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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 22
Le jeudi 11 mars 2021, 15 h 31 à 17 h 48
Webdiffusion
Présidence
Sven Spengemann, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Nadia Faucher, analyste
• Allison Goody, analyste
• Billy Joe Siekierski, analyste
Champ et Avocats
• Paul Champ, avocat
Défense des enfants international
• Alex Kamarotos, directeur exécutif
Comité international de la Croix-Rouge
• Geoff Loane, responsable de l'éducation
Amnistie internationale Canada
• Justin Mohammed, responsable des campagnes, Lois et politiques sur les droits de la personne
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 octobre 2020, le Comité reprend son étude sur les vulnérabilités qui ont été créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19.

Justin Mohammed, Paul Champ, Alex Kamarotos et Geoff Loane font des déclarations et répondent aux questions.

À 15 h 45, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger pour 20 minutes supplémentaires.

À 16 h 6, la réunion est suspendue.

À 16 h 33, la réunion reprend.

Le Comité reprend l’examen des vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19. L’interrogation des témoins se poursuit.

À 16 h 42, la réunion est suspendue.

À 16 h 48, la réunion reprend à huis clos.

Chambre des communes
• Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire
• Michel Bédard, légiste adjoint et conseiller parlementaire
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 octobre 2020, le Comité reprend son étude de l'octroi de licences d’exportation d’armes, avec une attention particulière sur les licences d’exportation vers la Turquie.

Philippe Dufresne fait une déclaration et répond aux questions.

Il est convenu, — Que le Comité rende public les documents fournis à ce jour par Affaires mondiales Canada, conformément à la motion adoptée le 29 octobre 2020; et que la greffière réitère le droit du Comité d'avoir accès sans entrave aux documents non expurgés demandés aux fonctionnaires d'Affaires mondiales Canada.

À 17 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira