Le Comité reprend le débat du jeudi 8 octobre 2020 sur la motion de Monique Pauzé, — Que, conformément à l’article 108(2), le Comité entreprenne une étude en lien avec la volonté, exprimée dans le Discours du trône, de mettre en place un plan qui permettra de surpasser les objectifs climatiques du Canada et que pour ce faire, le Comité se penche sur la faisabilité d’une législation fédérale zéro-émission; qu’un rapport soit présenté à la Chambre et que quatre réunions y soient consacrées.

et sur l'amendement de Laurel Collins, — Que la motion soit modifiée par adjonction après le mot « véhicules » les mots « zéro émission ».

Du consentement unanime, l'amendement est retiré.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude en lien avec la volonté exprimée dans le discours du Trône de mettre en place un plan qui permettra de surpasser les objectifs climatiques du Canada, et que, pour ce faire, le Comité se penche sur des mesures additionnelles qui pourraient être prises pour inciter la production et l’achat de véhicules zéro émission incluant une loi véhicules zéro émission; qu'un rapport soit présenté à la Chambre, et que quatre réunions y soient consacrées en débutant à la prochaine rencontre de ce Comité avec une présentation des fonctionnaires d’Environnement et Changement climatique Canada et d’autres fonctionnaires et intervenants pertinents.

Laurel Collins propose, — Que, pour la cinquième réunion du Comité, le Comité invite la vérificatrice générale du Canada et le commissaire à l'environnement et au développement durable à faire une séance d’information sur le bureau, le poste et la nomination au poste de commissaire à l'environnement et au développement durable; qu’ils disposent d'un maximum de 30 minutes pour la séance d'information; et que le greffier demande aux témoins de fournir des documents écrits dans les deux langues officielles avant la réunion.

Il s'élève un débat.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité invite la vérificatrice générale du Canada et le commissaire à l'environnement et au développement durable à faire une séance d'information sur le bureau, le rôle et la nomination du commissaire à l'environnement et au développement durable; que le greffier demande aux témoins de fournir des documents écrits dans les deux langues officielles avant la réunion et que le commissaire à l'environnement et au développement durable et la vérificatrice générale comparaissent au plus tard le vendredi 20 novembre 2020.

Matt Jeneroux propose, — Que, conformément à l’article 108(2), le Comité mène une étude sur l’annonce récente par le gouvernement d'interdire les articles en plastique à usage unique et de créer une désignation des plastiques dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement; que cette étude porte, sans s’y limiter, sur les répercussions sur les petites entreprises canadiennes et l’industrie de la production de plastiques au Canada, y compris sur les emplois; que l’étude dure un minimum de huit séances et qu'y comparaissent, sans s'y limiter, des hauts fonctionnaires d'Environnement et Changement climatique Canada et le ministre de l'Environnement et Changement climatique Canada; que le Comité termine son étude au plus tard le vendredi 11 décembre 2020 et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Lloyd Longfield propose, — Que toutes les motions substentielles soient renvoyées au Sous-comité du programme et de la procédure.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Yvan Baker, Laurel Collins, Matt Jeneroux, Lloyd Longfield, Rob Morrison, Monique Pauzé, Raj Saini, Francis Scarpaleggia, Peter Schiefke — 9;

CONTRE : Joël Godin, Brad Redekopp — 2.

À 17 h 5, la réunion est suspendue.

À 17 h 6, la réunion reprend.

Raj Saini propose, — Que le Comité procède à un examen des façons d’éliminer le gaspillage alimentaire à toutes les étapes de la chaîne d’approvisionnement, soit la production, la distribution, la vente au détail, la restauration et la consommation; que l’étude comprenne un examen des causes profondes du gaspillage alimentaire dans la chaîne d’approvisionnement, comprenne un recensement et une évaluation des solutions existantes conçues au Canada incluant des pratiques exemplaires en matière de politiques adoptées par d’autres pays; que huit réunions soient consacrées à l’étude; et que le Comité fasse rapport à la Chambre.

Conformément à l'ordre adopté par le Comité, plus tôt aujourd'hui, la motion est renvoyée au Sous-comité du programme et de la procédure.