AANR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 33
Le jeudi 22 novembre 2001
Le Comité
permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des
ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 11 h 02, dans la salle 237-C de
l'édifice du Centre, sous la présidence de Raymond Bonin, président.
Membres du Comité
présents :
Larry Bagnell, Gérard Binet, Raymond Bonin, David Chatters, Reed Elley, John
Finlay, John Godfrey, Nancy Karetak-Lindell, Gerald Keddy, Richard Marceau,
Benoît Serré, Maurice Vellacott.
Membre substitut présent
: Janko Peric pour
Jean-Guy Carignan.
Aussi présente : De la Bibliothèque du
Parlement : Mary Hurley, attachée de recherche.
Témoins : Du ministère des Affaires
indiennes et du Nord canadien : Michel Youssef, directeur, Direction des
projets spéciaux de mise en oeuvre; Ralph Keesickquayash, conseiller juridique;
Jim Sisson, directeur des revendications et du gouvernement indien, Région de
l'Alberta; Terry Henderson, directeur général, Direction générale de la mise en
œuvre, Secteur des revendications et gouvernement indien; Evelyn Shalapata,
directeur, Droits fonciers issus de traités. Du gouvernement du Yukon : Pat Duncan; Kirk
Cameron, sous-ministre, Conseil exécutif; Bill Byers, sous-ministre, Justice;
Bernie Funston, consultant; Pamela Muir, conseillère juridique, ministère de la
Justice
À 11 h 03, la séance
est suspendue.
À 11 h 04, la séance
reprend.
Lecture est faite de
l'ordre de renvoi du lundi 22 octobre 2001 :
Il est ordonné, -- Que le
projet de loi C-37, Loi facilitant la mise en oeuvre des dispositions des
règlements de revendications des premières nations en Alberta et en
Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de
terres à des réserves existantes, et apportant des modifications corrélatives à
la Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de
revendications au Manitoba et à la Loi sur les droits fonciers issus de traités
en Saskatchewan, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité
permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des
ressources naturelles.
Terry Henderson fait une déclaration.
Terry Henderson, Michel
Youssef, Jim Sisson et Evelyn Shalapata répondent aux questions.
À 11 h 52, la
séance est suspendue.
À 12 h 02, la
séance reprend.
Lecture est faite de
l'ordre de renvoi du lundi 5 novembre 2001 :
Il est ordonné, -- Que le
projet de loi C-39, Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et
de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon
d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et
abrogeant d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et
des ressources naturelles.
Pat Duncan fait une
déclaration et répond aux questions.
Avec consentement unanime,
il est convenu, - Que le Comité procède à l’étude article par article du projet
de loi C-39.
Conformément, à l’article
75(1) du Règlement, l’étude du préambule et de l'article 1 est reportée.
L’article 2 est réservé.
Les articles 3 à 285
inclusivement sont adoptés.
Les Annexes I et II sont
adoptées.
Le Comité revient à
l’article 2 qui avait été réservé.
L’article 2 est adopté.
Le préambule est adopté.
L’article 1 est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté
sans modifications.
IL EST ORDONNÉ, -- Que le
président fasse rapport à la Chambre du projet de loi C-39 sans modifications,
en tant que Huitième rapport du Comité.
À 13 h 04, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jim Latimer