FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 21

Le jeudi 27 septembre 2001

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 9 h 08, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est.

Membres du Comité présents : Georges Farrah, Dominic LeBlanc, Bill Matthews, Jean-Yves Roy, Paul Steckle, Peter Stoffer, Suzanne Tremblay, Tom Wappel.

Membres substituts présents : Charlie Hubbard pour Sarkis Assadourian, Loyola Hearn pour Gerald Keddy.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.

Témoins : De Pêches et Océans : Patrick Chamut, sous-ministre adjoint, Gestion des pêches; Jim Jones, directeur général régional, Région de gestion des pêches du Golfe.

Le greffier du Comité préside l’élection d’un président suppléant.

Il est convenu, - Que Dominic LeBlanc assume la présidence.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur les conséquences de la décision de la Cour suprême rendue le 17 septembre 1999 dans l'affaire R. c. Marshall, concernant la gestion des pêches dans la région atlantique.

Pat Chamut fait une déclaration et, avec Jim Jones, répond aux questions.

À 11 h 01, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Andrew Bartholomew Chaplin