Christian Champigny, Lorraine Swift, Chris Eaton et Scott Walter font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 33, la réunion est suspendue.

À 16 h 34, la réunion reprend.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Heather MacPherson du jeudi 18 février 2021, — Que le Comité reconnaisse qu’en raison de l’incapacité du gouvernement d’assurer un approvisionnement adéquat en vaccins pour la population canadienne par l’entremise de fabricants nationaux et de fournisseurs étrangers, le Canada est le seul pays du G7 à se procurer des vaccins au moyen de COVAX, une initiative visant à fournir des vaccins pour les personnes à risque élevé des pays à faible revenu et à revenu moyen.

Que le Comité reconnaisse également que cet échec du gouvernement à assurer l’approvisionnement national rend les Canadiens plus vulnérables à de dangereux variants et prolonge les effets négatifs de la COVID-19 sur l’économie mondiale en retardant la vaccination des personnes à risque élevé des pays pauvres.

Enfin, que le Comité fasse rapport de cette motion à la Chambre

Amendement

Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Ruby Sahota du jeudi 18 février 2021 — Que la motion soit modifiée en remplaçant les mots « de l'incapacité du gouvernement d'assurer un approvisionnement adéquat en » par les mots « des circonstances globales, le gouvernement a fait face à des retards dans l'approvisionnement des » et en supprimant les mots « Enfin, que le comité fasse rapport de cette motion à la Chambre. »

Le débat reprend sur l'amendement de Ruby Sahota.

Un rappel au Règlement est soulevé par Heather McPherson relativement à la pertinence du débat.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Le président déclare que l’allocution du député concerne l’objet de l’affaire en question.

Le débat reprend sur l'amendement de Ruby Sahota.

Un rappel au Règlement est soulevé par Heather McPherson relativement à la pertinence du débat.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Le président déclare que l’allocution du député concerne l’objet de l’affaire en question.

Garnett Genius demande le consentement unanime pour proposer la motion qui suit — Que la députée McPherson se voie accorder la parole pour traiter de la modification, qu’à la suite de l’intervention de la députée McPherson, le débat soit maintenant ajourné, et que le Comité prenne connaissance du projet de rapport sur la situation des droits de la personne du peuple ouïghour.

Le consentement unanime est rejeté.

Le débat reprend sur l'amendement de Ruby Sahota.

Un rappel au Règlement est soulevé par Michael Chong pour demander le consentement unanime afin de pouvoir proposer la motion qui suit — Que le Comité adopte le rapport du Sous-comité des droits internationaux de la personne sur la situation des droits de la personne du peuple ouïghour, et que la présidence fasse rapport de ce rapport à la Chambre.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Le président déclare que M. Chong n’a pas droit de parole pour demander le consentement unanime, et qu’on ne peut proposer une motion en invoquant le Règlement.

Sur quoi, Michael D. Chong en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est renversée par un vote par appel nominal :

POUR : Peter Fonseca, Hedy Fry, Robert Oliphant, Ruby Sahota, Ya’ara Saks — 5;

CONTRE : Stéphane Bergeron, Michael D. Chong, Kerry Diotte, Garnett Genuis, Heather McPherson, Marty Morantz — 6.

Motion

Le consentement unanime est rejeté.