AANO Réunion de comité

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Maurice Vellacott.

Marc Lemay propose, — Que, conformément à l’article 108 (2) du Règlement, le Comité recommande au Gouvernement de mettre en œuvre l’Accord de Kelowna, intitulé Renforcer les relations et combler l’écart, conclu le 25 novembre 2005 entre les Premiers ministres et les dirigeants autochtones nationaux.

Que le Comité adopte ces recommandations comme rapport à la Chambre et que la Présidence présente ce rapport à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Rod Bruinooge propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité examine les objectifs de la réunion des Premiers Ministres de novembre dernier et en particulier en ce qui concerne les questions en santé d'éducation de logement et de développement économique.

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Rod Bruinooge est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Harold Albrecht, Rod Bruinooge, Colin Mayes, Brian Storseth — 4; CONTRE : Jean Crowder, Nancy Karetak-Lindell, Marc Lemay, Yvon Lévesque, Gary Merasty, Anita Neville, Todd Norman Russell — 7.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Jean Crowder, Nancy Karetak-Lindell, Marc Lemay, Yvon Lévesque, Gary Merasty, Anita Neville, Todd Norman Russell — 7; CONTRE : Harold Albrecht — 1.

Rod Bruinooge propose, — 1 Que chaque fois que le budget principal des dépenses ou du budget supplémentaire des dépenses est déposé en Chambre, le Comité invite le ministre des affairs indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et tout autre cadre supérieur d'un ministère à comparaître devant le Comité à l'occasion d'une réunion et qu'elle soit télédiffusée, si possible.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Rod Bruinooge propose, — Que chaque fois qu'un Chapitre d'un rapport de la vérificatrice générale traite d'un sujet relevant du mandat du Comité, le Comité invite un représentant du Bureau de la vérificatrice générale du Canada et tout autre cadre supérieur d'un ministère à témoigner devant le Comité à l'occasion d'une réunion et qu'elle soit télédiffusée, si possible.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Anita Neville propose, — Que le Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord demande la tenue d’une réunion conjointe avec le comité législatif spécial chargé du projet de loi C 2, Loi sur l’imputabilité, pour examiner les parties de la loi qui traitent de la responsabilisation des premières nations.

La présidence déclare la proposition de motion irrecevable comme l'article 113(2) du Règlement n'autorise pas les comtiés législatifs à tenir des réunions conjointes

Il est convenu, — Que le Comité tienne des session d'information avec les hauts-fonctionnaires du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien les 10 et 15 mai et également invité le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits le 17 mai.

Il est convenu, — Que le Comité invite des hauts-fonctionnaires du ministère de Justice sur l'impact des projets de lois C-9 et C-10 sur les personnes autochtones le 29 mai et de groupes autochtones le 31 mai.

Il est convenu, — Que le Comité discute de ses travaux futurs le 5 juin.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.