JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Lisa Foss, Michael Ellison et Zane Hansen font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 1, la réunion est suspendue.
À 12 h 6, la réunion reprend.
Paul Burns, Shelley White et Jerry Dias font des déclarations et répondent aux questions.
Il est convenu, — Que, nonobstant toute décision prise antérieurement, les amendements relativement au projet de loi C-218 soient soumis au greffier au plus tard le mardi 23 mars 2021 à 16 heures (HE) et que le Comité accepte les mémoires au sujet de ce projet de loi jusqu’au jeudi 11 mars 2021 à 16 heures (HE).
Il est convenu, — Que les motions mises en avis par Rhéal Éloi Fortin le lundi 22 février 2021 puissent être proposées et débattues lors de la prochaine réunion du Comité, et ce, pendant quelques minutes.
À 13 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,