ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.
Le Comité reprend l'examen de l’amendement de Ya'ara Saks — Que le projet de loi C-204 soit modifié par adjonction, après la ligne 11, page 2, du nouvel article suivant :
« Entrée en vigueur
4 Les dispositions de la présente loi entrent en vigueur à la date fixée par décret du gouverneur en conseil. »
et du sous-amendement de Dan Albas, — Que l’amendement soit modifiée par substitution, aux mots « à la date fixée par décret du gouverneur en conseil. », des mots « six mois après la date de sanction de la présente loi. »
Du consentement unanime, il est convenu que le sous-amendement de Dan Albas soit modifié par substitution aux mots « six mois », des mots « douze mois ».
Après débat, le sous-amendement modifié de Dan Albas est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Dan Albas, Yvan Baker, Chris Bittle, Laurel Collins, Matt Jeneroux, Lloyd Longfield, Cathy McLeod, Monique Pauzé, Brad Redekopp, Raj Saini, Ya’ara Saks — 11;
CONTRE : — 0.
Après débat, l'amendement modifié de Ya'ara Saks est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Dan Albas, Yvan Baker, Chris Bittle, Laurel Collins, Matt Jeneroux, Lloyd Longfield, Cathy McLeod, Monique Pauzé, Brad Redekopp, Raj Saini, Ya’ara Saks — 11;
CONTRE : — 0.
Annexe 1,
Laurel Collins propose, — Que le projet de loi C-204, à l'annexe, soit modifié par adjonction, après l'article 31, page 3, de ce qui suit :« 32 Chlorure de polyvinyle »
Après débat, l’amendement de Laurel Collins est adopté du consentement unanime.
Du consentement unanime, l'annexe 1 modifiée est adoptée.
Le titre est adopté.
Le projet de loi, tel que modifié, est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : Dan Albas, Laurel Collins, Matt Jeneroux, Cathy McLeod, Monique Pauzé, Brad Redekopp — 6;
CONTRE : Yvan Baker, Chris Bittle, Lloyd Longfield, Raj Saini, Ya’ara Saks — 5.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.
IL EST ORDONNÉ, – Que le projet de loi C-204, tel que modifié, soit réimprimé à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport.
À 16 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,