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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 16
Le jeudi 4 février 2021, 15 h 33 à 18 h 15
Webdiffusion
Présidence
Sven Spengemann, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Nadia Faucher, analyste
• Allison Goody, analyste
• Billy Joe Siekierski, analyste
War Child Canada
• Samantha Nutt, fondatrice et directrice exécutive
Bureau international des droits des enfants
• Guillaume Landry, directeur général
International Justice Mission Canada
• Anu George Canjanathoppil, directrice exécutive
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 octobre 2020, le Comité reprend son étude sur les vulnérabilités qui ont été créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19.

Samantha Nutt, Guillaume Landry et Anu George Canjanathoppil font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 30, la réunion est suspendue.

À 16 h 30, la réunion reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Michael D. Chong propose, — Que le comité exprime sa profonde préoccupation au sujet des éléments identifiés dans les manuels de l'UNRWA qui violent les normes fondamentales relatives aux droits de l'homme, à la tolérance, à la neutralité et à la non-discrimination, à un moment où l'UNRWA reçoit un financement du gouvernement du Canada, et fasse rapport de cette motion à la Chambre.

Amendement

Robert Oliphant propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « des éléments identifiés dans les manuels de l'UNRWA qui violent les normes fondamentales », des mots « certains supports pédagogiques remis aux étudiants par l’UNRWA pendant la pandémie et qui violent les valeurs ».

Sous-amendement

Heather McPherson propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « pandémie », de ce qui suit : « par erreur ».

Il s'élève un débat.

Le sous-amendement de Heather McPherson est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Stéphane Bergeron, Peter Fonseca, Hedy Fry, Heather McPherson, Robert Oliphant, Ruby Sahota, Ya’ara Saks — 7;

CONTRE : Michael D. Chong, Kerry Diotte, Garnett Genuis, Marty Morantz — 4.

Sous-amendement

Marty Morantz propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « par erreur », de ce qui suit : « selon l'UNRWA ».

Du consentement unanime, après débat, le sous-amendement de Marty Morantz est mis aux voix et adopté.

Du consentement unanime, après débat, l'amendement modifié de Robert Oliphant est mis aux voix et adopté.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le comité exprime sa profonde préoccupation au sujet de certains supports pédagogiques remis aux étudiants par l'UNRWA pendant la pandémie, par erreur selon l'UNRWA, et qui violent les valeurs relatives aux droits de l'homme, à la tolérance, à la neutralité et à la non-discrimination, à un moment où l'UNRWA reçoit un financement du gouvernement du Canada, et que le Comité fasse rapport de cette motion à la Chambre.

Il s'élève un débat

Amendement

Robert Oliphant propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « et que le Comité fasse rapport de cette motion à la Chambre ».

L'amendement de Robert Oliphant est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Stéphane Bergeron, Peter Fonseca, Hedy Fry, Heather McPherson, Robert Oliphant, Ruby Sahota, Ya’ara Saks — 7;

CONTRE : Michael D. Chong, Kerry Diotte, Garnett Genuis, Marty Morantz — 4.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le comité exprime sa profonde préoccupation au sujet de certains supports pédagogiques remis aux étudiants par l'UNRWA pendant la pandémie, par erreur selon l'UNRWA, et qui violent les valeurs relatives aux droits de l'homme, à la tolérance, à la neutralité et à la non-discrimination, à un moment où l'UNRWA reçoit un financement du gouvernement du Canada.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Stéphane Bergeron, Michael D. Chong, Kerry Diotte, Peter Fonseca, Hedy Fry, Garnett Genuis, Heather McPherson, Marty Morantz, Robert Oliphant, Ruby Sahota, Ya’ara Saks — 11;

CONTRE : — 0.

À 17 h 27, la réunion est suspendue.

À 17 h 35, la réunion reprend à huis clos.

Vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 octobre 2020, le Comité reprend son étude sur les vulnérabilités qui ont été créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19.

Le Comité procède à l’examen du projet de rapport.

À 18 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira