FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Rahul Singh, Alexis Gaiptman and Zaid Al-Rawni font des déclarations et, avec Ryan Duly, répondent aux questions.
À 16 h 30, la réunion est suspendue.
À 16 h 31, la réunion reprend.
Jack Harris propose, — Que le Comité reconnaisse :
1) les liens culturels, familiaux, politiques et économiques de longue date entre le Canada et les populations tant de la République d’Irlande que du Royaume-Uni;
2) le rôle important joué par le gouvernement du Canada lors des négociations entourant l’Accord du Vendredi saint et de la mise en oeuvre des engagements énoncés dans le traité;
3) que le fait que le Royaume-Uni quittera l’Union européenne pourrait avoir une incidence sur l’Accord du Vendredi saint et ses dispositions concernant la frontière séparant la République d’Irlande du Royaume-Uni;
Que le Comité demande au gouvernement de veiller à ce que tout accord commercial entre le Canada et le Royaume-Uni après le Brexit soit conforme aux principes de l’Accord du Vendredi saint;
Que le Comité fasse rapport de cette motion à la Chambre et que, conformément à l’article 109 du Règlement, il demande au gouvernement déposer une réponse exhaustive au rapport.
Il s'élève un débat.
Du consentement unanime, après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
À 16 h 31, la réunion est suspendue.
À 16 h 33, la réunion reprend.
À 16 h 49, la réunion est suspendue.
À 16 h 54, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 3 375 $, pour l'étude de l'octroi de licences d’exportation d’armes, avec une attention particulière sur les licences d’exportation vers la Turquie, soit adopté.
Il est convenu, — Que la greffière entreprenne les démarches pour la création d’une page SharePoint sécurisée afin de stocker les documents à recevoir d’Affaires mondiales Canada; que les droits d’accès soient accordés aux députés à leur personnel désigné, au personnel du Comité et au Bureau du légiste et conseiller parlementaire, et que les députés protègent la nature confidentielle de tout document reçu.
À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,