Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La situation des droits de la personne du peuple Ouïghour dans la province du Xinjiang, en Chine ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 h le mercredi 10 mars 2021.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière préparent, en accord avec le président, un communiqué pour publication sur le site web du Comité et pour distribution suite à la présentation du rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 725 $, pour la séance d’information du Sous-comité des droits internationaux de la personne sur la situation actuelle aux Philippines, soit adopté.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 675 $, pour la séance d’information du Sous-comité des droits internationaux de la personne sur la situation actuelle en Turquie et en Syrie du Nord, soit adopté.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 675 $, pour la séance d’information du Sous-comité des droits internationaux de la personne sur la situation actuelle à Hong Kong, soit adopté.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 675 $, pour la séance d’information du Sous-comité des droits internationaux de la personne sur la situation actuelle en Colombie, soit adopté.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 2 650 $, pour l'étude du Sous-comité des droits internationaux de la personne sur le rôle et les pouvoirs de l’ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises, soit adopté.

Il est convenu, — Que les membres fassent parvenir à la greffière leur liste de témoins pour le troisième segment de l'étude sur les vulnérabilités qui ont été créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19, au plus tard le mercredi 17 mars à 16 heures.

Il est convenu, — Que les analystes produisent un rapport provisoire pour le deuxième segment de l'étude sur les vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19.

Il est convenu, — Que le Comité invite Samantha Power à comparaître lors d'une prochaine réunion du Comité, selon les modalités que déterminera le président.

À 16 h 49, la réunion est suspendue.

À 16 h 55, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Heather McPherson, — Que le Comité reconnaisse qu’en raison de l’incapacité du gouvernement d’assurer un approvisionnement adéquat en vaccins pour la population canadienne par l’entremise de fabricants nationaux et de fournisseurs étrangers, le Canada est le seul pays du G7 à se procurer des vaccins au moyen de COVAX, une initiative visant à fournir des vaccins pour les personnes à risque élevé des pays à faible revenu et à revenu moyen.

Que le Comité reconnaisse également que cet échec du gouvernement à assurer l’approvisionnement national rend les Canadiens plus vulnérables à de dangereux variants et prolonge les effets négatifs de la COVID-19 sur l’économie mondiale en retardant la vaccination des personnes à risque élevé des pays pauvres.

Enfin, que le Comité fasse rapport de cette motion à la Chambre.