COVI Réunion de comité

    Il est midi. Je déclare la séance ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue à la neuvième séance du Comité spécial de la Chambre des communes sur la pandémie de la COVID-19.

    Je crois comprendre qu'il a été convenu d'observer un moment de silence à la mémoire de la capitaine Jennifer Casey, un membre de l'équipe des Snowbirds qui a perdu la vie dimanche dans un écrasement à Kamloops.

    [La Chambre observe un moment de silence.]

     La réunion d'aujourd'hui aura lieu par vidéoconférence. Je vous prie donc d'attendre que je vous donne la parole en vous nommant avant de commencer à parler. Lorsque vous êtes prêts à parler, s'il vous plaît, activez votre micro. Lorsque vous ne parlez plus, mettez votre micro en sourdine.

    Je voudrais vous rappeler que si vous désirez parler en anglais, vous devez choisir la chaîne anglaise. Si vous désirez parler en français, vous devez choisir la chaîne française. Si vous voulez passer d'une langue à l'autre, vous devez choisir la chaîne correspondant à la langue que vous utilisez chaque fois que vous changez de langue.

    De plus, je vous prie d'adresser vos observations à la présidence et de parler lentement et clairement en tout temps pour faciliter le travail des interprètes.

    Enfin, nous vous recommandons fortement d'utiliser un casque-micro. J'ai remarqué que vous en aviez presque tous un. Vos collègues vous en seront très reconnaissants, ainsi que les interprètes.

    Je crois comprendre qu'il n'y a pas d'annonce ministérielle aujourd'hui.

    Nous passons donc à la présentation des pétitions, pour une durée maximale de 15 minutes.

    J’aimerais rappeler aux députés que les pétitions présentées pendant une réunion du Comité spécial doivent déjà avoir été certifiées par le greffier des pétitions.

    La parole est à vous, monsieur Genuis.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis ravi de présenter deux pétitions aujourd'hui. La première porte sur le projet de loi C-7, un projet de loi émanant du gouvernement qui supprime de nombreuses mesures de protection du régime d'euthanasie actuel. Les efforts déployés pour supprimer ces mesures de protection inquiètent les pétitionnaires, qui soulignent notamment l'élimination de la période de réflexion de 10 jours. Les pétitionnaires savent que dans certaines situations, les médecins ont déjà le pouvoir d'accorder une dérogation à la période de réflexion, mais le projet de loi propose de l'éliminer complètement.

    La seconde pétition concerne une autre mesure législative, le projet de loi S-204, un projet de loi du Sénat qui vise à ériger en infraction criminelle le fait de voyager à l'étranger afin d'acquérir des organes prélevés sans consentement. Les pétitionnaires appuient fortement cette mesure. Ils soulignent aussi que les autorités mondiales de la santé ont loué le régime de transplantation d'organes de la Chine, malgré les problèmes connus liés au prélèvement et au trafic d'organes.

    Je demande aux députés d'accorder leur attention aux pétitions que j'ai présentées aujourd'hui.

    Je donne la parole à M. Manly.

    Monsieur le président, je présente aujourd'hui une pétition qui a été soumise par des membres de ma circonscription de Nanaimo—Ladysmith.

    Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes réunie en Parlement de s'engager à faire respecter la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada en prenant immédiatement les mesures suivantes: exiger l'arrêt de tous les travaux de construction en cours ou prévus du projet Coastal GasLink sur le territoire des Wet'suwet'en; ordonner à la GRC de démanteler sa zone d'exclusion et de se retirer; prévoir la tenue de pourparlers de nation à nation entre les Wet'suwet'en et les gouvernements fédéral et provinciaux — une mesure que le gouvernement a déjà prise, et je suis certain que les pétitionnaires en sont ravis —; et se donner comme priorité de mettre véritablement en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

    J'invoque le Règlement. Je ne vous entends pas, monsieur le président.

    M'entendez-vous maintenant? D'accord, très bien. La technologie n'est pas parfaite.

    La pétition suivante sera présentée par Mme May.

    La parole est à vous, madame May.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    C'est un honneur pour moi de présenter une pétition. Elle a été certifiée par le greffier. La pétition numéro 431-00198 porte sur la crise des opioïdes. Les pétitionnaires prient la Chambre de déclarer l'état d'urgence en matière de santé publique et de prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour faire face à cette crise.

    Je souligne que le nombre de décès causés par la crise des opioïdes au Canada est largement supérieur au nombre de morts dues à la COVID-19. Les pétitionnaires prient le gouvernement de déclarer l'état d'urgence en matière de santé publique; d'agir rapidement en vue de commencer à protéger les personnes victimes de la crise; de considérer la crise comme un enjeu de santé publique et non comme un enjeu criminel; ainsi que de décriminaliser les drogues au Canada afin de sauver des vies menacées par la crise des opioïdes.

    Nous allons maintenant procéder aux questions adressées aux ministres.

    Je donne la parole à Mme Alleslev.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Le week-end dernier, nous avons appris qu'un accident tragique était survenu durant l'opération Inspiration des Snowbirds des Forces canadiennes, une tournée lancée pour saluer les Canadiens qui soutiennent la lutte contre la pandémie.

    Au nom du Parti conservateur du Canada, je tiens à offrir mes plus sincères condoléances à la famille et aux amis de la capitaine Jennifer Casey, ainsi qu'à l'ensemble de la communauté militaire, qui éprouvent une grande perte. Nous pensons aussi au capitaine Richard MacDougall, qui a été gravement blessé dans l'accident. Nous lui souhaitons un rétablissement complet.

    Le premier ministre peut-il faire le point sur l'enquête concernant l'accident?

    Le très honorable premier ministre a la parole.

    Monsieur le président, je remercie la députée d'en face pour sa question et ses paroles. Nous sommes profondément attristés par la disparition d'un des membres de l'équipe des Snowbirds, qui parcourait le pays dans le but d'égayer la population canadienne en cette période difficile. Nos pensées vont vers les familles de la capitaine Jennifer Casey et du capitaine Richard MacDougall, et vers toute l'équipe des Snowbirds des Forces canadiennes. Nous pleurons particulièrement la perte de la capitaine Casey, une autre brave Néo-Écossaise emportée en cette période extrêmement éprouvante pour la Nouvelle-Écosse.

    Nous remercions le personnel d'urgence de Kamloops, qui a réagi très rapidement à ce tragique accident. Une enquête sera menée par une équipe chargée de la sécurité des vols. D'ici la conclusion de cette enquête, la flotte de CT-114 Tutor sera en pause opérationnelle. Nos pensées vont vers toutes les personnes touchées.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Le Centre de la sécurité des télécommunications prévient que la propriété intellectuelle développée par les organismes de santé canadiens à travers la recherche de vaccins, de traitements et de tests pour lutter contre le coronavirus représente une cible privilégiée pour les pirates informatiques soutenus par le Parti communiste chinois.

    Des cyberattaques ont-elles été signalées au premier ministre ou à un membre du Cabinet?

    Monsieur le président, notre gouvernement prend la sûreté et la sécurité de la population et de la propriété intellectuelle canadiennes très au sérieux. C'est pour cette raison que le Centre de la sécurité des télécommunications continue à faire du travail remarquable pour protéger le Canada et sa population. Nous recevons régulièrement des mises à jour de la part du CST et de tous nos organismes de renseignement concernant les mesures déjà en place et les nouvelles mesures que nous pouvons prendre pour protéger le Canada.

    Monsieur le président, le Centre de la sécurité des télécommunications a souligné qu'il y avait un risque accru et qu'il était nécessaire de multiplier les mesures visant à protéger les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale.

    Le premier ministre peut-il nous dire quelles mesures supplémentaires le gouvernement prend en réponse à cette alerte et pour protéger le Canada?

    Durant les dernières années, nous avons augmenté les ressources allouées au CST parce que nous savons à quel point il est important de demeurer vigilant afin de protéger les institutions et les réseaux canadiens, ainsi que la sûreté et la sécurité de la population canadienne contre les cyberintrusions et les cyberattaques. Nous continuons à veiller à ce que les organismes responsables de la sécurité nationale disposent des outils nécessaires pour prendre les mesures qui s'imposent.

    Le Canada est membre d'organisations internationales telles que l'OMS. Nous nous attendons à recevoir de l'information exacte et à jour afin que nous puissions décider quelles mesures prendre pour protéger la population canadienne. Or, si l'OMS ne vérifie pas les renseignements qu'elle fournit à ses États membres, elle nous met tous en danger.

    Le week-end dernier, la ministre du Développement international a déclaré qu'il n'incombait pas à l'OMS de mettre en question l'information fournie par la Chine durant la pandémie. Depuis le début, le Canada prend de mauvaises décisions fondées sur de l'information erronée provenant de l'OMS.

    La crise n'est pas terminée. Le gouvernement continue-t-il à se fier à l'information fournie par l'OMS, sans la vérifier?

    Monsieur le président, la population canadienne sait très bien que nous vivons une crise mondiale qui frappe tous les pays du monde et que nous avons besoin d'institutions mondiales fortes pour réussir à nous en sortir. C'est pour cette raison que nous continuons à appuyer le travail de l'OMS. Toutefois, la situation actuelle montre clairement qu'il faudra apporter des améliorations à l'OMS et aux autres organisations internationales qui nous soutiennent. Le Canada continuera à être présent pour poser des questions et exiger des réponses.

     La prochaine question sera posée par M. Ste-Marie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Le 11 avril dernier, la Chambre a adopté une motion qui ordonnait au gouvernement de mettre en oeuvre, à court terme, des mesures de soutien aux PME pour couvrir leurs coûts fixes.

    Qu'a fait le gouvernement?

    En ce qui concerne les coûts fixes, nous reconnaissons que les coûts les plus importants sont liés à la masse salariale des nombreuses entreprises. Nous sommes donc allés de l'avant en ce qui a trait à la Subvention salariale d'urgence. Nous avons aussi instauré des mesures relatives au loyer.

    La masse salariale est effectivement importante, mais il s'agit de coûts variables.

    J'aimerais poser de nouveau ma question au premier ministre. Qu'a fait le gouvernement relativement aux coûts fixes et conformément à la motion adoptée par la Chambre?

    Le premier ministre peut répondre à ma question en utilisant plus de temps qu'il ne m'en a fallu pour la poser.

    Je vous remercie de cette clarification.

    Je remercie le député, mais je serai bref.

    Nous avons mis en place des mesures pour le loyer commercial, car nous reconnaissons qu'il s'agit d'une somme importante pour de nombreuses petites entreprises. Nous travaillons avec les provinces pour nous assurer d'appuyer les entreprises relativement aux coûts fixes, incluant ceux qui sont liés au loyer commercial.

    L'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial ne fonctionne pas. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, la FCEI, demande une refonte majeure du programme destiné aux petites entreprises. Par exemple, le critère des 70 % de réduction des revenus est excessif et va laisser plusieurs PME sur la touche.

    Le programme exclut les PME dont les propriétaires n'ont pas d'hypothèque. Les chaînes de magasins en sont aussi exclues. Quand une PME est admissible au programme, elle doit compter sur la collaboration du propriétaire de l'immeuble, ce qui n'est pas automatique.

    Selon le Conseil québécois du commerce de détail, 40 % des propriétaires de commerces qui y ont droit ne veulent pas y participer.

    Est-ce que le gouvernement a évalué l'efficacité de ce programme? Que compte-t-il faire pour le rendre réellement accessible?

    Depuis le début, nous mettons sur pied des programmes permettant d'apporter une aide rapide. Au fur et à mesure que nous décelons des failles ou des faiblesses et que nous connaissons mieux les répercussions, nous apportons des améliorations aux programmes. Nous continuons à évaluer le fonctionnement du programme, afin de le renforcer et de l'améliorer.

    Le Parti libéral reconnaît les champs de compétence des provinces. Nous savons que nous devons travailler en collaboration avec les provinces en ce qui a trait aux loyers. Le travail sera fait en partenariat avec le Québec et les autres provinces.

     En ce qui concerne la compétence des provinces, le cabinet du ministre des Finances du Québec, Éric Girard, n'est pas de l'avis du premier ministre. Le cabinet dit que le programme a été annoncé par le gouvernement fédéral et que son administration relève entièrement de la SCHL. Le programme comme il est fait n'a pas du tout de volet provincial.

    L'Association Restauration Québec a réalisé un sondage auprès de ses membres. Les deux tiers se disent très ou extrêmement inquiets pour ce qui est du paiement de leurs loyers, fournisseurs et employés dans les prochaines semaines. Toujours selon le même sondage, moins d'un restaurateur sur quatre a réussi à souscrire à l'aide au loyer. L'Association demande un vrai programme de paiement des loyers commerciaux.

    Que va faire le premier ministre?

    Depuis le début, nous avons mis en place des programmes pour aider les travailleurs, les petites entreprises, les Canadiens et les familles qui font face à des défis épouvantables durant cette crise.

    Au fur et à mesure que la situation change, au fur et à mesure que nous comprenons où des améliorations sont nécessaires, nous améliorons les programmes. Nous travaillons à un mécanisme pour les propriétaires sans hypothèque, par exemple, et à l'admissibilité des petites entreprises. Nous allons travailler avec les propriétaires aussi.

    Nous reconnaissons qu'il y a toujours plus à faire, et nous serons là pour les entrepreneurs et les petites entreprises.

    Monsieur Ste-Marie, veuillez poser votre question en 30 secondes ou moins, s'il vous plaît.

    Les coûts fixes des PME dépassent largement les loyers pour une foule de secteurs économiques. On peut penser aux hôteliers et aux salons de coiffure, en passant par les jardins zoologiques.

    Que va faire le gouvernement pour les coûts fixes des PME en plus d'offrir un soutien au loyer?

    Le très honorable premier ministre dispose de 30 secondes.

    Nous avons annoncé ce matin un élargissement du programme de prêts de 40 000 $ pour les petites entreprises qui n'y étaient pas admissibles.

    Maintenant, les petites entreprises dont les employés sont des contractuels ou celles dont le propriétaire est aussi le seul employé vont pouvoir accéder à cet emprunt de 40 000 $ pour les aider à payer leurs coûts fixes.

    Pour la prochaine question, je donne la parole à M. Julian.

    Merci, monsieur le président.

    Les Canadiens souffrent pendant cette pandémie, mais certaines personnes parmi les plus riches en profitent. Pendant la Deuxième Guerre mondiale, il y avait des lois contre l'enrichissement, mais ce gouvernement semble plutôt inciter les entreprises à engranger les profits. Il y a premièrement le programme d'aide aux entreprises, le CUGE, auquel sont admissibles les entreprises qui utilisent des paradis fiscaux, c'est-à-dire plus de 90 % des grandes entreprises canadiennes cotées en bourse.

    Pourquoi ce gouvernement n'a-t-il pas soustrait toutes les entreprises qui utilisent des paradis fiscaux de l'accès au CUGE?

    Monsieur le président, notre gouvernement a augmenté considérablement les ressources octroyées à Revenu Canada afin de lutter contre l'évitement et l'évasion fiscale, qui représentent des milliards de dollars. Nous poursuivrons exactement dans cette voie. Notre gouvernement et notre pays n'ont aucune patience envers ceux qui ne paient pas leur juste part d'impôts.

    En même temps, nous devons veiller à appuyer tous les travailleurs au Canada, qu'ils travaillent pour une grande entreprise ou non. Le NPD est peut-être prêt à laisser tomber les dizaines de milliers de travailleurs à l'emploi de 90 % des grands employeurs du Canada, mais ce n'est pas notre cas. Nous continuerons d'être là pour les Canadiens.

    Monsieur le président, aucune accusation n'a été portée contre l'une des entreprises nommées dans les scandales des Panama Papers, des Paradise Papers ou de l'île de Man, donc encore moins n'ont-elles été trouvées coupables d'évasion fiscale. Ces entreprises peuvent toutes se prévaloir du crédit d'urgence du premier ministre pour les entreprises.

    Le Danemark, la France et bien d'autres pays ont interdit l'accès à ce genre de crédits aux entreprises qui ont recours aux paradis fiscaux. Pourquoi ce gouvernement n'en fait-il pas autant?

    Monsieur le président, notre gouvernement prend très au sérieux la responsabilité de sévir contre l'évitement et l'évasion fiscale et de veiller à ce que chacun paie sa juste part d'impôts. Si le NPD souhaite vraiment poursuivre dans cette veine, il devrait nommer les entreprises qui selon lui, ne devraient pas avoir droit à ce crédit et expliquer à leurs employés pourquoi ils ne seraient pas admissibles à l'aide que les autres Canadiens reçoivent.

    Nous devons d'abord et avant tout aider les travailleurs, mais si le NPD veut commencer à nommer les entreprises dont les travailleurs ne devraient pas recevoir d'aide, qu'il le fasse.

    D'autres pays l'ont fait, et en toute déférence, le premier ministre devrait faire la même chose.

    Il y a aussi les grandes banques. Pendant la dernière crise économique, les banques ont bénéficié des largesses du gouvernement Harper, qui leur a donné plus de 69 milliards de dollars, après quoi elles ont affiché des profits de plus de 27 milliards de dollars pour la même période. Aujourd'hui, le gouvernement va encore plus loin en approuvant l'octroi de 150 milliards de dollars aux grandes banques du Canada. Or, les banques peuvent imposer des frais de pénalité et des intérêts sur tous les reports de paiements qu'elles approuvent, et elles le font, en plus de profiter des taux d'intérêt quasi nuls de la Banque du Canada.

    Le gouvernement a les outils nécessaires pour empêcher les banques de tirer profit de la situation, donc pourquoi ne les utilise-t-il pas?

    Encore une fois, monsieur le président, nous entendons la longue rhétorique et les attaques du NPD, qui se fait avare de concret. Il n'ose pas nommer d'entreprises dont les employés ne devraient pas, selon lui, avoir droit aux mêmes prestations que les autres Canadiens à cause des entreprises pour lesquelles ils travaillent. J'attends toujours que le NPD me nomme des entreprises qui ne devraient pas avoir droit au CUGE.

    Par ailleurs, nous continuerons de travailler avec les banques, qui ont pris des mesures robustes pour venir en aide aux Canadiens, et nous le ferons encore plus au cours des prochains mois. Nous savons que nous devons travailler ensemble pour nous sortir de cette crise et que les entreprises, grandes et petites, font partie de la solution au Canada. Nous continuerons de travailler avec elles, dans l'intérêt de l'ensemble des Canadiens.

    Monsieur le président, le gouvernement n'a pas utilisé un seul de ces outils. Le peuple devrait passer avant les profits. Il serait temps que le premier ministre le comprenne.

    Amazon appartient à l'homme le plus riche au monde, qui aurait engrangé 30 milliards de dollars au détriment des travailleurs d'Amazon depuis le début de la pandémie. Or, Amazon a annoncé qu'elle allait réduire ses salaires à la fin du mois. Amazon fait partie de la liste noire de la dizaine d'employeurs les plus dangereux. Plutôt que de défendre les travailleurs, ce gouvernement aide Amazon en lui octroyant des deniers publics. Il lui a octroyé un contrat de faveur afin de prendre le relais de nos services postaux et de nos entrepôts d'urgence fédéraux.

    Pourquoi utiliser les deniers publics pour laisser Amazon engranger les profits?

    Nous savons à quel point il est important de faire parvenir de l'équipement de protection individuelle partout où la population en a besoin au pays, rapidement et en urgence. C'est la raison pour laquelle nous travaillons avec Amazon Canada pour la distribution.

    Peut-être que le NPD laisse entendre que les employés d'Amazon Canada ne devraient pas recevoir de prestations du gouvernement. Nous croyons pour notre part que les employés, quelle que soit l'entreprise pour laquelle ils travaillent, petite ou grande, devraient recevoir l'aide nécessaire. Nous nous assurons que l'aide versée aux entreprises va directement aux employés. C'est l'une des choses sur lesquelles nous mettons l'accent, pour la subvention salariale et d'autres mesures, afin que le Canada puisse rebondir en force, sur les plans de la santé et de l'économie, lorsque cette crise sera derrière nous.

     Monsieur Rayes, c'est votre tour. Vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Le directeur parlementaire du budget a affirmé qu'il était inquiétant que le gouvernement n'ait pas présenté de plan budgétaire.

    Le gouvernement a-t-il l'intention de déposer une mise à jour économique ou un budget d'ici la fin juin, oui ou non?

    Le très honorable premier ministre a la parole.

    C'est plutôt l'honorable ministre, qui a la parole.

    Monsieur le président, je remercie le député de sa question.

    Bien sûr, c'est très important que nous fassions preuve de transparence devant les Canadiens et les Canadiennes. Nous avons expliqué toutes nos mesures, ainsi que le coût approximatif des mesures.

    Nous allons continuer d'utiliser l'approche de la transparence. Quand la situation sera plus stable, nous aurons la possibilité d'expliquer plus clairement l'avenir de notre situation fiscale.

    Monsieur le président, j'espère qu'on tiendra compte du temps pris pour choisir la personne qui allait me répondre dans le calcul de mon temps de parole.

    Je vais répéter ma question au ministre. S'il ne peut pas déposer un budget complet, qu'est-ce qui l'empêche de faire la présentation d'une mise à jour économique?

    Monsieur le président, comme je l'ai dit, nous savons que c'est très important que nous fassions preuve de transparence. C'est pour cela que nous avons distribué les informations aux Comités, au Parlement, et, bien sûr, aux Canadiens.

    Nous allons continuer d'utiliser notre approche, et quand nous aurons une situation économique un peu plus stable...

    Monsieur Rayes, je vous redonne la parole.

    Je vais poser une question simple: aurons-nous une mise à jour économique d'ici la fin juin, oui ou non?

    Monsieur le président, quand la situation économique sera plus stable, nous en aurons plus long à dire.

    Le gouvernement annonce tous les jours des dépenses de milliards de dollars sans aucune reddition de comptes, je tiens à le souligner.

    Le premier ministre peut-il nous dire quand nous pourrons retourner à la Chambre des communes en groupe restreint et en respectant les directives de l'Agence de la santé publique du Canada pour que la démocratie puisse s'exercer comme elle se doit?

    L'honorable ministre a la parole.

    Le leader du gouvernement à la Chambre des communes a son micro en sourdine.

    Oui, monsieur le président, je suis désolé...

    Je m'excuse de vous interrompre.

    J'aimerais dire à ceux qui posent les questions que nous allongeons le temps pour qu'ils n'en perdent pas. Ils ont bien une période de cinq minutes.

    L'honorable leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.

    Monsieur le président, je remercie le député de sa question.

    Le simple fait que nous soyons en train de discuter, de poser des questions et d'y répondre démontre que nous pouvons faire certaines choses de façon différente. Il faut chercher un équilibre entre le rôle fondamental que jouent les parlementaires et le respect des directives en matière de santé publique. Nous pensons que cet équilibre est atteint...

     Monsieur Rayes, vous avez la parole.

    J'aimerais faire prendre conscience au leader du gouvernement à la Chambre, au gouvernement et au premier ministre que, en ce moment, le déconfinement est entamé partout. Les commerces ouvrent sans exception, ou presque.

    Qu'est-ce qui empêche la Chambre de siéger en respectant les directives en matière de santé publique?

    J'espère que mon collègue n'est pas en train de suggérer de faire siéger 338 députés à la Chambre pour ensuite les renvoyer chez eux.

    Nous cherchons un équilibre. Nous avons envoyé un document aux divers partis la semaine dernière et nous attendons leur réaction.

    Ce qui est essentiel, c'est que le Parlement puisse jouer son rôle tout en respectant...

    La parole est à M. Rayes.

    J'aimerais dire au leader du gouvernement à la Chambre qu'il ferait bien d'éviter la démagogie. J'ai bien spécifié dans ma question que c'est un groupe restreint qui siégerait en respectant les directives en matière de santé publique. Il n’est aucunement question de demander à 338 députés de retourner à la Chambre.

    Ma question s'adresse au ministre des Finances.

    On sait que la PCUE vient d'être envoyée. Les montants envoyés aux gens sont rétroactifs au 10 mai. Des étudiants nous ont contactés pour nous dire que, après trois semaines, ils avaient l'occasion de retourner travailler à temps plein. Ils se demandent s'ils doivent rembourser la PCUE.

    Monsieur le président, nous avons fixé la limite à 1 000 $ pour les revenus que peut toucher un étudiant, c'est exactement la même limite que pour la PCU. Bien sûr, nous encourageons les étudiants à travailler autant qu'ils le peuvent. Nous espérons que cela leur permettra de travailler à temps plein et de ne pas avoir besoin de la PCUE. La PCUE est une protection pour les étudiants qui ne peuvent pas travailler ou gagner plus de 1 000 $ par mois.

    Je vais répéter ma question très simplement.

    Prenons l'exemple d'un étudiant qui reçoit la PCUE depuis trois semaines, étant donné qu'il n'a pas d'emploi. Or il réussit à obtenir un emploi à temps plein. Il gagnera donc plus de 1 000 $ au cours du mois.

    Devra-t-il rembourser 1 250 $ ou 312,50 $ pour chaque semaine sans emploi?

    Je vous remercie de cette précision.

    Toutes les quatre semaines, les étudiants devront déclarer s'ils toucheront plus de 1 000 $ au cours du mois suivant. Le cas échéant, ils n'auront pas accès à la PCUE.

    Monsieur Rayes, il vous reste seulement 20 secondes. Votre question sera-t-elle de 10 secondes?

    Monsieur le président, les conservateurs ont exigé qu'un jumelage entre les emplois disponibles et les étudiants soit fait avant d'octroyer l'aide financière, comme il est mentionné dans le projet de loi adopté.

    Pourquoi le jumelage n'a-t-il pas déjà été mis en place?

    Madame la ministre, veuillez répondre en 15 secondes ou moins.

    C'est exactement ce que nous faisons par notre banque d'emplois. Merci.

    Écoutons maintenant le prochain intervenant.

    Monsieur Bezan, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    C'est vraiment un plaisir d'être parmi vous tous aujourd'hui.

    Je souhaite moi aussi exprimer mes condoléances à la famille, aux amis et particulièrement aux collègues de l'Aviation royale canadienne de la capitaine Jenn Casey, qui a péri dans l'accident des Snowbirds ce week-end. J'aimerais transmettre du même souffle mes condoléances à la grande famille des Forces armées canadiennes. Je souhaite un prompt rétablissement au capitaine Richard MacDougall.

    Au cours des derniers jours, quelques experts de l'aviation ont réclamé que la flotte vétuste de CT-114 Tutor des Snowbirds, qui date des années 1960, soit clouée au sol de façon permanente. Le premier ministre a laissé entendre que les Snowbirds resteront au sol pendant l'enquête.

    Si l'enquête permet de prouver que l'accident découle d'une défaillance mécanique, le gouvernement envisagera-t-il de remiser ces avions de façon permanente?

    Je tiens d'abord à joindre ma voix à celle du député pour exprimer nos plus sincères condoléances à tous pour la disparition de cette officière de la Force aérienne et souhaiter nos meilleurs voeux de rétablissement au capitaine blessé.

    La sécurité de nos femmes et de nos hommes en uniforme est notre priorité, et une équipe de sécurité des vols de l'Aviation royale canadienne se trouve actuellement en Colombie-Britannique pour enquêter sur l'accident. Comme le premier ministre l'a indiqué, notre flotte de Tutor a été clouée au sol pour l'instant, et bien sûr, l'opération Inspiration a été suspendue pour une durée indéterminée.

    Je ne crois pas qu'il convienne de faire des suppositions ou de fournir de l'information pendant que l'enquête suit son cours, mais nous la suivrons de près, puis analyserons très attentivement ses conclusions et recommandations.

    Sous le règne du gouvernement conservateur précédent, nous avions entamé des démarches afin de remplacer les Tutor dès 2012. Le gouvernement Trudeau a mis fin à ce projet en 2018.

    Pourquoi le gouvernement a-t-il arrêté le programme de remplacement des Tutor de nos Snowbirds?

    Je répéterai simplement, monsieur le président, que la sécurité de nos hommes et de nos femmes en uniforme est notre priorité. Pour la durée de l'enquête, nous avons temporairement cloué au sol toute la flotte des Tutor. L'enquête nous éclairera.

    Je ne m'avancerai pas aujourd'hui et ne dirai rien de plus pour l'instant, mais nous suivrons de très près les résultats de cette enquête et agirons en conséquence.

    J'aimerais interroger le ministre Blair. Je demandais il y a un instant quand nous remplacerions cette flotte et pourquoi le gouvernement a mis un frein au projet en 2018, puis prévoit laisser les Snowbirds en fonction jusqu'en 2030.

    Tandis que nous parlons des jets de l'Aviation royale canadienne, parlons un peu du programme de remplacement des CF-18, qui a été reporté à maintes reprises par les libéraux. Ils l'ont fait pas plus tard qu'en février dernier et encore une fois au début du mois de mai, de sorte que l'échéance a été repoussée jusqu'au 31 juillet.

    J'aimerais interroger le gouvernement sur ce report. Est-il attribuable à la pandémie de COVID-19, à une demande des concurrents ou plutôt à un manque de personnel pour traiter les soumissions?

    Je tiens à garantir au député de l'autre côté que le remplacement de notre flotte aérienne est une priorité du gouvernement. Nous travaillons avec diligence afin de déterminer quels sont les meilleurs aéronefs pour nos membres. Ce projet suivra son cours, comme nous l'avons déjà dit. Nous demeurons déterminés à faire en sorte que nos militaires aient les meilleurs outils, les plus sûrs, pour s'acquitter de leur devoir d'assurer la sécurité des Canadiens.

    C'est une non-réponse. Elle ne nous éclaire pas du tout sur les plans concernant le remplacement des CF-18.

    Je changerai toutefois un peu de sujet et poserai quelques questions sur la protection de la force. Selon les médias, un certain nombre de membres des Forces armées canadiennes déployés en première ligne dans les centres de soins de longue durée ont contracté la COVID-19. J'aimerais connaître le nombre total de cas d'infection au sein des Forces armées canadiennes. Combien des militaires infectés étaient-ils déployés dans les centres de soins de longue durée? Que le gouvernement fait-il pour assurer la protection des militaires déployés pendant cette pandémie?

    En réponse aux demandes d'aide des gouvernements du Québec et de l'Ontario, nous avons déployé plus de 1 400 militaires dans 25 centres de soins de longue durée au Québec et nous nous sommes engagés à en déployer 275 dans 5 établissements de l'Ontario. En date du 15 mai, cinq membres des Forces armées canadiennes déployés dans ces établissements avaient obtenu un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19. Nous sommes prêts à informer la population chaque semaine de l'évolution de la situation.

    Tout le personnel des FAC déployé dans ces établissements a reçu une formation approfondie et l'équipement de protection individuelle requis. Je profite d'ailleurs de l'occasion pour les remercier de leur engagement.

    Madame Stubbs, je vous donne la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Le 13 avril, puis de nouveau le 4 mai, les dirigeants de l'Ontario Petroleum Institute ont écrit au ministre des Finances afin de lui demander de l'aide fédérale pour les puits orphelins de l'Ontario, à hauteur de ce qui a été offert aux autres provinces. Le 17 avril, le premier ministre a annoncé l'octroi de 1,7 milliard de dollars pour les puits orphelins de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et de la Saskatchewan, mais il y a également 1 500 puits inactifs au Manitoba et 27 000 puits orphelins et inactifs en Ontario.

    Les libéraux offriront-ils la même aide aux services pétroliers de l'Ontario et du Manitoba?

    L'honorable ministre a la parole.

    Je souhaite remercier la députée de cette question importante. Elle me permet de souligner l'importance de notre investissement de 1,7 milliard de dollars pour le nettoyage des puits orphelins.

    Comme nous le voyons déjà, ce programme crée d'excellents emplois pour les travailleurs du secteur pétrolier et gazier en Alberta, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique. Ce sont là les provinces les plus touchées au pays, et c'est la raison pour laquelle nous avons ciblé notre aide vers elles.

    L'OPI a proposé la création d'un programme de décontamination des puits orphelins de l'Ontario afin de créer des emplois, d'appuyer l'économie et de réhabiliter des milliers de puits dans la province. À quelle date la ministre compte-t-elle au moins répondre à l'OPI?

    Je dirai simplement que je suis certaine que la députée de l'autre côté, qui représente une circonscription de l'Alberta, ne voudrait sûrement pas qu'une partie des fonds octroyés au nettoyage des puits orphelins de l'Alberta soit affectée à une autre partie du pays. Nous comptons...

    Mme Stubbs a la parole.

    Je peux garantir à la ministre que je crois que toutes les provinces méritent de l'aide pour régler le problème des puits orphelins.

    Le 17 mars, bien sûr, le ministre des Finances a affirmé qu'une aide au secteur pétrolier et gazier serait annoncée dans les « heures » ou les « jours » à venir. C'était il y a 55 jours. Le 28 avril, j'ai demandé des nouvelles. Le ministre a alors affirmé que de l'aide serait offerte le plus vite possible. Nous devons avoir des définitions différentes du mot « vite ». Nous voilà donc 21 jours plus tard, et toujours rien.

    À quelle date la BDC commencera-t-elle à consentir des prêts aux petits et moyens exploitants du secteur pétrolier et gazier et la Corporation de développement des investissements du Canada commencera-t-elle à consentir des prêts temporaires plus importants?

    Monsieur le président, je suppose que la députée de l'autre côté a une définition différente de celle du secteur pétrolier et gazier de ce en quoi consiste une véritable aide, puisque ces mesures ont rassuré l'industrie, ont rassuré le secteur pétrolier.

    Permettez-moi de vous parler aujourd'hui de la réaction de la Chambre de commerce de Calgary à la CUGE. Elle a affirmé: « Aujourd'hui, nous sommes heureux de l'intervention du gouvernement fédéral pour accroître l'accès aux capitaux et aux liquidités. »

    Ce sont là des mesures importantes, qui augmentent le degré de confiance dans l'industrie, et c'est ce qu'il faut.

    Cependant, cette annonce n'équivaut pas à des mesures de soutien accessibles pour l'industrie. À partir de quelle date cette aide sera-t-elle accessible?

    Monsieur le président, l'industrie comprend très bien qu'il s'agit d'un appui important et que l'aide s'en vient, sans faute.

    La ministre a de bien belles paroles, mais vous savez quoi? C'est justement la tactique des militants anti-énergie que de torpiller les projets à coups de délais. C'est une façon bien efficace de tuer l'industrie à petit feu, n'est-ce pas?

    Ce sont là de bien belles paroles, mais les gestes ne suivent pas, et le gouvernement laisse tomber la population... Mes électeurs sont frustrés. Ils passent des heures, des jours et même des semaines à tenter de joindre le personnel de Service Canada. Ils se font couper la ligne au nez. Ils obtiennent une ligne occupée. Bien souvent, ils n'arrivent même pas à avoir de réponse.

    Je vais vous donner un exemple. Après avoir finalement réussi à parler à un agent, Mike, de Vermilion, s'est fait dire que l'agent n'avait pas les compétences requises pour lui répondre et qu'il ne pouvait pas l'aider, mais qu'il transmettrait l'appel en haut lieu et qu'on le rappellerait. Il attend toujours.

    Je reconnais que depuis le début de la pandémie, Service Canada est débordé, mais c'était déjà un problème avant la COVID-19. Comment le ministre compte-t-il le régler et veiller à ce que les Canadiens reçoivent l'aide dont ils ont besoin?

    Notre priorité, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, a toujours été de veiller à ce que les Canadiens aient accès à leurs prestations par Service Canada. Nous avons redéployé plus de 3 000 membres de notre personnel pour offrir des services aux Canadiens au titre de l'AE et de la PCU. Nous avons aussi mis sur pied un centre d'appel où travaillent 1 500 agents pour répondre très rapidement à tous les Canadiens qui demandent la PCU et ont des questions.

    Nous nous efforçons avant tout de continuer d'offrir ces prestations aux Canadiens par l'intermédiaire de Service Canada.

    Madame Stubbs, il vous reste 25 secondes, donc si vous pouvez limiter votre question à 10 secondes, si possible, nous pourrons avoir une réponse.

    Certainement, merci, monsieur le président.

    J'ai une brève question, qui mérite une réponse claire.

    Que les libéraux feront-ils pour appuyer le projet Keystone XL, selon les résultats de l'élection présidentielle, aux États-Unis?

    Monsieur le président, notre gouvernement affirme clairement son appui au projet Keystone XL depuis longtemps. En fait, dès 2013, avant que nous ne formions le gouvernement, notre futur premier ministre s'était rendu à Washington pour exprimer très clairement notre appui à ce projet d'oléoduc important.

    C'est Mme Vecchio qui posera la prochaine question.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    La semaine dernière, il a été signalé que bon nombre de chefs de famille monoparentale — principalement des femmes — ont du mal à joindre les deux bouts. En raison de la pandémie, ils ne reçoivent pas la pension alimentaire que leur ancien conjoint est censé verser. Un grand nombre de ses parents ont été touchés par une perte d'emploi.

     Que fait le gouvernement pour s'assurer que les chefs de famille monoparentale qui dépendent des paiements de ce genre obtiennent les fonds qui leur sont dus?

    Monsieur le président, nous savons que les chefs de famille monoparentale, en général, et les femmes célibataires, en particulier, ont du mal à joindre les deux bouts. C'est la raison pour laquelle nous avons mis en oeuvre plusieurs mesures, dont le crédit pour la TPS et la hausse des montants de l'ACE. Nous examinons en ce moment ce que nous pourrions faire de plus, mais je peux assurer à la députée que nous sommes également très inquiets au sujet de cette population vulnérable.

    Merci beaucoup.

    Le gouvernement a fourni la première série de fonds pour les refuges par l'entremise d'agents. J'adresse la question suivante à la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres: ces fonds ont-ils été acheminés dans les comptes de banque de ces refuges?

    Monsieur le président, très tôt au cours de la pandémie, nous avons veillé à acheminer ces fonds à tous les intervenants locaux. De plus, un financement supplémentaire de 50 millions de dollars, qui a été versé directement aux refuges pour femmes, a permis...

    Exactement, et c'était précisément le but de ma question. Ces refuges pour femmes ont-ils reçu cet argent, oui ou non?

    Oui, en ce sens que nous avons distribué ces fonds très rapidement pour nous assurer que ces refuges étaient en mesure de réagir promptement à la COVID-19.

    Merci.

    Je tiens à rappeler aux honorables députés qu'ils doivent adresser leurs questions à la présidence, au lieu de les adresser directement à la personne qu'ils veulent interroger.

    Veuillez poursuivre, madame Vecchio.

    Je vais le faire. Merci beaucoup, monsieur le président.

    Nous savons qu'un grand nombre de municipalités et de centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle sont intervenus pour aider des femmes qui couraient des risques et qui fuyaient des situations dangereuses. Bon nombre de ces organisations et, en particulier, certains des centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle ne reçoivent pas d'argent.

     Que fait le gouvernement fédéral pour aider ces municipalités et ces organisations qui utilisent leur fonds et leur budget de fonctionnement pour combler les lacunes dont le gouvernement ne s'est pas occupé?

    Monsieur le président, je peux assurer à ma collègue qu'à l'heure actuelle, plus de 500 centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle et de refuges pour femmes ont reçu des fonds pour gérer les difficultés qu'entraîne la COVID-19. De plus, 10 millions de dollars supplémentaires seront attribués aux organisations qui n'ont pas encore reçu de financement. Ces fonds seront distribués dès le début de juin.

    Combien de secondes ou de minutes me reste-t-il, monsieur le président?

    Il vous reste deux minutes et 41 secondes.

    Je profite de cette occasion pour vous rappeler que, lorsque j'interviens, l'horloge est arrêtée habituellement. Donc, vous n'avez pas à craindre que mes propos réduisent votre temps de parole.

    Je tiens aussi à rappeler aux députés que, lorsqu'ils posent une question ou répondent à l'une des questions, ils sont priés de parler à une vitesse raisonnable. Les interprètes travaillent dur dans les coulisses. Nous ne les voyons pas, mais nous tenons à nous assurer qu'ils continuent de bien se porter pendant cette crise.

    La parole est à vous, madame Vecchio.

     Je vous remercie infiniment du rappel. Je m'emballe lorsqu'il s'agit de poser mes questions.

    Des organisations des quatre coins du Canada fournissent des services à des filles et des jeunes femmes qui sont susceptibles d'être victimes de l'exploitation sexuelle ou de la traite des personnes. Elles demandent au gouvernement actuel de les aider.

    En septembre 2019, le ministre de la Sécurité publique a annoncé un investissement de 75 millions de dollars visant à appuyer des initiatives de lutte contre la traite des personnes et, pourtant, des organismes comme le London Abused Women's Centre, La CLES et RESET interrompront leurs programmes de lutte contre la traite des personnes cette semaine.

    Je vais formuler la question très simplement. Où est cet argent, et pourquoi n'aidons-nous pas ces filles et ces femmes vulnérables pendant cette période incroyablement difficile?

    Monsieur le président, permettez-moi de profiter de cette occasion de remercier chaque travailleur de première ligne qui appuie les survivants de la violence fondée sur le sexe, qu'elle découle de la traite des personnes ou du travail du sexe, ainsi que les survivants de toute autre forme de difficultés qui touchent un trop grand nombre de femmes au Canada.

    Avant la pandémie de la COVID-19, nous avions déjà investi plus de 250 millions de dollars pour aider ces organismes. Nous avons versé des dizaines de millions de dollars de plus pour les appuyer davantage. Comme mon collègue l'a laissé entendre, nous mettons en oeuvre une stratégie de lutte contre la traite des personnes, dotée d'un financement supplémentaire de 10 millions de dollars, afin de nous assurer que toutes les organisations qui réalisent ce travail essentiel sont appuyées, et nous apportons cette aide en partenariat avec les provinces et les territoires.

    Je vous remercie beaucoup, mais, comme je l'ai indiqué, des programmes seront interrompus à la fin de la semaine. Neuf organisations, dont le London Abused Women's Centre, demandent conjointement ce qui est advenu des 75 millions de dollars annoncés. Où est cet argent?

    Monsieur le président, nous avons accordé des dizaines de millions de dollars aux organisations de première ligne, et nous nous sommes engagés à faire en sorte que toutes les organisations qui fournissent une aide essentielle soient en mesure de poursuivre leurs activités et de payer leur personnel. Nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces à cet égard.

    C'est de bonne guerre, mais ces programmes prendront fin vendredi. À compter de vendredi, lorsque l'une ou l'autre de ces jeunes femmes vulnérables cherchera de l'aide, elle en sera privée. Que se passera-t-il après vendredi?

    Monsieur le président, le gouvernement discute régulièrement avec les gens qui offrent des services de soutien de première ligne aux victimes et aux survivants de la violence fondée sur le sexe. Nous avons accordé plus d'argent à ces organisations que tout autre gouvernement l'avait fait avant, et nous sommes déterminés à assurer leur réussite.

    Où est cet argent?

    Nous avons déjà acheminé des fonds et, dès le début de juin, de nouveaux fonds seront distribués aux organisations qui sont admissibles à d'autres aides financières.

    Le prochain intervenant est M. Moore.

    Merci, monsieur le président.

    La question que je soulève est un problème permanent qui nuit aux petites entreprises de l'ensemble de ma circonscription et aux petites entreprises des quatre coins de notre merveilleux pays.

    Il y a deux semaines, j'ai interrogé la ministre à propos des entreprises qui continuent de passer entre les mailles du filet de sécurité, des entreprises qui ne sont pas admissibles aux programmes d'aide simplement parce qu'elles se servent d'un compte bancaire personnel, au lieu d'avoir recours à un compte bancaire d'affaires. Elles remplissent toutes les autres conditions, à l'exception du type de compte bancaire qu'elles utilisent.

    Lorsque j'ai interrogé la ministre à ce sujet il y a quelques semaines, elle a indiqué qu'une aide serait apportée mais, malgré cela, nous ne l'avons pas encore repérée. Où est l'aide destinée aux entreprises qui ont du mal à joindre les deux bouts et qui risquent de fermer leurs portes de façon permanente?

    Monsieur le président, je tiens à remercier l'honorable député de sa question. Comme les députés le savent, depuis le début de la pandémie de COVID-19, nous écoutons les propriétaires de petites entreprises et les entrepreneurs de l'ensemble du pays.

    Aujourd'hui, nous avons annoncé l'élargissement des critères d'admissibilité au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Ce programme s'appliquera désormais à un grand nombre de petites entreprises exploitées par leurs propriétaires.

    Nous continuerons de nous employer à trouver des solutions possibles pour aider les propriétaires d'entreprise et les entrepreneurs qui utilisent leurs comptes de banque personnels ou qui n'ont pas encore produit une déclaration de revenus, comme c'est le cas pour les entreprises nouvellement créées.

    Monsieur le président, les personnes qui présentent une demande dans le cadre du programme du Fonds d’aide et de relance régionale du Canada atlantique sont censées recevoir de l'aide par l'intermédiaire de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Avant d'être jugées admissibles à l'aide offerte, ces personnes sont tenues de certifier qu'elles ont présenté des demandes de participation à d'autres programmes gouvernementaux.

    Réfléchissons à ce que cela signifie. Cela signifie que ces personnes doivent avoir présenté une demande de participation à un programme, même si elles savent qu'elles ne remplissent pas les conditions requises. Même si leur comptable ou leur avocat leur a dit qu'elles ne sont pas admissibles aux autres programmes, on leur indique qu'elles doivent attester avoir présenté une demande de participation à l'un de ces autres programmes. Cela veut dire que ces personnes présentent une demande de participation à un programme comme la PCU, le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes ou la subvention salariale, même si elles savent qu'elles ne sont pas admissibles à ces programmes.

    Le but du gouvernement est-il que les propriétaires de petites entreprises présentent des demandes pour des programmes auxquels ils savent pertinemment ne pas être admissibles afin d'être en mesure de recevoir l'aide des organismes de développement régional du Canada, comme l'APECA?

    Je remercie mon collègue d'avoir posé cette question très importante, parce que, partout dans les provinces de l'Atlantique, on avise les propriétaires de petites entreprises qu'ils ont accès à la subvention salariale et au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Comme ma collègue vient de le mentionner, l'accès à ce compte a été élargi de nouveau aujourd'hui.

    Ces entreprises ont aussi accès à l'APECA, et nous savons que les habitants du Canada atlantique font confiance à l'APECA. C'est un organisme fédéral très connu qui a pour rôle de soutenir le développement économique et de stabiliser les entreprises pendant qu'elles traversent cette période particulièrement difficile et angoissante.

    Si mon collègue a des exemples précis à me donner, c'est avec plaisir que je travaillerais avec lui pour m'assurer que ces entreprises ont accès au fonds d'aide régionale, parce que c'est le but du gouvernement. Les entreprises peuvent compter sur nous; voilà ce que nous leur disons.

    Je remercie la ministre de sa réponse, mais ma question porte justement sur la question qui est posée aux propriétaires d'entreprises avant qu'ils présentent une demande d'aide. Pour être admissibles à cette aide, ils doivent certifier qu'ils ont présenté une demande dans le cadre de l'un des autres programmes. Je serais heureux d'accepter l'offre de la ministre en ce qui concerne l'aide qu'elle est disposée à apporter dans ces cas particuliers, mais il y a de nombreux cas à l'échelle nationale où des professionnels préviennent des propriétaires d'entreprise qu'ils ne sont pas admissibles à ces autres programmes. Cela ne peut donc pas être une condition d'admissibilité. Si nous voulons aider ces entreprises, nous ne pouvons pas exiger que leurs propriétaires aient déjà présenté une demande de participation à un autre programme auquel ils ne sont pas admissibles comme condition d'accès aux programmes offerts par l'APECA.

    La ministre s'engagera-t-elle à clarifier cette situation afin qu'on ne demande pas à un propriétaire d'entreprise de faire quelque chose qu'il sait pertinemment qu'il devrait s'abstenir de faire?

    Monsieur le président, comme mon collègue le sait, nous avons amplement élargi le filet de sécurité sociale, y compris le filet de sécurité pour les entreprises. Pendant que nous élargissions ce filet, nous ne voulions pas que des entreprises passent entre ses mailles. Si elles ont accès à la subvention salariale, tant mieux, car elle a maintenant été prolongée jusqu'à la fin de l'été. Si elles ont accès au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, c'est-à-dire au prêt de 40 000 $, c'est parfait. Nous venons aussi d'élargir les critères d'admissibilité à ce compte.

    Si ce n'est pas le cas, j'espère vraiment que leurs propriétaires consulteront l'APECA, parce qu'elle est là pour leur venir en aide. De plus, s'ils ont déjà accès au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes...

     Monsieur Barsalou-Duval, vous avez la parole pour poser la prochaine question.

    Monsieur le président, après qu'Air Canada eut annoncé le licenciement de 20 000 personnes en fin de semaine, le premier ministre a déclaré qu'il allait travailler de près avec des compagnies comme Air Canada pour voir ce qu'il pouvait faire de plus pour les aider.

    Avant de donner plus d'argent aux compagnies aériennes, le premier ministre va-t-il au moins s'assurer qu'elles remboursent les milliers de clients à qui elles ont confisqué leur argent?

    Monsieur le président, comme vous le savez, le gouvernement a mis en place des mesures pour aider l'industrie aérienne. Je parle bien sûr du programme de subventions salariales. Plusieurs compagnies aériennes s'en sont servi, incluant Air Canada. Il y a aussi le programme de prêts aux grandes entreprises. Ce programme vient d'être lancé et nous allons voir comment il progresse au cours des jours à venir.

    En fait, j'ai demandé au ministre s'il allait demander que soient remboursés les milliers de clients à qui on a confisqué leur argent.

    Monsieur le président, je comprends la frustration des gens qui auraient préféré un remboursement en ce moment. Par contre, l'industrie vit des moments très difficiles.

    On invoque le Règlement.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Pourriez-vous, s'il vous plaît, demander au député d'activer le canal français lorsqu'il s'exprime?

    Monsieur Barsalou-Duval, excusez-moi. Je suis sur le canal anglais.

    Monsieur le président, j'ai...

    Une minute, s'il vous plaît....

    Monsieur Barsalou-Duval, pouvez-vous utiliser le canal français quand vous parlez français?

    C'est fait.

    Monsieur le président, j'ai sélectionné le canal français depuis le début.

    Je n'ai pas entendu la dernière question.

    Nous allons arrêter l'horloge. Il y a un problème technique.

    Monsieur Barsalou-Duval, pourriez-vous répéter votre dernière question, s'il vous plaît?

    En fin de semaine, Air Canada a annoncé le licenciement de 20 000 personnes. Je me demandais si le ministre allait s'assurer que l'on remboursera au moins les gens dont les vols ont été annulés, puisque le premier ministre a mentionné qu'il allait aider Air Canada.

    Comme je l'ai dit plus tôt, je comprends la frustration des gens qui auraient préféré un remboursement plutôt qu'un crédit. Ce qu'il faut comprendre, c'est que nos compagnies aériennes vivent en ce moment une période très difficile, puisque 95 % de leurs revenus ont disparu.

    Un des motifs invoqués par Air Canada pour justifier le licenciement de 20 000 personnes est la préservation de ses liquidités. Or, selon les états financiers du 31 mars, Air Canada possède 6 milliards de dollars en liquidités. Ainsi, même si la compagnie perdait 20 millions de dollars par jour, elle aurait suffisamment d'argent pour couvrir ses besoins pendant près d'un an. De ces 6 milliards de dollars, 2,6 milliards de dollars appartiennent à ses clients. Souvent, ces derniers ont perdu leur emploi et sont loin d'être en mesure de couvrir leurs dépenses pendant un an.

    Pourquoi le gouvernement libéral est-il allé donner 800 millions de dollars de plus à cette entreprise sans même exiger qu'elle rembourse ses clients?

    Monsieur le président, nous avons mis en place des programmes pour aider les entreprises canadiennes. Par exemple, il y a la Subvention salariale d'urgence du Canada et un programme d'accès au crédit pour les grandes entreprises.

    Comme chacun le sait, 95 % des revenus des compagnies aériennes, y compris Air Canada, ont disparu, puisque les gens ne peuvent pas prendre l'avion présentement. Toutefois, ces compagnies ont quand même de grandes dépenses à faire.

    Toutes les compagnies paient des coûts fixes parce qu'elles ont un capital énorme, des avions et d'autres dépenses qu'elles doivent payer chaque mois. C'est pour cette raison qu'elles ont toutes besoin de notre aide.

    Monsieur le président, j'aimerais que le ministre des Transports m'explique pourquoi les compagnies aériennes européennes et américaines doivent rembourser les gens dont le vol a été annulé, mais que les compagnies canadiennes n'ont pas à le faire.

    Monsieur le président, je ne commenterai pas les mesures prises par d'autres pays.

    Ce que je peux dire, c'est que le Canada comprend très bien la situation relative à l'état de santé de ses compagnies aériennes. Je comprends aussi la frustration des gens qui auraient préféré être remboursés.

    Monsieur le président, en vertu du Code civil du Québec et de la Loi sur la protection du consommateur, les clients des compagnies aériennes devraient être remboursés pour les vols annulés.

    Pourquoi l'Office des transports du Canada et le ministre des Transports du Canada invitent-ils les compagnies aériennes à transgresser les lois du Québec?

    Monsieur le président, l'Office des transports du Canada est une entité indépendante qui prend ses propres décisions. Il s'agit d'un organisme quasi judiciaire, et je ne parlerai pas en son nom.

    La question s'adressait aussi au ministre des Transports.

    Pourquoi le ministre des Transports trouve-t-il que c'est correct de confisquer l'argent des clients sans leur offrir le service, alors que c'est contraire aux lois du Québec?

    Monsieur le président, je ne commenterai pas la décision ou l'opinion émise par l'Office des transports du Canada.

    Monsieur Barsalou-Duval, il ne reste que 30 secondes. Vous avez donc 15 secondes pour poser votre question, et la réponse devra aussi être de 15 secondes.

    Encore une fois, ma question s'adresse au ministre des Transports, et non à l'Office des transports du Canada, quoique j'aimerais bien lui poser la même question.

    En tant que ministre des Transports, ma priorité est l'état de santé de nos compagnies aériennes, puisqu'elles vont devoir recommencer leurs activités après le passage de la COVID-19.

    Nous continuons maintenant avec M. Serré.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous indique que je vais partager mon temps de parole avec le député de Cape Breton—Canso.

    Je saisis l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui pour remercier les travailleurs de première ligne de tous les secteurs essentiels de leur travail acharné et de leur grand dévouement. Bravo à tous nos héros!

    J'ai écouté les électeurs au sujet d'un meilleur accès à Internet haute vitesse et au réseau cellulaire dans ma circonscription, Nickel Belt, et dans le Nord de l'Ontario. Afin de trouver des solutions, j'ai rencontré des organisations locales, des maires, des conseillers et des entreprises du secteur privé qui fournissent un Internet haute vitesse. Plus que jamais, Internet est un outil essentiel, que ce soit pour les travailleurs de première ligne, les entreprises de services essentiels, les personnes travaillant à partir de leur domicile ou les jeunes qui font l'école à la maison.

    La ministre du Développement économique rural peut-elle décrire le récent plan de notre gouvernement et indiquer quelle mesure a été annoncée dans le budget de 2019 pour qu'Internet haute vitesse et le service cellulaire soient accessibles pour tous les Canadiens?

    Grâce au leadership de députés comme mon honorable ami de Nickel Belt, nous avons développé un plan pour fournir à tous les Canadiens un accès fiable et abordable à Internet haute vitesse. Ce plan fonctionne.

    La COVID-19 a accentué l'urgence de notre travail. J'informe les Canadiens de Nickel Belt et de l'ensemble des collectivités rurales que nous avons élaboré un plan pour leur permettre d'être branchés et qu'ils peuvent compter sur nous.

    Nous sommes en bonne voie d'offrir à un million de ménages l'accès à Internet haute vitesse, ce qui n'était pas prévu jusqu'à notre arrivée au pouvoir en 2015. Notre nouveau programme, connu sous le nom de Fonds pour la large bande universelle, permettra de donner accès à Internet haute vitesse à un surcroît de centaines de milliers de Canadiens. Nous collaborerons avec tous les partenaires intéressés en vue d'offrir au plus grand nombre de Canadiens possible l'accès à Internet haute vitesse.

    Le prochain intervenant est M. Kelloway.

    Merci, monsieur le président. Je suis très heureux d'être en mesure de poser une question au gouvernement d'une façon aussi historique.

    Après avoir travaillé pendant des semaines avec des représentants de l'industrie locale de la pêche et après avoir écouté leurs préoccupations, j'ai été fier d'entendre le premier ministre et la ministre des Pêches et des Océans annoncer que le gouvernement investirait près d'un demi-milliard de dollars pour appuyer le secteur de la pêche. Maintenant que la nouvelle Prestation aux pêcheurs et la nouvelle Subvention aux pêcheurs ont été annoncées, bon nombre de titulaires de permis de pêche seront désormais en mesure d'avoir accès à des programmes d'aide semblables à ceux qui ont été offerts aux petites et moyennes entreprises de l'ensemble du pays.

    De plus, en s'engageant à apporter des changements aux prestations d'assurance-emploi prévues pour les pêcheurs et les pêcheurs à la part, le gouvernement contribue à réduire le stress que subit l'industrie en raison de l'incertitude occasionnée par cette pandémie.

    Monsieur le président, même si cette annonce est très louable, il reste encore beaucoup à faire. Dans cette optique, j'aimerais demander à l'honorable ministre des Pêches et des Océans de décrire à la Chambre les mesures qui appuieront les pêcheurs et les pêcheurs à la part pendant cette pandémie.

    Merci, monsieur le président. Je tiens aussi à remercier mon collègue de Cape Breton—Canso de ses messages textes, de ses appels téléphoniques et de ses courriels. Il représente efficacement sa région et les pêcheurs de cette région. Bon nombre des renseignements qu'il a fournis au gouvernement et au ministère nous ont permis d'élaborer une partie des mesures que nous avons annoncées la semaine dernière. Je tiens à le remercier d'avoir défendu les intérêts de l'industrie de la pêche.

    Dans les collectivités côtières rurales, la pêche est parfois le seul moteur économique dont nous disposons. C'est la raison pour laquelle il était aussi important que nous appuyions les pêcheurs. La semaine dernière, nous avons annoncé que nous affections près d'un demi-milliard de dollars à la Prestation aux pêcheurs, ce qui permettra aux pêcheurs et aux pêcheurs à la part de toucher 847 $ par semaine pendant un maximum de 12 semaines, en cette période difficile. Nous avons aussi annoncé la Subvention aux pêcheurs, c'est-à-dire une subvention de 10 000 $ destinée aux pêcheurs et qui les aidera à payer leurs coûts fixes. De plus, les changements apportés à l'assurance-emploi représenteront un gain énorme pour nos pêcheurs, car ils leur permettront de fonder leur demande d'assurance-emploi sur les revenus qu'ils ont gagnés pendant la saison précédente. Cette mesure leur sera extrêmement utile, parce que nous ne savons pas vraiment ce qui se passera cette année.

    Nous continuerons de travailler avec les pêcheurs et nos partenaires de l'industrie afin de nous assurer qu'à l'avenir, nous répondons à leurs besoins. Nous savons que cette période est très difficile, et nous ferons en sorte d'appuyer notre secteur de la pêche.

    La prochaine question sera celle de la députée de North Island—Powell River.

    Merci, madame la présidente.

    Premièrement, comme nombre de mes collègues avant moi, je tiens à exprimer mes condoléances aux proches de la capitaine Jennifer Casey. Je le fais au nom du NPD, de ma circonscription de North Island—Powell River et, bien sûr, de la 19^e Escadre Comox, que j’ai le grand honneur de représenter. L’Aviation royale canadienne est une petite famille, et je sais que cette tragédie a durement touché tout le monde. Mes prières accompagnent aussi, bien sûr, le capitaine MacDougall et ses proches pour affronter les défis qu’il devra surmonter pour se rétablir.

    Ma circonscription de North Island—Powell River compte un groupe important et diversifié de petites entreprises qui servent très bien les collectivités. Elles ont été très durement touchées par la COVID-19 et elles essaient de survivre pendant cette période très difficile. Il y a des semaines qu’on a annoncé le versement de financement aux agences de développement économique régionales et au programme de développement des collectivités pour venir en aide à ces types d’entreprises qui ne peuvent avoir accès à d’autres fonds d’urgence pour la COVID-19, mais ce financement se fait toujours attendre.

    Les propriétaires de petites entreprises de ma circonscription font la file pour recevoir ce soutien financier. Ils sont prêts à se mettre au travail, mais chaque jour d’attente leur fait risquer de tout perdre ce qu’ils ont travaillé si fort à bâtir. Quand recevront-ils enfin l’aide qu’ils méritent tant et dont ils ont si désespérément besoin?

    Merci, madame la présidente, et merci, chère collègue. Je suis ravie de répondre à une question à ce sujet.

    Nous avons annoncé mercredi dernier le lancement du nouveau programme, alors en réponse directe à la question, le financement est accessible maintenant. Manifestement, si les propriétaires de petites entreprises n’ont pas accès aux subventions salariales et à la nouvelle version du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes annoncé aujourd’hui, assurons-nous qu’ils ont accès à l’agence de développement économique régionale, y compris, bien entendu, dans l’Ouest canadien, à Diversification de l’économie de l’Ouest Canada et aux différents organismes de développement des collectivités, qu’on appelle aussi des sociétés d’aide au développement des collectivités ou SADC.

    Si ma collègue a un exemple concret en tête, qu’elle prenne contact avec moi, et nous ferons en sorte de trouver des solutions.

    Je prendrai assurément contact avec la ministre, comme je sais qu’il y a des listes d’attente dans ma circonscription et que le financement n’est toujours pas arrivé.

    Maintenant, j’aimerais passer à la question importante des aînés. Le gouvernement a annoncé un complément très nécessaire pour les aînés qui reçoivent le Supplément de revenu garanti et la Sécurité de la vieillesse, pour lequel le député de Hamilton Mountain s’est tant battu. J’encourage le gouvernement à suivre ses recommandations et de conserver ce complément à l’avenir afin de prévenir la pauvreté croissante chez les aînés au Canada.

    On disait que le complément annoncé était non imposable, mais la Sécurité de la vieillesse est imposable conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse. Comment la ministre prévoit-elle offrir cette prestation sans qu’elle soit imposable? Peut-elle expliquer aussi à quel moment ce financement sera versé aux aînés qui en ont si désespérément besoin?

    Je tiens à assurer à la députée que nous nous engageons pleinement à répondre aux besoins des aînés. Nous leur avons déjà offert un soutien financier par l’intermédiaire du crédit unique pour la TPS et nous le faisons maintenant par le truchement d’un versement supplémentaire non imposable aux bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. Ce faisant, nous offrons un soutien aux aînés de tous âges. Il est comparable pour nombre de personnes, et supérieur pour les plus vulnérables. Cette année, nous avons investi deux fois plus dans l’aide financière aux aînés que nous nous étions engagés à le faire dans notre programme électoral. Les aînés ont besoin de notre aide, et nous avons pris des mesures plus tôt que nous avons mises en œuvre.

    J’aimerais signaler à la ministre que les aînés dans les collectivités rurales et éloignées attendent ce petit financement depuis des mois et n’ont reçu aucun service ou soutien supplémentaire.

    Le prochain sujet que je veux aborder aujourd’hui est la préoccupation concernant la frontière canadienne. J’apprécie le prolongement de 30 jours qui a été annoncé aujourd’hui, mais les collectivités de ma circonscription, les collectivités rurales et éloignées, sont aux prises avec des difficultés et des vulnérabilités particulières en raison de leurs ressources limitées en matière de soins de santé. Dans ma circonscription, nous avons été témoins d’une éclosion dans une de nos petites collectivités accessibles par traversier. Le chef en conseil et le maire en conseil ont été extraordinaires et ont travaillé d’arrache-pied pendant cette période. Malheureusement, la COVID-19 a emporté un ancien.

    Je me demande simplement si la ministre pourrait nous dire comment on tient compte des petites collectivités et des collectivités rurales dans ma circonscription et à la grandeur du Canada pour traiter les changements aux déplacements transfrontaliers, car elles sont plus vulnérables à la COVID-19, et une éclosion dans leurs collectivités peut avoir un effet absolument dévastateur.

    Je tiens à remercier la députée d’en face d’avoir posé cette question d’une grande importance. J’ai ainsi l’occasion de souligner ce que le premier ministre a annoncé plus tôt aujourd’hui, soit que notre gouvernement a maintenant convenu avec nos partenaires étatsuniens de prolonger de 30 jours encore les restrictions relatives aux déplacements non essentiels entre le Canada et les États-Unis.

    La députée d’en face a tout à fait raison de dire que ces restrictions sont particulièrement importantes pour des circonscriptions comme la sienne. Nous avons travaillé très étroitement avec les provinces en ce qui concerne la frontière. Le premier ministre de la Colombie-Britannique a clairement indiqué que la situation épidémiologique en Colombie-Britannique était telle, selon lui, qu’il nous fallait maintenir ces restrictions. Je suis ravie que nous ayons été en mesure de le faire en collaboration avec les États-Unis.

    Madame la présidente, les contrats stipulent normalement les attentes de l’acheteur et les engagements du vendeur. Compte tenu du nombre de contrats que le gouvernement a signés pour obtenir de l’équipement de protection individuelle, quelle quantité totale d’équipement de la sorte la ministre Anand s’attendait-elle à avoir reçue à ce jour en fonction de ces contrats?

    Madame la présidente, je remercie la députée d’en face d’avoir posé la question. Comme elle le sait, notre gouvernement a adopté une approche pangouvernementale pour s’assurer que nous soyons en mesure d’acquérir l’équipement de protection individuelle pour l’ensemble des travailleurs de première ligne et du personnel médical. Nous collaborons étroitement avec nos homologues provinciaux et territoriaux à nous assurer de comprendre la demande et de passer les commandes appropriées.

    En plus, comme vous le savez, nous avons pris des mesures à l’échelle nationale pour pouvoir produire ce type d’équipement à l’avenir.

    Madame la présidente, on parle de valises d’argent et de détournement de fournitures dans les médias du monde entier. Combien de commandes d’équipement de protection individuelle du gouvernement ont disparu?

    Nous entendrons une brève réponse de la ministre.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Comme nous le savons, la chaîne d’approvisionnement en équipement de protection individuelle est extrêmement fragile dans le monde entier. Comme bien d’autres pays, le Canada a connu des difficultés, mais nous avons travaillé assidûment, comme vous le savez, sur le terrain...

    La présidente suppléante (Mme Carol Hughes): Madame Block, vous voulez intervenir?

    Mme Kelly Block: Madame...

    L’hon. Patty Hajdu: ... et ici même, avec de nombreux pays, pour assurer la sécurité de l’approvisionnement.

    Madame la présidente, j’en déduis qu’ils n’en ont pas la moindre idée.

    Plus de 80 % des masques N95 reçus n'ont pas été aux normes d’un masque N95. Quels sont les noms des fournisseurs et des fabricants qui ont procuré au Canada les huit millions de masques N95 et KN95 non conformes aux normes?

    La ministre de la Santé peut donner une réponse brève.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Comme la députée d'en face le sait, nous ne permettrions jamais que les travailleurs de première ligne utilisent des masques N95 défectueux. Voilà pourquoi tous les masques que nous recevons ici au Canada...

    Ce n’est pas ce que j’ai demandé, madame la présidente. J’ai demandé les noms des fournisseurs et des fabricants.

    La députée devra permettre à la ministre de prendre le même temps pour répondre qu’elle a elle-même pris pour poser sa question, et si elle a une autre question, elle pourra ensuite la poser.

    Merci, madame la présidente.

    La ministre peut répondre.

    Merci beaucoup, madame la présidente, et je remercie la députée pour la question.

    Comme la députée le sait, il est vraiment très important de nous assurer que l’équipement que nous nous procurons à l’étranger réponde aux normes de qualité pour protéger les travailleurs de première ligne à qui il est destiné et de nous assurer qu’il soit soumis à des essais complets.

    Madame la présidente, quelle est la valeur totale des contrats conclus avec ces fournisseurs et fabricants de masques N95 non conformes aux normes?

    Nous entendrons une réponse brève de la ministre.

    Merci, madame la présidente.

    Il est vraiment important de comprendre qu’il s’agit d’une situation d’approvisionnement extrêmement difficile. Comme je l’ai mentionné, le gouvernement fédéral a collaboré avec les provinces et les territoires afin de s’assurer que nous puissions acquérir l’équipement de protection individuelle dont nos travailleurs de première ligne ont si désespérément besoin.

    Madame la présidente, je vais essayer de poser une autre question. Elle s’adresse à la ministre Anand.

    Quels mécanismes ont été intégrés aux contrats pour récupérer l’argent des Canadiens?

    Madame la présidente, je ne présume pas que la députée essaie d’insinuer que nous pouvons fixer le prix de la sécurité des travailleurs de première ligne. Je sais qu’elle comprend à quel point la chaîne d’approvisionnement est serrée et à quel point la compétition entre les pays est féroce pour obtenir de l’équipement de protection individuelle difficile à trouver. Je suis certaine qu’elle comprend le bien-fondé de protéger nos travailleurs de la santé de première ligne du mieux que nous pouvons.

    Madame la présidente, je le comprends tout à fait, c’est pourquoi je pose des questions concernant les masques non conformes aux normes et les types de mécanismes intégrés à ces contrats pour nous assurer d’avoir le financement nécessaire pour nous procurer des masques ailleurs.

    Comme le gouvernement paie l’équipement de protection individuelle d’avance auprès des fournisseurs, des fabricants chinois pour la plupart, quelle garantie a-t-il de vraiment recevoir cet équipement?

    Madame la présidente, comme la députée le sait, nous avons travaillé en très étroite collaboration avec un certain nombre de partenaires, dont l’ambassadeur Barton, afin de nous assurer d’avoir une chaîne d’approvisionnement fiable non seulement à partir de la Chine, mais aussi de nombreux autres pays. Il est important pour la députée d’en face de savoir que nous ne reculerons devant rien pour protéger nos travailleurs de la santé de première ligne. C’est ce qu’ils méritent compte tenu des énormes sacrifices qu’ils font pour nous tous.

    Il ne vous reste que 13 secondes, madame Block.

    Madame la présidente, en comité vendredi, le sous-ministre de SPAC a affirmé que le rôle de Deloitte au Canada était, avant tout, de présenter des rapports et, ensuite, d’examiner les fournisseurs potentiels. La ministre Anand peut-elle nous dire si Deloitte a examiné le fournisseur des huit millions de masques non conformes aux normes vendus au Canada?

    Il ne reste plus de temps, mais je vais permettre à la ministre de répondre brièvement.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Nous collaborons avec un certain nombre de partenaires, du secteur privé ou autre, afin de nous assurer de pouvoir obtenir l’équipement dont nous avons besoin pour protéger nos travailleurs de la santé de première ligne et faire en sorte que les matériels que nous acquérons répondent aux strictes normes nécessaires pour assurer leur santé et leur sécurité.

     L'honorable député de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis a la parole.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Les gens qui sont oubliés dans les circonscriptions, présentement, ce sont les gens qui font du télétravail, les jeunes qui étudient à distance ou encore les gens qui souhaitent se divertir et qui habitent en région. À l'heure actuelle, il n'y a pas de service Internet haute vitesse de qualité.

    Ma question s'adresse au gouvernement, qui a annoncé de l'argent à cet égard dans le budget de 2019.

    Qu'attend-il pour investir cet argent, alors que les milliards pleuvent dans tous les autres domaines? Les gens de ma circonscription n'ont pas accès à Internet haute vitesse, un service essentiel.

    Je remercie l'honorable député de sa question.

    Je voudrais souligner l'importance d'avoir Internet haute vitesse. C'est pourquoi nous avons présenté un programme pour la large bande totalisant 1,7 milliard de dollars qui va aider et soutenir toutes les communautés partout au Canada et particulièrement dans les régions.

     Je comprends que la situation est très grave et très sérieuse. C'est pourquoi nous allons continuer à travailler fort chaque jour pour trouver des solutions.

    Ma question est très simple: êtes-vous prêt à accélérer les investissements?

    L'argent est annoncé, mais on n'en voit pas la couleur depuis 2019.

    Est-ce que vous vous engagez aujourd'hui à lancer rapidement le programme Brancher pour innover pour les régions afin que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes puissent avoir un accès à Internet haute vitesse contemporain?

    Je rappelle au député qu'il doit adresser la parole à la présidence et non directement au ministre.

    Je cède la parole à l'honorable ministre.

    Je remercie encore une fois l'honorable député de sa question.

    Notre priorité est très claire: l'Internet haute vitesse n'est pas un luxe, c'est absolument essentiel. C'est pourquoi nous avons présenté Brancher pour innover. Ce programme a aidé 900 communautés partout au Canada, particulièrement dans les régions du Québec. Nous allons continuer de mettre en place un réseau à large bande qui va aider les régions aussi.

    Malheureusement, le programme Brancher pour innover a été critiqué par le vérificateur général et nous n'avons pas de réponse aujourd'hui de la part du gouvernement, alors que nous sommes en pleine pandémie et qu'il s'agit d'un service essentiel. Le gouvernement ne donne pas de réponse aux gens.

    D'autres gens de ma circonscription se sentent floués. Ce sont des gens qui gagnent leur vie honnêtement, qui respectent les lois. Ils forment une des clientèles les plus respectueuses des lois. Nous avons au pays un des meilleurs systèmes de contrôle des armes à feu. Pourtant, ces honnêtes citoyens sont maintenant considérés comme des criminels.

    Ma question s'adresse au ministre de la Sécurité publique. Si je prends une Honda Civic et que je lui mets un ensemble de jupes et des ailerons, est-ce que cela en fait une voiture de Formule 1?

    Non. Alors pourquoi les armes semi-automatiques sont-elles prohibées selon des critères purement aléatoires et esthétiques?

    Je veux être bien clair. Les armes que nous avons interdites sont des armes qui n’ont pas été conçues pour la chasse ou le sport. Nous avons très précisément identifié les marques, les modèles et les variantes qui seront maintenant interdits.

    Dans la très grande majorité des cas, je pense que les Canadiens conviennent que ces armes n’ont pas leur place dans la société civile, d’où leur interdiction.

    Une arme qui sert à un tireur sportif ou pour la chasse est une arme sportive. Le ministre fait fausse route et cela va coûter des centaines de millions de dollars inutilement alors qu'on devrait s'attaquer aux vrais problèmes, c'est-à-dire aux armes illégales et aux gangs de rue.

    Ma prochaine question s'adresse au ministre du Patrimoine concernant une initiative visant, semble-t-il, à combattre les fausses informations qui sont propagées concernant la COVID-19.

    Comment se fait-il que le gouvernement décide ce que les Canadiens doivent entendre ou ne pas entendre?

    Est-ce une initiative pour contrôler la liberté d'expression? Si c'est le cas, est-ce que le ministre est prêt à retirer son programme Initiative de citoyenneté numérique?

    Madame la présidente, pour le gouvernement, la liberté d'expression est absolument fondamentale. D'ailleurs, le gouvernement a investi et continue d'investir pour venir en aide aux médias régionaux ou aux médias dans leur ensemble afin d'assurer une diversité d'information.

    Mon collègue, que je respecte beaucoup, sait très bien à quel point la diversité de l'information et la neutralité des médias sont fondamentales pour nous.

    Donc, je n'ai pas de réponse.

    Ma dernière question...

    Nous allons maintenant entendre le député de Calgary Confederation.

    Madame la présidente, je tiens, moi aussi, à offrir mes sincères condoléances aux membres de la famille de l'officier de la Force aérienne, la capitaine Jenn Casey — nous sommes de tout cœur avec eux — et à souhaiter un prompt rétablissement au capitaine Richard MacDougall.

    Nous savons que les interventions chirurgicales non urgentes au Canada, comme les remplacements de valvules cardiaques, les pontages coronariens et même les ablations de tumeurs cancéreuses, ont été mises en veilleuse pour se préparer à une vague de cas de COVID-19 dans les hôpitaux. Certaines provinces ont finalement recommencé à programmer ces interventions chirurgicales non urgentes alors que d’autres ne l’ont pas fait. Nous avons sacrifié la santé et le bien-être de plusieurs milliers de Canadiens qui souffrent aussi de troubles de santé aussi importants que la COVID. Dans bien des cas, ces personnes meurent parce que leurs interventions chirurgicales ne peuvent pas avoir lieu. En fait, dans le contexte du comité sur la santé, auquel je siège, le Dr Paul Dorian, cardiologue et chercheur à l’hôpital St. Michael’s à Toronto, a affirmé dans son témoignage que ces annulations coûtaient des vies. Il a dit qu’il était personnellement au courant de quatre décès dans un hôpital juste dans la dernière semaine en raison de la priorité qu’on accorde à la COVID-19.

    Je crois comprendre que les décisions concernant les interventions chirurgicales sont de compétence provinciale. Cependant, les Canadiens s’attendent à ce que le gouvernement fédéral fasse preuve de leadership dans ces dossiers, car c’est à ses conseils que les provinces se fient au cours de la présente pandémie.

    La ministre de la Santé peut-elle nous dire combien de Canadiens sont décédés parce que leurs interventions chirurgicales ont été reportées en raison de la priorité que l’on accorde aux cas de COVID-19?

    Madame la présidente, comme le député l’a fait remarquer, ce sont les provinces et les territoires qui ont compétence en ce qui concerne la prestation des soins de santé chez eux.

    Je tiens aussi à remercier les nombreux médecins et administrateurs d’hôpitaux qui travaillent d’arrache-pied et, en fait, les ministres de la Santé et leurs ministères pour les décisions très difficiles qu’ils ont dû prendre au cours des derniers mois pour s’assurer que nous puissions réellement gérer la situation relative à la COVID-19. Alors que nous avons vu le nombre de cas augmenter à la grandeur du Canada, ces provinces et ces territoires ont pris les mesures appropriées pour s’assurer d’avoir les capacités dans leurs propres établissements de soins de santé pour traiter les interventions chirurgicales urgentes et reporter celles qui l’étaient moins afin d’être préparés à faire face à une éventuelle vague.

    Heureusement, grâce au travail des Canadiens, notre système de soins de santé a réussi à sortir indemne de la première étape, et c’était uniquement grâce à ces décisions difficiles et, en fait, à la patience et à la persévérance des Canadiens pour faire en sorte que nous aplatissions la courbe.

    Puis-je poser de nouveau ma question? Savez-vous combien de Canadiens sont décédés parce que leurs interventions chirurgicales ont été reportées en raison de la priorité que l’on accorde aux cas de COVID-19?

    Je n’ai pas de réponse particulière à donner, mais je demanderais au député d’adresser la question à la ministre par l’intermédiaire de la présidence.

    Oui, je pose la question à la ministre par l’intermédiaire de la présidence.

    Madame la présidente, en fait, c’est une question complexe que le député pose, car il est souvent difficile de quantifier ce type de choses de façon à lui donner une réponse satisfaisante en ce moment.

    Je peux vous dire que Statistique Canada suit de vraiment près le nombre de décès au Canada, et nous en saurons plus au prochain trimestre.

    Si vous ne savez pas combien de personnes sont décédées en raison des reports, alors combien d’interventions chirurgicales non urgentes ont été reportées? Je pose la question par l’intermédiaire de la présidence.

    Le député semble avoir besoin de se faire rappeler encore une fois que la prestation des soins de santé…

    Je sais que ce sont les provinces qui s'en occupent.

    J'aimerais rappeler aux députés de Calgary Confederation qu'il doit permettre à la ministre de répondre.

    La ministre peut répondre à la question.

    Merci, madame la présidente. Je suis heureuse de constater que la politesse est encore de mise, même dans le monde virtuel.

    Il est important de rappeler que la prestation des soins de santé, tout comme la collecte des statistiques qui lui est associée d'ailleurs, relève des provinces et des territoires. Nous savons toutefois…

    J'en déduis que la ministre n'a aucune idée du nombre de personnes qui sont décédées en raison du report des chirurgies.

    La ministre peut-elle nous dire combien de temps il faudra pour rattraper ce nouveau retard?

    Merci beaucoup.

    En fait, la situation variera d'une province à l'autre et d'un endroit à l'autre en fonction de la charge de travail et des besoins. Il est important de…

    Monsieur Webber, allez-y.

    Beaucoup de mes électeurs sont mécontents de la façon dont l'Organisation mondiale de la Santé s'est occupée de la pandémie au début. Comme la ministre le sait, le comité de la santé s'est heurté à une fin de non-recevoir lorsqu'il a voulu faire témoigner le Dr Bruce Aylward, un Canadien.

    Nous savons que la ministre et son gouvernement financent l'Organisation mondiale de la Santé avec l'argent des contribuables canadiens.

    Madame la présidente, la ministre est-elle d'avis que l'Organisation mondiale de la Santé devrait permettre au Dr Aylward de témoigner?

    Il ne vous reste pas beaucoup de temps. Je vais laisser la ministre répondre.

    Madame la présidente, nous souscrivons pleinement au principe de l'indépendance des comités de la Chambre des communes.

    Quelles mesures précises…

    Nous passons maintenant au député de Flamborough—Glanbrook, M. Sweet.

    Merci, madame la présidente.

    Je veux simplement me joindre à mes collègues pour offrir nos condoléances à la famille de la capitaine Casey, et pour souhaiter un prompt rétablissement au capitaine MacDougall. Nos prières les accompagnent et, bien entendu, nous sommes de tout coeur avec les membres de l'Aviation royale canadienne.

    Madame la présidente, le vérificateur général est venu dire au comité des finances la semaine dernière que les activités de son bureau ont été fortement réduites, et aujourd'hui, la nouvelle vérificatrice générale en a fait autant. Quelles mesures le gouvernement prend-il pour remédier à ce manque de transparence et de reddition de comptes?

    Madame la présidente, je suis heureux de répondre à la question.

    Nous continuons de soutenir le Bureau du vérificateur général. Nous sommes naturellement heureux de la nomination de la nouvelle vérificatrice générale, et nous avons hâte de collaborer avec elle pour nous assurer qu'elle poursuive son excellent travail.

    Madame la présidente, quatre audits ont été reportés à 2021 et six autres demeurent incomplets à un moment où le gouvernement procède à des dépenses sans précédent et où les déficits et la dette sont en train d'exploser. Les Canadiens veulent qu'il s'engage à rendre des comptes maintenant. Que fera la ministre à cet égard?

    Madame la présidente, si la vérificatrice générale nous indique qu'elle a besoin de ressources supplémentaires, nous allons collaborer avec elle pour nous assurer que le Bureau du vérificateur général dispose des ressources nécessaires pour continuer à s'acquitter de son mandat efficacement. Notre gouvernement a collaboré avec le vérificateur général pour accroître les niveaux de financement en 2018–2019, ce qui lui a permis d'ajouter l'équivalent de 38 employés à temps plein au sein de son équipe.

    Madame la présidente, le Bureau du vérificateur général a déjà demandé un montant de 10,8 millions de dollars pour répondre aux nouvelles demandes du gouvernement, et la nouvelle vérificatrice générale a mentionné clairement au comité aujourd'hui que les fonds précédents servaient entièrement à l'amélioration des outils technologiques qui sont depuis longtemps dépassés.

    Le Bureau demande ce qui représente six millièmes d'un point de pourcentage des dépenses liées à la COVID-19. Quand le gouvernement donnera-t-il aux contribuables canadiens l'assurance que le Bureau du vérificateur général disposera des fonds dont il a besoin?

    Madame la présidente, comme je l'ai mentionné, le gouvernement s'engage à appuyer pleinement le travail important et soutenu que la vérificatrice générale effectue comme mandataire indépendante du Parlement. Nous allons collaborer avec son bureau pour nous assurer qu'il dispose des ressources nécessaires pour s'acquitter du mandat très important qui lui a été confié pour le compte des Canadiens.

    Madame la présidente, aucun vérificateur général par le passé n'est venu se plaindre au Parlement du manque de fonds, et aujourd'hui, la nouvelle vérificatrice générale disait la même chose, c'est-à-dire qu'il lui faut un financement durable et prévisible.

    Quand le Bureau du vérificateur général disposera-t-il de ces fonds? Ses besoins sont très clairs. Quand la ministre répondra-t-elle à l'appel?

    Madame la présidente, je comprends les inquiétudes du député du Parti conservateur, mais il doit se rappeler que le Bureau du vérificateur général a subi des compressions importantes lorsque les conservateurs étaient au pouvoir. Notre gouvernement s'est engagé à rétablir ce financement, et à accroître les niveaux de financement, et nous continuons de respecter...

    Madame la présidente, il semble que la ministre ne m'ait pas entendu. Aucun vérificateur général par le passé n'est venu se plaindre au Parlement du manque de fonds. Toute diminution antérieure a été faite en collaboration avec le Bureau du vérificateur général et avec son accord. Les professionnels de la santé, les employés des épiceries, les gardiens de prison, pour ne nommer que ceux-là, travaillent d'arrache-pied, mais le gouvernement refuse la demande de l'opposition officielle de rappeler à la Chambre un nombre restreint de députés pour témoigner de l'importance de la reddition de comptes. Le Bureau du vérificateur général est maintenant lui aussi paralysé.

    Le ministre convient-il que cela ressemble de plus en plus à un double standard indéfendable?

    Madame la présidente, comme mon collègue le mentionne, le rôle du Parlement et des parlementaires est fondamental pour le gouvernement, tout comme l'est celui de respecter les conseils et les règles de Santé Canada. Nous nous efforçons donc de maintenir un équilibre, et c'est ce que nous faisons en tenant des séances comme celle d'aujourd'hui, et des séances en personne comme celle de demain à la Chambre.

    Monsieur Sweet, il vous reste 17 secondes. Soyez bref.

    Madame la présidente, nos agriculteurs font face à des défis sans précédent. La ministre s'inquiète-t-elle des répercussions que cela aura sur l'approvisionnement alimentaire au Canada?

    Madame la présidente, nous sommes chanceux au Canada d'avoir une chaîne d'approvisionnement alimentaire très solide, et nous avons une très bonne collaboration avec nos partenaires commerciaux, de même qu'avec les agriculteurs partout au pays.

    Nous passons maintenant à Mme Atwin.

    Monsieur le président, j'ai parlé dernièrement avec les dirigeantes de l'Association des femmes autochtones du Canada, et elles n'ont pas l'impression que le présent gouvernement les écoute. Elles sont frustrées par les formalités administratives des demandes de financement et par les critères coloniaux qui les privent de fonds de fonctionnement ou de fonds d'infrastructure, selon le volet.

    Dans une lettre qu'elles ont fait parvenir au premier ministre en mars, elles lui ont aussi fait part de leur déception d'être exclues des discussions importantes.

    Un an après la publication du rapport Réclamer notre pouvoir et notre place: Rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et compte tenu de la récente hausse du nombre de femmes autochtones qui sont victimes de violence en raison de la COVID-19, la ministre s'engage-t-elle à verser unfinancement de base stable à l'Association des femmes autochtones du Canada?

    Je remercie la députée de poser la question et de défendre sans relâche non seulement les Premières Nations, mais aussi les femmes et les filles autochtones.

    La députée sera sans doute heureuse d'apprendre que lors de la signature de l'accord avec l'Association des femmes autochtones en février dernier, nous avons compris qu'elles ont besoin d'un financement stable et prévisible et avons accru la capacité organisationnelle de base à ce moment.

    Dans le cadre de cet accord, l'Association reçoit 3,1 millions de dollars la première année et 2,1 millions chaque année par la suite, pour un total de 7,3 millions de dollars. Nous sommes aussi très heureux de leur contribution au plan d'action national sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées...

    Je remercie la ministre de sa réponse.

    Monsieur le président, je vais passer à un autre sujet. Le 17 mai, nous avons joint nos voix pour défendre les droits des personnes 2SLGBTQQIA à l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie.

    Dans une déclaration faite ce jour-là, le premier ministre a mentionné que les membres de cette communauté continuent de faire l'objet de préjugés et de discrimination pour le simple fait d'être eux-mêmes.

    En 2015, le gouvernement avait promis aux Canadiens de mettre fin à la politique interdisant aux hommes ayant eu des relations intimes avec un autre homme de donner du sang. Il est vrai que la période d'interdiction temporaire a été réduite, mais cette réduction ne leur a pas vraiment permis de donner du sang dans la dignité, et la politique en place demeure discriminatoire.

    Monsieur le président, la ministre peut-elle nous dire pourquoi cette mesure législative discriminatoire n'a pas encore été abrogée et quand tous les hommes, peu importe qui ils aiment, pourront sauver des vies en donnant du sang?

    Monsieur le président, grâce à nos efforts au fil des ans, le Canada dispose d'un des systèmes d'approvisionnement en sang le plus sécuritaire dans le monde et qui s'appuie sur des politiques fondées sur des données probantes. C'est ce qui nous a incités plus tôt cette année à acquiescer à la demande de la Société canadienne du sang et d'Héma-Québec de réduire la période d'exclusion du don de sang à trois mois lorsqu'un homme a eu des relations sexuelles avec un autre homme. Il s'agit d'une étape importante pour éliminer la période d'exclusion et passer à un modèle basé sur le comportement.

     Monsieur le président, l'Association canadienne-française de l'Alberta lance un cri du cœur avec sa campagne Sauvons Saint-Jean. Le Campus Saint-Jean de l'Université de l'Alberta est la seule institution postsecondaire de langue française de l'Alberta.

     Le Campus Saint-Jean se retrouve dans une situation financière extrêmement difficile en raison d'un manque chronique de financement. Il pourrait se voir dans l'obligation de fermer ses portes. Nous devons continuer d'appuyer les rêves des étudiants, peu importe dans quelle langue ces derniers souhaitent s'accomplir.

    La ministre peut-elle confirmer aujourd'hui que le gouvernement fédéral viendra en aide à la communauté franco-albertaine, comme il l'a fait dans le dossier de l'Université de l'Ontario français, afin de sauvegarder cette institution qui est un véritable pilier de la francophonie de l'Ouest canadien?

    Monsieur le président, je remercie ma collègue de son importante question. Je la remercie aussi d'être une alliée dans la défense des droits linguistiques au pays.

    Nos deux langues officielles sont importantes, bien entendu. Nous devons toujours en faire plus en matière de langues officielles. Nous devons être au rendez-vous pour protéger celles de nos institutions qui sont au cœur de la vitalité de nos communautés linguistiques en situation minoritaire.

    J'ai eu une bonne conversation avec le recteur du Campus Saint-Jean, Pierre-Yves Mocquais, et avec la présidente de l'Association canadienne-française de l'Alberta, Sheila Risbud. Nous sommes en train de bien cerner le problème pour trouver des solutions durables.

    Je me ferai un plaisir d'en reparler plus tard avec ma collègue.

     Monsieur le président, ma dernière question s'adresse au ministre des Finances. Quand pouvons-nous espérer avoir la mise à jour du budget?

    Monsieur le président, je m'excuse. Je passais du français à l'anglais et je n'ai pas entendu la question en anglais.

    Madame Atwin, pouvez-vous répéter votre question? Elle était courte.

    Avec plaisir.

    Ma question s'adresse au ministre des Finances, par votre entremise monsieur le président. Quand pouvons-nous espérer avoir la mise à jour du budget?

    Nous faisons de notre mieux pour être très transparents lorsque nous mettons de l'avant toutes les mesures. Lorsque l'économie sera plus stable, nous tenterons d'avoir un portrait complet de la situation pour les Canadiens.

    Madame Kwan, c'est à vous.

     Le programme d'aide pour le loyer commercial est censé apporter un soutien plus que nécessaire aux petites entreprises afin de survivre à la pandémie. En n'autorisant que les propriétaires d'immeubles hypothéqués à présenter une demande, les libéraux montrent qu'ils s'inquiètent moins de soutenir les petites entreprises que de veiller à ce que les grandes banques obtiennent leurs paiements d'hypothèque. Les libéraux savent, assurément, que Bay Street n'est pas la cible ici.

    Le ministre supprimera-t-il l'exigence hypothécaire et permettra-t-il aux petites entreprises, plutôt qu'aux propriétaires, de présenter une demande?

    Monsieur le président, nous sommes conscients que cette mesure d'urgence pour le loyer sera très utile aux petites entreprises et aux propriétaires. Nous avons dit que nous allions fournir plus d'information afin de permettre aux propriétaires d'immeubles non hypothéqués de participer au programme. Nous comptons fournir bientôt plus de détails pour que les petites entreprises canadiennes puissent aussi bénéficier de l'aide.

    En ce moment, le fait est qu'il n'y a pas une seule petite entreprise dans le quartier chinois de ma circonscription qui est admissible au supplément pour le loyer commercial, et elles ne sont pas les seules. Des représentants de la Business Improvement Association de Hastings-North m'ont dit que les petites entreprises dans ce quartier en arrachent aussi. Les propriétaires disent même qu'ils ne devraient pas être ceux qui demandent le supplément, et ils veulent tous que l'exigence hypothécaire soit supprimée.

    Il est absurde que le premier ministre vienne en aide aux grandes entreprises qui ont recours à des paradis fiscaux et qu'il n'aide pas les petites entreprises familiales. Quand le ministre se rendra-t-il compte que ce sont les petites entreprises qui sont le moteur économique de nos collectivités et corrigera-t-il le programme pour que les petites entreprises puissent obtenir l'aide dont elles ont besoin?

    Monsieur le président, nous nous efforçons vraiment de faire en sorte que nos petites entreprises soient solides. Le Compte d'urgence pour les entreprises dont nous avons fait l'annonce ce matin sera élargi pour englober plus d'entreprises et leur être accessible, et c'est important. D'autres renseignements seront diffusés à propos du programme d'aide d'urgence pour le loyer, sur lequel nous tentons naturellement de travailler avec les provinces, puisque cela relève de leur compétence. Comme c'est le cas pour tous nos programmes, nous allons veiller à ce qu'ils soient améliorés avec le temps, car nous sommes conscients des défis que présente l'urgence dans laquelle nous nous trouvons.

    Le temps presse, monsieur le ministre, et le fait de répéter le même message semaine après semaine n'aura aucun effet, alors que cesser d'aider les grandes entreprises qui ont recours aux paradis fiscaux en aura un.

     En plus des petites entreprises, il y a aussi les municipalités et les organismes publics qui en arrachent. TransLink a dû réduire ses services et mettre à pied 1 500 travailleurs.

    Par ailleurs, après 110 ans d'existence, l'exposition nationale du Pacifique ne survivra pas à la pandémie sans aide. Dans ce cas, c'est 125 travailleurs à temps plein et 1 600 travailleurs à temps partiel qui perdront leur emploi, sans compter les 2 500 emplois d'été pour les étudiants. La ministre fera-t-elle le nécessaire pour sauver cette exposition, ou se contentera-t-elle de détourner le regard en laissant cet organisme vieux de 110 ans mourir?

    J'aimerais remercier la députée de sa question très importante.

    Nous sommes totalement conscients du rôle essentiel que jouent les municipalités au quotidien, et en particulier du rôle essentiel qu'elles joueront dans la relance de l'économie.

     Comme la députée l'a laissé entendre, le transport en commun est une composante essentielle du travail des municipalités. Lors de sa réunion téléphonique la semaine dernière avec les premiers ministres provinciaux, le premier ministre a discuté avec eux de la nécessité de soutenir les municipalités et de travailler avec elles et avec nous pour qu'elles puissent contribuer à assurer le succès de la relance de l'économie canadienne.

    Il est indispensable de les soutenir. J'espère que le gouvernement passera à l'action.

    Le gouvernement de la Colombie-Britannique s'est doté d'une stratégie d'acquisition dynamique pour remédier à la crise de l'itinérance. La semaine dernière, il a tout d'abord acheté un hôtel Comfort Inn. Le gouvernement fédéral lui est-il venu en aide pour procéder à cette acquisition?

    Monsieur le président, nous avons versé un montant supplémentaire de 157,5 millions de dollars aux municipalités et aux organismes communautaires partout au pays, et ils peuvent utiliser cet argent à leur guise pour composer avec la pandémie de la COVID-19 et l'itinérance.

    Le fait est que le gouvernement fédéral n'a pas versé un seul sou pour l'achat du Comfort Inn. Le ministre est certainement conscient qu'il ne peut pas fonctionner comme d'habitude. La pandémie de la COVID-19 nous a montré notre incapacité à venir en aide aux plus vulnérables. Nous avons, plus que jamais, besoin d'une stratégie nationale d'acquisition de logements. Le ministre financera-t-il de nouvelles mesures pour remédier à la crise de l'itinérance?

    Monsieur le président, les montants que nous avons versés aux organismes communautaires se sont ajoutés aux montants habituels qu'ils reçoivent sur une base annuelle, et nous leur faisons confiance pour répondre aux besoins locaux. La députée doit savoir que ce sont les organismes communautaires qui prennent les meilleures décisions à cet égard.

     Madame Larouche, c'est à votre tour et vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je tiens tout d'abord à offrir mes condoléances aux proches de la capitaine Jennifer Casey.

    Je passe maintenant à mes questions. Le Bloc québécois a demandé à plusieurs reprises que l'on vienne en aide aux aînés. Je me suis même rendue personnellement trois fois à Ottawa depuis le début de la crise pour questionner certains ministres. La semaine dernière, le gouvernement fédéral a finalement annoncé qu'un chèque de 300 dollars serait versé aux aînés touchant une pension de la Sécurité de la vieillesse, auquel s’ajouteraient 200 dollars pour les aînés admissibles au Supplément de revenu garanti.

     Cependant, il reste encore beaucoup de flou autour de cette aide. Ce montant sera-t-il imposable ou non? Sera-t-il inclus dans la pension de la Sécurité de la vieillesse ou versé sous forme de crédit d'impôt remboursable? Le gouvernement peut-il nous éclairer à ce sujet et nous dire quand le chèque arrivera?

    Merci beaucoup de me donner l'occasion d'apporter des précisions au sujet des conditions qui ne sont pas claires. Il s'agit d'un paiement ponctuel et non imposable versé aux bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément du revenu garanti. Il vient s'ajouter au paiement antérieur qui s'est fait par le truchement de la majoration du SRG, qui, encore une fois, a été déposé directement dans les comptes des Canadiens à revenu faible ou modeste, y compris les personnes âgées.

    Il y a un autre flou: le gouvernement a annoncé que cette aide serait rétroactive. Le cas échéant, sera-t-elle rétroactive au 15 mars? Couvrira-t-elle trois mois, ce qui nous mènerait à la mi-juin? Qu'arrivera-t-il ensuite? Les aînés risquent-ils de demeurer confinés cet été sans le soutien qu'ils reçoivent habituellement, et ce, durant peut-être plusieurs mois? Les aînés doivent-ils s'inquiéter ou peut-on les assurer que cette aide se poursuivra et répondra à leurs besoins après la mi-juin?

    Je veux juste que ce soit clair: il s'agit d'une prestation ponctuelle. Tout d'abord, en avril, les personnes âgées à revenu faible ou modeste ont reçu le complément du SRG sur leur compte bancaire. Nous avons vu qu'il fallait en faire plus, car la pandémie s'étendait, et c'est pourquoi nous avons mis de l'avant cette autre prestation à l'intention de ceux qui reçoivent le Supplément de revenu garanti et aussi à ceux qui touchent la Sécurité de la vieillesse. Il s'agit d'une prestation ponctuelle, non imposable, qui sera versée sous peu. Pour mettre les choses en perspective, si vous prenez les deux prestations que le gouvernement versera à un couple qui touche le Supplément de revenu garanti, cela fait 1 500 $.

    Le gouvernement ne trouve-t-il pas que le fait d'adopter des mesures temporaires envoie le message que le problème est temporaire et que la situation des aînés est donc acceptable dans le contexte de la crise actuelle?

    Pourquoi ces mesures sont-elles temporaires? Le gouvernement a-t-il l'intention de pérenniser certaines mesures, comme l'augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse?

    La situation économique des aînés n'était certainement pas acceptable avant la crise, et elle ne le sera certainement pas davantage après la crise. Les hausses de prix se poursuivront pour les aînés aussi, qu'il s'agisse du panier d'épicerie, des services de livraison, du maintien à domicile, des médicaments, des loyers et plus encore.

    Le gouvernement a-t-il l'intention de respecter son engagement électoral et d'augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse?

    Je vous remercie encore une fois de m'avoir donné l'occasion de dissiper toute confusion à ce sujet.

    Le gouvernement reste déterminé à mettre en œuvre les politiques de notre programme. Cependant, pour l'instant, nous nous concentrons sur le soutien aux personnes âgées qui subissent la présente crise de santé publique. Déjà, nous avons fourni un soutien financier aux personnes âgées grâce au supplément relatif à la TPS et aux prestations de la SV et du SRG. Cela permet d'offrir aux personnes âgées de tous âges un soutien comparable pour nombre d'entre elles et plus important pour les plus vulnérables. Cette année, nous allons investir plus de deux fois plus dans l'aide financière aux personnes âgées que ce que nous nous sommes engagés à faire dans notre programme. Cela représente 3,8 milliards de dollars, alors que notre programme annonçait plutôt 1,56 milliard de dollars. Les personnes âgées avaient besoin de notre aide. Nous avons donc agi en amont et nous avons tenu nos promesses.

     Madame Larouche, vous avez le temps de poser une question très brève.

    La ministre reconnaît-elle qu'une fois que la pension aura été augmentée, il faudra aussi bonifier le Supplément de revenu garanti en conséquence, afin que personne ne soit pénalisé en 2021?

    Madame la ministre, je vous demanderais de conclure en 15 secondes ou moins, s'il vous plaît.

    Ce que je veux dire, c'est que ceux qui sont déjà bénéficiaires du Supplément du revenu garanti ou qui reçoivent un montant du gouvernement au titre de ce supplément ont effectivement reçu un complément. Ceux qui bénéficient de la Sécurité de la vieillesse et d'un revenu garanti recevront bientôt cette prestation ponctuelle non imposable.

    Passons maintenant à M. Seeback.

    J'ai reçu un courriel d'un propriétaire de commerce de ma circonscription de Dufferin—Caledon, et voici ce qu'il avait à dire: « Pour les gens comme moi, allégement des loyers pour les commerces n'est rien d'autre qu'un casse-tête. Pourquoi devrais-je faire une demande? Ce n'est pas mon problème. Le locataire doit payer. »

    Monsieur le président, pourquoi ce programme a-t-il été conçu de telle sorte que seuls les propriétaires peuvent faire une demande, et que s'ils refusent de faire une demande, ils peuvent toujours exiger le loyer de leurs locataires commerciaux?

    Comme le député le sait peut-être, la relation entre le locataire et le propriétaire est de compétence provinciale. Nous avons décidé d'aller de l'avant en collaboration avec les provinces, en fournissant le gros du financement pour un programme qui va nous permettre d'offrir un soutien aux petites entreprises et aux propriétaires pour les aider à traverser cette période de crise.

    Nous sommes impatients de fournir plus de détails sur ce programme, car nous savons qu'il doit s'inscrire dans notre approche globale qui procède de l'octroi de prêts, de subventions salariales et de prestations d'urgence pour les entreprises et les particuliers.

    Cela ne répond pas vraiment à la question. En faisant peser toute la charge sur le propriétaire ou tout le privilège sur le propriétaire — selon qu'il choisira de demander ou non cette subvention au loyer —, l'instrument met les petites entreprises de ce pays dans une position très précaire. Nous parlons de petites entreprises qui ont dû fermer leurs portes et qui ont perdu tous leurs revenus depuis bientôt deux mois. Et voilà que leur propriétaire leur dit, dans les faits: « Je ne vais pas présenter de demande pour ce programme. Vous allez devoir payer. »

    Pourquoi le gouvernement ne change-t-il pas les conditions du programme pour permettre aux locataires de demander directement qu'on leur avance le loyer? Ils pourraient convenir ou s'engager à garantir d'utiliser cet argent pour payer le propriétaire.

    Si les propriétaires ne veulent pas coopérer, pourquoi n'aiderions-nous pas les petites entreprises qui sont locataires?

    Monsieur le président, comme je l'ai déjà mentionné, nous travaillons en fonction de l'approche que nous avons pour l'outil du gouvernement fédéral, c'est-à-dire le système hypothécaire, et nous espérons bien sûr que les provinces embarqueront elles aussi.

    Nous savons qu'il y a d'autres importants mécanismes d'aide. Le Compte d'urgence pour les entreprises est particulièrement important. Plus de 600 000 prêts de 40 000 $ ont été demandés et approuvés.

    Nous continuerons à travailler avec les petites entreprises. Nous attendons avec impatience que les propriétaires adoptent ce programme de loyer d'urgence et nous les encourageons à faire ce qu'il faut pour soutenir les entreprises et les propriétaires.

    Monsieur le président, j'encourage bien sûr les propriétaires de ma circonscription à souscrire à ce programme. Cela fait partie de mes fonctions de député. Cependant, si je me fie à ce courriel, il y en a qui, de toute évidence, ne vont pas le faire.

    Ma question au ministre est assez simple. Va-t-il oui ou non modifier le programme pour permettre aux locataires de demander un allégement du loyer lorsque leur propriétaire refuse d'en faire lui-même la demande?

    Monsieur le président, nous allons toujours examiner les programmes que nous proposons afin de nous assurer qu'ils fonctionnent. Nous avons apporté des changements au fur et à mesure.

    Pour ce programme, nous avons choisi une approche qui nous permet en fait d'offrir un financement par l'intermédiaire du propriétaire. C'est l'approche qui sera préconisée pour ce volet, mais nous restons disposés à regarder comment nous pouvons nous assurer que cela fonctionne.

    D'ores et déjà, je peux vous dire que cela ne fonctionne pas. Ce n'est pas un incident isolé. Je reçois quotidiennement des courriels et des appels téléphoniques de petites entreprises qui sont des locataires commerciaux dont les propriétaires ont décidé de ne pas présenter de demande dans le cadre de ce programme.

    Monsieur le ministre, je veux savoir si vous êtes disposé dès maintenant à nous donner une certaine assurance que vous allez examiner cela, à nous donner une idée de quand cet examen aura lieu et à fournir une réponse à ces locataires afin qu'ils puissent avoir une certaine certitude. Avez-vous une idée du moment où vous comptez modifier ce programme? Cela fait deux mois. Les entrepreneurs concernés ont besoin de cette aide maintenant. Ils ne pourront pas attendre deux autres mois.

    Je rappelle aux honorables députés qu'ils doivent poser leurs questions par l'intermédiaire de la présidence et non directement à la personne interrogée.

    Monsieur le président, j'aimerais encore une fois remercier le député. Nous travaillons tous très fort pour nous assurer de soutenir les petites entreprises. Comme je l'ai dit, le prêt aux petites entreprises accordé par l'intermédiaire du compte d'entreprise a été particulièrement important à cet égard. Nous sommes impatients de fournir plus de détails sur ce programme qui n'a pas encore été entièrement dévoilé et qui, nous l'espérons, produira les fruits escomptés en favorisant la collaboration entre propriétaires et locataires.

    Monsieur Seeback, il vous reste 30 secondes pour une question très rapide.

    À nouveau, je demande un échéancier pour cet engagement de revoir le programme afin de donner un peu d'espoir aux locataires concernés. Le fait de s'endetter davantage n'est pas la solution pour eux. Y a-t-il un échéancier pour ce qui est d'examiner le programme et de le modifier de telle sorte que les locataires puissent présenter une demande lorsque leur propriétaire refuse de le faire, et ainsi se prémunir de la faillite?

    Monsieur le président, encore une fois, je tiens à remercier le député de sa question et à lui assurer que nous cherchons toujours à soutenir les petites entreprises. Nous encourageons les propriétaires à se prévaloir de ce programme et nous les incitons à collaborer avec leurs locataires commerciaux pour libérer l'aide offerte.

    Bien sûr, les provinces doivent également emboîter le pas, et c'est ce qui nous fait dire que nous devons tous travailler ensemble pour soutenir ces petites entreprises.

    C'est tout le temps que nous avions aujourd'hui. Je tiens à remercier tout le monde.

    C'était très agréable et très professionnel. Merci encore.

    La séance est levée. Nous nous reverrons demain, à midi.