Sur motion de Dan Albas, il est convenu, — Que Yasmin Ratansi soit élue présidente du Comité.

Yasmin Ratansi assume la présidence.

Sur motion de Yvan Baker, il est convenu, — Que Dan Albas soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Peter Schiefke, il est convenu, — Que Monique Pauzé soit élue seconde vice-présidente du Comité.

Sur motion de Lloyd Longfield, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidente, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Lloyd Longfield propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres, à savoir la présidente et un député pour chacun des partis reconnus; que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Dan Albas propose, — Que la motion soit supprimée de la liste des motions de régie interne.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Dan Albas, Joël Godin, Matt Jeneroux, Brad Redekopp — 4;

CONTRE : Yvan Baker, Laurel Collins, Lloyd Longfield, Monique Pauzé, Raj Saini, Peter Schiefke, Sameer Zuberi — 7.

La motion de M. Longfield est mise au voix et est adoptée.

Lloyd Longfield propose, — Que la présidente soit autorisée à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement, mais que lorsqu'il y a des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après quinze minutes, peu importe quels membres sont présents.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que la présidente soit autorisée à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de l'opposition et deux membres du gouvernement, mais que lorsqu'il y a des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après quinze minutes, peu importe quels membres sont présents.

Lloyd Longfield propose, — Que dix minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion de la présidente, le temps alloué à la première ronde de questions soit six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique;

Pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante : Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes; Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes; Bloc québécois, deux minutes et demie; Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie.

Il s'élève un débat.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion de la présidente, le temps alloué à la première ronde de questions soit six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique;

Pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante : Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes; Bloc québécois, deux minutes et demie; Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie; Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes.

Du consentement unanime, sur motion de Lloyd Longfield, il est convenu, — Que les motions de régie interne suivantes soient adoptées :

Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles, et que les témoins en soient avisés.

Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses Sous-comités.

Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidente.

Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.

Qu'un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que

(1) l'avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; que

(2) l'avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par le greffier et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; que

(3) les avis de motions transmis après l'heure limite ou sur les journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et que le Comité n'examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.

Que, relativement aux autres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidente permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Raj Saini propose, — Que conformément à l'article 81 (4) du Règlement et à l'ordre de renvoi du mercredi 30 septembre 2020, le Comité examine le Budget principal des dépenses et invite le ministre de l'Environnement et du Changement climatique et des hauts fonctionnaires à comparaître en vue de cette étude.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que conformément à l'article 81(4) du Règlement et à l'ordre de renvoi du mercredi 30 septembre 2020, le Comité examine le Budget principal des dépenses 2020-21 et invite à comparaître en vue de cette étude avant le 6 novembre de cette année le ministre de l'Environnement et du Changement climatique pour une heure et les hauts fonctionnaires pour deux heures.

Monique Pauzé propose, — Que, conformément à l’article 108(2), le Comité entreprenne une étude en lien avec la volonté, exprimée dans le Discours du trône, de mettre en place un plan qui permettra de surpasser les objectifs climatiques du Canada et que pour ce faire, le Comité se penche sur la faisabilité d’une législation fédérale zéro-émission, qu’un rapport soit présenté à la Chambre des communes et que quatre réunions y soient consacrées.

Il s'élève un débat.

Le débat a continué sur la motion principale.