Passer au contenu

AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 27
 
Le jeudi 23 novembre 2006
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 9 h 9, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Colin Mayes, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Steven Blaney, Rod Bruinooge, Jean Crowder, Nancy Karetak-Lindell, Marc Lemay, Yvon Lévesque, Colin Mayes, Gary Merasty, l'hon. Anita Neville et Brian Storseth.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tonina Simeone, analyste.

 

Témoins : Congrès des peuples autochtones : Patrick Brazeau, chef national. Association nationale des centres d'amitié : Peter Dinsdale, directeur exécutif; Vera Pawis Tobobondung, présidente.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 18 octobre 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna.
 

Patrick Brazeau et Vera Pawis Tobondung font des déclarations et, avec l'autre témoin, répondent aux questions.

 

À 10 h 46, la séance est suspendue.

À 10 h 50, la séance reprend à huis clos.

 

Anita Neville propose, — Étant donné que la majorité des membres du comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord ont voté en faveur d’une motion recommandant au gouvernement d’appuyer la Déclaration des Nations-Unies sur les Droits des Peuples Autochtones,

Les membres du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord devraient se rendre aux Nations-Unies à New York en décembre 2006 pour encourager les membres de l’Assemblée Générale de voter en faveur de la Déclaration des Nations-Unies sur les Droits des Peuples Autochtones.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

 

À 11 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2006/11/24 12 h 2