SPER Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 14

Le mardi 5 février 2002

Le Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 15 h 42, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Carolyn Bennett, président.

Membres du Sous-comité présents : Carolyn Bennett, Madeleine Dalphond-Guiral, Nancy Karetak-Lindell, Anita Neville, Larry Spencer, Tony Tirabassi.

Autre député présent : Libby Davies.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Bill Young et Kevin Kerr, attachés de recherche.

Témoins : De l’Agence des douanes et du revenu du Canada : Kathy Turner, directrice générale, Direction des programmes de prestations, Direction générale des cotisations et des recouvrements; Maureen Tapp, directrice, Programmes spéciaux et des Partenariats, Direction générale des cotisations et des recouvrements; Tom Kissner, gestionnaire, Section des programmes pour personnes handicapées, Direction générale des cotisations et des recouvrements. Du ministère des Finances : Serge Nadeau, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt; Robert Dubrule, agent principal de la politique de l'impôt, Revenu d’entreprises, de biens, de ressources et réorganisation de sociétés, Direction de la politique de l’impôt; Andrée Houde, agent, politique de l’impôt principal, Division de l’impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude du fonctionnement actuel du crédit d’impôt pour personnes handicapées, formulaire T2201 (voir le procès-verbal du mardi 27 novembre 2001, séance n^o10).

Les témoins répondent aux questions.

Avec consentement unanime, il est convenu, — Que la lettre de Colin Cantlie datée du 22 janvier 2002, déposée par le président, soit réputée avoir été lue.

À 17 h 12, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité

Mike MacPherson