SPER Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 4
Le mercredi 9 mai 2001
Le Sous-comité de la condition des personnes handicapées du comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 15 h 36, dans la salle 306 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Carolyn Bennett, président.
Membres du Sous-Comité présents: Carolyn Bennett, Reed Elley, Robert Lanctôt, Wendy Lill, Janko Peric, Karen Redman, Greg Thompson, Tony Tirabassi.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Julie MacKenzie et Bill Young attaché de recherches.
Témoins: De « Caledon Institute of Social Policy »: Sherri Torjman, Vice-présidente. De Association canadienne pour l'intégration communautaire: Connie Laurin-Bowie, Directrice, Poliques et programmes. De Institut national canadien pour les aveugles: Angelo Nikias, Directeur national, Relations gouvernementales et liaison internationale; Myriam Renaud, recherchiste-rédactrice. De Ministère du développement des ressources humaines Canada: Deborah Tunis, Directrice, Élaboration de la politique sociale. De Ministère des Finances: Serge Nadeau, Directeur, Division de l'impôt des particuliers.
Conformément à l'article 108(3)(c) du Règlement, étude de propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives: Table ronde sur les mesures de soutien pour les personnes handicapées.
Il est convenu d'approuver le budget du Sous-comité pour les dépenses des témoins, au montant de 25 900 $ pour la période allant du 1er avril au 31 juin 2001.
Il est convenu d'approuver le budget du Sous-comité pour les dépenses de voyage, au montant de 3188 $ pour la période allant du 1er avril au 31 juin 2001.
Sur motion de Janko Peric, il est convenu que, conformément à l'article 108(3)c) du Règlement, le Sous-comité, lors de son étude de propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives, soit autorisé à assister à un Congrès international (Inclusion by Design) le 1er juin 2001, à Montréal, pour participer à une réunion table ronde réunissant des intervenants à la séance plénière du Congrès et des membres du Sous-comité, et que le personnel nécessaire accompagne le Sous-comité.
Sur motion de Karen Redman, il est convenu, que le Sous-comité offre une petite réception en l'honneur du récipiendaire de la bourse de recherches de la flamme du centenaire pour l'an 2001.
Sur motion de Tony Tirabassi, il est convenu que, conformément à l'article 7(4) de la Loi sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire, le Sous-comité invite la récipiendaire de la bourse de recherches, Mme Marg Ruttan, à l'automne 2001, à présenter son rapport au Sous-comité.
À 15 h 41, Sherri Torjman, Connie Laurin-Bowie, Angelo Nikias, Deborah Tunis et Serge Nadeau font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 17 h 32, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Mike MacPherson
Le greffier du Sous-Comité