JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Du consentement unanime, il est convenu, — Que deux minutes et demie soient accordées au représentant du Parti vert pour interroger les témoins, et ce, avant la conclusion de la première ronde de questions pour chaque panel aujourd’hui.
Jennifer Gibson, Alain Naud, André Rochon et David E. Roberge font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 17, la réunion est suspendue.
À 12 h 20, la réunion reprend.
Michael Villeneuve, Anne Boyle, Harvey Max Chochinov, Bonnie Brayton et Catherine Ferrier font des déclarations et répondent aux questions.
Il est convenu, — Que le Comité siège au-delà de 13 heures afin de compléter une autre ronde de questions.
Chris Lewis propose, — Que, nonobstant toute decision prise antérieurement, le Comité tienne une réunion d’audiences supplémentaire relativement au projet de loi C-7.
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Michael Cooper, Kerry-Lynne D. Findlay, Chris Lewis, Rob Moore, Luc Thériault — 5;
CONTRE : Randall Garrison, Mike Kelloway, James Maloney, Ramesh Sangha, Arif Virani, Sameer Zuberi — 6.
Luc Thériault propose, — Que, relativement à l’étude du projet de loi C-7 et nonobstant toute decision prise antérieurement, la date limite pour soumettre les amendements au greffier soit fixée au lundi 16 novembre 2020 à 16 heures.
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Michael Cooper, Kerry-Lynne D. Findlay, Chris Lewis, Rob Moore, Luc Thériault — 5;
CONTRE : Randall Garrison, Mike Kelloway, James Maloney, Ramesh Sangha, Arif Virani, Sameer Zuberi — 6.
À 13 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,