécanisme pour interdire de territoire au Canada toute personne ayant été impliquée dans le prélèvement forcé et le trafic d'organes.
Le projet de loi s'attaque à la pratique effroyable qui cible, dans certains cas — en Chine, par exemple —, les membres de communautés minoritaires et les dissidents, qui sont tués et dont les organes sont prélevés à des fins de transplantation.
Les pétitionnaires appuient le projet de loi S-204 et ils demandent qu'il soit adopté le plus rapidement possible.
Monsieur le président, je présente aujourd'hui une pétition signée par des Canadiens préoccupés par le projet de loi C-7, qui supprime des mesures de protection contenues dans le régime d'euthanasie actuel, y compris la période d'attente obligatoire de 10 jours.
Monsieur le président, les pétitionnaires souhaitent que des améliorations soient apportées à l'aide à la vie, et non à l'aide à la mort.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vous présente une pétition électronique qui a recueilli plus de 40 signatures. Elle demande que le gouvernement du Canada reconnaisse la République du Somaliland comme un État autonome, ce qui pourrait se traduire par des investissements étrangers, un accès direct à de l'aide au développement, à de l'aide étrangère en cas de catastrophe et à des prêts pour investir dans le développement des infrastructures.
Nous allons maintenant procéder aux déclarations de députés, pendant un maximum de 15 minutes.
[Français]
Chaque déclaration aura une durée d'au plus une minute. Je rappelle que les députés qui dépasseront cette limite seront interrompus.
[Traduction]
La première déclaration sera présentée par M. El-Khoury.
[Français]
Monsieur le président, je remercie le gouvernement de la manière dont il a géré cette crise mondiale et ses répercussions sur les Canadiens et les Canadiennes. Il l'a fait de façon robuste, rapide et très efficace.
Notre premier ministre s'est vu décerner la médaille d'honneur, de courage et d'humanité à l'échelle mondiale. Le Canada est l'un des seuls pays qui a agi dans l'intérêt supérieur de ses citoyens et a conservé leur dignité en ces temps d'incertitude.
[Traduction]
En s'adressant à la population canadienne, le très honorable premier ministre a fait preuve de leadership, de transparence et d'intégrité. Il a gardé le pays uni. Sa priorité était de sauver des vies, tout en trouvant des solutions réalistes aux répercussions économiques sur notre vie quotidienne. Grâce à son leadership remarquable, le Canada est admiré à l'échelle mondiale. C'est là un privilège supplémentaire d'être Canadienne ou Canadien.
Je vous remercie, monsieur le président.
La pandémie de la COVID-19 a vidé les banques alimentaires partout au Canada, même dans les collectivités agricoles comme celle de Chatham-Kent. C'est ce qui a poussé Wes Thompson et James Rasmussen, en collaboration avec Alysson Storey, Randi Bokor, Maureen Geddes, Chris et Terry Johnston, Jason King, Fannie Vavoulis et Brent Wilken, à transformer une idée en la plus grande collecte d'aliments que la communauté avait jamais vue.
La directrice du projet, Moréna McDonald, estime que plus de 3 000 bénévoles ont prêté main-forte à l'occasion du « May 16 Miracle ». Les résidants ont placé des denrées non périssables sur le pas de leur porte, et des centres de collecte ont été mis sur pied dans les régions rurales. Des groupes de bénévoles ont suivi des trajets préétablis tout en respectant la distanciation physique.
La communauté a recueilli un total incroyable de 678 000 livres de denrées. Elle a accidentellement dépassé de plus de 20 % le record du monde Guinness d'aliments recueillis en une seule journée. La communauté de Chatham-Kent a rempli les étagères de ses banques alimentaires et elle a réaffirmé sa fierté communautaire. C'est un honneur pour moi de représenter une communauté pareille.
J'aime beaucoup voir mes collègues sur les grands écrans, mais comme il n'y a pas d'écrans en ce moment, nous ne savons pas qui a la parole et qui ne l'a pas. Je me demandais si un écran serait installé bientôt, monsieur le président.
Il y a un problème technique. Nous tentons de le résoudre tout en poursuivant la séance. Nous pouvons suspendre la séance jusqu'à ce que le problème soit réglé, mais si vous êtes d'accord, nous allons poursuivre. Je crois que nous entendons tous les intervenants. C'est une des réalités des séances virtuelles ou hybrides.
La déclaration suivante sera présentée par M. Sarai.
Merci, monsieur le président, et mabuhay à tous les Canadiens et Canadiennes d'origine philippine.
En juin, le Canada souligne le Mois du patrimoine philippin afin de faire connaître la communauté philippine et de lui rendre hommage. À Surrey-Centre et dans toutes les villes du Canada, la communauté philippine apporte une contribution importante. Elle a aidé à façonner le Canada et à créer la société multiculturelle dynamique que nous connaissons et chérissons tous aujourd'hui.
Aujourd'hui plus que jamais, en ces temps difficiles, la population canadienne doit se rassembler pour souligner la richesse du patrimoine et de l'histoire de nos voisins philippins. Durant tout le mois de juin, je vous invite à rendre hommage à nos concitoyens d'origine philippine en reconnaissant toutes les contributions exceptionnelles qu'ils ont apportées au Canada pour en faire un endroit meilleur pour l'ensemble de la population.
Je vous souhaite un joyeux Mois du patrimoine philippin.
Je vous remercie, monsieur le président.
[Français]
Bonjour, monsieur le président.
En cette Journée mondiale du lait, je tiens à souligner le travail et le dévouement exceptionnels dont tous les acteurs de l'industrie font preuve. Ils nous assurent un produit nutritif d'une grande qualité chaque jour.
Prenons part au mouvement de consommation locale et redécouvrons les produits exceptionnels de nos producteurs et transformateurs laitiers. Goûtez les yaourts, fromages et autres produits, parce que, le lait, c'est vrai que c'est bon.
Je remercie aussi M. Bruno Letendre, président sortant des Producteurs de lait du Québec, et je félicite le nouveau président, M. Daniel Gobeil.
L'industrie du lait a été sacrifiée à plusieurs reprises dans les ententes commerciales. Les promesses brisées du gouvernement s'accumulent. Le versement des compensations est toujours incertain. Il faut agir. Le premier geste doit être l'octroi direct des contingents d'importation aux transformateurs, et le deuxième doit être le versement intégral des compensations promises. Nous exigeons un engagement formel du gouvernement.
Monsieur le président, juin est le Mois du patrimoine italien. Cette année, la situation est particulière, puisque l'Italie a été durement touchée par la COVID-19, avec plus de 30 000 décès.
Tout comme moi, de nombreux Italo-Canadiens ont encore de la famille et des amis en Italie, et les nouvelles ont parfois été très difficiles à recevoir. Or cela n'a pas ébranlé la grande collaboration qui existe entre le Canada et l'Italie.
[Traduction]
J'aimerais souligner aujourd'hui la solidarietà italiana de notre communauté. Durant la pandémie, les Canadiens d'origine italienne se sont unis pour soutenir les anziani, leurs famiglie et leurs amici en Italie en participant à la campagne de financement AiutiAMO l’Italia, qui appuie les activités de secours menées par la Croix-Rouge italienne en réponse à la COVID-19.
Je salue spécialement mon cugino Giuseppe, qui est encore à se remettre de la COVID-19.
[Le député s'exprime en italien.]
Monsieur le président, j'aimerais exprimer ma gratitude à tous les organismes de la Saskatchewan et de partout au Canada qui déploient de grands efforts en vue d'aider les petites entreprises à s'adapter aux défis posés par la pandémie.
Je remercie en particulier le Regina Downtown Business Improvement District, ou le RDBID. Dès que la pandémie a frappé, le RDBID a lancé un bulletin électronique quotidien afin de transmettre à ses membres de l'information sur les programmes de soutien et les initiatives locales, ainsi que pour lui faire part de réussites locales. De plus, il se sert quotidiennement des médias sociaux pour promouvoir les services de livraison et de plats à emporter, ainsi que les services en ligne et de collecte en bordure de trottoir offerts par les restaurants et les détaillants. Il a également mis sur pied plusieurs initiatives de son cru pour aider les entreprises à se lancer dans le commerce électronique. En communiquant continuellement et en travaillant de longues heures, le RDBID aide les entreprises du centre-ville de Regina à tenir le coup. Grâce à son travail infatigable, à l'issue de la pandémie, le centre-ville de Regina se portera mieux que jamais.
[Français]
Monsieur le président, Internet haute vitesse sera au XXIe siècle ce que l'électricité était pour le XXe siècle: un service essentiel.
Nous vivons actuellement un changement draconien de nos mœurs, de nos habitudes de consommation et de nos habitudes de socialisation. Nous nous tournons vers Internet pour lire nos nouvelles, contacter nos amis et compléter nos achats.
Le confinement lié à la COVID-19 n'a fait qu'accélérer cette tendance. Malheureusement, ce ne sont pas toutes les régions du Canada qui ont un accès fiable, abordable et à haute vitesse.
J'aimerais rassurer les citoyens de ma circonscription quant aux efforts que nous faisons en tant que gouvernement, mais également quant au travail que je fais en tant que député depuis 2015 pour brancher les 41 municipalités d'Argenteuil—La Petite-Nation.
À part ce service qui est essentiel, nos étudiants, nos aînés, nos entrepreneurs et le télétravail sont très importants pour les régions. Nous vous avons entendus, et que je continuerai de me battre pour vous, afin que vous puissiez avoir accès à une connexion Internet haute vitesse et abordable.
[Traduction]
Monsieur le président, il y a quelques jours, nous avons regardé, avec horreur et outrage, un homme noir non armé mourir aux mains de policiers à Minneapolis. Pour nombre d’entre nous, ces images peuvent sembler choquantes, mais c’est un scénario que connaissent trop bien des millions de Noirs, non seulement aux États-Unis, mais aussi chez nous au Canada, dans ma ville de Gatineau, et dans le monde entier, qui doivent parfois subir le fléau du racisme anti-Noirs.
[Français]
Monsieur le président, je ne peux pas savoir ce que c'est, être noir dans notre société.
Ce que je sais, cependant, c'est que vous et moi, ainsi que toutes celles et tous ceux qui siègent à la Chambre, avons le pouvoir et la responsabilité de rendre notre pays plus juste.
[Traduction]
Engageons-nous à nouveau à le faire. Les Canadiens noirs et tous ceux qui doivent subir le racisme et la discrimination nous regardent, et ils s’attendent à mieux de notre part.
Il ne fait aucun doute que les derniers mois ont été exigeants — c’est le moins qu’on puisse dire — tant du point de vue de la santé que de l’économie. Cependant, monsieur le président, je dois dire à quel point je suis fier de ma communauté de Stormont—Dundas—South Glengarry. Nous continuons d’aplatir la courbe dans notre région et, ce qui est tout aussi important, nous nous assurons d’être là les uns pour les autres. Que ce soit par le truchement de la campagne GoFeedMe du club Optimiste de Cornwall, des livraisons d’épicerie aux personnes en quarantaine chez elles que font les membres de l’Iroquois-Matilda Lions Club ou de la distribution de 1 500 paniers aux aînés dans le besoin que font conjointement le programme Centraide local, le Conseil de développement social ou le groupe de soutien aux aînés Carefor, les exemples de bonté et de générosité ont été nombreux dans notre communauté.
Je prends aujourd’hui la parole à la Chambre des communes pour remercier mes électeurs et tous les Canadiens; les travailleurs essentiels de première ligne, les clubs de services et les entreprises qui ont pris des mesures pour aider; et toutes les personnes qui collaborent afin de nous aider à traverser cette période difficile.
Je ne saurais être plus fier de ma communauté et de mes résidents, et c’est pour moi un honneur de les représenter au Parlement.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le président, bien que le Mois du patrimoine asiatique vienne de se terminer, nous reconnaissons les efforts extraordinaires que déploient tous les Canadiens d’origine asiatique sur les lignes de front de cette pandémie, à titre de fournisseurs de soins de santé ou de travailleurs essentiels. Je tiens à remercier les nombreuses organisations asiatiques qui ont fait des dons à l’hôpital de Scarborough—Agincourt, aux centres de soins de longue durée et aux banques d’alimentation.
En tant que Canadienne née et élevée à Scarborough, je suis offusquée par les signalements d’actes de violence et de vandalisme à l’encontre des communautés canado-asiatiques à la grandeur du pays. Dans le budget de 2019, nous avons investi 45 millions de dollars pour lancer une nouvelle stratégie de lutte contre le racisme, qui prévoyait la mise sur pied d’un secrétariat de lutte contre le racisme, car ces efforts sont de toute évidence toujours nécessaires, malheureusement.
Au fil des manifestations aux États-Unis, il est important de reconnaître qu’il nous reste fort à faire ici aussi. Qu’ils soient à l’encontre des Noirs ou des Asiatiques, le racisme et la discrimination de toutes sortes n’ont pas leur place au Canada, point final. Plus que jamais, nous devons être solidaires dans la diversité.
Merci, monsieur le président.
Au cours des derniers mois, les Canadiens du Nouveau-Brunswick et de tout le pays ont pris des mesures pour appuyer leur communauté. Les travailleurs de la santé, les camionneurs, les agriculteurs, les propriétaires d’entreprise, les pharmaciens, les employés de supermarchés, les organisations confessionnelles et non confessionnelles et tant d’autres ont tous répondu à l’appel pour faire une contribution.
Aujourd’hui, monsieur le président, je tiens à souligner tout spécialement le travail de ceux qui offrent du soutien et des soins à nos aînés, qui font partie de nos citoyens les plus à risque. On a dit que le caractère d’une nation et de sa population se révèle le plus dans la façon de traiter les plus vulnérables. Nos aînés ont apporté d’immenses contributions à notre société. Nombre d’entre eux ont mis leur vie en danger pour protéger le Canada et les libertés démocratiques dont jouissent les Canadiens. Ils ont travaillé fort et consenti de nombreux sacrifices au cours de leur vie pour faire du Canada le meilleur pays au monde. Il nous faut prendre soin de nos aînés.
Je veux profiter de l’occasion pour remercier toutes les personnes qui prennent soin de nos aînés. Qu’il s’agisse du personnel des centres de soins de longue durée, des préposés aux soins personnels, des professionnels de la santé, des membres de la famille ou des bénévoles, merci à tous de ce que vous faites pour soutenir nos aînés. Ensemble, nous allons triompher.
Merci, monsieur le président.
Bien que le Mois du patrimoine asiatique soit terminé, je tiens à souligner la contribution de héros sino-canadiens méconnus qui ont versé leur sang pour notre patrie. Je rappelle le souvenir des 6 500 Sino-canadiens au nombre des 9 000 cheminots qui ont contribué à bâtir et à unir le Canada. Je rends hommage aux nombreux Canadiens d’origine chinoise qui sont morts pendant la construction du chemin de fer du Canadien Pacifique sur les terrains les plus dangereux du tronçon de la Colombie-Britannique. Je rends hommage aux Canadiens d’origine chinoise qui ont servi et sont morts pendant la Deuxième Guerre mondiale.
Malheureusement, les communautés asiatiques au Canada ont été la cible d’incidents racistes aujourd’hui. Personne ne devrait avoir peur de se promener dans son propre quartier. Des adultes ne devraient pas avoir à appeler leurs parents âgés pour leur dire de rester à la maison parce qu’ils pourraient se faire agresser par des racistes. Rien ne justifie les insultes racistes, la violence physique ou les actes de vandalisme à l’encontre d’une personne ou d’une communauté.
Je continuerai de collaborer avec d’autres élus, la police et la GRC à atténuer ces problèmes jusqu’à ce que justice et réparation soient faites.
Il y a 10 ans aujourd’hui, la jeune militante crie, Shannen Koostachin, a été tuée dans un horrible accident d’automobile. Même si elle n’avait que 15 ans, au cours de sa courte vie, elle est devenue la voix d’une génération de jeunes Autochtones qui n’étaient plus prêts à subir de discrimination systémique.
Shannen n’avait jamais vu une vraie école. Les enfants à Attawapiskat étaient scolarisés dans des conditions sordides. Sa lutte pour leur dignité et leurs droits a lancé le plus important mouvement des droits civils mené par des jeunes de l’histoire canadienne. À 14 ans, elle a été mise en nomination pour le Prix international de la paix pour les enfants.
Shannen n’a pas vécu suffisamment longtemps pour voir l’école qui a été construite dans sa collectivité, mais on continue son travail par l’intermédiaire du mouvement du rêve de Shannen. Elle est un modèle pour les jeunes militants de partout au pays. Un film, deux livres et une statue lui ont été consacrés. Elle a été reconnue comme l’une des 150 femmes les plus influentes de l’histoire canadienne.
J’ai eu l’honneur de connaître Shannen. En fait, je pense à elle chaque jour. Elle est vraiment venue des anges et un jour, elle est retournée les rejoindre.
[Français]
Monsieur le président, depuis des mois, des milliers de consommateurs qui ont besoin d'argent pour payer leurs factures se battent contre des compagnies aériennes et le gouvernement pour faire respecter leurs droits: trois demandes de recours collectifs, une motion unanime de l'Assemblée nationale et plus de 30 000 signatures sur une pétition demandant le remboursement des vols annulés. Ce n'est pas un caprice que de faire respecter la loi.
Air Canada, qui a confisqué 2,6 milliards de dollars à ses clients, a reçu plus de 800 millions de dollars d'Ottawa sans aucune condition. La compagnie a pourtant un an de liquidités en réserve, soit 6 milliards de dollars dans ses coffres, et est en train de mobiliser plus de 1,4 milliard de dollars sur les marchés financiers. Air Canada a donc les moyens de rembourser les citoyens, elle a l'argent nécessaire.
Nous en avons assez des larmes de crocodile du ministre des Transports. Je suis allé consulter le répertoire des faillites, ce matin, mais je n'y ai vu aucune compagnie aérienne. C'est maintenant le temps de travailler pour les citoyens.
Monsieur le président, je souhaite rendre hommage à un grand homme qui a représenté la population ici, à la Chambre, pendant près de 15 ans: Michel Gauthier.
Michel, dans la vie, nous rencontrons plein de monde, mais certains nous marquent à tout jamais. Dès ma première discussion avec toi, il y a deux ans, j'ai tout de suite compris que je discutais avec un homme de cœur, un homme fougueux, un homme qui avait le Québec tatoué sur le cœur.
En raison de ta décision de te joindre aux rangs du Parti conservateur du Canada, j'ai appris à te connaître personnellement et j'en suis des plus reconnaissants. Je me souviendrai de nos discussions sur les meilleures façons de communiquer notre vision conservatrice aux Québécois. Je me souviendrai de nos discussions enflammées sur les relations Québec-Canada. Je me souviendrai de toute la passion et de l'énergie qui t'habitaient à l'approche d'un discours devant nos militants.
Michel, les Canadiens, les Québécois et moi-même, nous nous souviendrons de toi à tout jamais, du grand homme que tu étais, orateur hors pair, parlementaire redoutable, intègre, passionné, engagé et amoureux du Québec.
J'offre mes plus sincères condoléances à Anne, à ta famille et à tes amis.
Repose en paix.
Monsieur le président, le meurtre de George Floyd à Minneapolis a résonné fortement au sein des communautés noires au Canada et également au coeur de Montréal-Nord.
En ces temps de pandémie où règne l'incertitude et où des membres de notre communauté se retrouvent en grand nombre au front comme travailleurs essentiels, un tel événement remet à vif le sentiment de peur, d'impuissance et d'injustice. C'est arrivé une fois de plus aux États-Unis, mais nous ne sommes pas à l'abri de tels comportements ici, chez nous.
Chers concitoyens de Bourassa, je connais nos histoires, je ressens avec vous la douleur comme parent et comme Noir. Je connais cette crainte constante pour nos enfants.
Comme élus, nous avons le devoir de protéger vos droits et d'assurer l'harmonie. Nous devons être vigilants et travailler à déconstruire les préjugés et la discrimination.
Avant de continuer, j'aimerais faire un rappel.
Afin d'éviter des problèmes de son, les députés qui participent en personne ne devraient pas se joindre par vidéoconférence.
[Traduction]
Il semble y avoir de l’interférence lorsque vous regardez la vidéoconférence dans la Chambre des communes pendant sa transmission, alors assurons-nous que les choses se déroulent mieux.
[Français]
Nous allons maintenant passer aux questions adressées aux ministres.
Veuillez prendre note que nous suspendrons les délibérations toutes les 45 minutes, afin de permettre aux employés qui fournissent un soutien aux travaux de la séance de se relayer en toute sécurité.
[Traduction]
La première question sera celle du leader de l’opposition, M. Scheer.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Lorsque le gouvernement a commencé à mettre en place des programmes pour aider les Canadiens à traverser cette pandémie, nous avons soulevé des points concernant les failles et les lacunes qu’ils contenaient. Le gouvernement a assuré aux Canadiens qu’il les corrigerait au fil du temps. Quoi qu’il en soit, les Canadiens souffrent des conséquences, tant sur la santé que sur l’économie, du confinement lié au coronavirus. Nous sommes aux premiers jours de juin, et le gouvernement n’a toujours pas corrigé les lacunes dans ses programmes; il continue de décevoir de nombreux Canadiens.
J’ai une série de questions très directes et précises.
Le 20 avril nous avons porté à l’attention du ministre des Finances la question de l’incapacité des entreprises ayant acheté une autre entreprise à prouver une perte de revenus qui les rendrait admissibles à la subvention salariale, même si elles y auraient été séparément. Nous avons déjà soulevé la question à quelques reprises. J’aimerais demander au gouvernement quand il assouplira cet aspect inutilement rigide du programme de subvention salariale.
Monsieur le président, je crois qu’une entreprise de la circonscription du député, Brandt Tractor, qui occupe une place de choix dans l’histoire canadienne pour avoir été une pionnière de la fabrication des tarières au pays, est particulièrement touchée par cette situation. Il est très important pour nous que la subvention salariale puisse être accessible à autant d’entreprises canadiennes que possible. Elle aide à garder les employés en contact avec leurs entreprises. Cela dit, il y a toujours des questions particulières qui peuvent compliquer les choses pour certaines sociétés. Je sais que dans le cas de Brandt Tractor, par exemple, les fonctionnaires du ministère des Finances communiquent directement avec l’entreprise pour régler les problèmes.
Monsieur le président, c’est la même réponse que nous avons reçue la semaine dernière, la même que nous avons reçue il y a deux semaines et la même que nous recevons depuis le début.
C’est une question très simple. Le gouvernement a dit qu’il modifierait ce programme pour permettre les fusions. La solution est très simple: permettre qu’il s’applique aussi aux entreprises qui ont fait des acquisitions.
Voici une question très précise: le gouvernement corrigera-t-il ce programme pour permettre aux entreprises qui ont fait l’acquisition d’une autre entreprise d’avoir quand même accès au programme de subvention salariale?
Monsieur le président, permettez-moi simplement de faire remarquer que le programme de subvention salariale fonctionne très très bien pour de très nombreuses entreprises canadiennes et pour de très nombreux Canadiens qui sont en mesure de garder leur emploi grâce à ce programme. Plus de deux millions de travailleurs canadiens bénéficient aujourd’hui du programme de subvention salariale. Ce programme est une réussite à tous points de vue.
Quoi qu’il en soit, il est clair qu’il y aura toujours des entreprises qui, en raison de leurs antécédents particuliers, requerront une attention particulière et que...
Monsieur le président, des rapports révèlent que jusqu’à la moitié du financement accordé au titre de la subvention salariale n’est pas dépensé, précisément parce que le gouvernement a laissé des obstacles inutilement rigides qui empêchent les entreprises d’y accéder.
C’est une question à laquelle on peut répondre par oui ou par non, et la ministre ne peut toujours pas y répondre. Dans la même veine, nous avons demandé le 8 avril qu’on permette aux entreprises qui demandent la subvention salariale de montrer qu’elles ont subi des pertes de revenus de 30 % en se servant d’autres mesures, comme la perte de recettes, d’abonnements et de commandes, pour y être admissibles. Elles ne peuvent toujours pas le faire aujourd’hui, premier jour de juin.
Pourquoi le gouvernement ne s’est-il pas penché sur cette partie du programme?
Monsieur le président, nous sommes très fiers du programme de subvention salariale et du rôle qu’il joue pour garder les entreprises canadiennes en affaires et, de façon cruciale, les travailleurs canadiens en contact avec leur emploi, mais j’ai une question pour le député d’en face.
La moitié des questions que posent les conservateurs pendant la période des questions montrent qu’ils craignent que nous dépensions trop, que le déficit soit trop élevé. L’autre moitié du temps, ils se plaignent du fait que des entreprises particulières n’ont pas accès à nos programmes.
Nous savons de quel côté nous nous rangeons au gouvernement. J’aimerais que les conservateurs montrent aux Canadiens ce en quoi ils croient.
Monsieur le président, ce en quoi les conservateurs croient est très clair. Nous croyons que lorsque les choses allaient bien, ce gouvernement aurait dû rembourser la dette au lieu de gaspiller de l’argent, par exemple en versant 50 millions de dollars à Mastercard et 12 millions de dollars à Loblaws.
Le fait est que le gouvernement a laissé les Canadiens en position vulnérable lorsque la pandémie a commencé précisément à cause de son irresponsabilité financière, et maintenant, il a conçu des programmes qui présentent des obstacles inutiles qui empêchent de plus en plus de Canadiens d’obtenir l’aide dont ils ont besoin.
Encore une fois, le 26 avril, les conservateurs ont demandé au premier ministre de modifier les critères d’admissibilité au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes de façon à ce que les petites entreprises qui n’ont pas de compte bancaire commercial puissent y avoir accès. Pourquoi le premier ministre n’y a-t-il pas apporté ce changement-là non plus?
Monsieur le président, je suis vraiment reconnaissante qu’on pose cette question parce qu’on me donne la possibilité de mettre les pendules à l’heure pour les Canadiens.
Les Canadiens ont besoin de savoir que notre pays a le ratio de la dette au PIB le plus bas du G7. C’était le cas avant le début de la crise et ce l’est toujours. Le Canada a le pouvoir financier de soutenir les Canadiens pendant cette crise sans précédent, et c’est ce que nous continuerons de faire.
[Français]
Monsieur le président, la subvention salariale a été mise en place pour soutenir les entreprises et les PME, pour éviter des fermetures et des faillites. Est-ce que j'ai manqué une nouvelle? Est-ce que le Parti libéral est au bord de la faillite? Est-ce qu'il est sur le point de fermer ses portes?
Le premier ministre considère-t-il que le Parti libéral s'apprête à fermer ses portes?
Monsieur le président, je remercie la députée de la question. Je veux souligner que, comme la députée l'a dit, la subvention salariale a vraiment été mise en place pour protéger les travailleurs de partout au Canada. Nous en sommes fiers. Plus de 2 millions de Canadiens ont bénéficié de cette...
Monsieur le président, le Parti libéral a engrangé 3 millions de dollars entre janvier et mars dernier. Ce sont 3 millions de dollars en provenance de dons partisans et politiques. On nous dit que la subvention d'urgence sert à protéger les emplois des employés du Parti libéral. Je ne suis pas comptable, mais je sais compter.
Je me demande bien pourquoi le Parti libéral n'utilise pas son propre argent pour payer ses propres employés au lieu d'utiliser la Subvention salariale d'urgence du Canada.
Je remercie la députée de sa question.
Je voudrais souligner encore une fois que l'objectif de la Subvention salariale d'urgence du Canada est de soutenir les travailleurs et les travailleuses de partout au Canada et au Québec, de les aider à conserver leur emploi et de leur permettre de rester en lien avec leur lieu de travail.
C'est ce que nous avons fait. Plus de 2 millions de Canadiens bénéficient de ce programme important et vraiment essentiel pour notre pays. Nous en sommes fiers.
Monsieur le président, la vice-première ministre trouve-t-elle moral, juste et honnête que les employés qui ont perdu leur emploi subventionnent de leurs taxes et de leurs impôts une subvention salariale d'urgence pour le Parti libéral du Canada?
Nos programmes ne font pas de discrimination. Ils sont là pour aider tous les travailleurs. La députée a parlé des entreprises et des secteurs qui ont besoin de plus d'aide. Nous sommes d'accord. Il reste encore beaucoup à faire, mais nous voulons travailler avec tous les...
Monsieur le président, plusieurs entreprises en difficulté au Québec n'ont pas accès à la Subvention salariale d'urgence du Canada, car elles ne respectent pas les critères d'admissibilité. Plusieurs organismes touristiques et municipaux, entre autres, n'ont pas accès à cette subvention salariale. Par contre, on comprend très bien que le Parti libéral, lui, se qualifie selon les critères du programme.
Au fond, la vice-première ministre trouve-t-elle moral que son parti bénéficie de la Subvention salariale d'urgence alors qu'il a les moyens financiers de payer ses propres employés?
Je remercie la députée de sa question.
Je suis d'accord qu'il reste encore beaucoup à faire. Nous sommes prêts et nous sommes en train d'agir. D'un autre côté, il est important de souligner que notre gouvernement a déjà fait beaucoup pour appuyer les Canadiens. Nous avons dépensé 152 milliards de dollars en mesures de soutien direct aux Canadiens. Plus de 8 millions de personnes bénéficient de la PCU et plus de 2 millions...
Monsieur le président, ce que je comprends n'est pas vraiment compliqué à comprendre. Je comprends que le Parti libéral a de l'argent, qu'il a de l'argent pour payer ses employés, mais qu'il ne veut pas amputer le butin qu'il a amassé en prévision de la prochaine campagne électorale. C'est comme s'il nous disait qu'il se finançait indirectement pour cette prochaine campagne.
La vice-première ministre va-t-elle faire montre de son leadership et va-t-elle convaincre son propre parti de renoncer à la Subvention salariale d'urgence et même de s'engager à rembourser l'argent déjà reçu?
Monsieur le président, je veux souligner que nos programmes ne font pas de discrimination. Ils sont là pour aider tous les travailleurs de partout au pays et je veux souligner à quel point nos programmes le font.
Huit millions de personnes bénéficient actuellement de la PCU et deux millions sont soutenus par la Subvention salariale d'urgence. Nos programmes aident aussi 380 000 étudiants et 639 000 entreprises...
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Les Canadiens et les gens du monde entier sont bouleversés après avoir vu les images de George Floyd être tué de façon brutale et sans pitié dans un geste gratuit. Ce sont les conséquences du racisme anti-Noirs avec lequel nous sommes aux prises. Le racisme anti-Noirs ne vient pas de faire son apparition ou d'augmenter. Il vient simplement d'être capté sur vidéo.
La situation n'est pas différente au Canada. Le racisme anti-Noirs est aussi présent dans notre pays, et les gens sont frustrés de voir qu'on néglige et abandonne les Noirs. Le gouvernement peut-il s'engager à effectuer un suivi des données fondées sur la race et des répercussions de la COVID-19 sur les communautés, en particulier les Canadiens de race noire, afin de mieux intervenir en s'appuyant sur des données probantes?
Monsieur le président, j'aimerais commencer par remercier le député d'en face de sa question très importante et du travail aussi très important qu'il a accompli tout au long de sa carrière pour attirer l'attention sur le racisme au Canada et lutter contre ses méfaits. Merci.
Je suis parfaitement d'accord avec lui que nous, Canadiens, ne devons pas faire preuve de complaisance, bien au contraire. Nous devons être conscients que le racisme anti-Noirs est bien réel dans notre pays, que les préjugés inconscients sont bien réels, et que la discrimination systématique est aussi bien réelle. Le racisme est présent chez nous. Nous devons nous engager aujourd'hui à ne ménager aucun effort pour le vaincre.
Je peux en dire plus au sujet des données ventilées et du coronavirus, et j'espère avoir l'occasion de le faire dans ma prochaine réponse.
Je remercie le gouvernement de son ouverture, mais je veux plus d'engagements clairs à ce sujet.
Nous savons également que des pratiques policières discriminatoires ou fondées sur la race existent encore aujourd'hui au Canada.
Le gouvernement peut-il s'engager à travailler avec les provinces pour s'assurer que de telles pratiques n'ont pas cours au Canada, en particulier des pratiques policières discriminatoires comme le fichage? Le gouvernement fédéral utilisera-t-il ses pouvoirs et œuvrera-t-il pour mettre fin aux pratiques discriminatoires dans les domaines où la réglementation fédérale s'applique, et travaillera-t-il avec les provinces pour s'assurer que ce soit le cas partout au pays?
Je vous remercie encore une fois de poser cette question très importante.
Tout d'abord, au sujet du coronavirus, le gouvernement croit que le fait d'avoir des données ventilées, y compris quand il s'agit de la race, est très important. Nous collaborons avec nos partenaires provinciaux dans ce dossier.
Au sujet des activités policières, le profilage racial est inacceptable et illégal. Nous nous efforcerons toujours de faire respecter la Charte canadienne des droits et libertés et de veiller à ce que les droits de la personne de tous les citoyens soient respectés au Canada. Au niveau fédéral, les membres de la GRC suivent les principes des services de police dépourvus de préjugés qui reposent sur l'égalité et la non-discrimination.
Monsieur le président, j'aimerais changer de sujet et parler des soins de longue durée.
À combien de reprises des membres du Cabinet du premier ministre et du gouvernement libéral ont-ils rencontré des lobbyistes des établissements de soins de longue durée à but lucratif entre le 25 mars et le 22 avril, pendant que la COVID-19 faisait le plus de ravage dans les établissements de soins de longue durée?
Monsieur le président, je ne peux parler en ce moment qu'en mon nom, et je n'ai rencontré aucun lobbyiste pendant cette période ou à tout autre moment.
Je partage les préoccupations du député d'en face au sujet des établissements de soins de longue durée au Canada. Nous devons, et allons, faire mieux.
C'est arrivé à 12 reprises au moment où la COVID-19 faisait le plus de ravage. Pendant que des aînés mouraient dans des établissements de soins de longue durée, des membres du Cabinet du premier ministre et du gouvernement libéral ont rencontré des lobbyistes des établissements de soins de longue durée privés à but lucratif à 12 reprises.
Pourquoi des membres du Cabinet du premier ministre et du gouvernement libéral ont-ils choisi de rencontrer ces lobbyistes des établissements de soins de longue durée privés à but lucratif au lieu de ceux en mesure de régler le problème? Au lieu de trouver des excuses à leur inaction, pourquoi le premier ministre et le gouvernement libéral n'ont-ils pas fait preuve d'initiative en demandant qu'on mette un terme aux établissements de soins de longue durée à but lucratif?
Permettez-moi d'être très claire sur un point en parlant au nom du gouvernement et du premier ministre. Le gouvernement considère que la situation dans les établissements de soins de longue durée au pays est des plus préoccupantes et des plus urgentes, et les rapports que nous avons reçus de nos courageux membres des Forces armées canadiennes au sujet des établissements en Ontario et au Québec doivent être considérés comme des documents historiques qui...
[Français]
Monsieur le président, comment se fait-il que des employeurs d'industries, de commerces et d'organismes communautaires admis au programme Emplois d'été Canada n'aient toujours pas reçu l'argent auquel ils ont droit?
[Traduction]
Nous veillons au renforcement et au respect du programme Emplois d'été du Canada. Nous faisons en sorte qu'il soit plus accessible à un plus grand nombre d'étudiants. Nous avons prolongé la durée...
[Français]
Tous les jours, le premier ministre fait des annonces devant sa résidence.
Je répète ma question.
Étant donné l'importance du programme pour notre jeunesse qui cherche à travailler, comment se fait-il que les organismes n'aient pas encore reçu l'argent dont ils ont besoin pour embaucher des étudiants? Comme on le sait, il y a eu certaines difficultés en lien avec la PCUE.
[Traduction]
Le gouvernement travaille fort pour aider les employeurs à s'adapter aux réalités de la COVID-19. Nous sommes conscients du rôle important que le programme Emplois d'été du Canada joue chaque année pour aider les employeurs et les jeunes travailleurs dans les collectivités partout au Canada. C'est pourquoi nous avons rendu le programme plus souple afin de faciliter l'embauche des jeunes et de mieux soutenir les employeurs.
[Français]
Le ministre peut bien dire tout ce qu'il veut, l'année passée, il n'y avait pas de crise et, à partir du mois d'avril, tous les employeurs qui avaient été admis au programme avaient reçu l'argent. Nous sommes présentement en situation de crise. Le gouvernement cherche à répondre rapidement aux besoins. Présentement, les organismes communautaires ne reçoivent pas l'argent auquel ils ont droit pour embaucher des étudiants, les faire travailler et leur donner une occasion d'emploi.
Pourquoi?
[Traduction]
Monsieur le président, nous avons réussi à rendre le programme plus souple afin de prendre en considération l'environnement difficile créé par la pandémie de la COVID-19 et de favoriser l'embauche de plus de jeunes et de mieux soutenir les employeurs, y compris les organismes à but non lucratif et les entreprises qui offrent des services essentiels aux Canadiens.
Les changements qui ont été apportés aideront les petites entreprises à embaucher et à garder les travailleurs dont ils ont besoin.
[Français]
Les jeunes et les employeurs qui nous écoutent doivent être très étonnés par ce que dit le ministre. Ce dernier a mentionné que les règles sont maintenant plus souples. Toutefois, cela prend un mois et demi de plus que l'année passée. L'argent n'a pas encore été donné.
J'ai fait mes devoirs. Je suis allé voir ce qui se passait dans ma circonscription et dans une dizaine d'autres circonscriptions. L'année passée, dans ma circonscription, toutes les sommes avaient été déposées avant le mois d'avril. En ce moment, il manque 240 000 $ pour environ 60 emplois étudiants, et le ministre ose nous dire que le gouvernement a assoupli les règles.
Pourquoi l'argent n'est-il pas disponible si le gouvernement veut agir rapidement, aider à la relance économique et aider les jeunes?
[Traduction]
Monsieur le président, nous agissons en fait rapidement. Nous sommes à l'écoute des employeurs pour que le programme fonctionne non seulement pour eux, mais aussi pour les jeunes en leur fournissant l'expérience dont ils ont besoin. Il est adapté au contexte de la pandémie de la COVID-19 pour que les jeunes en retirent les compétences pratiques et professionnelles dont ils ont besoin pendant leur expérience de travail.
C'est un excellent programme, et nous faisons en sorte qu'il fonctionne bien pour les entreprises, mais aussi pour les organismes à but non lucratif.
[Français]
Voici la réalité. La semaine passée, le propriétaire d'une quincaillerie située dans un village de ma circonscription a dû fermer les portes de son entreprise, parce qu'il n'était pas en mesure d'engager des étudiants et qu'il manquait de main-d'œuvre.
Ce matin, un employeur m'a appelé pour me dire que sa demande concernant l'embauche d'un étudiant avait été acceptée, mais que le retard faisait qu'il ne pourrait pas procéder à l'embauche. C'est donc un jeune de plus qui n'aura pas d'emploi. Ce jeune devra donc recevoir la PCUE. C'est cela, la réalité.
Quand le gouvernement va-t-il débloquer les sommes requises, afin que les jeunes puissent travailler?
[Traduction]
Monsieur le président, j'admets comme le député l'a fait valoir que le fait d'organiser le programme et de s'assurer qu'il est accessible aux employeurs dans le contexte de la COVID-19 présente des difficultés. C'est pourquoi nous avons assoupli ses modalités pour nous assurer que les employeurs peuvent y avoir accès, et aussi que les jeunes peuvent en profiter pour acquérir des compétences professionnelles importantes, en particulier dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 pour fournir des services essentiels à leurs concitoyens.
C'est un excellent programme. Nous mettons tout en œuvre pour surmonter les obstacles.
Merci, monsieur le président.
Suivant ses propres données, Services publics et Approvisionnement Canada a dû réduire le nombre de masques N95 que le gouvernement a en commande après avoir annulé des contrats avec des entreprises qui n'étaient pas en mesure de satisfaire aux normes canadiennes.
Nous savons que des entreprises ici même au Canada sont désireuses de combler le vide. La ministre s'engage-t-elle à faire de la production de l'équipement de protection individuelle au pays, y compris des masques N95, une priorité?
Monsieur le président, notre priorité est de nous assurer de mettre entre les mains des travailleurs de la santé de première ligne du matériel et de l'équipement sécuritaire et efficace.
Nous organisons de multiples chaînes d'approvisionnement complémentaires en même temps. C'est une priorité pour nous, en effet, de nous doter d'une capacité de production interne. Nous avons un contrat avec Medicom à Montréal pour la production de masques N95, et nous allons continuer de travailler d'arrache-pied pour nous assurer...
Monsieur le président, Novo Textiles, une entreprise qui se trouve dans ma circonscription, a réoutillé son usine pour produire des masques chirurgicaux afin de remédier à la pénurie d'équipement de protection individuelle au Canada. De plus, elle produira bientôt des masques N95 de qualité fabriqués au Canada, conçus au Canada, et en utilisant des appareils fabriqués au Canada. Ce citoyen a investi ses propres deniers et est en pleine production pour approvisionner les travailleurs de première ligne, et il ne se contente pas d'en parler.
Toutefois, la demande de son entreprise à NGen vient d'être rejetée. Le Canada a besoin de masques maintenant, des masques qui répondent aux normes canadiennes. Le gouvernement est-il sérieux quand il parle d'accroître la capacité de production au pays, ou s'agit-il de paroles qui n'aboutissent à rien?
En fait, nous avons reçu 101,3 millions de masques qui sont distribués aux provinces et aux territoires. Nous avons signé 24 contrats avec des entreprises nationales pour la production d'équipement de protection individuelle ici même au pays. Nous travaillons très fort, monsieur le président, pour nous assurer que les travailleurs de la santé de première ligne au Canada ont exactement ce qu'il leur faut pour lutter contre la pandémie.
Monsieur le président, je ne suis pas certaine de ce que la députée entend par « combien d'entre elles », mais comme je l'ai mentionné, nous avons signé 24 contrats avec des...
Monsieur le président, nous avons des masques chirurgicaux qui sont fabriqués ici même au pays, de même qu'à l'étranger, et qui sont acheminés au Canada...
Monsieur le président, comme je l'ai mentionné, nous avons un contrat avec General Motors pour la production de masques chirurgicaux...
Monsieur le président, nous avons des contrats avec de multiples provinces au pays pour la production d'équipement de protection individuelle. Nous sommes déterminés à...
Monsieur le président, nous sommes confrontés à une situation où la demande mondiale pour le même produit est très forte. Ainsi, nous...
Monsieur le président, je m'engage à continuer de travailler d'arrache-pied pour les Canadiens afin de leur fournir l'équipement de protection individuelle dont ils ont besoin. Nous publions des données à jour sur notre site Web...
Je vais présumer que la réponse est un « non ».
Monsieur le président, le premier ministre a annoncé la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant le 22 avril, et les étudiants ont été informés que les détails suivraient dans les semaines à venir. Plus d'un mois plus tard, il n'y a toujours pas de détails sur la plateforme « Je veux aider » concernant l'admissibilité, les niveaux de financement ou la façon de postuler. La pause estivale des étudiants de niveau postsecondaire est déjà au quart entamée. Quand les étudiants peuvent-ils s'attendre à pouvoir présenter une demande de bourse et la recevoir?
Merci.
Monsieur le président, je suis heureux d'annoncer que les étudiants peuvent s'attendre à pouvoir participer à d'autres programmes dès que possible. Le site Web « Je veux aider » sera lancé. Les étudiants peuvent déjà postuler des emplois d'été en se rendant sur le site Guichetemplois.gc.ca. On trouve aussi sur le site Web Canada.ca/coronavirus un ensemble de programmes destinés à s'assurer que les étudiants et les jeunes sont en mesure de réussir. Le coronavirus ne l'emportera pas, et le gouvernement continuera d'investir dans les dirigeants d'aujourd'hui et de demain.
Merci, monsieur le président.
La semaine dernière, le président du Conseil du Trésor a fait parvenir une lettre à ses collègues du Cabinet dans laquelle il disait, qu'à titre de ministre responsable de l'accès du public aux renseignements gouvernementaux, il leur rappelait la nécessité d'être transparent et de rendre des comptes, même en temps de crise.
Ma question s'adresse à la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités. Est-elle d'accord avec la directive du président du Conseil du trésor?
Monsieur le président, le gouvernement est déterminé à continuer de faire preuve d'ouverture et de transparence pendant ces temps difficiles. Le gouvernement du Canada, de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, a mis en place des mesures exceptionnelles en milieu de travail pour limiter la propagation de la COVID-19 et protéger la santé et la sécurité des employés fédéraux. Étant donné que la plupart des employés sont maintenant en télétravail, ces mesures ont des répercussions sur la capacité des institutions à répondre aux demandes d'accès à l'information et aux demandes de renseignements personnels.
Honnêtement, je suis surpris de voir que c'est ce ministre qui répond à la question, quand la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités se trouve à la Chambre, mais je vais poser une autre question.
La ministre peut-elle dire aux Canadiens qui est Pierre Lavallée?
Le Secrétariat du Conseil du trésor a fourni des directives aux institutions leur disant de continuer à faire de leur mieux pour répondre aux demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de fournir le contenu publié...
Monsieur le président, Pierre Lavallée est, bien entendu, l'ancien premier dirigeant de la Banque de l'infrastructure du Canada. Nous sommes très fiers d'avoir maintenant Michael Sabia comme président du conseil d'administration. Il a fait un travail remarquable à Montréal...
La ministre peut-elle me dire combien de temps M. Lavallée a été le premier dirigeant de la Banque de l'infrastructure?
Monsieur le président, je ne peux pas vous donner le nombre exact de mois. Il était premier dirigeant de la Banque de l'infrastructure du Canada depuis sa création, mais je me permets de préciser que les sociétés d'État n'ont pas de lien de dépendance avec le gouvernement et doivent avoir...
Puis-je demander à la ministre dans quelle mesure elle connaît bien son dossier: 50 %, 75 % ou 100 %?
Monsieur le président, c'est une remarque plutôt condescendante. Je tiens à dire que je connais très bien mon dossier. Ce que je sais, c'est que les Canadiens veulent que l'on construise des infrastructures, ils veulent qu'on en construise partout au pays, dans la circonscription du député d'en face, et dans les circonscriptions partout au pays. Ils veulent des infrastructures plus saines, plus vertes, plus interconnectées...
Des députés: Bravo!
Monsieur le président, la banque de l'infrastructure correspond à un nouveau modèle de financement souple pour les investissements dans les infrastructures. Elle a été mise sur pied; elle est maintenant dans sa nouvelle phase. Nous sommes emballés de la voir progresser, et c'est à suivre.
Dans l'esprit du rappel fait par M. Duclos à ses collègues du Cabinet au sujet de l'ouverture et de la transparence, j'aimerais demander à la ministre combien M. Lavallée gagnait par année.
Monsieur le président, comme je l'ai dit, les sociétés d'État n'ont pas de lien de dépendance avec le gouvernement. Le gouvernement respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l'accès à l'information lorsqu'il s'agit de la rémunération des employés, mais les échelles salariales sont publiées. J'aimerais souligner que l'information au sujet du premier dirigeant de la banque est du domaine public depuis...
Monsieur le président, je demande à la ministre combien gagnait M. Lavallée. La question est demeurée sans réponse. Si l'information a été publiée, elle devrait connaître la réponse. Elle a dit connaître très bien son dossier.
Quelle prime M. Lavallée a-t-il reçue lors de son départ le 2 avril?
Monsieur le président, je ne participe pas aux discussions des ressources humaines qui concernent la Banque de l'infrastructure du Canada et M. Lavallée. Les sociétés d'État n'ont pas de lien de dépendance avec le gouvernement. Elles ont besoin de souplesse pour s'acquitter de leurs mandats commerciaux.
Comme je l'ai mentionné, l'information sur les échelles salariales est publique, mais les données personnelles des ressources humaines...
Je demanderais à ceux qui sont présents virtuellement de mettre leur micro en sourdine.
Monsieur Brassard, il vous reste environ 15 secondes. Je vais vous permettre de poser une question très brève.
Merci, monsieur le président.
Selon un tableau, M. Lavallée aurait pu recevoir après la première année une prime oscillant entre 0 et 75 % de son salaire annuel de base, qui totalisait de 510 000 $ à 600 000 $; ou, pendant la deuxième année, qu'il avait atteinte, il aurait pu recevoir une prime oscillant entre 0 et 120 % de son salaire annuel de base. Quelle était la valeur de la prime qu'il a reçue?
Le taux de toute rémunération versée au président-directeur général est fondé sur les recommandations du conseil d'administration. Le gouvernement respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l'accès à l'information lorsqu'il est question de la rémunération des employés. Toutefois, permettez-moi de vous dire que nous sommes très enthousiastes au sujet de la nouvelle étape que la Banque de l'infrastructure du Canada aborde, avec Michael Sabia comme nouveau président du conseil d'administration. Nous devons aller de l'avant au sujet de...
Merci, monsieur le président.
Le Parlement a désormais été suspendu pendant trois mois, soit depuis le vendredi 13 mars. Le gouvernement s'engage-t-il à rouvrir la Chambre des communes et à lui rendre ses pleins pouvoirs, tout en maintenant la distanciation sociale, le lundi 21 septembre?
Monsieur le président, comme mon collègue le sait, nous nous réunissons ici quatre jours par semaine, et nous sommes en mesure de poser des questions à n'importe quel sujet pendant une heure et 35 minutes au lieu de 45 minutes par jour. La démocratie est aussi importante pour nous qu'elle l'est pour l'opposition.
Monsieur le président, le comité plénier est neutralisé. Il n'a pas le pouvoir de présenter des motions de l'opposition, de mettre à l'épreuve la confiance envers le gouvernement ou d'exercer les fonctions que le Parlement exerce habituellement. En temps de crise, les principes fondamentaux de la primauté du droit et de la démocratie sont mis à l'épreuve, et nos principes démocratiques croulent sous la pression que le gouvernement exerce.
Les libéraux sont arrivés au pouvoir en promettant une plus grande transparence, mais ils ont rompu presque toutes leurs promesses. Ils ont rompu leur promesse au sujet de la réforme électorale. Ils ont nommé Unifor, une organisation qui s'oppose aux conservateurs, à la tête du fonds d'aide aux médias. Au cours de la dernière législature, ils ont tenté de permettre au Cabinet du premier ministre de contrôler la Chambre avec la motion no 6, et au cours des dernières élections, ils ont truqué les débats des chefs à leur avantage. Puis, à l'heure actuelle, ils ont suspendu les travaux du Parlement.
Au lieu de siéger au sein d'un comité neutralisé, qui se réunit seulement quelques jours par semaine en présence de quelques députés, le gouvernement s'engage-t-il à rouvrir complètement la Chambre, tout en maintenant la distanciation sociale, et à lui rendre tous ses pouvoirs le lundi 21 septembre?
[Français]
Monsieur le président, l'objectif du gouvernement est toujours de tendre vers la réouverture du Parlement tel qu'il était avant. Aujourd'hui, nous devons vivre avec cette pandémie, mais nous allons tout faire pour revenir le plus rapidement possible à une situation normale. C'est clair et précis.
L'opposition demandait plus de temps, surtout pour poser des questions, et c'est ce qu'elle a eu. J'aimerais que mon collègue me dise une chose. Au cours des dernières semaines, nous avons envoyé des suggestions aux députés de l'opposition au sujet du fonctionnement du Parlement, et ils n'ont jamais répondu. J’aimerais savoir pourquoi.
[Traduction]
Monsieur le président, le Parlement en entier, doté de tous ses pouvoirs, a siégé pendant deux guerres mondiales, des pandémies antérieures et la crise d'octobre 1970. Les gouvernements de ces époques n'ont pas cherché à suspendre les travaux de la Chambre.
Le gouvernement néglige de défendre la démocratie non seulement ici, mais aussi à l'étranger. Il est incapable de prononcer le mot « Taïwan ». De plus, il ne réussit pas à prendre une position ferme et claire à propos de Hong Kong et, même si la situation actuelle diffère de celle des décennies antérieures, il est clair que le Canada a défendu les droits des habitants de Hong Kong dans le passé. Le Canada doit prendre des mesures diplomatiques plus fermes au sujet de Hong Kong. Quelque 300 000 Canadiens vivent là-bas, et ils cherchent à obtenir l'appui du gouvernement.
Quand le gouvernement agira-t-il? Quand menacera-t-il d'imposer des sanctions économiques comme l'administration américaine l'a fait? Quand offrira-t-il l'asile et une voie clairement tracée vers la citoyenneté comme le gouvernement du Royaume-Uni l'a fait? Quand dénoncera-t-il les travailleurs du Front uni du Parti communiste chinois qui exercent leurs activités au Canada? Quand fera-t-il comme l'Australie, qui demande qu'une enquête internationale soit menée sur la COVID-19, et qui organise une coalition de démocraties aux vues similaires aux siennes pour défendre les droits des habitants de Hong Kong et pour dénoncer la violation du traité sino-britannique?
Monsieur le président, je rappelle au député qu'il devrait examiner la déclaration que nous avons faite le 28 mai. Elle a déjà été faite. Le Canada a parlé au monde entier; il a pris la parole. En collaboration avec nos collègues de l'Australie et du Royaume-Uni, nous avons pour la première fois déclaré que nous étions très préoccupés.
Nous savons tous que le cadre « un pays, deux systèmes » — et la grande liberté dont jouissent les habitants de Hong Kong — a fait de Hong Kong ce qu'il est aujourd'hui, c'est-à-dire un phare dans le domaine du commerce et du financement. Nous savons cela, et nous avons exprimé une vive inquiétude. Je le répète, le 28 mai, le Canada était à l'avant-plan avec les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Australie pour affirmer que nous étions très préoccupés que Pékin impose une loi sur la sécurité nationale qui compromettra les bases et les principes mêmes qui ont assuré la réussite de Hong Kong. Nous avons déclaré que nous et nos partenaires internationaux examinerions les répercussions que cela pourrait avoir sur nos ententes.
J'ai convoqué une réunion avec nos partenaires du Groupe des cinq qui aura lieu ce soir. Je présiderai cette réunion à laquelle participeront nos partenaires du Groupe des cinq et leurs ministres des Affaires étrangères. Nous discuterons de cette situation, et nous continuerons de prendre la parole pour défendre les intérêts des habitants de Hong Kong. Nous le ferons avec nos alliés.
Monsieur le président, les agriculteurs ont communiqué avec mon bureau pour se plaindre des longs délais liés au traitement des prêts accordés dans le cadre du Programme de paiements anticipés. Certains d'entre eux ont présenté leur demande il y a près de deux mois, et aucuns fonds ne leur ont été acheminés.
À quoi sert-il d'offrir un programme de paiements anticipés si aucun paiement n'est versé?
La ministre de l'Agriculture pourrait-elle nous dire quand ces délais prendront fin?
[Français]
Monsieur le président, je vous assure que nous collaborons avec tous les opérateurs indépendants. Ce programme n'est pas administré par leurs fonctionnaires, mais par des partenaires. Je vous assure que, dans les circonstances, ils font de leur mieux pour verser les paiements anticipés...
[Traduction]
Les agriculteurs croient comprendre que certains des retards découlent du fait que le personnel travaille à distance. Cependant, la ministre a-t-elle, oui ou non, approuvé le 1er avril une modification de la politique qui rend l'admissibilité à ces prêts plus difficile, au beau milieu d'une pandémie?
[Français]
Monsieur le président, un certain nombre de modifications et d'améliorations ont été apportées au programme. Afin de faciliter la tâche à nos administrateurs, nous avons reporté certains de ces changements qui auraient pu être problématiques.
[Traduction]
Oui, donc, certains des changements ont rendu les choses plus problématiques pour les producteurs.
La ministre doit assumer la responsabilité de ces délais. Les agriculteurs méritent de savoir pourquoi elle a modifié le programme. Qui lui a dit qu'il serait bon de rendre l'accès au Programme de paiements anticipés plus difficile pour les agriculteurs, au beau milieu d'une pandémie? Ou, a-t-elle simplement décidé par elle-même de prendre ces mesures?
[Français]
Monsieur le président, nous travaillons continuellement en collaboration avec les administrateurs de ce programme. Nous sommes tout à fait disposés à répondre à leurs demandes afin que ce programme de paiements anticipés serve le mieux possible nos producteurs de partout au pays.
[Traduction]
Les producteurs de bétail me disent que les cotisations pour le Programme d’assurance des prix pour le bétail de l’Ouest sont trop coûteuses. Il y a plus de deux semaines, j'ai indiqué à la ministre de l'Agriculture que ces cotisations étaient problématiques et, pourtant, quand elle s'est adressée aux agriculteurs, elle leur a dit qu'ils devaient faire un meilleur usage des programmes d'aide existants.
Quand la ministre de l'Agriculture écoutera-t-elle ce que les agriculteurs soutiennent, afin qu'ils puissent en fait se prévaloir des programmes existants?
[Français]
Monsieur le président, cela me permet de rappeler que nous avons mis en place certaines mesures pour faciliter l'accès à Agri-stabilité.
D'autre part, nous avons bonifié le programme Agri-relance de façon significative. Au cours des dernières années, ce programme s'élevait à environ 15 millions de dollars. Il s'élève maintenant 100 millions de dollars pour les producteurs de porc et de bœuf seulement, sans compter les 77,5 millions de dollars pour les transformateurs alimentaires.
[Traduction]
Les producteurs de bétail de ma circonscription et de plusieurs circonscriptions à l'échelle nationale attendent encore que la ministre de l'Agriculture remplisse sa promesse relative au programme Agri-Relance. Quand la ministre de l'Agriculture cessera-t-elle de tourner le fer dans la plaie des agriculteurs et fournira-t-elle le reste de ce qu'elle a promis à l'égard du programme Agri-Relance et de ce qu'elle soutient être en bonne voie depuis plus d'un mois maintenant?
[Français]
Monsieur le président, nous nous sommes engagés à verser, par l'entremise du programme Agri-relance, 50 millions de dollars aux producteurs de bœuf et 50 millions de dollars aux producteurs de porc. Voici la façon dont ce programme fonctionne: le gouvernement fédéral y contribue à hauteur de 60 %, puis les provinces le mettent en œuvre à leur façon.
[Traduction]
Le financement à l'intention du secteur de l'élevage que la ministre de l'Agriculture a annoncé était insuffisant, et ce qui a été promis n'a pas été livré. Cela a entraîné l'euthanasie de porcs et le surpoids de plus de 100 000 bovins d'engraissement. L'industrie est en situation de crise. Combien d'éleveurs de bétail devront faire faillite avant qu'ils puissent obtenir l'aide qu'ils méritent?
[Français]
Monsieur le président, encore une fois, nous avons augmenté de façon significative les sommes disponibles par l'entremise du cadre Agri-relance. Il s'agit de 50 millions de dollars pour les producteurs de bœuf et de 50 millions de dollars pour les producteurs de porc. Ces programmes sont administrés par les provinces. Il y a aussi 77,5 millions de dollars pour les transformateurs.
Monsieur le président, nous savons que la relance économique ne se vit pas de la même façon par tout le monde. Dans certains secteurs comme le tourisme, la pêche, l'hôtellerie et la restauration, on ne sait pas quand l'activité va reprendre ou si elle reprend lentement. C'est une préoccupation majeure pour les travailleuses et les travailleurs, parce qu'ils ne savent pas ce qui va arriver demain. Ils ignorent combien ils pourront gagner cet été.
Étant donné que la PCU dure 16 semaines, toutes ces personnes ont peur de se retrouver devant rien. Sans emploi, ils n'ont pas de revenu.
Le ministre des Finances va-t-il annoncer dès maintenant qu'il prolonge la PCU?
[Traduction]
Monsieur le président, nous avons agi très rapidement dès le début de la pandémie de la COVID-19 afin de soutenir les travailleurs — ceux qui ont perdu leur emploi, ceux qui ont été mis à pied et ceux dont le poste a simplement disparu — grâce à la Prestation d'urgence du Canada. Cette prestation a apporté une aide immense à plus de huit millions de travailleurs canadiens qui ont présenté une demande aux termes de la PCU.
Nous continuerons d'appuyer ces travailleurs pendant toute la période de la pandémie de la COVID-19.
[Français]
Monsieur le président, ma question était claire. Nous savons pourquoi la PCU a été mise en place. On n'est pas obligé de nous le faire réexpliquer.
Pour certains travailleurs et travailleuses, la prestation de la PCU va se terminer demain matin. Il n'y aura pas de reprise dans leur secteur. Il s'agit par exemple du secteur des bars, de l'entraînement sportif, des arts et de la culture. Ils ne savent pas quand cela va reprendre.
Le gouvernement est-il prêt à prolonger la Prestation canadienne d'urgence dès maintenant?
[Traduction]
Monsieur le président, les travailleurs que l'honorable députée a mentionnés, y compris ceux qui n'étaient pas admissibles aux prestations d'assurance-emploi, avaient également droit à la Prestation d'urgence du Canada. Nous avons agi rapidement. Nous avons reconnu l'urgence de la situation, et c'est la raison pour laquelle nous avons pris des mesures pour appuyer les travailleurs et leur famille au moyen de la Prestation d'urgence du Canada. Nous avons traité plus de huit millions de demandes dans le cadre de ce programme de prestations.
Nous allons continuer de soutenir les travailleurs canadiens pendant cette période très difficile.
[Français]
Monsieur le président, va-t-on continuer de venir en aide aux travailleurs en ces temps difficiles? La réponse est simple.
Il y en a qui ne savent pas ce qu'ils vont faire demain matin. Ils ne savent pas s'ils auront un revenu pour payer leurs factures. Ils ont des familles, ils ont d'autres besoins. La PCU va prendre fin. C'est la dernière période pour certains.
Est-ce que vous pouvez agir? Est-ce que je peux repartir de la Chambre aujourd'hui et dire à toutes ces personnes que la PCU va être prolongée?
Monsieur le président, je voudrais remercier la députée de sa question.
C'est clair que nous allons maintenir notre approche. Nous allons examiner comment nous pouvons améliorer et changer nos programmes comme la subvention salariale. Bien sûr, nous sommes en train de déterminer comment nous pouvons relancer graduellement notre économie en continuant d'aider les gens à être en bonne position.
Monsieur le président, on avance. Effectivement, on a décidé de prolonger la subvention salariale. Je pense qu'il faut faire la même chose pour la Prestation canadienne d'urgence, qui va prendre fin.
Un autre engagement est important, soit les mesures d'incitation à l'emploi. Je ne sais pas pour vous, mais, dans nos circonscriptions, nous le voyons. Des gens ont peur parce que la relance économique se fait dans certains secteurs. Des gens ont peur de retourner travailler. Des gens ont peur de reprendre des emplois à temps plein parce qu'ils ont peur de perdre la totalité de leurs prestations d'urgence. Cela concerne autant les travailleurs que les étudiants.
Est-ce que vous êtes prêts à agir sur cette question? Vous vous êtes aussi engagés à mettre en place des mesures incitatives à l'emploi.
Monsieur le président, nous savons qu'avec une relance responsable de notre économie, il est nécessaire de considérer nos programmes pour nous assurer que nous gardons et protégeons les gens. Cela continue d'être notre approche. Nous allons considérer les changements et les améliorations. De cette façon, nous allons poursuivre notre relance responsable de l'économie.
Nous allons faire une pause pour que nos employés puissent se relayer sans que cela leur cause des problèmes de santé.
Pendant que nous avons quelques secondes, j'aimerais aussi rappeler aux députés qu'ils doivent adresser leurs questions à la présidence et non directement aux ministres.
[Traduction]
Nous allons maintenant poursuivre nos délibérations.
Nous cédons la parole à M. Easter, qui est à Malpeque.
Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps avec la députée de Brampton-Nord.
Aujourd'hui, c'est-à-dire le 1er juin, nous célébrons la Journée mondiale du lait sous les auspices de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture. La Journée mondiale du lait nous permet de mettre en relief l'importance que le lait revêt en tant qu'aliment disponible à l'échelle mondiale, ainsi que ses bienfaits pour notre santé et notre nutrition. Cette journée nous permet aussi de saluer l'industrie laitière qui va des producteurs primaires aux transformateurs, lesquels veillent à ce que nos nombreux produits laitiers de grande qualité soient offerts sur le marché.
Les Canadiens ont de la chance de bénéficier d'une industrie laitière prospère, assujettie à la gestion de l'offre, qui fournit aux consommateurs des produits de grande qualité à des prix raisonnables. Toutefois, même s'ils sont soumis à la gestion de l'offre, les producteurs laitiers font face à des défis difficiles à relever en raison de certains accords commerciaux qui ont été conclus récemment, ainsi que des perturbations soudaines liées à la pandémie que le marché a subies.
Monsieur le président, pour reconnaître la Journée mondiale du lait, j'aimerais être en mesure de lever un verre salutaire de lait blanc ou de lait au chocolat, mais nous ne pouvons pas faire cela.
Par contre, je dois demander à la ministre de l'Agriculture ce que le gouvernement fait pour appuyer le secteur laitier pendant cette période, afin que, l'année prochaine, nous puissions célébrer la Journée mondiale du lait avec entrain et vigueur.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais remercier M. Easter, qui nous parle de sa merveilleuse circonscription de Malpeque à l'Île-du-Prince-Édouard.
Aujourd'hui, il importe particulièrement de remercier les familles qui travaillent dans les 11 000 fermes laitières établies partout au Canada et qui prennent soin de 1,4 million de vaches, lesquelles produisent annuellement plus de 9,3 milliards de litres de lait de grande qualité.
Le secteur laitier canadien est composé de plus de 220 000 travailleurs canadiens et étrangers, qui consacrent leur vie à notre alimentation. Même si notre société vit des changements sans précédent, le secteur laitier montre sa résilience et confirme plus que jamais la valeur du système de gestion de l'offre.
C'est la raison pour laquelle nous avons haussé de 200 millions de dollars la capacité d'emprunt de la Commission canadienne du lait afin qu'elle puisse améliorer ses programmes d'entreposage du beurre et du fromage. Ces programmes lui donneront la marge de manoeuvre nécessaire pour gérer les excédents de lait et pour appuyer son mandat. Au cours des dernières années, nous avons investi dans les fermes laitières, et nous avons accordé des indemnisations directes aux producteurs laitiers dans le cadre d'accords commerciaux conclus avec l'Europe et l'Asie. Nous ferons de même pour le nouvel ALENA.
Levons un verre à la Journée mondiale du lait.
Nous allons maintenant céder la parole à Mme Sahota, qui se trouve dans la circonscription de Brampton-Nord.
Monsieur le président, la semaine dernière une horrible vidéo a été mise au jour, dans laquelle on voit un homme noir désarmé mourir aux mains d'agents du service de police de Minneapolis. La mort de George Floyd est la dernière d'une série de morts injustifiées d'hommes et de femmes noirs aux mains d'agents de police.
Depuis sa mort, des manifestations de solidarité ont éclaté dans des villes de l'ensemble des États-Unis et partout dans le monde, des manifestations qui demandent que justice soit faite et qu'on mette un terme à la déshumanisation systémique des Noirs.
J'aimerais pouvoir dire que nous échappons à la réalité de ce qui se passe au sud de notre frontière mais, malheureusement, ce n'est pas le cas. Les manifestations qui ont lieu à New York, à Philadelphie, à Los Angeles, à Berlin, à Paris et à Londres se déroulent également dans notre propre cour. Dans des villes comme Montréal et Toronto, des milliers de personnes sont déjà descendues dans la rue non seulement pour dénoncer le racisme anti-Noirs, mais aussi pour demander des solutions tangibles visant à lutter efficacement contre le racisme anti-Noirs.
Nous ne sommes pas forcés d'attendre que la douleur, la souffrance et l'indignation remontent à la surface pour agir. Il n'y a rien que nous avons appris aujourd'hui, que nous ne savions pas déjà.
Alors que les Canadiens manifestent et demandent que leur société et leur gouvernement en fassent davantage, la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse peut-elle nous indiquer les mesures que le gouvernement actuel prend pour lutter contre le racisme anti-Noirs au Canada et pour veiller à uniformiser les règles du jeu pour les Canadiens noirs?
Monsieur le président, la députée de Brampton-Nord a raison. Le racisme anti-Noirs et la discrimination existent au Canada. En raison de la pandémie de la COVID-19, nous avons même observé une montée du racisme anti-asiatique. Nous devons dénoncer le racisme et la discrimination. En gardant le silence, nous tolérons ces horribles actes.
Ces actes n'ont pas besoin d'être violents ou d'entraîner la mort pour être répréhensibles. En fait, les actes d'Amy Cooper ont mis en lumière le racisme caché qui existe. Nous devons reconnaître les inégalités qui se manifestent dans nos institutions et dans les expériences que vivent les gens. Si les Canadiens désirent vraiment vivre dans un Canada inclusif, chacun d'eux doit agir, être un allié et faire ce qu'il peut pour rendre plus sécuritaires les milieux de travail, les collectivités et les espaces publics.
Le gouvernement a amorcé ce travail. Les processus de nomination ouverts, transparents et fondés sur le mérite aboutissent à des tables décisionnelles qui rendent mieux compte des Canadiens. Nous reconnaissons la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine des Nations unies; nous évaluons les demandes de développement des capacités dans les communautés noires du Canada; nous établissons le Secrétariat de lutte contre le racisme pour les Canadiens, mais aussi pour permettre aux ministères d'améliorer leurs systèmes, y compris les perspectives d'avancement; et le groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19 qui a été annoncé récemment fournira aux décideurs des données non regroupées, parce que les décisions doivent être fondées sur la science et les faits.
Toutefois, ce travail n'est nullement terminé. Bien que le gouvernement progresse dans la bonne direction, il est clair qu'il reste beaucoup plus de travail à accomplir, et nous sommes déterminés à l'accomplir en faisant équipe avec les communautés.
Nous allons maintenant céder la parole à M. Duvall, député de la circonscription d'Hamilton Mountain.
Merci, monsieur le président. Je partagerai mon temps avec le député d'Elmwood—Transcona.
Monsieur le président, les syndicats des travailleurs, les chefs d'entreprise et les analystes des quatre coins du pays sonnent bruyamment l'alarme pour signaler les faillites qui pourraient découler de la pandémie de la COVID-19. Des milliers de travailleurs canadiens sont vulnérables et susceptibles de tout perdre.
Pendant des années, le gouvernement a promis de modifier les lois afin de protéger les travailleurs contre les faillites des sociétés, mais il n'est pas parvenu à remplir sa promesse. Le gouvernement remédiera-t-il à la loi avant que d'autres travailleurs canadiens perdent leurs pensions durement gagnées?
Merci, monsieur le président.
Je voudrais remercier le député de Hamilton Mountain pour cette question et pour son plaidoyer dans ce dossier. Je lui rappelle qu'en 2015, l'une de nos premières initiatives a été d'abroger les projets de loi C-525 et C-377, qui étaient des mesures législatives antisyndicales.
Depuis, nous avons instauré un certain nombre de mesures pour protéger les travailleurs. Nous avons bonifié le Programme de protection des salariés en le faisant passer de quatre à sept semaines. Le député sait pertinemment qu'en 2019...
Monsieur le président, les modifications apportées l'année dernière par le gouvernement aux lois sur la faillite et sur l'insolvabilité étaient en grande partie cosmétiques. Elles ne permettront pas de protéger les moyens de subsistance des travailleurs et des retraités qui sont aux prises avec une faillite.
Le gouvernement a la possibilité de protéger les indemnités de départ, les indemnités de licenciement, les pensions et les avantages contre le vol des entreprises, mais le fera-t-il, oui ou non?
Monsieur le président, nous avons apporté un certain nombre de modifications importantes au budget de 2019, notamment pour faire en sorte que le processus défini aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies soit plus ouvert et plus transparent. Nous avons exigé que ceux qui participent au processus soient honnêtes et sincères. Lors des consultations, on nous a entre autres parlé de la possibilité pour les tribunaux de mettre de côté les primes des cadres, et nous avons mis en œuvre toutes ces modifications parce que nous voulons continuer à protéger les retraités.
Merci, monsieur le président.
La ministre ne répond pas à la question. Les travailleurs canadiens sont inquiets. Il s'agit de leurs moyens de subsistance. Le gouvernement va-t-il oui ou non corriger les lois afin de protéger les droits des travailleurs et des retraités?
Monsieur le président, nous avons apporté des modifications et nous allons continuer de le faire. Nous voulons absolument garantir la protection des pensions. Je serai heureuse de travailler en collaboration avec le député.
Merci beaucoup, monsieur le président.
À deux reprises, à la suite de négociations avec le NPD, le gouvernement s'est engagé à fournir une aide financière directe aux personnes handicapées. Pour ces personnes, j'aimerais savoir quand le gouvernement compte annoncer les détails de cette aide.
Monsieur le président, nous nous sommes engagés à faire des progrès en ce qui a trait aux questions qu'ont soulevé les Canadiens handicapés, et nous poursuivons dans cette voie. Nous pourrons très bientôt vous en dire plus à ce sujet.
Je pense que cette réponse est tout à fait bancale. J'ai beaucoup de sympathie pour les personnes qui, dans tout le pays, vivent avec un handicap et s'impatientent du fait qu'en plus de son engagement initial envers les personnes âgées, le gouvernement se soit engagé à aider les personnes handicapées avec le même type d'aide financière directe, mais sans donner suite.
Pourquoi le gouvernement met-il tant de temps à se décider à venir en aide aux personnes qui sont en crise en ce moment? Je veux savoir pourquoi cela n'a pas encore été annoncé.
Monsieur le président, nous avons créé le Groupe consultatif sur la COVID-19 en matière des personnes en situation de handicap, où convergent des experts sur l'inclusion des personnes handicapées. Nous allons de l'avant avec la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, qui fournira 2 000 $ par mois aux étudiants admissibles souffrant d'un handicap permanent. Au cours de la prochaine année scolaire, nous allons doubler les bourses canadiennes offertes aux étudiants handicapés.
Nous avons fait beaucoup pour aider les personnes handicapées, et nous avons l'intention d'en faire davantage. Nos efforts soutenus pour venir en aide aux personnes handicapées feront l'objet de communications ultérieures.
Leur engagement n'était pas d'un ordre consultatif. Il portait sur une aide financière directe aux personnes handicapées qui doivent faire face à des coûts supplémentaires en raison de la pandémie. Ils se sont engagés à deux reprises et ils n'ont rien fait. Quand vont-ils s'y mettre? Pourquoi les personnes handicapées devraient-elles attendre plus longtemps encore qu'elles ne l'ont déjà fait?
Monsieur le président, c'est précisément la raison pour laquelle nous prêtons une oreille attentive au Groupe consultatif sur la COVID-19 en matière des personnes en situation de handicap. Nous voulons les conseils des experts. D'autres nouvelles viendront à ce sujet. Il y a encore du travail à faire, et les résultats seront annoncés très bientôt.
Merci, monsieur le président.
Selon La Presse, les ministres fédéraux Steven Guilbeault, Catherine McKenna et Jonathan Wilkinson ont été chargés d'élaborer un plan de relance économique visant à accélérer le virage vert.
Comme il fallait s'y attendre, cette clique qui gravite autour du premier ministre a déclaré en essence qu'il ne faudrait pas laisser passer l'occasion que nous offre cette crise. Le premier ministre peut-il confirmer que ses ministres ont travaillé avec des groupes de pression environnementaux pour obtenir un soutien financier supplémentaire afin de réaménager l'économie canadienne une fois la COVID passée?
Monsieur le président, notre priorité la plus urgente est la COVID-19 ainsi que la santé et la sécurité des Canadiens. Tout en soutenant les Canadiens pendant cette période, nous allons aussi veiller à notre bien-être économique, environnemental et matériel à long terme. Notre gouvernement continue de souscrire à l'édification d'une économie plus forte et plus résiliente afin d'assurer un avenir durable et prospère à nos enfants et à nos petits-enfants. La science guide notre réponse à la COVID-19, et c'est aussi la science qui continuera à nous guider pour ce qui est de réduire la pollution et de lutter contre le changement climatique.
Le groupe de travail pour une reprise résiliente a déclaré la semaine dernière qu'il allait avoir d'ici huit semaines des recommandations pour guider l'action du gouvernement. Or, dans huit semaines, conformément aux intentions du gouvernement, le Parlement sera en pause.
Le premier ministre peut-il dire au Comité combien de réunions ses 61 conseillers-militants environnementaux ont eues avec le groupe de travail ou ses membres?
[Français]
Monsieur le président, notre priorité la plus urgente concernant la COVID-19 est la santé et la sécurité des Canadiens. Tout en soutenant les Canadiens pendant cette période, nous devons également assurer notre bien-être économique, environnemental et physique à long terme.
Notre gouvernement reste déterminé à bâtir une économie plus forte, plus résiliente, afin d'assurer un avenir durable à nos petits-enfants et nos enfants.
[Traduction]
Le groupe de travail est constitué d'universitaires et de hauts fonctionnaires influents, mais étonnamment, il ne comprend personne de la cheville productive de l'économie de notre pays. Voilà pour la contribution pancanadienne.
Le groupe de travail examine les travaux menés par IntelliProspérité, un organisme financé par le gouvernement dont la composition recoupe celle du groupe de travail et de cette autre création du gouvernement, l'Institut canadien pour les choix climatiques. Il s'agit d'une combine à la Ponzi, environnementale et bureaucratique, où le personnel et les mandats se chevauchent. Le seul aspect où il n'y a pas de chevauchement, c'est le financement.
Combien d'organismes ce gouvernement doit-il financer pour recycler le travail produit par d'autres entités redondantes qu'il finance aussi?
[Français]
Monsieur le président, comme on le sait, présentement, notre priorité est la santé et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens. Tout comme elle nous guide dans notre réponse à la COVID-19, la science va continuer à nous guider pour réduire la pollution et lutter contre les changements climatiques.
Notre priorité, c'est de soutenir les Canadiens pendant cette période et nous devons également assurer notre bien-être environnemental, économique et physique à long terme.
[Traduction]
Un membre notable de ce groupe de travail est un certain Gerald Butts. C'est peut-être une coïncidence, mais le premier ministre peut-il confirmer s'il s'agit du même Gerald Butts qui a été forcé de démissionner de son poste de secrétaire principal pour avoir tenté de forcer la ministre de la Justice de l'époque à enfreindre la loi?
[Français]
Monsieur le président, depuis le début de cette crise, notre priorité est de soutenir les Canadiens et les Canadiennes, leur santé et leur sécurité. Nous allons continuer de le faire, parce qu'il est important que nous passions à travers cette crise en soutenant les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le président, est-ce le même Gerald Butts qui, après avoir commencé à travailler avec le premier ministre, a reçu 360 000 dollars américains d'un organisme financé par les États-Unis?
[Français]
Encore une fois, monsieur le président, c'est important de parler aux Canadiens présentement pour leur dire que nous accordons la priorité à leur santé et à leur sécurité. Nous allons continuer de le faire. Nous vivons une crise présentement et nous allons soutenir les Canadiens et les Canadiennes.
[Traduction]
Monsieur le président, est-ce le même Gerald Butts qui, en sa qualité de secrétaire principal du bureau du premier ministre de l'Ontario de l'époque, a prôné les politiques qui font en sorte que les Ontariens se sont retrouvés avec les coûts énergétiques les plus élevés en Amérique du Nord? Est-ce le même Gerald Butts qui a fait peser sur l'Ontario le fardeau de la dette infranationale le plus lourd du monde, tout cela au profit de nouveaux emplois verts qui, soulignons-le, ne se sont jamais matérialisés?
[Français]
Monsieur le président, comme on le sait, depuis deux mois et demi, nous soutenons les Canadiens et les Canadiennes. Nous avons mis en avant un programme économique qui vise à aider les entreprises, les travailleurs et les Canadiens de partout au pays.
Nous allons continuer à accorder la priorité à la santé et à la sécurité des Canadiens.
[Traduction]
Hier, la ministre responsable du tourisme, de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et des langues officielles était heureuse de clôturer notre semaine nationale du tourisme en annonçant des investissements de 70 millions de dollars pour compenser les pertes financières de l'industrie touristique à l'échelle du Canada.
Je m'attendais à un tonnerre d'applaudissements.
Des députés: Bravo!
M. Chris d'Entremont: Voilà, applaudissez-la.
Plus de 70 millions de dollars seront investis pour soutenir ce secteur et promouvoir les destinations canadiennes. Le sud de l'Ontario a reçu 30 millions de dollars, le nord de l'Ontario a reçu 7 millions de dollars et l'Ouest canadien, 3,5 millions de dollars. Rien n'a encore été annoncé pour le Canada atlantique.
Sachant que le ministre des Transports vient d'annoncer qu'il n'y aura pas de navires de croisière dans le Canada atlantique cette année — ni ailleurs au Canada —, ce qui entraînera des pertes de centaines de millions de dollars, où est le programme pour le Canada atlantique?
Monsieur le président, je salue mon collègue pour cette importante question. Je sais qu'il est un véhément promoteur de l'industrie touristique du Canada atlantique, alors je veux le rassurer. Évidemment, nous voulons soutenir le tourisme dans cette région du pays. L'Agence de promotion économique du Canada atlantique a une orientation claire à cet égard. S'il a de bonnes idées, qu'il se manifeste et qu'on en discute.
Entretemps, le Canada atlantique sera également soutenu par l'intermédiaire de Destination Canada. Plutôt que de faire du marketing à l'échelle internationale, nous soutiendrons les organisations de marketing de destinations dans tout le pays, y compris dans le Canada atlantique, pour nous assurer de bien lancer ce nouveau mouvement de tourisme de proximité.
Tout cela serait formidable si nous n'étions pas en pleine pandémie et que vous pouviez traverser la frontière entre la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick sans avoir à vous isoler pendant deux semaines. Ces réalités vont rendre les voyages très difficiles, du moins, dans les Maritimes.
À Saint John, au Nouveau-Brunswick, les collectivités locales seront privées de ce que leur apporteraient 79 navires de croisière et plus de 270 000 passagers. Chez nous, en Nouvelle-Écosse, il s'agit de 118 ou 130 bâtiments. Le manque à gagner atteindra au minimum les 165 millions de dollars. Il y aura des pertes d'emplois et des fermetures permanentes de restaurants et de boutiques de bord de mer.
L'Île du Prince-Édouard, qui devait connaître une année record en matière de visites, sera privée du passage de 97 navires et de 154 000 passagers. L'économie de la province perdra 60 millions de dollars.
Monsieur le président, voici ma question à la ministre: avec qui l'Agence de promotion économique du Canada atlantique va-t-elle travailler, et quels types de programmes seront disponibles pour aider les Maritimes à traverser cette année très difficile?
Je suis d'accord avec mon collègue. Le secteur est vraiment touché par la pandémie et la crise économique. C'est un peu comme le canari dans la mine de charbon; il a été le premier touché, et il l'est toujours, c'est certain. C'est pourquoi nous sommes en contact étroit avec les têtes dirigeantes et les opérateurs du secteur touristique de tout le pays.
Encore une fois, récemment, j'ai eu de bons échanges avec les chambres de commerce de tout le Canada atlantique, y compris avec l'organisme Hospitality Newfoundland and Labrador pour le secteur du tourisme. Il y a de l'argent pour le secteur du tourisme et ses opérateurs. Ils peuvent avoir accès à la subvention salariale. Ils voulaient y avoir accès jusqu'à la fin de l'été, et elle a été prolongée jusqu'à la fin du mois d'août. Ils ont accès au programme allégement des loyers, ainsi qu'au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et au financement de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique.
Comme cela a été mentionné à maintes reprises dans cette enceinte, monsieur le président, si mon collègue a des exemples patents à me donner, eh bien, travaillons ensemble. Faisons en sorte que l'argent soit versé à ces personnes, car elles en ont besoin.
[Français]
Monsieur le président, tout comme la ministre, je me suis entretenu, la semaine dernière, avec Simon-Pierre Poulin, le directeur du journal Le Franco en Alberta, relativement au mouvement « Sauvons Saint-Jean ».
Il m'a demandé pourquoi nous ne pouvions pas continuer à travailler au dossier des langues officielles et à la modernisation de la loi même si le Parlement siège de manière différente. Malheureusement, j'ai dû lui expliquer qu'il y avait de nombreuses restrictions liées à l'actuelle formule des séances de ce faux Parlement.
La pandémie menace aussi la protection du français dans les communautés en situation minoritaire. Le gouvernement libéral s'était engagé à moderniser la Loi sur les langues officielles au cours des six premiers mois de son mandat.
Comment va-t-il procéder?
Monsieur le président, il va de soi que nos deux langues officielles sont importantes et que, en matière de droits linguistiques, nous devons toujours être aux aguets et protéger nos acquis.
En ce qui concerne le Campus Saint-Jean, je suis très au courant du dossier. J'ai eu l'occasion de parler avec mes deux homologues en Alberta, vendredi en fin d'après-midi, pour leur faire part de nos préoccupations et de la nécessité de protéger l'institution contre des coupes draconiennes. C'était le premier point.
Le deuxième point concerne la modernisation de la Loi sur les langues officielles. J'ai les mêmes préoccupations que mon collègue. Il va de soi qu'on doit continuer les conversations et trouver les bonnes solutions. Finalement, nous devons être là pour protéger nos droits linguistiques.
Si le député a de bonnes idées, il peut venir me voir pour que nous en discutions.
Monsieur le président, certains citoyens pour qui les 15 semaines de prestations maladie n'étaient pas suffisantes avant la crise de la COVID-19 doivent maintenant épuiser leurs prestations régulières d'assurance-emploi avant d'avoir droit à la PCU.
Aujourd'hui, j'aimerais savoir s'ils vont pouvoir épuiser leurs semaines d'admissibilité à la PCU après le 3 octobre.
[Traduction]
Monsieur le président, nous avons veillé à ce que les particuliers qui sont passés à la Prestation canadienne d’urgence soient couverts par cette dernière, qu'ils soient admissibles à l'assurance-emploi ou non. Nous nous sommes engagés à soutenir tous les travailleurs qui ont été touchés par la pandémie.
[Français]
Selon un sondage réalisé par l'Institut de recherche sur les PME relevant de l'Université du Québec à Trois-Rivières , la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean serait la plus touchée par les effets économiques de la COVID-19. Cela n'est pas surprenant. En effet, chez nous, l'industrie touristique rapporte plus de 300 millions de dollars en retombées économiques, dont 58 millions de dollars pour la seule industrie des croisières.
Les 70 millions de dollars que vous avez annoncés hier sont un début très modeste. Que compte faire le gouvernement pour l'industrie touristique des régions?
Monsieur le président, il va de soi que l'industrie touristique est vraiment très touchée. C'est pour cela que nous répondons présent face à leurs inquiétudes et à leurs préoccupations.
Nous avons donc prolongé la Subvention salariale d'urgence jusqu'à la fin du mois d'août. Nous offrons également l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial, ainsi que les prêts de 40 000 dollars du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Nous venons aussi d'annoncer un soutien de 70 millions de dollars au secteur touristique du Canada.
J'ai de bonnes conversations avec différents intervenants au Québec, notamment Martin Soucy de l'Alliance de l'industrie touristique du Québec. De plus, nous allons fournir notre part pour soutenir le secteur touristique par l'intermédiaire du ministère du Développement économique Canada.
Monsieur le président, l'industrie touristique du secteur Saguenay—Lac-Saint-Jean est la somme de tous ses intervenants. Beaucoup de ces entreprises sont trop petites pour recevoir les aides annoncées par le gouvernement fédéral. Les normes trop restrictives empêcheront certains gîtes d'accueillir des touristes cette année alors qu'ils devront payer leurs comptes chaque mois.
Que compte faire le gouvernement pour venir en aide aux régions les plus touchées économiquement?
Je remercie mon collègue de sa question pertinente. Ce qu'il décrit est la raison pour laquelle nous travaillons actuellement à un plan de match. Nous voulons vraiment être en mesure de rejoindre ces petits commerces qui sont nombreux au Saguenay—Lac-Sain-Jean, au Québec et au pays.
C'est pour cela que le premier ministre et le ministre des Finances ont débloqué 1 milliard de dollars de plus pour aider ces entreprises qui passent dans les mailles du filet. Nous devons répondre présent et j'en aurai plus à dire au cours des prochains jours à ce sujet.
Monsieur le président, j'ai été très déçu de constater que nous avions perdu des récoltes d'asperges à cause d'un manque de main-d'oeuvre. Lorsque j'ai parlé avec les producteurs de bleuets dans mon coin, ils m'ont dit craindre qu'il ne leur arrive la même chose. Certains employeurs à qui nous avons octroyé des emplois d'été ne trouvent pas d'étudiants pour pourvoir les postes.
Quand y aura-t-il des mesures incitatives pour encourager les gens à travailler plutôt que des mesures qui les en dissuadent?
[Traduction]
Monsieur le président, nous pensons que les options que nous avons ajoutées au programme Emplois d'été Canada permettront à plus d'employeurs et à plus d'entreprises de s'en prévaloir, et qu'elles aideront les jeunes à acquérir les compétences nécessaires et à profiter de ce très important programme.
[Français]
Monsieur le président, le 19 mai dernier, le gouvernement a mentionné qu'il étudiait plusieurs solutions pour aider les propriétaires d'entreprises et les entrepreneurs qui exploitent leur entreprise en utilisant un compte bancaire personnel. Quand le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes leur sera-t-il accessible?
[Traduction]
Monsieur le président, les petites entreprises sont au cœur de toutes nos collectivités, et nous n'avons pas ménagé nos efforts pour les aider. Près de 650 000 petites entreprises ont reçu le prêt, ce qui va vraiment les aider à faire face à ces coûts.
Nous avons encore du travail à faire pour nous assurer que ces autres entreprises ont également accès à ce soutien.
Merci, monsieur le président.
Je tiens à féliciter ma collègue, Cathy McLeod. Le mardi 26 mai, elle a accueilli une nouvelle résidente lorsque Brinnley Lisette Huby est née de ses parents Adam et Carina Huby. Carina est ma fille, et Brinnley est donc mon premier petit-enfant. C'est aussi ma nouvelle Canadienne préférée de l'heure. Tous se portent bien, et je remercie le Seigneur d'avoir permis à Brinnley de venir au monde en bonne santé.
Des députés: Bravo!
M. Dave Epp: Madame Jordan, l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce a accès au Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer, alors que vous refusez à son concurrent — Ontario Fisheries, qui pêche dans les Grands Lacs — le droit de présenter une demande à cette fin.
Madame la ministre, pourquoi en est-il ainsi?
Monsieur le président, je tiens à remercier mon collègue de sa très bonne question.
Les pêcheurs intérieurs et les habitants de l'Ontario sont admissibles à d'autres programmes offerts par les organismes de développement régional.
Au chapitre des pêches, nous allons veiller à ce qu'aucune industrie ne soit laissée pour compte. Nous allons nous assurer de répondre aux préoccupations des pêcheurs intérieurs et des pêcheurs côtiers. Ces programmes seront accessibles à tous ceux qui doivent postuler par l'intermédiaire des organismes de développement régional.
Madame la ministre, allez-vous ensuite ordonner à ces organismes régionaux de fournir un financement équitable égal à celui qu'offre le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer?
Monsieur le président, nous nous assurons qu'ils ont le même accès aux programmes par l'intermédiaire des organismes de développement régional que celui qu'ils auraient grâce au Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer. Nous veillons à ce que tous ceux qui ont besoin du soutien de ces programmes puissent y avoir accès.
Selon Statistique Canada, avant que ma petite-fille n’ait un an, sa part de la dette fédérale sera de plus de 39 000 $.
Quel est le plan financier du ministre Morneau pour le Canada afin que les intérêts sur cette dette ne paralysent pas le Canada en raison de l’augmentation des impôts?
Monsieur le président, nous sommes conscients qu’il est toujours important d’être responsables d’un point de vue financier. Nous croyons que l’approche responsable, dans l'immédiat, consiste à faire des investissements pour soutenir les Canadiens et les entreprises. De cette façon, nous pourrons préserver des emplois et passer au travers de cette pandémie, tout en ayant une économie forte, et nous serons en mesure de poursuivre notre approche pour gérer l’économie canadienne de manière responsable...
Monsieur le ministre, quand le Parlement, ou ce semblant de Parlement, pourra-t-il prendre connaissance du plan de prospérité économique?
J’aimerais rappeler aux députés qu’ils doivent adresser leurs questions à la présidence.
Monsieur le ministre, vous pouvez répondre.
Merci, monsieur le président.
Nous avons dit très clairement que nous devons faire preuve de transparence au quotidien pour que les Canadiens comprennent les investissements que nous effectuons dans le contexte de cette pandémie. Une fois que la situation économique sera plus stable, nous ne manquerons pas de présenter un plan plus vaste.
Monsieur le président, la Chambre de commerce du Canada a déclaré, trois mois avant la pandémie, que le niveau de dépenses et d’endettement du gouvernement actuel est intenable et que les générations futures, dont fait partie ma petite-fille, devront en faire les frais.
Combien de dettes supplémentaires le ministre envisage-t-il d’accumuler?
Monsieur le président, lorsque la pandémie a éclaté, nous nous trouvions dans une situation financière solide; à preuve, le Canada avait la dette la plus faible parmi les pays du G7. C’est grâce à notre économie que nous avons pu investir au nom des Canadiens. Nous continuerons d’adopter une telle approche. Nous estimons que c’est la chose responsable à faire en cette période difficile.
Quel est le budget pour empêcher que des armes à feu illégales en provenance des États-Unis traversent nos frontières?
Monsieur le président, je remercie le député de sa question.
Je peux vous dire que nous avons investi des sommes considérables et que nous avons prévu des fonds permanents pour nous assurer de régler le problème des armes à feu illégales qui franchissent la frontière. Nous sommes conscients...
Dans ce cas, quel est le budget prévu pour la bataille qui s'amorce dans le cadre de la contestation judiciaire déclenchée par des Canadiens dûment formés et autorisés par le gouvernement?
Quel est le budget prévu pour lutter contre les détenteurs de permis, dûment formés par le gouvernement, qui viennent d'intenter une poursuite contre votre décret?
Monsieur le président, je n’ai pas la réponse à cette question, mais il est évident que le gouvernement défendra sa position.
Monsieur le président, la COVID-19 a exacerbé le problème que pose la politique du gouvernement actuel, politique qui consiste à vider les coffres de l’État en période de prospérité, au lieu de prévoir des fonds pour les jours pluvieux — et sachez, mesdames et messieurs, que nous sommes en pleine tempête.
Contrairement à ce gouvernement, les municipalités ne peuvent pas légalement refiler la facture à la prochaine génération. Puisqu’elles sont tenues d’avoir un budget équilibré, elles doivent choisir entre mettre la hache dans les services et imposer des hausses d’impôt draconiennes. La Fédération canadienne des municipalités affirme qu’elles ont besoin de 10 milliards de dollars pour des fonds de fonctionnement d’urgence ciblés. Par conséquent, les municipalités doivent-elles éliminer des services, augmenter les impôts ou, encore, compter sur notre soutien?
Notre gouvernement comprend parfaitement le rôle crucial que jouent les municipalités, car elles font tourner notre économie en tout temps, et surtout aujourd’hui, alors que nous nous apprêtons à relancer l’économie dans de nombreuses régions du pays. C’est pourquoi le premier ministre a annoncé ce matin que nous allions accélérer les paiements dans le cadre du Fonds de la taxe sur l’essence. Les municipalités recevront, le 10 juin, le montant total de leur paiement pour 2020-2021. Voilà qui devrait les aider à régler certains de leurs problèmes de liquidités à court terme.
Nous allons maintenant entendre M. Manly, député de Nanaimo-Ladysmith.
Monsieur Manly, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
L’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial n’appuie pas suffisamment les petites entreprises. De nombreux propriétaires ne veulent pas participer au programme. Les petites entreprises demandent à pouvoir présenter une demande sans la participation du propriétaire. Par ailleurs, un grand nombre de petites entreprises ne remplissent pas le critère selon lequel elles doivent avoir subi une perte de revenu de 70 %. Beaucoup ont fait de leur mieux pour garder leurs employés et éviter à tout prix de perdre des clients, comme l’a préconisé le gouvernement. Ces entreprises sont, en fait, pénalisées pour ces efforts. Des milliers de propriétaires d’entreprises dans tout le pays ne seront pas en mesure de payer leur loyer aujourd’hui, et ils risquent de mettre la clé dans la porte pour de bon.
Le gouvernement poussera-t-il les provinces à imposer un moratoire sur les expulsions en cette période de pandémie et à accroître la souplesse du programme d’aide pour le loyer commercial afin que les petites entreprises puissent survivre?
Monsieur le président, j’aimerais remercier le député de sa question, qui souligne l’enjeu très important auquel font face de nombreuses petites entreprises dans le contexte de la pandémie.
Nous savons que les programmes que nous avons mis de l’avant — des programmes comme le Compte d’urgence pour les entreprises — soutiennent les entreprises, mais l’approche pour le loyer d’urgence, que nous avons conçue en collaboration avec les provinces, peut également les aider de façon considérable. D’ailleurs, un nombre important de propriétaires et de locataires s’en prévalent. J’encourage les propriétaires à recourir à ce programme, qui vise à les aider.
Bien entendu, pour ce qui est de la proposition du député selon laquelle les provinces devraient prendre des mesures pour limiter les expulsions, j’en ai parlé aux ministres provinciaux des Finances au cours des derniers mois. Il s’agit d’un domaine de compétence provinciale. Nous y sommes favorables, et nous travaillons sans relâche pour que ce programme fonctionne.
Monsieur le président, cette semaine marque le 31e anniversaire du massacre de la place Tiananmen, et nous assistons actuellement à la répression du mouvement démocratique à Hong Kong. Nous savons que la Chine communiste opprime les groupes minoritaires et ne respecte pas les droits de la personne.
En dépit de cela, le gouvernement conservateur de Harper a signé, en 2012, un traité d’investissement déséquilibré et antidémocratique avec la Chine: l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine, ou l’APIE. Cet accord des conservateurs a conféré aux sociétés d’État chinoises des pouvoirs extraordinaires pour contester nos décisions démocratiques auprès de tribunaux privés et secrets.
Depuis la signature de l’APIE, et ce, sans la tenue d’un vote au Parlement, les entreprises d’État chinoises achètent des ressources et des actifs canadiens. Ces sociétés peuvent réclamer une indemnisation financière, aux frais des contribuables canadiens, pour la perte de profits potentiels lorsque nos lois et politiques nuisent à leur rentabilité.
Le gouvernement peut-il nous dire si l’une de ces sociétés chinoises a menacé d’invoquer les dispositions antidémocratiques de l’APIE concernant les relations investisseur-État pour chercher à obtenir une indemnisation financière de la part des contribuables canadiens?
Comme le député le sait sûrement, le Canada collabore avec ses alliés dans le monde entier pour protéger la liberté et la démocratie dont jouit la population de Hong Kong. Le député sait également que nous avons publié une déclaration, de concert avec un certain nombre d’alliés, pour faire en sorte que des mesures restent en vigueur afin de protéger la liberté des gens de Hong Kong.
Nous savons que le régime de traités « un pays, deux systèmes » a établi le cadre nécessaire pour permettre aux habitants de Hong Kong de créer une économie résiliente et a fait de Hong Kong un endroit propice aux affaires et aux échanges commerciaux.
Monsieur le président, nous avons exprimé notre profonde inquiétude. Je renvoie le député à la déclaration commune que nous avons publiée avec les États-Unis, l’Australie et le Royaume-Uni. Nous avons dit, d’une seule voix, que nous craignons fort que les agissements de Pékin, advenant l’adoption unilatérale de cette loi en matière de sécurité nationale, viennent saper le fondement même de Hong Kong et que nous examinerons les répercussions de...
Monsieur Manly, il vous reste environ 45 secondes. Allez-y; vous avez le temps de poser une brève question.
C’était une question piège, car, aux termes de cet accord antidémocratique, nous n’aurions pas la permission de divulguer cette information en cas de différend entre un investisseur et l’État.
Contrairement à l’ALENA, qui prévoyait une période de six mois pour une renégociation, les conservateurs de Harper nous ont enfermés dans un accord antidémocratique de 15 ans avec l’APIE. Le gouvernement permettra-t-il au comité spécial sur les relations sino-canadiennes de reprendre ses travaux afin que nous puissions mener une enquête approfondie sur cette vente à rabais de la démocratie canadienne par les conservateurs?
Merci, monsieur le président.
Le Canada cherchera toujours à favoriser les échanges commerciaux dans l’intérêt des Canadiens, et nous sommes en train de revoir nos accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers afin d’instaurer le cadre approprié pour que les Canadiens puissent faire des échanges commerciaux, et ce, sans jamais perdre de vue les intérêts des Canadiens.
Nous passons maintenant à Mme Ashton, de Churchill-Keewatinook Aski.
Madame Ashton, vous pouvez poser votre question.
Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Victoria.
Ma question s’adresse à la ministre des Pêches. Cette pandémie a durement frappé les Canadiens. Il n’y a plus de marchés d’importation pour notre poisson. Voilà qui a des effets dévastateurs pour la pêche intérieure. La saison a débuté la semaine dernière, et les pêcheurs ont désespérément besoin de soutien. Pour les Autochtones, la pêche permet de faire vivre leurs collectivités. C’est leur mode de vie.
Le gouvernement travaillera-t-il avec l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce et les pêcheurs en eaux intérieures pour mettre au point un ensemble de mesures d’urgence qui leur conviennent et qui sont faciles d’accès, en plus de trouver des moyens de réorienter les produits vers les marchés intérieurs, y compris les collectivités qui font face maintenant à l’insécurité alimentaire?
Monsieur le président, nous reconnaissons à quel point la pandémie a frappé durement nos pêcheurs et notre secteur des pêches. Nous avons mis en place différentes mesures à cet égard. Mentionnons principalement la Prestation aux pêcheurs, qui permet à tous les pêcheurs de bénéficier d’une prestation et d’une subvention pour les aider à s’en sortir. Nous sommes également en train de modifier l’assurance-emploi pour que les pêcheurs aient maintenant droit à leurs prestations d’assurance-emploi en fonction des saisons précédentes, et non en fonction de la saison en cours, car nous sommes conscients des difficultés auxquelles ils feront face cette année.
L’Office de commercialisation du poisson d’eau douce est une société d’État. Nous savons que les temps ont été très difficiles pour ce secteur. Nous continuons de chercher des moyens de relever les défis au sein de l’industrie, et nous poursuivrons notre collaboration pour nous assurer de répondre à ces besoins.
Madame Ashton, il nous reste environ une minute. Vous avez le temps de poser une brève question. Allez-y.
Ma question s'adresse au ministre des Transports.
Les Canadiens se font arnaquer par les compagnies aériennes qui refusent de rembourser les passagers. Les compagnies aériennes exploitent les Canadiens dans un contexte déjà très difficile. Ce gouvernement est resté les bras croisés lorsque l'Office des transports du Canada a publié une déclaration à l'appui des actions déplorables des compagnies aériennes. Que fait le gouvernement pour remédier à cette situation? Pourquoi ne veille-t-il pas à ce que les fonds publics servent à rembourser les passagers et à acquérir une participation au capital pour le compte des Canadiens?
Monsieur le président, je reconnais certainement la situation très difficile et la frustration des Canadiens qui auraient préféré un remboursement. Toutefois, dans le contexte actuel, si les compagnies aériennes étaient tenues de rembourser immédiatement tous les billets annulés, cela aurait un effet dévastateur sur elles. C'est pourquoi l'Office des transports du Canada, qui est un organisme indépendant, a recommandé que des crédits soient offerts et que ceux-ci puissent être utilisés dans un délai raisonnable — à savoir, d'ici deux ans.
Il est également très important de garder à l'esprit qu'au sortir de la pandémie, nous aurons quand même besoin d'une industrie du transport aérien dans notre pays.
Monsieur le président, à Victoria, on faisait face à une crise du logement et de l'itinérance bien avant l'arrivée de la pandémie, mais maintenant, les gens sont particulièrement vulnérables à la COVID-19. Si vous n'avez pas d'endroit où vivre, vous n'avez pas le luxe de suivre les conseils de santé publique et de rester chez vous. Dans le cadre de la reprise, le gouvernement augmentera-t-il les fonds pour construire ou acheter les logements nécessaires afin de mettre fin à l'itinérance?
Monsieur le président, très tôt dans l'intervention en réaction à la pandémie de la COVID-19, notre gouvernement a versé 157,5 millions de dollars à 51 entités communautaires pour répondre directement aux besoins des sans-abri canadiens. Nous avons également accordé 50 millions de dollars supplémentaires aux refuges pour femmes. Nous poursuivons la Stratégie nationale sur le logement. Nous offrons du soutien aux collectivités et aux ONG, ainsi qu'aux municipalités qui font avancer des projets.
Monsieur le président, le gouvernement fédéral n'a attribué que 1,3 million de dollars à ma région dans le cadre du programme Vers un chez-soi. Bien que la province ait pris les devants, elle a dû payer 18,5 millions de dollars pour acheter un seul hôtel à Victoria. Le financement fédéral est clairement insuffisant. Le gouvernement va-t-il faire preuve de leadership et, à tout le moins, égaler les fonds provinciaux?
Monsieur le président, nous avons agi très rapidement. Les 157,5 millions de dollars étaient, je dois le souligner, des fonds supplémentaires qui se sont ajoutés au financement de base que nous accordons chaque année pour répondre aux besoins des Canadiens les plus vulnérables. En outre, nous poursuivons nos projets dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement. Nous faisons preuve de leadership. Nous faisons confiance aux entités communautaires en les laissant décider de l'attribution des fonds, compte tenu des...
Le ministre a mentionné la Stratégie nationale sur le logement. Selon le directeur parlementaire du budget, cette stratégie du gouvernement réduit le niveau de financement ciblé pour les ménages à faible revenu. Ma question est simple: au sortir de la pandémie dans les prochains mois, le gouvernement augmentera-t-il le financement pour le logement afin de répondre aux besoins immédiats, oui ou non?
Monsieur le président, je ne suis pas d'accord avec l'honorable députée. Notre argent est destiné aux communautés, lesquelles sont dotées de conseils consultatifs communautaires qui décident de la manière dont les fonds seront dépensés. Si le NPD ne se fie pas aux communautés locales pour prendre des décisions, il devrait l'indiquer.
[Français]
J'invite maintenant le député de Joliette, M. Ste-Marie, à prendre la parole.
Allez-y, monsieur Ste-Marie.
Je vous remercie, monsieur le président.
Que nous soyons en période de pandémie de la COVID-19 ou non, aux dernières nouvelles, nous avions toujours un système démocratique et le gouvernement devait continuer à rendre des comptes.
Le gouvernement doit présenter un portrait de la conjoncture économique et un portrait de l'ensemble de ses mesures d'urgence. A-t-il l'intention de prolonger ces mesures pendant l'été? Le cas échéant, de quelle façon procédera-t-il? Le gouvernement doit aussi présenter ses scénarios de travail sur la reprise économique. Le gouvernement doit être transparent.
Quand le gouvernement présentera-t-il sa mise à jour économique?
Monsieur le président, je voudrais remercier le député de ses questions.
Je suis d'accord, il est très important d'être transparent et de fournir l'information nécessaire aux Canadiennes et aux Canadiens.
Chaque jour, nous annonçons des mesures, bien sûr, mais aussi le prix des mesures et le prix des investissements. C'est très important. Le défi en ce moment est la situation économique, qui est très changeante. Quand la situation sera plus stable, nous aurons l'occasion de faire une mise à jour économique.
À mon avis, monsieur le président, il sera vraiment trop tard pour faire la mise à jour économique quand la situation sera plus stable.
Nous demandons une mise à jour économique depuis un mois. Même le directeur parlementaire du budget presse le gouvernement de déposer rapidement une mise à jour économique. Il ne reste que trois semaines à siéger à la Chambre avant l'été; la situation commence à presser.
Le gouvernement du Québec présentera sa mise à jour économique au cours du mois. Le gouvernement fédéral va-t-il en faire autant?
Monsieur le président, je veux assurer que nous continuons d'être transparents à propos des investissements; c'est très important.
Bien sûr, chaque jour, nous travaillons à nous assurer de bien comprendre la situation économique. Comme je l'ai dit, quand la situation sera un peu plus stable, nous aurons l'occasion d'expliquer notre situation au moyen d'une mise à jour économique.
Encore une fois, monsieur le président, lorsque la situation sera plus stable, il sera trop tard pour faire une mise à jour économique, il faudra plutôt déposer d'un budget avec une idée de relance.
Pour ce qui est de la relance, le directeur parlementaire du budget s'étonne que le gouvernement fasse appel au secteur privé pour avoir des idées pour son plan de relance. M. Giroux rappelle que ce gouvernement dispose de milliers de fonctionnaires qui ont de très bonnes idées, et il ajoute que le gouvernement peut aussi demander les points de vue des partis de l'opposition. Ce serait une très bonne idée.
Pourquoi le gouvernement sous-traite-t-il l'élaboration de son plan de relance au secteur privé?
Monsieur le président, je voudrais dire au député que c'est important d'écouter ce que nous essayons de faire, et d'écouter les idées et les avis des gens, non seulement au Parlement, mais aussi dans la société.
Nous continuons donc à écouter. Bien sûr, grâce à notre approche, nous allons aborder la relance de l'économie de façon à nous assurer de maintenir notre position très forte.
Monsieur le président, on s'étonne encore que le gouvernement ait sous-traité son plan de relance au secteur privé.
Le plus tôt le gouvernement présentera son plan de relance, le mieux ce sera. Les entreprises et les individus recommenceraient à faire confiance à l'économie. Cela leur permettrait donc de délier les cordons de la bourse et d'être assurés qu'il y aura une vie économique après la pandémie. Encore une fois, c'est ce que dit le directeur parlementaire du budget.
Le gouvernement peut-il nous annoncer la date à laquelle son plan de relance sera présenté?
Monsieur le président, nous pensons qu'il très important de considérer ce que nous devons faire dans chaque phase de notre reprise.
En ce moment, il est nécessaire de considérer la situation dans le domaine de la santé et l'ouverture graduelle de notre économie. C'est pour cela que nous jugeons que notre approche vise une relance sûre. Évidemment, en recueillant plus d'information dans la phase 3, nous pourrons envisager plus d'une approche pour la relance.
Je vous remercie.
Je comprends que la date exacte de la présentation du plan de relance puisse être, pour l'instant, difficile à déterminer.
Le ministre peut-il nous indiquer s'il prévoit, pour l'instant, présenter le plan de relance dans un mois qui se termine par « bre »? Sinon, est-ce que ce sera avant ou après?
Nous continuons à travailler avec les provinces à une approche visant à déterminer le moment de la relance, et nous écoutons également nos collègues du Parlement, bien sûr.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur le président.
Le premier ministre continue de courber l'échine devant le régime communiste de la Chine. Nous avons été choqués d'entendre que sa propre ministre du Gouvernement numérique a utilisé WeChat, un site de média social chinois, pour recueillir des fonds afin de poursuivre un journaliste de Global News, et à quelle fin? C'est parce qu'il avait osé mettre au jour la tentative de la Chine d'accumuler des stocks d'équipement de protection individuelle pendant la crise de la COVID.
Le gouvernement a-t-il comme pratique de soutenir des poursuites contre des journalistes canadiens qui remettent en question les gestes hostiles posés par le régime chinois? Le premier ministre condamnera-t-il maintenant les actions de la ministre du Gouvernement numérique?
Monsieur le président, nous accordons une grande valeur à l'important travail que les médias accomplissent au pays et dans le monde. Il est inacceptable de s'attaquer à l'intégrité de journalistes qui travaillent dur.
Comme le savent de nombreux députés de toutes allégeances de la Chambre, WeChat est une plateforme de média social utilisée pour communiquer et échanger des renseignements avec la communauté sino-canadienne. Comme c'est le cas pour Facebook, la participation à ce groupe est encadrée par des lignes directrices et un désistement de responsabilité publiés en ligne. Dans le cas qui nous occupe ici, la personne ayant contrevenu aux lignes directrices ne fait plus partie du groupe.
Monsieur le président, les Canadiens n'ont aucune raison de faire confiance au premier ministre pour tout ce qui concerne la Chine, particulièrement quand il est question des politiques commerciales. Il y a deux ans et demi, il s'est rendu en Chine pour entamer des négociations de libre-échange, pourparlers qui se sont soldés par un échec et un embarras complets. Il continue toutefois de faire des courbettes devant le régime chinois, refusant d'interdire à Huawei d'intervenir dans de notre réseau 5G ou de dénoncer avec conviction l'oppression de la Chine à Hong Kong. Pendant ce temps, les deux Michael continuent de croupir dans les prisons chinoises. Voilà le genre de partenaire avec lequel le premier ministre veut négocier un accord de libre-échange.
La ministre peut-elle nous indiquer si, à quelque moment que ce soit au cours des six derniers mois, le premier ministre ou un autre membre de son gouvernement a discuté d'un accord de libre-échange avec la Chine? Un simple oui ou non suffira.
Monsieur le président, comme vous le savez, le Canada a avec la Chine une relation complexe et multidimensionnelle. Il poursuivra sa relation avec ce pays en gardant les yeux grands ouverts. Tout ce que nous ferons au chapitre du libre-échange ou de toute autre question sera avant tout dans l'intérêt des Canadiens.
Je pense que les Canadiens constateront que la ministre n'a même pas répondu à la question par un simple oui ou non. Je lui poserai donc une simple question pour qu'elle y réponde par oui ou par non. Est-ce qu'elle ou un autre membre de son gouvernement a entamé des discussions ou des négociations concernant un accord de libre-échange avec la Chine, oui ou non?
Monsieur le président, nous accomplirons toujours notre travail — y compris les discussions commerciales et, de fait, tout notre travail — en accordant la priorité absolue aux intérêts de la population et des entreprises canadiennes.
Une fois encore, je n'ai pas obtenu de réponse. Je vais donc faire une nouvelle tentative. La ministre garantira-t-elle maintenant aux Canadiens qu'elle et le gouvernement du premier ministre ne négocieront pas d'accord de libre-échange avec la Chine, oui ou non?
Tout le travail que nous ferons sera toujours guidé par les intérêts de la population et des entreprises canadiennes.
Monsieur le président, je n'en reviens pas. J'ai demandé par trois fois à la ministre si le gouvernement négocie un accord de libre-échange, et elle refuse de répondre. Je vais donc essayer encore.
La ministre nous dira-t-elle pourquoi elle pense qu'il est de l'intérêt du Canada de négocier un accord de libre-échange avec un pays hostile comme la Chine?
Monsieur le président, je veux juste être sûr de la réponse.
Le libre-échange est bénéfique quand il se déroule entre des pays aux vues similaires qui adhèrent aux principes de libre marché et qui appliquent la primauté du droit. Or, ce n'est pas ce que fait la Chine.
En fait, la Chine bafoue régulièrement les règles commerciales internationales, inonde illégalement le Canada de biens à bas prix et interdit l'importation du canola, du boeuf et du porc canadiens sur son territoire. Elle détient également deux Canadiens sans justification.
La ministre nous assurera-t-elle maintenant que notre gouvernement ne négociera pas d'accord de libre-échange avec la Chine, oui ou non?
Nous ne discutons pas d'un accord de libre-échange avec la Chine, et comme mes collègues, y compris le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères, l'ont répété à l'intérieur et à l'extérieur de cette Chambre, nous continuons d'accorder la priorité à la libération immédiate des Canadiens détenus en Chine.
Nous travaillerons toujours dans l'intérêt de la population et des entreprises canadiennes. C'est toujours ce que nous ferons.
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