COVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 13 mai 2020
[Énregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte.
[Français]
Je vous souhaite la bienvenue à la septième réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19.
[Traduction]
Veuillez noter que les délibérations d'aujourd'hui seront télévisées de la même manière qu'une séance ordinaire de la Chambre.
[Français]
Nous allons procéder aux annonces ministérielles.
[Traduction]
Je crois comprendre qu'il n'y a pas d'annonce ministérielle. C'est confirmé.
[Français]
Nous procédons maintenant à la présentation de pétitions, pour une durée maximale de 15 minutes. J'aimerais rappeler aux députés que les pétitions présentées pendant une réunion du Comité spécial doivent déjà avoir été certifiées par le greffier des pétitions. Une fois présentée sa pétition, on demande au député de l'apporter ici, au Bureau.
M. Manly est le premier à pouvoir présenter une pétition.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur le président.
Je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par de nombreux électeurs de Nanaimo—Ladysmith, qui réclament l'interdiction des essais de produits cosmétiques sur les animaux. Ils veulent que nous suivions l'exemple de l'Union européenne, qui a interdit ce type d'essais. Les pétitionnaires demandent d'interdire la vente ou la fabrication au Canada des produits cosmétiques testés sur des animaux ainsi que de leurs ingrédients.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je prends la parole aujourd'hui pour présenter la pétition électronique 2466, qui a été lancée par une électrice de Stittsville, une magnifique communauté de ma circonscription, située à l'ouest d'Ottawa. La pétition réunit 827 signatures de toutes les provinces et tous les territoires.
Les signatures ont été recueillies par Cara, une mère de ma circonscription qui a été frappée par une tragédie impensable. Son fils de 11 ans, Joshua, a été noyé dans un accident de bateau survenu sur le fleuve Saint-Laurent, à Rockport, en Ontario. Joshua ne portait pas de gilet de sauvetage. Pire encore, la famille de Joshua a dû attendre 48 jours avant que son corps soit retrouvé.
Aujourd'hui, Cara travaille sans relâche pour faire modifier le Règlement sur les petits bâtiments afin qu'il soit obligatoire pour les enfants de moins de 14 ans de porter un gilet de sauvetage ou un VFI lorsqu'ils prennent place à bord de petits bâtiments visés par les parties 2, 3 et 4 du Règlement, ou lorsqu'ils les conduisent.
J'appuie les efforts de Cara, et c'est un honneur pour moi de présenter cette pétition en son nom.
Comme personne d'autre ne semble avoir de pétition à présenter, nous allons passer aux questions adressées aux ministres.
[Français]
Veuillez noter que nous suspendrons les délibérations toutes les 45 minutes afin de permettre aux employés qui fournissent un soutien aux travaux de la séance de se substituer en toute sécurité.
[Traduction]
La parole est à vous, monsieur Scheer.
[Français]
Hier, il a été révélé que la politique de ce gouvernement était d'ignorer la fraude. La réaction du premier ministre a été de faire comme si tout était normal. Nous avons en effet appris que plus de 200 000 cas présumés de fraude avaient été signalés dans les demandes de prestations.
Le premier ministre laisse tomber nos générations futures. Nos enfants et petits-enfants vont rembourser des milliards de dollars qu'il emprunte pour payer les fraudeurs.
Le premier ministre va-t-il protéger les contribuables et entreprendre immédiatement l'examen de ces 200 000 cas présumés de fraude?
Notre priorité était d'envoyer de l'argent de façon accélérée à tous les Canadiens qui en avaient besoin, et c'est exactement ce que nous avons fait. Des millions de Canadiens ont reçu l'argent dont ils avaient tant besoin.
Cela dit, je veux que ce soit très clair, monsieur le président: la fraude est inacceptable. Nous avons mis des mesures en place pour déceler toute fraude. Tous les fraudeurs seront obligés de rembourser l'argent qu'ils auront obtenu du gouvernement de façon frauduleuse. Nous allons nous assurer que ce sera fait dans les mois à venir.
[Traduction]
Monsieur le président, les conservateurs croient aussi que les personnes qui ont besoin d'aide doivent en recevoir; personne ne soutient le contraire. Or, des documents montrent que les libéraux ont ordonné aux fonctionnaires de fermer les yeux sur 200 000 cas présumés de fraude.
La question est simple: le gouvernement a-t-il, oui ou non, donné pour instruction à un ministère d'ignorer les avertissements et les cas présumés de fraude qui ont été signalés?
Monsieur le président, notre priorité, dans cette situation, était de verser l'argent le plus rapidement possible aux millions de Canadiens qui en avaient besoin, mais c'est certain que la fraude est inacceptable. C'est pour cette raison que nous avons mis des mesures en place pour obliger les personnes qui auront obtenu des prestations de façon frauduleuse à les rembourser.
La réponse à ma question ne peut être que oui ou non, monsieur le président. Le gouvernement a-t-il donné aux fonctionnaires d'un ministère la directive d'ignorer les avertissements et les cas présumés de fraude qui ont été signalés, oui ou non?
La directive que nous avons donnée aux fonctionnaires, c'était de verser l'argent le plus rapidement possible aux personnes qui en avaient besoin. Nous avons mis des mesures en place pour déceler toute fraude. Les personnes qui auront obtenu de l'argent frauduleusement devront le rembourser.
Monsieur le président, manifestement, il ne peut pas répondre oui ou non; nous savons donc tous quelle est la réponse.
Dans d'autres situations, le gouvernement refuse des demandes. Il manque à ses obligations envers de si nombreux Canadiens. Les propriétaires de petites entreprises qui n'ont pas de compte de programme de retenues sur la paie de l'ARC ou de compte d'entreprise ne sont pas admissibles au soutien du gouvernement. Les particuliers, les propriétaires exploitants et les personnes qui gagnent 1 $ de plus que 1 000 $ se voient refuser les prestations d'urgence. Pendant ce temps, les fraudeurs, eux, les reçoivent.
Le premier ministre trouve-t-il juste de refuser les demandes de personnes qui respectent toutes les règles, tout en donnant la directive aux fonctionnaires d'autoriser le traitement des demandes frauduleuses?
Monsieur le président, les Canadiens savent très bien que nous vivons une situation sans précédent et que nous devions envoyer de l'aide au plus grand nombre de Canadiens possible, le plus rapidement possible. C'est exactement ce que nous avons fait.
Nous continuons à déployer de grands efforts pour combler les lacunes qui empêchent certaines personnes de toucher des prestations alors qu'elles devraient y avoir droit, et, je le répète, nous avons mis en place des mesures rigoureuses pour contrer la fraude. Toute personne qui aura obtenu de l'argent frauduleusement devra le rembourser.
Monsieur le président, quand les programmes ont été mis sur pied, le premier ministre a reconnu qu'ils comportaient des lacunes et il a affirmé qu'ils seraient corrigés plus tard. Nous voici en mai, et les demandes de centaines de milliers de Canadiens sont refusées pour des raisons de nature purement technique et administrative.
Le premier ministre apportera-t-il les simples modifications nécessaires pour donner droit au soutien aux propriétaires d'entreprises qui n'ont pas de compte bancaire d'entreprise ou de compte de programme de retenues sur la paie de l'ARC, ainsi qu'aux particuliers qui ne sont pas admissibles à la prestation d'urgence parce que des membres de leur famille leur ont versé des dividendes, ou continuera-t-il à manquer à ses obligations envers des centaines de milliers de Canadiens durant la pandémie?
Monsieur le président, depuis le début de la pandémie, nous agissons très rapidement pour fournir de l'aide et du soutien à des millions de Canadiens. C'était notre priorité et c'est ce que nous faisons depuis deux mois. Comme nous l'avons dit, nous continuerons à modifier et à améliorer les programmes pour faire en sorte qu'un plus grand nombre de personnes qui ont besoin d'aide en reçoivent. Nous faisons de notre mieux et nous travaillons le plus rapidement possible pour venir en aide aux millions de Canadiens qui ont besoin de soutien.
Monsieur le président, le premier ministre a déclaré qu'il appuierait la présence de Taïwan aux activités de l'OMS seulement à titre d'observateur non étatique. Bien entendu, ce statut n'existe pas. Les participants aux activités de l'OMS sont soit des États, soit des ONG.
Le premier ministre appuiera-t-il la participation de Taïwan à titre d'observateur étatique?
Monsieur le président, nous allons maintenir notre politique d'une seule Chine, mais nous avons toujours prôné la participation significative de Taïwan aux activités des organismes internationaux où sa présence est justifiée, et cela comprend l'OMS.
[Français]
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Vendredi, les étudiants du Québec et du Canada vont pouvoir faire une demande de Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, ce qui est une bien bonne chose. Ce programme était nécessaire, notamment parce que le nombre d'étudiants qui ne pourront pas récupérer leur emploi de l'année dernière est beaucoup plus élevé que le nombre d'emplois qui pourraient s'avérer disponibles pour ces jeunes. Il y a aussi des questions de durée. On ne sait pas pendant combien de temps ces emplois vont rester non disponibles.
Des gens ont parlé d'un risque concernant la présence sur le marché du travail et la satisfaction des besoins du marché de l'emploi. Le 29 avril, la vice-première ministre a pris un engagement formel pour que ces programmes soient accompagnés de mesures incitatives au travail pour les jeunes et l'ensemble des prestataires de la PCU.
J'aimerais savoir, pour que tous les gens sachent bien dans quoi ils s'engagent, si les mesures d'incitation à l'emploi devant accompagner la Prestation canadienne d'urgence seront connues d'ici vendredi.
Je remercie l'honorable député de comprendre l'importance d'appuyer les étudiants qui, en grande partie, ne pourront pas obtenir les emplois d'été sur lesquels ils comptaient. Les jeunes ne veulent pas uniquement gagner de l'argent; ils veulent aussi acquérir de l'expérience de travail. C'est pourquoi nous sommes en train de mettre sur pied des programmes, dont Emplois d'été Canada, mais aussi un autre programme comptant 76 000 nouveaux emplois pour les jeunes dans des secteurs importants, pour que les jeunes puissent également obtenir des emplois.
Nous allons continuer de travailler avec les jeunes et les employeurs pour voir à ce que les lacunes du marché du travail soient comblées, tout en nous assurant que les jeunes sont bien appuyés.
C'est très intéressant, mais cela ne répond pas du tout à ma question.
Les gens du milieu des pêches, du milieu touristique et du milieu agricole, ainsi que les municipalités et, depuis le tout début, évidemment, le gouvernement du Québec, de façon plus générale, ont exprimé la crainte que les gains d'emploi fassent en sorte que les gens perdent leurs prestations et que cela les décourage d'aller travailler. La seule manière d'éviter cela, c'est de s'assurer que les gens gardent plus d'argent à mesure qu'ils travaillent plus. C'est cela, le principe.
D'ailleurs, nous proposons qu'au-delà de la limite de 1 000 $ sans pénalité, la moitié des gains soit exempte de pénalité. Est-ce qu'une telle mesure peut être envisagée?
Puisque cela fait deux semaines que l'engagement a été pris et que c'est urgent, peut-on agir dès maintenant? L'urgence ne doit pas durer huit mois.
Monsieur le président, les jeunes ont besoin d'argent, mais ils ont aussi besoin d'expérience de travail.
Nous sommes dans une situation sans précédent. C'est pourquoi nous travaillons avec les industries saisonnières et les différentes régions pour nous assurer qu'ils ont une main-d'œuvre suffisante dans leur situation.
Les étudiants peuvent en faire partie, mais, en même temps, nous devons offrir l'appui nécessaire à tous ceux qui ne pourront pas trouver un emploi. C'est pourquoi nous continuons de travailler avec les industries concernées pour nous assurer qu'elles ont une main-d'œuvre suffisante pendant que nous appuyons les étudiants.
Malheureusement, l'esprit de la chose ne semble pas avoir été compris.
Je doute que, même dans le meilleur des scénarios, le gouvernement puisse faire réapparaître dans des délais adéquats l'ensemble des emplois nécessaires pour que l'ensemble de cette belle jeunesse décide d'y aller. Alors, premièrement, il va manquer d'emplois.
Deuxièmement, les gens ne sont pas fous. S'ils gagnent moins en travaillant que ce qu'ils gagnent en ne travaillant pas, toute la bonne foi du monde ne règlera pas le problème.
Peut-on s'assurer que les gens gardent plus d'argent dans leurs poches à mesure qu'ils travaillent plus? Je pense qu'on peut avoir une réponse claire, compte tenu des délais prescrits. Les gens vont commencer à s'inscrire au programme vendredi. C'est beau, les principes, mais une réponse claire, ce serait joli aussi.
À partir de vendredi, les étudiants vont pouvoir faire une demande au titre de la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants. En faisant cette demande, ils vont tous être dirigés vers une banque d'emplois que nous avons mise sur pied pour nous assurer qu'ils savent quels sont les emplois disponibles pour acquérir non seulement l'argent dont ils ont besoin, mais aussi l'expérience nécessaire pour leur avenir, tout en aidant notre société dans cette crise.
Je sais que nous allons pouvoir compter sur les jeunes.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur le président, l'une des répercussions les plus désastreuses de la crise de la COVID-19 est son impact sur les aînés. Quatre-vingts pour cent ou plus des personnes décédées de la COVID-19 sont des aînés qui résidaient dans des centres de soins de longue durée. On a dû faire appel à l'armée. Sur 14 pays, le Canada occupe le dernier rang en ce qui concerne le soin des aînés.
Malgré tout cela, le premier ministre a déclaré récemment qu'à son avis, ce n'est pas la responsabilité du gouvernement fédéral de trouver une solution. Comment peut-il dire aux familles plongées dans le deuil que le gouvernement fédéral n'a pas la responsabilité d'aider à régler ce problème?
Monsieur le président, c'est peut-être parce que le NPD n'a plus beaucoup de sièges au Québec qu'il a oublié l'importance de respecter la Constitution et les champs de compétence des gouvernements provinciaux et fédéral. Nous collaborerons avec les provinces pour les aider à régler les problèmes qui touchent leurs établissements de soins de longue durée. Nous ferons fonction de partenaire, mais les députés de ce côté-ci de la Chambre respecteront toujours la compétence des provinces, et nous les aiderons à s'acquitter de leurs responsabilités.
Tous les Canadiens viennent d’entendre le premier ministre réaffirmer qu’il estime que cette question ne relève pas de sa responsabilité, malgré le fait que l’armée canadienne ait dû intervenir dans des maisons de soins de longue durée. Le gouvernement fédéral peut jouer un rôle. Depuis des décennies, les gouvernements fédéraux, tant libéraux que conservateurs, ont systématiquement coupé dans les transferts au titre de la santé. Or, ils pourraient augmenter ces transferts pour garantir le financement adéquat des soins de longue durée.
Nous pourrions également instaurer une garantie de soins à l’échelle nationale, en collaborant avec les provinces pour nous assurer de répondre aux normes les plus élevées. Nous pourrions augmenter le salaire des travailleurs. Nous pourrions veiller à ce qu’il ne soit plus possible de faire des profits sur le dos des personnes âgées dans le secteur des soins de longue durée.
Le premier ministre s’engagera-t-il à donner certaines de ces garanties de soins?
La vaste majorité des Canadiens ne seront guère surpris par le fait que le Parti libéral défendra toujours la Constitution du Canada. Nous respectons la Constitution. Nous respectons les domaines de compétence provinciale.
Comme je le dis depuis le début de cette crise, nous serons là pour aider les provinces à surmonter les difficultés auxquelles elles sont confrontées. Le gouvernement fédéral a un rôle à jouer; ce rôle consiste à aider les provinces à remplir les obligations qui leur incombent en cette période sans précédent. Nous continuerons d’être à leurs côtés.
Je suis heureux d’entendre que le premier ministre n’invoque plus le partage des compétences comme prétexte.
Nous savons que les foyers de soins de longue durée à but lucratif présentent les pires conditions qui soient; c’est aussi là que sont survenus la plupart des décès chez les personnes âgées. Le premier ministre va-t-il se rallier à nous et s’engager à débarrasser le système de soins de longue durée de tout intérêt mercantile? Les personnes âgées vulnérables ne devraient pas faire les frais des entreprises qui cherchent à rentabiliser leurs activités en sabrant les services, le personnel et la qualité des soins, au lieu de s’assurer que les personnes âgées reçoivent les meilleurs soins possible.
Je pense que tous les Canadiens ont bien vu que nous devons améliorer les soins offerts à nos personnes âgées dans l’ensemble du pays. Nous ne pouvons pas voir ces chiffres et ces tragédies qui frappent tant de familles sans souhaiter que notre pays fasse mieux.
C’est pourquoi nous comptons collaborer avec les autres ordres de gouvernement et en particulier avec les provinces, qui détiennent l’essentiel des compétences dans ce domaine, afin de déterminer comment améliorer à long terme la manière dont le Canada soutient ses aînés. Il s’agit d’une cause très importante que nous allons défendre.
[Français]
Au CHSLD Herron de Dorval, 31 aînés sont décédés en un mois. Les résidants ont été laissés sans nourriture, déshydratés et sans soins, et ceux qui présentaient des symptômes de la COVID-19 n'ont pas été isolés des autres. Les familles paient entre 3 000 $ et 10 000 $ par mois pour que leurs proches soient dans ce centre.
Comment le premier ministre peut-il penser qu'il n'a pas un rôle à jouer dans la recherche d'une solution à ce problème dévastateur?
Monsieur le président, tous les Québécois et même tous les Canadiens ont été ahuris de voir la tragédie à ce CHSLD de Dorval. Nous étions très contents, en tant que citoyens, quand le gouvernement du Québec a réagi fermement et a posé beaucoup de questions en rapport avec cette situation.
Nous allons appuyer le gouvernement du Québec dans sa démarche pour trouver des réponses et, surtout, pour faire en sorte qu'à long terme, le pays appuiera mieux les aînés de toutes les régions.
[Traduction]
Monsieur le président, combien de chèques de prestation d’urgence ont été remis à des personnes dont les demandes ont été signalées comme frauduleuses?
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
J'aimerais d'abord rappeler rapidement qu'un total de 7,7 millions de Canadiens ont reçu la Prestation canadienne d'urgence, ce qui est absolument essentiel pour...
[Traduction]
Combien de prestations d’urgence ont été envoyées à des personnes dont les demandes ont été signalées comme frauduleuses?
[Français]
Monsieur le président, je vois que le rythme va me permettre de donner un peu d'information à chaque question. Comme nous l'avons dit dès le début, il y aura des mécanismes de...
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
Nous travaillons très fort pour garantir l'intégrité du mécanisme tout en prenant des mesures d'aide importantes pour les Canadiens.
[Traduction]
Combien de chèques de prestation d’urgence ont été envoyés à des personnes dont les demandes ont été signalées comme frauduleuses?
[Français]
Un total de 7,7 millions de Canadiens ont reçu la Prestation canadienne d'urgence, et l'Agence s'assure de l'intégrité du système.
[Traduction]
Il affirme maintenant que la totalité des 7,7 millions de demandes était frauduleuse? C’est insensé. Le ministère indique qu’il en aurait émis 200 000. Est-ce que le nombre de chèques qui ont été envoyés à des personnes dont les demandes ont été signalées comme frauduleuses s’élève bel et bien à 200 000, oui ou non?
[Français]
Monsieur le président, je suis enchanté de profiter de l'occasion que me donne le député d'apporter les précisions suivantes. Je l'en remercie.
Premièrement, environ 7,7 millions de Canadiens ont reçu au moins un versement. Deuxièmement, presque 11 millions de versements ont été effectués.
Cela me permet d'aller encore plus loin et de remercier à nouveau le député. Quelque 7,7 millions de Canadiens ont reçu une aide d'urgence dans un contexte d'urgence...
[Traduction]
Il affirme maintenant que sept millions de Canadiens sont en prison?
La question était la suivante : combien de prisonniers ont reçu un chèque de prestation?
[Français]
Monsieur le président, on peut faire des blagues sur le sort des Canadiens qui souffrent énormément dans le contexte de cette crise, mais je ne suis pas ici pour faire...
[Traduction]
Même la CBC rapporte que des prisonniers ont reçu un chèque. Ils ne peuvent pas avoir perdu leur emploi: ils étaient déjà en prison.
La question est simple: combien de prisonniers ont reçu des chèques?
[Français]
J'aimerais rappeler aux députés que nous parlons d'une situation extrêmement sérieuse. Cette situation met en cause la capacité des gens de joindre les deux bouts, situation qui a demandé des mesures d'urgence. Nous allons continuer à faire le travail auquel les Canadiens s'attendent.
[Traduction]
[Français]
J'ai déjà expliqué au député — et je suis enchanté de le lui rappeler — que cette prestation est une mesure d'urgence.
[Traduction]
Le vérificateur général indique qu’il doit abandonner la moitié de ses audits parce que le gouvernement refuse de lui fournir les fonds requis. Si le gouvernement a assez d’argent pour envoyer des chèques d’urgence à 200 000 requérants ayant présenté une demande frauduleuse, pourquoi n’accorde-t-il pas au vérificateur général le financement qu’il a demandé?
[Français]
Je remercie le député. Cela me permet, dans la situation d'urgence que nous vivons, de parler du rôle des institutions, dont celui du vérificateur général, que nous allons continuer d'appuyer parce qu'il nous aide à faire les choses correctement.
[Traduction]
Mais alors, que doit faire le vérificateur général pour obtenir les fonds nécessaires à la réalisation de ses audits? Doit-il présenter un tas de demandes frauduleuses pour obtenir des prestations d’urgence?
[Français]
Monsieur le président, comme je connais suffisamment le député, je suis certain qu'il ne donne pas, et ne veut pas donner, l'impression que le vérificateur général veut commettre de la fraude pour faire correctement son travail.
[Traduction]
Je suis d’accord, et c’est pourquoi il devrait obtenir les fonds dont il a besoin pour faire son travail. Sous le gouvernement précédent, il effectuait deux fois plus d’audits que sous le présent gouvernement; maintenant, il n’a pas les moyens de réaliser les audits qui s’imposent pour surveiller les dépenses exorbitantes de ce gouvernement.
Oui ou non: le gouvernement accordera-t-il le financement demandé par le vérificateur général, afin que celui-ci puisse mener autant d’audits que lorsqu’il recevait le financement beaucoup plus solide du gouvernement Harper?
[Français]
[Traduction]
Monsieur le président, le gouvernement précédent a réduit le financement du Bureau du vérificateur général, ce qui a entraîné le licenciement de dizaines d’employés. Nous avons augmenté le financement du Bureau du vérificateur général. Nous reconnaissons le travail important qu’il doit accomplir, et c’est pourquoi nous avons augmenté les fonds qui lui sont alloués. Le parti du député d’en face a réduit ce financement.
Je remercie les députés qui m’aident à gérer le temps de parole. Cela dit, j’ai mon propre chronomètre avec moi et, dorénavant, je me chargerai de cet aspect. Je vous remercie de votre aide.
[Français]
Je cède maintenant la parole à M. Deltell.
Monsieur le président, je suis tout à fait d'accord avec le président du Conseil du Trésor, à savoir que nous ne sommes pas ici pour faire des blagues, mais pour donner l'heure juste aux Canadiens. Hier, le National Post publiait à la une un article affirmant que 200 000 personnes avaient utilisé frauduleusement l'aide d'urgence. Cette affirmation est-elle exacte, oui ou non?
Monsieur le président, je remercie le député de ma région. En effet, il y a quelques minutes, je rappelais justement aux gens de ma région que, dans la grande région de Québec, environ 200 000 personnes avaient reçu cette prestation d'urgence et que c'était, non pas pour des motifs frauduleux, mais parce qu'ils en avaient vraiment besoin.
La question porte sur les fraudeurs, et je sais qu'à Québec, il n'y en a pas beaucoup. Cela dit, ma question est très simple. Je veux savoir si, oui ou non, 200 000 personnes ont utilisé frauduleusement l'aide d'urgence.
Je sais que mon collègue le sait déjà, mais nous avons annoncé dès le début que des mécanismes solides et rigoureux allaient être mis en œuvre rapidement pour faire en sorte que cette prestation respecte l'importance de l'intégrité du gouvernement.
Il faut en effet faire respecter l'intégrité du gouvernement, et ce, en donnant l'heure juste. Hier, le National Post parlait en première page de 200 000 fraudeurs. Est-ce exact, oui ou non?
Je précise, pour donner l'heure juste, que la ministre du Revenu, Mme Le Bouthillier, a dit très clairement qu'il n'y avait aucune tolérance pour la fraude dans ce système, que tous les mécanismes seraient mis en œuvre pour que l'intégrité soit respectée.
Le président du Conseil du Trésor est l'un des rares Canadiens à trouver que Mme Le Bouthillier a été très claire hier. Concernant la ministre du Revenu, je souligne que le député de Richmond—Arthabaska lui a posé hier une question très claire, à laquelle elle a été incapable de répondre.
Que doit faire une personne qui a reçu la PCU complète, soit 2 000 $, et qui retourne au travail cette semaine? Doit-elle rembourser le montant auquel elle n'a pas droit? Doit-elle garder les 2 000 $? Doit-elle attendre et inclure cela dans sa déclaration de revenu de l'année prochaine? Laquelle de ces trois options doit-elle choisir?
Je remercie le député de sa question, qui est tout à fait pertinente.
En fait, cette personne doit communiquer avec Service Canada ou l'Agence du revenu du Canada, selon le système en vertu duquel elle a reçu cette prestation, et s'assurer que, dans les circonstances qui s'appliquent à elle, les décisions et les mesures prises sont appropriées.
C'est dommage, monsieur le président, parce que c'est quand même le patron qui est devant moi ici, en comité. C'est bien que le citoyen appelle le fonctionnaire, mais le patron du fonctionnaire, c'est le président du Conseil du Trésor. Peut-il donner une indication claire aux citoyens?
Que doivent-ils faire maintenant de l'aide d'urgence qu'ils ont reçue en même temps que la prestation du mois? Doivent-ils la garder au complet ou la rembourser dès maintenant?
J'aimerais avoir une réponse claire, s'il vous plaît.
Encore une fois, je reconnais l'importance d'insister sur la clarté. Ce qui est clair, ici, c'est que chaque personne doit prendre des décisions en fonction de ses propres circonstances, et la façon responsable d'agir est d'interagir avec les fonctionnaires de Service Canada ou de l'Agence du revenu du Canada.
Les fonctionnaires de Service Canada doivent avoir des indications claires de la part de leur patron. Le patron est ici. C'est le président du Conseil du Trésor.
De façon très claire, le président du Conseil du Trésor pourrait-il dire aux fonctionnaires qui répondront aux Canadiens ce qu'ils doivent dire à ceux qui reçoivent actuellement la Prestation canadienne d'urgence, mais qui sont au travail?
Ce sont des gens honnêtes. Ce ne sont pas des fraudeurs, eux. Ils veulent respecter les lois. Le président du Conseil du Trésor peut-il leur donner une indication claire?
C'est extraordinaire, parce que mon collègue a insisté sur deux mots clés: l'honnêteté et le travail acharné. En ce qui concerne l'honnêteté des citoyens, dans tous les cas, je suis persuadé qu'ils vont contacter les fonctionnaires appropriés. Quant au travail rigoureux des fonctionnaires, ceux-ci savent ce qu'ils ont à faire, et ils le font d'une manière exemplaire depuis le début de la crise.
Justement, ces bons fonctionnaires, que je salue fréquemment sur les réseaux sociaux pour l'excellence de leur travail, n'ont pas d'indication claire de la part de leur patron.
Monsieur le président, je reviens à la question de base. Le National Post disait que 200 000 Canadiens avaient utilisé frauduleusement l'aide d'urgence. Cela représente 1,6 milliard de dollars.
Est-ce le cas, oui ou non?
Je suis sûr que le député ne remet pas en question la capacité des agents de l'Agence du revenu du Canada à suivre la directive très claire de faire en sorte que ces mécanismes respectent l'importance de maintenir l'intégrité du gouvernement canadien dans les circonstances exceptionnelles que nous vivons.
[Traduction]
Monsieur le président, la semaine dernière, la Colombie-Britannique a dévoilé son plan pour le redémarrage de son économie. Dans ma circonscription, j’ai discuté avec de nombreux propriétaires d’entreprises et des représentants d’associations de gens d’affaires, et j’ai entendu dire qu’ils ne recevaient pas les produits de nettoyage qu’ils commandaient. Certaines entreprises indiquent qu’elles attendent toujours des commandes passées au mois de mars. Elles ignorent comment elles pourront reprendre leurs activités si elles ne peuvent pas respecter les normes sanitaires de nettoyage ou fournir de l’EPI à leurs employés et à leurs clients. Elles sont bien conscientes des problèmes engendrés par le fait que le gouvernement actuel privilégie le recours aux fabricants chinois plutôt que le renforcement de notre capacité nationale.
Que fait le gouvernement pour résoudre ces problèmes et faire en sorte que les grossistes obtiennent leurs produits sans plus tarder, pour qu’elles puissent ensuite les distribuer aux entreprises qui en ont besoin?
Monsieur le président, le gouvernement s’emploie rapidement et activement à acheter les fournitures vitales dont le Canada a besoin auprès d’un large éventail de fournisseurs. Nous renforçons la capacité nationale et nous nous approvisionnons également à l’international. Notre priorité est de veiller à ce que les travailleurs de la santé de première ligne reçoivent le soutien dont ils ont besoin.
Pour ce qui est des autres secteurs de l’économie, nous travaillons de concert avec nos homologues fédéraux et provinciaux pour nous assurer que nous pourrons atteindre cet objectif avec leur collaboration.
Monsieur le président, une préoccupation qui revient constamment chez les propriétaires de petites entreprises est le fait qu’ils ne sont pas admissibles au CUEC parce qu’ils ne sont pas titulaires d’un compte d’affaires. En comité, j’ai soulevé ce point auprès de la ministre de la Petite Entreprise, Mme Ng; elle a alors répondu que c’était la première fois qu’elle entendait parler de ce problème et qu’elle assurerait un suivi à cet égard.
J’ai posé cette question le 23 avril, c’est-à-dire il y a près de trois semaines. Les petites entreprises ont été laissées pour compte. Le gouvernement peut-il confirmer qu’il va régler ce problème?
Monsieur le président, je remercie la députée pour sa question. Il est vraiment important que le programme que nous avons mis en place aide les petites entreprises. Comme nous l'avons déjà démontré par le passé, nous faisons preuve d'une grande souplesse pour répondre aux besoins des entreprises.
Je peux assurer à la députée d'en face que nous examinons cette question et que nous présenterons une solution dans les meilleurs délais.
Monsieur le président, ce matin, j'ai lu un autre courriel d'un propriétaire de petite entreprise que le gouvernement a laissé tomber. Il avait décidé de rembourser ses dettes au lieu de se payer un salaire; il n'est donc pas admissible aux prêts du CUEC. Les propriétaires-exploitants ont été exclus des programmes gouvernementaux parce qu'ils ne figurent pas sur la liste de paie. Cela témoigne d'une bien mauvaise compréhension de la réalité des petites entreprises et, surtout, des propriétaires-exploitants.
Le gouvernement s'engagera-t-il à régler ce problème?
Merci beaucoup. Je tiens encore une fois à remercier la députée pour sa question. Nous avons concentré nos efforts sur les petites entreprises pour nous assurer qu'elles reçoivent le soutien dont elles ont besoin.
En ce qui concerne le programme mentionné par la députée, nous avons fait preuve de souplesse quant aux critères d'admissibilité: le minimum de masse salariale exigé pour qu'une entreprise soit admissible à ce prêt a été réduit, passant de 50 000 à 20 000 $, et la limite supérieure est passée de 1,5 million à 1 million de dollars. Nous continuerons à apporter les changements nécessaires pour qu'un plus grand nombre d'entreprises...
Le gouvernement a abandonné les brasseries artisanales canadiennes à leur sort, les laissant sécher comme le houblon de leurs bières. Le 24 avril, l'Association des microbrasseries canadiennes a publié un rapport sur les effets de la COVID-19 sur l'industrie canadienne des microbrasseries artisanales. Le rapport indique qu'en mars, 38 % des brasseurs artisanaux n'étaient pas admissibles à la Subvention salariale d'urgence du Canada et que, pour le mois d'avril, 53 % d'entre eux n'étaient pas certains d'y avoir droit ou prévoyaient ne pas y être admissibles. De nombreuses brasseries, comme la brasserie BNA dans ma circonscription, ne peuvent pas non plus se prévaloir des prêts du CUEC en raison de leur masse salariale élevée. Ces entreprises ont été laissées pour compte. Cinq pour cent de ces brasseries ont déjà fermé leurs portes pour de bon et d'autres sont sur le point de le faire. Certaines d'entre elles se sont lancées dans la fabrication d'EPI.
Le gouvernement prendra-t-il l'initiative de soutenir cette industrie en modifiant les critères du programme?
En ce qui concerne la Subvention salariale d'urgence du Canada, nous avons fait preuve de souplesse et d'agilité. Nous avons modifié les critères du programme en ce qui concerne la perte de revenus enregistrée. Au départ, pour être admissibles en mars, les entreprises devaient avoir constaté une baisse de revenus d'au moins 30 %. Nous avons modifié ce seuil, qui est maintenant de 15 %. Les critères définissant les revenus de référence ont aussi été modifiés: comme point de repère, on peut maintenant utiliser les revenus des deux premiers mois de cette année ou ceux de l'an dernier. Nous allons continuer à apporter des changements pour que davantage d'entreprises puissent avoir accès à ce programme.
Dans ma circonscription, la production de fruits de l'Okanagan est une énorme industrie. De nombreux pomiculteurs m'ont fait part de leurs inquiétudes concernant les coûts élevés, les pommes de l'an dernier qui se vendent à perte, l'ACEUM qui n'aide pas l'industrie et les pommes à bas prix de Washington qui envahissent notre marché. La COVID-19 a aggravé leur situation financière précaire. La British Columbia Fruit Growers' Association a qualifié de « décevantes » les mesures annoncées par le gouvernement dans le domaine agricole.
Il y a quelques mois, j'ai interrogé la ministre Bibeau à la Chambre et, à l'époque, elle n'avait pas de réponse à me donner. Quel est le plan pour aider nos arboriculteurs fruitiers?
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Depuis le début de cette crise, nous aidons les entrepreneurs de tous les secteurs. Nous avons commencé par des mesures pour aider les petites, les moyennes et les grandes entreprises, et nous y allons progressivement, secteur par secteur.
La semaine dernière, nous avons annoncé un financement supplémentaire pour le secteur de l'agriculture...
[Traduction]
Monsieur le président, dans ma circonscription, Foothills, nous avons créé un groupe de travail sur la relance des affaires. Nous avons mené un sondage auprès des petites entreprises sur l'efficacité des programmes d'aide d'urgence que met en œuvre le gouvernement. Les résultats de ce sondage sont très alarmants. Plus de la moitié des répondants ne sont admissibles à aucun des programmes, et la plupart d'entre eux affirment que leur entreprise ne survivra pas plus d'un mois.
Le gouvernement élargira-t-il les critères de certains de ces programmes pour que les entreprises à propriétaire unique y soient admissibles? Le gouvernement cherche-t-il encore à rembourser certaines entreprises de la TPS qu'elles ont payée l'an dernier?
Monsieur le président, je rappelle que nous avons accordé 590 000 prêts dans le cadre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, ce qui prouve que ce programme est efficace et que les entreprises en bénéficient. Oui, nous voulons que ces programmes soient plus généreux et plus cohérents. Nous avons déjà prouvé notre capacité d'adaptation et nous continuerons de réagir rapidement.
Monsieur le président, M. Charlebois a déclaré à la ministre de l'Agriculture que le Canada est sur le point de perdre 15 % de ses exploitations agricoles, et que 30 000 familles d'agriculteurs risquent de faire faillite. Les effets sur l'économie des régions rurales seront catastrophiques.
La ministre est-elle consciente des conséquences de la perte de 30 000 fermes familiales sur la sécurité alimentaire et le prix des denrées alimentaires à l'épicerie?
[Français]
Monsieur le président, le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire est extrêmement important. Nous avons dit clairement que c'était un service essentiel. C'est pour cela qu'il existe des programmes de gestion des risques qui sont déjà bien établis.
Je comprends que les producteurs aimeraient que ces programmes soient plus généreux et nous sommes prêts à en faire plus, mais il faut d'abord qu'ils aient recours à ces programmes. On parle de 1,6 milliard de dollars disponibles...
[Traduction]
Monsieur le président, les programmes de gestion des risques commerciaux ne s'appliquent pas à tous les intervenants et ne sont pas efficaces pour les producteurs. Il y a actuellement un engorgement dans la capacité de traitement des entreprises. Quand la ministre a renoncé au programme Agri-relance, des fonds ont été mis de côté pour les éleveurs de bovins et de porcs. Quand pourront-ils bénéficier de ces fonds et pendant combien de temps?
[Français]
On parle dedeux programmes différents ici. Nous avons ajouté 77,5 millions de dollars au programme d'aide au secteur de la transformation, et 50 millions de dollars à deux reprises pour nos producteurs de porc et de bœuf dans le programme Agri-relance.
Encore une fois, c'est de l'argent additionnel. Dans les dernières années, 15 millions de dollars sont sortis de ce programme en moyenne, alors que cette année...
[Traduction]
Monsieur le président, ilne s'agit pas d'argent frais; chaque année, cette somme est prévue au budget et elle le sera encore l'an prochain. Les éleveurs de bovins disent que les fonds qui ont été mis de côté, ceux dont parle la ministre, sont déjà épuisés. Ils n'ont pas duré deux semaines.
Si le gouvernement ne compte pas aider les agriculteurs canadiens, sa politique alimentaire est-elle axée sur l'importation de denrées alimentaires pour nourrir les familles d'ici?
[Français]
Monsieur le président, le fonds pour aider nos producteurs de bœuf ne peut pas avoir déjà disparu puisque les critères seront dévoilés au cours des prochains jours.
Je peux vous assurer que nous allons travailler le plus efficacement possible pour que ce programme soit déployé et que l'argent puisse être acheminé vers nos producteurs de bœuf et de porc.
[Traduction]
Monsieur le président, les producteurs canadiens disent qu'on les aiderait beaucoup pendant la pandémie si on les exemptait de la taxe sur le carbone. Quand j'ai demandé à la ministre s'il y avait des données au sujet des répercussions de la taxe sur le carbone sur l'agriculture, elle m'a dit que cette information était secrète.
Hier, la ministre a dit au Comité que c'était une erreur et que l'information était publique. Mes employés et moi-même avons cherché partout, hier soir, tout comme les journalistes. Cette information est introuvable.
Ces renseignements sont-ils vraiment disponibles?
[Français]
Oui, monsieur le président, cette information est disponible et publique, et je me ferai un plaisir de faire suivre l'information à mon collègue.
[Traduction]
Si ces données sont disponibles, la ministre doit alors connaître les répercussions financières de la taxe sur le carbone sur les agriculteurs canadiens.
Avec l'information dont elle dispose, la ministre est-elle d'accord avec le premier ministre lorsqu'il dit qu'il est beaucoup plus avantageux, pour les agriculteurs canadiens, de payer la taxe sur le carbone?
Merci, monsieur le président.
Chaque organisation analyse diverses hypothèses en fonction des différentes méthodes d'analyse et des zones géographiques. Il y a donc une multitude d'estimations des répercussions.
Selon l'organisation d'où provient l'information, les répercussions de la tarification du carbone à 20 $ la tonne en 2019 pour le séchage du grain varient de...
La ministre est-elle d'accord avec le premier ministre lorsqu'il dit qu'il est plus avantageux pour les agriculteurs de payer la taxe sur le carbone?
[Français]
Monsieur le président, le prix sur la pollution est une mesure qui est extrêmement importante pour notre économie en général et pour notre transition vers une économie plus verte. Nous avons déjà offert au secteur agricole différentes exemptions: sur l'essence, sur la carte d'accès et sur le secteur des serres.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
C'est ce que nous avons fait en 2018 et en 2019, et le premier ministre...
Monsieur le président, j'ose croire que le ministre ne cherche pas à induire la Chambre en erreur.
Selon les témoignages que nous avons entendus hier au comité des finances, le Bureau ne reçoit certainement pas tous les fonds nécessaires. Le gouvernement a confié de nouvelles responsabilités au vérificateur général sans lui accorder de ressources suffisantes.
Quand le gouvernement accordera-t-il tous les fonds nécessaires au vérificateur général?
Pour finir de répondre, comme le premier ministre vient de le dire, 38 employés ont été embauchés à la suite de cela. C'est fantastique parce que le Bureau fait encore meilleure figure qu'avant notre arrivée au pouvoir.
Jamais un vérificateur général n'avait dû auparavant déclarer devant un comité parlementaire qu'il ne recevait pas assez de fonds pour s'acquitter de ses fonctions.
Quand le gouvernement accordera-t-il les fonds nécessaires au vérificateur général?
Je suis content qu'on me donne encore une fois l'occasion de rappeler à quel point le travail du vérificateur général est important. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous avons augmenté les crédits nécessaires pour que ce bureau puisse s'acquitter de son important mandat.
Michael Ferguson nous a malheureusement quittés en 2019. Or, le gouvernement n'a toujours pas nommé quelqu'un pour le remplacer de façon permanente. Pourquoi?
Monsieur le président, voilà encore une belle occasion de rappeler aux députés à quel point ces institutions sont importantes. Lorsqu'un décès survient tragiquement, nous sommes évidemment très tristes et nous nous employons...
Hier, le directeur parlementaire du budget a dit que la dette du Canada pourrait atteindre 1 billion de dollars cette année.
Combien coûteront les intérêts à payer sur une dette de 1 billion de dollars?
Monsieur le président, comme nous l'avons dit, nous sommes toujours déterminés à faire ce qu'il faut pour soutenir les Canadiens pendant cette période difficile. À notre avis, c'est extrêmement important, et nous continuerons de nous soucier avant tout du bien-être de l'ensemble des Canadiens.
À combien évalue-t-on le coût annuel des intérêts à payer pour les mesures d'aide annoncées jusqu'à présent?
Monsieur le président, nous aurons l'occasion d'exposer en détail les coûts et les bénéfices des mesures que nous prenons. C'est ce que nous ferons lorsque nous aurons...
Monsieur le président, quand la présente crise nous a touchés, la situation financière du Canada était très solide. Il y aura évidemment des difficultés à surmonter, mais selon nous, il faut faire face à ces difficultés en aidant les Canadiens.
Monsieur le président, nous continuerons de chercher d'abord des moyens d'aider les Canadiens et les entreprises canadiennes à traverser cette période difficile.
Monsieur le président, quand nous en savons plus sur le Programme de crédit aux entreprises, nous faisons preuve d'une transparence absolue avec le comité des finances et la Chambre.
Monsieur le président, je n'ai pas l'habitude de mémoriser tous les chiffres qui nous passent devant les yeux, mais je peux confirmer que nous ferons preuve de transparence à l'égard de la Chambre lorsque nous aurons accès aux chiffres.
Le ministre connaît-il la valeur totale ou approximative des sommes prêtées et garanties par Exportation et développement Canada jusqu'à présent?
Monsieur le président, il serait probablement plus utile aux gens de savoir que nous avons approuvé plus de 550 000 prêts dans le cadre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Ces prêts représentent plus de 20 milliards de dollars qui...
Le gouvernement corrigera-t-il le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes de façon à ce qu'il s'applique aussi aux entreprises qui paient leurs propriétaires-exploitants sous forme de dividendes?
Monsieur le président, je pense que « corriger » n'est pas le bon terme parce que 500 000 entreprises ont obtenu un prêt. Bien entendu, nous cherchons toujours à ce que le programme s'applique au plus grand nombre d'entreprises possible.
Le gouvernement corrigera-t-il le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes de façon à ce qu'il s'applique aussi aux petites entreprises qui embauchent des journaliers ou des sous-traitants?
Monsieur le président, comme je l'ai dit, nous avons déjà montré que nous réussissons à adapter rapidement ce programme. Nous avons modifié les critères d'admissibilité pour qu'un plus grand nombre d'entreprises y soient admissibles et puissent s'inscrire. Nous ferons en sorte que plus d'entreprises canadiennes, surtout les petites entreprises des régions rurales et éloignées, aient accès à ce programme.
Le gouvernement corrigera-t-il le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes de façon à ce qu'il s'applique aussi aux chefs d'entreprise qui utilisent un compte personnel au lieu d'un compte d'affaires pour faire fonctionner leur entreprise?
Monsieur le président, je rappelle que ce programme donne des résultats très positifs et qu'il est bien accueilli par beaucoup de petites entreprises. Plus de 590 000 prêts aux petites entreprises ont été accordés. C'est la preuve que le programme est bien conçu. Nous continuerons de collaborer avec les petites entreprises.
Merci, monsieur le président.
Vendredi dernier, Statistique Canada devait publier les données de l'Enquête sur la population active — l'un des indicateurs les plus importants et influents du mois — à 8 h 30, heure de l'Est. Or, quelqu'un au sein de l'État a divulgué ces données près de 45 minutes à l'avance aux utilisateurs du terminal Bloomberg, à Wall Street et à la bourse de Toronto, qui paient des milliers de dollars par mois pour ces terminaux.
Pendant cette courte période, le dollar canadien a bougé de huit points de base, et il y a eu des gains et des pertes d'une valeur de plusieurs milliards de dollars sur le marché. L'article 34 de la Loi sur la statistique rend coupable d'une infraction criminelle quiconque divulgue des renseignements qui pourraient avoir une incidence sur la valeur marchande d'actions, d'obligations ou de devises.
Le gouvernement a-t-il informé la GRC de ce qui semble être une infraction criminelle à la Loi sur la statistique?
Monsieur le président, je remercie le député de sa question.
J'ai les mêmes inquiétudes que le député à propos de cette fuite d'information. C'est carrément inacceptable. Nous allons nous assurer que cette affaire fait l'objet d'une enquête approfondie en bonne et due forme et nous veillerons à ce que de telles fuites ne se reproduisent plus.
Monsieur le président, Statistique Canada a déclaré que le personnel des cabinets des ministres, y compris ceux du premier ministre, du ministre des Finances, de la ministre de l'Emploi et du ministre de l'Industrie, a reçu cette information secrète au plus tôt à 14 heures, la veille.
Statistique Canada dit aussi avoir commencé une enquête interne. Le ministre s'engage-t-il à coopérer pleinement à cette enquête?
J’aimerais rappeler à mon collègue que notre gouvernement a soutenu Statistique Canada. C’est nous qui avons réinstauré la version longue du questionnaire de recensement. C’est nous qui avons versé du financement supplémentaire à Statistique Canada. Le député d’en face sait que nous coopérons pleinement dans le cadre de toute enquête concernant une fuite.
Monsieur le président, le député d’en face sait fort bien que des processus et des protocoles appropriés ont été mis en place pour traiter les questions aussi délicates, et nous ferons en sorte que ces processus et protocoles...
Monsieur le président, j’espère qu’il n’y a pas deux poids, deux mesures pour les cabinets des ministres et la fonction publique, car il n’y a que 13 ans environ que des accusations criminelles ont été portées contre un fonctionnaire, qui a fini par être condamné, pour s’être servi de renseignements très secrets dans les marchés.
J’espère que dans le cadre de cette enquête, et dans les renseignements qui seront publiés à son sujet, le personnel ministériel n’est pas soumis à des normes différentes de celles des fonctionnaires.
Cette fuite témoigne de l’intégrité du gouvernement. Le renseignement au sein du Groupe des cinq... Nos quatre alliés nous disent depuis des années que l’une des deux ou trois principales menaces auxquelles les démocraties font face est celle de la baisse de confiance en nos institutions clés. Les démocraties ont été prises au dépourvu pas les fausses informations, la désinformation et les cyberattaques, et nous sommes maintenant pris au dépourvu par la mauvaise utilisation que fait le gouvernement au pouvoir de l’information.
Cela ne fait même pas... Le propre organisme national de collecte de statistiques du gouvernement ne fait pas confiance au Cabinet ou au gouvernement. Voilà pourquoi il a annoncé, il y a quelques jours, qu’il suspendrait la diffusion préalable de l’information au Cabinet.
Que fera le gouvernement pour rétablir la confiance du public en nos institutions?
Monsieur le président, notre gouvernement a manifesté son soutien constant à Statistique Canada. J’aimerais rappeler à mon collègue que c’est notre gouvernement qui a présenté une mesure législative pour accroître l’indépendance de Statistique Canada. C’est aussi notre gouvernement qui a instauré des mesures pour s’assurer qu’elle dispose dufinancement supplémentaire nécessaire pour réaliser la version longue obligatoire du recensement comme il se doit.
Nous n’allons pas présumer de l’issue de la fuite dont parle le député d’en face. Nous avons clairement énoncé qu’on suivrait les processus et les protocoles établis.
Monsieur le président, j’espère que le gouvernement appellera la GRC et l’avertira de ce qui semble être une violation criminelle à Statistique Canada, car c’est un ancien ministre libéral qui faisait lui-même l’objet de bien de la désinformation et était la cible de fausses allégations concernant l’utilisation que son cabinet avait faite d’une fuite de renseignements concernant les modifications aux fiducies de revenu que le gouvernement libéral précédent avait proposées. La GRC a lancé une enquête au cours de laquelle elle a porté des accusations contre un fonctionnaire qui a fini par être trouvé coupable de la fuite de ces renseignements secrets.
J’espère que le ministre soumet son cabinet et ceux de ses collègues du Cabinet aux mêmes normes, qu’il appelle la GRC et qu’il l’informe de ce qui semble être une violation criminelle de la Loi sur la statistique.
Notre temps est dépassé, mais je vous donne 30 secondes pour que nous puissions obtenir une réponse complète...
Je vous en sais gré.
Encore une fois, je veux profiter de l’occasion pour dire que les fuites de cette nature sont complètement inadmissibles. Nous avons clairement énoncé que nous prendrions les mesures qui s’imposent. Statistique Canada prend les mesures qui s’imposent.
Je tiens à rappeler au député d’en face que nous n’allons pas présumer de l’issue à ce stade. Je le répète, c’est notre gouvernement qui a constamment soutenu le travail de Statistique Canada au cours des années précédentes.
Merci.
Nous allons faire une pause pour permettre aux opérateurs de console de faire la transition de façon saine.
Dans l’intérim, je vais mentionner quelque chose qui se produit à la fin d’une question. Lorsqu’il reste moins d’une minute et que la question empiète sur la moitié du temps qu’il reste, je signalerai simplement à la personne qui la pose que nous avons atteint la limite afin que l’autre personne puisse prendre le même temps pour répondre et que les règles du jeu soient les mêmes pour tout le monde.
Nous sommes prêts à reprendre.
[Français]
La parole est à l'honorable député de Beloeil—Chambly.
Je vous remercie, monsieur le président.
Nous progressons, mais malheureusement j'aimerais l'entendre en français aussi.
Je vais adresser ma question au premier ministre.
D'abord, je vous rappelle que, le 12 mars, le gouvernement a annoncé une première série de mesures à hauteur de 1 milliard de dollars pour s'adapter à ce qui était le début de la crise du coronavirus, y compris 500 millions de dollars en transferts aux provinces, dont une centaine de millions de dollars au Québec. Depuis ce temps-là, les engagements du gouvernement ont atteint très vraisemblablement autour de 300 milliards de dollars, faisant faire pâle figure à ces 500 premiers millions de dollars. Bien sûr, la crise est plus longue et elle n'est pas finie.
Dans ce contexte-là et compte tenu de ce que j'ai entendu le premier ministre dire un peu plus tôt quant au respect des champs de compétence des provinces et du Québec, est-ce qu'on peut s'attendre rapidement à une augmentation des transferts en santé au bénéfice du Québec et des provinces, augmentation qui sera permanente et, bien sûr, sans condition?
Je vous remercie, monsieur le président.
[Traduction]
Nous avons haussé considérablement les transferts en santé aux provinces et aux territoires depuis notre arrivée au pouvoir en 2015. Nous continuons de travailler régulièrement avec eux pour nous assurer qu’ils bénéficient d’un soutien non seulement pour composer avec l’éclosion de cette pandémie, mais aussi pour composer avec la hausse globale des soins de santé à la grandeur du pays.
Nous avons notamment investi dans la santé mentale, les soins à domicile et les dépenses supplémentaires que doivent assumer les provinces et les territoires en raison du vieillissement de la population.
Nous allons continuer à travailler avec les provinces et les territoires à faire en sorte de répondre à ces besoins en matière de soins de santé.
[Français]
En tout respect, monsieur le président, c'est un peu décevant.
Alors que le chef du NPD veut que le gouvernement fédéral s'ingère massivement dans la compétence en santé des provinces, le premier ministre lui répond en anglais. C'est tout à fait légitime dans ce Parlement, mais il répond en anglais que non, le gouvernement respecte absolument la compétence des provinces. Moi, je vis un petit moment de bonheur et je demande au premier ministre, sans vouloir interrompre sa précieuse lecture, de bien vouloir répéter en français ce qu'il a dit tout à l'heure en anglais, à savoir qu'il respecte absolument la compétence des provinces en matière de santé, qui est exclusive.
Alors, s'il vous plaît, offrez cette musique à mon oreille.
[Traduction]
Monsieur le président, tout comme je respecte le droit du député d’en face de s’exprimer dans sa langue maternelle, j’espère qu’il comprend que j’essaie d’apprendre notre seconde langue officielle dans une situation très stressante, ce qui est souvent anxiogène.
Je lui dirai toutefois que nous respectons pleinement la compétence des provinces et des territoires pour répondre aux besoins de leurs citoyens et de leurs membres, et nous travaillons très étroitement avec le Québec et l’ensemble des provinces et des territoires à nous assurer que les transferts du gouvernement fédéral peuvent être utilisés de façon à répondre le mieux possible aux besoins de leurs électeurs.
[Français]
Ne glissons pas là-dedans. Je veux bien comprendre que le français est la seconde langue officielle; eh bien, c'est ma première langue officielle et c'est la première au Québec. J'aurais aimé entendre cela en français. J'aurais aimé l'entendre du premier ministre, parce que c'est un enjeu constitutionnel. À la limite, on pourrait dire que c'est un héritage. J'aurais donc aimé entendre cela.
Je vais y aller d'une question simple et courte: est-ce que la santé relève de la compétence exclusive des provinces dans la situation actuelle et dans le cadre de la gestion de la crise?
Monsieur le président, j'aimerais dire à mon collègue qu'il n'y a pas de première ou deuxième langue officielle. Il y a deux langues officielles. Elles ont la même valeur et la même importance. Elles méritent le même respect à la Chambre et au sein des institutions du gouvernement.
Nous sommes toujours heureux de collaborer avec les provinces et de respecter leurs compétences.
C'est déjà mieux de dire qu'il n'y a pas de deuxième ou première langue officielle. Amicalement, prétendons qu'elles sont égales.
Continuons sur cette lancée: la santé est-elle une compétence du Québec et des provinces?
[Traduction]
Monsieur le président, nous vivons dans une fédération où nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour pouvoir atteindre les objectifs communs qui nous importent, notamment celui que tous les citoyens du Canada, tous les membres du Canada, aient accès à un système de santé publique qui réponde à leurs besoins.
Nous continuons de travailler dans les limites du cadre constitutionnel...
[Français]
La réponse pourrait être encore plus courte que la question.
La santé est-elle une compétence des provinces?
Y aura-t-il une augmentation des transferts en santé, et seront-ils inconditionnels?
[Traduction]
Monsieur le président, je suis sûre que le député serait d’avis qu’il est important que nous collaborions. Comme il le sait fort bien, le gouvernement fédéral transfère du financement aux provinces pour qu’elles offrent des soins de santé, ce qui relève de la compétence de chaque province et de chaque territoire.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Aujourd'hui, en tant que députée de Manicouagan, j'aimerais m'adresser à la Chambre pour parler d'un sujet qui est très important pour ma circonscription. Avec ses 350 000 kilomètres carrés, celle-ci est bordée par le golfe du Saint-Laurent. Je suis également dans la région de l'Est-du-Québec, où on retrouve la Gaspésie, les Îles-de-la-Madeleine et le Bas-Saint-Laurent.
Ce sont des régions dont l'économie repose nommément sur deux industries saisonnières très importantes: le tourisme et la pêche. Il ne faut pas se tromper, ce ne sont pas les travailleurs qui sont saisonniers, mais l'industrie elle-même, comme le disait si bien notre ancien chef Gilles Duceppe.
Ces industries sont très importantes pour cette région du Québec, or je constate qu'il n'y a pas de mesures qui les soutiennent en tenant compte de toutes leurs particularités. Ce sont des industries cycliques, c'est-à-dire qu'elles fonctionnent pendant une période très fixe de l'année.
Il y a quelques minutes, j'entendais le premier ministre dire qu'il était intervenu pour aider les entreprises de ces industries saisonnières et leurs travailleurs.
J'aimerais savoir quelle est cette aide particulière adaptée aux entreprises et aux travailleurs des industries saisonnières dont il parle.
Monsieur le président, je voudrais remercier ma collègue de sa question.
Nous savons que la situation actuelle bouleverse la vie des Canadiens d'un bout à l'autre du pays et qu'elle a des répercussions majeures sur nos petites et moyennes entreprises. Depuis le début de cette crise, nous n'avons pas hésité à mettre en place des mesures robustes et rapides afin de soutenir plus de Canadiens. C'est ce que nous allons continuer de faire.
Nous savons que le secteur touristique est au cœur de plusieurs communautés au pays. Nous nous devons de les aider à traverser cette crise le mieux possible. Nous continuons d'avoir des discussions et d'adapter nos mesures pour que le plus de Canadiens possible puissent en bénéficier.
Monsieur le président, en tout respect, j'entends que rien n'a été fait. Des mesures ont été offertes, mais elles ne sont pas consacrées aux secteurs saisonniers. C'est ce que je comprends.
Prenons l'industrie saisonnière de la pêche. Les pêcheurs sortent présentement, mais c'est au moment de la crise de la COVID-19. Une saison de pêche a été reportée. C'est la même chose pour le tourisme. La saison sera reportée et il est possible qu'il n'y en ait pas non plus.
Les gens et les entreprises de ce secteur n'ont pas de deuxième chance. Ils ne peuvent pas se reprendre à l'automne. C'est un peu comme en agriculture. Ils ne peuvent pas reprendre la saison de pêche en hiver ni la saison touristique. Ils ont donc besoin d'une aide.
Nous avons des propositions à faire. Par exemple, le gouvernement serait-il disposé à ce que la prestation canadienne d'urgence donne accès aux travailleurs à des prestations d'assurance-emploi, pour qu'ils puissent traverser la prochaine année et se rendre à la prochaine saison?
Monsieur le président, je remercie la députée de témoigner de ce qui se passe dans toutes les régions du Canada, particulièrement au Québec.
Dès le départ, nous avons mis en place des mesures considérables pour soutenir les millions de travailleurs qui souffrent présentement. Nous avons pris des mesures importantes en matière de tourisme, d'agriculture et de développement régional. Nous offrons des investissements plus larges, comme la subvention salariale et les prêts d'urgence pour les petites entreprises, nombreuses dans la circonscription de ma collègue.
Nous allons continuer à travailler très fort pour que les travailleurs et les entreprises de sa circonscription puissent traverser la crise et en sortir plus forts et plus unis.
Monsieur le président, c'est la deuxième prise. Cela fait deux fois que je pose une question au sujet de l'aide précise à l'industrie saisonnière.
Ce que me répond mon honorable collègue ne me soulage pas. Cela ne soulage pas non plus les travailleurs de l'industrie de voir qu'à la fin de l'été ils n'auront pas d'emploi et pas d'argent pour mettre du pain et du beurre sur la table. Est-ce que ces travailleurs auront une aide adaptée à eux?
C'est la même chose pour les entreprises. Présentement, nous parlons de ceux de ma circonscription, mais il y en a aussi dans l'Est. C'est le Québec et l'ensemble du Canada, tant sur le plan de la pêche que sur celui du tourisme...
Merci, monsieur le président.
Ma collègue connaît probablement l'information que je vais donner. La Prestation canadienne d'urgence est disponible pour tous ceux qui ne reçoivent plus de prestations d'assurance-emploi depuis décembre 2019. C'est ce qu'ont demandé instamment plusieurs acteurs au Canada et au Québec, en particulier dans les endroits...
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Le premier ministre a annoncé les mesures de renflouement des entreprises, et dans cette proposition, il a dit qu’on limiterait les primes aux PDG et les rachats d’actions.
En parlant de « limites », le premier ministre laisse entendre que certaines primes ou certains rachats d’actions pourraient être payés à même les deniers publics. Si tel est le cas, de quel montant est-il question?
Monsieur le président, nous croyons qu’il est très important de favoriser les emplois. En conséquence, nous essayons de faire en sorte que les entreprises puissent survivre à cette période.
Alors que nous offrons ce soutien, nous avons clairement indiqué que nous ne permettrions pas aux grandes entreprises de racheter des actions, point, et que nous imposerions des limites à la rémunération globale des cadres supérieurs afin de donner aux Canadiens la certitude que nous prenons les mesures nécessaires pour les aider, mais pas pour soutenir les cadres supérieurs.
Monsieur le président, dans les faits, l’Allemagne a pris les devants et affirmé que si une entreprise veut obtenir des fonds publics, ses cadres supérieurs doivent s’engager à réduire leur salaire.
Le Canada suivra-t-il l’exemple de l’Allemagne pour s’assurer que les deniers publics servent à soutenir les employés et non à enrichir les cadres supérieurs, et s’engagera-t-il à ne verser aucun financement public pour financer les primes ou les hausses de salaires des cadres supérieurs?
Monsieur le président, nous nous réjouissons à la perspective de publier les détails complets du mécanisme de financement d’urgence pour les grands employeurs, et je pense que le député d’en face sera assez satisfait de voir que nous devancerons l’Allemagne pour devenir des chefs de file au nom du Canada.
Monsieur le président, nous savons que le directeur parlementaire du budget a dit que nous perdons au moins 25 milliards de dollars de revenus parce que les sociétés évitent de payer leur juste part.
Le premier ministre s’engagera-t-il aujourd’hui très clairement à ne pas verser de financement public aux entreprises qui cachent leurs avoirs dans des paradis fiscaux?
Monsieur le président, encore une fois en ce qui concerne ce programme, nous voulons affirmer très clairement que le soutien offert aux grandes entreprises vise en réalité à soutenir leurs entreprises canadiennes et leurs employés canadiens. À cet égard, nous ne permettrons à aucune entreprise trouvée coupable d’évasion fiscale d’avoir accès à ce financement, et nous évaluerons soigneusement et continuellement la situation pour nous assurer que les entreprises restent admissibles à ce soutien en fonction de leurs investissements continus au Canada.
Monsieur le président, combien d’entreprises trouvées coupables d’évasion fiscale et à qui on refuserait une aide au titre de ce programme le ministre des Finances peut-il nommer?
Monsieur le président, je pense que le plus important est que nous nous concentrions sur les Canadiens. Nous essayons de les soutenir, qu’ils travaillent pour des petites ou grandes entreprises, afin qu’ils puissent traverser la crise, soutenir leurs familles pendant cette période et s’en sortir avec un emploi au bout du compte. C’est exactement ce sur quoi nous nous concentrons à cet égard.
Monsieur le président, pas une seule entreprise. Quatre ans après l’affaire des Panama Papers, et il n’y a pas eu une seule condamnation.
Il s’agit simplement de belles paroles libérales qui disent que si une entreprise a été trouvée coupable d’évasion fiscale... Ce gouvernement est tout simplement incapable de nous donner le nom d’une entreprise en exemple.
Pourquoi ne suivons-nous pas l’exemple de la France et ne nous engageons-nous pas très clairement, non pas avec de belles paroles libérales, mais avec un message direct, à signifier aux entreprises qui cachent leur argent dans les paradis fiscaux qu'elles n’obtiendront pas de financement public? Le ministre s’y engagera-t-il maintenant?
Monsieur le président, nous travaillons avec la France et d’autres pays à renforcer ces règles pour les entreprises. Le processus relatif à la norme commune de déclaration et à l’érosion de la base d’imposition a fait en sorte qu’il soit plus difficile pour les sociétés de transférer de l’argent dans les paradis fiscaux, et il a veillé à ce que nous puissions voir clairement quand elles le font.
Nous continuerons à faire ce travail difficile pour nous assurer que les entreprises respectent les règles et paient leur juste part d’impôts au pays.
Monsieur le président, parlons de travail difficile. Si une entreprise n’est pas trouvée coupable d’évasion fiscale, mais qu’elle place son argent à la Barbade ou aux Bermudes, par exemple, dans le but précis d’éviter de payer de l’impôt — et nous avons l’exemple de Loblaws qui fait quelque chose du genre— , si cette entreprise n’a pas été trouvée coupable, mais elle a clairement évité de payer sa juste part d’impôts en plaçant son argent dans un paradis fiscal à l’étranger, bénéficiera-t-elle d’un soutien, oui ou non?
Monsieur le président, je suggère que le député fasse bien attention lorsqu’il accuse des entreprises d’avoir commis des actes répréhensibles. Nous avons un pays qui respecte les règles internationales. Nous permettons à nos entreprises de faire des échanges commerciaux et des affaires dans le monde entier. Ces échanges continuent d’être importants et ils favorisent les emplois canadiens.
Parallèlement, nous essayons de nous assurer que ces règles internationales fonctionnent et sont renforcées. C’est ce à quoi nous travaillons. Nous continuerons de le faire parce que nous savons qu’il est important de travailler à l’international. Il est important que les entreprises paient leur juste part ici au Canada.
Merci, monsieur le président.
L’ambassadeur en Chine que les libéraux ont soigneusement choisi, Dominic Barton, a affirmé que la conduite de la Chine pendant la pandémie porte préjudice à sa propre puissance souple. Cependant, lorsqu’on lui a demandé si on devrait enquêter sur le comportement de la Chine pendant la crise, la ministre de la Santé a déclaré que ce n’était pas à elle de le dire parce qu’elle n’a pas « toutes les preuves de ce que la Chine a fait ou n’a pas fait ».
Pourquoi l’ambassadeur du Canada en Chine critique-t-il les actions de la Chine pendant la pandémie alors que le gouvernement libéral les défend?
Monsieur le président, l’ambassadeur Barton est un excellent représentant du Canada en Chine. C’est aussi un membre de notre gouvernement qui nous aide grandement à formuler notre politique gouvernementale en ce qui touche la Chine. Bien entendu, il abonde dans le même sens que le gouvernement pour dire qu’il est absolument nécessaire de mener un examen post-crise.
Monsieur le président, l’annonce que le gouvernement a faite le 27 mars concernant le report des droits a causé des tensions dans le milieu du commerce. On demande aux courtiers en douane d’assumer des responsabilités énormes puisque les importateurs ne sont pas tenus de payer leurs droits avant la fin de juin, alors qu’il est réellement possible que certains d’entre eux soient insolvables.
Le gouvernement s’engagera-t-il à accorder une exonération de responsabilité aux courtiers en douane dont les clients sont incapables de payer leurs droits à la fin juin?
Monsieur le président, nous avons travaillé fort pour déterminer les programmes qui, selon nous, peuvent appuyer les particuliers et les entreprises, y compris celui qui permet le report des impôts pendant cette période. Nous croyons que c’est important en ce qui concerne la TPS, dont nous avons permis le report jusqu’au 1er juillet, et en ce qui concerne les impôts des sociétés, qui sont reportés jusqu’à la fin août.
Nous pensons que ces mesures aident les entreprises à traverser cette période difficile, et nous continuerons à soutenir les entreprises et les particuliers pour pouvoir avoir une économie forte lorsque nous sortirons de cette crise.
Monsieur le président, les trois questions suivantes me viennent de gens de ma circonscription, alors j’espère obtenir de bonnes réponses pour eux.
La première est celle de Rick. Il est propriétaire d’une petite entreprise, une salle de quilles locale, à Melfort. Il s’agit d’une opération familiale, si bien qu’il n’a pas la masse salariale nécessaire pour bénéficier de la subvention salariale, et il n’est pas non plus admissible aux autres prêts ou subventions annoncés.
Il y a des entreprises à la grandeur du Canada qui se trouvent dans des situations semblables. Le ministre suggère-t-il qu’ils mentent pour obtenir du financement ou apportera-t-il des modifications aux programmes pour qu’ils y soient admissibles?
Je tiens à souligner certaines des initiatives que nous avons présentées pour aider les petites entreprises.
La Subvention salariale d’urgence du Canada couvre 75 % des salaires des employés, si bien qu’ils peuvent garder leur emploi.
Nous avons aussi instauré le programme de travail partagé amélioré. C’est une option permettant aux entreprises de payer leurs employés.
En outre, je tiens à jeter l’éclairage sur le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, qui a accordé 590 000 prêts.
Comme le ministre des Finances vient de le mentionner, nous avons reporté les paiements de la TPS, de la TVH et des droits de douane des entreprises pour les trois prochains mois.
Monsieur le président, Robert est propriétaire d’une entreprise de produits de nettoyage à Prince Albert. Il me dit que les concierges et les entrepreneurs chargés de l’entretien des bâtiments de chez nous n’achètent pas de désinfectants fabriqués au Canada parce que très peu d’entre eux figurent sur la liste de produits approuvés du gouvernement fédéral pour lutter contre la COVID-19, même si le Canada produit nombre de produits certifiés par Santé Canada comme étant des désinfectants.
Pourquoi le gouvernement libéral ne priorise-t-il pas l’approbation de produits fabriqués au Canada?
Monsieur le président, cette affirmation est incorrecte. En fait, nous travaillons très étroitement avec des producteurs de produits canadiens ainsi qu’avec nos collègues à Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour nous assurer que les entreprises canadiennes ont ce dont elles ont besoin pour franchir très rapidement les étapes du processus d’approbation.
Santé Canada a hâté ce processus, et la plupart des entreprises peuvent recevoir une approbation entre un et sept jours. Bien sûr, il existe un processus itératif qui exige des entreprises qu’elles s’assurent que leur produit peut être utilisé de façon sécuritaire au Canada.
Monsieur le président, la semaine dernière, le gouvernement a annoncé une aide de 252 millions de dollars destinée aux agriculteurs canadiens, une aide qui a été considérée en grande partie comme une insulte, surtout parce qu'une part importante de ces fonds étaient déjà prévus dans le budget.
Un électeur de ma circonscription, Tracy, qui habite à Melfort, m'a écrit pour me demander de défendre les intérêts des agriculteurs et des éleveurs, afin qu'ils puissent obtenir le soutien dont ils ont besoin pour produire nos aliments.
Quand le gouvernement commencera-t-il à accorder la priorité aux agriculteurs et aux éleveurs? Continuera-t-il de procéder à la réforme du programme de gestion du risque d'entreprise?
[Français]
Absolument, monsieur le président, nous travaillons très fort avec nos collègues des provinces en vue d'améliorer les programmes de gestion des risques.
Nous avons tout de même annoncé des programmes la semaine passée, et certains de ces nouveaux programmes visent particulièrement le secteur des viandes. Un montant de 77,5 millions de dollars est destiné aux transformateurs et une somme de 50 millions de dollars est réservée aux producteurs de bœuf.
[Traduction]
Monsieur le président, la réouverture des entreprises et des services se déroule à des rythmes différents dans chaque province, et cela inclut la réouverture de leurs parcs provinciaux avant le long week-end de mai. Il n'est plus logique que tous les parcs nationaux du Canada, qui comptent des effectifs complets, soient fermés d'une manière uniforme.
Le ministre de l'Environnement s'engagera-t-il à rouvrir les parcs nationaux en concordance avec les parcs provinciaux et territoriaux de l'ensemble du Canada?
Monsieur le président, nous travaillons très étroitement avec nos partenaires provinciaux à la réouverture des parcs.
Je suis heureuse que nous ayons été en mesure de publier, le mardi 28 avril, des lignes directrices communes sur la réouverture des parcs, qui sont appuyées par le premier ministre et tous les premiers ministres des provinces et des territoires...
Monsieur le président, la navigation de plaisance est une façon sécuritaire de profiter du plein air, tout en maintenant la distanciation physique. Pourquoi Parcs Canada reporte-t-elle la réouverture des écluses et la reprise des fonctions semblables le long de nos voies navigables patrimoniales?
Monsieur le président, comme je l'ai mentionné dans ma réponse à la première question, la question de la coordination des parcs nationaux et provinciaux est un excellent sujet de discussion. C'est un aspect auquel nous travaillons assurément.
Monsieur le président, depuis le début de la pandémie, le gouvernement libéral minoritaire tente activement de mettre de côté notre démocratie. Il a grandement limité les séances parlementaires, il a essayé d'utiliser son pouvoir exécutif pour prendre le contrôle des taux d'imposition, et il a pris un décret en conseil pour interdire la possession d'armes à feu acquises de façon légale et utilisées de façon responsable par leurs propriétaires.
Quand le gouvernement cessera-t-il d'utiliser cette pandémie comme excuse pour fouler aux pieds les valeurs démocratiques que nous chérissons?
[Français]
Je ne comprends absolument pas cette question, étant donné que nous sommes réunis ici pour poser des questions pendant 2 h 15, c'est-à-dire l'équivalent de trois périodes de questions. Hier, il y a eu l'équivalent de deux périodes de questions, et, demain, il y aura l'équivalent de deux autres périodes de questions. On parle ici de sept périodes de questions. C'est davantage qu'en temps normal.
[Traduction]
Monsieur le président, le manque d'uniformité dans l'aide apportée aux divers secteurs de notre économie est incompréhensible. Le gouvernement a fourni plus d'argent pour permettre d'arracher de force des possessions acquises légalement que pour apporter un soutien d'urgence à nos vaillants agriculteurs et notre secteur pétrolier et gazier, qui favorise la prospérité.
Le seul thème récurrent semble être le fait que les secteurs qui, habituellement, ne votent pas pour le Parti libéral sont abandonnés à leur sort. Si ce n'est pas le cas, pourquoi y a-t-il des écarts aussi évidents?
[Français]
Monsieur le président, ces propos sont tout à fait injustifiés. Nous sommes absolument dévoués envers nos secteurs, qu'il s'agisse de l'énergie ou de l'agriculture et de l'agroalimentaire. C'est particulièrement important. Ce sont des secteurs essentiels.
C'est d'ailleurs pourquoi nous nous employons à améliorer nos programmes de gestion des risques. Nous voulons faire en sorte que les critères soient plus larges et qu'un plus grand nombre de producteurs puissent bénéficier de ces programmes.
[Traduction]
Monsieur le président, pendant sa séance de désinformation, le ministre de la Sécurité publique a cité l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Unis comme exemples de mise en oeuvre de politiques en matière d'armes à feu. Le ministre de la Sécurité publique réalise-t-il que ces pays sont insulaires et qu'aucun d'eux ne partage une frontière avec d'autres pays, et encore moins avec les États-Unis d'Amérique?
Le fait que j'ai attiré l'attention du ministre sur ces preuves nouvellement découvertes modifiera-t-il son point de mire en l'incitant à se soucier des contrebandiers, des bandes et des criminels, au lieu de blâmer injustement les propriétaires de fusils qui ont acheté leurs armes légalement?
Monsieur le président, j'aimerais assurer au député que j'ai en fait consulté un atlas.
Je tiens à indiquer très clairement que ces pays ont reconnu, comme le Canada, que ces armes n'avaient pas leur place dans une société civile. Ces armes sont conçues pour des soldats qui combattent d'autres soldats. Elles ne sont pas conçues pour la chasse ou le sport, à savoir les seules utilisations légales d'une arme à feu au Canada, mais plutôt pour permettre à des personnes d'en tuer d'autres.
Malheureusement, au Canada, en Australie, en Nouvelle-Zélande et au Royaume-Uni, c'est précisément la façon dont ces armes ont été utilisées, et nous avons interdit...
Monsieur le président, le canon de 21 heures est un canon emblématique de 12 livres qui est tiré quotidiennement dans le parc Stanley de Vancouver depuis les années 1800. Cette arme à feu est maintenant interdite, depuis le 1er mai 2020.
Le ministre peut-il expliquer au public les risques que ce canon, qui a été fabriqué en 1816, présente pour sa sécurité?
Monsieur le président, je présume que le député d'en face fait allusion à l'interdiction qui touche les lance-grenades. Il y en a environ 34 au Canada, et nous avons mis en oeuvre un règlement qui interdit désormais leur utilisation. Ce règlement ne s'applique pas à certaines des autres armes que le député d'en face a mentionnées.
Monsieur le président, je faisais allusion au canon patrimonial et emblématique de 12 livres qui est monté sur un piédestal dans le parc Stanley. Il a été fabriqué en 1816. Tout canon qui peut être tiré peut être chargé de projectiles. Par conséquent, ces canons correspondent à la définition d'une arme à feu, ce qui signifie que tous les canons du Canada, toutes ces pièces du patrimoine qui peuvent se trouver dans des musées ou des collections, sont désormais des armes à feu interdites.
Le ministre n'était-il pas conscient de cela lorsqu'il a annoncé cette politique?
Monsieur le président, soyons très clairs juste pour aider le député d'en face. Il y a des armes interdites qui étaient, malheureusement, largement disponibles au Canada et qui servaient à des fins autres que la pratique d'un sport. Les activités sportives comme la chasse ou le tir à la cible sont les seules utilisations d'une arme à feu qui sont autorisées au Canada. Au lieu de cela, ces armes étaient utilisées pour nuire à des Canadiens particuliers et, dans certains cas tragiques, à un grand nombre de Canadiens particuliers.
Nous avons fait ce qui s'imposait, monsieur le président, et nous...
Monsieur le président, des sociétés agricoles de l'ensemble des régions rurales de l'Ontario prennent la décision difficile d'annuler leur foire automnale de cette année. Certaines de ces foires existaient avant la Confédération. Ces annulations sont donc non seulement une terrible perte pour ces communautés, mais elles exercent aussi des pressions financières considérables sur ces sociétés agricoles.
Quelles mesures le gouvernement prend-il pour aider les sociétés agricoles du Canada?
Monsieur le président, nous avons affecté des fonds pour appuyer nos organismes de développement régional. Ces organismes ont la capacité et le mandat de soutenir des initiatives locales, y compris les activités que le député a soulignées. Ces fonds ont plus que doublé les budgets actuels de ces organismes afin que nous disposions d'assez de ressources pour appuyer ces communautés et ces événements locaux très importants.
Monsieur le président, l'industrie des arts et de la culture a une énorme incidence sur les économies locales. Dans ma circonscription seulement, il y a le Musée et Temple de la renommée du baseball canadien, le festival de Stratford, Drayton Entertainment et le festival de musique estival de Stratford. Le report ou l'annulation des saisons de ces institutions culturelles importantes a d'immenses répercussions sur l'industrie de l'accueil, y compris les restaurants, les hôtels et les gîtes touristiques. Bon nombre de ces organisations sont de petites entreprises exploitées par leurs propriétaires qui passent entre les mailles du filet de sécurité offert par les programmes qui ont été mis en œuvre par le gouvernement.
Comment le gouvernement éliminera-t-il les angles morts de ses programmes en ce qui concerne les petites entreprises de collectivités comme celle-ci, lesquelles dépendent du tourisme et de l'industrie des arts et la culture?
Monsieur le président, il est clair que nous comprenons l'importance que ces organisations revêtent pour ces collectivités. C'est la raison pour laquelle nous avons affecté 500 millions de dollars pour répondre aux besoins financiers particuliers des organisations liées aux arts, au patrimoine ou aux sports, afin de les aider à devenir plus résilientes pendant cette période difficile. La semaine dernière, nous avons mis en oeuvre le financement associé à cette annonce, et nous sommes impatients de nous porter à la rencontre des collectivités des quatre coins du pays.
Monsieur le président, au Canada, 1,8 million d'emplois sont attribués à l'industrie du tourisme. Parmi ces emplois, 740 000 sont liés aux voyages internationaux. Personne ne souhaite que les frontières soient rouvertes avant qu'il soit sécuritaire de le faire. Toutefois, le gouvernement pourrait-il clarifier les critères qui seront utilisés pour programmer ces réouvertures, afin de pouvoir renseigner les exploitants d'entreprises touristiques sur la façon dont les frontières internationales seront rouvertes et le moment où elles le seront?
Monsieur le président, j'aimerais remercier le député d'en face d'avoir partagé son avis, selon lequel nous devons être prudents, et nous devons accorder la priorité à la santé et à la sécurité des Canadiens. C'est aussi l'avis du gouvernement.
En ce qui concerne la réouverture des frontières internationales, le premier critère que nous examinerons sera assurément lié à la santé et à la sécurité des Canadiens. Bien entendu, nous étudierons la situation relative au coronavirus...
Monsieur le président, un grand nombre de Canadiens continuent de se glisser entre les mailles du filet de sécurité offert par les programmes annoncés par le gouvernement. L'une des électrices de ma circonscription a réintégré la population active seulement récemment, après avoir passé de nombreuses années à élever ses enfants. Pour cette raison, elle ne remplit pas l'exigence liée à un revenu minimum de 5 000 $ gagné au cours des 12 derniers mois.
Comment le gouvernement s'occupera-t-il des personnes qui passent entre les mailles du filet de sécurité?
Monsieur le président, nous sommes conscients des circonstances difficiles dans lesquelles se trouvent un grand nombre de Canadiens qui sont entre deux situations. Nous avons pris un certain nombre de mesures différentes pour leur venir en aide, et nous continuerons de le faire.
Monsieur le président, il a été signalé que jusqu'à 15 % des agriculteurs et des familles agricoles pourraient faire face à des fermetures ou des faillites, en raison de l'énorme impact que la COVID-19 a sur l'agriculture canadienne. Les programmes de gestion du risque d'entreprise ne fonctionnent pas pour ces familles agricoles, et la capacité de transformation n'est pas suffisante pour accommoder ces agriculteurs et ces familles agricoles, en particulier s'ils font partie de l'industrie du bœuf et du porc.
Comment le gouvernement réglera-t-il les problèmes à court terme liés à la capacité de transformation qui existent dans les secteurs du bœuf et du porc? Quand le gouvernement respectera-t-il l'engagement qu'il a pris de procéder à un examen complet des programmes de gestion du risque d'entreprise?
[Français]
Monsieur le président, je suis en discussion avec mes homologues des provinces pour revoir les programmes de gestion des risques.
Pour ce qui est du programme Agri-stabilité, nous avons offert aux producteurs des aménagements et repoussé la date d'adhésion jusqu'au 3 juillet. Nous avons aussi augmenté de 50 à 75 % l'avance qu'ils peuvent obtenir rapidement, dans les provinces où c'est possible.
Nous avons aussi mis en ligne une calculatrice. Alors, avant de dire que le programme ne fonctionne pas, je les invite à utiliser cette calculatrice pour savoir combien ils peuvent recevoir.
[Traduction]
Monsieur le président, le gouvernement continue d'avoir des œillères en ce qui concerne les petites entreprises du Canada. Bon nombre d'entre elles ne remplissent pas les conditions requises pour avoir accès au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, parce que les salaires qu'elles versent ne sont pas assez élevés ou parce qu'elles ne possèdent pas un compte d'affaires.
Par conséquent, un grand nombre de petites entreprises passent entre les mailles du filet de sécurité. Le gouvernement élargira-t-il les critères d'admissibilité afin que les petites entreprises de ma collectivité puissent remplir les conditions requises pour obtenir l'aide substantielle dont elles ont besoin en ce moment?
Monsieur le président, j'aimerais rappeler à mon honorable collègue que nous avons élargi le seuil d'admissibilité, en le faisant passer de 50 000 $ à 20 000 $, afin de permettre à un plus grand nombre d'entreprises d'être admissibles au programme et, à l'extrémité supérieure, nous avons fait passer les salaires de 1 million de dollars à 1,5 million de dollars. C'est la raison pour laquelle nous avons constaté que 590 000 prêts avaient été accordés à des petites entreprises. C'est la preuve que le programme fonctionne.
Monsieur le président, les producteurs porcins et bovins ont vu les prix de leurs produits diminuer radicalement. Des producteurs me disent qu'ils participeraient au Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest si les cotisations étaient abordables, mais elles ne le sont pas.
La ministre de l'Agriculture travaille-t-elle avec l'industrie afin de rendre ces cotisations abordables et de permettre aux producteurs d'être protégés contre les fluctuations des prix qui surviennent sur les marchés?
[Français]
Monsieur le président, nous travaillons de près avec l'industrie et mes homologues provinciaux pour savoir quels seraient les meilleurs programmes pour aider les producteurs en ces moments difficiles.
Je rappelle que, la semaine dernière, nous avons annoncé des programmes spécifiques pour le secteur des viandes: 77,5 millions de dollars pour les transformateurs, 50 millions pour les producteurs de bœuf et 50 millions pour les producteurs de porc.
[Traduction]
Monsieur le président, la boulangerie Chez Angela, à Brandon, a connu un immense succès depuis qu'elle a ouvert ses portes il y a deux ans. En raison de cette croissance et des critères d'admissibilité du programme de la subvention salariale, il faudrait que les revenus de l'entreprise reculent de beaucoup plus que 30 % afin qu'elle puisse recevoir une aide.
Le ministre des Finances modifiera-t-il les critères d'admissibilité du programme de la subvention salariale afin que Chez Angela et des entreprises semblables puissent présenter une demande?
Monsieur le président, j'aimerais remercier l'honorable député de sa question.
Je tiens à mettre en relief le fait que nous avons apporté une modification au programme. Au début, lorsque nous avons proposé cette initiative, le seuil s'élevait à 30 % pour le mois de mars. Maintenant, les entreprises auront seulement besoin de démontrer que leurs recettes ont diminué de 15 %, et les entreprises auront la possibilité d'utiliser soit les mois de janvier et février comme période de référence pour démontrer ce recul, soit la même période de l'année dernière. Cela témoigne encore une fois de notre capacité de comprendre les besoins des entreprises, de réagir rapidement et de nous assurer que les entreprises bénéficient de cette initiative très importante.
Cette entreprise ne remplit toujours pas les conditions requises, monsieur le président.
Les propriétaires du restaurant Blarney Stone à Killarney ont demandé à plusieurs reprises au ministre des Finances s'ils pourraient refinancer leurs emprunts dans le cadre du Programme de financement des petites entreprises du Canada.
Le ministre des Finances permettra-t-il aux propriétaires de petites entreprises de refinancer leurs emprunts actuels dans le cadre du Programme de financement des petites entreprises du Canada, oui ou non?
Monsieur le président, je le répète, nous avons fait preuve d'agilité et de souplesse en ce qui concerne ces options de financement.
J'aimerais aussi souligner une initiative très importante que j'ai mentionnée plus tôt, c'est-à-dire le report des versements au titre de la TPS et de la TVH et des paiements de droits de douane pendant les trois prochains mois. Cette initiative aidera 3,2 millions de propriétaires d'entreprises et d'entrepreneurs partout au pays. Je précise encore une fois que c'est une autre initiative visant à mettre plus d'argent dans les poches des entreprises pendant qu'elles composent avec cette crise sans précédent liée à la santé.
Monsieur le président, les libéraux n'ont toujours pas réglé les problèmes d'admissibilité liés aux salaires versés, afin d'aider un grand nombre de petites entreprises qui ont besoin d'avoir accès aux prêts sans intérêt offerts dans le cadre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.
Le ministre peut-il présenter n'importe quelle raison pour laquelle d'innombrables petites entreprises ne sont pas autorisées à avoir accès à ces prêts?
Monsieur le président, jusqu'à maintenant, 590 000 prêts ont été accordés à des petites entreprises. Je pense que cela va à l'encontre de l'argument que fait valoir le député d'en face.
Il est clair que nous reconnaissons la nécessité pour nous d'être agiles et de comprendre les besoins des entreprises. C'est la raison pour laquelle nous avons apporté des changements à ce programme. Nous continuerons d'écouter les entreprises, et je peux assurer au député d'en face que 590 000 prêts accordés aux petites entreprises sont tout un exploit.
Monsieur le président, le Canada compte certains des meilleurs tireurs sportifs du monde entier. Le décret en conseil sur les armes à feu que les libéraux ont pris empêchera de nombreux Canadiens d'être en mesure de représenter notre pays.
Le ministre de la Sécurité publique peut-il énumérer même une seule de ces compétitions de tir sportif, qui seront maintenant illégales en raison de son décret en conseil?
Monsieur le président, c'est là une question qui revêt une grande importance, car le tir sportif est une tradition très importante pour un grand nombre de tireurs sportifs canadiens. Je tiens à assurer au député d'en face que les armes qui ont été interdites grâce à ce décret en conseil ne sont pas conçues pour le tir sportif et ne sont pas utilisées aux Jeux olympiques et paralympiques. Elles ne sont pas incluses dans ces jeux et, par conséquent, elles n'ont aucune incidence sur l'activité légitime du tir sportif.
Monsieur le président, les statistiques montrent que les femmes sont plus susceptibles de vivre d’un chèque de paie à l’autre. Par conséquent, les femmes continuent d’être touchées de manière négative et disproportionnée par cette pandémie. Beaucoup s’inquiètent de ne pas pouvoir retrouver leur emploi.
Le gouvernement s’engagera-t-il à aider les femmes aux prises avec ce fardeau financier à retourner sur le marché du travail?
Monsieur le président, c’est une très bonne question. J’aurais aimé avoir beaucoup de temps pour y répondre. La réponse est oui, bien sûr. Nous veillons à ce que bon nombre de nos mesures n’aient aucune incidence disproportionnée sur les femmes, car quand les femmes réussissent, tous les Canadiens réussissent.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
C'est un privilège pour moi d'être présent à la Chambre aujourd'hui pour représenter les gens de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, mais aussi à titre de porte-parole en matière de tourisme pour le Bloc québécois.
Le tourisme au Québec est un moteur économique important et créateur de richesse. C'est une industrie vitale pour les régions du Québec, comme je vais le démontrer.
L'industrie touristique au Québec, c'est plus de 15 milliards de dollars de retombées économiques et plus de 400 000 travailleurs et travailleuses. Au Québec, un emploi sur dix est lié à l'industrie touristique. Pour chaque dollar dépensé dans le tourisme, environ 70 cents sont générés dans l'économie québécoise.
L'industrie touristique, c'est plus de 30 000 entreprises, dont les deux tiers sont à l'extérieur des grands centres des régions de Québec et de Montréal. Quatre-vingt-deux pour cent des entreprises de l'industrie touristique comptent moins de 20 employés. Cela démontre encore une fois le besoin de soutien de cette industrie.
J'ai entendu mon honorable collègue de l'autre côté de la Chambre dire qu'il y avait un plan pour l'industrie touristique, et j'aimerais l'entendre à ce sujet. Jusqu'à maintenant, quelles mesures spécifiques ont été déployées par le gouvernement pour soutenir l'industrie touristique?
Monsieur le président, je remercie mon collègue de sa question.
Il a raison. La situation est très difficile pour toutes les régions de notre pays et pour le Québec. C'est pourquoi nous avons investi dans le développement régional. Ces investissements vont améliorer la situation du secteur du tourisme. Ces investissements vont fournir de l'aide en ce qui a trait aux festivals, programmes et autres initiatives.
Nous allons continuer à travailler avec mon collègue et les autres députés pour trouver des solutions qui vont améliorer la situation.
Monsieur le président, je ne suis pas certain d'avoir bien compris quel est le plan, mais je peux vous dire que les gens de l'industrie touristique ne l'ont pas compris, parce qu'ils l'attendent toujours.
L'un des problèmes de l'industrie touristique a trait aux coûts fixes. Au départ, nous avions demandé qu'une partie de la subvention salariale soit réservée pour couvrir les coûts fixes. Le gouvernement a mis en place l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial, qui consiste à payer 75 % des loyers commerciaux de moins de 50 000 $, les propriétaires absorbant les 25 % restants.
Jusqu'à maintenant, combien de demandes ont été présentées dans le cadre de ce programme?
La subvention salariale est très importante, mais nous savons qu'il y a d'autres frais fixes. C'est pour cela que nous avons pris d'autres mesures, par exemple celles liées au crédit et au loyer. Nous avons pris plusieurs mesures combinées qui aideront les compagnies à faire le pont d'ici la fin de la crise.
On s'attend à avoir un chiffre et pas nécessairement à entendre des mots.
On a pu observer que le programme était inefficace, particulièrement pour les entreprises saisonnières, dont celles de l'industrie touristique. Les entreprises doivent avoir interrompu leurs activités ou démontrer une baisse d'au moins 70 % de celles-ci depuis le début de la crise de santé publique. Comment une entreprise touristique qui n'a pas encore démarré ses activités peut-elle faire la preuve d'une telle diminution de 70 %? Ce n'est pas logique.
Un récent sondage de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante démontre que seulement une entreprise sur dix pourra bénéficier de cette aide. Or ces entreprises ont besoin de cette aide. Le gouvernement juge-t-il que l'aide au loyer commercial est efficace malgré le fait que seulement une entreprise sur dix peut en bénéficier?
Monsieur le président, je sais que la situation est très difficile. C'est pourquoi nous avons présenté une autre option.
Par l'entremise des Sociétés d'aide au développement des collectivités et des Centres d'aide aux entreprises, nous offrons 71 millions de dollars aux entreprises et organismes des communautés rurales en leur donnant un accès indispensable à des capitaux. Cet investissement va aider beaucoup d'entreprises au Québec, particulièrement dans le secteur du tourisme.
Monsieur le président, à mon humble avis, une entreprise sur dix, cela représente 10 %. Ce n'est pas très fort et c'est loin de la note de passage.
Qu'est-ce que le gouvernement entend faire? A-t-il l'intention de mettre en œuvre un programme élargi pour soutenir les entreprises de l'industrie touristique et de l'industrie saisonnière afin que les frais fixes soient couverts davantage?
Monsieur le président, nous avons une stratégie. Nous avons investi dans le développement régional ainsi que dans les petites et moyennes entreprises. Nous avons aidé les travailleurs et nous allons continuer de trouver des solutions avec les gouvernements provinciaux.
Nous devons travailler ensemble, particulièrement dans le secteur du tourisme, parce que la situation dans ce secteur est très grave, très sérieuse. Je suis certain que nous pouvons trouver des solutions pouvant contribuer à améliorer la situation des gens dans le secteur touristique.
[Traduction]
Monsieur le président, j’aimerais vous informer que je partagerai mon temps de parole avec le député de Kingston et les Îles.
Monsieur le président, la semaine dernière était la Semaine de la santé mentale. Nous savons que la pandémie de la COVID-19 a été source de beaucoup de stress et d’incertitude pour tous les Canadiens et qu’en ces temps incertains, il est normal que beaucoup de gens se sentent plus angoissés, plus déprimés et plus en proie à des problèmes de santé mentale. En fait, un sondage réalisé par la division ontarienne de l’Association canadienne pour la santé mentale a révélé que 61 % des personnes interrogées s’inquiétaient de la santé mentale d’un proche et que plus de la moitié des répondants s’inquiétaient de leur propre santé mentale.
Au Comité permanent de la santé, nous avons également entendu de nombreux témoins dire que nos héros de première ligne, qui travaillent 24 heures sur 24 pour nous protéger du virus et aider les autres à se rétablir, courent un grand risque d’épuisement physique et mental. C’est dire à quel point les Canadiens ont besoin de soutien pour leur santé mentale et leur bien-être pendant cette période très éprouvante.
La ministre de la Santé pourrait-elle dire aux habitants de ma circonscription ce que fait le gouvernement pour aider les Canadiens en cette période d’incertitude?
Monsieur le président, je remercie le député de Newmarket-Aurora de sa question très judicieuse.
En effet, nous nous soucions beaucoup de la santé mentale des Canadiens dans le contexte de la pandémie, mais même auparavant, nous savions qu’il fallait créer rapidement plus d’outils pour les Canadiens d’un bout à l’autre du pays, peu importe où ils habitent. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec nos partenaires provinciaux et territoriaux, par exemple, pour amplifier le travail qu’ils accomplissent grâce à un soutien accru, notamment d’ordre financier.
Nous avons également lancé Espace mieux-être Canada, qui est un portail numérique où tous les Canadiens peuvent avoir accès à des outils qu’ils peuvent utiliser pour savoir comment composer avec les circonstances dans lesquelles ils se trouvent et pour obtenir les renseignements dont ils ont besoin pendant la pandémie de la COVID-19. Ce portail permet également aux Canadiens de se mettre en contact avec des professionnels rémunérés qui peuvent leur apporter un soutien de différentes manières, que ce soit par téléphone, par courrier électronique ou par message texte, sachant que les Canadiens préfèrent utiliser différents moyens de communication en fonction de ce qui leur convient.
En outre, nous avons établi des partenariats avec un certain nombre d’organisations qui offrent des services de soutien aux Canadiens, notamment de nombreuses lignes d’assistance téléphonique en cas de crise, et qui travaillent à temps double ou triple pour essayer de gérer le volume des demandes. C’est une période difficile pour tous les Canadiens, et nous continuerons de faire en sorte que les Canadiens reçoivent le soutien dont ils ont besoin.
Monsieur le président, les étudiants de tout le pays ont été considérablement touchés par les effets de la COVID-19. Comme nous le savons, des milliers d’étudiants de niveau postsecondaire comptent sur un emploi d’été pour payer leurs dépenses tout au long de leur année scolaire. Malheureusement, la pandémie a entraîné la fermeture de nombreuses entreprises et organisations qui auraient normalement employé des étudiants pendant l’été.
Des milliers d’étudiants se retrouvent maintenant sans les moyens financiers nécessaires pour payer leurs frais de scolarité postsecondaire. En réponse aux préoccupations soulevées par les étudiants, le gouvernement a annoncé la création de la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants, qui fournira aux étudiants l’aide dont ils ont besoin pour leur permettre de surmonter cette période d’incertitude financière.
Je représente une circonscription qui compte de nombreux établissements d’enseignement postsecondaire, et mes concitoyens veulent savoir quand ils pourront présenter une demande au titre de la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants.
Le président du Conseil du Trésor peut-il faire le point sur la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants et, en particulier, nous dire quand les étudiants pourront commencer à s’en prévaloir? Peut-il aussi nous confirmer si les paiements seront rétroactifs et, le cas échéant, nous en expliquer les modalités?
Monsieur le président, j’aimerais d’abord remercier le député de Kingston et les Îles de défendre si ardemment les jeunes Canadiens de sa circonscription et de tout le Canada.
Monsieur le président, le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les jeunes Canadiens obtiennent le soutien dont ils ont besoin pendant cette période très difficile. C’est pourquoi nous investissons 9 milliards de dollars pour venir en aide aux étudiants et aux nouveaux diplômés touchés par la COVID-19. Ces mesures comprennent le doublement des montants des bourses d’études canadiennes, l’augmentation du seuil des prêts étudiants, la création de nouvelles possibilités d’emploi pour les étudiants et le lancement de la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants. Je suis heureux d’annoncer à la Chambre que la période de demande au titre de la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants débutera le 15 mai, c’est-à-dire ce vendredi. Cette prestation fournira 1 250 $ par mois aux étudiants admissibles ou 2 000 $ aux étudiants qui ont un handicap ou des personnes à charge.
Monsieur le président, lorsque le Canada se sortira de cette pandémie, nous voulons nous assurer que les étudiants auront les moyens de poursuivre leurs études afin de pouvoir mener des carrières fructueuses et de contribuer à bâtir un Canada fort.
[Français]
Nous allons attendre quelques secondes avant de passer à la prochaine période de cinq minutes, pour que l'employé à la console soit remplacé par quelqu'un d'autre.
[Traduction]
La parole est à la députée de Calgary Skyview, Mme Sahota.
Merci, monsieur le président.
Les victimes de la traite des personnes continuent de souffrir en ce temps de crise. Nombre d’entre elles vivent dans des conditions encore pires qu’avant la pandémie et doivent franchir plus d’obstacles qu’auparavant pour échapper à leur sort. Le gouvernement a gardé un mutisme total sur cette question, et voilà qu’il s’apprête maintenant à enlever aux organismes de première ligne le financement destiné à la lutte contre la traite des personnes. Pourquoi le gouvernement a-t-il choisi de faire cela en cette période de vulnérabilité?
Monsieur le président, la traite des personnes constitue, comme nous le savons tous, l’un des crimes les plus odieux que l’on puisse imaginer. Le gouvernement s’emploie à l’éliminer sous toutes ses formes. Pour lutter contre la traite des personnes, nous avons lancé une stratégie nationale globale qui réunit les efforts fédéraux sous un seul cadre stratégique. Nous y avons investi un montant supplémentaire de 75 millions de dollars, et la nouvelle stratégie renforce maintenant la capacité du Canada de lutter contre cette attaque odieuse contre les droits de la personne et la dignité humaine.
Monsieur le président, ce n’est tout simplement pas suffisant. Le gouvernement laisse tomber les Canadiens les plus vulnérables. Nous savons que la traite des personnes n’a pas cessé pendant cette pandémie et, d’après le message qu’ont reçu ces organismes de première ligne, le gouvernement n’a pas pour priorité de les aider à lutter contre ces crimes odieux.
Que fera le ministre pour remédier à cette situation?
Comme je l’ai dit, nous avons élaboré une stratégie nationale pour lutter contre la traite des personnes. Nous avons effectué des investissements supplémentaires de 75 millions de dollars, et cette nouvelle stratégie adopte une approche pangouvernementale. Elle donne aux victimes et aux personnes survivantes les moyens de reprendre confiance en elles et de reprendre le contrôle de leur vie, et elle empêchera la perpétration d’un plus grand nombre de ces crimes. Elle permet de mieux protéger et de mieux appuyer les personnes les plus vulnérables à la traite, et elle veillera à ce que la police et les procureurs disposent des ressources nécessaires pour poursuivre en justice ces trafiquants pour leurs crimes odieux.
Monsieur le président, nous continuerons de collaborer avec les groupes de victimes et de leur apporter le soutien nécessaire.
Monsieur le président, les Canadiens les plus vulnérables continuent d’être laissés pour compte. Il existe des médicaments efficaces pour les personnes qui vivent avec la fibrose kystique et, pourtant, un tel médicament n’est pas disponible ici. Nous savons que la société pharmaceutique n’a pas été en mesure de présenter une demande pour commercialiser son médicament au Canada en raison des modifications apportées au Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés, modifications qui ont d’ailleurs été fortement critiquées par les intervenants et les patients.
La ministre va-t-elle retarder la date de mise en œuvre du 1er juillet et revoir la réglementation afin que des médicaments comme le Trikafta soient disponibles au Canada?
Monsieur le président, il y a deux points précis dans cette question. Je vais donc parler du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés.
Le gouvernement s’est engagé, comme vous le savez, à accroître l’accessibilité et l’abordabilité des médicaments canadiens, partout au Canada, et les changements réglementaires que subira le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés permettront aux Canadiens d’avoir les moyens de payer les médicaments qui leur sont prescrits.
Le Canada continuera d’être un marché important pour les nouveaux médicaments. En fait, de nombreux pays où les médicaments coûtent beaucoup moins cher ont eu accès à de nouveaux médicaments dans les mêmes délais que le Canada, voire plus rapidement.
Monsieur le président, pour ceux qui vivent avec une maladie rare, chaque jour peut être un combat. Nous savons qu’il est important de réduire le coût des médicaments, mais pas au prix d’empêcher la disponibilité de médicaments vitaux au Canada. Attendre des années avant que le gouvernement assouplisse la réglementation n’est pas une option. Nous savons également que la nature de la maladie rend ces personnes plus susceptibles de contracter la COVID-19 et qu’elles ont un risque plus élevé d’en mourir.
Pourquoi le gouvernement continue-t-il à laisser souffrir inutilement les personnes atteintes de fibrose kystique?
Je crois que la députée d’en face parle du médicament Trikafta, et de nombreux groupes de patients atteints de fibrose kystique réclament la possibilité d’y avoir accès au Canada. En fait, le fabricant du Trikafta n’a pas déposé de demande en vue de commercialiser ce produit au Canada.
Cela dit, nous avons un programme d’accès spécial aux médicaments qui ne sont pas commercialisés au Canada. En date du 6 mai, Santé Canada a approuvé 95 demandes pour permettre à 98 patients d’avoir accès au Trikafta dans le cadre de ce programme. J’encourage tous les patients atteints de fibrose kystique à parler à leur médecin pour s’assurer qu’ils peuvent, eux aussi, faire une demande dans le cadre du programme d’accès spécial.
Nous sommes conscients de l’importance de réduire le coût des médicaments. Comme vous le savez, 4 300 personnes souffrent de cette maladie génétique rare. La plupart sont des enfants et de jeunes adultes. Une jeune femme de Calgary est une combattante de la fibrose kystique, et elle se bat pour sa passion: devenir une chanteuse d’opéra de renommée. Elle a beaucoup de talent. Compte tenu de sa réalité avec la fibrose kystique, elle a souvent dû se rendre à l’hôpital, et ses nombreuses crises de santé l’ont empêchée de chanter pendant un certain temps.
Les patients atteints de fibrose kystique attendent d’avoir accès à ce médicament, qui a fait l’objet d’une procédure accélérée dans d’autres pays. Il semble maintenant que les modifications apportées au Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés entraîneront d’autres retards ou complications. La ministre va-t-elle en retarder la mise en œuvre et entreprendre un examen du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés?
Je me contenterai de répéter que le fabricant n'a pas présenté de demande en vue de vendre ce médicament au Canada.
Merci beaucoup.
Le 25 juillet 2019, après la réunion fédérale-provinciale-territoriale sur l'agriculture, la ministre de l'Agriculture a promis de grands changements en 2020 pour les programmes comme Agri-stabilité et Agri-relance.
À part l'annonce d'un programme pilote dans quelques provinces et d'une date limite pour la présentation des demandes, y a-t-il autre chose que vous aimeriez signaler?
[Français]
Effectivement, monsieur le président, depuis la rencontre du mois de juillet, qui s'est déroulée à Québec avec les ministres de l'Agriculture des provinces et des territoires, nous travaillons à améliorer le programme Agri-stabilité. Cela demeure une priorité et c'est inscrit dans ma lettre de mandat. Cependant, en ce moment, nous sommes en train de répondre aux urgences qui vont au-delà de ce que les différents programmes de gestion de risque peuvent apporter à nos producteurs.
[Traduction]
Vous pouvez comprendre, madame la ministre, l'enjeu dont il est question ici. Le ministère de l'Agriculture des États-Unis a accordé 19 milliards de dollars aux agriculteurs, dont 16 milliards de dollars en soutien direct. Le programme proposé la semaine dernière, d'une valeur de 252 millions de dollars, ne représente qu'une fraction de ce que reçoivent les agriculteurs américains. Si la ministre demande aux agriculteurs de miser sur le programme de gestion des risques déjà en place, cela ne fonctionnera pas.
D'innombrables éleveurs de porcs, rien que dans ma circonscription, seront prêts à expédier sous peu entre 1 000 et 3 000 porcs. Ils perdront 70 $ par tête de bétail. Le programme Agri-stabilité ne suffira pas. Nous avons besoin d'un programme immédiat pour aider ces vaillants éleveurs de porcs.
[Français]
Je comprends très bien l'intervention de mon collègue. D'ailleurs, c'est pour cette raison que nous avons annoncé des programmes spécifiques au secteur des viandes: 77,5 millions de dollars pour les transformateurs, 50 millions pour les producteurs de bœuf et 50 millions pour les producteurs de porc.
Nous avons aussi augmenté, amélioré et facilité l'accès à Agri-stabilité. Un producteur de porc a fait l'exercice avec la calculatrice, et il m'a signalé qu'il pourrait recevoir rapidement 11 $ par tête de porc. Le ministre de l'Agriculture de l'Alberta, quant à lui, a même dit publiquement que certains producteurs pouvaient aller chercher le montant souhaité de 20 $ par tête en utilisant le programme Agri-stabilité.
[Traduction]
Monsieur le président, vous pouvez voir le problème justement dans les calculs. La ministre vient de dire qu'un producteur de porc recevra 11 $, alors qu'il perd 70 $. Il y a un écart de 59 $ par tête, multiplié par probablement plusieurs milliers de têtes de porcs.
Passons à un autre enjeu dans le domaine de l'agriculture. Il s'agit de la taxe sur le carbone. Je connais la position du gouvernement à ce sujet, et je sais que je ne pourrai pas la modifier, mais je veux donner aux députés d'en face, c'est-à-dire au gouvernement, une idée des difficultés que pourraient connaître les éleveurs de porcs.
Un éleveur de porcs m'a envoyé sa facture pour la période du 26 février au 24 mars. Sa facture de gaz naturel s'élevait à environ 2 400 $, dont près de 500 $ pour la taxe fédérale sur le carbone. Les agriculteurs gèrent leurs boisés de manière éthique. Ils ont des plans environnementaux en agriculture, ainsi que des plans de gestion des éléments nutritifs. Ils n'obtiennent rien pour la séquestration du carbone et la gestion éthique de l'environnement dans le cadre de leur exploitation agricole et, pourtant, on leur demande de payer chaque mois une taxe sur le carbone. Cela semble tout simplement injuste.
Qu'en pense la ministre?
[Français]
Notre politique de tarification de la pollution, vous le savez, est conçue pour développer une économie propre. Nous avons quand même mis en place des exemptions pour le secteur de l'agriculture. D'une part, les émissions provenant de la production animale et végétale ne sont pas tarifées, d'autre part, les carburants agricoles et les carburants livrés à un point de vente hors ferme sont exemptés; nous avons aussi accordé un remboursement partiel pour le propane et le gaz naturel utilisés dans les serres commerciales.
Déjà, nous déployons beaucoup d'efforts. Nous encourageons les producteurs à se servir des programmes de gestion de risques et nous sommes prêts à en faire plus. Nous l'avons déjà démontré et allons continuer de le faire.
[Traduction]
Monsieur le président, je sais que la ministre de l'Agriculture a fait une tournée dans ma circonscription. Elle connaît très bien la situation sur le terrain.
Qu'arrivera-t-il aux éleveurs de porcs? Qu'en est-il des aviculteurs? Que fait-on des poules? Qu'en est-il du séchage à l'automne? Tous ces agriculteurs paient une taxe sur le carbone, et il n'existe aucun programme pour eux. Ils doivent payer, payer et encore payer. Le pire, c'est qu'ils ne reçoivent rien pour leurs efforts de protection environnementale.
[Français]
C'est vrai que nos producteurs font des efforts incroyables pour protéger l'environnement et assurer le bien-être de leurs animaux. C'est important. Cependant, je voudrais quand même remettre les choses dans leur contexte en ce qui concerne l'effet du prix sur la pollution.
[Traduction]
Pour mettre ces estimations en contexte, le ministère a utilisé les données tirées des programmes de données fiscales agricoles pour évaluer l'impact par exploitation agricole, en pourcentage du total des coûts d'exploitation. Les estimations variaient de 210 à 819 $ par exploitation agricole, ce qui représente entre 0,05 et 0,42 % des dépenses totales d'exploitation agricole.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Venant moi-même d'une région rurale, je peux vous assurer que les gens qui vivent dans les régions rurales sont débrouillards et résilients. Au lieu de rester encabanés dans leur foyer, ils font de leur mieux pour se réinventer et sauver les compagnies pour lesquelles ils travaillent. Or, une des seules options qui se présentent à eux est le télétravail. Hélas, les outils ne sont pas au rendez-vous. Les réseaux cellulaire et Internet sont déficients, voire inexistants dans plusieurs cas.
Je ne veux pas savoir si on va aider ces Canadiens à entrer dans le XXIe siècle, mais quand on va le faire.
Pouvez-vous nous donner des garanties et, surtout, des échéances concernant le déploiement d'un vrai plan?
Je suis d'accord avec mon collègue. La situation est très grave. Internet haute vitesse n'est pas un luxe, c'est absolument essentiel. C'est pourquoi nous avons présenté le programme Brancher pour innover.
Ma collègue la ministre Monsef présentera la prochaine stratégie pour améliorer la situation dans toutes les régions, particulièrement celle des régions rurales. Il est absolument nécessaire que nous trouvions une solution.
Je pense qu'on n'a pas tout à fait bien compris ma question.
Le gouvernement a promis, dans le cadre du budget de 2019, de brancher l'ensemble des Canadiens à Internet en 2030. Nous sommes en 2020. Cela fait 10 ans. Ce n'est pas dans 10 ans que cela va prendre un service Internet adéquat. Nous ressentons ce besoin de façon très particulière actuellement, avec la pandémie.
Alors, quand va-t-on brancher les gens à Internet? Je vous demande tout simplement de me donner une date maintenant.
Monsieur le président, dans le cadre du dernier budget, nous avons présenté un programme de 1,7 milliard de dollars pour la large bande. C'est beaucoup d'argent pour Internet haute vitesse. Ma collègue la ministre Monsef est responsable de ce programme. Nous avons aussi présenté le programme Brancher pour innover, qui a aidé 900 communautés partout au Canada.
Nous allons continuer de travailler pour améliorer la situation des gens qui habitent dans les régions rurales, et nous allons trouver des solutions en ce qui concerne Internet haute vitesse.
Monsieur le président, vous savez certainement que la Beauce est le berceau des PME.
Le 27 mars dernier, le premier ministre a lancé la Subvention salariale d'urgence pour aider les entreprises à faire face à la pandémie. Malheureusement, les propriétaires de sociétés en nom collectif ont été oubliés. Un citoyen parmi plusieurs autres de ma circonscription m'a interpellé à trois reprises à ce sujet depuis la mi-avril. Depuis ce temps, je n'ai rien à lui répondre, car le gouvernement traîne les pieds. Nous aimerions avoir une réponse claire et précise. C'est la même chose pour les propriétaires uniques, qui ont aussi été oubliés.
Quand le gouvernement inclura-t-il ces types d'entreprises dans les programmes de soutien actuels?
Monsieur le président, nous avons annoncé une aide financière de [problèmes techniques] en soutien financier aux PME vulnérables qui ne sont pas admissibles aux mesures déjà mises en place et qui sont aux prises avec des difficultés de liquidités.
Nous avons également prévu un fonds de 71 millions de dollars pour appuyer les entreprises et les organismes en leur donnant un accès [inaudible] au capital dans les communautés rurales aussi. De plus, nous avons investi dans les programmes pour les régions rurales. Nous allons continuer de faire des investissements pour aider les petites et moyennes entreprises.
D'accord, monsieur le président.
La Fédération canadienne de l'agriculture a demandé au gouvernement fédéral d'allouer un fonds d'urgence de 2,6 milliards de dollars aux secteurs agricole et agroalimentaire afin d'aider à maintenir la sécurité alimentaire de notre pays dans le contexte de la COVID-19.
La ministre peut-elle répondre à la demande de la Fédération?
Madame la ministre, je veux que vous me donniez une date.
Nous avons déjà toute une gamme de programmes de gestion des risques. On parle d'un montant annuel de 1,6 milliard de dollars auquel ont accès les producteurs. En fait, plus de soutien est disponible, même dans le cadre de ces programmes, étant donné que ceux-ci répondent à la demande. Nous sommes prêts à en faire davantage et nous le ferons.
En outre, j'invite les producteurs à faire une demande dans le cadre d'Agri-stabilité, mais aussi à aller chercher ce qu'ils ont dans leur fonds de réserve, dans le fonds Agri-investissement. En effet, 2,3 milliards de dollars sont disponibles dans ce fonds.
[Traduction]
Monsieur le président, le programme de subvention salariale mis en place par le gouvernement est conçu pour venir en aide aux entreprises conventionnelles, mais pas à celles qui sont en forte croissance.
À titre d'exemple, je discutais avec M. Ron qui dirige dans ma circonscription une firme de génie se spécialisant dans la conception et la construction de machines très coûteuses destinées à des marchés étrangers en pleine expansion. Ses revenus sont à la baisse, mais pas dans la proportion de 30 % exigée. Le contraire serait étonnant, car je vous rappelle que l'on parle d'une entreprise en pleine croissance. Il n'en reste pas moins que M. Ron a dû mettre à pied récemment quelques employés extrêmement compétents.
Est-ce que le ministre peut nous confirmer que le programme de subvention salariale sera élargi ou adapté à la situation des entreprises en pleine croissance qui auront un rôle essentiel à jouer dans la relance économique au Canada?
Monsieur le président, mon honorable collègue a tout à fait raison.
Notre gouvernement tire une grande fierté de l'apport de nos petites entreprises, et tout particulièrement de celles qui sont en démarrage et en forte croissance. Elles seront effectivement essentielles à notre reprise économique, et nous savons que certaines d'entre elles ne sont pas admissibles à la subvention salariale. C'est la raison pour laquelle nous avons annoncé une aide de 250 millions de dollars qui est apportée par l'intermédiaire du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada. Cette aide s'adresse expressément aux entreprises en forte croissance qui ne sont pas admissibles à la subvention salariale de telle sorte qu'elles puissent continuer à payer leurs travailleurs hautement spécialisés afin qu'ils demeurent à leur emploi au Canada.
Monsieur le président, il y a des entreprises d'une autre catégorie qui sont laissées-pour-compte en raison des critères d'admissibilité au programme de subvention salariale. Je parle de celles qui sont le fruit d'une fusion récente.
Par exemple, il y a dans ma circonscription une entreprise de camionnage dont la taille a considérablement augmenté à la suite d'acquisitions et de fusions à la fin de l'an dernier. Chacune des entités ainsi fusionnées serait admissible individuellement à la subvention salariale, mais l'entreprise issue de cette fusion ne l'est pas.
Le ministre peut-il nous confirmer que le programme de subvention salariale est suffisamment flexible pour tenir compte de la situation des entreprises récemment fusionnées?
Monsieur le président, je tiens à remercier encore une fois mon honorable collègue pour sa question. Il est capable de mettre le doigt sur certains cas particuliers au sein de notre économie en nous donnant des exemples concrets d'entreprises ne pouvant pas se prévaloir de certaines des mesures que nous avons mises en place.
Dans le cas de la subvention salariale, je tiens à souligner que nous avons apporté certains changements aux seuils de revenus applicables de manière à ce qu'un plus grand nombre d'entreprises soient admissibles. Nous étudions actuellement le cas des entreprises se retrouvant dans la situation soulevée par le député d'en face.
Monsieur le président, le programme d'aide pour le loyer commercial du gouvernement est discriminatoire envers certains locataires du simple fait que leur propriétaire n'a pas d'hypothèque à rembourser au titre des locaux loués.
Je parlais l'autre jour à Mme Leslie. Elle gère des bâtiments à usage de bureaux dans ma circonscription. Son entreprise a contracté des hypothèques pour certains de ses édifices, mais pas pour d'autres, le tout dépendant de ce qu'elle a pu négocier avec son institution bancaire. Il est maintenant très difficile pour Mme Leslie d'expliquer à ses locataires pourquoi certains d'entre eux sont admissibles à la subvention pour le loyer commercial alors que d'autres n'y ont pas droit, suivant dans quel immeuble se trouvent leurs locaux.
Le gouvernement peut-il nous confirmer que l'on va supprimer ce critère absurde exigeant une hypothèque pour être admissible au programme d'aide pour le loyer commercial?
Monsieur le président, l'approche retenue pour venir en aide aux petites entreprises qui ont un loyer à payer nous a été dictée en grande partie par le fait qu'il s'agit d'une question de compétence provinciale. C'est ainsi que nous nous sommes servis du critère des hypothèques pour parvenir à nos fins. Il n'y a donc rien d'absurde dans tout cela.
Cela dit, nous nous penchons sur ce problème. Nous étudions la question et nous devrions trouver une façon de faire en sorte que les propriétaires n'ayant pas d'hypothèque puissent prendre les dispositions nécessaires auprès de la SCHL afin d'établir leur admissibilité à ce programme.
De nombreux citoyens de ma circonscription m'ont contacté pour me dire à quel point ils étaient choqués de voir que leur arme à feu de prédilection pour la chasse ou le tir sportif se retrouvait maintenant sur la liste noire.
Le ministre peut-il indiquer aux contribuables canadiens combien d'argent sera consacré au programme de rachat d'armes à feu auprès de propriétaires légitimes et leur dire tout ce que l'on aurait pu faire avec ces deniers publics s'ils avaient servi à quelque chose de plus utile, comme le resserrement des contrôles frontaliers pour stopper l'importation illégale d'armes à feu?
Notre priorité est d'assurer la protection et la sécurité des Canadiens. Partout au pays, nous pouvons observer une augmentation inacceptable des actes de violence commis à l'aide d'armes à feu. Toutes les armes sont soumises à une réglementation au Canada. Certaines d'entre elles, comme les armes de poing, posent un risque si considérable qu'elles doivent faire l'objet de restrictions rigoureuses. Il faut avouer qu'il y a des armes qui ne conviennent aucunement à quelque activité récréative que ce soit, qu'il s'agisse de tir sportif ou de chasse. Je pense notamment aux armes d'assaut destinées aux soldats qui doivent combattre d'autres soldats. Nous venons d'interdire les armes semblables. Il vaut la peine d'investir ainsi dans la sécurité publique pour sauver des vies.
Je veux assurer mon collègue que nous allons proposer des mesures législatives qui permettront la mise en place d'un programme de rachat adapté à la situation. J'ai grand-hâte de pouvoir en discuter en cette Chambre avec le député d'en face pour voir comment il nous est possible de le faire avec un maximum d'efficience tout en assurant la sécurité de la population.
Merci, monsieur le président.
Je tiens à remercier le gouvernement et les ministres ici présents pour les mesures d'aide qu'ils ont pu déployer rapidement au bénéfice des Canadiens. Je peux vous assurer que les citoyens de ma circonscription vous en sont vraiment reconnaissants. Je veux aussi remercier les ministres d'avoir donné suite aux interventions des députés qui ont signalé des lacunes dans les différents programmes.
Les revenus provenant de dividendes sont pris en compte pour établir l'admissibilité à la Prestation canadienne d'urgence. En revanche, les dividendes et les paiements contractuels ne sont pas considérés comme des revenus d'emploi aux fins du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. De nombreux propriétaires de petites entreprises de ma circonscription ont communiqué avec moi à ce sujet. Ces gens-là se paient en toute légitimité des dividendes depuis des années, mais leur entreprise n'est pas admissible au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, et ce, même si le prêt ainsi obtenu pourrait leur éviter la faillite au cours de la crise actuelle.
Le gouvernement va-t-il apporter les modifications nécessaires pour permettre la prise en compte des revenus provenant des dividendes afin d'établir l'admissibilité au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes?
Je tiens à remercier mon honorable collègue pour sa question très pertinente et pour sa détermination à explorer différentes solutions et à collaborer avec nous pour aider les petites entreprises, aussi bien dans sa circonscription que dans l'ensemble du pays.
Comme il le dit si bien, le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes a remporté un vif succès, comme en témoignent les 590 000 prêts déjà consentis. C'est notamment le résultat de modifications que nous avons apportées pour en assouplir les critères de telle sorte que davantage d'entreprises puissent en bénéficier.
Il a soulevé la question des dividendes. Comme je l'ai déjà indiqué, nous continuons à travailler avec les Canadiens, les entreprises canadiennes et nos collègues dans cette Chambre pour voir comment nous pourrions aider un plus grand nombre de Canadiens encore, et non pas le contraire, et nous comptons bien poursuivre nos efforts en ce sens.
Monsieur le président, il y a encore de nombreux Canadiens qui essaient de rentrer au pays, mais qui sont coincés à l'étranger. Certains n'ont pas l'assurance que leur conjoint qui n'est pas citoyen canadien pourra les accompagner. Plusieurs devront faire un choix déchirant: demeurer à l'étranger ou bien se séparer de leur conjoint pour pouvoir rentrer au Canada.
Le gouvernement s'engage-t-il à supprimer les obstacles empêchant inutilement ces Canadiens de rentrer immédiatement au pays avec leur conjoint?
Monsieur le président, dans le souci d'aplanir la courbe et de protéger les Canadiens, nous avons pris un certain nombre de mesures exceptionnelles à la frontière et nous avons interdit les voyages non essentiels à destination du Canada. Ces restrictions s'appliquent aux ressortissants étrangers, car les citoyens et les résidents permanents du Canada seront toujours autorisés à rentrer au pays, pour autant bien sûr qu'ils se mettent en quarantaine pendant une période de 14 jours dès leur arrivée. Étant donné l'état d'urgence qui a été décrété, un voyage au Canada ne peut être autorisé que s'il est jugé essentiel.
Je vois très bien ce qui motive mon collègue à poser cette question et je respecte sa position. Nous sommes conscients que ce ne sont pas des situations faciles. Nous ne cherchons pas à séparer des familles. Je veux assurer à tous que chaque cas sera évalué individuellement en fonction des informations transmises aux agents des services frontaliers. J'invite mon collègue à ne pas hésiter à communiquer avec mon bureau s'il souhaite obtenir de l'aide pour quelque dossier que ce soit.
Monsieur le président, l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta a suspendu l'application d'un large éventail d'exigences de surveillance environnementale pour les entreprises du secteur des sables bitumineux d'ici à la fin de la pandémie. Parmi ces exigences, notons celles relatives aux rapports sur l'environnement et celles touchant la surveillance de la faune et des oiseaux des milieux humides, malgré le fait que le Canada soit signataire de la convention internationale sur les oiseaux migrateurs. On n'est plus obligé par ailleurs de tester l'eau qui s'échappe des bassins d'eau pluviale. On est aussi moins actif dans le cadre des programmes visant à assurer la qualité de l'air, y compris dans les communautés des Premières Nations. Les tests de détection des fuites de méthane, un puissant gaz à effet de serre, ont été interrompus. Tout cela après que le gouvernement fédéral a investi 750 millions de dollars pour la réduction des émissions de méthane. Le gouvernement fédéral vient également d'engager une somme de 1,7 milliard de dollars pour le nettoyage des puits de pétrole orphelins. Ce gâchis est clairement le résultat de la négligence du gouvernement de l'Alberta. Ce sont les grandes entreprises qui devraient en faire les frais
Est-ce que le gouvernement fédéral va demander des comptes au gouvernement albertain et différer son aide financière au secteur énergétique jusqu'à ce que ces exigences environnementales aient été remises en application?
Monsieur le président, je tiens à remercier le député pour sa question et pour le grand esprit de collaboration dont il fait montre en proposant de travailler avec notre gouvernement dans différents dossiers. Je lui suis tout particulièrement reconnaissante d'avoir soulevé la question du méthane, car cela me donne l'occasion de souligner quelques progrès très importants réalisés cette semaine par le gouvernement fédéral dans ses pourparlers avec la province de l'Alberta.
Pas plus tard qu'hier, l'Alberta a emboîté le pas à la Colombie-Britannique et à la Saskatchewan en rendant publique la version provisoire de sa propre réglementation concernant le méthane. Nous pourrons ainsi collaborer avec les Albertains pour établir des équivalences concernant le méthane, ce qui nous permettra de cheminer vers un retrait des mesures fédérales dans les provinces en question. C'est une avancée absolument primordiale, car elle nous permettra de réduire nos émissions de méthane dans une proportion de 45 % d'ici 2025. C'est un apport énorme dans notre lutte contre les changements climatiques.
Monsieur le président, je me réjouis du fait que l'on a reporté au 1er octobre la date limite pour les déclarations de revenus dans le cadre des mesures annoncées hier à l'intention des personnes âgées. J'ai eu plusieurs discussions avec la ministre des Aînés, et c'est avec plaisir que j'ai constaté qu'elle prêtait une oreille attentive aux arguments avancés par le NPD et par bien d'autres intervenants. Cela facilitera grandement les choses pour tous ces gens qui n'ont pas pu préparer leur déclaration de revenus.
Monsieur le président, la crise de la COVID-19 nous a montré très clairement à quel point il peut être difficile pour les aînés canadiens de joindre les deux bouts. Avant même la pandémie, les montants versés en prestations de Sécurité de la vieillesse et de Supplément de revenu garanti étaient manifestement insuffisants, compte tenu du coût de la vie, pour permettre aux aînés de bien s'en tirer. Le moment est venu d'apporter les correctifs nécessaires.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de bonifier les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti afin d'affranchir une fois pour toutes les aînés de la pauvreté?
Monsieur le président, je tiens à remercier mon honorable collègue de me donner l'occasion de prendre la parole aujourd'hui pour parler du soutien que nous apportons aux aînés canadiens pendant cette pandémie.
Pendant la crise actuelle, de nombreux aînés canadiens doivent composer avec d'importantes difficultés touchant leur santé et leur situation économique et sociale. Ces personnes qui ont bâti notre pays ont maintenant besoin de notre aide.
Notre gouvernement prend des mesures importantes afin d'offrir une plus grande sécurité financière aux aînés canadiens et de leur procurer l'aide dont ils ont besoin en ces temps de crise. Nous misons sur les mécanismes déjà en place en versant un montant unique non imposable de 300 $ aux aînés admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse, auquel s'ajoute une somme de 200 $ pour ceux qui reçoivent le Supplément de revenu garanti, pour un total possible de 500 $. Nous investissons par ailleurs dans des projets communautaires visant à améliorer la qualité de vie des aînés en élargissant le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, en plus d'appuyer d'autres actions caritatives. Les aînés ont besoin de notre aide, et nous sommes là pour eux.
Monsieur le président, je suis heureux d'entendre que la ministre des Aînés est consciente du fardeau financier qui pèse sur nos personnes âgées. Elle a parlé des frais d'ordonnance, des coûts supplémentaires pour l'épicerie et des frais de livraison. Je me réjouis que le premier ministre ait reconnu les difficultés particulières que doivent vivre nos aînés et le fait que ces gens qui ont contribué à bâtir notre pays ont maintenant besoin de notre soutien.
J'ai toutefois entendu quelque chose d'assez étonnant lors de la rencontre de presse d'hier. Le président du Conseil du Trésor et la ministre des Aînés ont en effet avoué que l'aide offerte aux aînés canadiens est plutôt faible. Pourquoi la ministre des Aînés reconnaît-elle d'une part l'ampleur du fardeau dont on souhaite soulager nos aînés, mais appuie-t-elle d'autre part des solutions qu'elle qualifie elle-même de déficientes?
Je tiens vraiment à souligner la conviction avec laquelle mon honorable collègue défend les intérêts de nos aînés. Je veux qu'il sache bien que notre gouvernement demeure déterminé à mettre en oeuvre les politiques prévues dans sa plateforme, mais que nous devons maintenant concentrer nos efforts sur la crise sanitaire que nous vivons. Nous avons déjà aidé financièrement les aînés en augmentant le crédit pour la TPS, et nous ajoutons ces paiements supplémentaires pour les bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. L'aide financière que nous allons offrir aux aînés cette année correspondra à plus du double de ce qui était prévu dans notre plateforme, soit 3,8 milliards de dollars comparativement à 1,56 milliard de dollars.
Les aînés ont besoin de notre aide et nous répondons à l'appel. Ces paiements permettent d'offrir un meilleur soutien aux aînés les plus vulnérables. Dans le cas de ceux qui sont admissibles à la fois à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti, cela se traduira par un montant total, si l'on ajoute l'augmentation du crédit pour la TPS, de 875 $ par adulte et de plus de 1 500 $ par couple. Ce n'est pas rien. Il s'agit d'une aide financière bien sentie pour appuyer nos aînés pendant cette pandémie.
Merci, monsieur le président.
La ministre parlait du paiement maximum envisageable, si tant est que cela soit possible. Des aînés m'ont dit que ce paiement ponctuel était une véritable insulte à leurs yeux. Ils souhaiteraient pouvoir compter sur un revenu plus stable de façon permanente.
Nous avons convenu il y a deux semaines qu'il fallait offrir de l'aide sans tarder aux aînés et aux personnes handicapées. Pourquoi les mesures annoncées hier ne visent-elles que les aînés, alors que rien n'est prévu pour les personnes handicapées? Pourquoi les a-t-on oubliées? Quand ces personnes peuvent-elles s'attendre à obtenir l'assistance dont elles ont besoin?
Je veux rapidement traiter des deux questions soulevées. Pour ce qui est du paiement ponctuel, nous savons que c'est maintenant que les aînés ont besoin d'aide et qu'il importe donc de mettre de l'argent dans leur compte le plus rapidement possible. C'est la raison pour laquelle nous versons la somme totale dès maintenant, plutôt que de l'étaler en petits montants sur plusieurs mois.
Au cours des prochaines semaines, nous allons nous pencher sur le soutien additionnel à offrir à d'autres Canadiens vulnérables. Je veux simplement que mon collègue sache que nous n'allons pas nous arrêter là.
Vos cinq minutes sont écoulées.
[Français]
Je donne maintenant la parole à Mme Gill, la députée de Manicouagan.
Je vous remercie, monsieur le président.
J'aimerais vous aviser que je vais partager mon temps avec le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques.
Je n'ai qu'une question à poser, que j'adresse au gouvernement pour la quatrième fois aujourd'hui.
Quand je repartirai chez moi, que vais-je dire aux gens de Chandler, d'Amqui, du Bic, de Saint-Siméon, de Tadoussac, de Harrington Harbour? Est-ce que je leur dirai que le gouvernement appuiera la proposition du Bloc québécois? Nous proposons que les travailleurs de l'industrie saisonnière, peu importe qu'ils aient eu recours à la PCU, le nombre d'heures travaillées ou le montant qu'ils ont cumulé, puissent se qualifier à l'assurance-emploi jusqu'à la prochaine saison. Devrai-je plutôt leur dire que le gouvernement libéral ne prévoit rien pour eux qui vivent cette crise? Il n'est pas arrivé à combler le trou noir de l'assurance-emploi et il prévoit même de le porter à six mois, voire huit mois. Cela signifie qu'ils n'auront rien à mettre sur la table pendant la prochaine année.
J'aimerais obtenir une réponse, monsieur le président.
Monsieur le président, en réponse à la question importante que pose ma collègue, je vais dire trois choses.
La première chose, c'est que nous avons évidemment compris ce qu'elle a dit. C'est le travail qui est saisonnier, et non les travailleurs. Le travail de ces gens est fondamental pour faire vivre leur famille et pour leurs communautés, entre autres dans l'Est-du-Québec.
Deuxièmement, la Prestation canadienne d'urgence est d'une aide considérable pour ces travailleurs souvent vulnérables et qui, dans la plupart des cas, seraient capables ou certainement désireux de trouver un autre travail.
Enfin et troisièmement, avant de passer aux investissements à plus long terme, les gens qui auraient pu recevoir des prestations d'assurance-emploi, mais qui les ont perdues au cours des dernières semaines ou qui font un travail saisonnier sont admissibles à la Prestation canadienne d'urgence.
Cela dit, nous regardons aussi vers l'avenir. Nous avons déjà annoncé des mesures extrêmement importantes — et nous allons continuer d'en annoncer — pour appuyer le tourisme, la culture, l'agriculture, les pêcheries, la foresterie et beaucoup d'autres acteurs importants du développement régional au Québec et ailleurs.
Monsieur le président, ce que mon collègue vient de mentionner n'est pas très rassurant pour les gens des régions du Québec.
Il faut le dire, le programme d'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial est un échec. Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, une entreprise sur trois n'est pas admissible à cette aide parce qu'elle ne répond pas au critère d'une perte de revenus de 70 %.
La moitié des entreprises ont signifié que le propriétaire de leurs locaux ne participera pas au programme, parce que c'est facultatif, les propriétaires des loyers commerciaux ayant le choix d'y participer ou non.
Comment cela va-t-il aider les entreprises, monsieur le président? On se pose encore la question. Les entreprises, plus particulièrement les entreprises saisonnières, ont besoin de plus de soutien pour couvrir leurs frais fixes.
Est-ce que le gouvernement s'engage à revoir ce programme qui est trop restrictif et facultatif, pour qu'il couvre davantage les frais fixes des entreprises, notamment ceux de l'industrie saisonnière?
Monsieur le président, nous savons que la question des frais fixes est très importante pour les entreprises, bien sûr.
Notre programme d'aide au loyer est très important. Nous n'avons pas encore annoncé tous les détails, alors il est beaucoup trop tôt pour dire que le programme a des lacunes. Pendant les prochains jours, nous aurons plus de détails. Ainsi, nous espérons que nous serons dans une bonne situation en ce qui concerne les frais fixes et le loyer.
J'espère qu'il y aura des rajustements, car il est totalement inacceptable que seulement 10 % des entreprises qui ont besoin de ce programme puissent en bénéficier.
Par ailleurs, la crise de santé publique a amené son lot de rajustements pour les entreprises, notamment pour la mise en place de nouvelles normes sanitaires. On parle de la préparation, de la mise en œuvre de plans de prévention, de l'intervention, de la formation du personnel et de l'approvisionnement en matériel nécessaire. Cela coûte de l'argent de mettre cela en place et de protéger les citoyens, puis de permettre aux entreprises d'ouvrir leurs portes.
Le gouvernement s'engage-t-il à soutenir financièrement les entreprises, particulièrement les entreprises touristiques, afin qu'elles puissent supporter les coûts liés à la mise en place des nouvelles normes sanitaires?
Je sais que la situation est très grave et très sérieuse dans les communautés rurales. C'est pourquoi nous avons investi 71 millions de dollars dans les Sociétés d'aide au développement des collectivités, ou SADC, et les centres d'aide aux entreprises.
Ces deux choses vont aider beaucoup d'entreprises dans les communautés rurales, et je suis certain que nous allons continuer à travailler ensemble pour trouver d'autres solutions.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Pour qu'un locataire soit admissible à l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial, il faut notamment qu'il y ait une hypothèque sur l'immeuble qu'il loue. L'un des principaux critères d'admissibilité à cette mesure de soutien exige donc que le propriétaire doive de l'argent à une banque. Le ministre des Finances peut-il nous dire si ce programme a été conçu au bénéfice des propriétaires et des locataires ou bien au bénéfice des banques?
Monsieur le président, je suis reconnaissant de la question du député d'en face. Je pense qu'il est important de savoir que les loyers commerciaux et les relations entre les propriétaires et les locataires relèvent des provinces. Par conséquent, dans le cadre de nos démarches pour adopter une approche qui permettrait aux propriétaires et aux locataires d'arriver à une entente qui serait profitable aux deux parties, nous avons fait appel à la SCHL comme intermédiaire.
Nous pensons avoir élaboré un programme qui offre des avantages aux propriétaires et aux locataires, et nous en annoncerons les détails, notamment la façon dont des hypothèques peuvent être mises en place pour les propriétaires qui n'en ont pas actuellement.
Brookfield Properties, une grande société canadienne, a annoncé que la perception des loyers pour ses propriétés commerciales en avril était de 15 % de la durée du bail. Heureusement, Brookfield a une autre entreprise, Brookfield Business Partners, qui était prête à aider en achetant les capitaux propres des sociétés qui leur doivent de l'argent. Le ministre des Finances a-t-il conçu l'AUCLC avec cet objectif en tête, en dépouillant les investisseurs et les petites entreprises et en remettant cet argent aux financiers cupides qui détiennent toutes les cartes?
En fait, monsieur le président, nous avons conçu ce programme en ayant à l'esprit le défi auquel nous sommes confrontés. Nous voyons que dans bien des cas, les locataires commerciaux ne sont pas en mesure de payer leur loyer, si bien que les propriétaires ne reçoivent pas le loyer qui leur est dû. Par conséquent, il est dans l'intérêt des locataires et des propriétaires de parvenir à une entente. En offrant du financement à ces propriétaires par l'entremise du système d'hypothèques, nous reconnaissons que nous permettrons aux deux parties de conclure une entente qui sera avantageuse pour le secteur à long terme.
Au cours des deux derniers mois, la Banque du Canada a triplé son bilan financier à presque 400 milliards de dollars, et d'autres hausses sont prévues, monsieur le président. Durant la récession de 2008, les grandes économies mondiales ont subi un assouplissement quantitatif à une échelle incroyable qui, en grande partie, ne s'est pas résorbé depuis. Le Canada a dû accuser un déficit record de 50 milliards de dollars à l'époque, mais nous n'étions pas obligés de progresser dans le monde incertain de l'assouplissement quantitatif, en raison de la vigueur de l'industrie pétrolière et gazière du Canada. Le ministère reconnaîtra-t-il que la mauvaise gestion de la politique du pétrole et du gaz de ce gouvernement a entraîné un déclin économique, qui a nécessité des centaines de milliards de dollars de mesures d'assouplissement quantitatif?
Monsieur le président, permettez-moi de réfuter une présomption implicite dans la question de l'honorable député selon laquelle notre gouvernement ne comprend pas l'importance du secteur pétrolier et gazier pour notre économie. Permettez-moi de citer quelques dirigeants de l'Alberta et leur réponse au programme de location.
Tim McMillan, le PDG de l'Association canadienne des producteurs pétroliers, a dit ceci: « Je pense que c'est essentiel. Ce ne sont pas toutes les entreprises qui auront besoin de puiser dans ce type de liquidités [...] mais les entreprises stables normalement de qualité feront fort probablement appel à ce programme pour leur fournir un certain montant de liquidités. »
L'Association canadienne des producteurs pétroliers sait que nous appuyons les entreprises canadiennes, y compris celles dans le secteur pétrolier et gazier, et j'exhorterais les députés d'en face à le reconnaître aussi.
BlackRock est l'une des plus grandes sociétés d'investissement dans le monde, administrant des billions de dollars d'obligations d'épargne. Elle a fait du lobbying auprès des organismes de réglementation dans le monde entier pour ne pas être qualifiée d'institution financière d'importance systémique.
La Banque du Canada a inopinément retenu les services de BlackRock comme conseiller pour ses programmes d'achat d'obligations.
Le ministre des Finances est-il conscient du conflit d'intérêts où le plus grand gestionnaire d'obligations dans le monde, BlackRock, donne des conseils à la Banque du Canada sur l'achat d'obligations?
Monsieur le président, le député d'en face sait sans doute que la Banque du Canada est indépendante du gouvernement et, par conséquent, nous ne sommes pas au courant de ces décisions et soutenons le maintien de l'indépendance de la Banque du Canada par rapport au gouvernement.
Le secteur des finances semble être bien avantagé durant cette crise économique.
Le ministre a-t-il l'intention d'offrir un programme de prestations plus équilibré à l'avenir, dans l'intérêt de l'ensemble de l'économie canadienne, et non pas seulement dans l'intérêt de sociétés comme Brookfields et BlackRock et les grandes banques?
Monsieur le président, je pense que la notion qu'un secteur soit avantagé par rapport à un autre va à l'encontre des faits. Plus de 550 000 prêts ont été consentis à des petites entreprises sous la forme de prêts de 40 000 $ par entreprise sur une très courte période.
Le Canada est un chef de file en la matière, et nous continuerons de soutenir les entreprises d'un bout à l'autre du pays à l'aide de prêts et de soutiens dont elles ont besoin pour nous permettre de traverser ces temps difficiles.
Nous allons maintenant passer à la dernière série d'interventions de cinq minutes.
Nous allons commencer avec le député de Carleton, M. Poilievre.
Merci, monsieur le président.
Quelle est la valeur en dollars des actifs totaux du gouvernement du Canada?
Monsieur le président, plus tôt aujourd'hui, on nous a fourni des renseignements inexacts au sujet du vérificateur général. J'aimerais pouvoir fournir plus de renseignements à ma prochaine réponse.
Monsieur le président, le député de Carleton a dit que le gouvernement précédent a dépensé plus d'argent sur le vérificateur général que le gouvernement actuel, mais c'est faux.
Monsieur le président, en fait, au cours de la dernière année où le gouvernement Harper était au pouvoir, en 2014-2015, les dépenses totales engagées pour le vérificateur général étaient de 85,8 millions de dollars.
Monsieur le président, au cours de la dernière année, en 2018-2019, les dépenses totales se sont élevées à 92,4 millions de dollars pour le vérificateur général, ce qui représente une hausse de 7,7 %.
Monsieur le président, je veux seulement dire que c'est choquant lorsque des gens fournissent des renseignements inexacts à la Chambre pour tenter de faire valoir un point.
Monsieur le président, nous continuerons d'aider les Canadiens durant cette période, en offrant du soutien non seulement aux entreprises, mais aussi aux particuliers pour traverser cette crise et faire la transition vers des temps meilleurs.
Je sais que nous ne devrions pas interroger le ministre sur les chiffres. Il n'est que le ministre des Finances, après tout, mais à combien s'élèvent les capitaux dans le bilan financier du gouvernement du Canada?
Monsieur le président, je conseillerais au député de Carleton de mémoriser les chiffres au sujet du vérificateur général pour la prochaine fois qu'il prend la parole à la Chambre des communes.
Le ministre a affirmé que notre bilan financier est solide. Il y a trois volets dans un bilan financier: les actifs, les passifs et les capitaux. Le ministre ne connaît aucun de ces chiffres, alors il ne sait clairement rien à propos de notre bilan financier. C'est rassurant.
D'après le vérificateur général, la valeur nette négative de notre gouvernement du Canada s'élèvera jusqu'à 1 billion de dollars d'ici la fin de l'exercice financier.
Le ministre peut-il, s'il connaît ces chiffres, nous dire s'il est possible que son gouvernement atteigne un endettement de 1 billion de dollars cette année?
Je tiens à assurer aux Canadiens que notre approche consistera à continuer d'effectuer des investissements dans leur intérêt. Nous avons cette option en raison de notre situation financière solide, mais nous continuerons d'adopter cette approche qui, selon nous, est l'approche appropriée.
Monsieur le président, comme je l'ai dit, nous continuerons de mettre l'accent sur l'importance de venir en aide aux Canadiens.
Monsieur le président, je pense que ce qui se passera, c'est que nous aurons une économie plus robuste au final en raison de ces investissements.
Nous avons toujours vu, monsieur le président, que ces investissements soutiennent non seulement les Canadiens, mais aussi les entreprises pour que nous ayons une économie solide et une situation financière solide après cette crise.
Monsieur le président, je vais continuer à concentrer nos efforts, comme nous devrions le faire, pour soutenir les Canadiens durant cette période.
Monsieur le président, nous continuons de faire des investissements que nous estimons être prudents devant ce défi économique pour venir en aide aux Canadiens, comme nous nous devons de le faire.
Monsieur le président, nous savons qu'en venant en aide aux Canadiens, en continuant de faire des investissements, nous permettrons aux Canadiens d'être eux-mêmes moins endettés car ce...
Monsieur le président, le facteur important à considérer ici, c'est que le gouvernement fédéral adopte la position selon laquelle nous devrions venir en aide aux Canadiens pour qu'ils ne s'endettent pas eux-mêmes.
Pourtant, ils sont endettés. On enregistre un endettement record des ménages, un endettement record des entreprises et une dette croissante du gouvernement.
Le ministre des Finances ne semble connaître aucun des chiffres de base qui seraient requis pour gérer les finances du gouvernement du Canada, alors je vais lui donner une dernière chance.
À la lumière des dernières séances d'information, à combien s'élève la dette nationale du Canada?
S'il ne le sait pas, peut-il avoir l'humilité et l'honnêteté de simplement l'admettre?
Monsieur le président, je veux remercier le député de m'accorder un peu plus de temps dans cette réponse pour dire que nous pensons que la meilleure chose à faire durant cette période est d'investir dans les Canadiens. Nous savons que de cette façon, ils ne seront ainsi pas autant endettés.
Le gouvernement est dans une situation financière qui nous permet de nous endetter à l'heure actuelle, et nous estimons que c'est ce qui est approprié de faire pour améliorer notre économie à la fin de cette crise. Nous pensons que c'est approprié. Nous continuerons d'adopter cette approche.
Des députés: Bravo!
[Français]
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Je voudrais que l'on porte attention au travail des interprètes. Cela concerne le débit et la rapidité des questions. Comme l'ont déjà mentionné nos interprètes, ils ont subi plus de blessures pendant cette courte période, récemment, que pendant toute l'année dernière.
Monsieur le président, je vous demanderais, s'il vous plait, de faire en sorte que l'on en tienne compte. Je vous remercie.
Je ne suis pas certain qu'il s'agisse d'un rappel au Règlement, mais la recommandation voulant que nous respections les conditions des interprètes est certainement pertinente pour la Chambre.
[Traduction]
Veuillez prendre note que c'est la fin de nos questions aux ministres pour cet après-midi.
Honorables députés, veuillez prendre note également que conformément à un ordre de renvoi du 20 avril, la Chambre a été rappelée. Par conséquent, le Comité va lever sa séance et la Chambre commencera à siéger peu de temps après. La sonnerie d'appel se fera entendre pour convoquer les membres, et la séance commencera par un cortège.
La séance est levée.
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