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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 4
Le mardi 3 novembre 2020, 11 h 2 à 13 h 22
Télévisée
Présidence
Iqra Khalid, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Julia Nicol, analyste
• L’hon. David Lametti, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
• L’hon. Patty Hajdu, C.P., députée, ministre de la Santé
• L’hon. Carla Qualtrough, C.P., députée, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées
Ministère de la Justice
• François Daigle, sous-ministre délégué
• Laurie Wright, sous-ministre adjointe principale
Ministère de la Santé
• Stephen Lucas, sous-ministre
• Abby Hoffman, conseillère exécutive principale au sous-ministre
• Sharon Harper, directrice générale, Direction générale de la politique stratégique
À titre personnel
• Dre Ramona Coelho, docteure en médicine
• Dre Tanja Daws, médecin de famille
Dying With Dignity Canada
• L'hon. James S. Cowan, président et ancien sénateur, Conseil d'administration
• Helen Long, directrice générale
Association québécoise pour le droit de mourir dans la dignité
• Dr Georges L'Espérance, président
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 29 octobre 2020, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).

Les ministres font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 13, la réunion est suspendue.

À 12 h 19, la réunion reprend.

Ramona Coelho, Tanja Daws, Helen Long, Georges L’Espérance et James S. Cowan font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Randall Garrison propose, — Que, relativement à l’étude du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminal (aide médicale à mourir), le Comité siège le mardi 10 et le jeudi 12 novembre 2020, et ce, afin de compléter ses audiences sur le sujet.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Randall Garrison, Mike Kelloway, James Maloney, Ramesh Sangha, Francis Scarpaleggia, Luc Thériault, Arif Virani — 7;

CONTRE : Michael Cooper, Kerry-Lynne D. Findlay, Chris Lewis, Rob Moore — 4.

Il est convenu, — Que, relativement à l’étude du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), le Comité procède à l’examen article par article du projet de loi le mardi 17 et le jeudi 19 novembre 2020, pourvu que les amendements proposés soient soumis électroniquement au greffier au plus tard le vendredi 13 novembre 2020, à 16 heures.

À 13 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard