JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
La présidente met en délibération les crédits 1 et 1c sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale.
Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Le crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale est adopté avec dissidence.
La présidente met en délibération le crédit 5 sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale.
Le crédit 5 sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale est adopté avec dissidence.
La présidente met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales
Le crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénale est adopté avec dissidence.
La présidente met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne.
Le crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne est adopté avec dissidence.
La présidente met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Ministère de la Justice.
Le crédit 1 sous la rubrique Ministère de la Justice est adopté avec dissidence.
La présidente met en délibération le crédit 5 sous la rubrique Ministère de la Justice.
Le crédit 5 sous la rubrique Ministère de la Justice est adopté avec dissidence.
La présidente met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada.
Le crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada est adopté avec dissidence.
La présidente met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires.
Le crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires est adopté avec dissidence.
La présidente met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs.
Le crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs est adopté avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente fasse rapport à la Chambre des crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, du crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, du crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, des crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, du crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, du crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et du crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs.
Le crédit 1c sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale est adopté avec dissidence.
La présidente met en délibération le crédit 5c sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale.
Le crédit 5c sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale est adopté avec dissidence.
La présidente met en délibération le crédit 1c sous la rubrique Ministère de la Justice.
Le crédit 1c sous la rubrique Ministère de la Justice est adopté avec dissidence.
La présidente met en délibération le crédit 5c sous la rubrique Ministère de la Justice.
Le crédit 5c sous la rubrique Ministère de la Justice est adopté avec dissidence.
La présidente met en délibération le crédit 1c sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada.
Le crédit 1c sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada est adopté avec dissidence.
La présidente met en délibération le crédit 1c sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires.
Le crédit 1c sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires est adopté avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente fasse rapport à la Chambre des crédits 1c et 5c sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, des crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Justice, du crédit 1c sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada et du crédit 1c sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires.
Rob Moore propose, — Que le Comité mène une étude sur l’aide médicale à mourir pour les personnes ayant des problèmes de santé mentale, comprenant au moins deux réunions, toutes les audiences ayant lieu la semaine du 15 au 19 mars 2021, avec la remise de mémoires écrits jusqu’à à la fin de la journée du mercredi 17 mars 2021, et que le Comité présent ses conclusions sur cette question à la Chambre dès que possible après la fin des audiences et la distribution des mémoires.
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Michael Cooper, Kerry-Lynne D. Findlay, Chris Lewis, Rob Moore — 4;
CONTRE : Élisabeth Brière, Rhéal Éloi Fortin, Randall Garrison, Mike Kelloway, James Maloney, Randeep Sarai, Arif Virani — 7.
À 12 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,