ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 (titre abrégé) et du préambule est reportée.
Le président met en délibération l’article 2.
L'article 2 est réservé.
L'article 3 est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Han Dong, Kristina Michaud, Raj Saini, Ya’ara Saks — 7;
CONTRE : Dan Albas, Matt Jeneroux, Cathy McLeod, Brad Redekopp — 4.
Article 4,
Conformément à l’ordre adopté par le Comité le jeudi 8 octobre 2020, l’amendement ci-après, soumis par Elizabeth May aux fins d’examen par le Comité, est réputé proposé :
Que le projet de loi C-12, à l’article 4, soit modifié par substitution, à la ligne 13, page 3, de ce qui suit :
« fiques disponibles afin que des mesures immédiates et ambitieuses puissent être prises et de promouvoir la transparence et la »
Après débat, l'amendement de Elizabeth May est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Kristina Michaud — 1;
CONTRE : Dan Albas, Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Han Dong, Matt Jeneroux, Cathy McLeod, Brad Redekopp, Raj Saini, Ya’ara Saks — 10.
« fiques disponibles et de promouvoir la transparence, la responsabilité et une action immédiate et ambitieuse dans le cadre de l’atteinte de ces cibles, »
Après débat, l'amendement de Taylor Bachrach est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Han Dong, Kristina Michaud, Raj Saini, Ya’ara Saks — 7;
CONTRE : Dan Albas, Matt Jeneroux, Cathy McLeod, Brad Redekopp — 4.
Conformément à l’ordre adopté par le Comité le jeudi 8 octobre 2020, l’amendement ci-après, soumis par Elizabeth May aux fins d’examen par le Comité, est réputé proposé :
Que le projet de loi C-12, à l’article 4, soit modifié par substitution, à la ligne 15, page 3, de ce qui suit :
« pour soutenir l’atteinte de l’objectif, fixé dans l’Accord de Paris, fait à Paris le 12 décembre 2015, de limiter la hausse de la température mondiale à 1,5 °C, l’atteinte de la carboneutralité au Canada »
Après débat, l'amendement de Elizabeth May est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Kristina Michaud — 2;
CONTRE : Dan Albas, Yvan Baker, Chris Bittle, Han Dong, Matt Jeneroux, Cathy McLeod, Brad Redekopp, Raj Saini, Ya’ara Saks — 9.
« au plus tard d’ici 2050 et assurer le respect par le Canada de ses obligations au titre de l’Accord de Paris à l'aide de la mise en place de mécanismes de responsabilisation à l'égard de la réduction de ces émissions. »
Après débat, l'amendement de Kristina Michaud est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Kristina Michaud — 2;
CONTRE : Dan Albas, Yvan Baker, Chris Bittle, Han Dong, Matt Jeneroux, Cathy McLeod, Brad Redekopp, Raj Saini, Ya’ara Saks — 9.
Après débat, l'article 4 modifié est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Han Dong, Kristina Michaud, Raj Saini, Ya’ara Saks — 7;
CONTRE : Dan Albas, Matt Jeneroux, Cathy McLeod, Brad Redekopp — 4.
Après débat, l'article 5 est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Han Dong, Kristina Michaud, Raj Saini, Ya’ara Saks — 7;
CONTRE : Dan Albas, Matt Jeneroux, Cathy McLeod, Brad Redekopp — 4.
Article 6,
Kristina Michaud propose, — Que le projet de loi C-12, à l'article 6, soit modifié par substitution, à la ligne 22, page 3, de ce qui suit :« de serre est la carboneutralité dans les meilleurs délais, sans dépasser 2050. »
Après débat, l'amendement de Kristina Michaud est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Kristina Michaud — 1;
CONTRE : Dan Albas, Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Han Dong, Matt Jeneroux, Cathy McLeod, Brad Redekopp, Raj Saini, Ya’ara Saks — 10.
Conformément à l’ordre adopté par le Comité le jeudi 8 octobre 2020, l’amendement ci-après, soumis par Elizabeth May aux fins d’examen par le Comité, est réputé proposé :
Que le projet de loi C-12, à l’article 6, soit modifié par substitution, à la ligne 22, page 3, de ce qui suit :
« de serre pour 2050 est la carboneutralité et elle doit être atteinte grâce à une réduction absolue des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 90 % par rapport aux niveaux de 2005. »
La présidence déclare la proposition d’amendement irrecevable au motif qu’elle dépasse la portée du projet de loi, selon ce qui est prévu à la page 770 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition.
Conformément à l’ordre adopté par le Comité le jeudi 8 octobre 2020, l’amendement ci-après, soumis par Elizabeth May aux fins d’examen par le Comité, est réputé proposé :
Que le projet de loi C-12, à l’article 6, soit modifié par adjonction, après la ligne 22, page 3, de ce qui suit :
« (2) Le ministre peut établir des cibles additionnelles en matière de réduction absolue des émissions de gaz à effet de serre. »
Après débat, l'amendement de Elizabeth May est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Kristina Michaud — 1;
CONTRE : Dan Albas, Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Han Dong, Matt Jeneroux, Cathy McLeod, Brad Redekopp, Raj Saini, Ya’ara Saks — 10.
L'article 6 est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Han Dong, Kristina Michaud, Raj Saini, Ya’ara Saks — 7;
CONTRE : Dan Albas, Matt Jeneroux, Cathy McLeod, Brad Redekopp — 4.
Nouvel article 6.1,
Raj Saini propose, — Que le projet de loi C-12 soit modifié par adjonction, après la ligne 22, page 3, du nouvel article suivant :« Précision
6.1 Il est entendu que la présente loi n’empêche pas l’atteinte de la carboneutralité avant 2050. »
Après débat, l'amendement de Raj Saini est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Han Dong, Kristina Michaud, Raj Saini, Ya’ara Saks — 7;
CONTRE : Dan Albas, Matt Jeneroux, Cathy McLeod, Brad Redekopp — 4.
Article 7,
Dan Albas propose, — Que le projet de loi C-12, à l'article 7, soit modifié par substitution, à la ligne 23, page 3, de ce qui suit :« 7 (1) Le gouverneur en conseil, sur avis du ministre, établit les cibles nationales en matière »
Après débat, l'amendement de Dan Albas est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Dan Albas, Matt Jeneroux, Cathy McLeod, Brad Redekopp — 4;
CONTRE : Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Han Dong, Kristina Michaud, Raj Saini, Ya’ara Saks — 7.
Conformément à l’ordre adopté par le Comité le jeudi 8 octobre 2020, l’amendement ci-après, soumis par Elizabeth May aux fins d’examen par le Comité, est réputé proposé :
Que le projet de loi C-12, à l’article 7, soit modifié par adjonction, après la ligne 25, page 3, de ce qui suit :
« (1.1) La cible nationale en matière d’émissions de gaz à effet de serre pour 2025 est une réduction de 25 % par rapport aux niveaux de 2005. »
Après débat, l'amendement de Elizabeth May est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : — 0;
CONTRE : Dan Albas, Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Han Dong, Matt Jeneroux, Cathy McLeod, Kristina Michaud, Brad Redekopp, Raj Saini, Ya’ara Saks — 11.
Conformément à l’ordre adopté par le Comité le jeudi 8 octobre 2020, l’amendement ci-après, soumis par Elizabeth May aux fins d’examen par le Comité, est réputé proposé :
Que le projet de loi C-12, à l’article 7, soit modifié par adjonction, après la ligne 25, page 3, de ce qui suit :
« (1.1) La cible nationale en matière d’émissions de gaz à effet de serre pour 2025 est une réduction de 20 % par rapport aux niveaux de 2005. »
L'amendement de Elizabeth May est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : — 0;
CONTRE : Dan Albas, Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Han Dong, Matt Jeneroux, Cathy McLeod, Kristina Michaud, Brad Redekopp, Raj Saini, Ya’ara Saks — 11.
Conformément à l’ordre adopté par le Comité le jeudi 8 octobre 2020, l’amendement ci-après, soumis par Elizabeth May aux fins d’examen par le Comité, est réputé proposé :
Que le projet de loi C-12, à l’article 7, soit modifié par adjonction, après la ligne 25, page 3, de ce qui suit :
« (1.1) La cible nationale en matière d’émissions de gaz à effet de serre pour 2025 est une réduction de 15 % par rapport aux niveaux de 2005. »
L'amendement de Elizabeth May est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : — 0;
CONTRE : Dan Albas, Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Han Dong, Matt Jeneroux, Cathy McLeod, Kristina Michaud, Brad Redekopp, Raj Saini, Ya’ara Saks — 11.
« (2) Il établit la cible d’émissions de gaz à effet »
Après débat, l'amendement de Dan Albas est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Dan Albas, Matt Jeneroux, Cathy McLeod, Brad Redekopp — 4;
CONTRE : Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Han Dong, Kristina Michaud, Raj Saini, Ya’ara Saks — 7.
« (2) La cible d'émissions de gaz à effet de serre pour 2030 doit représenter une réduction d’au moins 37,5 % par rapport aux niveaux de 1990. »
Après débat, l'amendement de Kristina Michaud est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Kristina Michaud — 1;
CONTRE : Dan Albas, Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Han Dong, Matt Jeneroux, Cathy McLeod, Brad Redekopp, Raj Saini, Ya’ara Saks — 10.
À 17 h 57, la réunion est suspendue.
À 18 h 5, la réunion reprend.
« (1.1) Chaque cible d’émissions de gaz à effet de serre doit être une progression par rapport à la précédente.
(2) La cible d’émissions de gaz à effet de serre pour 2030 est la contribution déterminée au niveau national et communiquée conformément à l’Accord de Paris pour cette année, avec ses modifications successives.
(3) Chaque cible d’émissions de gaz à effet de serre doit être aussi ambitieuse que la plus récente contribution déterminée au niveau national et communiquée conformément à l’Accord de Paris. »
Après débat, l'amendement de Raj Saini est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Han Dong, Raj Saini, Ya’ara Saks — 6;
CONTRE : Dan Albas, Matt Jeneroux, Cathy McLeod, Kristina Michaud, Brad Redekopp — 5.
« (4) Le gouverneur en conseil établit chaque cible nationale en matière d’émis- »
Après débat, l'amendement de Dan Albas est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Dan Albas, Matt Jeneroux, Cathy McLeod, Brad Redekopp — 4;
CONTRE : Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Han Dong, Monique Pauzé, Raj Saini, Ya’ara Saks — 7.
« sions de gaz à effet de serre postérieure à celle de 2025 au moins cinq ans avant le »
Après débat, l'amendement de Monique Pauzé est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Matt Jeneroux, Monique Pauzé — 2;
CONTRE : Dan Albas, Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Han Dong, Cathy McLeod, Brad Redekopp, Raj Saini, Ya’ara Saks — 9.
Conformément à l’ordre adopté par le Comité le jeudi 8 octobre 2020, l’amendement ci-après, soumis par Elizabeth May aux fins d’examen par le Comité, est réputé proposé :
Que le projet de loi C-12, à l’article 7, soit modifié par substitution, à la ligne 5, page 4, de ce qui suit :
« sions de gaz à effet de serre au moins dix ans avant le »
Après débat, l'amendement de Elizabeth May est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR :Monique Pauzé — 1;
CONTRE : Dan Albas, Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Han Dong, Matt Jeneroux, Cathy McLeod, Brad Redekopp, Raj Saini, Ya’ara Saks — 10.
« sions de gaz à effet de serre au moins neuf ans et 366 jours avant le »
Après débat, l'amendement de Taylor Bachrach est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Francis Drouin, Raj Saini, Ya’ara Saks — 6;
CONTRE : Dan Albas, Matt Jeneroux, Cathy McLeod, Monique Pauzé, Brad Redekopp — 5.
« (5) Dans l’année qui suit l’établissement d’une cible en matière d’émissions de gaz à effet de serre pour une année jalon postérieure à 2030, le ministre publie une description de haut niveau, similaire à la contribution déterminée au niveau national du Canada communiquée conformément à l’Accord de Paris, des principales mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre que le gouvernement du Canada entend prendre pour atteindre cette cible ainsi que les plus récentes projections des émissions annuelles de gaz à effet de serre, en prenant en compte les impacts de l’effet combiné de ces mesures sur la période comprise entre la publication de la description et la fin de l’année jalon en question. »
Après débat, l'amendement de Yvan Baker est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Francis Drouin, Monique Pauzé, Raj Saini, Ya’ara Saks — 7;
CONTRE : Dan Albas, Matt Jeneroux, Cathy McLeod, Brad Redekopp — 4.
L'article 7 modifié est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Francis Drouin, Raj Saini, Ya’ara Saks — 6;
CONTRE : Dan Albas, Matt Jeneroux, Cathy McLeod, Monique Pauzé, Brad Redekopp — 5.
Article 8,
Dan Albas propose, — Que le projet de loi C-12, à l'article 8, soit modifié par substitution, à la ligne 8, page 4, de ce qui suit :« effet de serre, le gouverneur en conseil tient compte des meilleures »
Après débat, l'amendement de Dan Albas est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Dan Albas, Matt Jeneroux, Cathy McLeod, Brad Redekopp — 4;
CONTRE : Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Francis Drouin, Monique Pauzé, Raj Saini, Ya’ara Saks — 7.
Conformément à l’ordre adopté par le Comité le jeudi 8 octobre 2020, l’amendement ci-après, soumis par Elizabeth May aux fins d’examen par le Comité, est réputé proposé :
Que le projet de loi C-12, à l’article 8, soit modifié par substitution, aux lignes 8 et 9, page 4, de ce qui suit :
« effet de serre, le ministre se fonde sur les meilleures données scientifiques disponibles et les engagements in- »
Après débat, l'amendement de Elizabeth May est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR :Monique Pauzé — 1;
CONTRE : Dan Albas, Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Francis Drouin, Matt Jeneroux, Cathy McLeod, Brad Redekopp, Raj Saini, Ya’ara Saks — 10.
« effet de serre, le ministre tient compte :
a) des meilleures données scientifiques disponibles;
b) des engagements internationaux du Canada par rapport aux changements climatiques;
c) des connaissances autochtones;
d) des observations qui ont été présentées au titre de l’article 13 et des conseils pertinents que l’organisme consultatif a fournis dans son rapport visé au paragraphe 22(1). »
Après débat, l'amendement de Raj Saini est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Francis Drouin, Monique Pauzé, Raj Saini, Ya’ara Saks — 7;
CONTRE : Dan Albas, Matt Jeneroux, Cathy McLeod, Brad Redekopp — 4.
Après débat, l'article 8 modifié est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Francis Drouin, Monique Pauzé, Raj Saini, Ya’ara Saks — 7;
CONTRE : Dan Albas, Matt Jeneroux, Cathy McLeod, Brad Redekopp — 4.
Nouvel article 8.1,
Conformément à l’ordre adopté par le Comité le jeudi 8 octobre 2020, l’amendement ci-après, soumis par Elizabeth May aux fins d’examen par le Comité, est réputé proposé :
Que le projet de loi C-12 soit modifié par adjonction, après la ligne 11, page 4, du nouvel article suivant :
« 8.1 Le ministre veille à ce que toutes les mesures et stratégies relevant de la compétence fédérale soient mises en oeuvre de manière à garantir l’atteinte de la cible nationale en matière d’émissions de gaz à effet de serre pour chaque année jalon et pour 2050. »
Après débat, l'amendement de Elizabeth May est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR :Taylor Bachrach, Monique Pauzé — 2;
CONTRE : Dan Albas, Yvan Baker, Chris Bittle, Francis Drouin, Matt Jeneroux, Cathy McLeod, Brad Redekopp, Raj Saini, Ya’ara Saks — 9.
À 18 h 39, la réunion est suspendue.
À 18 h 46, la réunion reprend.
Article 9,
Dan Albas propose, — Que le projet de loi C-12, à l'article 9, soit modifié par substitution, à la ligne 12, page 4, de ce qui suit :« 9 (1) Le gouverneur en conseil, sur avis du ministre, prépare un plan de réduction des émis- »
Après débat, l'amendement de Dan Albas est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Dan Albas, Matt Jeneroux, Cathy McLeod, Brad Redekopp — 4;
CONTRE : Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Francis Drouin, Monique Pauzé, Raj Saini, Ya’ara Saks — 7.
« (2) Il prépare le plan de réduction d’émissions »
Après débat, l'amendement de Dan Albas est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Dan Albas, Matt Jeneroux, Cathy McLeod, Brad Redekopp — 4;
CONTRE : Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Francis Drouin, Monique Pauzé, Raj Saini, Ya’ara Saks — 7.
Conformément à l’ordre adopté par le Comité le jeudi 8 octobre 2020, l’amendement ci-après, soumis par Elizabeth May aux fins d’examen par le Comité, est réputé proposé :
Que le projet de loi C-12, à l’article 9, soit modifié par substitution, à la ligne 16, page 4, de ce qui suit :
« pour les années 2025 et 2030 dans les six mois suivant la date d’en- »
Après débat, l'amendement de Elizabeth May est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR :Monique Pauzé — 1;
CONTRE : Dan Albas, Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Francis Drouin, Matt Jeneroux, Cathy McLeod, Brad Redekopp, Raj Saini, Ya’ara Saks — 10.
Conformément à l’ordre adopté par le Comité le jeudi 8 octobre 2020, l’amendement ci-après, soumis par Elizabeth May aux fins d’examen par le Comité, est réputé proposé :
Que le projet de loi C-12, à l’article 9, soit modifié par substitution, à la ligne 16, page 4, de ce qui suit :
« pour l’année 2025 dans les six mois suivant la date d’en- »
Après débat, l'amendement de Elizabeth May est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR :Monique Pauzé — 1;
CONTRE : Dan Albas, Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Francis Drouin, Matt Jeneroux, Cathy McLeod, Brad Redekopp, Raj Saini, Ya’ara Saks — 10.
À 20 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,