COVI Réunion de comité

     Je déclare la séance ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue à la troisième séance du Comité spécial de la Chambre des communes sur la pandémie de la COVID-19.

    Conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril, le Comité se réunit aujourd'hui pour considérer les annonces ministérielles et pour permettre aux députés de présenter des pétitions et de poser des questions aux ministres, incluant le premier ministre, en ce qui concerne la pandémie de la COVID-19.

    Je crois comprendre qu'il a été convenu d'observer un moment de silence à la mémoire des six membres des Forces armées canadiennes qui ont perdu la vie mercredi dernier dans l'écrasement d'un hélicoptère au large des côtes de la Grèce.

    [Le Comité observe un moment de silence.]

    Nous reprenons.

    Chers collègues, nous nous réunissons aujourd'hui pour poursuivre les discussions sur les mesures prises par notre pays pour faire face à la pandémie de COVID-19. Tout comme nous, les Canadiens, et tous les gens de la planète, font de leur mieux pour vivre leur vie jusqu'à ce que la situation s'améliore.

    Entretemps, comme nous regardons vers l'avenir, je crois qu'il est important de demeurer conscients de notre passé et de continuer à marquer les points saillants de notre histoire partagée.

    En ce moment même, la carillonneuse du Dominion, Mme Andrea McCrady, donne un récital spécial pour célébrer le 75^e anniversaire de la libération des Pays-Bas par les Forces armées canadiennes. En mai 1945, nos forces armées ont joué un rôle de premier plan pour libérer le peuple néerlandais de l'occupation nazie. Le 5 mai est devenu un jour de fête nationale aux Pays-Bas qui commémore l'événement et la belle amitié qui existe maintenant entre nos deux pays.

    La séance d'aujourd'hui a lieu par vidéoconférence. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. Veuillez noter que c'est toujours la personne qui parle que l'on verra à l'écran, plutôt que l'ensemble du Comité.

    J'aimerais faire un rappel. Comme à la Chambre ou en comité, les députés ne peuvent pas prendre de photos de leurs collègues ou filmer les délibérations.

    Pour faciliter le travail de nos interprètes et assurer le bon déroulement de la séance, je vais mentionner quelques règles.

    L'interprétation de la vidéoconférence se fera comme lors des réunions de comité habituelles et comme à la Chambre. Dans la partie inférieure de votre écran, vous pouvez choisir le parquet, l'anglais ou le français. Comme vous l'avez vu, je fais un changement pendant que je parle.

    Je suis maintenant passé à l'anglais pour parler dans cette langue. Si vous regardez le bouton, vous apercevrez un petit drapeau qui vous indique français ou anglais, et c'est ainsi que nous procéderons. C'est plus simple ainsi. C'est ce qui nous a occasionné de petits problèmes lors de la dernière séance.

    Je crois savoir que les ministres n'ont pas de déclarations.

    Nous pouvons donc passer à la présentation des pétitions pour une période d'au plus 15 minutes.

    J'aimerais rappeler aux députés que les pétitions présentées pendant une réunion du comité spécial doivent déjà avoir été certifiées par le greffier des pétitions.

    De plus, pour s'assurer que la présentation de la pétition a été faite en bonne et due forme, le certificat de la pétition et chaque page de la pétition qui a été certifiée lors d'une précédente législature doivent être acheminés par courriel au Comité au plus tard à 18 heures la veille de la séance.

    Je remercie tous les députés de leur collaboration habituelle.

     Je vous remercie tous.

    Nous allons passer maintenant à la présentation des pétitions.

    La première est celle du député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, M. Genuis.

    Monsieur le président, je suis heureux de présenter deux pétitions aujourd'hui.

    La première concerne le projet de loi C-7 du gouvernement. Les pétitionnaires s'inquiètent de voir que ce projet de loi supprime des mesures de protection du régime d'euthanasie actuel, y compris la période de réflexion obligatoire de 10 jours et le nombre de témoins requis pour attester du consentement de la personne. Les pétitionnaires prient la Chambre des communes de cesser immédiatement de supprimer des dispositions conçues pour protéger les personnes qui demandent l'euthanasie, et de mettre en place des mesures additionnelles de protection des personnes vulnérables. Il serait donc nécessaire d'amender ou de rejeter ce projet de loi.

    La deuxième pétition concerne le projet de loi d'intérêt public du Sénat S-204 et porte sur le prélèvement et le trafic d'organes. Les pétitionnaires demandent aux députés de la Chambre, et aux sénateurs également, d'appuyer le projet de loi S-204, qui érigerait en infraction criminelle le fait pour une personne de se rendre à l'étranger afin d'acquérir des organes prélevés sans consentement. Il comprendrait également des dispositions pour interdire de territoire au Canada toute personne ayant été impliquée dans le prélèvement et le trafic d'organes. Merci beaucoup.

    Merci.

    Je tiens à rappeler à tous les députés que nous devons tous porter un casque d'écoute particulier. Si vous n'avez pas reçu le vôtre, communiquez avec votre ambassadeur des TI et il vous en fera parvenir un dans les plus brefs délais. Il ne vous permettra pas nécessairement d'entendre mieux, mais il facilitera le travail de nos interprètes dont les conditions de travail rendent la tâche difficile. Il faut notamment avoir le bon micro, sans quoi il est très difficile pour eux d'entendre ce qui se dit et de traduire pour les députés.

    Nous passons maintenant au député de Beaches—East York, M. Erskine-Smith.

    Monsieur le président, j'ai dû réapprendre à nouer ma cravate. Il y a si longtemps.

    Je veux remercier Mme Jenna Robar, qui s'est occupée de la pétition e-2453. Les pétitionnaires soulignent qu'il existe près de 60 langues autochtones au Canada et que les Nations unies ont proclamé l'année 2019, soit l'an dernier, Année internationale des langues autochtones. Ils attirent l'attention sur l'article 13 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et les appels à l'action 13 à 16 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Ils demandent essentiellement au gouvernement de reconnaître les langues autochtones à titre de langues officielles du Canada et de faire en sorte que chaque langue soit reconnue nationalement, en prévoyant des mises en oeuvre aux niveaux régional et provincial, reconnaissant que de nombreuses régions ont des langues différentes.

    Monsieur le président, je suis fier de présenter une pétition au nom d'un des électeurs de ma circonscription, M. Myles Lynch de St. Andrews West. M. Lynch est passé à l'histoire comme le premier Canadien à avoir survécu à trois transplantations pulmonaires bilatérales. M. Lynch souffre de fibrose kystique et a subi trois transplantations pulmonaires au cours des cinq dernières années. Il a à peine 22 ans.

    M. Lynch a produit un documentaire intitulé 8 Thousand Myles, qui a été présenté à quelques reprises dans ma circonscription. Il y relate sa traversée du Canada. Il milite notamment en faveur de la création d'un programme national de dons d'organes avec droit de retrait. Il m'a demandé comment il pouvait faire pour sensibiliser la population à la question. Je lui ai parlé des pétitions électroniques en ligne qu'il pouvait faire signer par des gens partout au pays. Je suis fier de voir cette pétition forte de 1 318 signatures être certifiée aujourd'hui et demander au Comité permanent de la santé d'entreprendre une étude sur la possibilité de mettre sur pied un programme national avec option de retrait.

    Je lève mon chapeau à M. Lynch non seulement pour avoir une telle force de caractère, mais aussi pour défendre d'autres causes et sauver des vies en militant en faveur d'un meilleur système de dons d'organes. Bravo.

    Je suis heureux de présenter cette pétition aujourd'hui.

    Monsieur le président, je suis très heureux de présenter cette pétition certifiée au nom de plusieurs dizaines d'habitants de Toronto, Mississauga et Brampton, en Ontario, qui viennent ajouter leurs voix à celles de milliers de Canadiens qui ont signé des pétitions semblables. Étant donné que les Canadiens vivent des événements climatiques catastrophiques et sans précédent, et que, au même moment, notre société est aux prises, comme vous le savez, avec des inégalités sociales et économiques de plus en plus marquées — la moitié des familles canadiennes sont à moins de 200 $ de l'insolvabilité chaque mois —, et étant donné en particulier la période de pandémie que nous connaissons actuellement, les pétitionnaires demandent au gouvernement d'appuyer la motion M-1, un « New Deal vert » canadien que je présente à la Chambre des communes. Elle demande au Canada de prendre des mesures rapides et audacieuses pour s'attaquer à l'urgence climatique et effectuer la transition vers une économie axée sur l'énergie propre et renouvelable.

    Monsieur le président, c’est pour moi un honneur de présenter une pétition au nom des électeurs de Courtenay—Alberni. Ils se préoccupent, évidemment, des décès liés au fentanyl. Au cours des quatre dernières années, plus de 12 000 Canadiens sont morts pour avoir consommé du fentanyl.

    Ils disent que la lutte antidrogue actuelle a été coûteuse et terriblement inefficace; qu’elle a donné lieu à une stigmatisation à grande échelle des toxicomanies et des personnes qui consomment des drogues illicites; et que la criminalisation de substances particulières a entraîné un trafic de drogues dangereuses et mortelles comme le fentanyl.

    Ils affirment que la réglementation pour assurer la sûreté des sources, assortie de mesures et de règlements municipaux appropriés, réduira l’élément criminel associé aux drogues de rue. L’utilisation problématique des substances est une question de santé que la criminalisation de la possession pour consommation personnelle ne règle pas.

    Ils demandent au gouvernement du Canada de déclarer que la crise actuelle de surdoses d’opioïdes et d’intoxication au fentanyl est une urgence nationale en matière de santé publique conformément à la Loi sur les mesures d’urgence. Ils appellent le gouvernement à réformer la politique actuelle en matière de drogues pour décriminaliser la possession personnelle, comme l’ont fait le Portugal et d’autres pays, et à créer de toute urgence un système pour donner accès à des substances sécuritaires et non altérées afin que les personnes qui utilisent des substances de façon expérimentale, récréative ou chronique ne courent pas de risque imminent de surdose en raison d’une source contaminée.

    Monsieur le président, je présente aujourd’hui une pétition qui exprime les préoccupations des Canadiens de ma circonscription concernant l’approche du gouvernement à l’égard de la loi et de la réglementation sur les armes à feu.

    La pétition jette l’éclairage sur le fait que le discours du Trône présenté par le gouvernement libéral le 5 décembre 2019 contient de nombreuses inexactitudes concernant la loi et la réglementation sur les armes à feu en vigueur; que le terme « fusils d’assaut de type militaire » est une expression politique non définie par la loi canadienne; que les municipalités n’ont pas le pouvoir constitutionnel de promulguer de lois pénales pour interdire les armes de poing dans leurs administrations; que les experts, y compris les chefs de police, s’entendent pour dire que le fait d’interdire les armes à feu et d’exiger des propriétaires d’armes à feu respectueux des lois qu’ils suivent plus de formalités administratives inutiles ne rehaussera pas la sécurité publique; que la majorité des armes à feu utilisées pour commettre des crimes violents sont passées en contrebande au Canada en provenance des États-Unis; et que le gouvernement libéral continue à cibler les propriétaires d’armes à feu respectueux des lois au lieu de cibler les gangs, les trafiquants de drogues et les trafiquants d’armes illégales responsables de la violence dans nos collectivités.

    Les pétitionnaires dans la circonscription de Mission—Matsqui—Fraser Canyon demandent au gouvernement d’arrêter de cibler les propriétaires d’armes à feu respectueux des lois; d’annuler tous les plans de confiscation d’armes à feu détenues légalement par des Canadiens titulaires de permis du gouvernement fédéral et approuvés par la GRC; et de se servir de nos ressources limitées pour appliquer des lois antigang, réduire la participation des jeunes à risque et des gangs, promouvoir la santé mentale et outiller les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada pour qu’ils puissent faire leur travail efficacement.

    Très bien. Il n’y a plus d’autres pétitions aujourd’hui.

    Nous allons maintenant poser des questions aux ministres. J’aimerais rappeler aux députés qu’aucun député n’aura la parole pendant plus de cinq minutes à la fois et que les députés sont libres de partager leur temps avec un collègue ou plus en en avisant la présidence.

    Pour répondre aux questions, les ministres n’ont qu’à allumer leur micro et à parler. Je tiens encore une fois à rappeler aux députés d’utiliser le casque d’écoute officiel avec microphone pour que tout se passe bien, non seulement pour nous, mais aussi pour les interprètes.

     Nous commencerons la période des questions par M. Paul-Hus.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Alors que nous sommes en plein milieu d'une pandémie et que le gouvernement a accepté de mettre de côté toutes les affaires parlementaires pour se concentrer uniquement sur l'élimination du virus au Canada et de ses répercussions, le premier ministre trompe les Canadiens en introduisant des mesures pour punir les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois.

    Pourquoi?

     Monsieur le président, je pense que tous les Canadiens ont été touchés par la tuerie en Nouvelle-Écosse. Encore une fois, trop de familles font face à une tragédie et à un deuil épouvantables.

    Lors de la dernière campagne électorale, nous avons promis de bannir les armes d'assaut de type militaire, et c'est exactement ce que nous avons fait. Nous allons travailler avec les députés des différents partis afin de continuer à renforcer le contrôle des armes à feu.

    C'est dommage que, encore une fois, les conservateurs ne veuillent pas renforcer le contrôle des armes à feu au pays.

    Monsieur le président, je comprends la réponse du premier ministre. Par contre, j'aimerais savoir s'il considère que, grâce à ce décret en conseil, le crime organisé, les gangs de rue et les autres bandits vont simplement rendre leurs armes.

    Effectivement, ce n'est qu'une première mesure, mais elle est importante. Nous avons d'autres choses à faire pour éliminer ou restreindre les armes de poing dans nos municipalités, pour renforcer le contrôle à nos frontières et pour prendre d'autres mesures.

    Je suis content d'entendre le député parler de ces mesures, parce que nous allons travailler ensemble à la Chambre pour renforcer le contrôle des armes à feu. J'espère que le Parti conservateur fera partie de cette discussion de façon positive pour garder les Canadiens en sécurité.

    Monsieur le président, je peux tout simplement dire au premier ministre que le Parti conservateur a toujours eu à cœur de s'attaquer aux criminels et non aux honnêtes citoyens.

    En parlant de criminels, on sait que le premier ministre, avant même la pandémie, avait déjà demandé à ce que la Commission des libérations conditionnelles du Canada libère plus facilement et plus rapidement des prisonniers. Maintenant, on apprend qu'il y a des libérations très rapides en raison de la pandémie. Le ministre de la Sécurité publique nous répondait que c'étaient des gens qui approchaient la fin de leur sentence ou des gens plus âgés, or on apprend dans les médias que des criminels dangereux sont libérés.

    Le premier ministre peut-il nous donner une explication?

    La protection, la sécurité et la santé de tous les citoyens canadiens sont importantes pour le gouvernement. C'est pourquoi nous avons pris des mesures additionnelles au sein de nos services correctionnels pour nous assurer que les gardiens et les détenus sont protégés.

    Nous avons effectivement ouvert la porte à certaines libérations plus rapides, mais seulement dans des cas très précis ne présentant pas ou moins de danger pour les citoyens. Nous avons su trouver un juste équilibre. Nous devons protéger les Canadiens, et nous devons aussi assurer leur sécurité. Ces deux choses vont main dans la main.

    Le premier ministre nous confirme donc qu'aucun criminel dangereux n'a été libéré précipitamment pour qu'il n'ait pas à vivre la COVID-19 à l'intérieur des murs.

    Il y a des règles et des principes très stricts pour s'assurer qu'on ne libère pas à l'avance des gens qui posent une menace pour la société.

    Monsieur Paul-Hus, il vous reste une minute.

    Je vous remercie, monsieur le président.

     Le gouvernement chinois n'a pas été transparent avec le reste du monde en ce qui concerne le coronavirus. L'Australie a demandé une enquête approfondie, mais a reçu des menaces du régime communiste.

    Le Canada va-t-il se tenir aux côtés de ses alliés du Groupe des cinq et demander au gouvernement chinois d'être complètement transparent?

    Nous continuons d'être solidaires de nos alliés, y compris le Groupe des cinq, qui a d'ailleurs été très solidaire du Canada en ce qui concerne les deux Canadiens détenus de façon injuste depuis longtemps en Chine. Nous allons continuer de nous attendre à obtenir des réponses à toutes nos questions au cours des mois et des années à venir sur l'origine de cette pandémie, y compris les questions importantes pour la Chine. En même temps, nous allons travailler pour nous assurer que tous les Canadiens ont tout l'équipement et toutes les protections nécessaires pour traverser cette pandémie.

    Nous passons à M. Blanchet.

    Je vous remercie, monsieur le président. Excusez-moi de ne pas avoir mon casque officiel. J'étais en déplacement et je ne l'ai pas apporté. J'espère que vous m'entendez bien quand même.

    Depuis plusieurs jours, des discussions ont lieu entre des gens du Bloc québécois et des gens du gouvernement afin d'en arriver, par la collaboration, à une proposition pour les aînés du Québec et du Canada. L'essentiel de notre proposition est d'augmenter temporairement la pension de vieillesse d'environ 25 $ par semaine, ou 110 $ par mois. En passant, je hais le terme « pension de vieillesse ». Je préfère « pension pour les aînés ». C'est une discussion qui a cours depuis un certain temps, et c'est une proposition que nous faisions dès la campagne électorale. Nous demandons que ce soit fait au moins temporairement à ce stade-ci.

    Or le Parlement a cessé de siéger au milieu du mois de mars. Nous sommes maintenant au mois de mai, et les aînés n'ont toujours rien. Ils sont eux-mêmes impatients, et nous passons une bonne partie de nos journées à répondre à ces gens. Devant leur impatience, je me suis dit que ce n'était pas à moi de leur répondre, mais plutôt au premier ministre.

    Voici donc ma question pour le premier ministre: où en êtes-vous dans la recherche d'une solution qui augmentera le pouvoir d'achat des aînés du Québec et du Canada à très court terme?

    Évidemment, les aînés ont besoin de notre soutien et de services importants en raison de la COVID-19. En priorité, nous avons mis en place des indemnités de remplacement du revenu pour les travailleurs qui auraient perdu leur emploi à cause de la COVID-19. Par la suite, nous avons annoncé différentes mesures, y compris des mesures pour les aînés.

    Les aînés les plus vulnérables vont recevoir un remboursement de la TPS, ce qui va les aider très bientôt. Nous avons aussi réduit de 25 % le montant minimal qui doit être retiré des fonds enregistrés de revenu de retraite. Nous avons également octroyé 9 millions de dollars, par l'entremise de Centraide, pour aider les aînés plus vulnérables.

    Je reconnais absolument qu'il faut en faire davantage. Je suis très content que nous ayons pu travailler avec les autres parlementaires, dont ceux du Bloc québécois, pour entendre ces préoccupations et pour trouver la meilleure façon d'aider les aînés à court terme. Dans le contexte de la pandémie, ils ont des inquiétudes concernant leur sécurité physique, mais aussi leur sécurité économique.

    Nous allons en avoir plus à dire plus bientôt.

    Le premier ministre a indiqué au cours des dernières heures qu'il pourrait avoir besoin de la collaboration d'autres partis, dont le Bloc québécois, concernant un tout autre sujet. Nous sommes fort ouverts à cette discussion, mais nous voulons la même ouverture lorsque nous demandons quelque chose qui doit servir les gens du Québec.

    Le coût du panier d'épicerie des aînés a augmenté, comme celui de n'importe qui d'autre. C'est vrai pour tous les aînés de plus de 65 ans, bien sûr. La pension de la vieillesse actuelle représente moins de la moitié de la toute nouvelle Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants. Elle représente moins du tiers de la Prestation canadienne d'urgence de base.

    Des aînés de ma circonscription, comme de n'importe laquelle des 338 circonscriptions, demandent où nous en sommes. Ils demandent comment cela se fait qu'il n'y ait rien pour eux.

    Quand y aura-t-il quelque chose pour eux? Je veux être capable de leur répondre quelque chose.

    Que répond le premier ministre? Je vais le leur répéter.

    Il va y avoir des annonces au cours des prochains jours sur la manière dont nous pourrons aider les aînés, particulièrement les aînés les plus vulnérables. Nous reconnaissons que le coût du panier d'épicerie augmente pour tout le monde. C'est la raison pour laquelle il faut faire mieux pour nos aînés.

    Que ce soit les CHSLD, que ce soit nos aînés les plus vulnérables partout au pays, il y a des histoires d'horreur. Bien trop de familles vivent un deuil épouvantable. Il y a des aînés isolés, des aînés qui craignent de tomber malades sans jamais revoir leurs petits-enfants ou leurs enfants. Nous devons être là pour ceux qui appartiennent à cette grande génération qui a lutté pour nous pendant la Seconde Guerre mondiale. Maintenant, nous devons lutter pour eux dans leurs foyers. C'est exactement ce que nous allons faire.

    Nous allons passer à la prochaine question.

    Madame Collins, la parole est à vous.

    Monsieur le président, tous les jours, des gens me disent qu’ils ont du mal à payer leurs factures et à garder un toit. Au lieu de s’assurer que les Canadiens reçoivent l’aide dont ils ont besoin, le gouvernement a créé des programmes compliqués qui laissent toujours passer des gens entre les mailles du filet.

    Si le premier ministre ne s’engage pas à verser une prestation universelle, s’engagera-t-il au moins à éliminer les critères d’admissibilité restrictifs qui excluent les personnes les plus vulnérables?

    Monsieur le président, lorsque nous avons été frappés par cette pandémie, nous savions que nous avions besoin d’aider les Canadiens qui souffraient du nord au sud et d’est en ouest, en particulier les plus vulnérables. Voilà pourquoi nous avons rapidement instauré la Prestation canadienne d’urgence, qui a aidé plus de sept millions de Canadiens et a grandement amélioré leur situation. Nous avons dû agir vite pour verser ce financement aux gens, et c’est précisément ce que nous avons fait.

    Nous avons aussi reconnu qu’il serait nécessaire de prendre des mesures supplémentaires. C’est pourquoi depuis ce moment-là, nous nous sommes continuellement attachés à rejoindre les plus vulnérables et à les aider aussi. Il nous reste fort à faire, mais nous savions que les approches ciblées étaient ce dont on avait le plus besoin.

    Monsieur le président, le gouvernement continue de laisser des personnes pour compte. J’ai parlé à une femme de ma circonscription qui était sans abri l’an dernier. Elle a récemment trouvé du travail et un endroit où vivre. Cependant, parce qu’elle n’a pas gagné 5 000 $ l’an dernier, lorsque la pandémie s’est déclarée, elle n’était admissible à aucune prestation. Elle n’y était pas admissible, mais elle faisait partie des personnes qui en ont le plus besoin.

    Je me demande pourquoi le premier ministre estime qu’elle ne mérite pas notre soutien.

    Monsieur le président, pendant cette crise, nous nous sommes attachés à aider les plus vulnérables avec des mesures ciblées qui sortiront les Canadiens de la pauvreté et les soutiendront. Au cours des cinq dernières années, nous avons sorti plus d’un million de personnes de la pauvreté au pays et nous avons continué à placer les plus vulnérables au cœur de tout ce que nous faisons. Nous continuerons de le faire. Nous avons investi considérablement dans des organismes et des fondations de charité qui aident les plus vulnérables.

    Parallèlement, nous continuerons à chercher d’autres façons d’aider encore plus que les sept millions de Canadiens qui bénéficient de la Prestation canadienne d’urgence. Nous reconnaissons qu’il reste fort à faire et nous continuerons d’essayer de faire tout ce qui est en notre pouvoir dans cette situation sans précédent.

    Monsieur le président, le gouvernement est étrangement résolu à appliquer des critères d’admissibilité qui font en sorte que les gens ordinaires ne reçoivent pas le soutien dont ils ont besoin, mais il est moins résolu à les appliquer aux sociétés et aux milliardaires qui reçoivent notre aide. Si une entreprise trompe le public et se sert de paradis fiscaux pour ne pas payer sa juste part, elle ne devrait pas être admissible à l’aide financière ou aux prestations gouvernementales. D’autres pays, comme la Pologne, le Danemark et la France, ont pris des engagements à cet égard, et s’ils peuvent le faire, nous le pouvons aussi.

    Le premier ministre a changé de discours d’une journée à l’autre. S’engagera-t-il maintenant à ne pas verser de fonds publics à une entreprise qui a placé de l’argent dans des paradis fiscaux?

    Monsieur le président, les mesures que nous avons présentées visent surtout à aider les travailleurs qui ont perdu leur emploi, quelle que soit l'entreprise pour laquelle ils travaillaient. Il est dommage d'entendre les députés du NPD, qui avait l'habitude d'être le parti des travailleurs, choisir de juger les travailleurs en fonction de la multinationale qui les employait. Nous avons mis en œuvre une subvention salariale de manière à ce que les employeurs soient forcés de refiler tout l'argent aux travailleurs. Cette mesure ne vise pas à aider les entreprises; elle vise à aider les travailleurs. C'est notre priorité depuis le début: aider les Canadiens ordinaires qui ont besoin de soutien parce qu'ils sont incapables de travailler en raison de la COVID-19. C'est notre priorité, et c'est ce dont les Canadiens ont besoin en ce moment.

    Bien entendu, nous continuons de prendre des mesures très énergiques pour lutter contre l'évitement fiscal et l'évasion fiscale. Nous avons dépensé un milliard de dollars pour renforcer notre...

    Mme Laurel Collins: Monsieur le président, puis-je poser ma dernière question?

    Le très hon. Justin Trudeau: Nous continuerons de le faire.

    J'aimerais simplement faire une pause pendant une minute. Je tiens à rappeler aux honorables députés que nous nous efforçons de respecter les règles des comités, qui stipulent que la durée de la réponse devrait correspondre approximativement à la durée de la question. Je souhaite simplement que les députés se souviennent de cela.

    Je vais céder de nouveau la parole à Mme Collins. Il lui reste environ 45 secondes et, avec un peu de chance, cela équivaudra à peu près à la moitié du temps consacré à la question et à la réponse.

    Madame Collins, la parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Ma dernière question concerne le logement et l'itinérance. Ma collectivité faisait face à une crise longtemps avant l'arrivée de la pandémie et, maintenant, les gens qui vivent dans les rues ou dans les parcs n'ont pas le luxe de suivre les conseils en matière de santé publique en demeurant simplement à la maison. À Victoria, la province et la municipalité sont intervenues afin de trouver des solutions pour héberger les gens dans des hôtels locaux, du moins à court terme.

    Est-ce que le gouvernement fédéral interviendra pour régler cette crise immédiate et pour fournir les investissements requis à long terme pour trouver des logements stables?

    Le très honorable premier ministre a la parole pendant 25 secondes ou moins.

    Oui, monsieur le président, nous avons mis en oeuvre une stratégie nationale sur le logement à caractère historique qui vise à investir 40 milliards de dollars dans des logements. En travaillant avec des partenaires, nous avons réduit le nombre de pauvres au Canada de plus d'un million, mais il reste encore beaucoup à faire. De plus, nous sommes en voie de réduire de moitié l'itinérance grâce à des investissements historiques.

    Nous reconnaissons que, pendant cette pandémie, il y a encore plus de travail à faire pour aider les Canadiens vulnérables, et nous faisons équipe avec d'autres ordres de gouvernement pour nous assurer que cette aide est apportée.

     J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    À l'ordre. Monsieur Godin invoque le Règlement.

    Monsieur le président, je n'entends pas l'interprétation en français. J'aimerais donc que l'on procède à une vérification, afin que je puisse entendre, en français, ce que dit le premier ministre.

    D'accord. Peut-on vérifier cela?

    Merci.

    Je peux tenter de parler en anglais. Je crois que j'utilisais l'onglet anglais, ce qui importe. Entendez-vous la traduction maintenant?

    C'était exactement la nature du problème.

    Je souhaite simplement le signaler à tous les membres. Je parle en anglais en ce moment, et j'ai activé le bouton anglais au bas de l'écran. Cela provoque une légère interruption lorsque nous parlons, mais c'est le moyen de contourner le problème afin de pouvoir bénéficier de services d'interprétation qui fonctionnent pour tout le monde.

    Le chef de l'opposition, M. Scheer, posera la prochaine question.

    Monsieur le président, comme c'est notre première occasion de nous rencontrer sur n'importe quelle tribune, je tiens à en profiter pour présenter mes sincères condoléances aux familles des braves hommes et femmes qui ont perdu la vie dans l'écrasement de l'hélicoptère. Je sais que je parle au nom de tous les parlementaires lorsque j'exprime toute notre sympathie à leurs familles et à leurs êtres chers.

    Monsieur le président, j'aimerais soulever auprès du premier ministre une question que j'ai soulevée à plusieurs reprises auparavant, à savoir la lacune liée au programme de subvention salariale.

    Il y a une entreprise dans ma circonscription qui emploie des milliers de travailleurs partout au pays. L'année dernière, ils ont fait l'acquisition d'une autre entreprise. Séparément, ces entreprises rempliraient les conditions d'admissibilité à la subvention salariale, mais, ensemble, elles ne les remplissent pas en raison des règles auxquelles le gouvernement a assujetti le programme. Même si les recettes collectives de ces entreprises ont connu une réduction massive qui, autrement, les rendrait admissibles, ils n'ont pas réussi jusqu'à maintenant à obtenir une confirmation de leur accès au programme. Il s'ensuit que des milliers d'emplois sont menacés.

    Le premier ministre sera-t-il en mesure de donner de bonnes nouvelles aux Canadiens qui travaillent pour l'entreprise Brandt Tractor partout au pays?

    Je remercie l'honorable député de sa question et de la façon dont il défend les intérêts des entreprises de sa circonscription.

    Lorsque je me suis entretenu directement avec lui, je l'ai dit que des représentants officiels du ministère des Finances avaient communiqué directement avec l'entreprise de sa circonscription. Nous admettons que certains aspects particuliers de cette entreprise rendent difficile son admissibilité à la subvention salariale, mais nous savons que les représentants officiels du ministère des Finances travaillent d'arrache-pied pour faire en sorte que toutes les personnes qui ont besoin de la subvention salariale l'obtiennent, afin que les travailleurs de la collectivité du député puissent obtenir l'aide dont ils ont besoin.

    Le premier ministre sait qu'un grand nombre d'entreprises partout au pays peuvent également être classées dans cette catégorie. Par conséquent, nous espérons obtenir de bonnes nouvelles. Signalons seulement que le mois de mai est bel et bien entamé maintenant et que des décisions importantes doivent être prises très rapidement.

    Il y a d'autres aspects des plans du gouvernement visant à aider les gens à traverser cette crise qui permettent à ces mêmes gens de passer entre les mailles du filet de sécurité. Le plan pour aider les entreprises à payer leur loyer s'applique seulement une fois qu'une entreprise a perdu 70 % de ses recettes. Quand les provinces commenceront à permettre aux entreprises d'ouvrir leurs portes, bon nombre de ces entreprises devront prendre la décision très difficile de reprendre leurs activités alors qu'elles toucheront peut-être 35 ou 45 % de leurs recettes habituelles. Elles ne pourront pas avoir accès à ces programmes et, dans un grand nombre de cas, cela les dissuadera de reprendre leurs activités et de faire travailler de nouveau les gens.

    Le premier ministre modifiera-t-il ces programmes afin d'accroître leur souplesse et de permettre à un plus grand nombre de Canadiens de reprendre leur travail dans les semaines à venir?

    Monsieur le président, nous faisons face à une crise sans précédent, et nous avons été forcés de prendre rapidement des mesures pour appuyer les travailleurs et les familles de l'ensemble du Canada, et c'est exactement ce que nous avons fait. Nous continuons de nous efforcer de réagir à la réalité qu'affrontent les gens et les entreprises à l'échelle nationale.

    Je suis impatient de relever le défi lié à la façon d'adoucir les mesures afin que les gens puissent retourner au travail. Nous nous rapprochons de ce stade, mais nous ne l'avons pas encore atteint. Nous nous soucions encore énormément d'apporter aux travailleurs et aux familles l'aide nécessaire en cette période de crise.

    Quand les différentes provinces prendront des mesures pour redémarrer leur économie et que nous observerons diverses voies dans cette direction, je sais que je serai en mesure de compter sur tous les députés de la Chambre et, effectivement, sur les Canadiens de l'ensemble du pays pour trouver collectivement la meilleure façon d'assurer à l'avenir notre sécurité et de relancer notre économie de la bonne manière. Il sera bon de travailler ensemble une fois que nous aurons atteint ce stade.

    Il nous reste à peu près une minute, ce qui devrait vous permettre de poser peut-être une question de 30 secondes et d'obtenir une réponse de 30 secondes.

    Monsieur Scheer, vous avez la parole.

    Monsieur le président, personne ne conteste la nécessité d'intervenir rapidement. Toutefois, nous sommes maintenant en mai, et ces programmes ont été annoncés il y a des semaines. Les Canadiens ont eu accès à ces programmes, mais il y a aussi des semaines que les problèmes liés à ces programmes ont été signalés au gouvernement. Cependant, bientôt, nous allons aussi observer une difficulté supplémentaire, en ce sens que les gens qui reçoivent la prestation d'urgence, mais qui pourraient avoir l'occasion de recommencer à travailler pendant quelques heures, font face à un plafond mensuel de 1 000 $ de revenus qu'ils ne doivent pas dépasser s'ils veulent continuer de recevoir la Prestation d'urgence du Canada.

    Les conservateurs proposent d'adopter un système progressif plus souple qui permettrait aux Canadiens de gagner plus de revenus sans perdre leur prestation, pendant que les entreprises intensifient leurs activités, mais avant qu'elles rétablissent les heures normales de travail de leurs employés.

    Je le répète, le premier ministre assouplira-t-il un peu la prestation afin de hausser le plafond restrictif de revenus que les travailleurs peuvent toucher avant de perdre la prestation et afin de faire en sorte qu'il soit toujours plus payant de travailler?

     Je crois que le chronomètre nous indique que le temps de parole du député est écoulé, mais je vais permettre au très honorable premier ministre de répondre à la question en environ 30 secondes.

    Merci, monsieur le président.

    Notre priorité consistait à soutenir les Canadiens de l'ensemble du pays au moyen de la Prestation d'urgence du Canada, de la subvention salariale et d'autres mesures visant les étudiants, les aînés, les agriculteurs et les producteurs agricoles. Cela a été notre priorité, et c'est ce à quoi nous avons travaillé.

    J'entends les préoccupations du Parti conservateur à propos de l'effet dissuasif des mesures. Quand nous envisagerons de rouvrir les entreprises, nous travaillerons avec les collectivités et l'industrie pour nous assurer que les gens ont l'occasion de travailler sans risquer d'être pénalisés. Toutefois, notre priorité générale consistait à donner aux Canadiens l'assurance de pouvoir rester à la maison, prendre soin de leurs êtres chers, faire leur épicerie et payer leur loyer, afin que nous puissions assurer la sécurité des Canadiens pendant cette pandémie. Et c'est exactement ce que nous avons fait.

    Nous allons maintenant passer à Mme Gladu.

    Monsieur le président, les aînés de ma circonscription ont du mal à joindre les deux bouts. Nous avons entendu le premier ministre admettre que les revenus fixes de certains d'entre eux ont diminué, que les loyers ont augmenté et que le coût du panier d'épicerie s'est accru. Cela fait des semaines qu'il affirme que, dans les jours à venir, des mesures visant les aînés seront annoncées.

    Le fait est que les libéraux ont fait campagne en promettant de hausser la Sécurité de la vieillesse. À quel moment des semaines à venir, tiendront-ils la promesse qu'ils ont faite aux aînés?

    Monsieur le président, après avoir travaillé dur toute leur vie, les Canadiens méritent bien sûr d'avoir l'esprit tranquille en ce qui concerne la sécurité de leur retraite. La COVID-19 a assurément eu une incidence disproportionnée sur les aînés. Ils ont des besoins accrus en matière de services et d'aide. Heureusement, ils reçoivent toujours leurs pensions et leurs prestations, contrairement à un grand nombre de Canadiens qui ont perdu leur emploi. Toutefois, leur situation est tout de même difficile.

    Nous avons mis en œuvre des mesures...

    Mme Marilyn Gladu: Quand le ferez-vous?

    L'hon. Deb Schulte: ... au début du mois d'avril. Les gens ont reçu un crédit pour la TPS, c'est-à-dire un paiement supplémentaire qui, en moyenne, s'élevait à 400 $ pour les aînés vivant seuls et à 600 $ pour les couples d'aînés. Cela représentait une aide concrète pour les aînés à faible et moyen revenus.

    Mme Gladu invoque le Règlement.

    Oui, monsieur le président. Je pense que vous avez rappelé aux députés que la durée de la réponse devrait être approximativement égale à la durée de la question. Je demanderais simplement que la ministre respecte cette règle.

    J'aimerais passer à ma deuxième question.

    Je voudrais rappeler à tous les députés qu’ils doivent formuler leurs réponses et leurs questions de la manière la plus concise possible.

    Mme Gladu a la parole.

    Très bien, monsieur le président.

    Ma circonscription est située à la frontière du Canada et des États-Unis. Nous observons un certain nombre d’incohérences dans ce qui est considéré comme des déplacements essentiels par rapport aux États-Unis et, d’ailleurs, dans l’interprétation qu’en font les différents agents de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou ASFC. Alors que des Américains viennent ici pour acheter des médicaments sur ordonnance à moindres coûts ou pour pêcher, des gens de ma circonscription se voient refuser la possibilité de faire venir des vérificateurs pour que leurs entreprises obtiennent l’approbation d’exporter. Il y a des gens qui ont acheté des mâts pour leurs bateaux auprès de fabricants canadiens et qui veulent venir les récupérer, mais qui ne sont pas autorisés à le faire. Il en va de même pour ceux qui essaient de vendre du plasma aux États-Unis.

    Quand va-t-on clarifier les règles pour les agents de l’ASFC afin qu’ils comprennent ce qui constitue des déplacements essentiels et des activités commerciales essentielles, y compris celles effectuées entre particuliers?

    Monsieur le président, nous avons mis en place des règles très rigoureuses, qui sont bien documentées et bien comprises par l’ASFC, afin d’interdire tous les déplacements non essentiels. Ces mesures se sont avérées très efficaces. Nous avons constaté une réduction de 99 % du nombre de déplacements internationaux vers le Canada. En même temps, nous reconnaissons l’importance de maintenir les voies d’approvisionnement essentielles afin que les biens et les services puissent être acheminés au Canada et afin que nos tablettes d’épicerie puissent être garnies d’aliments. Nous reconnaissons également le travail important qu’accomplissent les travailleurs essentiels des deux côtés de la frontière.

    Nous avons fourni des précisions aux agents de l’ASFC. Leur interprétation de ces règles a été, dans l’ensemble, uniforme. J’ai entendu un certain nombre de nos collègues du caucus exprimer des préoccupations au sujet de cas particuliers. Lorsque nous recevons ce genre de demandes de renseignements, nous y donnons suite immédiatement. Je tiens à assurer à la députée que nous continuerons à procéder ainsi.

    Le travail que nous faisons pour empêcher les déplacements non essentiels s’est révélé important pour la santé et la sécurité des Canadiens, et nous poursuivrons nos efforts en ce sens.

    Monsieur le président, ma prochaine question porte sur les entreprises à propriétaire unique. Nous constatons que bon nombre d’entre elles ne sont admissibles à aucune des mesures d’aide qui ont été instaurées — assurance-emploi, Prestation canadienne d’urgence, Subvention salariale d’urgence, etc. Que fera le gouvernement pour venir en aide aux propriétaires uniques qui sont actuellement laissés pour compte?

    Monsieur le président, tout d’abord, permettez-moi de dire que nous sommes tout à fait conscients que des entreprises de toutes les tailles et de toutes les régions du pays traversent une période extrêmement difficile. Les mesures que nous proposons visent, de toute évidence, à fournir un financement provisoire non seulement aux particuliers, mais aussi aux entreprises.

    Nous cherchons des moyens de faire en sorte que le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes s’applique le plus largement possible. Ainsi, plus de 500 000 entreprises ont déjà eu droit à ces prêts, ce qui représente plus de 20 milliards de dollars. Nous examinons des façons d’adapter le processus d’admissibilité, tout en reconnaissant la nécessité de nous assurer que le programme continue de produire l’effet escompté, et nous en aurons plus à dire à ce sujet.

    Les prochaines questions seront posées par M. Arnold.

    Monsieur le président, c’est ma première intervention, alors j’espère que vous m’entendez bien.

    Nous vous entendons bien. Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. Il est bon de voir les visages de tout le monde.

    Le 3 avril, la ministre des Pêches a déclaré que les dates d’ouverture seraient déterminées par les pêcheurs. Depuis, la ministre a passé outre à la volonté des pêcheurs de l’Île-du-Prince-Édouard et du golfe qui ont voté pour commencer leurs saisons à temps, mais elle a permis aux pêcheurs de sa propre circonscription de poursuivre leurs saisons comme prévu, leur donnant ainsi accès aux marchés plusieurs semaines avant leurs concurrents. Cette politique de deux poids, deux mesures est gravement injuste, et les pêcheurs de l’Atlantique sont furieux, comme en témoignent les manifestations tenues hier sur le pont-chaussée de Canso.

    Quand la ministre va-t-elle cesser d’abuser de sa position et commencer à respecter les pêcheurs en ouvrant les zones de pêche du homard 23, 24 et 26?

    Monsieur le président, lors de la prise de décisions concernant l’ouverture de saisons, un certain nombre de facteurs entrent en ligne de compte. Ce sont des décisions complexes qui tiennent compte de ce qui est nécessaire pour que les transformateurs et les pêcheurs soient prêts pour la saison, ainsi que des répercussions socioéconomiques sur la région. Nous examinons toutes ces mesures au moment de prendre ces décisions. Nous ne les prenons pas à la légère. Ce sont des décisions difficiles à prendre.

    Dans le cadre des décisions que nous avons prises concernant le golfe, l’un des principaux messages que nous avons entendus, c’est l’importance de faire en sorte que toutes les zones commencent à la même date. C’est pourquoi il a été décidé de commencer le 15 mai. Nous sommes impatients de voir les pêcheurs sur l’eau. Nous avons hâte à leurs récoltes. Nous continuerons à faire tout notre possible pour appuyer l’industrie.

    Merci, madame la ministre. Je crois que le temps...

    Excusez-moi. Non, l’honorable ministre avait encore 15 secondes.

    J’aimerais rappeler aux députés de ne pas interrompre une personne qui a la parole. Je ferai de mon mieux pour essayer de maintenir le niveau. Je vais peut-être commencer à désactiver le micro si cela s’avère nécessaire, mais le fait d’interrompre autrui ne réglera rien.

    Monsieur Arnold, je vous laisse continuer. Il vous reste trois minutes et neuf secondes.

    Merci, monsieur le président.

    La pêche touristique sur la côte Ouest est un important moteur économique en Colombie-Britannique, surtout dans les collectivités côtières et, pourtant, la pêche publique n’est pas respectée par le gouvernement. L’année dernière, la pêche publique a été affaiblie par des restrictions fondées sur l’idéologie plutôt que sur la science. Un an plus tard, la ministre des Pêches refuse même de discuter de solutions viables, fondées sur la science, pour préserver la pêche publique de la Colombie-Britannique.

    La ministre et son gouvernement ont-ils la volonté et l’intention d’appuyer les pêches de la côte Ouest du Canada et les collectivités qu’elles soutiennent?

    La ministre a la parole pour 30 secondes.

    Monsieur le président, la pêche occupe une place importante dans chaque collectivité côtière. Je suis consciente de son apport à notre économie et de sa signification pour nos collectivités côtières. C’est pourquoi nous continuons à travailler avec ces communautés et avec l’industrie des pêches pour nous assurer de faire tout en notre pouvoir pour les soutenir. En ces temps extrêmement difficiles, nous cherchons à élaborer des mesures, avec le concours des pêcheurs de la Colombie-Britannique, de la côte Atlantique et de l’Est du Québec, pour faire en sorte de les aider réellement et de nous attaquer à tous les problèmes qu’ils rencontrent.

    M. Arnold a la parole.

    Monsieur le président, les aînés du Canada, en particulier ceux qui ne touchent que des revenus de base, sont durement frappés par la crise de la COVID-19, car ils sont aux prises avec une nouvelle hausse des coûts et un manque de services. Les personnes âgées ont besoin de services adéquats de la part des fournisseurs de soins, ainsi que de sécurité physique et de liberté pour avoir accès à leurs épargnes et ainsi renforcer leur sécurité financière.

    Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas su reconnaître les difficultés croissantes auxquelles se heurtent les personnes âgées? Le gouvernement va-t-il soutenir les aînés du Canada?

    La ministre a la parole. Je lui demande de ne pas prendre plus de 30 secondes.

    Monsieur le président, je tiens à assurer à mon collègue que le gouvernement a accordé une grande attention aux personnes âgées en ces temps difficiles. Nous avons augmenté le crédit pour la TPS: les aînés à revenu faible ou modeste recevront une prestation additionnelle de 400 $ pour les personnes seules et de 600 $ pour les couples. Nous avons également fait en sorte que la Prestation canadienne d’urgence soit offerte aux personnes âgées qui ont subi une perte de revenu à cause de la COVID-19. Nous les avons rendues admissibles.

     La parole revient de nouveau à M. Arnold.

    Monsieur Arnold, vous disposez d’une minute — une question de 30 secondes suivie d’une réponse de 30 secondes, idéalement.

    Merci, monsieur le président.

    Le 23 avril, mes collègues et moi-même avons demandé au gouvernement de créer un programme qui mettrait en relation les étudiants à la recherche d’un emploi et les employeurs des chaînes d’approvisionnement alimentaire essentielles du Canada. Qu’a fait le gouvernement pour jumeler les étudiants et les autres Canadiens à la recherche d’un emploi avec les employeurs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, y compris ceux du secteur des poissons et des fruits de mer?

    Monsieur le président, nous faisons tout ce que nous pouvons, au moyen de nos programmes d’emploi existants, pour créer des débouchés qui permettront aux étudiants de travailler et d’acquérir une expérience professionnelle cet été. Nous savons que ce sera difficile, en particulier dans des domaines comme l’agriculture. C’est pourquoi nous avons prévu des volets réservés aux employeurs du secteur agricole, qui pourront recruter des étudiants avec l’aide du gouvernement, ainsi qu’un certain nombre d’autres initiatives, comme le programme Emplois d’été Canada, dont j’ai hâte de voir les résultats au cours des prochains jours.

    Nous passons maintenant à la prochaine question, celle de Mme Harder.

    Souhaitiez-vous invoquer le Règlement, madame Rempel?

    Merci, monsieur le président.

    J’ai constaté qu’à deux reprises, vous avez menacé de couper le micro d’un conservateur, y compris celui de mon collègue, M. Arnold. Puisque nous ne sommes pas à la Chambre des communes, mais bien en comité, je me demande quel règlement vous donnerait le droit de couper le micro d’un député en utilisant le bouton de mise en sourdine. Cette mesure me paraît un peu dictatoriale et je me demandais si vous pouviez éclaircir ce point, au regard du Règlement.

    Je ne pense pas avoir menacé d’utiliser la sourdine, mais je vous remercie de soulever ce point. J’essaie de faire respecter les règles qui veulent que la durée des questions et des réponses soit égale, pour qu’il n’y ait pas d’interruptions de part et d’autre. C’est ainsi que nous allons continuer. Je n’ai pas eu recours à la sourdine. Je suis intervenu verbalement et je pense que cette façon de faire est un peu plus civilisée. J’espère que vous êtes du même avis. Vous n’avez pas à commenter ce point.

    Nous allons passer à Mme Harder. Je vous remercie.

    Mais, monsieur le président, au sujet du rappel au Règlement, vous m’avez dit la semaine dernière que vous alliez utiliser le bouton de mise en sourdine, et vous avez dit la même chose à M. Arnold.

    Je crois que si l’on ressort la transcription et qu’on la passe en revue... Si vous présentez la transcription des moments où j’ai formulé cette menace, nous l’examinerons, mais je ne pense pas que le moment soit bien choisi pour le faire.

    Si vous souhaitez soulever un rappel au Règlement, je vous y encourage.

    Eh bien, oui, je soulève un rappel au Règlement. Je vous avais demandé d’éclaircir...

    Très bien. Nous allons examiner la question et vous revenir là-dessus.

    Je vous remercie.

    Nous passons maintenant à Mme Harder.

    Les Canadiens ont exprimé sans ambages leur indignation et leur déception face à l’initiative du gouvernement visant à interdire les armes à feu. Le ministre maintient-il ses propos selon lesquels ces changements auraient permis d’éviter la tragédie en Nouvelle-Écosse?

    J’aimerais que l’honorable ministre réponde en 15 secondes ou moins.

    Nous avons recueilli l’avis de professionnels de la santé, d’organismes de défense des droits des femmes, de groupes de victimes, de corps policiers et de nos syndicats. Ils appuient tous vivement la mesure du gouvernement visant à interdire les armes qui n’ont pas leur place dans une société civile et qui ont été conçues pour tuer des gens.

    Il est intéressant de constater que le ministre induit les Canadiens en erreur avec ce commentaire. En réalité, l’Association canadienne des chefs de police a déclaré qu’une interdiction des armes à feu ne ferait rien de tel et qu’elle ne protégerait pas les Canadiens.

    Je suis curieuse: combien de criminels verront leurs armes à feu saisies à la suite des changements mis en œuvre par le gouvernement libéral?

    D’accord, citons ce qu’ont dit les corps policiers.

     L’Association des chefs de police de l’Ontario a indiqué qu’elle « appuie l’interdiction de tous les fusils d’assaut conçus pour un usage militaire ». Le chef de police de Toronto a déclaré que le fait de débarrasser les rues de ces fusils d’assaut [inaudible] « contribue à renforcer la sécurité du public ». L’Association canadienne des chefs de police, pour sa part, a indiqué que les « fusils d’assaut militaires » sont produits « dans le seul but de tuer des gens en grand nombre » et a exhorté les gouvernements successifs à promulguer une loi interdisant tous les fusils d’assaut militaires.

    La réponse à cette question est zéro. Aucun criminel ne verra ses armes saisies en raison de la nouvelle loi proposée par les libéraux, car celle-ci s’en prend à ceux qui possèdent et utilisent légalement leurs armes à feu.

    Le premier ministre peut-il nous dire pourquoi il a décidé de s’en prendre aux citoyens respectueux des lois plutôt qu’aux criminels qui ont obtenu leurs armes à feu illégalement et qui les ont ensuite utilisées pour commettre des crimes?

    J’aimerais que l’honorable ministre réponde en 25 secondes ou moins.

    Il faut bien comprendre que le décret vise des armes destinées à un usage militaire, des armes qui ont été créées et conçues pour tuer des gens, et qui ont été utilisées à cette fin ici même au pays, à l’École polytechnique, à Moncton, à la mosquée de Québec, à Fredericton, à Mayerthorpe et, plus récemment, en Nouvelle-Écosse.

    Ce sont des armes qui n’ont vraiment pas leur place... Elles ont été utilisées et continuent d’être utilisées au Canada et dans le monde entier pour perpétrer des tueries. Dans l’intérêt de la sécurité publique et à la demande pressante...

    La parole est maintenant à Mme Harder.

    Je vous remercie.

    Je crois savoir que le premier ministre fait préparer ses repas au 24, promenade Sussex, et qu’ils lui sont ensuite livrés à son chalet. Contrairement à ce que son statut privilégié pourrait lui laisser croire, la nourriture est en réalité produite par les agriculteurs. Or, ceux-ci traversent actuellement une crise, ce qui signifie que les Canadiens ordinaires risquent d’être confrontés à des pénuries dans les épiceries où ils se procurent leurs aliments.

    La Fédération canadienne de l’agriculture a demandé 2,6 milliards de dollars pour venir en aide aux agriculteurs. Aujourd’hui, le gouvernement a annoncé que le dixième de cette somme serait versé.

    Pourquoi le premier ministre ne se préoccupe-t-il pas du sort des femmes et des hommes qui travaillent d’arrache-pied pour nourrir les Canadiens?

    Monsieur le président, permettez-moi de rassurer l'honorable députée que notre gouvernement se soucie énormément des hommes et des femmes qui travaillent d'arrache-pied pour nourrir notre pays. Je tiens à exprimer ma reconnaissance envers tous les agriculteurs qui, comme mon père, sont dans les champs en ce moment pour préparer les semis. Nous, les Canadiens, avons la chance d'être citoyens d'une super puissance agricole et notre gouvernement sait qu'il doit appuyer les agriculteurs et les éleveurs.

    Je ne comprends pas pourquoi le premier ministre n'a pas répondu à ma question, et surtout pas pourquoi la ministre de l'Agriculture ne pense pas que la question soit suffisamment importante pour participer aux discussions d'aujourd'hui. Nous avons des agriculteurs qui travaillent tous les jours pour nourrir les Canadiens et qui posent des questions sérieuses et pertinentes, et nous n'avons même pas une ministre qui soit prête à se présenter et prendre part aux discussions. C'est une honte.

    Plusieurs abattoirs ont dû interrompre leurs activités en raison de la COVID-19, ce qui oblige les éleveurs à garder leur bétail plus longtemps que prévu. Les éleveurs de bovins de ma région dépensent plus de 60 000 $ par jour pour nourrir leurs animaux en attendant la réouverture des abattoirs. Le montant qui a été annoncé aujourd'hui par le gouvernement fédéral est dérisoire. Ce sont des miettes.

    Quand le gouvernement prendra-t-il cet enjeu au sérieux et quand mettra-t-il en place ne serait-ce qu'un programme de retrait pour les éleveurs de bovins au Canada?

    Monsieur le président, permettez-moi de dire qu'il n'y a aucune honte à ce que moi-même, la vice-première ministre, réponde aux questions sur l'agriculture. Je suis en fait très fière de parler pour le compte des cultivateurs, des éleveurs de bovins, des producteurs porcins et des éleveurs de volailles extraordinaires du Canada. Je me sens très près de nos agriculteurs. Je les aime et notre gouvernement les appuie.

    Aujourd'hui, nous avons annoncé un soutien de l'ordre de 252 millions de dollars pour nos agriculteurs. Ils en ont besoin et le méritent. Nous sommes là pour les épauler.

    Au tour maintenant de M. Bezan

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais moi aussi transmettre mes sincères condoléances aux familles et aux proches des six héros militaires qui ont perdu leurs vies en mer la semaine dernière. Je suis sûr que tous les députés de la Chambre pensent aux familles, à l'équipage du NCSM Fredericton et à l'ensemble de la communauté des Forces armées canadiennes qui sont en deuil.

    Le ministre de la Défense nationale peut-il nous donner une mise à jour sur l'écrasement de l'hélicoptère Cyclone au large de la Grèce la semaine dernière?

    Monsieur le président, la disparition des membres des Forces armées canadiennes nous a tous touchés et a endeuillé leurs familles. Nous leur offrons nos condoléances les plus sincères. Notre toute première priorité est de nous occuper des familles, et c'est exactement ce que nous faisons.

    L'enquête est en cours. Notre équipe d'enquêteurs est sur le terrain. J'ai parlé avec le ministre italien de la défense qui m'a promis son soutien pour l'enquête ainsi que toute aide nécessaire.

    Je regrette, mais je dois vous arrêter là selon les règles de la Chambre.

    Monsieur Bezan.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'adresse toujours au ministre, mais je vais changer de sujet. Je sais qu'en début janvier, le Commandement du renseignement des Forces canadiennes a fait rapport du nouveau coronavirus et de l'éclosion de la maladie à Wuhan à la chaîne de commandement.

    À quelle date le ministre de la Défense nationale a-t-il reçu son premier briefing sur l'éclosion et la pandémie qui sévissait en Chine?

    Monsieur le président, nous suivons la crise depuis le jour un. Nous travaillons avec nos sources de renseignement du Groupe des cinq là l'échelle du gouvernement depuis le début. Je vous assure que notre réponse à la pandémie a été conçue à la lumière de tous les renseignements pertinents. Bien évidemment, je ne peux en discuter maintenant, mais je vous garantis que notre réponse repose sur des renseignements exacts.

    Monsieur le ministre, nous savons que des renseignements ont été transmis à la chaîne de commandement de la Défense nationale. Les médias ont rapporté qu'en début janvier, la hiérarchie des Forces armées canadiennes était au courant de l'éclosion du coronavirus.

    Je vous demande, monsieur le ministre, quand vous en avez pris connaissance et ce que vous avez fait de ces renseignements.

    Monsieur le président, je reçois régulièrement des briefings sur le renseignement. Oui, j'en ai pris connaissance en janvier. Nous collaborons toujours à l'échelle du gouvernement avec tous nos organismes du renseignement dans ce domaine. Je peux vous assurer que notre réponse est bien éclairée et repose sur des renseignements exacts qui ont été fournis à moi-même et à d'autres membres du Cabinet.

    Quelle est la période de temps concernée?

    Monsieur le ministre, à partir du moment où vous avez appris l'éclosion du coronavirus à Wuhan, qu'avez-vous fait de ces renseignements? Quand les avez-vous transmis au premier ministre ou à Mme Hajdu, la ministre de la Santé?

    Monsieur le président, la réponse du gouvernement à la pandémie mondiale a bien sûr été éclairée par l'excellent travail des organismes du renseignement canadiens pendant toute la période concernée. Nous travaillons sur ce dossier depuis le tout début. Le 2 janvier, l'ASPC a communiqué pour la première fois avec les autorités provinciales de la santé pour les mettre au courant de la situation. Le 14 janvier, l'Agence a organisé une réunion avec toutes les autorités de la santé des provinces. En janvier, le premier ministre a tenu une réunion du Groupe d'intervention en cas d'incident et nous avons intensifié les dispositifs de contrôle dans tous les grands aéroports.

    Toutes ces mesures ont été prises à la lumière du travail de nos services du renseignement fort compétents et bien sûr du travail de nos alliés du Groupe des cinq, de l'OTAN et du NORAD.

    J'aimerais revenir...

     Nous allons maintenant continuer avec M. Ste-Marie.

    Il me reste encore 30 secondes.

    Est-ce que je peux y aller, monsieur le président?

    Oui, allez-y.

     Merci, monsieur le président.

    Dans une entrevue accordée à Gérald Fillion, le fiscaliste André Lareau, spécialiste en paradis fiscaux, rappelle qu'il y a 350 milliards de dollars d'argent canadien dans seulement 12 paradis fiscaux. Les entreprises utilisent les paradis fiscaux pour des activités de financement, d'opération et de propriété intellectuelle. M. Lareau rappelle aussi que le gouvernement est au courant que tout cet argent canadien se trouve dans les paradis fiscaux, mais qu'il ne fait rien. Il ajoute qu'avec le déficit de 250 milliards de dollars, il est temps de s'attaquer au problème. Il dit que, si l'on ne saisit pas cette occasion-ci pour changer les choses, on ne le fera jamais.

    Le gouvernement va-t-il profiter de cette occasion pour rendre illégale l'utilisation des paradis fiscaux par les entreprises?

     Monsieur le président, dès notre arrivée au pouvoir, en 2015, la lutte contre les fraudeurs de l'impôt au Canada et à l'étranger a été une priorité de notre gouvernement. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous y avons investi près de 1 milliard de dollars. Je comprends l'impatience de mon collègue, mais il doit comprendre que ce type de dossier est très complexe.

    En ce qui concerne l'évasion fiscale à l'étranger, sous notre leadership, l'Agence du revenu a effectué deux fois plus de vérifications en trois ans qu'elle n'en avait fait en 10 ans sous les conservateurs.

    L'Agence effectue actuellement plus de 50 enquêtes criminelles liées à l'évasion fiscale internationale. Je le répète, il s'agit vraiment d'une priorité pour notre gouvernement.

    En effet, mon impatience est grande, car, chaque fois que j'aborde la question de l'utilisation légale des paradis fiscaux par les entreprises, la ministre est à côté de la plaque et me parle de sa chasse aux fraudeurs. Ici, je parle de l'utilisation légale des paradis fiscaux par les entreprises.

    À quelques reprises lors de ces réunions virtuelles du Parlement, on a dit que le Danemark et la Pologne avaient décidé d'agir à ce sujet. Même le ministre des Finances de la France, Bruno Le Maire, a dit qu'aucune entreprise ayant des filiales dans les paradis fiscaux ne pourrait bénéficier de l'aide publique.

    On entend souvent le premier ministre et d'autres représentants du gouvernement dire que les subventions salariales vont aux travailleurs et aux travailleuses. J'aimerais donc donner un autre exemple. Prenons le cas des banques. L'État injecte d'énormes liquidités dans le système financier et procède à des rachats massifs d'actifs pourris, et pourtant, si on prend juste les cinq grandes banques de Toronto, celles-ci continuent d'économiser des milliards de dollars chaque année en détournant artificiellement leurs profits dans les paradis fiscaux.

     Cette pratique est inacceptable. On ne parle pas de salaire pour les travailleurs, on parle de rachat d'actifs pourris, de liquidités et de milliards de dollars qu'on pourrait aller chercher.

    Le gouvernement va-t-il profiter de cette occasion pour rendre illégale l'utilisation des paradis fiscaux par les entreprises?

    Monsieur le président, notre gouvernement prend des mesures sans précédent, dans le cadre de la Subvention salariale d'urgence du Canada, pour soutenir les entreprises et les employés qui sont touchés par la COVID-19. Il s'agit d'un programme largement basé sur la confiance, et nous ne tolérerons pas les abus. Toute personne qui tentera de contourner les règles s'exposera à d'importantes conséquences.

    Les demandeurs devront désigner une personne pour attester leurs demandes. De plus, tout employeur qui reçoit la subvention et qui est jugé inadmissible devra rembourser le montant total. En outre, toute personne qui abuse du programme pourrait se voir infliger des sanctions allant jusqu'à 225 % de la valeur de la subvention, et cela peut aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement. Par ailleurs, l'Agence du revenu possède une multitude de mécanismes pour détecter une demande frauduleuse.

    Comme je le mentionnais, la lutte contre l'évasion fiscale est une priorité de notre gouvernement.

     Monsieur Ste-Marie, vous avez le temps de poser une question d'environ 30 secondes. La réponse devra être d'environ 30 secondes également.

    Merci, monsieur le président.

    C'est une très bonne réponse, mais elle n'a aucun rapport avec la question que j'ai posée.

    Le ministre des Finances a le pouvoir de régler la situation dès maintenant. L'utilisation des paradis fiscaux par les entreprises, bien que légale, est tout à fait immorale. C'est d'ailleurs ce qu'énonce l'article 5907 du Règlement de l'impôt sur le revenu. Par de simples changements au Règlement, le ministre des Finances pourrait mettre un terme à ce gendre d'abus.

    Nous aurons un déficit de près de 250 milliards de dollars à rembourser. Tout le monde doit contribuer au remboursement, y compris les plus fortunés qui profitent actuellement du système.

    Monsieur le président, grâce à nos investissements historiques de 1 milliard de dollars, notre gouvernement a donné à l'Agence les ressources dont elle a besoin pour faire son travail. Nous commençons à obtenir des résultats.

    J'ai mis en place un comité consultatif d'experts pour qu'il nous accompagne et qu'il nous donne ses recommandations. Nous avons resserré les règles du Programme des divulgations volontaires. Nous avons conclu des ententes avec divers pays qui permettent l'échange d'informations. Nous vérifions quatre territoires par année. Nous travaillons aussi de concert avec l'OCDE.

    Nous allons poursuivre avec un autre député.

    Le prochain intervenant est M. Rogers.

    Monsieur le président, je partage mon temps de parole avec le député de Surrey—Newton.

    Tant de Canadiens ont été touchés de diverses façons par la COVID-19. Les pertes financières et autres difficultés pèsent lourdement sur les familles de notre pays. Je suis fier de la façon dont le gouvernement du Canada a épaulé les Canadiens à chaque étape de la pandémie et les a appuyés lorsqu'ils en avaient le plus besoin.

    Dans la circonscription de Bonavista—Burin—Trinity et ailleurs au pays, notre pêche commerciale a connu de nombreux défis et difficultés. La semaine dernière, ma collègue, la ministre des Pêches et Océans, a annoncé des fonds qui renforceront le système alimentaire en permettant au secteur de transformation des poissons et des fruits de mer du Canada de transformer, de stocker, de conditionner et de distribuer de façon sûre et efficace des produits de grande qualité pour les assiettes des Canadiens.

    Les pêcheurs commerciaux de ma circonscription craignent ce que l'avenir leur réserve à court terme et ce que cela veut dire pour l'industrie. Ils voient une contraction des marchés et une baisse des prix. Ils demandent ce que fait notre gouvernement pour les aider par ces temps extrêmement difficiles.

    Quand les pêcheurs recevront-ils une réponse à leur demande d'aide?

    Monsieur le président, j'aimerais remercie mon collègue de Bonavista—Burin—Trinity qui nous tient au courant de ce qui se passe dans sa circonscription en ce qui concerne les pêcheurs et les transformateurs. Nous savons à quel point le secteur des poissons et des fruits de mer est important pour nos collectivités rurales et côtières. Il en est le pilier et le moteur, et c'est la raison pour laquelle nous tenons à les appuyer.

    Nous avons déjà pris des mesures pour que la PCU soit versée aux travailleurs saisonniers. De plus, nous veillons à ce que les pêcheurs dont les prestations d'A-E prennent fin y soient admissibles. Nous avons également consenti 62,5 millions de dollars en aide pour nos transformateurs afin qu'ils soient prêts à relever les défis provoqués par la COVID-19.

    Nous savons qu'il reste encore plus à faire et que les pêcheurs ont besoin de soutien. Nous travaillons avec nos partenaires du secteur pour connaître les grandes préoccupations. Nous savons que la saison s'annonce difficile. Nous en dirons plus sur les mesures que nous pourrons prendre au fil des prochains jours.

    Au tour maintenant de M. Dhaliwal.

    Monsieur le président, dans ma circonscription de Surrey—Newton, je communique beaucoup avec des entreprises qui représentent toutes...

    Il y a un rappel au Règlement.

    Monsieur Kurek.

    Pardon, mais il semble y avoir un problème avec le son. Je ne peux pas entendre le député.

    Le son est très faible. Monsieur Dhaliwal, pouvez-vous vérifier votre micro afin de vous assurer que tout fonctionne bien?

    C'était...

    Voilà. Parfait. Je crois que la perche du micro est tombée et le son ne passait pas. C'est réglé. C'est bon.

    Monsieur le président, dans ma circonscription de Surrey—Newton, je communique beaucoup avec des entreprises qui représentent toutes les mailles de la chaîne d'approvisionnement, depuis les fabricants aux détaillants, en passant par les transporteurs et les entrepôts. Les provinces et les territoires suivent des calendriers et des protocoles différents pour relancer leurs économies, et il règne beaucoup de confusion parmi mes entreprises locales quant aux dates et à la logistique. Puisque tant d'éléments différents de la chaîne d'approvisionnement sont présents dans diverses provinces, et chaque entreprise occupe un rôle unique dans la chaîne, comment le gouvernement fédéral peut-il le mieux possible coordonner ses efforts avec les provinces et territoires afin que la chaîne d'approvisionnement puisse fonctionner sans heurts lors de la relance économique?

    Monsieur le président, j'aimerais remercier mon collègue de sa question et de son travail ardu.

    L'une des mesures les plus importantes que peut prendre le gouvernement fédéral pour relancer l'économie canadienne, c'est travailler de près avec les premiers ministres des provinces et des territoires. J'étais ravie la semaine dernière lorsque le premier ministre, ainsi que tous les autres premiers ministres du pays, ont pu émettre une déclaration sur les principes qui guideront le pays dans son ensemble vers la relance.

    C'est important, car comme mon collègue l'a souligné, toutes nos activités commerciales et économiques se déroulent à l'échelle du pays et passent outre les frontières provinciales et territoriales.

    J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier les premiers ministres du pays. Membres de divers partis, ils ont tous mis de côté leur partisanerie. Nous avons pu travailler ensemble dans la lutte contre le coronavirus et nous continuerons de le faire dans l'avenir afin de combattre le coronavirus et remettre en activité le Canada.

    Merci.

    Au tour maintenant de Mme McPherson.

    Merci, monsieur le président, de l'occasion de représenter les habitants de ma circonscription virtuellement pendant cette période difficile de distanciation physique.

    J'aimerais commencer en posant des questions sur les soutiens accordés aux travailleurs. En Alberta, les abattoirs représentent presque le quart de tous les cas d'infection par la COVID-19. Le gouvernement et la direction ont fait fi des demandes des travailleurs et n'ont pas prévu des protocoles de sécurité efficaces contre la COVID-19. Maintenant, deux travailleurs en sont morts, au moins six se retrouvent aux soins intensifs et la COVID-19 se répand allégrement dans les collectivités. Il y a maintenant plus de 1 400 cas de transmission.

    Hier, les employés ont été obligés de retourner au travail même si on n'avait pas tenu compte de leurs préoccupations. Le 27 mars, le ministre des Finances a indiqué que si les travailleurs n'étaient pas à l'aise d'aller au travail et décidaient de rester à la maison, ils pouvaient demander la PCU, et pourtant ce n'est pas ce que dit le site Web.

    La ministre garantira-t-elle que chaque Canadien qui reçoit la PCU, l'A-I ou la PCUE ne perdra pas son droit aux prestations s'il refuse de retourner au travail ou d'accepter un travail dangereux en raison de la COVID-19?

    Permettez-moi tout d'abord de remercier la députée de son excellente question. Je crois que nous partageons tous son souci pour les travailleurs essentiels du Canada qui nous gardent à l'abri, nous permettent de nous nourrir et travaillent bien souvent dans des conditions difficiles.

    En ce qui concerne l'abattoir de Cargill, notre gouvernement suit de près le dossier. Ma collègue, la ministre de l'Agriculture, a parlé avec son homologue provincial et le directeur de l'abattoir. Les décisions concernant la fermeture et la réouverture sont prises par les autorités de la santé locales et provinciales.

    Quant à la question posée par ma collègue sur les travailleurs, il est absolument vrai qu'aucun Canadien ne devrait se sentir obligé de travailler dans un milieu qui n'est pas sûr, et c'est tout aussi vrai que tout Canadien qui ne se sent pas bien devrait rester à la maison. Voilà la façon dont nous pouvons prendre soin de nous-mêmes sur le plan collectif et prendre soin...

    Nous passons maintenant à Mme McPherson pour une autre question.

    Je vais m'exprime en termes clairs, parce que je ne suis pas sûre à 100 % d'avoir obtenu une réponse à ma question. Je réessaye donc une autre fois. En sachant que les travailleurs ont le droit fondamental de refuser du travail dangereux, la ministre peut-elle confirmer sans équivoque que si des travailleurs refusent de faire du travail dangereux, ils auront droit à la PCU, ou le ministre des Finances s'est-il trompé lorsqu'il a parlé le 27 mars?

    L'honorable ministre, à vous.

    Je suis désolée, je me suis trompée de bouton. Toutes mes excuses.

    Je vais m'exprimer en termes clairs. Aucun travailleur canadien ne devrait se sentir obligé d'aller travailler dans des conditions dangereuses, et ce, à n'importe quel moment.

    Les travailleurs auraient-ils droit à la PCU?

    En temps de pandémie, c'est encore plus vrai, et le gouvernement ne devrait évidemment pas pénaliser les travailleurs lorsqu'ils agissent correctement et refusent du travail dans des conditions dangereuses.

    Je rappelle aux députés qu'ils doivent poser leurs questions au président afin de respecter les consignes et d'éviter les échanges directs.

    Madame McPherson, je vous en prie.

    Je suis désolée, monsieur le président.

    J'ai une autre question sur la protection des travailleurs. À l'abattoir, des travailleurs demandent la fermeture de l'usine. En fait, nous savons que 85 % d'entre eux craignent pour leur sécurité.

    Si le gouvernement provincial ne ferme pas l'usine, le gouvernement fédéral fermera-t-il les usines qui ne sont pas sécuritaires par l'intermédiaire de l'Agence canadienne d'inspection des aliments?

     Monsieur le président, concernant l'Agence canadienne d'inspection des aliments, je tiens à préciser que ma collègue, la ministre de l'Agriculture, a communiqué avec les autorités provinciales ainsi qu'avec l'usine.

    L'Agence canadienne d'inspection des aliments a la responsabilité, bien entendu, de s'assurer que les aliments produits dans l'usine sont salubres. Les inspecteurs sont formés pour le faire et c'est sur cela qu'ils portent toute leur attention.

    Nous collaborons étroitement avec les autorités provinciales et les autorités sanitaires pour que...

    Nous revenons à Mme McPherson.

    Monsieur le président, ce sera l'une de mes dernières questions sur les abattoirs en Alberta.

    Le ministre des Finances pourrait-il nous dire si Cargill, une entreprise qui appartient à des milliardaires et qui a des activités au Luxembourg, un paradis fiscal reconnu, a reçu cette année des fonds de soutien fédéraux liés à la COVID?

     C’est une période difficile pour les Canadiens et notre gouvernement fait tout ce qu’il faut pour les soutenir. Plus de 7 millions de Canadiens ont demandé la Prestation canadienne d’urgence. Le programme est administré par l’Agence du revenu du Canada et par Service Canada.

    Je tiens à souligner que je suis très fière du travail effectué par l’Agence, dont les employés ont travaillé d’arrache-pied pour mettre en œuvre ce programme en un temps record. La ministre Qualtrough, qui est responsable de l’élaboration des critères d’admissibilité et du traitement des demandes...

    Nous passons à la prochaine question.

    C'est maintenant au tour de M. Bragdon.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse au premier ministre.

    Les producteurs de pommes de terre du Nouveau-Brunswick et de partout au Canada se retrouvent avec d'énormes réserves de pommes de terre qui étaient destinées à la restauration, mais à cause de la pandémie, ils n'ont pas de clients présentement. On estime que 300 millions de dollars de pommes de terre sont toujours entreposés.

    Quel est le plan du premier ministre pour aider les agriculteurs à se débarrasser de ces pommes de terre de sorte qu'ils soient prêts pour la saison de 2020?

    Monsieur le président, je crois que nous tous, Canadiens, sommes fiers des excellents producteurs de pommes de terre du pays. Nous savons qu'en nous empêchant d'aller dans les restaurants, où nous mangeons des frites, le coronavirus a eu de profondes répercussions sur le marché des pommes de terre.

     Les mesures que le premier ministre et ma collègue, la ministre de l'Agriculture, ont annoncées aujourd'hui seront très utiles pour les producteurs de pommes de terre, notamment le programme d'achat des aliments excédentaires qui démarre avec un fonds de 50 millions de dollars, et...

    La parole revient maintenant à M. Bragdon.

    Merci, monsieur le président.

    Puisqu'on estime que 300 millions de dollars de pommes de terre sont entreposées, le financement que le gouvernement a annoncé aujourd'hui n'est simplement pas suffisant.

     En 2018, l'industrie de la pomme de terre du Nouveau-Brunswick a perdu plus de 20 millions de dollars. Cette année, on prévoit que les pertes financières dépasseront 40 millions de dollars. Pour de nombreux producteurs qui essaient encore de se remettre du coup qu'ils ont subi en 2018, une autre perte majeure serait totalement inacceptable.

    Comment le premier ministre prévoit-il combler ce manque à gagner et permettre aux agriculteurs de continuer à produire les aliments dont nous avons si désespérément besoin?

    Monsieur le président, l'honorable député a parlé des agriculteurs en général. L'investissement annoncé aujourd'hui est de 252 millions de dollars et il vient s'ajouter aux nombreux autres programmes auxquels les agriculteurs, bien sûr, ont accès.

    En ce qui concerne les producteurs de pommes de terre, en particulier, je suis d'accord avec l'honorable député pour dire qu'il s'agit d'une source de préoccupation particulière. Je crois que tous les Canadiens souhaiteraient qu'on ne gaspille pas ces pommes de terre et qu'on les utilise, et c'est pourquoi les 50 millions de dollars destinés à l'achat des aliments excédentaires seront si utiles.

    Monsieur le président, les agriculteurs de toutes les industries agricoles souffrent durant cette pandémie. On s'attend à ce que l'industrie du bœuf, une industrie de 16 milliards de dollars, soit durement touchée en raison des fermetures et de la baisse de production dans les abattoirs.

    Le gouvernement croit-il vraiment que le financement de 125 millions de dollars qui a été annoncé et qui sera réparti entre les producteurs de bœuf, de volaille et de porc sera suffisant pour soutenir ces industries, qui génèrent des milliards de dollars, afin qu'elles puissent nourrir les Canadiens?

    Monsieur le président, je suis tout à fait d'accord avec l'honorable député: nos producteurs de bœuf, de porc et de volaille sont absolument essentiels pour notre pays.

    En tant que Canadienne, je suis très heureuse de la sécurité que nous apporte le fait que notre pays produit assez de nourriture non seulement pour nous, mais également pour le reste du monde. C'est pourquoi le financement de 125 millions de dollars destiné à aider nos producteurs de bœuf, de porc et de volaille sera si utile.

     Monsieur le président, l'investissement de 252 millions de dollars qui a été annoncé par le gouvernement pour le secteur agricole est nettement insuffisant par rapport à l'aide gouvernementale immédiate qu'a demandée la Fédération canadienne de l'agriculture. La présidente de la Fédération, Mary Robinson, a déclaré à peu près ceci aujourd'hui: le gouvernement a offert l'équivalent d'un seau d'eau pour éteindre une ferme qui brûle. Ce financement est loin d'être suffisant pour aider les gens qui sont dans une situation désespérée.

    Le gouvernement prévoit-il offrir plus que de simples miettes pour que le secteur essentiel qu'est celui de l'agriculture puisse poursuivre ses activités et continuer à fournir la nourriture dont nous avons si désespérément besoin? En cette période de crise, quand le gouvernement fera-t-il enfin des gens qui protègent nos terres et qui cultivent nos aliments une priorité?

    Monsieur le président, je ne sais pas pour l'honorable député, mais chez nous, 252 millions de dollars, ce ne sont pas que de simples miettes. Je sais que les agriculteurs canadiens n'estiment pas non plus que 252 millions de dollars, ce n'est rien.

    J'aimerais également en profiter pour souligner deux autres éléments du soutien essentiel que nous avons annoncé aujourd'hui: les 77 millions de dollars pour venir en aide aux transformateurs d'aliments, ce qui sera non seulement important pour les transformateurs, mais utile aux agriculteurs qui produisent les produits qui leur sont destinés; et le montant de 250 millions de dollars que nous aimerions ajouter à la ligne de crédit de la Commission canadienne du lait pour la hausser à un demi-milliard de dollars, ce qui sera fort utile à nos producteurs laitiers essentiels.

    Nous passons à la prochaine intervenante. Allez-y, madame Wagantall.

    Monsieur le président, un couple de mon comté a dû fermer son entreprise et reçoit la PCU. Il a été stupéfait de constater que son fils de 16 ans y était aussi admissible et qu'il reçoit 8 000 $ parce qu'il a travaillé à temps partiel tout au long de l'année scolaire. Pourquoi le gouvernement verse-t-il une telle somme à des adolescents qui vivent chez leurs parents tout en excluant les étudiants universitaires et en oubliant les aînés à revenu fixe?

    Monsieur le président, toute personne qui a perdu son emploi en raison de la COVID est admissible à la PCU, peu importe sa situation personnelle. Si une personne a gagné 5 000 $ au cours de la dernière année et qu'elle vit au Canada, elle est admissible à la PCU. Il ne s'agit pas de faire une différence entre les circonstances personnelles des personnes, mais de reconnaître que bon nombre de travailleurs dans différentes situations ont perdu leur emploi ou vu leurs heures de travail diminuer considérablement à cause de la COVID.

    De toute évidence, les élèves du secondaire n'ont pas les mêmes besoins que les étudiants universitaires et nos aînés qui souffrent en ce moment.

    Dans ses propres conclusions sur l'interdiction des armes de poing et des armes d'assaut, le gouvernement indique que « [d]ans tous les cas, aucune donnée ne démontre sans équivoque que ces interdictions sur les armes de poing ou les armes d'assaut ont mené à une réduction de la violence armée ». Pourquoi le premier ministre est-il si déterminé à pénaliser les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois alors qu'il devrait se concentrer en premier lieu sur le financement de nos agents de l'ASFC en leur donnant les ressources qu'il leur faut pour saisir les armes à feu de contrebande à nos frontières?

    Monsieur le président, je crois savoir que lorsque nous avons présenté une mesure législative dans un budget au cours des deux dernières années pour augmenter le nombre d'agents à la frontière, la députée a voté contre. Je suis très heureux d'entendre qu'elle l'appuie maintenant.

    Soyons très clairs. Il existe des preuves accablantes montrant que ces armes sont conçues pour être utilisées, et qu'elles ont été utilisées, pour tuer des personnes innocentes. Les pays qui adoptent des politiques sensées sur le contrôle des armes à feu — comme la Nouvelle-Zélande, l'Australie et le Royaume-Uni — ont tous convenu que ces armes n'ont pas leur place dans une société civile. Nous avons promis aux Canadiens que nous agirions à cet égard. Beaucoup trop de gens ont été tués par ces armes, et encore plus récemment, pour rendre hommage aux victimes de la terrible tragédie survenue en Nouvelle-Écosse, le temps est venu d'agir, et nous avons agi.

    La semaine dernière, la ministre de l'Agriculture a dit qu'une étape à la fois, on donne aux agriculteurs les outils dont ils ont besoin pour poursuivre leur travail.

    Le 30 avril, la Fédération canadienne de l'agriculture a demandé à la ministre de créer un fonds de 2,6 milliards de dollars pour « protéger la sécurité alimentaire du Canada ». Ce matin, le premier ministre a annoncé un investissement de 252 millions de dollars pour l'ensemble du secteur agricole. Sans vouloir offenser personne, je dirais que c'est une insulte pour nos agriculteurs et le secteur agroalimentaire. La ministre a choisi de faire une conférence de presse plutôt que d'être parmi nous pour parler de cette annonce. Cela montre bien l'importance que la ministre accorde à cette séance virtuelle et à la responsabilité devant le Parlement.

    Si la vice-première ministre doit répondre à la question à sa place, comment estime-t-elle qu'il est juste de fournir 9 milliards de dollars à des étudiants et seulement des miettes à notre secteur agricole?

     Monsieur le président, tout d'abord, permettez-moi de dire que je considère, contrairement à ce que maintenant deux députées de l'opposition ont laissé entendre, qu'il n'y a rien de honteux à ce que je réponde à des questions sur le soutien que notre gouvernement offre au secteur agricole. Notre gouvernement appuie sans réserve nos agriculteurs. Je dois dire que, personnellement, je les appuie très fortement et que j'ai un lien personnel étroit avec eux.

    L'aide de 252 millions de dollars est réelle et importante et elle est dirigée exactement là où elle est nécessaire. Elle est destinée aux transformateurs d'aliments et aux industries du bœuf, du porc et des produits laitiers.

    Pour ce qui est de la question sur les étudiants, permettez-moi de souligner que les enfants des agriculteurs sont aussi des étudiants, et qu'ils bénéficieront de l'aide aux étudiants. Je sais que leurs parents, leurs grands-parents et eux sont très...

    Le temps est écoulé.

     Monsieur Lehoux, vous avez la parole pour la prochaine question.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Les usines de transformation de viande, comme Olymel au Québec, sont extrêmement inquiètes à l’idée de ne pas pouvoir garder leurs portes ouvertes pendant cette pandémie. Pendant l’été, ces usines comptent sur les étudiants pour effectuer les heures supplémentaires et remplacer les employés à temps plein qui sont en vacances. Pourtant, la PCUE va permettre à plusieurs de ces travailleurs recherchés de rester chez eux tout en gagnant la même somme d’argent. C’est pourquoi le gouvernement doit adapter son programme actuel d’emplois d’été pour étudiants au secteur de l’agriculture et à l’industrie agroalimentaire.

     Quand le gouvernement apportera-t-il ces changements si nécessaires?

    Je peux vous assurer que nous faisons de notre mieux pour ne pas dissuader les gens de travailler. Nous savons que nous devons soutenir les étudiants en leur offrant un soutien au revenu, mais nous devons aussi créer des emplois. Nous cherchons des moyens de créer d'autres emplois dans le cadre d'Emplois d'été Canada...

    On invoque le Règlement.

    Monsieur le président, les paroles de la ministre ne sont pas interprétées.

    Nous allons seulement vérifier si tout fonctionne bien.

    Est-ce que tout fonctionne maintenant?

    Oui, tout fonctionne.

    Essayons de nouveau, madame la ministre.

    La semaine dernière, dans le cadre de l'annonce des mesures mises en place pour soutenir nos étudiants, nous avons annoncé la création de 76 000 emplois supplémentaires, notamment dans les secteurs de l'agriculture et de la transformation. Nous savons qu'il nous faut travailler directement avec les employeurs pour nous assurer qu'ils ont tous les employés dont ils ont besoin. C'est exactement ce que nous faisons dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, et c'est ce que nous continuerons de faire. Nous n'allons pas nous excuser de soutenir les étudiants avec une aide au revenu en ces temps difficiles.

    Je crois que ma question en lien avec la PCUE n’a pas été tout à fait comprise.

     Le secteur agricole me préoccupe beaucoup, mais je pense également aux secteurs touristique et horticole. Plusieurs entreprises de ma circonscription m’ont contacté, car elles devront, à contrecœur, mettre la clef sous la porte pour l’été faute de main-d’œuvre étudiante. Le gouvernement actuel leur a scié les jambes avec la prestation pour les étudiants.

    Madame la ministre, que répondez-vous à ces entreprises touristiques et horticoles que vous n’aidez pas?

    Monsieur le président, avec tout le respect que je dois au député, je crois que nous aidons les étudiants. Ils ont dit très clairement qu'ils voulaient travailler et servir leurs collectivités en cette période de crise. C'est pourquoi nous créons des possibilités d'emploi supplémentaires et un mécanisme de soutien au revenu leur permettant de travailler. Nous allons continuer à chercher des moyens de les aider avec des possibilités supplémentaires pour cet été. Nous savons qu'ils veulent travailler et servir leurs collectivités.

     J’espère que l’on aura des résultats concrets.

    Les producteurs de porc et de bœuf subissent les contrecoups de la mise sur pause du pays causée par la pandémie. Les usines de transformation suspendent leurs activités et les acheteurs déchirent leurs contrats. Depuis cinq ans, le gouvernement assure que les programmes pour aider les producteurs seront améliorés. Plus que jamais, les producteurs ont besoin de ces programmes, mais ces derniers n’ont pas encore été révisés.

    Quand le gouvernement va-t-il faire ces modifications, entre autres dans le cas d'Agri-stabilité, et quand les producteurs y auront-ils accès?

     Nous avons annoncé un soutien de plus de 77 millions de dollars pour les transformateurs alimentaires, afin de les aider à protéger leurs travailleurs et à faire face aux coûts liés au coronavirus.

    Pour aider les éleveurs de bétail et de porc, nous avons mis sur pied Agri-relance, une initiative nationale qui disposera d'une enveloppe de 125 millions de dollars pour aider les producteurs à s'adapter aux changements du marché.

    Nous lançons...

    M. Lehoux a la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je comprends en partie la réponse de la ministre.

    Les mesures annoncées ce midi ont été accueillies très froidement par l'ensemble du milieu agricole et agroalimentaire, puisque leur demande était de l'ordre de 2,6 milliards de dollars. Je pense que c'est important de soutenir notre industrie agroalimentaire et nos entreprises agricoles, dans le contexte où le besoin de souveraineté est très important. De nombreux Canadiens du secteur agricole et agroalimentaire l'ont clairement indiqué, comme je le disais tout à l'heure. Il faut que quelque chose se fasse rapidement, avant que notre pays ne devienne complètement dépendant de ses voisins.

    Le gouvernement a-t-il envisagé d'apporter des modifications importantes aux différents programmes qui sont en place actuellement?

    Notre pays, le Canada, ne sera jamais dépendant de ses voisins ou d'un autre pays en ce qui a trait à l'alimentation. Le Canada est un grand producteur de bœuf, de porc et de grains. Il est une superpuissance sur le plan agricole, et nous devons tous en être fiers.

    J'aimerais mentionner un autre élément important de notre annonce d'aujourd'hui, et c'est le programme d'achat des aliments excédentaires, dont le fonds est de 50 millions de dollars. C'est très important. Je pense que tous les Canadiens doivent appuyer cette initiative.

    Nous passons maintenant à la prochaine question. Le député de Red Deer—Lacombe, M. Calkins, a la parole.

     Madame la présidente, en quoi la confiscation d'armes à feu détenues par des gens respectueux des lois empêchera-t-elle des criminels d'acquérir des armes à feu illégalement aux États-Unis?

    Madame la présidente, pour répondre à la question, je rappellerais simplement au député que nous avons dit très clairement que ces armes n'ont pas leur place dans une société civile. Nous avons donc interdit les armes d'assaut de type militaire qui ont été conçues pour tuer des gens et ont été utilisées à cette fin.

    Je signalerais également au député que nous allons présenter un projet de loi pour accroître l'efficacité à la frontière. Nous investirons des sommes importantes pour les agents des services frontaliers et les policiers. Nous mettrons en place de nouvelles autorités, infractions et sanctions pour lutter contre les gens qui font passer des armes en contrebande à la frontière.

    De plus, nous adopterons de nouveaux règlements sur l'entreposage des armes afin qu'il soit plus difficile de voler ces armes. Pour ce qui est des gens qui en achètent et en vendent illégalement, il y aura de nouvelles infractions et sanctions pour qu'ils en subissent les conséquences.

    Le gouvernement a dit précédemment qu'on devrait laisser aux experts les décisions concernant, par exemple, la classification des armes à feu. La récente décision était purement politique et n'est pas du tout fondée sur des faits.

    Selon un avis juridique qui a déjà été obtenu, l'âme d'un fusil de calibre 12 dont l'étranglement a été retiré dépasse 20 millimètres. Cela signifie que tout fusil de calibre 12 muni d'un étranglement et dont l'étranglement a été retiré est désormais interdit. Il s'agit de la même arme à feu que les tireurs aux plateaux, les chasseurs de canard et les chasseurs d'oies de partout au pays utilisent très régulièrement.

    Pourquoi le gouvernement a-t-il abandonné une politique fondée sur des faits?

    Madame la présidente, je suis ravi d'avoir l'occasion de corriger le député.

    Tout d'abord, ce sont les armes de gros calibre, comme les lance-grenades, que nous avons interdites. En ce qui concerne les fusils de calibre 10 et 12, toutefois, je rappellerai simplement au député qu'un fusil de calibre 10 a une âme de 19,69 millimètres de largeur et un fusil de calibre 12, une âme de 18,53 millimètres de largeur. Les deux ont donc un calibre inférieur à celui des armes interdites et ne sont pas visés par les nouvelles interdictions que le gouvernement a annoncées vendredi. Je crains que son avis d'expert soit erroné.

    Madame la présidente, cet avis est celui formulé par les plus grands experts du pays dans le domaine de la législation des armes à feu.

    Si on tient compte de la longueur entière du baril, alors le retrait de l'étranglement fait en sorte que le baril mesure plus de 20 millimètres. J'aimerais que le ministre fasse la lumière à cet égard à l'intention des propriétaires d'arme à feu respectueux de la loi. Cette politique ne prévoit aucun programme de rachat, et les propriétaires d'arme à feu respectueux de la loi ne peuvent remettre leurs armes dans l'état actuel des choses. Cela étant dit et comme ces propriétaires n'utilisent pas leurs armes dans un dessin violent, quel avantage le gouvernement avait-il à faire cette annonce le 1^er mai?

    Je remercie le député et je me réjouis d'avoir l'occasion de faire la lumière sur ce point.

    Outre l'interdiction que nous avons instaurée, nous avons aussi, au titre du décret, établi une période d'amnistie, au cours de laquelle s'applique un droit acquis non permissif pour les armes visées, qui ne peuvent être utilisées, amenées au champ de tir, utilisées pour la chasse, vendues et transférées. Nous avons donc pris de solides mesures pour que ces armes ne puissent être utilisées. Nous avons également instauré une période d'amnistie qui nous permettra d'élaborer une mesure législative et un budget pour implanter un programme de rachat efficace, sécuritaire et responsable afin de retirer ces armes de la société.

    J'espère que le député appuiera ces mesures lorsque nous irons de l'avant.

    Madame la présidente, depuis le 1^er janvier 2002, tout citoyen respectueux de la loi auquel le gouvernement a délivré un permis d'arme à feu aura fait l'objet de 6 695 références croisées et d'une vérification de l'admissibilité continue jusqu'au 1^er mai dernier. De combien de vérifications dans des bases de données criminelles l'auteur de la dernière tuerie perpétrée ici, au Canada, a-t-il fait l'objet depuis janvier 2002?

    Comme le député le sait probablement, cet homme fait l'objet d'une enquête des plus exhaustives afin de déterminer comment il s'est procuré ses armes à feu; il ne convient donc pas de traiter de la question.

    Je pense toutefois qu'il convient d'admettre que les armes à feu qu'il avait en sa possession n'étaient pas conçues pour tirer sur des cibles, s'adonner à la chasse ou servir à des fins sportives. Il s'agit d'armes destinées aux soldats pour tuer des soldats. Entre les mains d'une personne ayant l'intention de commettre une tuerie, elles exposent les Canadiens à un risque mortel et inacceptable. Voilà pourquoi nous les avons interdites.

    Je rappelle également au député que d'autres pays ayant adopté des lois sensées pour le contrôle des armes à feu, comme la Nouvelle-Zélande, l'Australie et le Royaume-Uni, ont également instauré des interdictions fort semblables.

    Nous entendrons maintenant l'honorable député de Nanaimo—Ladysmith, M. Manly.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je voudrais commencer en présentant mes condoléances pour les membres de l'équipage du NCSM Fredericton qui ont trouvé la mort, notamment à la famille du capitaine Kevin Hagen, originaire de la circonscription de Nanaimo—Ladysmith.

    D'autres pays recommandent fortement à tous leurs citoyens de porter un masque lors de rassemblements intérieurs, notamment dans les écoles, les transports en commun et les magasins. Taïwan a réussi à arrêter la propagation du coronavirus en fournissant des masques à ses citoyens et en installant des distributeurs de désinfectant pour les mains dans les lieux publics. Les Taïwanais n'effectuent pas beaucoup de tests ou de recherche des contacts, et n'imposent pas de confinement. Taïwan, qui figurait parmi les 10 pays les plus touchés par la COVID-19, se classe maintenant au 119^e rang.

    Le Canada suivra-t-il son exemple pour que nous puissions lever le confinement en sécurité et remettre les Canadiens au travail?

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente. Je remercie également le député de sa question.

    Il ne fait aucun doute que les masques peuvent jouer un rôle dans le cadre d'une approche multidimensionnelle visant à protéger la santé et la sécurité des Canadiens, mais, comme le député l'a souligné, bien d'autres facteurs entrent en jeu quand il s'agit de faire en sorte que les Canadiens sont en sécurité partout où ils vont. Par exemple, le respect de la distanciation sociale est essentiel. De fait, la distanciation sociale peut fournir une protection optimale quand les gens sont en public ou dans des endroits où se trouvent d'autres gens. Le port d'un masque non médical peut ajouter une forme de protection supplémentaire, et la Dre Tam a certainement indiqué que les Canadiens devraient envisager d'en porter un quand la distanciation physique n'est pas possible.

    Je vous remercie.

    Je voudrais saluer Martha et son équipe, qui recueillent des fonds pour la SPCA en fabriquant des masques pour les citoyens de ma circonscription.

    Madame la présidente, bien des gens échappent au filet du plan d'aide, notamment des aînés aux prises avec une augmentation du coût de la vie et à une perte de revenus de retraite tirés d'investissements. Le gouvernement rendra-t-il la Prestation canadienne d'urgence universelle pour que tous les Canadiens ayant besoin d'aide puissent recevoir du soutien? Si ce n'est pas le cas, augmentera-t-il la Sécurité de la vieillesse et autorisera-t-il les aînés à retirer des fonds de leurs REER sans pénalité pour qu'ils puissent payer leurs factures?

    Je remercie le député de cette question.

    Nous admettons que la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti forment une part très importante du revenu de retraite des Canadiens, particulièrement chez les aînés à faible revenu. Nous avons déjà pris des mesures, comme le crédit supplémentaire pour TPS, afin d'aider les aînés. La Prestation canadienne d'urgence est destinée aux aînés sur le marché du travail qui ont subi une perte de revenu en raison de la COVID-19. Nous avons aussi réduit de 25 % les retraits obligatoires et dépensé un demi-milliard de dollars afin de soutenir des organisations qui aident les Canadiens vulnérables, y compris des aînés...

     Nous reviendrons à M. Manly. Merci.

    J'admets qu'on peut en faire plus. Je vous remercie.

    Nombre de petites entreprises ne satisfont pas aux exigences d'admissibilité des divers programmes d'aide offerts, particulièrement les entreprises à propriétaire unique. J'ai une longue liste d'entreprises de ma circonscription qui n'y sont pas admissibles, alors même que de grandes entreprises du pays utilisent des échappatoires et des paradis fiscaux afin d'éviter de payer leur juste part des services publics.

    Le gouvernement veillera-t-il à ce que les besoins des petites entreprises soient comblés et empêchera-t-il les sociétés qui recourent à des paradis fiscaux d'éviter de payer des impôts au Canada?

    Je veux remercier l'honorable député de cette question.

    Les petites entreprises sont, en effet, incroyablement importantes au pays. C'est pourquoi nous avons mis en place des mesures pour les aider à traverser la difficile crise de la COVID-19. Qu'il s'agisse de prêts aux petites entreprises, de subvention salariale ou d'aide au loyer commercial, ou simplement d'une réduction des coûts grâce à un report de paiement de la TPS, de la TVH ou des droits de douane, de nombreuses mesures ont été mises en oeuvre pour aider nos petites entreprises en ces temps très difficiles.

    Monsieur Manly, vous pouvez poser une très brève question.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Alors que nous sommes aux prises avec la crise de la pandémie, nous nous trouvons aussi au coeur d'une autre crise: celle de l'urgence climatique. Le gouvernement élaborera-t-il un plan de reprise économique où l'urgence climatique figure à l'avant-plan?

    L'honorable ministre dispose de 15 secondes.

    Je remercie le député de la question.

    Le gouvernement s'emploie actuellement à lutter contre le virus et à commencer à assouplir certaines mesures qui ont été prises. Lorsque nous envisageons l'avenir, nous devons tirer des leçons de la présente crise et tenir compte des crises qui se profilent à l'horizon, dont celle des changements climatiques. Nous avons assurément l'intention de réfléchir à la résilience de l'économie alors que nous progressons vers l'avenir.

    Nous accorderons maintenant la parole à Mme Ashton.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Ma question s'adresse au ministre des Services aux Autochtones.

    Les Premières Nations du Nord du Manitoba et de nombreuses autres nations du reste du pays font tout ce qu'il est possible de faire pour éviter la propagation de la COVID-19 dans leurs communautés. Nombreuses sont celles qui ont imposé des restrictions aux déplacements ou un confinement stricts, mais le gouvernement fédéral n'a pour ainsi dire rien fait pour résoudre les problèmes chroniques qui les rendent vulnérables, comme le surpeuplement des logements et le manque d'hôpitaux.

    Nous devons nous inquiéter fortement d'une deuxième vague possible de la COVID-19. Que fait votre gouvernement pour soutenir les communautés face à cette possibilité? Pourquoi n'appuie-t-il pas l'appel à un centre respiratoire à Berens River, à un hôpital à Cross Lake ou à un hôpital dans la région d'Island Lake? S'il n'a pu agir à temps pour contrer la première vague de la pandémie, peut-il au moins agir à temps pour prévenir une deuxième vague potentielle?

    De fait, madame la présidente, au sortir de cette pandémie mondiale, nous n'avons pas l'intention d'entrer dans la prochaine avec les mêmes déterminants sociaux de la santé qui ont rendu les communautés autochtones plus vulnérables et plus susceptibles de contracter et de propager la COVID-19. Une bonne part des fonds que nous avons affectés au logement au fil du temps, notamment pour atténuer le surpeuplement, sont d'un maigre réconfort pour les communautés toujours aux prises avec un problème de surpeuplement.

    Dans le cadre de l'approche par étape adoptée pour l'épidémie et l'éclosion de la COVID-19, Services aux Autochtones Canada et l'ensemble du gouvernement déploieront de nombreuses mesures, notamment au chapitre de la capacité d'intensification, de l'augmentation des stocks d'équipement de protection individuelle, du personnel infirmier et des médecins.

    De toute évidence, nous sommes à la recherche d'une solution médicale à un problème médical, et nous n'économiserons aucune dépense et aucune ressource pour la trouver, alors que les communautés autochtones continuent d'être menacées par une possible deuxième vague de la COVID-19 au moment où elles commencent à assouplir certaines procédures de confinement.

    Ma question s'adresse de nouveau au ministre des Services aux Autochtones, madame la présidente. De nombreux habitants du Nord canadien s'inquiètent fortement de l'éclosion qui se produit dans le Nord de la Saskatchewan, dont l'épicentre de situe à La Loche. C'est un employé revenant d'un camp de travail de Fort McMurray qui est à l'origine de cette éclosion. Ces camps rendent les employés malades, s'avèrent mortels pour les communautés des Premières Nations et du Nord, et menacent la santé publique alors que sévit une pandémie. Votre gouvernement affirme qu'il est déterminé à tout faire pour assurer la sécurité des Premières Nations, mais il ne fait rien pour appuyer les appels à la fermeture pendant la pandémie.

    Soutiendrez-vous les Premières Nations quand elles réclament des fermetures pour sauver des vies durant la pandémie?

    Madame la présidente, la situation est extrêmement préoccupante à La Loche. Les députés ne s'étonneront pas de savoir que les chiffres ne feront qu'augmenter au fil des jours et à mesure que nous mettons en œuvre des mesures énergiques de dépistage et de recherche des contacts.

    Nous collaborons avec les Premières Nations et les communautés environnantes, ainsi qu'avec les communautés métisses et dénées de La Loche pour que des mesures de précaution médicale soient prises et pour qu'une distanciation sociale stricte soit respectée. La situation évolue de minute en minute, et nous avons déployé des ressources supplémentaires, de concert avec les autorités sanitaires de Meadow Lake et la Northern Inter-Tribal Health Authority, pour veiller à ce qu'il y ait une réaction sanitaire à un problème sanitaire.

    De toute évidence, nous devons coordonner nos interventions avec les provinces pour assurer une approche harmonisée...

     Ma question concernait La Loche, mais le problème ne s'arrête pas là. De nombreux camps de travail préoccupent grandement les Premières Nations, notamment dans le Nord de la province.

    Votre gouvernement interviendra-t-il pour appuyer leur appel à une fermeture temporaire?

    Alors que nous étudions l'évolution de la dynamique et la propagation potentielle de la maladie, craignant particulièrement l'émergence de grappes alors que les communautés, les provinces et les territoires pourraient décider d'assouplir certaines mesures, nous constatons le besoin d'adopter une approche plus ciblée afin de voir comment l'économie réagit à la pandémie, notamment dans les communautés vulnérables et du Nord. La situation exige une approche sérieuse et une intervention du ministre des Ressources naturelles et de nos homologues provinciaux pour éviter que nous ne prenions des mesures à la hâte pour redémarrer l'économie, alors que nous tentons de protéger les communautés autochtones pour éviter qu'elles soient exposées à la COVID-19 et propagent la maladie. C'est là notre objectif le plus important.

    Madame la présidente, ma question s'adresse à la ministre des Pêches.

    Des centaines de pêcheurs du Manitoba qui travaillent avec l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce et leurs familles réclament désespérément une aide d'urgence. Nombreux sont ceux qui demandent également au gouvernement de collaborer avec eux et avec l'Office afin de rediriger leurs produits vers les marchés intérieurs et les communautés du pays pour contrer l'insécurité alimentaire que les gens ressentent de plus en plus.

    Quand votre gouvernement annoncera-t-il du soutien pour les pêcheurs en eaux intérieures, notamment ceux du Manitoba? Ferez-vous en sorte que leur produit — des poissons sains — puisse être offert ici, au pays, aux gens qui en ont besoin?

    Madame la présidente, nous savons que la COVID-19 a des répercussions désastreuses sur les communautés autochtones du Nord, notamment dans le secteur des pêches dans les régions qui dépendent de ces activités pour assurer leur subsistance et pour qui elles revêtent une importance culturelle.

    Par l'entremise des institutions financières autochtones, les pêcheurs autochtones peuvent se prévaloir de la somme de 306 millions de dollars que nous avons affectée à l'aide aux petites et moyennes entreprises autochtones. Ces fonds sont accordés sous la forme de prêts à court terme sans intérêt et de contributions non remboursables. Nous avons également annoncé plus tôt que l'Agence canadienne de développement économique du Nord offre 15 millions de dollars en aide non remboursable aux entreprises.

    Nous savons qu'il faut en faire plus pour aider les communautés autochtones et les pêcheurs. Nous faisons tout ce que nous pouvons et nous continuerons de nous assurer que nous comblons leurs besoins.

     Je dois vous interrompre.

    Nous allons maintenant entendre Mme Claude DeBellefeuille.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je ne veux pas parler des fraudeurs de l'impôt. Je ne veux pas parler du milliard de dollars que le gouvernement a utilisé pour traquer les fraudeurs. Je veux demander à la ministre pourquoi elle ne profite pas du contexte actuel pour s'inspirer des pays qui mettent fin à l'évitement fiscal dans les paradis fiscaux, une pratique qui est légale, mais immorale dans le contexte actuel.

    Peut-elle m'expliquer pourquoi elle ne fait pas preuve de leadership en convainquant le Conseil de ministres de donner un coup de barre et de mettre fin à la mesure légale qu'est l'évitement fiscal, qui permet à des compagnies d'échapper à l'impôt et de mettre de l'argent dans les paradis fiscaux?

    Madame la présidente, dès notre arrivée au pouvoir en 2015, la lutte contre les fraudeurs fiscaux a été une priorité pour notre gouvernement. Les investissements historiques de près de 1 milliard de dollars de notre gouvernement ont permis à l'Agence d'avoir les ressources dont elle avait besoin pour faire son travail. On commence déjà à voir les résultats.

    Comme je le disais, j'ai mis en place un comité consultatif d'experts qui nous conseille. Aussi, nous avons travaillé à resserrer les règles du Programme des divulgations volontaires. Nous avons conclu des ententes pays par pays qui permettent l'échange d'informations. Nous vérifions quatre pays par année. Nous travaillons de concert avec l'OCDE. Actuellement, plus de 50 enquêtes criminelles sont liées à l'évasion fiscale internationale.

    Je dois revenir à Mme DeBellefeuille.

    Madame la présidente, est-ce que la ministre sait qu'elle est filmée et enregistrée et qu'elle ne répond pas à ma question? Je ne veux pas parler des fraudeurs. Je veux parler des compagnies qui utilisent un mécanisme légal pour échapper à l'impôt et placer leur argent dans des paradis fiscaux. Je vois qu'elle ne veut pas répondre à ma question. Je vais donc lui poser une autre question.

    Peut-elle me dire combien de compagnies profitent légalement de l'évitement fiscal dans les paradis fiscaux? Combien d'argent échappe à l'impôt par ce mécanisme légal? C'est de l'argent que le gouvernement pourrait investir dans sa relance économique post-COVID-19.

    Madame la présidente, je comprends très bien l'impatience de ma collègue, mais elle doit comprendre que ce type de dossier est très complexe. Sous l'ancien gouvernement conservateur, ce n'était pas du tout une priorité. En ce qui concerne l'évasion fiscale à l'étranger, notre leadership a permis à l'Agence d'effectuer deux fois plus de vérifications en trois ans qu'en 10 ans sous les conservateurs. Plus de 50 enquêtes criminelles liées à l'évasion fiscale internationale sont en cours.

    Vous avez la parole, madame DeBellefeuille.

     Madame la présidente, je ne fais pas montre d’impatience, mais bien d’incompréhension devant le manque de volonté du gouvernement de mettre fin à ce mécanisme certes légal, mais qui est complètement immoral. Nos questions demeurent sans réponse.

    Ma prochaine question s’adresse au ministre des Finances. La Fédération de la relève agricole du Québec et l’UPA ont interpellé le ministre des Finances il y a deux semaines et ils n’ont toujours pas reçu de réponse au sujet de ce qui suit.

     On sait que nombre d'entreprises agricoles ne versent pas de salaires. Elles sont donc pénalisées puisqu’elles ne sont pas admissibles aux prêts de 40 000 $ offerts dans le cadre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et qui exigent que l’entreprise ait eu une masse salariale de 20 000 $ à 1,5 million de dollars en 2019.

    Le ministre des Finances entend-il répondre à la demande des agriculteurs qui veulent avoir accès à ces prêts de 40 000 $?

    Je vous remercie, madame DeBellefeuille.

    Nous savons qu’il est très important que la Prestation d’urgence canadienne soit offerte aux gens qui en ont besoin.

    J'invoque le Règlement...

    C’est pourquoi nous considérons l’approche à adopter. Bien sûr...

    J'invoque le Règlement.

    Monsieur le ministre, veuillez attendre un instant: un député invoque le Règlement.

    Invoquez-vous le Règlement, monsieur Kurek? Vous devez activer votre micro.

    Oui. Je signale que le volume de l'interprétation est le même que celui du ministre.

    Vous devez sélectionner l'anglais, alors que le ministre doit sélectionner le français.

    Veuillez m’excuser, j’étais branché sur le canal anglais.

    Nous savons qu’il est très important que les gens qui en ont besoin aient accès à la Prestation canadienne d’urgence. C’est pourquoi nous considérons les défis chaque fois. Si je reçois une lettre, je vais en prendre connaissance et, lorsque nous aurons une réponse, nous la communiquerons directement à la députée.

    C'est M. Richards qui posera la prochaine question.

    Ma question s'adresse à la ministre du Tourisme.

    Le tourisme a été l'un des premiers secteurs à ressentir les effets de la crise et il est l'un des plus durement touchés. Il y a maintenant plus de trois semaines, le premier ministre a annoncé qu'il allait élaborer un plan d'aide financière destiné spécifiquement à l'industrie du tourisme dans le but de soutenir les entreprises de ce secteur, qui emploient des millions de Canadiens se trouvant maintenant au chômage. Or, le gouvernement n'a toujours rien proposé. Quand le gouvernement se décidera-t-il enfin à venir en aide à ce secteur pratiquement paralysé?

    Monsieur le président, évidemment, nous savons que le secteur du tourisme a été durement touché. J'ai pu m'entretenir avec de nombreux dirigeants de ce secteur, et assurément, le niveau d'anxiété est élevé.

    Nous avons aussi eu l'occasion de travailler avec l'ensemble des ministres du Tourisme du G20 et nous savons que nous devons agir...

    Nous revenons à M. Richards.

    Je n'ai pas vraiment reçu de réponse. Il y a beaucoup de discussion, mais peu d'action. Dans les collectivités où l'économie est axée sur le tourisme, comme Banff et Canmore dans ma circonscription, les taux de chômage s'élèvent à 85 % ou plus. En outre, les entreprises de ce secteur n'ont pas accès à une grande partie des programmes parce que ce sont des entreprises saisonnières qui touchent la majorité ou la totalité de leurs revenus annuels entre mai et octobre. Elles risquent donc de perdre toute leur saison.

    J'ai deux questions très précises.

    D'abord, le gouvernement considérera-t-il la possibilité de modifier les programmes pour faire en sorte que les entreprises saisonnières puissent obtenir du soutien?

    Ensuite, quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour aider l'industrie du tourisme à se relever après la pandémie?

    Je vous remercie.

    Évidemment, le secteur du tourisme a accès à de nombreuses mesures, y compris le CUEC, le compte de 40 000 $. Les entreprises touristiques sont aussi admissibles à la subvention salariale et à l'aide pour le loyer. Elles pourront également recevoir du financement par l'intermédiaire des organismes de développement régional; nous annoncerons les détails sous peu.

    Bien sûr, à Banff, dans la circonscription de mon collègue, un endroit merveilleux et un joyau touristique, les entreprises auront accès au soutien offert par DEO, Diversification de l'économie de l'Ouest.

    S'il y a des cas précis dont vous aimeriez me parler, je serais ravie de discuter avec vous des mesures que nous pourrions prendre sur le terrain pour venir en aide aux entreprises touristiques.

    Monsieur le président, manifestement, la ministre du Tourisme n'est pas à l'écoute. Elle dit avoir discuté avec les gens de l'industrie, mais elle n'a pas entendu leurs préoccupations. Ce qu'elle vient de dire ne répond pas aux nombreuses inquiétudes des entreprises saisonnières et à leurs préoccupations liées aux grandes difficultés économiques qu'elles devront surmonter pour se remettre de la pandémie.

    Voyons voir s'il est possible d'obtenir des réponses d'un autre ministre.

    Une autre industrie qui a été durement touchée dans ma province et ma circonscription est l'industrie pétrolière et gazière. Dans ce cas-là aussi, le premier ministre a promis du soutien, mais aucune mesure n'a été présentée. Je constate une tendance. Les seules mesures qui ont été prises prétendument pour venir en aide aux Albertains qui travaillent dans le secteur pétrolier n'ont fait qu'accélérer l'effondrement de l'industrie.

    Le gouvernement libéral se préoccupera-t-il un jour des Albertains? Proposera-t-il un plan de protection des emplois canadiens? Présentera-t-il un plan en vertu duquel le pétrole canadien aura la priorité sur le pétrole en provenance d'endroits comme l'Arabie saoudite?

    En fait, monsieur le président, le gouvernement fédéral a pris plusieurs mesures, au cours des dernières semaines, qui viendront en aide aux travailleurs et aux collectivités qui dépendent de cette industrie. Par exemple, nous avons mis en place la Subvention salariale d'urgence du Canada, qui paie 75 % des salaires des employés. Nous avons aussi créé de nouveaux prêts pour les sociétés pétrolières et gazières, des prêts de 15 millions à 60 millions de dollars offerts par la Banque de développement du Canada.

    Nous continuons à prendre des mesures à l'égard des répercussions de la crise de la COVID-19 sur ma province de Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que sur l'Alberta et la Saskatchewan. Ces trois provinces sont touchées par deux crises en même temps: celle liée à la demande de pétrole et de gaz sur les marchés mondiaux, et bien sûr, la crise de santé publique causée par la COVID-19.

    Monsieur le président, nombre des mesures annoncées n'aideront pas réellement l'industrie à se relever. Ce qu'il faut, c'est que le gouvernement donne à l'industrie et au secteur privé la possibilité de réussir. Il pourrait, par exemple, considérer la possibilité d'accélérer le processus d'approbation de projets du secteur privé, des projets valant des milliards de dollars qui fourniraient des emplois à des milliers de Canadiens.

    Le gouvernement essaiera-t-il de trouver des façons d'accélérer les projets? Cherchera-t-il à encourager l'utilisation du pétrole canadien avant le pétrole en provenance d'endroits comme l'Arabie saoudite?

    Monsieur le président, nous travaillons avec nos partenaires provinciaux. Nous travaillons avec des entreprises pétrolières et gazières de toutes tailles. Nous nous concentrons sur les travailleurs et sur les entreprises qui soutiennent les emplois, dans le but de protéger ces entreprises et les emplois qu'elles offrent aux travailleurs.

    Nous sommes particulièrement fiers du programme des puits orphelins, que le gouvernement de l'Alberta a lancé avec nous la semaine dernière. Je suis ravi de vous apprendre que le nombre de demandes reçues dans le cadre de ce programme est considérablement plus élevé que ce à quoi même nous nous attendions.

    Le temps dont nous disposons pour la période de questions est écoulé.

    Je remercie tous les députés de leur participation.

    Notre prochaine réunion aura lieu demain à midi. La séance est levée.

     Le Comité est ajourné jusqu'à demain midi.

    Je vous remercie.