Il est convenu, — Que, relativement à l’étude du projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion) : a) le Comité y consacre ses réunions des mardis 1er et 8, et des jeudis 3 et 10 décembre 2020, pourvu que les trois premières dates soient consacrées à des audiences, et que la date du 10 décembre soit réservée pour faire l’examen article par article du projet de loi; b) que le ministre de la Justice de même que la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse soient invités à comparaître lors de la première heure de réunion le mardi 1er décembre 2020, pourvu qu’après ce premier panel, les subséquents, tous d’une heure chacun, soient composés de quatre organisations ou personnes issues des suggestions de témoins soumis par les partis reconnus; c) que chaque parti soumette un témoin à inviter à comparaître au greffier au plus tard à la fin de la journée du jeudi 26 novembre 2020, et que ces quatre témoins soient invités à comparaître en deuxième heure de réunion le mardi 1er décembre; d) que les partis reconnus soumettent une liste de témoins suggérés plus exhaustive au greffier au plus tard en fin de journée du lundi 30 novembre 2020, et que le greffier invite à comparaître les témoins des différents partis, en fonction de la répartition suivante : dix témoins chacun pour le Parti libéral et le Parti conservateur, et deux chacun pour le Bloc Québécois et le Nouveau parti démocratique; e) que les mémoires soient acceptés jusqu’au plus tard le dimanche 6 décembre 2020 à 23 h 59; f) que les amendements au projet de loi soient transmis au greffier au plus tard le mercredi 9 décembre 2020 à 9 heures.

À 13 h 43, la réunion est suspendue.

À 13 h 45, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que, le Comité entreprenne une étude sur les comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes; qu’il recueille les témoignages de représentants du Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, de la Gendarmerie Royale du Canada ainsi que de groupes communautaires et de défense des droits au sujet de l’augmentation des incidents de violence conjugale causant de graves préjudices aux victimes, même dans les cas où il n’y a pas de violence apparente; qu’il examine aussi la proposition consistant à considérer les comportements contrôlants ou coercitifs comme des infractions criminelles, conformément au projet de loi C-247; et qu’il fasse rapport de ses observations et recommandations à la Chambre.