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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 35

Le jeudi 8 février 2007

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 11 h 5, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Colin Mayes, président.

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Steven Blaney, Rod Bruinooge, Jean Crowder, Nancy Karetak-Lindell, Marc Lemay, Yvon Lévesque, Colin Mayes, l'hon. Anita Neville, Todd Norman Russell et Brian Storseth.

Membres substituts présents : Gary Merasty remplace l'hon. Larry Bagnell.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Jerome Berthelette, directeur principal; Ronnie Campbell, vérificateur général adjoint. Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Jeff Goldie, directeur exécutif, Bureau fédéral de négociation des traités, Colombie-Britannique; Michel Roy, sous-ministre adjoint, Revendications et gouvernement indien.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur le processus des traités de la Colombie-Britannique.

Ronnie Campbell et Michel Roy font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 12 h 39, la séance est suspendue.

À 12 h 45, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Jean Crowder propose, — Que le Comité invite des hauts fonctionnaires du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à comparaître devant ses membres pour donner suite aux constatations et recommandations faites dans le rapport 2006 de la Commission Crie-Naskapie.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « Crie-Naskapie », de ce qui suit : « et que le Comité garde une liste de ses études et activités antérieures qui pourraient bénéficier de réunions de suivi du même genre, lorsque ses membres le demandent par avis de motion ».

Sur motion de Jean Crowder, il est convenu, — Que le Comité invite des hauts fonctionnaires du ministère de la Sécurité publique à comparaître devant ses membres pour donner suite aux constatations et recommandations faites dans le rapport annuel 2005-2006 du Bureau de l’enquêteur correctionnel concernant les Premières nations, les Inuits et les Métis.

Marc Lemay propose, — Que le comité reçoive de la part des autorités du Ministère des Affaires indiennes et du développement du Grand nord canadien un compte-rendu, et ce, toutes les six semaines de la situation concernant Pikangikum, Kashechewan, Kitcisakik.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Gary Merasty, il est convenu, — Que le Comité obtienne un rapport écrit et verbal des hauts fonctionnaires du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, d’ici deux mois, au sujet de la situation à Pikangikum, Kashechewan et Kitcisakik, en reconnaissant que le Comité n’a étudié que la situation à Pikangikum.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Bonnie Charron

2007/02/09 13 h 56