AANO Réunion de comité

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 9 h 6, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Colin Mayes, président.

Christine Cram fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 10 h 31, la séance est suspendue.

À 10 h 38, la séance reprend.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Anita Neville, — Que le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord adopte une résolution pour que le gouvernement conservateur accorde immédiatement son appui à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; qu’elle soit adoptée comme un rapport du Comité; que le président soumette le rapport à la Chambre.

La présidence accepte que la motion soit reformulée, afin qu’elle soit conforme à l’usage de la Chambre, et qu’elle se lise comme suit : Que le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord recommande que le gouvernement accorde immédiatement son appui à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; qu’elle soit adoptée comme un rapport du Comité; que le président soumette le rapport à la Chambre

Harold Albrecht propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « la », du mot « une » après les mots « son appui » et que le mot « immédiatement  » soit supprimé.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 7.

Rod Bruinooge propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «recommande », de ce qui suit : « après avoir entendu des témoins ».

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 7.

Rod Bruinooge propose, — Que la motion soit modifiée en remplaçant les mots suivant le mot « Ministère » par ce qui suit: « étudie les raisons pour lesquelles les gouvernements qui se sont succédé, y compris les gouvernements libéraux dirigés par Paul Martin et Jean Chrétien, n’ont pas appuyé les versions antérieures de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones  ».

La présidence déclare la proposition d’amendement irrecevable au motif qu’elle dépasse la portée de la motion, selon ce qui est prévu à la page 453 de La procédure et les usages de la Chambre des communes.

Il est convenu, — Que le Comité annule sa réunion du 26 octobre et qu'une heure soit alouée à la motion de Anita Neville le 31 octobre.

À 11 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.