AANO Réunion de comité

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Colin Mayes, président.

Peter Dinsdale fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 34, la séance est suspendue.

À 16 h 42, la séance reprend.

Du consentement unanime, sur motion de Anita Neville, il est convenu, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre de son accord avec les conclusions contenu dans le cinquième Rapport du Comité de la première session de la 38e législature intitulé : Pour résoudre ensemble la question du partage des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves; que le président présente le rapport à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

À 17 h 1, la séance est suspendue.

À 17 h 2, la séance reprend à huis clos.

Le président présente le deuxième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a l’honneur de présenter son DEUXIÈME RAPPORT:

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 13 juin 2006 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, le Comité entreprenne une étude sur l'éducation poste-secondaire pour les personnes autochtones

2. Que, le Comité considère la réponse du gouvernement au rapport final du conciliateur: Accord sur les revendications territoriales du Nunavut Négociations du contrat de mise en oeuvre pour la deuxième période de planification lors de son dépôt.

Respectueusement soumis,

Le président,

COLIN MAYES

Il est convenu, — Que le deuxième projet de rapport du programme et de la procédure soit adopté.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.