ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Anne-Marie Pelletier fait une déclaration et, avec Michael Enns, Donald Walker, Hannah Rogers et Stéphane Couroux, répond aux questions.
À 17 h 56, la réunion est suspendue.
À 18 heures, la réunion reprend.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 18 h 18, la réunion est suspendue.
À 18 h 20, la réunion reprend.
Laurel Collins propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre qu'il est déçu et frustré de la décision des députés libéraux d'envoyer des témoins qui ne correspondent pas à la motion sur la conformité de Volkswagen à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
Il s'élève un débat.
Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « des députés libéraux », de ce qui suit : « du gouvernement libéral ».
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité fasse rapport à la Chambre qu'il est déçu et frustré de la décision du gouvernement libéral d'envoyer des témoins qui ne correspondent pas à la motion sur la conformité de Volkswagen à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
Le débat sur la motion, telle que modifiée, se poursuit.
Du consentement unanime, sur motion de Monique Pauzé, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « de la décision du gouvernement libéral d'envoyer », de ce qui suit : « que le Comité ait été envoyé ».
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité fasse rapport à la Chambre qu’il est déçu et frustré que le Comité ait été envoyé des témoins qui ne correspondent pas à la motion sur la conformité de Volkswagen à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
Le débat sur la motion, telle que modifiée, se poursuit.
Lloyd Longfield propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Yvan Baker, Lloyd Longfield, Monique Pauzé, Raj Saini, Ya’ara Saks, Peter Schiefke — 6;
CONTRE : Dan Albas, Laurel Collins, Matt Jeneroux, Cathy McLeod, Brad Redekopp — 5.
À 19 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,