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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 22
Le jeudi 25 février 2021, 11 heures à 13 h 11
Webdiffusion
Présidence
Iqra Khalid, présidente (Libéral)

• Brian Masse remplace Randall Garrison (NPD)
• Kevin Waugh remplace l’hon. Rob Moore (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Julia Nicol, analyste
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
• Lisa Foss, directrice executive, Agence canadienne du pari mutuel
Ministère de la Justice
• Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques
• Michael Ellison, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques
Saskatchewan Indian Gaming Authority
• Zane Hansen, président-directeur général
Canadian Gaming Association
• Paul Burns, président-directeur général
Conseil du jeu responsable
• Shelley White, directrice générale
• Tracy Parker, directrice, Normes et accréditation
Unifor
• Jerry Dias, président national
• Marc Hollin, représentant national
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 17 février 2021, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs).

Lisa Foss, Michael Ellison et Zane Hansen font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 1, la réunion est suspendue.

À 12 h 6, la réunion reprend.

Paul Burns, Shelley White et Jerry Dias font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, nonobstant toute décision prise antérieurement, les amendements relativement au projet de loi C-218 soient soumis au greffier au plus tard le mardi 23 mars 2021 à 16 heures (HE) et que le Comité accepte les mémoires au sujet de ce projet de loi jusqu’au jeudi 11 mars 2021 à 16 heures (HE).

Il est convenu, — Que les motions mises en avis par Rhéal Éloi Fortin le lundi 22 février 2021 puissent être proposées et débattues lors de la prochaine réunion du Comité, et ce, pendant quelques minutes.

À 13 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard