SPER Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 22

Le mardi 7 mai 2002

Le Sous-comité de la condition des personnes handicapées du comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la salle 209 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Carolyn Bennett, président.

Membres du Sous-Comité présents: Carolyn Bennett, Madeleine Dalphond-Guiral, Wendy Lill, Anita Neville.

Membre substitut présent: Werner Schmidt pour Reed Elley.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Bill Young, attaché de recherche.

Témoins: De Bureau du Commissaire des tribunaux de révision Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse: G. Peter Smith, Commissaire, Tribunaux de révision RPC / SV; Guy Arseneault, Commissaire adjoint, Tribunaux de révision RPC / SV; Tina Head, Avocate principale, Services juridiques; Chantal Proulx, avocate, services juridiques; Pat Iannitti, Directeur, Administration des tribunaux de révision; Émile Bergeron, Agent, Perfectionnement professionel et services d'information.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Sous-comité entreprend son étude sur l’invalidité en vertu du Régime de pensions du Canada. (voir le procès-verbal du mardi 9 avril 2002, séance n^o19).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 20, le Sous-Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Philippe Méla

Greffier de comité