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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 47

Le jeudi 26 avril 2007

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 11 h 5, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Colin Mayes, le président.

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, l'hon. Larry Bagnell, Rod Bruinooge, Jean Crowder, Nancy Karetak-Lindell, Marc Lemay, Yvon Lévesque, Colin Mayes, l'hon. Anita Neville, Todd Norman Russell et Brian Storseth.

Membres substituts présents : David Tilson remplace Steven Blaney.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste ; Tonina Simeone, analyste.

Témoins : Ministère de la Justice : Christine Aubin, conseillère juridique, Section des opérations et des programmes, Unité des services juridiques. Congrès des peuples autochtones : Patrick Brazeau, chef national. Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Daniel Ricard, directeur général, Direction générale de la gestion et du règlement des litiges; Daniel Watson, sous-ministre adjoint principal, Politiques et orientation stratégique.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 21 février 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Daniel Watson et Christine Aubin répondent aux questions.

Patrick Brazeau fait une déclaration.

Les témoins répondent aux questions.

À 12 h 43, la séance est suspendue.

À 12 h 46, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Jean Crowder propose, — Que le Comité permanent des affaires autochtones invite les membres du Groupe d’experts indépendant à faire rapport de leurs constatations et recommandations concernant les subventions et les contributions accordées aux Premières nations, aux Métis et aux Inuits.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Anita Neville propose, — Que le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord invite M. John Borrows à lui présenter son analyse des répercussions cumulatives de la jurisprudence autochtone au Canada et de ses effets éventuels du point de vue de l’élaboration de la politique fédérale concernant les revendications territoriales, de l’obligation de consulter et de la conception d’autres politiques touchant les Autochtones.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 12 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Bonnie Charron

2007/04/26 15 h 57