SPER Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 17
Le mardi 12 mars 2002
Le Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à huis clos, à 18 h 22, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Carolyn Bennett, présidente.
Membres du Sous-comité présents : Carolyn Bennett, Madeleine Dalphond-Guiral, Wendy Lill, Anita Neville, Larry Spencer, Tony Tirabassi.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Bill Young et Kevin Kerr, attachés de recherche.
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude sur le fonctionnement du crédit d'impôt pour personnes handicapées, formulaire T2201 (voir le procès-verbal du mardi 27 novembre 2001, séance no 10).
Le Sous-comité examine son ébauche de rapport sur le fonctionnement du crédit d'impôt pour personnes handicapées, formulaire T2201.
Il est convenu – Que l’ébauche de rapport sur le fonctionnement du crédit d'impôt pour personnes handicapées, formulaire T2201, soit adoptée et que la présidente le présente au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.
Il est convenu – Que le rapport soit intitulé « Un système plus juste envers les Canadiens : Le crédit d’impôt pour personnes handicapées. »
Il est convenu – Que les attachés de recherche et le greffier soient autorisés à apporter les changements jugés nécessaires à la forme du rapport, sans en altérer le fond.
À 18 h 51, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Mike MacPherson