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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 11
Le lundi 1 février 2021, 16 h 2 à 17 h 41
Télévisée
Présidence

Chambre des communes
• Jean-François Pagé, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Alison Clegg, analyste
• Natacha Kramski, analyste
À titre personnel
• Me Ariane Gagnon-Rocque, avocate
• M. Mark Winfield, professeur, Faculté des changements environnementaux et urbains, York University
Unifor
• Ken Bondy, représentant national, Santé, sécurité et environnement
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 2 novembre 2020, le Comité reprend son étude de l'application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Laurel Collins propose, — Que, compte tenu de l’annulation de la deuxième rencontre portant sur l'étude de la LCPE et du fait que l'un des témoins clés n'est pas disponible pour d'autres dates en janvier et en février, le Comité réduise le nombre de rencontres consacrées à l'étude de la LCPE en le faisant passer de quatre à trois, et qu’en remplacement d'une quatrième rencontre, le Comité organise une seule audience pour entendre des témoignages sur la possibilité que le commissaire à l'environnement et au développement durable devienne un haut fonctionnaire indépendant du Parlement.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Dan Albas, Laurel Collins, Joël Godin, Matt Jeneroux, Monique Pauzé, Brad Redekopp — 6;

CONTRE : Yvan Baker, Lloyd Longfield, Raj Saini, Ya’ara Saks, Peter Schiefke — 5.

À 17 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Isabelle Duford