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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 42
 
Le jeudi 22 mars 2007
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 11 h 4, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Colin Mayes, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, l'hon. Larry Bagnell, Rod Bruinooge, Jean Crowder, Nancy Karetak-Lindell, Marc Lemay, Yvon Lévesque, Colin Mayes, l'hon. Anita Neville, Todd Norman Russell et Brian Storseth.

 

Membres substituts présents : Mike Lake remplace Steven Blaney.

 

Autres députés présents : Gary Merasty.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Jim Prentice, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits.

 

Témoins : Ministère de la Justice : Christine Aubin, conseillère juridique, Services juridiques; Douglas Kropp, avocat-conseil, Services des stratégies de règlement des litiges. Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Daniel Ricard, directeur général, Direction générale de la gestion et du règlement des litiges; Daniel Watson, sous-ministre adjoint principal, Politiques et orientation stratégique.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 21 février 2007, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne.
 

Le président met en délibération l'article 1.

 

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 h 20, la séance est suspendue.

À 12 h 30, la séance reprend à huis clos.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 7 novembre 2006, le Comité reprend son étude sur le logement autochtone.
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

À 12 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Bonnie Charron

 
 
2007/03/23 15 h 2