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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 5

Le lundi 15 mai 2006

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Colin Mayes, président.

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Rod Bruinooge, Jean Crowder, Marc Lemay, Yvon Lévesque, Colin Mayes, Gary Merasty, l'hon. Anita Neville et Todd Norman Russell.

Membres substituts présents : Bev Shipley remplace Maurice Vellacott et Chris Warkentin remplace Inky Mark.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste.

Témoins : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Caroline Davis, sous-ministre adjoint, Services ministériels; Warren Johnson, sous-ministre adjoint, Services fonciers et fiduciaires; Paul LeBlanc, sous-ministre adjoint principal, Secteur des Politiques socio-économique et opérations régionales; Allan MacDonald, directeur général, Interlocuteur fédéral auprès de Métis et des indiens non inscrits; Audrey Stewart, directrice générale, Direction générale des revendications particulières, Secteur des Revendications et gouvernement indien.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information des hauts-fonctionnaires du ministère des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le Premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a l’honneur de présenter son FIRST REPORT PREMIER RAPPORT

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 15 mai 2006 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité invite la vérificatrice générale à comparaître le 29 mai sur le chapître 5 de son rapport 2006 intitulé: La gestion des programmes destinés aux Premières nations.

2. Que le Comité entreprenne une étude sur l'éducation des personnes autochtones et qu'il entende les organisations nationales autochtones sur ce sujet, et que la première réunion soit un briefing du ministère des affaires indiennes.

Respectueusement soumis,

Le président,

COLIN MAYES

Il est convenu, — Que le premier projet de rapport du programme et de la procédure soit adopté.

Anita Neville propose, — Que le cinquième Rapport du Comité de la première session de la 38e législature intitulé : Pour résoudre ensemble la question du partage des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves soit adopté à titre de rapport du Comité dans la session courante; que le président présente le rapport à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, sur motion de Rod Bruinooge, il est convenu, — Que le vote sur cette motion soit tenu le mercredi 17 mai 2006, suite à la comparution du ministre des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Roger Préfontaine

2006/05/16 14 h 37