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AANR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 33

Le jeudi 22 novembre 2001

Le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 11 h 02, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Raymond Bonin, président.

Membres du Comité présents : Larry Bagnell, Gérard Binet, Raymond Bonin, David Chatters, Reed Elley, John Finlay, John Godfrey, Nancy Karetak-Lindell, Gerald Keddy, Richard Marceau, Benoît Serré, Maurice Vellacott.

Membre substitut présent : Janko Peric pour Jean-Guy Carignan.

Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, attachée de recherche.

Témoins : Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Michel Youssef, directeur, Direction des projets spéciaux de mise en oeuvre; Ralph Keesickquayash, conseiller juridique; Jim Sisson, directeur des revendications et du gouvernement indien, Région de l'Alberta; Terry Henderson, directeur général, Direction générale de la mise en œuvre, Secteur des revendications et gouvernement indien; Evelyn Shalapata, directeur, Droits fonciers issus de traités.  Du gouvernement du Yukon : Pat Duncan; Kirk Cameron, sous-ministre, Conseil exécutif; Bill Byers, sous-ministre, Justice; Bernie Funston, consultant; Pamela Muir, conseillère juridique, ministère de la Justice

À 11 h 03, la séance est suspendue.

À 11 h 04, la séance reprend.

Lecture est faite de l'ordre de renvoi du lundi 22 octobre 2001 :

Il est ordonné, -- Que le projet de loi C-37, Loi facilitant la mise en oeuvre des dispositions des règlements de revendications des premières nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba et à la Loi sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.

 Terry Henderson fait une déclaration.

Terry Henderson, Michel Youssef, Jim Sisson et Evelyn Shalapata répondent aux questions.

À 11 h 52, la séance est suspendue.

À 12 h 02, la séance reprend.

Lecture est faite de l'ordre de renvoi du lundi 5 novembre 2001 :

Il est ordonné, -- Que le projet de loi C-39, Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.

Pat Duncan fait une déclaration et répond aux questions.

Avec consentement unanime, il est convenu, - Que le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-39.

Conformément, à l’article 75(1) du Règlement, l’étude du préambule et de l'article 1 est reportée.

L’article 2 est réservé.

Les articles 3 à 285 inclusivement sont adoptés.

Les Annexes I et II sont adoptées.

Le Comité revient à l’article 2 qui avait été réservé.

L’article 2 est adopté.

Le préambule est adopté.

L’article 1 est adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi est adopté sans modifications.

IL EST ORDONNÉ, -- Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi C-39 sans modifications, en tant que Huitième rapport du Comité.

À 13 h 04, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Jim Latimer