Le président présente le cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 31 mars 2021 pour examiner les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, dans le cadre de son étude d'eaux douces (M-34), l’ébauche de lettre et d’annexes pour les ministères soit approuvé.
2. En ce qui concerne l’étude d'articles en plastique à usage unique et d’autres études à venir :
   1. les groupes de témoins soient organisés pour assurer un meilleur équilibre et une plus grande diversité de points de vue, plutôt que des groupes de témoins strictement regroupés par thèmes;
   2. le président travaille avec la greffière et les analystes pour réviser les groupes de témoins actuels en lien avec l’étude d'articles en plastique à usage unique;
   3. que la première réunion sur l’étude d'articles en plastique à usage unique soit le lundi 12 avril 2021 et la deuxième réunion soit le mercredi 21 avril 2021.
3. En ce qui concerne le Budget principal des dépenses :
   1. le ministre soit invité à comparaître avant la date limite pour faire rapport à la Chambre (le lundi 31 mai 2021) avec des représentants du gouvernement;
   2. le ministre soit invité pendant la première heure de la réunion et les représentants du gouvernement soient invités à comparaître pendant toute la durée de la réunion.
4. En ce qui concerne son étude du projet de loi C-230 :
   1. une réunion soit tenue le mercredi 14 avril 2021 avec le parrain du projet de loi, qui comparaîtra pendant la première heure, suivie par des représentants du gouvernement pendant la deuxième heure;
   2. les listes des témoins soient présentées à la greffière au plus tard à la fin d’avril 2021.

Sur motion de Lloyd Longfield, il est convenu, — Que le cinquième rapport du Sous-comité soit adopté.

Chelsea Rochman, George Roter, Bob Masterson, John Galt et Sophie Langlois-Blouin font des déclarations et, avec Usman Valiante et Elena Mantagaris, répondent aux questions.