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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 40
Le mardi 8 juin 2021, 15 h 35 à 17 h 31
Huis clos
Présidence
Sven Spengemann, président (Libéral)

• Sameer Zuberi remplace l’hon. Hedy Fry (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Nadia Faucher, analyste
• Allison Goody, analyste
• Billy Joe Siekierski, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 400,00 $, pour la séance d'information sur la situation actuelle en Israël, en Cisjordanie et à Gaza, soit adopté.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 475,00 $, pour la séance d'information sur la situation actuelle en Ukraine, soit adopté.

Il est convenu, — Que les stagiaires parlementaires soient autorisés à assister à la section de la réunion à huis clos qui concerne le projet de rapport de l'étude de l'octroi de licences d'exportation d'armes.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 octobre 2020, le Comité reprend son étude de l'octroi de licences d’exportation d’armes, avec une attention particulière sur les licences d’exportation vers la Turquie.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira