Passer au contenu

SPER Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance no 21

Le mardi 30 avril 2002

Le Sous-comité de la condition des personnes handicapées du comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la salle 701 de l'édifice de la Promenade, sous la présidence de Carolyn Bennett, président.

Membres du Sous-Comité présents: Carolyn Bennett, Madeleine Dalphond-Guiral et Anita Neville.

Membre substitut présent: Werner Schmidt pour Reed Elley.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Bill Young et Kevin Kerr, attachés de recherche.

Témoins: Du Ministère du Développement des ressources humaines: Paul Migus, Sous-ministre adjoint, Programme de la sécurité du revenu; Doug Taylor, directeur, Division de l'invalidité et du réexamen des décisions; Nancy Lawand, Directrice, Politique du programme du régime de pension du Canada. Du Ministère des Finances: Réal Bouchard, Directeur, relations fédérales -provinciales et de la politique sociale.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Sous-comité entreprend son étude sur l'invalidité en vertu du Régime de pensions du Canada.(voir le procès-verbal du mardi 9 avril 2002, séance no 19).

Paul Migus fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 16 h 48, le Sous-Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Greffière de comité

Elizabeth Kingston