Sur motion de James Maloney, il est convenu, — Que Iqra Khalid soit élue présidente du Comité.

À 11 h 12, Iqra Khalid assume la présidence.

Sur motion de Michael Cooper, il est convenu, — Que l'hon. Rob Moore soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Sameer Zuberi, il est convenu, — Que Rhéal Éloi Fortin soit élu second vice-président du Comité.

Il est convenu, — Que la prise des votes par appel nominal se fasse en appelant les membres votants du Comité en ordre alphabétique, et ce, peu importe leur parti politique d’appartenance.

Sur motion de Mike Kelloway, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Mike Kelloway, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres, à savoir le président et un député pour chacun des partis reconnus; que le sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Sur motion de Mike Kelloway, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des réunions afin de recevoir et de publier des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de l’opposition et deux membres du gouvernement; mais lorsque des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Mike Kelloway propose, — Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué à la première ronde de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti, dans l'ordre qui suit : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique; que pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes, l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soient comme suit : Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Bloc québécois, deux minutes et demie, Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie.

À 12 h 8, la réunion est suspendue.

À 12 h 14, la réunion reprend.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que de cinq à sept minutes et demie, à la discrétion de la présidence, soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué à la première ronde de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti, dans l'ordre qui suit : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique; et que pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes, l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soient comme suit : Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Bloc québécois, deux minutes et demie, Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie, Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes.

Sur motion de Mike Kelloway, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles, et que les témoins en soient avisés.

Sur motion de Mike Kelloway, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Mike Kelloway, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Sur motion de Mike Kelloway, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et que chaque parti ait droit à un membre du personnel additionnel à ces réunions.

Sur motion de Mike Kelloway, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.

Sur motion de Mike Kelloway, il est convenu, — Qu’un avis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment; pourvu que a) l’avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; que b) l'avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par le greffier et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; que c) les avis de motions transmis après l'heure limite ou pendant un jour non-ouvrable soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et que le Comité n'examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.

Sur motion de Mike Kelloway, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi, a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie; b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi; c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Sur motion de Mike Kelloway, il est convenu, — Que le Comité ne se réunisse à huis clos qu'aux fins suivantes : a) discuter de questions administratives du Comité, notamment la sélection de témoins, le calendrier des réunions et les lieux de réunion, b) examiner les projets de rapports, c) assister aux séances d'information concernant la sécurité nationale, d) recevoir la déposition d'un témoin lorsque cela est nécessaire pour la protection, le respect de la vie privée, la confidentialité ou la sécurité du témoin; que le Comité puisse siéger à huis clos pour toute autre raison sur décision majoritaire de ses membres.

À 12 h 41, la réunion est suspendue.

À 12 h 44, la réunion reprend.

Sur motion de Rob Moore, il est convenu, — Que, conformément à l’ordre de renvoi du 30 septembre 2020, le Comité invite à comparaître le ministre de la Justice ainsi que ses fonctionnaires pertinents relativement à l’étude du Budget principal des dépenses pendant deux heures, et que cette réunion soit télévisée.

Ramesh Sangha propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la maltraitance des aînés, en particulier en examinant le caractère adéquat des lois actuelles de répression de la maltraitance des aînés, les moyens de sévir expressément contre les personnes qui négligent les aînés confiés à leurs soins, et la manière de lutter plus efficacement contre la maltraitance des aînés.

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

Il est convenu, — Qu’il soit question de la prise en considération du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel, lors de la prochaine réunion du Sous-comité du programme et de la procédure.