SPER Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 20
Le mardi 16 avril 2002
Le
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du
développement des ressources humaines et de la condition des personnes
handicapées se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 269 de
l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Carolyn Bennett, présidente.
Membres du Sous-Comité
présents : Carolyn
Bennett, Nancy Karetak-Lindell, Wendy Lill et Tony Tirabassi.
Membre substitut présent
: Robert Lanctôt
pour Madeleine Dalphond-Guiral.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement
: Bill Young, attaché de recherche.
Témoins : De l’Agence canadienne de
développement international : Robin McLay, directeur, Gouvernance et
politiques sociales; Donna Schwartzburg, analyste de programmes principale,
Direction des organisations non-gouvernementales; Kirsten Mlacak, directrice
adjointe, Droits de la personne et politiques sociales. Du ministère des
Affaires étrangères et du Commerce international : Adrian Norfolk,
directeur par intérim, Affaires multilatérales, Direction des droits de la
personne, Affaires humanitaires, Promotion internationale de la femme. De
l’Association canadienne pour l'intégration communautaire : Michael Bach,
vice-président; Jean-Claude Jalbert, membre de la commission; Parteepan
Rasaratnam, défenseur de l'autonomie sociale; Diane Richler. Du Conseil des
canadiens avec déficiences : Laurie Beachell, coordonnateur national; David
Shannon, membre; Steve Estey, membre. À titre individuel : Joan
Westland.
Conformément à l'article
108(3)(c) du Règlement, étude des questions relatives à la proposition, au
soutien, à l’examen et à l’évaluation des projets visant à assurer
l'intégration et l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de
la société canadienne – Table ronde sur les sujets soulevés aux activités
internationales concernant les personnes handicapées (voir le procès-verbal
du mardi 9 avril 2002, séance no 19).
Les témoins font une
déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu, - Que le
Sous-comité autorise les membres de son personnel à procéder à l’ajout
d’éléments nouveaux sur son site Web international amélioré dans le cadre de
l’étude prévue des questions à examiner touchant le Programme de prestations
d’invalidité du Régime de pensions du Canada.
À 17 h 47, le Sous-comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-Comité
Mike MacPherson