FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Ruby Sahota propose, — Que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international condamne fermement les sanctions inacceptables imposées par la République populaire de Chine à l'endroit de l'un des vice-présidents du Comité, le député de Wellington—Halton Hills, et du Sous-comité des droits internationaux de la personne de la Chambre des communes et que cela représente un affront à la démocratie et au système parlementaire canadien.
Il s'élève un débat.
Jack Harris propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « canadien » des mots « en notre qualité de parlementaires, nous continuerons de dénoncer avec vigueur les violations des droits de la personne et du droit international, conformément au respect que nous vouons aux droits de la personne fondamentaux; et que cette motion fasse l’objet d’un rapport à la Chambre ».
Du consentement unanime, après débat, l'amendement de Jack Harris est mis aux voix et adopté.
Du consentement unanime, après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international condamne fermement les sanctions inacceptables imposées par la République populaire de Chine à l'endroit de l'un des vice-présidents du Comité, le député de Wellington—Halton Hills, et du Sous-comité des droits internationaux de la personne de la Chambre des communes et que cela représente un affront à la démocratie et au système parlementaire canadien; en notre qualité de parlementaires, nous continuerons de dénoncer avec vigueur les violations des droits de la personne et du droit international, conformément au respect que nous vouons aux droits de la personne fondamentaux; et que cette motion fasse l’objet d’un rapport à la Chambre.
À 14 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffier de comité,