FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Sur motion de Ruby Sahota, il est convenu, — Que Sven Spengemann soit élu président du Comité.
À 15 h 38, Sven Spengemann assume la présidence.
Sur motion de Garnett Genuis, il est convenu, — Que Michael D. Chong soit élu premier vice-président du Comité.
Michael D. Chong propose, — Que Jack Harris soit élu second vice-président du Comité.
Du consentement unanime, la motion est retirée.
Jack Harris propose, — Que Stéphane Bergeron soit élu second vice-président du Comité.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
Stéphane Bergeron propose, — Que Jack Harris soit élu troisième vice-président du Comité.
Il s'élève un débat.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le Règlement ne permet l’élection que d’un président et de deux vice-présidents, de sorte que la motion est irrecevable.
Sur motion de Julie Dabrusin, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Sur motion de Julie Dabrusin, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres, à savoir le président et un député pour chacun des partis reconnus; que le sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
Julie Dabrusin propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement, mais lorsque des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.
Il s'élève un débat.
Jack Harris propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « un membre de l'opposition et un membre du gouvernement », des mots « deux membres de l'opposition et deux membres du gouvernement ».
Après débat, l'amendement de Jack Harris est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de l'opposition et deux membres du gouvernement, mais lorsque des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.
Julie Dabrusin propose, — Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué à la première ronde de questions soit six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique.
Pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit reparti de la façon suivante: Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Bloc québécois, deux minutes et demie, Nouveau parti démocratique, deux minutes et demie.
Il s'élève un débat.
Stéphane Bergeron propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Bloc québécois, deux minutes et demie, Nouveau parti démocratique, deux minutes et demie », des mots « Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Bloc québécois, deux minutes et demie, Nouveau parti démocratique, deux minutes et demie, Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes».
Après débat, l'amendement de Stéphane Bergeron est mis aux voix et adopté.
Michael D. Chong propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture », des mots « Que, à la discrétion du président, 5 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture et que, dans la mesure du possible, les témoins présentent leurs notes d'allocution au Comité 72 heures avant leur comparution ».
Jack Harris propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « 5 », de ce qui suit : « ou plus ».
Il s'élève un débat.
Après débat, le sous-amendement de Jack Harris est mis aux voix et adopté.
Après débat, l'amendement, tel que modifié, de Michael D. Chong est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, à la discrétion du président, 5 minutes ou plus soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture et que, dans la mesure du possible, les témoins présentent leur notes d'allocution au Comité 72 heures avant leur comparution; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué à la première ronde de questions soit six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique.
Pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit reparti de la façon suivante: Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Bloc québécois, deux minutes et demie, Nouveau parti démocratique, deux minutes et demie, Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes.
Sur motion de Julie Dabrusin, il est convenu, — Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité les documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et qu’elle avise tous les témoins de cette exigence à l’avance.
Sur motion de Julie Dabrusin, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.
Sur motion de Julie Dabrusin, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
Sur motion de Julie Dabrusin, il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.
Sur motion de Julie Dabrusin, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuits, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l’avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures (HNE) du lundi au vendredi; que (2) l'avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par la greffière et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; que (3) les avis de motions transmis après l'heure limite ou pendant un jour non ouvrable soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et que le Comité n'examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.
Sur motion de Julie Dabrusin, il est convenu, — Que le Comité soit autorisé à acheter des cadeaux à offrir aux hôtes étrangers et délégations en visite.
Julie Dabrusin propose, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
a) la greffière du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;
b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;
c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
Il s'élève un débat.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
Sur motion de Michael D. Chong, il est convenu, — Que toutes les réunions, à l'exception de celles réputées à huis clos, soient télévisées ou webdiffusées lorsqu'il en est possible.
Sur motion de Michael D. Chong, il est convenu, — Que, conformément aux articles 108(1) et 108(2) du Règlement, soit créé un Sous-comité des droits internationaux de la personne présidé par un membre élu par le Sous-comité pour étudier les questions liées à la promotion du respect des droits internationaux de la personne, comme pourrait le lui demander le Comité;
Que le Sous-comité soit présidé par un membre du parti ministériel et se compose de huit membres ou membres associés, dont quatre seront des députés du parti ministériel, deux du Parti conservateur, un du Bloc québécois et un du Nouveau Parti démocratique, nommés après les consultations habituelles avec les whips;
Que le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international obtienne l'autorisation de faire imprimer au jour le jour les documents et les témoignages selon ses instructions, conformément à l'article 108(1)a) du Règlement.
Que le Sous-comité soit autorisé à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à entendre des témoignages, à se réunir lorsque le Comité ne siège pas à Ottawa, à se réunir lorsque le Comité siège à l'extérieur de la Cité parlementaire et à se réunir pendant les périodes d'ajournement de la Chambre;
Que le président du Sous-comité rencontre le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité à leur discrétion.
Julie Dabrusin propose, — Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement aux fins suivantes :
a) l’étude de la version préliminaire d’un rapport;
b) les séances d’information sur des questions de sécurité nationale;
c) la sélection de témoins;
d) pour toute autre raison, à condition d’avoir le consentement unanime du Comité;
Que tous les votes ayant lieu à huis clos, à l’exception des votes concernant l’étude de la version préliminaire de rapports, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des députés lorsqu’un vote par appel nominal est demandé;
Que toute motion visant à ce qu’une séance se fasse à huis clos puisse être débattue et modifiée.
Sur motion de Jack Harris, il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.
Ruby Sahota propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les difficultés auxquelles se heurtent les populations qui vivent dans des contextes fragiles, qui portera notamment sur les questions relatives à l’éducation des enfants réfugiés et déplacés; à l’égalité entre les sexes dans des contextes fragiles; aux enfants en déplacement; aux enfants en situation de conflits; à la protection des enfants; à l’incidence de la consolidation de la paix sur les enfants; ainsi que sur d’autres enjeux, y compris les effets de la COVID-19, la rareté des ressources, ainsi que la santé et la nutrition; qu’il examine les dossiers et les conflits notamment en Syrie, au Yémen, au Myanmar, au Venezuela, en Éthiopie et en Afghanistan; que la note conceptuelle produite par la Bibliothèque du Parlement au cours de la première session de la 43e législature serve de portée pour cette étude; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Michael D. Chong propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, avant les mots « Que, conformément à l’article 108(2) », de ce qui suit : « Que le Comité discute de l’étude ci-dessous et de ses autres travaux futurs, en laissant le soin au Sous-comité du programme et de la procédure de prendre toute décision, que les motions pour l’étude des travaux futurs par le Sous-comité soient soumises au greffier au plus tard le jeudi 15 octobre en fin de journée, que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse ce vendredi 16 octobre pour discuter des travaux futurs du Comité et que le Sous-comité du programme et de la procédure fasse rapport au Comité la semaine prochaine. ».
Il s'élève un débat.
Du consentement unanime, la motion est retirée.
Sur motion de Michael D. Chong, il est convenu, — Que les motions pour l’étude des travaux futurs par le Sous-comité soient soumises à la greffière au plus tard le jeudi 15 octobre en fin de journée, que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse ce vendredi 16 octobre pour discuter des travaux futurs du Comité et que le Sous-comité du programme et de la procédure fasse rapport au Comité la semaine prochaine.
Michael D. Chong propose, — Que le ministre des Affaires étrangères soit invité à comparaître devant le Comité pour discuter du Budget principal des dépenses 2020-2021 pendant 2 heures et que la ministre du Développement international soit invitée séparément à comparaître devant le Comité pour discuter également du Budget principal des dépenses pendant deux heures.
Jack Harris propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « séparément au comité pour discuter du Budget principal des dépenses », de ce qui suit : « et de sa lettre de mandat ».
Après débat, l'amendement de Jack Harris est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le ministre des Affaires étrangères soit invité à comparaître devant le Comité pour discuter du Budget principal des dépenses 2020-2021 pendant 2 heures et que la ministre du Développement international soit invitée séparément à comparaître devant le Comité pour discuter également du Budget principal des dépenses et de sa lettre de mandat pendant deux heures.
À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,