ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l'étude article par article à l'article 14 du projet de loi.
L'article 14 modifié est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Lloyd Longfield, Kristina Michaud, Raj Saini, Ya’ara Saks — 7;
CONTRE : Dan Albas, Matt Jeneroux, Cathy McLeod, Brad Redekopp — 4.
Article 15,
Conformément à l’ordre adopté par le Comité le jeudi 8 octobre 2020, l’amendement ci-après, soumis par Elizabeth May aux fins d’examen par le Comité, est réputé proposé :
Que le projet de loi C-12, à l’article 15, soit modifié par substitution, aux lignes 14 à 19, page 6, de ce qui suit :
« 12, le ministre prépare au moins deux rapports d’évaluation avant 2030 et au moins un rapport d’évaluation par année de 2030 à 2050. »
Après débat, l'amendement de Elizabeth May est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Kristina Michaud — 1;
CONTRE : Dan Albas, Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Matt Jeneroux, Lloyd Longfield, Cathy McLeod, Brad Redekopp, Raj Saini, Ya’ara Saks — 10.
a) par substitution, aux lignes 21 et 22, page 6, de ce qui suit :
« a) un sommaire du plus récent inventaire officiel des émissions de gaz à effet de serre du Canada pour l’année visée et les renseignements pertinents à l’égard du rapport soumis par le Canada dans le cadre de ses engagements internationaux par rapport aux changements climatiques; »
b) par adjonction, après la ligne 31, page 6, de ce qui suit :
« c.1) une évaluation de la manière dont les mesures principales de collaboration ou les accords avec les provinces ou d’autres gouvernements au Canada, décrites dans le plan de réduction des émissions visé, ont contribué aux efforts du Canada dans l’atteinte de la cible nationale des émissions de gaz à effet de serre pour l’année visée; »
Après débat, l'amendement de Ya'ara Saks est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Lloyd Longfield, Kristina Michaud, Raj Saini, Ya’ara Saks — 7;
CONTRE : Dan Albas, Matt Jeneroux, Cathy McLeod, Brad Redekopp — 4.
« a.1) un sommaire des mesures prises par les gouvernements des provinces pour contribuer aux efforts du Canada dans l'atteinte de la cible nationale en matière d'émissions de gaz à effet de serre pour l'année visée et de leurs répercussions sur ces efforts; »
Après débat, l'amendement de Brad Redekopp est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Dan Albas, Matt Jeneroux, Cathy McLeod, Brad Redekopp — 4;
CONTRE : Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Lloyd Longfield, Kristina Michaud, Raj Saini, Ya’ara Saks — 7.
« c.1) une évaluation des réseaux électriques au Canada et des mesures nécessaires pour garantir qu'ils peuvent répondre à l'augmentation de la demande d'électricité attribuable à l'électrification des transports; »
Après débat, l'amendement de Dan Albas est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Dan Albas, Matt Jeneroux, Cathy McLeod, Kristina Michaud, Brad Redekopp — 5;
CONTRE : Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Lloyd Longfield, Raj Saini, Ya’ara Saks — 6.
Après débat, l'article 15 modifié est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Lloyd Longfield, Kristina Michaud, Raj Saini, Ya’ara Saks — 7;
CONTRE : Dan Albas, Matt Jeneroux, Cathy McLeod, Brad Redekopp — 4.
L'article 16 est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Lloyd Longfield, Kristina Michaud, Raj Saini, Ya’ara Saks — 7;
CONTRE : Dan Albas, Matt Jeneroux, Cathy McLeod, Brad Redekopp — 4.
Après débat, l'article 17 est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Lloyd Longfield, Kristina Michaud, Raj Saini, Ya’ara Saks — 7;
CONTRE : Dan Albas, Matt Jeneroux, Cathy McLeod, Brad Redekopp — 4.
Après débat, l'article 18 est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Lloyd Longfield, Kristina Michaud, Raj Saini, Ya’ara Saks — 7;
CONTRE : Dan Albas, Matt Jeneroux, Cathy McLeod, Brad Redekopp — 4.
L'article 19 est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Lloyd Longfield, Kristina Michaud, Raj Saini, Ya’ara Saks — 7;
CONTRE : Dan Albas, Matt Jeneroux, Cathy McLeod, Brad Redekopp — 4.
À 17 h 18, la réunion est suspendue.
À 17 h 28, la réunion reprend.
Article 20,
Conformément à l’ordre adopté par le Comité le jeudi 8 octobre 2020, l’amendement ci-après, soumis par Elizabeth May aux fins d’examen par le Comité, est réputé proposé :
Que le projet de loi C-12, à l’article 20, soit modifié par substitution, aux lignes 5 à 7, page 8, de ce qui suit :
« 20 (1) Est constitué un organisme consultatif d’experts dont la mission est de fournir au ministre des conseils d’experts sur l’atteinte de cibles de réduction des émissions conformes à la conclusion du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat dans son rapport spécial sur les conséquences d’un réchauffement planétaire de 1,5 °C, voulant qu’il importe d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050, notamment sur les »
Après débat, l'amendement de Elizabeth May est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Monique Pauzé — 1;
CONTRE : Dan Albas, Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Matt Jeneroux, Lloyd Longfield, Cathy McLeod, Brad Redekopp, Raj Saini, Ya’ara Saks — 10.
Monique Pauzé propose, — Que le projet de loi C-12, à l'article 20, soit modifié par substitution, à la ligne 5, page 8, de ce qui suit :
« 20 (1) Est constitué un comité d'experts indépendant dont la »
Après débat, l'amendement de Monique Pauzé est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Monique Pauzé — 1;
CONTRE : Dan Albas, Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Matt Jeneroux, Lloyd Longfield, Cathy McLeod, Brad Redekopp, Raj Saini, Ya’ara Saks — 10.
« 20 (1) Est constitué le Groupe consultatif pour la carboneutralité, un organisme consultatif dont la mission est de fournir au ministre des conseils indépendants sur l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050, notamment en ce qui concerne :
a) les cibles en matière d'émissions de gaz à effet de serre établies en application de l'article 7;
b) les plans de réduction des émissions de gaz à effet de serre préparés en application de l’article 9, y compris les mesures et les stratégies sectorielles que le gouvernement du Canada pourrait mettre en oeuvre pour atteindre une cible en matière d’émissions de gaz à effet de serre;
c) les questions soumises par le ministre.
Activités d’engagement
(1.1) L’organisme consultatif a aussi pour mission d’effectuer des activités d’engagement liées à l’atteinte de la carboneutralité. »
Après débat, l'amendement de Taylor Bachrach est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Lloyd Longfield, Monique Pauzé, Raj Saini, Ya’ara Saks — 7;
CONTRE : Dan Albas, Matt Jeneroux, Cathy McLeod, Brad Redekopp — 4.
« (2) Le gouverneur en conseil peut, sur avis du ministre, fixer et modifier le mandat de l’or- »
L'amendement de Brad Redekopp est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Dan Albas, Matt Jeneroux, Cathy McLeod, Brad Redekopp — 4;
CONTRE : Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Lloyd Longfield, Monique Pauzé, Raj Saini, Ya’ara Saks — 7.
Conformément à l’ordre adopté par le Comité le jeudi 8 octobre 2020, l’amendement ci-après, soumis par Elizabeth May aux fins d’examen par le Comité, est réputé proposé :
Que le projet de loi C-12, à l’article 20, soit modifié par substitution, à la ligne 15, page 8, de ce qui suit :
« ganisme consultatif d’experts. »
Après débat, l'amendement de Elizabeth May est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Monique Pauzé — 1;
CONTRE : Dan Albas, Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Matt Jeneroux, Lloyd Longfield, Cathy McLeod, Brad Redekopp, Raj Saini, Ya’ara Saks — 10.
« ganisme consultatif. Le cas échéant, il le rend public ainsi que toute modification qui y est apportée. »
Après débat, l'amendement de Yvan Baker est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Dan Albas, Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Matt Jeneroux, Lloyd Longfield, Cathy McLeod, Monique Pauzé, Brad Redekopp, Raj Saini, Ya’ara Saks — 11;
CONTRE : — 0.
« (3) Le Groupe consultatif pour la carboneutralité fait des recommandations au ministre sur toute question relative à ce qui suit :
a) l'établissement des cibles nationales en matière d'émissions de gaz à effet de serre pour les années jalons;
b) les mesures à prendre pour atteindre ces cibles;
c) le mode de calcul des émissions de gaz à effet de serre;
d) les outils de mesure des progrès réalisés;
e) les outils d'évaluation de l'impact des réductions des émissions de gaz à effet de serre.
(4) Le Groupe consultatif pour la carboneutralité fonde ses recommandations sur les meilleures connaissances et ressources scientifiques disponibles et doit avoir accès aux données et renseignements pertinents à l'égard de la lutte contre les changements climatiques détenus par l'administration publique fédérale. »
Après débat, l'amendement de Monique Pauzé est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Monique Pauzé — 1;
CONTRE : Dan Albas, Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Matt Jeneroux, Lloyd Longfield, Cathy McLeod, Brad Redekopp, Raj Saini, Ya’ara Saks — 10.
L'article 20 modifié est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Yvan Baker, Chris Bittle, Lloyd Longfield, Monique Pauzé, Raj Saini, Ya’ara Saks — 7;
CONTRE : Dan Albas, Matt Jeneroux, Cathy McLeod, Brad Redekopp — 4.
Article 21,
Matt Jeneroux propose, — Que le projet de loi C-12, à l'article 21, soit modifié par substitution, aux lignes 16 à 18, page 8, de ce qui suit :« 21 (1) Le gouverneur en conseil fixe la rémunération des membres de l’organisme consultatif et les nomme de la façon suivante :
a) six sur recommandation du ministre de l'Environnement;
b) trois sur recommandation du ministre de l'Industrie;
c) trois sur recommandation du ministre des Relations Couronne-Autochtones;
d) trois sur recommandation du ministre des Finances. »
À 18 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,