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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 22

Le mardi 31 octobre 2006

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 9 h 6, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Colin Mayes, président.

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Steven Blaney, Rod Bruinooge, Jean Crowder, Nancy Karetak-Lindell, Marc Lemay, Yvon Lévesque, Colin Mayes, Gary Merasty, l'hon. Anita Neville et Todd Norman Russell.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste ; Tonina Simeone, analyste.

Témoins : Membertou First Nation : Darren GooGoo, directeur de l'éducation.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement , le Comité reprend son étude sur l'éducation post-secondaire.

Darren Googoo fait une déclaration et répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 9 h 50, la séance est suspendue.

À 9 h 52, la séance reprend.

À 10 h 22, la séance est suspendue.

À 10 h 28, la séance reprend.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Anita Neville, — Que le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord recommande que le gouvernement accorde immédiatement son appui à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; qu’elle soit adoptée comme un rapport du Comité; que le président soumette le rapport à la Chambre.

Rod Bruinooge propose, — Que n'importe quelle opinion dissidente des membres du Comité soit attaché au rapport pour être soumis par le président à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 1.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Jean Crowder, Nancy Karetak-Lindell, Marc Lemay, Yvon Lévesque, Gary Merasty, Anita Neville, Todd Norman Russell — 7; CONTRE : Harold Albrecht, Steven Blaney, Rod Bruinooge — 3.

Steven Blaney propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure considère une liste de témoins pour le projet de loi C-292 qui sera entendu dans un délai résonnable.

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Roger Préfontaine

2006/11/01 14 h 15