FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Séance no 18
Le jeudi 7 juin 2001
Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 9 h 04, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Wayne Easter, président.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, John Cummins, Wayne Easter, Georges Farrah, Gerald Keddy, Dominic LeBlanc, James Lunney, Bill Matthews, Guy St-Julien, Paul Steckle, Peter Stoffer, Suzanne Tremblay.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.
Comparaît : Des Affaires indiennes et du Nord canadien : l'honorable Robert D. Nault, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.
Témoins: Des Affaires indiennes et du Nord canadien : W. Thomas Molloy, négociateur en chef du gouvernement fédéral, revendication de l’Atlantique dans l’affaire Marshall.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, exposé concernant les conséquences de la décision de la Cour suprême rendue le 17 septembre 1999 dans l'affaire R. c. Marshall, concernant la gestion des pêches dans la région atlantique.
Robert Nault fait une déclaration et répond aux questions.
Thomas Molloy fait une déclaration et répond aux questions.
Sur motion de Paul Steckle, il est convenu à l’unanimité, - Que le Comité permanent des pêches et des océans recommande au ministre des Ressources naturelles de nommer dans les plus brefs délais une personne qualifiée du domaine des pêches à un poste vacant à l'Office Canada - Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers.
À 10 h 48, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Andrew Bartholomew Chaplin