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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 45
 
Le jeudi 19 avril 2007
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Colin Mayes, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Rod Bruinooge, Nancy Karetak-Lindell, Marc Lemay, Yvon Lévesque, Colin Mayes, l'hon. Anita Neville et Todd Norman Russell.

 

Membres substituts présents : L'hon. Mark Eyking remplace l'hon. Larry Bagnell, Irene Mathyssen remplace Jean Crowder et Chris Warkentin remplace Brian Storseth.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste.

 

Témoins : Commission canadienne des droits de la personne : Harvey Goldberg, chef d'équipe, Initiatives stratégiques, Centre du savoir; Hélène Goulet, secrétaire générale; Sherri Helgason, directrice, Programme des affaires autochtones, Région des Prairies et du Nunavut; David Langtry, commissaire; Jennifer Lynch, présidente.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 21 février 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne.
 

Jennifer Lynch fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 12 h 46, la séance est suspendue.

À 12 h 52, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que les mémoires relatifs au projet de loi C-44 soit traités comme information publique.

 

Anita Neville propose, — Que le communiqué de presse portant sur l’étude du projet de loi C-44 effectuée par le Comité soit diffusé sur Canada News Wire, y compris aux médias autochtones.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 3.

 

À 13 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Bonnie Charron

 
 
2007/04/19 14 h 50